Parlement écolier : Projets de loi présentés

2011

• Loi sur l'amélioration du milieu de garde sur l'heure du dîner
• Loi sur la cyberintimidation
• Loi sur l'ouverture à la diversité culturelle chez les écoliers 

2010

• Loi obligeant les écoles primaires à fournir aux élèves de deuxième année du 3^e cycle un mini ordinateur portatif en classe afin de les assister dans leur apprentissage
• Loi obligeant tous les élèves des écoles du Québec à respecter un code vestimentaire établi par un conseil étudiant élu et mis en application dans toutes les écoles
• Loi obligeant les écoles primaires à instaurer une période de lecture quotidienne obligatoire pour tous les élèves afin de favoriser l'apprentissage de la lecture

2009

• Loi ayant pour objet la formation d’un conseil étudiant démocratique dans toutes les écoles primaires de la province de Québec
• Loi obligeant les écoles primaires à mettre en place des équipes sportives permettant la compétition entre écoles
• Loi obligeant les écoles primaires à intégrer un cours d’art culinaire à leur programme d’études tout en s’associant à une oeuvre caritative de leur région

2008

• Loi obligeant les écoles à mettre en place un programme de revitalisation des écoles primaires afin que les élèves fréquentent un milieu sain et accueillant
• Loi obligeant les écoles à instaurer des projets de correspondance entre leurs élèves et ceux d'autres écoles de pays francophones
• Loi ayant pour objet d'instaurer un programme de prévention contre l'intimidation dans les écoles primaires et secondaires

2007

• Loi obligeant les écoles à mettre en place un programme de recyclage des matières recyclables afin de protéger l'environnement et d'éviter le gaspillage
• Loi ayant pour objet l'amélioration de l'environnement scolaire au moyen de peinture et d'éléments décoratifs
• Loi obligeant les écoles primaires et secondaires à intégrer quotidiennement l'informatique dans toutes les matières scolaires

2006

• Loi obligeant les écoles primaires à développer une compétence en gestion et en consommation dès le premier cycle
• Loi sur l'implantation de politiques alimentaires dans les écoles primaires
• Loi ayant pour objet d'établir un code de vie obligatoire respectant les droits des élèves

2005

• Loi ayant pour objet d'instaurer un programme « sport-études » dans toutes les écoles primaires
• Loi obligeant les écoles primaires à instaurer le port du costume obligatoire pour tous les élèves du primaire
• Loi obligeant les écoles primaires publiques à aménager des cours d'école naturalisées

2004

• Loi invitant les élèves du 3^e cycle du primaire à consacrer une période de tutorat auprès d’élèves en difficulté
• Loi obligeant les écoles primaires et secondaires à contrôler la condition physique de tous les élèves annuellement
• Loi obligeant les commissions scolaires à instaurer des cours de secourisme à l’intention des élèves du 3^e cycle du primaire

2003

• Loi obligeant les commissions scolaires à permettre l'organisation de sorties éducatives, culturelles ou sportives une fin de semaine par mois pendant l'année scolaire
• Loi obligeant les écoles primaires à permettre l'exercice d'un mandat d'activités étudiantes gérées par un conseil étudiant élu
• Loi obligeant les écoles primaires à instaurer pour chaque cycle des classes regroupant des élèves du même sexe pour développer leurs compétences dans certaines disciplines

2002

• Loi obligeant les écoles primaires à instaurer un programme de récupération
• Loi établissant une période obligatoire d'étude de l'actualité nationale et internationale au 3^e cycle du primaire
• Loi obligeant les commissions scolaires à instaurer un programme de cours et de visites en milieu de travail

2001

• Loi établissant la création d'un site Internet à l'intention des classes de 6e année du primaire
• Loi obligeant les écoles primaires à instaurer un programme communautaire d'aide aux aînés pour les élèves du 3^e cycle afin de les sensibiliser aux besoins d'une population vieillissante
• Loi établissant le vouvoiement obligatoire à l'école primaire

2000

• Loi ayant pour objet de prolonger le temps de classe du lundi au jeudi afin de supprimer l'étude et les devoirs à la maison et de donner congé le vendredi après-midi
• Loi ayant pour objet d'obliger les écoles primaires et secondaires à intégrer un projet d'aide communautaire dans le curriculum d'étude
• Loi obligeant les écoles à organiser un voyage pour les élèves de fin de deuxième cycle du primaire afin qu'ils rencontrent d'autres élèves avec lesquels ils ont des différences culturelles

1999

• Loi ayant pour objet d'obliger les écoles à faire participer deux élèves de 6^e année aux décisions du Conseil d'établissement
• Loi ayant pour objet d'éliminer la consommation de toute forme de drogues à l'école
• Loi ayant pour objet d'obliger les écoles primaires et secondaires à consacrer une heure chaque jour aux activités sportives

1998

• Loi établissant le port obligatoire du casque de sécurité aux ordres d'enseignement primaire et secondaire
• Loi ayant pour objet d'obliger les écoles à préparer et appliquer un plan d'action visant à éliminer toute forme de violence à l'école
• Loi établissant qu'un enseignant doit suivre ses élèves pendant un cycle complet à l'ordre d'enseignement primaire

1997

• Loi autorisant une personne qualifiée à exécuter un graffiti dans un endroit public désigné à cette fin
• Loi établissant une modification du calendrier scolaire
• Loi sur le port de l'uniforme obligatoire à l'école primaire et secondaire