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Stephanie Vallée

Stéphanie Vallée

  • Députée de Gatineau
  • Parti libéral du Québec
  • Ministre de la Justice
  • Ministre responsable de la région de l'Outaouais
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
138 Loi modifiant le Code de procédure pénale et la Loi sur les tribunaux judiciaires afin de favoriser l’accès à la justice et la réduction des délais en matière criminelle et pénale
134 Loi visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation et à encadrer les contrats de service de règlement de dettes, les contrats de crédit à coût élevé et les programmes de fidélisation
125 Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires
113 Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements
103 Loi visant à renforcer la lutte contre la transphobie et à améliorer notamment la situation des mineurs transgenres
98 Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel
89 Loi visant à assurer une meilleure concordance entre les textes français et anglais du Code civil
62 Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes
59 Loi apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes (titre modifié)
51 Loi visant notamment à rendre l’administration de la justice plus efficace et les amendes aux mineurs plus dissuasives
33 Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires
26 Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics (titre modifié)
17 Loi modifiant la Loi sur le Barreau, la Loi sur le notariat et le Code des professions
14 Loi modifiant le Code de procédure civile et d'autres dispositions