Assemblée nationale du Québec

9 décembre 2013
Célébrations du 50e anniversaire du Parlement du Maroc - La députée Fatima Houda-Pepin y a représenté l’Assemblée nationale »

9 décembre 2013
La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi modifiant la Loi sur les mines »

9 décembre 2013
La Commission de la santé et des services sociaux entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur les conditions de vie des adultes hébergés en centre d’hébergement et de soins de longue durée »

7 décembre 2013
Séances extraordinaires »

6 décembre 2013
Imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics - La Commission de l’administration publique dépose son 30e rapport »

Projets de loi présentés récemment :

6 décembre 2013
N° 67 - Loi sur l’assurance autonomie »

6 décembre 2013
N° 69 - Loi modifiant la Loi autorisant la conclusion de conventions collectives d’une durée supérieure à trois ans dans les secteurs public et parapublic »

5 décembre 2013
N° 70 - Loi modifiant la Loi sur les mines »

4 décembre 2013
N° 498 - Loi modernisant les dispositions relatives aux briseurs de grève et modifiant le Code du travail »

4 décembre 2013
N° 68 - Loi sur l’Agence des infrastructures de transport du Québec »

Commission des institutions - 
Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement  »