27 janvier 2020 La Commission de la santé et des services sociaux entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 52, Loi visant à renforcer le régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés »
24 janvier 2020 Clôture de la 18e législature du Parlement des jeunes »
23 janvier 2020 Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs : Fin de trois journées d’auditions publiques à Montréal et à Val-d’Or »
20 janvier 2020 Parlement des jeunes 2020 - Simulation parlementaire : des élèves du secondaire à l’Assemblée nationale »
20 janvier 2020 La Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs tient des auditions à Val-d’Or »
Projets de loi présentés récemment :
5 décembre 2019 N° 53 - Loi sur les agents d’évaluation du crédit »
4 décembre 2019 N° 210 - Loi concernant la subdivision d’un lot situé dans l’aire de protection de la maison Roussil à Terrebonne et en partie dans l’aire de protection de la maison Bélisle à Terrebonne »
4 décembre 2019 N° 590 - Loi modifiant la Charte de la langue française afin d’instaurer la gratuité des services d’enseignement du français pour toute personne qui réside au Québec »
4 décembre 2019 N° 497 - Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne dans le but de renforcer la protection des droits des personnes aînées et de créer la fonction de Protecteur des aînés »
4 décembre 2019 N° 209 - Loi concernant la Ville de Saint-Tite »
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