5 décembre 2019 Séance extraordinaire »
5 décembre 2019 Cérémonie de commémoration du 30e anniversaire de la tragédie de l’École Polytechnique »
5 décembre 2019 La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude du Plan stratégique 2020-2024 d’Hydro-Québec »
5 décembre 2019 La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 48, Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles »
4 décembre 2019 La Commission de l'aménagement du territoire entreprend un nouveau mandat intitulé : Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 209, Loi concernant la Ville de Saint-Tite »
Projets de loi présentés récemment :
5 décembre 2019 N° 53 - Loi sur les agents d’évaluation du crédit »
4 décembre 2019 N° 590 - Loi modifiant la Charte de la langue française afin d’instaurer la gratuité des services d’enseignement du français pour toute personne qui réside au Québec »
4 décembre 2019 N° 54 - Loi concernant l’interdiction d’intenter certains recours liés à l’utilisation des véhicules hors route dans les sentiers faisant partie du réseau interrégional »
4 décembre 2019 N° 210 - Loi concernant la subdivision d’un lot situé dans l’aire de protection de la maison Roussil à Terrebonne et en partie dans l’aire de protection de la maison Bélisle à Terrebonne »
4 décembre 2019 N° 209 - Loi concernant la Ville de Saint-Tite »
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