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Stephanie Vallée

Stéphanie Vallée

  • Députée de Gatineau
  • Parti libéral du Québec
  • Ministre de la Justice
  • Ministre responsable de la Condition féminine
  • Ministre responsable de la région de l'Outaouais
  • Leader parlementaire adjointe du gouvernement
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
26 Loi visant principalement la récupération de sommes obtenues à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics
17 Loi modifiant la Loi sur le Barreau, la Loi sur le notariat et le Code des professions
14 Loi modifiant le Code de procédure civile et d'autres dispositions