19 octobre 2018 Convocation de l’Assemblée nationale le 27 novembre 2018 à 14 h »
17 octobre 2018 De nouveaux invités à Mémoires de députés »
10 octobre 2018 Composition de l'Assemblée »
2 octobre 2018 Résultats électoraux préliminaires »
1 octobre 2018 Composition de l'Assemblée »
Projets de loi présentés récemment :
14 juin 2018 N° 1197 - Loi visant à obliger les établissements d’enseignement préscolaire, primaire et secondaire à adopter des pratiques de gestion des cas d’anaphylaxie »
14 juin 2018 N° 1196 - Loi visant à faciliter la communication de renseignements médicaux au bénéfice des personnes adoptées ou issues d’une technique de procréation assistée »
12 juin 2018 N° 401 - Loi visant principalement à améliorer la qualité des bâtiments, l’encadrement de la copropriété divise et le fonctionnement de la Régie du logement »
6 juin 2018 N° 188 - Loi modifiant la Loi électorale et d’autres lois concernant la protection des renseignements personnels des électeurs »
6 juin 2018 N° 1195 - Loi concernant la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales »
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