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Serge Simard

Serge Simard

  • Député de Dubuc
  • Parti libéral du Québec
  • Adjoint parlementaire du premier ministre pour la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
213 Loi concernant la taxe foncière applicable à PF Résolu Canada Inc. à titre d’autoconsommatrice de l’énergie électrique produite par ses installations hydroélectriques sur le territoire de la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau
212 Loi concernant la Ville de Saguenay
208 Loi concernant la Ville de Saint-Félicien