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Claude Surprenant

Claude Surprenant

  • Député de Groulx
  • Indépendant
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
1098 Loi modifiant le Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale