Assemblée nationale du Québec

17 mai 2012
Séances extraordinaires (projet de loi et loi) »

22 mai 2012
La Commission des institutions entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 75, Loi portant sur certains pouvoirs d’inspection et de saisie »

17 mai 2012
Coopération interparlementaire Québec-Maroc - Signature d'une entente instituant une Commission permanente interparlementaire avec la Chambre des Représentants du Royaume du Maroc »

17 mai 2012
Le délégué général du Québec à Bruxelles, M. Sirros, décoré de l'Ordre de la Pléiade »

17 mai 2012
La Commission des finances publiques entreprend un nouveau mandat intitulé : Interpellation du député de Nicolet-Yamaska au ministre des Finances sur le sujet suivant : Les coûts économiques pour le Québec d’être une province du Canada »

Projets de loi présentés récemment :

17 mai 2012
N° 78 - Loi permettant aux étudiants de recevoir l’enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu'ils fréquentent »

15 mai 2012
N° 215 - Loi concernant la Ville de Rouyn-Noranda »

15 mai 2012
N° 74 - Loi visant à prévenir les cancers de la peau causés par le bronzage artificiel »

15 mai 2012
N° 212 - Loi concernant la transformation de La Survivance, compagnie mutuelle d’assurance vie »

15 mai 2012
N° 213 - Loi sur l’Institut de théologie pour la francophonie (ITF) »

Commission des institutions - 
Consultation générale et auditions publiques sur le rapport quinquennal de la Commission d’accès à l’information : Technologies et vie privée à l'heure des choix de société  »