22 mai 2013 La Commission des institutions entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi modifiant la Loi électorale afin de prévoir des élections à date fixe »
21 mai 2013 Maurice Martel se confie à Mémoires de députés »
21 mai 2013 7e Session du Comité mixte Assemblée nationale/Parlement Wallon »
16 mai 2013 La Commission des finances publiques entreprend un nouveau mandat intitulé : Interpellation du député de La Peltrie au ministre responsable de l’Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor sur le sujet suivant : La gestion des projets d'infrastructure par le gouvernement »
16 mai 2013 La Commission de l'aménagement du territoire entreprend un nouveau mandat intitulé : Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 205, Loi concernant la Ville de Châteauguay »
Projets de loi présentés récemment :
21 mai 2013 N° 394 - Loi modifiant la Loi sur l’immigration au Québec et d’autres dispositions législatives afin de faciliter l’intégration des immigrants au marché du travail »
15 mai 2013 N° 37 - Loi interdisant certaines activités destinées à rechercher ou à exploiter du gaz naturel dans le schiste »
15 mai 2013 N° 205 - Loi concernant la Ville de Châteauguay »
15 mai 2013 N° 34 - Loi donnant suite au discours sur le budget du 20 novembre 2012 et modifiant diverses dispositions législatives »
15 mai 2013 N° 45 - Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie »
Commission des institutions - Consultation générale et auditions publiques sur le rapport quinquennal « Technologies et vie privée à l’heure des choix de société » de la Commission d’accès à l’information »
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