Assemblée nationale du Québec

18 janvier 2012
La Commission de la culture et de l’éducation entreprend un nouveau mandat intitulé : Entendre la Société de télédiffusion du Québec »

18 janvier 2012
La Commission de la culture et de l’éducation entreprend un nouveau mandat intitulé : Entendre la Bibliothèque et Archives nationales du Québec »

13 janvier 2012
Clôture de la 20e législature du Forum étudiant »

12 janvier 2012
La Commission de la santé et des services sociaux entreprend un nouveau mandat intitulé : Auditions publiques dans le cadre de l'étude de la pétition concernant le cancer de la peau et le bronzage artificiel »

10 janvier 2012
Lancement de la 6e saison de Mémoires de députés avec l’ex-ministre Guy Chevrette »

Projets de loi présentés récemment :

9 décembre 2011
N° 498 - Loi sur la dénonciation obligatoire de la pornographie juvénile »

8 décembre 2011
N° 47 - Loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme »

7 décembre 2011
N° 48 - Loi concernant l’inspection environnementale des véhicules automobiles »

7 décembre 2011
N° 50 - Loi modifiant la Loi visant la régularisation et le développement d’abattoirs de proximité »

6 décembre 2011
N° 591 - Loi visant à confirmer l’application de la Charte de la langue française aux filiales des organismes gouvernementaux »

Commission des institutions - 
Consultation générale et auditions publiques sur le rapport quinquennal de la Commission d’accès à l’information : Technologies et vie privée à l'heure des choix de société  »

Commission des institutions - 
Consultation générale et auditions publiques sur l’avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile  »

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles - 
Consultation générale et auditions publiques sur le Livre vert pour une politique bioalimentaire : Donner le goût du Québec  »