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Pétition :
Demande pour abroger certains articles de la loi 21 qui affectent les droits et libertés des personnes marginalisées

Texte de la pétition

CONSIDÉRANT QUE la loi 21 a un impact disproportionné sur les Québécois marginalisés qui choisissent d'exprimer leurs valeurs à travers leur religion;

CONSIDÉRANT QUE la Charte stipule ce qui suit: « […] tous les êtres humains sont égaux en valeur et en dignité et ont droit à une égale protection de la loi »;

CONSIDÉRANT QUE la loi 21 menace les valeurs d'égalité, de diversité et d'inclusion en interdisant à une partie de la population de vivre librement, en invoquant le controversé article 33, la « clause nonobstant », de la Charte canadienne des droits et libertés;

CONSIDÉRANT QUE le port de symboles religieux n'empêche pas une personne d'exercer ses fonctions d'enseignant, d'avocat, de médecin, de dentiste, de sage-femme et de puéricultrice;

CONSIDÉRANT QUE le gagne-pain des Québécois marginalisés qui sont ouvertement visés par des crimes haineux ne cessera de diminuer si cet organe législatif ne tient pas compte des droits et libertés fondamentaux de sa population;

Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec d’abroger immédiatement les parties de la loi 21 qui affectent les droits et libertés des personnes marginalisées, afin d'exclure: les enseignants, les avocats, les médecins, les dentistes, les sages-femmes et les prestataires de services de garde d'enfants, ainsi que les personnes dont les devoirs et fonctions ne sont pas mentalement ou physiquement entravés par leurs symboles ou vêtements religieux.

La période de signature de la pétition est terminée.


Date limite pour signer : 10 juin 2022

Nombre de signataires : 1175

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Téléphone : 418 643-7239 ou, sans frais, 1 866 337-8837
Courriel : renseignements@assnat.qc.ca