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Lise Thériault

Lise Thériault

  • Députée d’Anjou–Louis-Riel
  • Parti libéral du Québec
  • Ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation
  • Ministre responsable de la région de Lanaudière
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
162 Loi modifiant la Loi sur le bâtiment et d’autres dispositions législatives afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau
134 Loi visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation et à encadrer les contrats de service de règlement de dettes, les contrats de crédit à coût élevé et les programmes de fidélisation
63 Loi concernant la vérification de l’identité des personnes incarcérées au moyen de leurs empreintes digitales