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Stephanie Vallée

Stéphanie Vallée

  • Députée de Gatineau
  • Parti libéral du Québec
  • Ministre de la Justice
  • Ministre responsable de la Condition féminine
  • Ministre responsable de la région de l'Outaouais
 

Interventions

Cet onglet donne accès aux interventions de la députée ou du député à l’Assemblée nationale et en commission parlementaire. Les interventions sont consignées dans le Journal des débats.

Dans la colonne « Lien vers l’intervention », les interventions identifiées par une heure peuvent contenir des erreurs, car elles réfèrent à une version préliminaire du Journal des débats. Elles ont été mises en ligne pour offrir un accès rapide aux interventions des députés. L’heure qui s’affiche correspond au moment de la séance où l’intervention a été prononcée.

Dans le tableau, un sujet est associé à chaque intervention une fois que la version finale du Journal des débats est disponible. En attendant, l’heure qui s’affiche correspond au moment de la séance où l’intervention a été prononcée.

Pour en savoir plus sur les éditions du Journal des débats accessibles sur le site de l’Assemblée

 
 
Interventions
Date Sujet Lien vers l'intervention Lieu
2015-08-20 Sujet à venir 10 h 30 CI
2015-08-20 Sujet à venir 11 h CI
2015-08-20 Sujet à venir 11 h 30 CI
2015-08-20 Sujet à venir 12 h CI
2015-08-20 Sujet à venir 14 h CI
2015-08-20 Sujet à venir 15 h CI
2015-08-20 Sujet à venir 15 h 30 CI
2015-08-20 Sujet à venir 16 h CI
2015-08-20 Sujet à venir 16 h 30 CI
2015-08-19 Sujet à venir 10 h 30 CI
2015-08-19 Sujet à venir 11 h CI
2015-08-19 Sujet à venir 11 h 30 CI
2015-08-19 Sujet à venir 12 h CI
2015-08-18 Sujet à venir 10 h CI
2015-08-18 Sujet à venir 10 h 30 CI
2015-08-18 Sujet à venir 12 h CI
2015-08-18 Sujet à venir 14 h CI
2015-08-18 Sujet à venir 14 h 30 CI
2015-08-18 Sujet à venir 15 h CI
2015-08-18 Sujet à venir 15 h 30 CI
2015-08-17 Sujet à venir 14 h CI
2015-08-17 Sujet à venir 14 h 30 CI
2015-08-17 Sujet à venir 15 h CI
2015-08-17 Sujet à venir 15 h 30 CI
2015-08-17 Sujet à venir 16 h CI
2015-08-17 Sujet à venir 16 h 30 CI
2015-08-17 Sujet à venir 17 h CI
2015-08-17 Sujet à venir 17 h 30 CI
2015-06-12 Courtage immobilier/Loi/Application/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-12 Directeur des poursuites criminelles et pénales/Plan stratégique 2014-2019 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-12 Égalité entre les hommes et les femmes/Neutralité religieuse/État Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-12 Instrument dérivé/Loi/Application/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-12 Intégrisme religieux/Lieu de culte/Impôt foncier/Exemption Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-12 Ordre des acupuncteurs du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-12 Ordre des administrateurs agréés du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-12 Ordre des chiropraticiens du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-12 Ordre des ergothérapeutes du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-12 Ordre des évaluateurs agréés du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-12 Ordre des géologues du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-12 Ordre des hygiénistes dentaires du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-12 Ordre des opticiens d'ordonnances du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-12 Ordre des optométristes du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-12 Ordre des technologues en imagerie médicale en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-12 Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-12 Ordre des urbanistes du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-12 Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-12 Services financiers/Loi/Application/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-11 Intégrisme religieux/Lieu de culte/Impôt foncier/Exemption Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-11 Tchador/Usage/Fonction publique Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-10 Sujet à venir 16 h CRC
2015-06-10 Discours haineux/Projet de loi n° 59 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-10 Neutralité religieuse/État/Projet de loi n° 62 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-05 Nature et portée des opérations de mise à jour du Recueil des lois et des règlements du Québec rendues nécessaires par le remplacement de notions supérieures au nouveau Code de procédure civile, version française et anglaise (document) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-04 Femme/Développement de l'employabilité/Organisme/Financement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-04 Marche des femmes contre la pauvreté Du pain et des roses/Anniversaire/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-04 Ministère de la Justice/Anniversaire de fondation/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-04 Règlement sur le changement de nom et d'autres qualités de l'état civil pour les personnes transexuelles ou transgenres/Projet de règlement/Audition publique/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-03 Justice/Administration/Projet de loi n° 51 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-03 Office de la protection du consommateur/Plan stratégique 2014-2018 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-28 Femme/Autonomie financière/Services de garde/Tarification Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-26 Commerce/Affichage/Cour d'appel du Québec/Jugement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-21 Collège des médecins du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-21 Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-21 Ordre des audioprothésistes du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-21 Ordre des chimistes du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-21 Ordre des denturologistes du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-21 Ordre des infirmiers et infirmières du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-21 Ordre des ingénieurs du Québec/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-21 Ordre des ingénieurs du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-21 Ordre des ingénieurs forestiers du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-21 Ordre des médecins vétérinaires du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-21 Ordre des podiatres du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-21 Ordre des psychologues du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-21 Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-21 Ordre professionnel des sexologues du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-20 Tribunal judiciaire/Projet de loi n° 33 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-14 Sujet à venir 12 h CI
2015-05-14 Sujet à venir 12 h 30 CI
2015-05-13 Sujet à venir 11 h 30 CI
2015-05-13 Sujet à venir 12 h CI
2015-05-13 Sujet à venir 12 h 30 CI
2015-05-13 Sujet à venir 15 h CI
2015-05-13 Sujet à venir 16 h CI
2015-05-13 Sujet à venir 17 h CI
2015-05-13 Sujet à venir 17 h 30 CI
2015-05-13 Sujet à venir 18 h CI
2015-05-13 Larose, Diane/Ordre professionnel/Conseil de discipline/Mandat Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-12 Fonds Accès Justice/Financement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-12 Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels/Financement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-12 Larose, Diane/Ordre professionnel/Conseil de discipline/Mandat Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-12 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 223 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-05 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-05 Sujet à venir 11 h CI
2015-05-05 Sujet à venir 11 h 30 CI
2015-05-05 Sujet à venir 15 h 30 CI
2015-05-05 Sujet à venir 16 h CI
2015-05-05 Sujet à venir 16 h 30 CI
2015-05-05 Sujet à venir 17 h CI
2015-05-05 Sujet à venir 17 h 30 CI
2015-05-05 Sujet à venir 18 h CI
2015-05-05 Sujet à venir 18 h 30 CI
2015-05-05 Sujet à venir 19 h 30 CI
2015-05-05 Sujet à venir 20 h CI
2015-05-05 Sujet à venir 20 h 30 CI
2015-05-05 Sujet à venir 21 h CI
2015-04-30 Sujet à venir 15 h CRC
2015-04-30 Sujet à venir 15 h 30 CRC
2015-04-30 Sujet à venir 16 h CRC
2015-04-30 Sujet à venir 16 h 30 CRC
2015-04-30 Sujet à venir 17 h CRC
2015-04-30 Sujet à venir 17 h 30 CRC
2015-04-30 Sujet à venir 18 h CRC
2015-04-30 Consommateur/Endettement/Projet de loi Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-28 Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail/Organisme/Financement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-28 Cour suprême/Juge/Bilinguisme Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-22 Acte criminel/Victime/Semaine thématique/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-21 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 32 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-16 Sujet à venir 11 h 30 CI
2015-04-16 Sujet à venir 12 h CI
2015-04-16 Sujet à venir 12 h 30 CI
2015-04-16 Sujet à venir 15 h CI
2015-04-16 Sujet à venir 15 h 30 CI
2015-04-16 Sujet à venir 16 h CI
2015-04-16 Sujet à venir 16 h 30 CI
2015-04-16 Sujet à venir 17 h CI
2015-04-16 Sujet à venir 17 h 30 CI
2015-04-15 Sujet à venir 11 h 30 CI
2015-04-15 Sujet à venir 12 h CI
2015-04-15 Sujet à venir 12 h 30 CI
2015-04-15 Sujet à venir 15 h CI
2015-04-15 Sujet à venir 15 h 30 CI
2015-04-15 Sujet à venir 16 h CI
2015-04-15 Sujet à venir 16 h 30 CI
2015-04-15 Sujet à venir 17 h CI
2015-04-15 Sujet à venir 17 h 30 CI
2015-04-15 Sujet à venir 18 h 30 CI
2015-04-14 Tribunal judiciaire/Projet de loi n° 33 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-02 Allali, Frédéric/Barreau du Québec/Conseil de discipline/Plainte Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-01 Allali, Frédéric/Barreau du Québec/Conseil de discipline/Plainte Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-30 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-26 Sujet à venir 11 h CI
2015-03-26 Sujet à venir 11 h 30 CI
2015-03-26 Lafond, Pierre-Claude/Prix de l'Office de la protection du consommateur/Lauréat/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-25 Femme/Conditions de vie/Mesure gouvernementale/Impact Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-25 Plan d'action gouvernemental 2008-2013 en matière d'agression sexuelle/Audition publique/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-25 Sécurité/Projet de loi fédéral/Affaire inscrite (motion) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-25 Y des femmes de Montréal/Anniversaire de fondation/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-25 YMCA de Québec/Anniversaire de fondation/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-24 Sujet à venir 11 h CRC
2015-03-24 Sujet à venir 11 h 30 CRC
2015-03-24 Sujet à venir 15 h 30 CRC
2015-03-24 Sujet à venir 16 h CRC
2015-03-24 Sujet à venir 16 h 30 CRC
2015-03-24 Sujet à venir 17 h CRC
2015-03-24 Sujet à venir 17 h 30 CRC
2015-03-24 Sujet à venir 19 h 30 CRC
2015-03-24 Sujet à venir 20 h CRC
2015-03-23 Sujet à venir 14 h CRC
2015-03-23 Sujet à venir 14 h 30 CRC
2015-03-23 Sujet à venir 15 h CRC
2015-03-23 Sujet à venir 15 h 30 CRC
2015-03-23 Sujet à venir 16 h CRC
2015-03-23 Sujet à venir 16 h 30 CRC
2015-03-23 Sujet à venir 17 h CRC
2015-03-23 Sujet à venir 17 h 30 CRC
2015-03-19 Organisme public/Octroi de contrats/Projet de loi n° 26 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-19 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 256 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-18 Organisme public/Octroi de contrats/Projet de loi n° 28 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-18 Sécurité/Projet de loi fédéral Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-18 Tribunal judiciaire/Projet de loi n° 33 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-17 Sujet à venir 16 h CRC
2015-03-17 Sujet à venir 16 h 30 CRC
2015-03-17 Sujet à venir 17 h CRC
2015-03-17 Sujet à venir 17 h 30 CRC
2015-03-17 Sujet à venir 18 h CRC
2015-03-17 Sujet à venir 19 h 30 CRC
2015-03-17 Sujet à venir 20 h CRC
2015-03-17 Sujet à venir 20 h 30 CRC
2015-03-17 Tribunal administratif du Québec/Ex-présidente/Fonds publics/Usage Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-16 Sujet à venir 14 h CRC
2015-03-16 Sujet à venir 14 h 30 CRC
2015-03-16 Sujet à venir 15 h CRC
2015-03-16 Sujet à venir 15 h 30 CRC
2015-03-16 Sujet à venir 16 h 30 CRC
2015-03-16 Sujet à venir 17 h CRC
2015-03-16 Sujet à venir 17 h 30 CRC
2015-03-16 Sujet à venir 18 h CRC
2015-02-26 Sujet à venir 11 h 30 CI
2015-02-26 Sujet à venir 12 h CI
2015-02-26 Sujet à venir 12 h 30 CI
2015-02-26 Sujet à venir 13 h CI
2015-02-26 Femme/Journée thématique/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-26 Fonctionnaire/Signe religieux/Position gouvernementale Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-26 Sécurité/Projet de loi fédéral Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-25 Sujet à venir 15 h CI
2015-02-25 Sujet à venir 15 h 30 CI
2015-02-25 Sujet à venir 16 h CI
2015-02-25 Sujet à venir 16 h 30 CI
2015-02-25 Sujet à venir 17 h CI
2015-02-25 Sujet à venir 17 h 30 CI
2015-02-25 Propagande haineuse/Prévention/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-24 Sujet à venir 16 h CI
2015-02-24 Sujet à venir 16 h 30 CI
2015-02-24 Sujet à venir 17 h CI
2015-02-24 Sujet à venir 17 h 30 CI
2015-02-24 Sujet à venir 19 h 30 CI
2015-02-24 Sujet à venir 20 h CI
2015-02-24 Sujet à venir 20 h 30 CI
2015-02-24 Sujet à venir 21 h CI
2015-02-19 Chambre des huissiers de justice du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-19 Chambre des notaires du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-19 Ordre des comptables professionnels agréés du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-19 Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-19 Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-19 Ordre des dentistes du Québec/Rapport annuel 2012-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-19 Ordre des opticiens d'ordonnances du Québec/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-19 Ordre des pharmaciens du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-19 Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-19 Ordre des sages-femmes du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-19 Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-19 Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-19 Ordre professionnel des diététistes du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-19 Propagande haineuse/Prévention/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-18 Sujet à venir 11 h 30 CI
2015-02-18 Sujet à venir 12 h CI
2015-02-18 Sujet à venir 12 h 30 CI
2015-02-18 Sujet à venir 15 h 30 CI
2015-02-18 Sujet à venir 16 h CI
2015-02-18 Sujet à venir 16 h 30 CI
2015-02-18 Sujet à venir 17 h CI
2015-02-18 Sujet à venir 17 h 30 CI
2015-02-18 Charte des droits et libertés de la personne/Modification/Projet de loi/Affaire inscrite (motion) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-18 Comité de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales/Prévisions budgétaires 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-18 Comité de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales/Prévisions budgétaires 2015-2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-17 Sujet à venir 15 h 30 CI
2015-02-17 Sujet à venir 16 h CI
2015-02-17 Sujet à venir 16 h 30 CI
2015-02-17 Sujet à venir 17 h CI
2015-02-17 Sujet à venir 17 h 30 CI
2015-02-17 Sujet à venir 19 h 30 CI
2015-02-17 Sujet à venir 20 h CI
2015-02-17 Sujet à venir 20 h 30 CI
2015-02-17 Sujet à venir 21 h CI
2015-02-17 Tribunal judiciaire/Projet de loi n° 33 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-12 Conseil du statut de la femme/Bureau régional/Fermeture Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-12 Organisme public/Octroi de contrats/Projet de loi n° 26 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-11 Intégrisme religieux/Observateur/Affaire inscrite (motion) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-01-16 Sujet à venir Journal des débats de Commission des institutions CI
2015-01-15 Sujet à venir Journal des débats de Commission des institutions CI
2014-12-05 Société pour la prévention de la cruauté aux animaux de l'Outaouais inc./Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-12-04 École polytechnique de Montréal/Victime/Hommage/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-12-04 Tribunal administratif du Québec/Ex-présidente/Fonds publics/Usage Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-12-03 Office des professions du Québec/Rapport annuel de gestion 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-12-03 Organisme public/Octroi de contrats/Projet de loi n° 26 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-12-02 Barreau du Québec/Projet de loi n° 17 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-28 Barreau du Québec/Projet de loi n° 17 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-25 Agression sexuelle/Commission permanente des relations avec les citoyens/Audition publique/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-25 Montréal (ville)/Charte/Projet de loi n° 23/Révocation/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-25 Plan d'action gouvernemental 2008-2013 en matière d'agression sexuelle/Mise en oeuvre/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-25 Société coopérative agricole de Gracefield/Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-20 Ordre des acupuncteurs du Québec/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-20 Ordre des agronomes du Québec/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-20 Ordre des chimistes du Québec/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-20 Ordre des chiropraticiens du Québec/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-20 Ordre des comptables agréés du Québec/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-20 Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-20 Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-20 Ordre des denturologistes du Québec/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-20 Ordre des diététistes du Québec/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-20 Ordre des ergothérapeutes du Québec/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-20 Ordre des ingénieurs forestiers du Québec/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-20 Ordre des médecins vétérinaires du Québec/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-20 Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-20 Ordre des psychologues du Québec/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-20 Ordre des sages-femmes du Québec/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-20 Ordre des technologues professionnels du Québec/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-20 Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-20 Ordre des urbanistes du Québec/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-20 Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-20 Policier/Contravention/Quota Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-19 Barreau du Québec/Projet de loi n° 17 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-11-19 Sûreté du Québec/Membre/Accident de la route/Enfant/Décès Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-18 Barreau du Québec/Projet de loi n° 17 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-11-12 Barreau du Québec/Projet de loi n° 17/Audition publique Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-11-11 Barreau du Québec/Projet de loi n° 17 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-11 Contribution politique/Remboursement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-06 Barreau du Québec/Projet de loi n° 17/Audition publique/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-05 Roy, Jean-François/Procès/Annulation Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-04 Barreau du Québec/Projet de loi n° 17 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-04 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-04 Roy, Jean-François/Procès/Annulation Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-30 Roy, Jean-François/Procès/Annulation Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-29 Cour du Québec/Juge/Nomination Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-29 Roy, Jean-François/Procès/Annulation Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-28 Cour du Québec/Juge/Nomination Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-28 Intégrisme religieux/Projet de loi Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-23 Code de procédure civile/Projet de loi n° 14 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-22 Code de procédure civile/Projet de loi n° 14 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-22 Industrie de la construction/Entreprise/Fraude/Remboursement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-09 Code de procédure civile/Projet de loi n° 14 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-10-08 Tribunal administratif du Québec/Rapport annuel de gestion 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-07 Code de procédure civile/Projet de loi n° 14 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-07 Condition féminine/Programme gouvernemental/Révision Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-02 Lutte contre l'homophobie/Programme/Financement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-02 Lutte contre l'intimidation/Programme/Financement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-30 Bureau des infractions et amendes/Plan d'action 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-30 Code de procédure civile/Projet de loi n° 14 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-30 Directeur des poursuites criminelles et pénales/Rapport annuel de gestion 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-30 Fonds d'aide aux secours collectifs/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-30 Prix Hommage au civisme/Récipiendaires/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-30 Prix Hommage au civisme/Récipiendaires/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-30 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 223 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-25 Conseil de la justice administrative/Rapport annuel de gestion 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-24 Conseil interprofessionnel du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-24 Firme de génie-conseil/Poursuite judiciaire Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-24 Office de la protection du consommateur/Rapport annuel de gestion 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-24 Société québécoise d'information juridique/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-23 Ministère de la Justice/Rapport annuel de gestion 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-18 Acte criminel/Victime/Indemnisation/Compressions budgétaires Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-17 Chambre des notaires du Québec/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-17 Femme/Agression sexuelle/Journée thématique Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-17 Ordre des administrateurs agréés du Québec/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-17 Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-17 Ordre des audioprothésistes du Québec/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-17 Ordre des évaluateurs agréés du Québec/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-17 Ordre des géologues du Québec/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-17 Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-17 Ordre des infirmières et infirmiers du Québec/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-17 Ordre des optométristes du Québec/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-17 Ordre des pharmaciens du Québec/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-17 Ordre des podiatres du Québec/Rapport annuel 2002-2003 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-17 Ordre des podiatres du Québec/Rapport annuel 2003-2004 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-17 Ordre des podiatres du Québec/Rapport annuel 2004-2005 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-17 Ordre des podiatres du Québec/Rapport annuel 2005-2006 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-17 Ordre des podiatres du Québec/Rapport annuel 2006-2007 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-17 Ordre des podiatres du Québec/Rapport annuel 2007-2008 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-17 Ordre des podiatres du Québec/Rapport annuel 2008-2009 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-17 Ordre des podiatres du Québec/Rapport annuel 2009-2010 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-17 Ordre des podiatres du Québec/Rapport annuel 2010-2011 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-17 Ordre des podiatres du Québec/Rapport annuel 2011-2012 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-17 Ordre des podiatres du Québec/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-17 Ordre des technologistes médicaux du Québec/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-17 Ordre des technologues en imagerie médicale en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-17 Ordre des traducteurs terminologues et interprètes agréés du Québec/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-16 Commission des services juridiques/Rapport annuel de gestion 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-16 Conseil du statut de la femme/Rapport annuel de gestion 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-16 Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminels/Rapport d'activité 2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-06-25 Acte criminel/Victime/Indemnisation/Loi Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Acte criminel/Victime/Indemnisation/Rétroactivité Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Acte criminel/Victime/Organisme/Financement Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Acte notarié/Lac-Mégantic (ville)/Projet de loi n° 65 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Adoption d'enfant/Projet de loi Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Aide juridique/Admissibilité/Mesure gouvernementale Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Aide juridique/Service téléphonique/Situation d'urgence Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Assurance juridique/Mesure gouvernementale Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Bureau des infractions et amendes/Créance/Recouvrement Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Bureau des présidents des conseils de discipline/Ordre professionnel/Implantation Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Canada/Anniversaire de fondation/Commémoration/Ministère de la Justice/Financement Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Centre de justice de proximité/Mandat Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Civisme/Hommage Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Code de procédure civile/Réforme Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Constitution canadienne/Québec/Signature Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Copropriété/Projet de loi Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Cour d'appel du Québec/Juge/Nomination Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Cour suprême/Juge/Nomination Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminels/Dette Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Enseignant/Ordre professionnel/Office des professions du Québec/Avis Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Fonds Accès Justice/Compressions budgétaires Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Fonds Accès Justice/Gouvernement fédéral/Aide financière/Entente Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Fonds d'aide aux recours collectifs/Compressions budgétaires Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Indemnisation des victimes d'actes criminels/Financement/Juge/Directive Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Industrie de la construction/Octroi de contrats/Recouvrement/Projet de loi Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Intégrisme religieux/Projet de loi Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Justice administrative/Loi-cadre Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Kinésiologue/Ordre professionnel Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Langue française/Enseignant/Ordre professionnel Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Loi professionnelle/Sciences appliquées/Projet de loi n° 49 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Lutte contre l'homophobie/Forum Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Lutte contre l'homophobie/Organisme/Financement Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Massothérapeute/Ordre professionnel Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Mère porteuse/Projet de loi Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Ministère de la Justice/Crédits budgétaires 2014-2015 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Ministère de la Justice/Dossier judiciaire/Traitement/Délai Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Ministère de la Justice/Ordre des ingénieurs du Québec/Accompagnement Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Office des professions du Québec/Compressions budgétaires Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Ordre des ingénieurs du Québec/Situation financière/Mission/Impact Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Ordre professionnel/Conseil de discipline/Décision/Délai Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Palais de justice/Aménagement/Montmagny (ville) Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Palais de justice/Aménagement/Salaberry-de-Valleyfield (ville) Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Palais de justice/Infrastructure/Modernisation Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Pension alimentaire/Enfant/Service d'aide à l'homologation/Mandat Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Personne transgenre/Code civil du Québec/Projet de loi n° 35/Projet de règlement Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Plan Nord/Développement/Ministère de la Justice/Participation Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Profession/Encadrement/Table de concertation/Recommandations Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Programme de transformation organisationnelle de la justice/Ressources informationnelles/Projet Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Projet de loi/Étude/Priorité Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Prostitution/Plan d'action Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Santé buccodentaire/Services professionnels/Modernisation Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Sénat/Réforme Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Service administratif de rajustement des pensions alimentaires/Mandat Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Tribunal administratif/Gouvernance Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-23 Charte québécoise pour une image corporelle saine et diversifiée/Suivi Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2014-06-23 Conférence régionale des élus/Budget/Répartition Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2014-06-23 Conjoint de fait/Droit de la famille/Réforme/Rapport Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2014-06-23 Crime d'honneur/Protection de la jeunesse/Loi/Modification Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2014-06-23 Égalité entre les hommes et les femmes/Jeune/Action gouvernementale Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2014-06-23 Égalité entre les hommes et les femmes/Région/Action gouvernementale Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2014-06-23 Famille/Conciliation/Travail/Loi-cadre Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2014-06-23 Femme autochtone/Lutte contre la violence Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2014-06-23 Lutte contre la violence/Action gouvernementale Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2014-06-23 Ministère de la Justice/Crédits budgétaires 2014-2015 Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2014-06-23 Plan Nord/Femme/Emploi Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2014-06-23 Programme À égalité pour décider/Compressions budgétaires Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2014-06-23 Programme À égalité pour décider/Projet/Évaluation Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2014-06-23 Secrétariat à la condition féminine/Frais de déplacement/Remboursement Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2014-06-23 Séminaire en vue du 20e anniversaire de la Déclaration et du Programme d'action de Beijing/Déclaration de Québec Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2014-06-23 Sioui Trudel, Hélène/Prix de la Justice du Québec 2013/Lauréate Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2014-06-23 Trafic sexuel/Femme/Consultation Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2014-06-23 Trafic sexuel/Plan d'action Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2014-06-23 Trafic sexuel/Projet de loi fédéral/Position gouvernementale Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2014-06-23 Vie politique/Femme/Participation Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2014-06-23 Violence conjugale/Plan d'action gouvernemental 2012-2017 Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2014-06-09 Déclaration et Programme d'action de Beijing/Anniversaire/Séminaire parlementaire/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-05-29 Discours d'ouverture/Débat parlementaire Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-05-27 Centre universitaire de santé McGill/Construction/SNC-Lavallin (firme)/Contrat Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-05-27 Cour suprême/Juge/Nomination Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-05-27 Cour suprême/Juge/Nomination/Débat de fin de séance Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-05-27 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 35 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-05-26 Homophobie/Journée thématique/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-05-22 Acte criminel/Sentence/Ministre de la Justice/Position Journal des débats de l'Assemblée Assemblée