Pétition :
Rente du conjoint survivant

Texte de la pétition

CONSIDÉRANT QUE Retraite Québec administre les régimes de retraite de tous les travailleurs du Québec;

CONSIDÉRANT QUE Retraite Québec est responsable de l’application de la Loi sur le régime de rentes du Québec;

CONSIDÉRANT QUE la rente du conjoint survivant sert à assurer un revenu de base et une qualité de vie décente au conjoint du cotisant décédé;

CONSIDÉRANT QUE les cotisations à Retraite Québec pour le Régime des rentes sont faites uniquement par les travailleurs et leurs employeurs du Québec;

CONSIDÉRANT QUE l’actif accumulé au Régime de rentes appartient en totalité aux cotisants du Québec;

CONSIDÉRANT QUE, pour certains Québécois, cette rente est considérée comme le seul revenu de retraite;

CONSIDÉRANT QUE les régimes complémentaires de retraite sont assujettis à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite;

Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

• De modifier la Loi sur le régime des rentes du Québec pour que les modalités entourant la rente du conjoint survivant soient similaires à ceux proposés dans la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et dans la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics;
• De garantir la rente du conjoint survivant à 60 % de la rente du cotisant décédé, selon sa cotisation, sans égard aux facteurs qui pourraient faire diminuer cette rente.

La période de signature de la pétition est terminée.

Date limite pour signer : 17 juin 2016

Nombre de signataires : 289

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