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Biographie au moment de la dissolution de l'Assemblée

  • En direct sur le Web
Stephanie Vallée

Stéphanie Vallée

  • Députée de Gatineau
  • Parti libéral du Québec
  • Ministre de la Justice
  • Ministre responsable de la région de l’Outaouais
 

Interventions

Cet onglet donne accès aux interventions de la députée ou du député à l’Assemblée nationale et en commission parlementaire. Les interventions sont consignées dans le Journal des débats.

Dans la colonne « Lien vers l’intervention », les interventions identifiées par une heure peuvent contenir des erreurs, car elles réfèrent à une version préliminaire du Journal des débats. Elles ont été mises en ligne pour offrir un accès rapide aux interventions des députés. L’heure qui s’affiche correspond au moment de la séance où l’intervention a été prononcée.

Dans le tableau, un sujet est associé à chaque intervention une fois que la version finale du Journal des débats est disponible. En attendant, l’heure qui s’affiche correspond au moment de la séance où l’intervention a été prononcée.

Pour en savoir plus sur les éditions du Journal des débats accessibles sur le site de l’Assemblée

 
 
Interventions
Date Sujet Lien vers l'intervention Lieu
2018-06-15 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-06-13 Sujet à venir 13 h CI
2018-06-13 Sujet à venir 12 h 30 CI
2018-06-13 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-06-12 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-06-11 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-06-07 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-06-06 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-05-31 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-05-30 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-05-17 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-05-16 Sujet à venir 16 h CI
2018-05-16 Sujet à venir 16 h 30 CI
2018-05-16 Sujet à venir 17 h CI
2018-05-16 Sujet à venir 17 h 30 CI
2018-05-15 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-05-10 Accommodement raisonnable/Demande/Directive Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-05-10 Accommodement raisonnable/Demande/Traitement/Directive Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-05-10 Association de droit Lord Reading/Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-05-10 Lignes directrices portant sur le traitement d'une demande d'accommodement pour un motif religieux (document) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-05-01 Bureau des infractions et amendes/Plan d'action 2017-2018 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-05-01 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse/Gestion/Enquête/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-05-01 Fonds Accès Justice/Rapport d'activité 2016-2017 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-05-01 Sujet à venir 10 h CI
2018-05-01 Sujet à venir 10 h 30 CI
2018-05-01 Sujet à venir 11 h CI
2018-05-01 Sujet à venir 11 h 30 CI
2018-05-01 Sujet à venir 15 h CI
2018-05-01 Sujet à venir 15 h 30 CI
2018-05-01 Sujet à venir 16 h CI
2018-05-01 Sujet à venir 16 h 30 CI
2018-05-01 Sujet à venir 17 h CI
2018-05-01 Sujet à venir 17 h 30 CI
2018-05-01 Sujet à venir 19 h 30 CI
2018-05-01 Sujet à venir 20 h CI
2018-05-01 Sujet à venir 20 h 30 CI
2018-05-01 Sujet à venir 21 h CI
2018-05-01 Sujet à venir 21 h 30 CI
2018-04-26 Tribunal administratif du Québec/Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-04-25 Sujet à venir 21 h 30 CI
2018-04-25 Sujet à venir 22 h CI
2018-04-17 Club de l'âge d'or Assomption de Maniwaki/Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-04-17 Secte religieuse/Commission parlementaire Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-04-12 Sûreté du Québec/Policier/Signe religieux Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-04-11 Agression sexuelle/Poursuite judiciaire/Prescription/Délai/Affaire inscrite (motion) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-04-11 Neutralité religieuse/État/Loi/Application Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-04-10 Agression sexuelle/Poursuite judiciaire/Prescription/Délai Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-04-10 Signe religieux/Employé de l'État/Premier ministre/Déclaration Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-03-29 Secte religieuse/Commission parlementaire Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-03-27 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-03-15 Traite des personnes/Projet de loi fédéral/Décret Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-02-22 Régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels/Accès Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-02-15 Cook, Dustin/Jeux olympiques d'hiver de PyeongChang 2018/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-02-07 Barreau du Québec/Rapport annuel 2016-2017 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-02-07 Chambre des huissiers de justice du Québec/Rapport annuel 2016-2017 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-02-07 Chambre des notaires du Québec/Rapport annuel 2016-2017 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-02-07 Collège des médecins du Québec/Rapport annuel 2016-2017 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-02-07 Médiation familiale/Journée thématique/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-02-07 Ordre des acupuncteurs du Québec/Rapport annuel 2016-2017 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-02-07 Ordre des administrateurs agréés du Québec/Rapport annuel 2016-2017 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-02-07 Ordre des agronomes du Québec/Rapport annuel 2016-2017 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-02-07 Ordre des architectes du Québec/Rapport annuel 2016-2017 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-02-07 Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec/Rapport annuel 2016-2017 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-02-07 Ordre des audioprothésistes du Québec/Rapport annuel 2016-2017 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-02-07 Ordre des chimiste du Québec/Rapport annuel 2016-2017 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-02-07 Ordre des chiropraticiens du Québec/Rapport annuel 2016-2017 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-02-07 Ordre des comptables professionnels agréés du Québec/Rapport annuel 2016-2017 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-02-07 Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec/Rapport annuel 2016-2017 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-02-07 Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec/Rapport annuel 2016-2017 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-02-07 Ordre des dentistes du Québec/Rapport annuel 2016-2017 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-02-07 Ordre des denturologistes du Québec/Rapport annuel 2016-2017 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-02-07 Ordre des ergothérapeutes du Québec/Rapport annuel 2016-2017 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-02-07 Ordre des évaluateurs agréés du Québec/Rapport annuel 2016-2017 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-02-07 Ordre des géologues du Québec/Rapport annuel 2016-2017 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-02-07 Ordre des hygiénistes dentaires du Québec/Rapport annuel 2016-2017 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-02-07 Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec/Rapport annuel 2016-2017 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-02-07 Ordre des infirmières et infirmiers du Québec/Rapport annuel 2016-2017 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-02-07 Ordre des ingénieurs du Québec/Rapport annuel 2016-2017 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-02-07 Ordre des ingénieurs forestiers du Québec/Rapport annuel 2016-2017 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-02-07 Ordre des médecins vétérinaires du Québec/Rapport annuel 2016-2017 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-02-07 Ordre des opticiens d'ordonnances du Québec/Rapport annuel 2016-2017 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-02-07 Ordre des optométristes du Québec/Rapport annuel 2016-2017 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-02-07 Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec/Rapport annuel 2016-2017 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-02-07 Ordre des pharmaciens du Québec/Rapport annuel 2016-2017 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-02-07 Ordre des podiatres du Québec/Rapport annuel 2016-2017 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-02-07 Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec/Rapport annuel 2016-2017 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-02-07 Ordre des psychologues du Québec/Rapport annuel 2016-2017 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-02-07 Ordre des sages-femmes du Québec/Rapport annuel 2016-2017 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-02-07 Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec/Rapport annuel 2016-2017 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-02-07 Ordre des technologues en imagerie médicale en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale/Rapport annuel 2016-2017 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-02-07 Ordre des technologues professionnels du Québec/Rapport annuel 2016-2017 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-02-07 Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agrées du Québec/Rapport annuel 2016-2017 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-02-07 Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec/Rapport annuel 2016-2017 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-02-07 Ordre des urbanistes du Québec/Rapport annuel 2016-2017 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-02-07 Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec/Rapport annuel 2016-2017 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-02-07 Ordre professionnel des criminologues du Québec/Rapport annuel 2016-2017 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-02-07 Ordre professionnel des diététistes du Québec/Rapport annuel 2016-2017 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-02-07 Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec/Rapport annuel 2016-2017 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-02-07 Ordre professionnel des sexologues du Québec/Rapport annuel 2016-2017 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2018-02-07 Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec/Rapport annuel 2016-2017 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-12-08 Justice/Accès/Projet de loi n° 168 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-12-07 Comité de la rémunération des juges/Rapport 2016-2019/Projet de loi n° 154 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-12-07 Droits de la personne/Journée thématique/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-12-05 Comité de la rémunération des juges/Rapport 2004-2007/Gouvernement/Réponse/Motion du gouvernement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-11-30 Comité de la rémunération des juges/Rapport 2004-2007/Gouvernement/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-11-30 Comité de la rémunération des juges/Rapport 2016-2019/Projet de loi n° 154 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-11-28 Sujet à venir 10 h CI
2017-11-28 Sujet à venir 10 h 30 CI
2017-11-28 Sujet à venir 11 h CI
2017-11-28 Sujet à venir 11 h 30 CI
2017-11-28 Sujet à venir 12 h CI
2017-11-28 Sujet à venir 15 h CI
2017-11-28 Sujet à venir 15 h 30 CI
2017-11-23 Sujet à venir 11 h CI
2017-11-23 Sujet à venir 11 h 30 CI
2017-11-23 Sujet à venir 12 h CI
2017-11-23 Sujet à venir 12 h 30 CI
2017-11-23 Club Les Ours blancs (motoneigistes)/Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-11-22 Sujet à venir 11 h CI
2017-11-22 Sujet à venir 13 h CI
2017-11-22 Sujet à venir 11 h 30 CI
2017-11-22 Sujet à venir 12 h CI
2017-11-22 Sujet à venir 12 h 30 CI
2017-11-21 Accurso, Tony/Procès/Annulation Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-11-21 Comité de la rémunération des juges/Rapport 2016-2019/Projet de loi n° 154 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-11-16 Ministre/Discours/Accès à l'information Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-11-14 Comité de la rémunération des juges/Rapport 2016-2019/Projet de loi n° 154 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-11-09 Ministre/Discours/Note/Accès à l'information Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-11-09 Saga Jeunesse (organisme)/Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-10-24 Neutralité religieuse/État/Loi/Application Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-10-24 Neutralité religieuse/État/Loi/Application/Débat de fin de séance Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-10-19 Agression sexuelle/Recours judiciaire/Projet de loi n° 596 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-10-19 Code civil du Québec/Projet de loi n° 596 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-10-19 Galipeau, Maxime/Croix du courage/Récipiendaire/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-10-19 Justice participative/Journée thématique/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-10-18 Neutralité religieuse/État/Projet de loi n° 62 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-10-17 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse/Gestion/Enquête Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-10-17 Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminels/Rapport annuel d'activité 2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-10-17 Neutralité religieuse/État/Projet de loi n° 62 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-10-17 Office des professions du Québec/Rapport annuel de gestion 2016-2017 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-10-17 Offices jeunesse internationaux du Québec, Les/Rapport annuel de gestion 2016-2017 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-10-17 Racisme/Consultation/Débat de fin de séance Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-10-17 Tribunal administratif du Québec/Rapport annuel de gestion 2016-2017 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-10-05 Neutralité religieuse/État/Projet de loi n° 62 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-10-04 Bibliothèque J.-R.-L'Heureux/Maniwaki (ville)/Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-10-04 Neutralité religieuse/État/Projet de loi n° 62 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-10-03 Directeur des poursuites criminelles et pénales/Rapport annuel de gestion 2016-2017 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-10-03 Ministère de la Justice/Rapport annuel de gestion 2016-2017 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-09-28 Comité de la rémunération des juges/Rapport 2017-2020 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-09-27 Sujet à venir 11 h 30 CI
2017-09-27 Sujet à venir 16 h 30 CI
2017-09-27 Sujet à venir 12 h CI
2017-09-27 Sujet à venir 12 h 30 CI
2017-09-27 Sujet à venir 15 h CI
2017-09-27 Sujet à venir 15 h 30 CI
2017-09-27 Sujet à venir 16 h CI
2017-09-27 Neutralité religieuse/État/Projet de loi n° 62/Amendement/Retrait Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-09-26 Sujet à venir 10 h 30 CI
2017-09-26 Sujet à venir 10 h CI
2017-09-26 Sujet à venir 11 h CI
2017-09-26 Sujet à venir 11 h 30 CI
2017-09-26 Sujet à venir 15 h 30 CI
2017-09-26 Sujet à venir 16 h CI
2017-09-26 Sujet à venir 16 h 30 CI
2017-09-26 Sujet à venir 17 h CI
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2017-09-26 Sujet à venir 19 h 30 CI
2017-09-26 Sujet à venir 20 h CI
2017-09-26 Sujet à venir 20 h 30 CI
2017-09-26 Sujet à venir 21 h CI
2017-09-21 Sujet à venir 12 h CI
2017-09-21 Sujet à venir 12 h 30 CI
2017-09-21 Sujet à venir 13 h CI
2017-09-21 Club d'âge d'or Les Porteurs de bonheur inc./Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-09-21 Commission des services juridiques/Plan stratégique 2017-2021 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-09-21 Commission des services juridiques/Rapport annuel de gestion 2016-2017 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-09-21 Conseil interprofessionnel du Québec/Rapport annuel 2016-2017 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-09-21 Fonds d'aide aux recours collectifs/Rapport annuel 2016-2017 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-09-21 Office de la protection du consommateur/Rapport annuel de gestion 2016-2017 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-09-21 Registre des lobbyistes/Rapport d'activité 2016-2017 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-09-21 Société québécoise d'information juridique/Rapport annuel de gestion 2016-2017 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-09-20 Sujet à venir 11 h CI
2017-09-20 Sujet à venir 11 h 30 CI
2017-09-20 Sujet à venir 12 h CI
2017-09-20 Sujet à venir 12 h 30 CI
2017-09-20 Sujet à venir 15 h CI
2017-09-20 Sujet à venir 15 h 30 CI
2017-09-20 Sujet à venir 16 h CI
2017-09-20 Sujet à venir 16 h 30 CI
2017-09-20 Sujet à venir 17 h CI
2017-09-20 Sujet à venir 17 h 30 CI
2017-09-20 Neutralité religieuse/État/Projet de loi n° 62 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-09-20 Neutralité religieuse/État/Projet de loi n° 62/Amendement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-09-19 Conseil de la justice administrative/Rapport annuel de gestion 2015-2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-09-19 Sujet à venir 10 h CI
2017-09-19 Sujet à venir 10 h 30 CI
2017-09-19 Sujet à venir 11 h CI
2017-09-19 Sujet à venir 11 h 30 CI
2017-09-19 Sujet à venir 15 h 30 CI
2017-09-19 Sujet à venir 16 h CI
2017-09-19 Sujet à venir 16 h 30 CI
2017-09-19 Sujet à venir 17 h CI
2017-09-19 Sujet à venir 17 h 30 CI
2017-09-19 Sujet à venir 19 h 30 CI
2017-09-19 Sujet à venir 20 h CI
2017-09-19 Sujet à venir 20 h 30 CI
2017-09-19 Sujet à venir 21 h CI
2017-09-07 Sujet à venir 14 h 30 CI
2017-09-07 Sujet à venir 15 h CI
2017-09-07 Sujet à venir 16 h CI
2017-09-07 Sujet à venir 16 h 30 CI
2017-09-07 Sujet à venir 17 h CI
2017-09-07 Sujet à venir 17 h 30 CI
2017-09-07 Sujet à venir 15 h 30 CI
2017-08-24 Sujet à venir 9 h 30 CI
2017-08-24 Sujet à venir 10 h CI
2017-08-24 Sujet à venir 10 h 30 CI
2017-08-24 Sujet à venir 11 h CI
2017-08-24 Sujet à venir 11 h 30 CI
2017-08-24 Sujet à venir 12 h CI
2017-08-24 Sujet à venir 14 h 30 CI
2017-08-24 Sujet à venir 15 h 30 CI
2017-08-24 Sujet à venir 15 h CI
2017-08-24 Sujet à venir 16 h CI
2017-08-24 Sujet à venir 17 h CI
2017-08-24 Sujet à venir 16 h 30 CI
2017-08-24 Sujet à venir 17 h 30 CI
2017-08-15 Sujet à venir 9 h 30 CI
2017-08-15 Sujet à venir 10 h 30 CI
2017-08-15 Sujet à venir 11 h CI
2017-08-15 Sujet à venir 11 h 30 CI
2017-08-15 Sujet à venir 12 h CI
2017-08-15 Sujet à venir 12 h 30 CI
2017-08-15 Sujet à venir 14 h CI
2017-08-15 Sujet à venir 14 h 30 CI
2017-08-15 Sujet à venir 15 h CI
2017-08-15 Sujet à venir 15 h 30 CI
2017-08-15 Sujet à venir 16 h CI
2017-08-15 Sujet à venir 16 h 30 CI
2017-08-15 Sujet à venir 17 h CI
2017-08-15 Sujet à venir 17 h 30 CI
2017-08-15 Sujet à venir 18 h CI
2017-06-16 Adoption d'enfant/Projet de loi n° 113 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-16 Arrêt Jordan/Requête/Clause dérogatoire Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-15 Sujet à venir 11 h 30 CI
2017-06-15 Sujet à venir 12 h CI
2017-06-15 Sujet à venir 12 h 30 CI
2017-06-15 Sujet à venir 15 h CI
2017-06-15 Sujet à venir 15 h 30 CI
2017-06-15 Adoption d'enfant/Projet de loi n° 113 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-14 Sujet à venir 11 h CI
2017-06-14 Sujet à venir 11 h 30 CI
2017-06-14 Sujet à venir 12 h CI
2017-06-14 Sujet à venir 12 h 30 CI
2017-06-14 Sujet à venir 16 h CI
2017-06-14 Sujet à venir 16 h 30 CI
2017-06-14 Sujet à venir 17 h CI
2017-06-14 Sujet à venir 18 h CI
2017-06-14 Sujet à venir 17 h 30 CI
2017-06-14 Sujet à venir 19 h 30 CI
2017-06-14 Sujet à venir 20 h CI
2017-06-14 Sujet à venir 20 h 30 CI
2017-06-14 Sujet à venir 21 h CI
2017-06-14 Sujet à venir 21 h 30 CI
2017-06-14 Sujet à venir 22 h CI
2017-06-14 Sujet à venir 22 h 30 CI
2017-06-14 Code de procédure pénale/Projet de loi n° 138 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-14 Inondation/Barreau de l'Outaouais/Services/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-14 Inondation/Centre de justice de proximité de l'Outaouais/Services/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-14 Justice/Accès/Projet de loi n° 138 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-14 Tribunal judiciaire/Projet de loi n° 138 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-13 Barreau du Québec/Rapport annuel 2015-2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-13 Chambre des huissiers de justice du Québec/Rapport annuel 2015-2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-13 Chambre des notaires du Québec/Rapport annuel 2015-2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-13 Collège des médecins du Québec/Rapport annuel 2015-2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-13 Ordre des acupuncteurs du Québec/Rapport annuel 2015-2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-13 Ordre des administrateurs agréés du Québec/Rapport annuel 2015-2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-13 Ordre des agronomes du Québec/Rapport annuel 2015-2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-13 Ordre des architectes du Québec/Rapport annuel 2015-2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-13 Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec/Rapport annuel 2015-2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-13 Ordre des audioprothésistes du Québec/Rapport annuel 2015-2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-13 Ordre des chimiste du Québec/Rapport annuel 2015-2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-13 Ordre des chiropraticiens du Québec/Rapport annuel 2015-2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-13 Ordre des comptables professionnels agréés du Québec/Rapport annuel 2015-2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-13 Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec/Rapport annuel 2015-2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-13 Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec/Rapport annuel 2015-2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-13 Ordre des dentistes du Québec/Rapport annuel 2015-2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-13 Ordre des denturologistes du Québec/Rapport annuel 2015-2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-13 Ordre des ergothérapeutes du Québec/Rapport annuel 2015-2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-13 Ordre des évaluateurs agréés du Québec/Rapport annuel 2015-2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-13 Ordre des géologues du Québec/Rapport annuel 2015-2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-13 Ordre des hygiénistes dentaires du Québec/Rapport annuel 2015-2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-13 Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec/Rapport annuel 2015-2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-13 Ordre des infirmières et infirmiers du Québec/Rapport annuel 2015-2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-13 Ordre des ingénieurs du Québec/Rapport annuel 2015-2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-13 Ordre des ingénieurs forestiers du Québec/Rapport annuel 2015-2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-13 Ordre des médecins vétérinaires du Québec/Rapport annuel 2015-2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-13 Ordre des opticiens d'ordonnances du Québec/Rapport annuel 2015-2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-13 Ordre des optométristes du Québec/Rapport annuel 2015-2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-13 Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec/Rapport annuel 2015-2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-13 Ordre des pharmaciens du Québec/Rapport annuel 2015-2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-13 Ordre des podiatres du Québec/Rapport annuel 2015-2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-13 Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec/Rapport annuel 2015-2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-13 Ordre des psychologues du Québec/Rapport annuel 2015-2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-13 Ordre des sages-femmes du Québec/Rapport annuel 2015-2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-13 Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec/Rapport annuel 2015-2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-13 Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale/Rapport annuel 2015-2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-13 Ordre des technologues professionnels du Québec/Rapport annuel 2015-2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-13 Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agrées du Québec/Rapport annuel 2015-2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-13 Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec/Rapport annuel 2015-2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-13 Ordre des urbanistes du Québec/Rapport annuel 2015-2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-13 Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec/Rapport annuel 2015-2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-13 Ordre professionnel des criminologues du Québec/Rapport annuel 2015-2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-13 Ordre professionnel des diététistes du Québec/Rapport annuel 2015-2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-13 Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec/Rapport annuel 2015-2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-13 Ordre professionnel des sexologues du Québec/Rapport annuel 2015-2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-13 Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec/Rapport annuel 2015-2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-13 Sujet à venir 10 h CI
2017-06-13 Sujet à venir 15 h CI
2017-06-13 Sujet à venir 10 h 30 CI
2017-06-13 Sujet à venir 11 h CI
2017-06-13 Sujet à venir 11 h 30 CI
2017-06-13 Sujet à venir 15 h 30 CI
2017-06-13 Sujet à venir 16 h CI
2017-06-13 Sujet à venir 16 h 30 CI
2017-06-13 Sujet à venir 17 h CI
2017-06-13 Sujet à venir 19 h 30 CI
2017-06-13 Sujet à venir 17 h 30 CI
2017-06-13 Sujet à venir 20 h CI
2017-06-13 Sujet à venir 20 h 30 CI
2017-06-13 Sujet à venir 21 h CI
2017-06-12 Sujet à venir 15 h CI
2017-06-12 Sujet à venir 15 h 30 CI
2017-06-12 Sujet à venir 16 h 30 CI
2017-06-12 Sujet à venir 16 h CI
2017-06-12 Sujet à venir 17 h CI
2017-06-12 Sujet à venir 17 h 30 CI
2017-06-12 Sujet à venir 18 h CI
2017-06-12 Sujet à venir 19 h CI
2017-06-12 Sujet à venir 18 h 30 CI
2017-06-09 Sujet à venir 11 h CI
2017-06-09 Sujet à venir 11 h 30 CI
2017-06-09 Sujet à venir 12 h CI
2017-06-09 Sujet à venir 12 h 30 CI
2017-06-08 Sujet à venir 15 h CI
2017-06-08 Sujet à venir 15 h 30 CI
2017-06-08 Sujet à venir 16 h CI
2017-06-08 Sujet à venir 16 h 30 CI
2017-06-08 Sujet à venir 17 h CI
2017-06-08 Sujet à venir 17 h 30 CI
2017-06-08 Sujet à venir 19 h 30 CI
2017-06-08 Sujet à venir 20 h CI
2017-06-08 Sujet à venir 21 h CI
2017-06-08 Sujet à venir 21 h 30 CI
2017-06-08 Sujet à venir 20 h 30 CI
2017-06-08 Sujet à venir 22 h CI
2017-06-08 Code de procédure pénale/Projet de loi n° 138 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-08 Justice/Accès/Projet de loi n° 138 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-08 Tribunal judiciaire/Projet de loi n° 138 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-07 Sujet à venir 11 h 30 CI
2017-06-07 Sujet à venir 12 h CI
2017-06-07 Sujet à venir 12 h 30 CI
2017-06-07 Sujet à venir 15 h CI
2017-06-07 Sujet à venir 15 h 30 CI
2017-06-07 Sujet à venir 16 h 30 CI
2017-06-07 Sujet à venir 17 h CI
2017-06-07 Sujet à venir 17 h 30 CI
2017-06-07 Sujet à venir 19 h 30 CI
2017-06-07 Sujet à venir 20 h CI
2017-06-07 Sujet à venir 16 h CI
2017-06-07 Sujet à venir 21 h 30 CI
2017-06-07 Sujet à venir 20 h 30 CI
2017-06-07 Sujet à venir 21 h CI
2017-06-07 Sujet à venir 22 h CI
2017-06-07 Acte criminel/Victime/Indemnisation/Accessibilité Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-06 Sujet à venir 10 h CI
2017-06-06 Sujet à venir 10 h 30 CI
2017-06-06 Sujet à venir 11 h CI
2017-06-06 Sujet à venir 11 h 30 CI
2017-06-06 Sujet à venir 12 h CI
2017-06-06 Sujet à venir 15 h 30 CI
2017-06-06 Sujet à venir 16 h CI
2017-06-06 Sujet à venir 16 h 30 CI
2017-06-06 Sujet à venir 17 h CI
2017-06-01 Sujet à venir 15 h CI
2017-06-01 Sujet à venir 15 h 30 CI
2017-06-01 Sujet à venir 16 h CI
2017-06-01 Sujet à venir 16 h 30 CI
2017-06-01 Sujet à venir 17 h CI
2017-06-01 Sujet à venir 17 h 30 CI
2017-06-01 Sujet à venir 18 h CI
2017-06-01 Code de procédure pénale/Projet de loi n° 138 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-01 Code des professions/Projet de loi n° 98 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-01 Justice/Accès/Projet de loi n° 138 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-01 Tribunal judiciaire/Projet de loi n° 138 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-31 Sujet à venir 17 h CI
2017-05-31 Sujet à venir 17 h 30 CI
2017-05-31 Sujet à venir 18 h CI
2017-05-31 Code des professions/Projet de loi n° 98 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-31 Justice/Administration/Projet de loi n° 890/Affaire inscrite (motion) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-30 Sujet à venir 19 h 30 CI
2017-05-30 Sujet à venir 20 h CI
2017-05-30 Sujet à venir 20 h 30 CI
2017-05-30 Sujet à venir 21 h CI
2017-05-30 Sujet à venir 15 h 30 CI
2017-05-30 Sujet à venir 16 h CI
2017-05-30 Sujet à venir 16 h 30 CI
2017-05-30 Sujet à venir 17 h CI
2017-05-30 Arrêt Jordan/Requête/Clause dérogatoire Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-30 Justice/Administration/Projet de loi n° 890 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-29 Acte criminel/Victime/Semaine thématique/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-18 Sujet à venir 11 h CI
2017-05-18 Sujet à venir 11 h 30 CI
2017-05-18 Sujet à venir 12 h CI
2017-05-18 Sujet à venir 12 h 30 CI
2017-05-18 Sujet à venir 13 h CI
2017-05-17 Accès à l'information/Demande/Ingérence politique Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-17 Accès à l'information/Organisme public/Ingérence politique Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-17 Adoption d'enfant/Projet de loi n° 113 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-17 Lutte contre la transphobie/Journée thématique/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-17 Lutte contre l'homophobie/Journée thématique/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-16 Acte criminel/Victime/Indemnisation/Accessibilité Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-16 Sujet à venir 10 h 30 CI
2017-05-16 Sujet à venir 11 h CI
2017-05-16 Sujet à venir 11 h 30 CI
2017-05-16 Sujet à venir 15 h CI
2017-05-16 Sujet à venir 15 h 30 CI
2017-05-16 Sujet à venir 16 h CI
2017-05-16 Sujet à venir 16 h 30 CI
2017-05-16 Sujet à venir 17 h CI
2017-05-16 Sujet à venir 17 h 30 CI
2017-05-16 Sujet à venir 19 h 30 CI
2017-05-16 Sujet à venir 20 h CI
2017-05-16 Sujet à venir 20 h 30 CI
2017-05-16 Sujet à venir 21 h CI
2017-05-16 Sujet à venir 21 h 30 CI
2017-05-11 Sujet à venir 11 h CI
2017-05-11 Sujet à venir 11 h 30 CI
2017-05-11 Sujet à venir 12 h CI
2017-05-11 Sujet à venir 15 h CI
2017-05-11 Sujet à venir 12 h 30 CI
2017-05-11 Sujet à venir 15 h 30 CI
2017-05-11 Sujet à venir 16 h CI
2017-05-11 Sujet à venir 16 h 30 CI
2017-05-11 Sujet à venir 17 h CI
2017-05-11 Sujet à venir 17 h 30 CI
2017-05-11 Cercle de fermières Sainte-Cécile-de-Masham/Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-10 Sujet à venir 11 h 30 CI
2017-05-10 Sujet à venir 12 h CI
2017-05-10 Sujet à venir 12 h 30 CI
2017-05-10 Sujet à venir 15 h CI
2017-05-10 Sujet à venir 15 h 30 CI
2017-05-10 Sujet à venir 16 h CI
2017-05-10 Sujet à venir 17 h CI
2017-05-10 Sujet à venir 16 h 30 CI
2017-05-10 Sujet à venir 17 h 30 CI
2017-05-10 Sujet à venir 19 h 30 CI
2017-05-10 Sujet à venir 19 h CI
2017-05-10 Sujet à venir 20 h CI
2017-05-10 Sujet à venir 21 h CI
2017-05-10 Sujet à venir 20 h 30 CI
2017-05-10 Acte criminel/Poursuite pénale/Arrêt des procédures Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-10 Inondation/Outaouais (région)/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-10 Justice/Accès/Projet de loi n° 138 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-10 Tribunal judiciaire/Projet de loi n° 138 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-10 Unité permanente anticorruption/Parti libéral du Québec/Document/Accès Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-04 Institutions démocratiques/Protection/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-03 Enquête criminelle/Ingérence politique Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-02 Consommation/Projet de loi n° 134 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-02 Enquête criminelle/Ingérence politique Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-02 Sujet à venir 11 h CI
2017-05-02 Sujet à venir 11 h 30 CI
2017-05-02 Sujet à venir 19 h 30 CI
2017-05-02 Sujet à venir 20 h CI
2017-05-02 Sujet à venir 20 h 30 CI
2017-05-02 Sujet à venir 21 h CI
2017-05-01 Sujet à venir 14 h CI
2017-05-01 Sujet à venir 14 h 30 CI
2017-05-01 Sujet à venir 15 h CI
2017-05-01 Sujet à venir 15 h 30 CI
2017-05-01 Sujet à venir 16 h CI
2017-05-01 Sujet à venir 16 h 30 CI
2017-05-01 Sujet à venir 17 h CI
2017-05-01 Sujet à venir 17 h 30 CI
2017-04-27 Sujet à venir 15 h CI
2017-04-27 Sujet à venir 15 h 30 CI
2017-04-27 Sujet à venir 16 h CI
2017-04-27 Sujet à venir 16 h 30 CI
2017-04-27 Sujet à venir 17 h CI
2017-04-27 Sujet à venir 17 h 30 CI
2017-04-27 Sujet à venir 15 h CI
2017-04-27 Sujet à venir 16 h 30 CI
2017-04-27 Sujet à venir 17 h 30 CI
2017-04-27 Sujet à venir 16 h CI
2017-04-27 Sujet à venir 15 h 30 CI
2017-04-27 Sujet à venir 17 h CI
2017-04-27 Élu/Immunité diplomatique Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-04-27 Enquête criminelle/Ingérence politique Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-04-27 Enquête criminelle/Ingérence politique/Procureure générale du Québec/Position Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-04-12 Sujet à venir 11 h CI
2017-04-12 Sujet à venir 11 h 30 CI
2017-04-12 Sujet à venir 12 h CI
2017-04-12 Sujet à venir 12 h 30 CI
2017-04-12 Arrêt Jordan/Requête/Clause dérogatoire Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-04-11 Arrêt Jordan/Requête/Clause dérogatoire Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-04-11 Justice/Délai Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-04-11 Sujet à venir 11 h CI
2017-04-11 Sujet à venir 11 h 30 CI
2017-04-11 Sujet à venir 12 h CI
2017-04-11 Sujet à venir 15 h 30 CI
2017-04-11 Sujet à venir 16 h CI
2017-04-11 Sujet à venir 16 h 30 CI
2017-04-11 Sujet à venir 17 h CI
2017-04-11 Sujet à venir 17 h 30 CI
2017-04-11 Sujet à venir 18 h CI
2017-04-11 Sujet à venir 19 h 30 CI
2017-04-11 Sujet à venir 20 h CI
2017-04-11 Sujet à venir 20 h 30 CI
2017-04-11 Sujet à venir 21 h CI
2017-04-06 Sujet à venir 11 h CI
2017-04-06 Sujet à venir 11 h 30 CI
2017-04-06 Sujet à venir 15 h CI
2017-04-06 Sujet à venir 15 h 30 CI
2017-04-06 Sujet à venir 16 h CI
2017-04-06 Sujet à venir 16 h 30 CI
2017-04-06 Sujet à venir 17 h CI
2017-04-06 Sujet à venir 17 h 30 CI
2017-04-06 Mention de l'Office de la protection du consommateur 2017/Lauréate/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-04-06 Prix de l'Office de la protection du consommateur 2017/Lauréats/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-04-05 Sujet à venir 11 h CI
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2017-04-05 Ordre des traducteurs terminologues et interprètes agréés du Québec/Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-04-04 Sujet à venir 10 h CI
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2017-03-30 Association du jeune barreau de l'Outaouais/Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-30 Comité de la rémunération des juges/Prévisions budgétaires 2017-2018 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-30 Comité de la rémunération des juges/Prévisions budgétaires supplémentaires 2016-2017 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-29 Sujet à venir 11 h 30 CI
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2017-03-29 Adoption d'enfant/Projet de loi n° 113 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-29 Agression sexuelle/Poursuite judiciaire/Prescription/Délai Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-29 Arrêt Jordan/Contravention/Contestation/Requête Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-29 Arrêt Jordan/Requête/Clause dérogatoire Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-29 Code civil du Québec/Projet de loi n° 113 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-29 Cour supérieure/Juge/Nomination Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-29 Écoute électronique/Directeur des poursuites criminelles et pénales/Directive Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-29 Juriste/État/Grève/Impact Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-29 Ministère de la Justice/Crédits provisoires 2017-2018 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-28 Sujet à venir 10 h CI
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2017-03-23 Sujet à venir 11 h 30 CI
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2017-03-22 Sujet à venir 11 h 30 CI
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2017-03-21 Sujet à venir 15 h CI
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2017-03-21 Sujet à venir 19 h 30 CI
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2017-03-21 Sujet à venir 21 h CI
2017-03-21 Élu/Immunité diplomatique Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-21 Institution financière/Services financiers/Vente Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-16 Sujet à venir 11 h CI
2017-03-16 Sujet à venir 11 h 30 CI
2017-03-16 Sujet à venir 12 h CI
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2017-03-15 Sujet à venir Journal des débats de Commission des institutions CI
2017-03-15 Consommateur/Journée thématique/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-14 Sujet à venir Journal des débats de Commission des institutions CI
2017-02-27 Juriste/État/Grève/Impact Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-27 Juriste/État/Statut Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-27 Séance extraordinaire/Organisation/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-27 Services juridiques/Prestation/Projet de loi n° 127 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-23 Sujet à venir Journal des débats de Commission des institutions CI
2017-02-22 Sujet à venir Journal des débats de Commission des institutions CI
2017-02-22 Coretti, Luigi/Procédure judiciaire/Annulation Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-22 Immigrant/Marché du travail/Intégration/Affaire inscrite (motion) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-21 Sujet à venir Journal des débats de Commission des institutions CI
2017-02-16 Sujet à venir Journal des débats de Commission des institutions CI
2017-02-15 Sujet à venir Journal des débats de Commission des institutions CI
2017-02-15 Femme/Produit/Coût/Discrimination Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-15 Neutralité religieuse/État/Affaire inscrite (motion) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-14 Signe religieux/Employé de l'État/Position gouvernementale Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-09 Comité de la rémunération des juges/Rapport 2016-2019/Gouvernement/Réponse/Motion du gouvernement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-09 Fonds Accès Justice/Rapport d'activité 2015-2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-09 Signe religieux/Employé de l'État/Position gouvernementale Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-07 Comité de la rémunération des juges/Rapport 2016-2019/Gouvernement/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-07 Médiation familiale/Journée thématique/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-12-09 Association féminine d'éducation et d'action sociale, région de Bouchette/Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-12-08 Aéroport/Construction/Mascouche (ville) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-12-08 Tribunal judiciaire/Projet de loi n° 125 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-12-07 Tribunal judiciaire/Projet de loi n° 125 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-12-06 Acte criminel/Procédure judiciaire/Délai Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-12-06 Ministère de la Justice/Prix Fonction publique/Lauréat/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-12-02 Coretti, Luigi/Procédure judiciaire/Annulation Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-12-02 Services judiciaires/Délai Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-12-02 Services judiciaires/Personnel/Embauche Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-12-02 Signe religieux/Employé de l'État/Position gouvernementale Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-12-01 Adoption d'enfant/Projet de loi n° 113 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-12-01 Code civil du Québec/Projet de loi n° 113 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-12-01 Directeur des poursuites criminelles et pénales/Réduction de personnel Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-12-01 Justice/Délai Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-11-30 Programme de fidélisation/Protection du consommateur/Loi Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-11-29 Sujet à venir Journal des débats de Commission des institutions CI
2016-11-29 Acte criminel/Poursuite judiciaire/Délai Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-11-24 Sujet à venir Journal des débats de Commission des institutions CI
2016-11-24 Acte criminel/Procédure judiciaire/Délai Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-11-24 Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction/Recommandations/Suivi Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-11-24 Justice/Délai Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-11-23 Sujet à venir Journal des débats de Commission des institutions CI
2016-11-23 Comité consultatif sur l'accessibilité à la justice/Orientation 2016-2017 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-11-23 Signe religieux/Employé de l'État/Position gouvernementale Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-11-22 Sujet à venir Journal des débats de Commission des institutions CI
2016-11-16 Signe religieux/Employé de l'État/Position gouvernementale Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-11-15 Acte criminel/Procédure judiciaire/Délai Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-11-15 Niqab/Services publics/Interdiction Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-11-08 Sujet à venir Journal des débats de Commission des institutions CI
2016-11-03 Sujet à venir Journal des débats de Commission des institutions CI
2016-11-02 Neutralité religieuse/État/Projet de loi n° 62/Audition publique Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-11-02 Acte criminel/Victime/Indemnisation Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-11-01 Neutralité religieuse/État/Projet de loi n° 62/Audition publique Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-10-27 Neutralité religieuse/État/Projet de loi n° 62/Audition publique Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-10-27 Agression sexuelle/Recours judiciaire/Projet de loi n° 596 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-10-27 Code civil du Québec/Projet de loi n° 596 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-10-27 Droit de la famille/Réforme Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-10-27 Employé de l'État/Signe religieux/Position gouvernementale Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-10-26 Neutralité religieuse/État/Projet de loi n° 62/Audition publique Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-10-26 Accommodement raisonnable/Commission scolaire/Gestion Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-10-25 Conseil interprofessionnel du Québec/Rapport annuel de gestion 2015-2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-10-25 Neutralité religieuse/État/Projet de loi n° 62/Audition publique Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-10-20 Employé de l'État/Signe religieux/Position gouvernementale Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-10-20 Justice participative/Journée thématique/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-10-19 Office des professions du Québec/Rapport annuel de gestion 2015-2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-10-19 Tribunal administratif du Québec/Rapport annuel de gestion 2015-2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-10-18 Neutralité religieuse/État/Projet de loi n° 62/Audition publique Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-10-18 Comité de la rémunération des juges/Rapport 2016-2019 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-10-06 Adoption d'enfant/Projet de loi n° 113 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-10-06 Code civil du Québec/Projet de loi n° 113 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-10-05 Directeur des poursuites criminelles et pénales/Rapport annuel de gestion 2015-2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-09-29 Office de la protection du consommateur/Rapport annuel de gestion 2015-2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-09-28 Bureau des infractions et amendes/Plan d'action 2016-2017 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-09-28 Ministère de la Justice/Rapport annuel de gestion 2015-2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-09-27 Code des professions/Projet de loi n° 98 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-09-27 Journal de Montréal/Sûreté du Québec/Perquisition Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-09-22 Acte criminel/Procédure judiciaire/Délai Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-09-22 Ordre professionnel des diététistes du Québec/Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-09-22 Société québécoise d'information juridique/Rapport annuel de gestion 2015-2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-09-21 Code des professions/Projet de loi n° 98/Audition publique Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-09-20 Code des professions/Projet de loi n° 98/Audition publique Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-09-20 Commission des services juridiques/Rapport annuel de gestion 2015-2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-09-20 Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminels/Rapport d'activité 2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-09-20 Fonds d'aide aux actions collectives/Rapport annuel 2015-2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-09-13 Code des professions/Projet de loi n° 98/Audition publique Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-08-25 ¸Code des professions/Projet de loi n° 98/Audition publique Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-08-24 Code des professions/Projet de loi n° 98/Audition publique Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-08-23 Code des professions/Projet de loi n° 98/Audition publique Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-06-10 Adoption d'enfant/Projet de loi Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-06-10 Enfant transgenre/Projet de loi n° 103 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-06-09 Enfant transgenre/Projet de loi n° 103 Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2016-06-08 Discours haineux/Projet de loi n° 59 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-06-08 Enfant transgenre/Projet de loi n° 103 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-06-07 Discours haineux/Projet de loi n° 59 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-06-07 Droit de la famille/Réforme Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-06-07 Droit de la famille/Réforme/Commission parlementaire/Motion Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-06-07 Enfant transgenre/Projet de loi n° 103/Audition publique Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2016-06-03 Acte criminel/Victime/Semaine thématique/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-06-02 Discours haineux/Projet de loi n° 59 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-06-01 Discours haineux/Projet de loi n° 59 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-05-31 Discours haineux/Projet de loi n° 59 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-05-31 Acte criminel/Victime/Semaine thématique/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-31 Enfant transgenre/Projet de loi n° 103 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-25 Discours haineux/Projet de loi n° 59/Amendement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-25 Discours haineux/Projet de loi n° 59/Retrait Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-25 Discours haineux/Projet de loi n° 59/Retrait/Affaire inscrite (motion) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-19 Discours haineux/Projet de loi n° 59 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-05-18 Discours haineux/Projet de loi n° 59 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-05-17 Lutte contre la transphobie/Journée thématique/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-17 Lutte contre l'homophobie/Journée thématique/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-12 Enfant transgenre/État civil/Projet de loi/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-12 Tourisme Outaouais (organisme)/Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-11 Discours haineux/Projet de loi n° 59 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-05-11 Codes des professions/Projet de loi n° 98 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-10 Lafrenière, Réjean/Décès/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-10 Ministre de la Justice/Lettre Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-10 Discours haineux/Projet de loi n° 59 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-28 Discours haineux/Projet de loi n° 59 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-28 Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec/Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-26 Mariage religieux/Code civil du Québec/Application Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-20 Comité de la rémunération des juges/Prévisions budgétaires 2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-20 Tribunal administratif/Juge/Nomination Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-19 Adoption d'enfant/Projet de loi Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-19 Agression sexuelle/Poursuite judiciaire/Prescription/Délai Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-19 Aide juridique/Admissibilité/Hausse Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-19 Aide juridique/Avocat/Conditions de travail Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-19 Autochtones/Justice/Comité Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-19 Barreau du Québec/Projet de loi n° 17 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-19 Bureau des présidents des conseils de discipline des ordres professionnels/Création Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-19 Civisme/Hommage Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-19 Code de procédure civile/Réforme Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-19 Code des professions/Réforme/Projet de loi Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-19 Cour suprême/Juge/Nomination Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-19 Directeur des poursuites criminelles et pénales/Compressions budgétaires Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-19 Dossier judiciaire/Confidentialité Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-19 Droit de la famille/Réforme/Rapport/Suivi Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-19 Enfant transgenre/Projet de loi Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-19 Fonds Accès Justice/Versement/Fonds consolidé du revenu Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-19 Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels/Rapport annuel Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-19 Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels/Versement/Fonds consolidé du revenu Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-19 Justice/Accessibilité/Nord-du-Québec (région) Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-19 Justice/Santé mentale/Programme d'aide Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-19 Loi professionnelle/Projet de loi/Dépôt Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-19 Lutte contre l'homophobie/Plan d'action/Financement Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-19 Lutte contre l'homophobie/Projet/Financement Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-19 Mariage/Célébrant Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-19 Mariage religieux/Code civil du Québec/Application Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-19 Médecin/France/Office des professions du Québec/Commissaire aux plaintes/Recommandations Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-19 Minc, Morton S./Prix de la Justice du Québec 2014/Lauréat Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-19 Ministère de la Justice/Crédits budgétaires 2016-2017 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-19 Ministère de la Justice/Dossier judiciaire/Traitement/Délai Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-19 Ministère de la Justice/Fonds des registres/Surplus budgétaires Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-19 Opération SharQc/Procédure judiciaire/Délai Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-19 Palais de justice/Rimouski (ville)/Aménagement/Investissement Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-19 Palais de justice/Salle d'audience/Internet/Implantation Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-19 Professionnel de la santé/Recrutement/Nord-du-Québec (région) Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-19 Régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels/Réforme Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-19 Services judiciaires/Tarification/Hausse/Impact Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-19 Tribunal administratif/Juge/Nomination Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-19 Tribunal administratif du Québec/Juge/Recrutement Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-19 Tribunal administratif du Québec/Mandat Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-19 Unité permanente anticorruption/Enquête/Directeur des poursuites criminelles et pénales/Décision Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-19 Vidéocomparution/Nord-du-Québec (région)/Situation Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-14 Mariage religieux/Code civil du Québec/Application Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-12 Discours haineux/Projet de loi n° 59 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-07 Unité permanente anticorruption/Normandeau, Nathalie/Dossier judiciaire/Confidentialité Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-05 Code civil du Québec/Projet de loi n° 89 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-05 Société québécoise d'information juridique/Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-03-24 Discours haineux/Projet de loi n° 59 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-03-23 Directeur des poursuites criminelles et pénales/Compressions budgétaires Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-03-22 Directeur des poursuites criminelles et pénales/Compressions budgétaires Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-03-22 Ministère de la Justice/Plan stratégique 2015-2020 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-03-17 Code civil du Québec/Projet de loi n° 89 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-03-17 Comité de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales/Rapport/Motion du gouvernement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-03-16 Fonds Accès Justice/Versement/Fonds consolidé du revenu Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-03-16 Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels/Versement/Fonds consolidé du revenu Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-03-15 Alcool au volant/Procès/Délai/Libération Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-03-15 Comité de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales/Lettre Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-03-10 Code civil du Québec/Projet de loi n° 89 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-03-09 Code des professions/Application/Psychothérapie/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-03-09 Mariage religieux/Code civil du Québec/Application Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-03-08 Mariage religieux/Code civil du Québec/Application Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-03-08 Mariage religieux/Code civil du Québec/Application/Débat de fin de séance Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-03-08 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 35 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-03-08 Discours haineux/Projet de loi n° 59 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-02-25 Code civil du Québec/Projet de loi n° 89 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-02-25 Agression sexuelle/Dénonciation/Prescription Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-25 Charkaoui, Adil/Cégep de Maisonneuve/Cours/Comité de suivi Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-24 Code civil du Québec/Projet de loi n° 89 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-02-24 Règlement sur le changement de nom et d'autres qualités de l'état civil pour les personnes transsexuelles ou transgenres/Projet de règlement/Audition publique/Recommandations Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-23 Discours haineux/Projet de loi n° 59 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-02-23 Code civil du Québec/Projet de loi n° 89 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-23 Directeur des poursuites criminelles et pénales/Parti libéral du Québec/Dossier Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-18 Discours haineux/Projet de loi n° 59 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-02-18 Conseil de la justice administrative/Rapport annuel de gestion 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-18 Justice sociale/Journée thématique/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-17 Discours haineux/Projet de loi n° 59 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-02-16 Code civil du Québec/Projet de loi n° 89 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-16 Conseil interprofessionnel du Québec/Rapport annuel 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-16 Discours haineux/Projet de loi n° 59 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-02-11 Discours haineux/Projet de loi n° 59 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-02-10 Chambre des notaires du Québec/Rapport annuel 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-10 Ordre des audioprothésistes du Québec/Rapport annuel 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-10 Ordre des infirmières et infirmiers du Québec/Rapport annuel 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-10 Ordre des médecins vétérinaires du Québec/Rapport annuel 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-10 Ordre des opticiens d'ordonnances du Québec/Rapport annuel 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-10 Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec/Rapport annuel 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-10 Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec/Rapport annuel 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-09 Disours haineux/Projet de loi n° 59 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-02-09 Lutte contre les gangs de rue/Directeur des poursuites criminelles et pénales/Effectif Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-09 Lutte contre les gangs de rue/Directeur des poursuites criminelles et pénales/Effectif/Débat de fin de séance Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-01-27 Discours haineux/Projet de loi n° 59 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-12-03 Discours haineux/Projet de loi n° 59 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-12-02 Discours haineux/Projet de loi n° 59 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-12-02 Discours haineux/Pays/Législation Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-12-01 Fonds Accès Justice/Rapport d'activité 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-12-01 Fonds Accès Justice/Rapport d'activité 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-12-01 Fonds Accès Justice/Rapport d'activité 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-12-01 Portrait statistique de l'évolution de l'égalité entre les femmes et les hommes – Faits saillants – Octobre 2015 (document) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-12-01 Discours haineux/Projet de loi n° 59 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-11-27 Discours haineux/Projet de loi n° 59 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-11-26 Discours haineux/Projet de loi n° 59 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-11-26 Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction/Rapport/Accès Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-25 Discours haineux/Projet de loi n° 59 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-11-25 Agression sexuelle/Poursuite judiciaire/Prescription/Délai Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-25 Femme/Violence/Journée thématique Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-25 Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec/Rapport annuel 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-25 Ordre des denturologistes du Québec/Rapport annuel 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-25 Ordre des urbanistes du Québec/Rapport annuel 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-25 Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec/Rapport annuel 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-24 Discours haineux/Projet de loi n° 59 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-11-24 Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction/Rapport/Accès Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-24 Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction/Rapport/Présentation Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-19 Discours haineux/Projet de loi n° 59 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-11-19 Acte criminel/Procès/Délai Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-19 Unité permanente anticorruption/Ministère de la Justice/Perquisition Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-18 Discours haineux/Projet de loi n° 59 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-18 Justice/Administration/Projet de loi n° 51 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-17 Ordre des acupuncteurs du Québec/Rapport annuel 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-17 Ordre des administrateurs agréés du Québec/Rapport annuel 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-17 Ordre des agronomes du Québec/Rapport annuel 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-17 Ordre des géologues du Québec/Rapport annuel 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-17 Ordre des psychologues du Québec/Rapport annuel 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-17 Ordre professionnel des sexologues du Québec/Rapport annuel 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-12 Discours haineux/Projet de loi n° 59/Motion de report Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-12 Justice/Administration/Projet de loi n° 51 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-11 Conseil interprofessionnel du Québec/Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-10 Justice/Administration/Projet de loi n° 51 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-11-10 Office des professions du Québec/Rapport annuel de gestion 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-05 Justice/Administration/Projet de loi n° 51 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-11-05 Agression sexuelle/Campagne d'information/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-04 Justice/Administration/Projet de loi n° 51 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-11-04 Directeur des poursuites criminelles et pénales/Restructuration/Lutte contre le crime organisé/Impact Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-04 Discours haineux/Projet de loi n° 59/Motion de scission Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-03 Ministère de la Justice/Programme de remboursement volontaire/Contrat/Accuracy Canada inc. (firme) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-03 Justice/Administration/Projet de loi n° 51 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-10-29 Discours haineux/Projet de loi n° 59 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-28 Justice/Administration/Projet de loi n° 51 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-10-28 Directeur des poursuites criminelles et pénales/Restructuration/Lutte contre le crime organisé/Impact Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-28 Directeur des poursuites criminelles et pénales/Restructuration/Procureur de la couronne/Conditions de travail Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-28 Femme autochtone/Val-d'Or (ville)/Policier/Violence/Action gouvernementale Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-27 Tribunal administratif du Québec/Rapport annuel de gestion 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-22 Directeur des poursuites criminelles et pénales/Procédure judiciaire/Ressources Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-22 Directeur des poursuites criminelles et pénales/Restructuration Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-22 Parti libéral du Québec/Directeur des poursuites criminelles et pénales/Dossier Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-22 Unité permanente anticorruption/Enquête/Directeur des poursuites criminelles et pénales/Décision Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-21 Justice/Administration/Projet de loi n° 51 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-10-21 Barreau du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-21 Barreau du Québec/Rapport annuel 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-21 Chambre des huissiers de justice du Québec/Rapport annuel 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-21 Collège des médecins du Québec/Rapport annuel 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-21 Justice/Délai Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-21 Opération SharQc/Procédure judiciaire/Enquête indépendante/Affaire inscrite (motion) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-21 Ordre des agronomes du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-21 Ordre des architectes du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-21 Ordre des architectes du Québec/Rapport annuel 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-21 Ordre des chimiste du Québec/Rapport annuel 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-21 Ordre des chiropraticiens du Québec/Rapport annuel 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-21 Ordre des comptables professionnels agréés du Québec/Rapport annuel 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-21 Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec/Rapport annuel 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-21 Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec/Rapport annuel 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-21 Ordre des dentistes du Québec/Rapport annuel 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-21 Ordre des ergothérapeutes du Québec/Rapport annuel 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-21 Ordre des évaluateurs agréés du Québec/Rapport annuel 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-21 Ordre des hygiénistes dentaires du Québec/Rapport annuel 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-21 Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-21 Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec/Rapport annuel 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-21 Ordre des ingénieurs du Québec/Rapport annuel 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-21 Ordre des ingénieurs forestiers du Québec/Rapport annuel 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-21 Ordre des optométristes du Québec/Rapport annuel 2011-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-21 Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-21 Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec/Rapport annuel 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-21 Ordre des pharmaciens du Québec/Rapport annuel 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-21 Ordre des podiatres du Québec/Rapport annuel 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-21 Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec/Rapport annuel 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-21 Ordre des sages-femmes du Québec/Rapport annuel 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-21 Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec/Rapport annuel 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-21 Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec/Rapport annuel 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-21 Ordre des technologues professionnels du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-21 Ordre des technologues professionnels du Québec/Rapport annuel 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-21 Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec/Rapport annuel 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-21 Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-21 Ordre professionnel des diététistes du Québec/Rapport annuel 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-21 Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec/Rapport annuel 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-20 Justice/Administration/Projet de loi n° 51 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-10-20 Directeur des poursuites criminelles et pénales/Restructuration/Commission parlementaire Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-20 Directeur des poursuites criminelles et pénales/Restructuration/Commission parlementaire/Débat de fin de séance Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-20 Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminels/Rapport annuel d'activité 2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-20 Opération SharQc/Procédure judiciaire/Annulation Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-08 Justice/Administration/Projet de loi n° 51 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-10-07 Justice/Administration/Projet de loi n° 51 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-10-06 Justice/Administration/Projet de loi n° 51 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-10-06 Comité de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales/Rapport 2015-2019 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-30 Justice/Administration/Projet de loi n° 51 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-09-30 Hassen, Béchir Ben/Université Laval/Conférence Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-29 Directeur des poursuites criminelles et pénales/Rapport annuel de gestion 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-29 Directeur des poursuites criminelles et pénales/Restructuration Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-29 Directeur des poursuites criminelles et pénales/Restructuration/Lutte contre le crime organisé/Impact Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-29 Justice/Administration/Projet de loi n° 51 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-24 Société québécoise d'information juridique/Rapport annuel de gestion 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-23 Justice/Administration/Projet de loi n° 51/Audition publique Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-09-23 Discours haineux/Projet de loi n° 59/Audition publique Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-09-23 Bureau des infractions et amendes/Plan d'action 2015-2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-23 Festival western de Saint-Tite/Homosexuel/Agression/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-23 Ministère de la Justice/Rapport annuel de gestion 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-23 Office de la protection du consommateur/Rapport annuel de gestion 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-22 Justice/Délai Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-22 Discours haineux/Projet de loi n° 59/Audition publique Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-09-17 Agression sexuelle/Femme/Journée thématique/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-17 Industrie de la construction/Entreprise/Fraude/Remboursement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-17 Vote à visage couvert/Élection fédérale/Engagement/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-16 Discours haineux/Projet de loi n° 59/Audition publique Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-09-16 Commission des services juridiques/Rapport annuel de gestion 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-16 Conseil du statut de la femme/Rapport annuel de gestion 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-16 Serment de citoyenneté à visage découvert/Loi fédérale Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-15 Fonds d'aide aux recours collectifs/Rapport annuel 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-15 Registre des mesures de traitement non judiciaire/Fuite/Enquête indépendante Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-15 Registre des mesures de traitement non judiciaire/Fuite/Enquête indépendante/Débat de fin de séance Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-15 Discours haineux/Projet de loi n° 59/Audition publique Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-09-14 Discours haineux/Projet de loi n° 59/Audition publique Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-08-20 Discours haineux/Projet de loi n° 59/Audition publique Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-08-19 Discours haineux/Projet de loi n° 59/Audition publique Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-08-18 Discours haineux/Projet de loi n° 59/Audition publique Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-08-17 Discours haineux/Projet de loi n° 59/Audition publique Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-06-12 Courtage immobilier/Loi/Application/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-12 Directeur des poursuites criminelles et pénales/Plan stratégique 2014-2019 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-12 Égalité entre les hommes et les femmes/Neutralité religieuse/État Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-12 Instrument dérivé/Loi/Application/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-12 Intégrisme religieux/Lieu de culte/Impôt foncier/Exemption Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-12 Ordre des acupuncteurs du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-12 Ordre des administrateurs agréés du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-12 Ordre des chiropraticiens du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-12 Ordre des ergothérapeutes du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-12 Ordre des évaluateurs agréés du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-12 Ordre des géologues du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-12 Ordre des hygiénistes dentaires du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-12 Ordre des opticiens d'ordonnances du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-12 Ordre des optométristes du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-12 Ordre des technologues en imagerie médicale en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-12 Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-12 Ordre des urbanistes du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-12 Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-12 Services financiers/Loi/Application/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-11 Intégrisme religieux/Lieu de culte/Impôt foncier/Exemption Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-11 Tchador/Usage/Fonction publique Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-10 Discours haineux/Projet de loi n° 59 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-10 Neutralité religieuse/État/Projet de loi n° 62 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-05 Nature et portée des opérations de mise à jour du Recueil des lois et des règlements du Québec rendues nécessaires par le remplacement de notions supérieures au nouveau Code de procédure civile, version française et anglaise (document) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-04 Femme/Développement de l'employabilité/Organisme/Financement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-04 Marche des femmes contre la pauvreté Du pain et des roses/Anniversaire/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-04 Ministère de la Justice/Anniversaire de fondation/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-04 Règlement sur le changement de nom et d'autres qualités de l'état civil pour les personnes transsexuelles ou transgenres/Projet de règlement/Audition publique/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-03 Justice/Administration/Projet de loi n° 51 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-03 Office de la protection du consommateur/Plan stratégique 2014-2018 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-28 Femme/Autonomie financière/Services de garde/Tarification Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-26 Commerce/Affichage/Cour d'appel du Québec/Jugement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-21 Collège des médecins du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-21 Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-21 Ordre des audioprothésistes du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-21 Ordre des chimistes du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-21 Ordre des denturologistes du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-21 Ordre des infirmières et infirmiers du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-21 Ordre des ingénieurs du Québec/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-21 Ordre des ingénieurs du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-21 Ordre des ingénieurs forestiers du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-21 Ordre des médecins vétérinaires du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-21 Ordre des podiatres du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-21 Ordre des psychologues du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-21 Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-21 Ordre professionnel des sexologues du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-20 Tribunal judiciaire/Projet de loi n° 33 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-14 Règlement sur le changement de nom et d'autres qualités de l'état civil pour les personnes transsexuelles ou transgenres/Projet de règlement/Audition publique Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-14 Lutte contre la transphobie/Journée thématique/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-14 Lutte contre l'homophobie/Journée thématique/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-13 Règlement sur le changement de nom et d'autres qualités de l'état civil pour les personnes transsexuelles ou transgenres/Projet de règlement/Audition publique Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-13 Larose, Diane/Ordre professionnel/Conseil de discipline/Mandat Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-12 Fonds Accès Justice/Financement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-12 Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels/Financement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-12 Larose, Diane/Ordre professionnel/Conseil de discipline/Mandat Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-12 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 223 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-05 Hell's Angels/Membres/Procès/Aide juridique Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-05 Acte criminel/Victime/Indemnisation/Loi Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-05 Adoption d'enfant/Projet de loi Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-05 Assistant optométrique/Responsabilité/Règlement Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-05 Bureau des présidents des conseils de discipline/Code de déontologie/Projet de règlement Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-05 Bureau des présidents des conseils de discipline/Office des professions du Québec/Implantation Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-05 Cimenterie/Port-Daniel–Gascons (municipalité)/Certificat d'autorisation Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-05 Cimenterie/Port-Daniel–Gascons (municipalité)/Projet de loi n° 37 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-05 Civisme/Hommage/Cérémonie Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-05 Clinique juridique Juripop (organisme)/Compressions budgétaires Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-05 Commerce/Affichage/Cour d'appel du Québec/Jugement Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-05 Consommateur/Endettement/Projet de loi Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-05 Cour supérieure/Juge/Nomination Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-05 Cour suprême/Juge/Bilinguisme Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-05 Directeur des poursuites criminelles et pénales/Poursuite judiciaire/Intervention Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-05 Directeur des poursuites criminelles et pénales/Procureur de la couronne/Effectif Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-05 Enseignant/Ordre professionnel Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-05 Fonds Accès Justice/Compressions budgétaires Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-05 Fonds Accès Justice/Gouvernement fédéral/Aide financière/Entente Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-05 Fonds d'indemnisation des clients des agences de voyage/Campagne d'information/Objectif Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-05 Juge/Nomination/Processus Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-05 Lutte contre l'homophobie/Campagne de publicité/Budget Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-05 Lutte contre l'homophobie/Organisme/Financement Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-05 Lutte contre l'homophobie/Plan d'action/Développement Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-05 Massothérapeute/Ordre professionnel Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-05 Ministère de la Justice/Crédits budgétaires 2015-2016 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-05 Ministère de la Justice/Informatisation/Projet/Gestion Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-05 Office de la protection du consommateur/Commerce/Surveillance/Programme Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-05 Office de la protection du consommateur/Projet de loi n° 25 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-05 Office des professions du Québec/Ordre des ingénieurs du Québec/Accompagnement/Bilan Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-05 Office des professions du Québec/Ordre des ingénieurs du Québec/Accompagnement/Rapport Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-05 Opération SharQc/Coût/Évaluation Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-05 Opération SharQc/Criminalité/Produit/Saisie Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-05 Opération SharQc/Défense/Coût/Augmentation Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-05 Opération SharQc/Procédure judiciaire/Annulation Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-05 Opération SharQc/Procédure judiciaire/Délai Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-05 Organisme public/Octroi de contrats/Projet de loi n° 26/Application Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-05 Parents/Droit de visite/Services/Organisation Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-05 Protection du consommateur/Loi/Application Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-05 Roy, Jean-François/Procès/Annulation Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-05 Sécurité/Projet de loi fédéral Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-05 Services de santé/Personnel/Homophobie/Formation Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-05 Sûreté du Québec/Membre/Accident de la route/Enfant/Décès Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-05 Tribunal/Audience/Services en ligne Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-05 Tribunal administratif du Québec/De Kovachich, Hélène/Fonds publics/Usage Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-05 Violence conjugale/Plan d'action gouvernemental 2012-2017/Suivi Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-04-30 Analyse différenciée selon les sexes/Formation à distance/Conseil des ministres/Participation Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2015-04-30 Analyse différenciée selon les sexes/Plan d'action 2011-2015/Bilan Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2015-04-30 Condition féminine/Médias sociaux/Usage Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2015-04-30 Conjoint de fait/Droit de la famille/Réforme Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2015-04-30 Conjoint de fait/Droit de la famille/Réforme/Comité de travail/Coût Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2015-04-30 Conjoint de fait/Droit de la famille/Réforme/Comité de travail/Recommandations Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2015-04-30 Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail/Organisme/Financement Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2015-04-30 Crime d'honneur/Protection de la jeunesse/Loi/Modification Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2015-04-30 Dépense budgétaire/Contrôle/Secrétariat à la condition féminine/Services/Impact Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2015-04-30 Égalité entre les hommes et les femmes/Mesure gouvernementale Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2015-04-30 Égalité entre les hommes et les femmes/Plan d'action 2011-2015/Mesure gouvernementale Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2015-04-30 Exploitation sexuelle/Projet de loi fédéral/Position gouvernementale Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2015-04-30 Femme/Entrepreneuriat/Mesure gouvernementale Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2015-04-30 Femme/Itinérance/Recherche/Réalisation Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2015-04-30 Femme autochtone/Disparition/Position gouvernementale Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2015-04-30 Femme autochtone/Disparition/Table ronde/Ministre de la Justice/Participation Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2015-04-30 Lutte contre les agressions sexuelles/Forum/Budget Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2015-04-30 Médiation familiale/Programme de formation/Révision Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2015-04-30 Ministère de la Justice/Crédits budgétaires 2015-2016 Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2015-04-30 Pension alimentaire/Perception/Modernisation Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2015-04-30 Plan Nord/Développement/Analyse différenciée selon les sexes Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2015-04-30 Secrétariat à la condition féminine/Budget Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2015-04-30 Secrétariat à la condition féminine/Prix Égalité Thérèse-Casgrain Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2015-04-30 Secrétariat à la condition féminine/Rendez-vous des régions sur l'égalité entre les femmes et les hommes Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2015-04-30 Services de garde/Tarification/Analyse différenciée selon les sexes Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2015-04-30 Stratégie maritime/Développement/Analyse différenciée selon les sexes Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2015-04-30 Violence conjugale/Campagne de publicité Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2015-04-30 Consommateur/Endettement/Projet de loi Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-28 Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail/Organisme/Financement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-28 Cour suprême/Juge/Bilinguisme Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-22 Acte criminel/Victime/Semaine thématique/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-21 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 32 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-16 Règlement sur le changement de nom et d'autres qualités de l'état civil pour les personnes transexuelles ou transgenres/Projet de règlement/Audition publique Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-04-15 Règlement sur le changement de nom et d'autres qualités de l'état civil pour les personnes transexuelles ou transgenres/Projet de règlement/Audition publique Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-04-14 Tribunal judiciaire/Projet de loi n° 33 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-02 Allali, Frédéric/Barreau du Québec/Conseil de discipline/Plainte Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-01 Allali, Frédéric/Barreau du Québec/Conseil de discipline/Plainte Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-30 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse/Plan stratégique 2015-2019 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-30 Whiteduck, Gilbert/Hommage/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-26 Tribunal judiciaire/Projet de loi n° 33 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-03-26 Lafond, Pierre-Claude/Prix de l'Office de la protection du consommateur/Lauréat/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-25 Femme/Conditions de vie/Mesure gouvernementale/Impact Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-25 Plan d'action gouvernemental 2008-2013 en matière d'agression sexuelle/Audition publique/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-25 Sécurité/Projet de loi fédéral/Affaire inscrite (motion) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-25 Y des femmes de Montréal/Anniversaire de fondation/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-25 YMCA de Québec/Anniversaire de fondation/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-24 Plan d'action gouvernemental 2008-2013 en matière d'agression sexuelle/Audition publique Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2015-03-23 Plan d'action gouvernemental 2008-2013 en matière d'agression sexuelle/Audition publique Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2015-03-19 Organisme public/Octroi de contrats/Projet de loi n° 26 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-19 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 256 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-18 Organisme public/Octroi de contrats/Projet de loi n° 26 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-18 Sécurité/Projet de loi fédéral Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-18 Tribunal judiciaire/Projet de loi n° 33 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-17 Plan d'action gouvernemental 2008-2013 en matière d'agression sexuelle/Audition publique Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2015-03-17 Tribunal administratif du Québec/Ex-présidente/Fonds publics/Usage Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-16 Plan d'action gouvernemental 2008-2013 en matière d'agression sexuelle/Audition publique Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2015-02-26 Organisme public/Octroi de contrats/Projet de loi n° 26 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-02-26 Femme/Journée thématique/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-26 Fonctionnaire/Signe religieux/Position gouvernementale Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-26 Sécurité/Projet de loi fédéral Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-25 Organisme public/Octroi de contrats/Projet de loi n° 26 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-02-25 Propagande haineuse/Prévention/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-24 Organisme public/Octroi de contrats/Projet de loi n° 26 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-02-19 Chambre des huissiers de justice du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-19 Chambre des notaires du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-19 Ordre des comptables professionnels agréés du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-19 Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-19 Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-19 Ordre des dentistes du Québec/Rapport annuel 2012-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-19 Ordre des opticiens d'ordonnances du Québec/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-19 Ordre des pharmaciens du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-19 Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-19 Ordre des sages-femmes du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-19 Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-19 Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-19 Ordre professionnel des diététistes du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-19 Propagande haineuse/Prévention/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-18 Organisme public/Octroi de contrats/Projet de loi n° 26 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-02-18 Charte des droits et libertés de la personne/Modification/Projet de loi/Affaire inscrite (motion) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-18 Comité de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales/Prévisions budgétaires 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-18 Comité de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales/Prévisions budgétaires 2015-2016 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-17 Organisme public/Octroi de contrats/Projet de loi n° 26 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-02-17 Tribunal judiciaire/Projet de loi n° 33 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-12 Conseil du statut de la femme/Bureau régional/Fermeture Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-12 Organisme public/Octroi de contrats/Projet de loi n° 26 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-11 Intégrisme religieux/Observateur/Affaire inscrite (motion) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-01-16 Organisme public/Octroi de contrats/Projet de loi n° 26/Audition publique Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-01-15 Organisme public/Octroi de contrats/Projet de loi n° 26/Audition publique Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-12-05 Société pour la prévention de la cruauté aux animaux de l'Outaouais inc./Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-12-04 Polytechnique Montréal/Victime/Hommage/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-12-04 Tribunal administratif du Québec/Ex-présidente/Fonds publics/Usage Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-12-03 Office des professions du Québec/Rapport annuel de gestion 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-12-03 Organisme public/Octroi de contrats/Projet de loi n° 26 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-12-02 Barreau du Québec/Projet de loi n° 17 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-28 Barreau du Québec/Projet de loi n° 17 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-25 Agression sexuelle/Commission permanente des relations avec les citoyens/Audition publique/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-25 Montréal (ville)/Charte/Projet de loi n° 23/Révocation/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-25 Plan d'action gouvernemental 2008-2013 en matière d'agression sexuelle/Mise en oeuvre/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-25 Société coopérative agricole de Gracefield/Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-20 Ordre des acupuncteurs du Québec/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-20 Ordre des agronomes du Québec/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-20 Ordre des chimistes du Québec/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-20 Ordre des chiropraticiens du Québec/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-20 Ordre des comptables agréés du Québec/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-20 Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-20 Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-20 Ordre des denturologistes du Québec/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-20 Ordre des diététistes du Québec/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-20 Ordre des ergothérapeutes du Québec/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-20 Ordre des ingénieurs forestiers du Québec/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-20 Ordre des médecins vétérinaires du Québec/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-20 Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-20 Ordre des psychologues du Québec/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-20 Ordre des sages-femmes du Québec/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-20 Ordre des technologues professionnels du Québec/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-20 Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-20 Ordre des urbanistes du Québec/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-20 Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-20 Policier/Contravention/Quota Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-19 Barreau du Québec/Projet de loi n° 17 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-11-19 Sûreté du Québec/Membre/Accident de la route/Enfant/Décès Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-18 Barreau du Québec/Projet de loi n° 17 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-11-12 Barreau du Québec/Projet de loi n° 17/Audition publique Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-11-11 Barreau du Québec/Projet de loi n° 17 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-11 Contribution politique/Remboursement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-06 Barreau du Québec/Projet de loi n° 17/Audition publique/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-05 Roy, Jean-François/Procès/Annulation Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-04 Barreau du Québec/Projet de loi n° 17 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-04 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-04 Roy, Jean-François/Procès/Annulation Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-30 Roy, Jean-François/Procès/Annulation Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-29 Cour du Québec/Juge/Nomination Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-29 Roy, Jean-François/Procès/Annulation Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-28 Cour du Québec/Juge/Nomination Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-28 Intégrisme religieux/Projet de loi Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-23 Code de procédure civile/Projet de loi n° 14 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-22 Code de procédure civile/Projet de loi n° 14 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-22 Industrie de la construction/Entreprise/Fraude/Remboursement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-09 Code de procédure civile/Projet de loi n° 14 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-10-08 Tribunal administratif du Québec/Rapport annuel de gestion 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-07 Code de procédure civile/Projet de loi n° 14 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-07 Condition féminine/Programme gouvernemental/Révision Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-02 Lutte contre l'homophobie/Programme/Financement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-02 Lutte contre l'intimidation/Programme/Financement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-30 Bureau des infractions et amendes/Plan d'action 2014-2015 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-30 Code de procédure civile/Projet de loi n° 14 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-30 Directeur des poursuites criminelles et pénales/Rapport annuel de gestion 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-30 Fonds d'aide aux secours collectifs/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-30 Prix Hommage au civisme/Récipiendaires/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-30 Prix Hommage au civisme/Récipiendaires/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-30 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 223 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-25 Conseil de la justice administrative/Rapport annuel de gestion 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-24 Conseil interprofessionnel du Québec/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-24 Firme de génie-conseil/Poursuite judiciaire Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-24 Office de la protection du consommateur/Rapport annuel de gestion 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-24 Société québécoise d'information juridique/Rapport annuel 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-23 Ministère de la Justice/Rapport annuel de gestion 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-18 Acte criminel/Victime/Indemnisation/Compressions budgétaires Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-17 Chambre des notaires du Québec/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-17 Femme/Agression sexuelle/Journée thématique Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-17 Ordre des administrateurs agréés du Québec/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-17 Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-17 Ordre des audioprothésistes du Québec/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-17 Ordre des évaluateurs agréés du Québec/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-17 Ordre des géologues du Québec/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-17 Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-17 Ordre des infirmières et infirmiers du Québec/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-17 Ordre des optométristes du Québec/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-17 Ordre des pharmaciens du Québec/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-17 Ordre des podiatres du Québec/Rapport annuel 2002-2003 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-17 Ordre des podiatres du Québec/Rapport annuel 2003-2004 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-17 Ordre des podiatres du Québec/Rapport annuel 2004-2005 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-17 Ordre des podiatres du Québec/Rapport annuel 2005-2006 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-17 Ordre des podiatres du Québec/Rapport annuel 2006-2007 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-17 Ordre des podiatres du Québec/Rapport annuel 2007-2008 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-17 Ordre des podiatres du Québec/Rapport annuel 2008-2009 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-17 Ordre des podiatres du Québec/Rapport annuel 2009-2010 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-17 Ordre des podiatres du Québec/Rapport annuel 2010-2011 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-17 Ordre des podiatres du Québec/Rapport annuel 2011-2012 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-17 Ordre des podiatres du Québec/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-17 Ordre des technologistes médicaux du Québec/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-17 Ordre des technologues en imagerie médicale en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-17 Ordre des traducteurs terminologues et interprètes agréés du Québec/Rapport annuel 2012-2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-16 Commission des services juridiques/Rapport annuel de gestion 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-16 Conseil du statut de la femme/Rapport annuel de gestion 2013-2014 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-16 Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminels/Rapport d'activité 2013 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-06-25 Acte criminel/Victime/Indemnisation/Loi Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Acte criminel/Victime/Indemnisation/Rétroactivité Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Acte criminel/Victime/Organisme/Financement Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Acte notarié/Lac-Mégantic (ville)/Projet de loi n° 65 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Adoption d'enfant/Projet de loi Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Aide juridique/Admissibilité/Mesure gouvernementale Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Aide juridique/Service téléphonique/Situation d'urgence Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Assurance juridique/Mesure gouvernementale Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Bureau des infractions et amendes/Créance/Recouvrement Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Bureau des présidents des conseils de discipline/Ordre professionnel/Implantation Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Canada/Anniversaire de fondation/Commémoration/Ministère de la Justice/Financement Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Centre de justice de proximité/Mandat Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Civisme/Hommage Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Code de procédure civile/Réforme Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Constitution canadienne/Québec/Signature Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Copropriété/Projet de loi Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Cour d'appel du Québec/Juge/Nomination Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Cour suprême/Juge/Nomination Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminels/Dette Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Enseignant/Ordre professionnel/Office des professions du Québec/Avis Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Fonds Accès Justice/Compressions budgétaires Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Fonds Accès Justice/Gouvernement fédéral/Aide financière/Entente Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Fonds d'aide aux recours collectifs/Compressions budgétaires Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Indemnisation des victimes d'actes criminels/Financement/Juge/Directive Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Industrie de la construction/Octroi de contrats/Recouvrement/Projet de loi Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Intégrisme religieux/Projet de loi Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Justice administrative/Loi-cadre Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Kinésiologue/Ordre professionnel Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Langue française/Enseignant/Ordre professionnel Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Loi professionnelle/Sciences appliquées/Projet de loi n° 49 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Lutte contre l'homophobie/Forum Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Lutte contre l'homophobie/Organisme/Financement Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Massothérapeute/Ordre professionnel Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Mère porteuse/Projet de loi Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Ministère de la Justice/Crédits budgétaires 2014-2015 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Ministère de la Justice/Dossier judiciaire/Traitement/Délai Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Ministère de la Justice/Ordre des ingénieurs du Québec/Accompagnement Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Office des professions du Québec/Compressions budgétaires Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Ordre des ingénieurs du Québec/Situation financière/Mission/Impact Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Ordre professionnel/Conseil de discipline/Décision/Délai Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Palais de justice/Aménagement/Montmagny (ville) Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Palais de justice/Aménagement/Salaberry-de-Valleyfield (ville) Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Palais de justice/Infrastructure/Modernisation Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Pension alimentaire/Enfant/Service d'aide à l'homologation/Mandat Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Personne transgenre/Code civil du Québec/Projet de loi n° 35/Projet de règlement Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Plan Nord/Développement/Ministère de la Justice/Participation Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Profession/Encadrement/Table de concertation/Recommandations Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Programme de transformation organisationnelle de la justice/Ressources informationnelles/Projet Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Projet de loi/Étude/Priorité Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Prostitution/Plan d'action Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Santé buccodentaire/Services professionnels/Modernisation Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Sénat/Réforme Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Service administratif de rajustement des pensions alimentaires/Mandat Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Tribunal administratif/Gouvernance Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-23 Charte québécoise pour une image corporelle saine et diversifiée/Suivi Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2014-06-23 Conférence régionale des élus/Budget/Répartition Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2014-06-23 Conjoint de fait/Droit de la famille/Réforme/Rapport Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2014-06-23 Crime d'honneur/Protection de la jeunesse/Loi/Modification Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2014-06-23 Égalité entre les hommes et les femmes/Jeune/Action gouvernementale Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2014-06-23 Égalité entre les hommes et les femmes/Région/Action gouvernementale Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2014-06-23 Famille/Conciliation/Travail/Loi-cadre Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2014-06-23 Femme autochtone/Lutte contre la violence Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2014-06-23 Lutte contre la violence/Action gouvernementale Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2014-06-23 Ministère de la Justice/Crédits budgétaires 2014-2015 Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2014-06-23 Plan Nord/Femme/Emploi Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2014-06-23 Programme À égalité pour décider/Compressions budgétaires Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2014-06-23 Programme À égalité pour décider/Projet/Évaluation Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2014-06-23 Secrétariat à la condition féminine/Frais de déplacement/Remboursement Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2014-06-23 Séminaire en vue du 20e anniversaire de la Déclaration et du Programme d'action de Beijing/Déclaration de Québec Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2014-06-23 Sioui Trudel, Hélène/Prix de la Justice du Québec 2013/Lauréate Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2014-06-23 Trafic sexuel/Femme/Consultation Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2014-06-23 Trafic sexuel/Plan d'action Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2014-06-23 Trafic sexuel/Projet de loi fédéral/Position gouvernementale Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2014-06-23 Vie politique/Femme/Participation Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2014-06-23 Violence conjugale/Plan d'action gouvernemental 2012-2017 Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2014-06-09 Déclaration et Programme d'action de Beijing/Anniversaire/Séminaire parlementaire/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-05-29 Discours d'ouverture/Débat parlementaire Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-05-27 Centre universitaire de santé McGill/Construction/SNC-Lavalin (firme)/Contrat Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-05-27 Cour suprême/Juge/Nomination Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-05-27 Cour suprême/Juge/Nomination/Débat de fin de séance Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-05-27 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 35 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-05-26 Lutte contre la transphobie/Journée thématique/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-05-26 Lutte contre l'homophobie/Journée thématique/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-05-22 Acte criminel/Sentence/Ministre de la Justice/Position Journal des débats de l'Assemblée Assemblée