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Liens Ignorer la navigationParticiper à une consultation publique

De sa propre initiative ou à la suite d’un mandat qui lui est confié par l'Assemblée nationale, une commission parlementaire peut tenir une consultation sur un sujet d’intérêt public. Les députés membres de la commission sollicitent et recueillent alors l'opinion des citoyens et des groupes organisés. La commission dépose ensuite un rapport à l’Assemblée qui peut contenir des observations, des recommandations et des conclusions.

Comment participer

Une commission peut tenir 2 types de consultation, soit une consultation générale et des consultations particulières.

Participer à une consultation générale

La consultation générale s'adresse à l'ensemble de la population. On peut y participer de 4 façons :

Chaque consultation générale est obligatoirement précédée d'un avis public, qu’on appelle l’avis de consultation.

Une fois passée la date limite de transmission, les députés membres de la commission sélectionnent parmi les citoyens et les organismes qui ont fait parvenir un mémoire ou une demande d’intervention ceux qui seront entendus en audition publique.

Les consultations générales en cours sont annoncées dans la zone « Participer à une consultation » de la page d’accueil de la section Travaux parlementaires. Pour accéder à la page de la consultation, cliquez sur le titre de la consultation.

Participer à une consultation particulière

L’audition en consultation particulière est limitée aux personnes et aux organismes sélectionnés par les députés membres d’une commission en fonction de leur connaissance de la question à l’étude. Les citoyens et les groupes choisis peuvent produire un mémoire ou exprimer verbalement leur point de vue devant les membres de la commission.

Seuls les personnes et les organismes sélectionnés peuvent participer aux auditions publiques des consultations particulières. Cependant, tous les citoyens peuvent faire connaître leur point de vue sur le sujet de la consultation par 2 moyens :

Avis de consultation

Chaque fois qu’une commission parlementaire tient une consultation générale, le secrétaire de la commission fait paraître un avis de consultation :

  • dans la Gazette officielle du Québec
  • dans les principaux quotidiens québécois
  • sur le site Internet de l’Assemblée, à la page Web de chacune des consultations générales.

L’avis de consultation donne :

  • le sujet de la consultation
  • la date fixée pour le début des auditions publiques
  • les modalités de présentation et de transmission des mémoires et des demandes d’intervention
  • la date limite de transmission des mémoires et des demandes d’intervention au Service des commissions de l’Assemblée.

Au moins 30 jours séparent la date de publication de l’avis de celle de la remise des mémoires et des demandes d’intervention.

Auditions publiques

Les auditions publiques constituent le moment fort d’une consultation. Ces auditions se déroulent généralement à l’hôtel du Parlement, à Québec. Dans certains cas, elles peuvent se tenir à l’extérieur de la ville de Québec.

Durant les auditions publiques, les citoyens et les représentants d’organismes convoqués présentent leur mémoire ou leur point de vue et répondent aux questions des députés.

Répondre à la convocation d’une commission

Le secrétaire de la commission convoque les personnes et les organismes qu’elle a choisi d’entendre au moins 7 jours avant la tenue de l’audition. Dans le cas d’une consultation particulière, l’avis de convocation peut être transmis dans un délai plus court.

Cette convocation :

  • se fait par écrit
  • précise la date, l’heure, l’endroit et la durée de l’audition
  • indique le temps dont l’intervenant dispose pour présenter son exposé et pour échanger avec les députés.

Consulter le plan des édifices parlementaires pour repérer l'endroit de l'audition.

Les personnes et les organismes convoqués doivent confirmer leur participation auprès du secrétaire de la commission dans les meilleurs délais. Les organismes doivent donner le nom et la fonction des personnes qu’ils ont désignées pour présenter leur mémoire ou leur point de vue devant la commission.

Préparer une intervention en commission

Une fois la participation confirmée, il est possible de communiquer avec le secrétaire de la commission pour obtenir des précisions sur :

  • le déroulement des séances
  • la procédure encadrant les auditions publiques.

On peut aussi consulter la brochure Les commissions parlementaires à l’Assemblée nationale du Québec (PDF, 950 Ko).

Pour communiquer avec un secrétaire de commission :

  • téléphone : 418 643-2722 ou, sans frais, 1 866 députés (337-8837)
  • télécopieur : 418 643-0248.

Chaque commission parlementaire a par ailleurs son adresse de courrier électronique.

Les salles prévues pour les auditions publiques sont dotées d'un service d’Internet sans fil fourni par l’Assemblée.

Obtenir l’enregistrement d’une intervention

Les auditions publiques des commissions sont enregistrées. Certaines d’entre elles sont diffusées :

Dans cette dernière section, on peut aussi consulter les archives des auditions de certaines consultations.

Moyennant des frais, il est possible de se procurer un extrait vidéo d’une audition publique en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de commander un extrait vidéo

Obtenir la transcription d’une intervention

Les transcriptions des auditions publiques sont consignées dans le Journal des débats de chacune des commissions. Consultez le Journal des débats d’une commission à partir de sa page Web, dans la section Travaux des commissions parlementaires.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur les consultations publiques et les façons d’y participer, communiquez avec le Service des commissions de l’Assemblée.

  • Téléphone :
    • Région de Québec : 418 643-2722
    • Numéro sans frais : 1 866 députés (337-8837)
  • Télécopieur : 418 643-0248
  • Courriel : commissions@assnat.qc.ca

Les articles 166 à 173.1 du Règlement de l’Assemblée encadrent les consultations en commission parlementaire.

 

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