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Ignorer les liens de navigationParlement des sages : Projets de loi présentés depuis 2000

2010

  • Loi sur le revenu complémentaire pour les personnes âgées à faibles revenus
  • Loi sur le Protecteur des personnes âgées ou handicapées vulnérables

2009

  • Loi sur les soins de santé et le soutien à domicile des personnes âgées et les services des aidants naturels
  • Loi sur le remboursement d'impôts fonciers pour les personnes de 65 ans et plus 

2008 - Parlement intergénérationnel

  • Charte intergénérationnelle

2007

  • Loi établissant la responsabilité des citoyens et du gouvernement en matière d'environnement et de développement durable
  • Loi assurant la mise en œuvre des droits et des devoirs des personnes

2006

  • Loi favorisant la création et le maintien de comités de milieu de vie dans les résidences privées avec services pour personnes âgées
  • Loi concernant l'Office de l'hébergement des personnes âgées du Québec

2005

  • Loi concernant la mise en oeuvre d'une politique d'aménagement urbain favorisant la sécurité des citoyens
  • Loi concernant le régime d'imposition allégé

2004

  • Loi concernant la mise en œuvre d'une politique du Bien vieillir
  • Loi sur les services de soins à domicile

2003

  • Loi sur une stratégie nationale de lutte contre les abus et la violence envers les aînés
  • Loi visant à promouvoir la qualité de la vie des personnes hébergées dans certains établissements

2002

  • Loi modifiant la Loi sur le logement social
  • Loi concernant la mise en œuvre d'un régime universel public d'assurance-médicaments

2001

  • Loi sur le logement social
  • Loi sur le regroupement de certains services de transport
  • Loi concernant la situation des personnes âgées

2000

  • Loi concernant la mise en œuvre d'un revenu de citoyenneté
  • Loi sur la reconnaissance économique de l'engagement social du citoyen
  • Loi sur le programme de transfert du savoir et du savoir-faire en milieu de travail

   

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