29 septembre 2016 La Commission de la culture et de l’éducation entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 105, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique »
28 septembre 2016 La Commission des institutions entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel »
26 septembre 2016 La Commission des transports et de l'environnement entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 104, Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants »
23 septembre 2016 La Commission de l'aménagement du territoire entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n°110, Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal »
22 septembre 2016 La Commission des transports et de l'environnement entreprend un nouveau mandat intitulé : Interpellation du député de Terrebonne au ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques sur le sujet suivant : Les ratés de la gestion du Fonds vert »
Projets de loi présentés récemment :
10 juin 2016 N° 110 - Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal »
10 juin 2016 N° 693 - Loi modifiant la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État afin de favoriser la présence de jeunes au sein des conseils d’administration des sociétés d’État »
9 juin 2016 N° 105 - Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique »
9 juin 2016 N° 111 - Loi assurant la reprise des services habituels de transport maritime fournis par l’entreprise Relais Nordik inc. ainsi que le règlement du différend entre cette entreprise et certains de ses salariés »
8 juin 2016 N° 109 - Loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce titre son autonomie et ses pouvoirs »
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