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Nathalie Roy

Nathalie Roy

  • Députée de Montarville
  • Coalition avenir Québec
  • Ministre de la Culture et des Communications
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
69 Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives