Assemblée nationale du Québec

6 décembre 2013
Ajournement des travaux parlementaires »

6 décembre 2013
Imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics - La Commission de l’administration publique dépose son 30e rapport »

5 décembre 2013
L'Assemblée nationale honore des athlètes des Jeux d'été 2013 d'Olympiques spéciaux Québec »

4 décembre 2013
Invitations aux médias - L’Assemblée nationale rend hommage à des athlètes des Jeux d’été 2013 d’Olympiques spéciaux Québec »

4 décembre 2013
La Commission des transports et de l'environnement entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi interdisant certaines activités destinées à rechercher ou à exploiter du gaz naturel dans le schiste »

Projets de loi présentés récemment :

6 décembre 2013
N° 69 - Loi modifiant la Loi autorisant la conclusion de conventions collectives d’une durée supérieure à trois ans dans les secteurs public et parapublic »

6 décembre 2013
N° 67 - Loi sur l’assurance autonomie »

5 décembre 2013
N° 70 - Loi modifiant la Loi sur les mines »

4 décembre 2013
N° 498 - Loi modernisant les dispositions relatives aux briseurs de grève et modifiant le Code du travail »

4 décembre 2013
N° 66 - Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel »

Commission des institutions - 
Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement  »