23 septembre 2016 La Commission de l'aménagement du territoire entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n°110, Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal »
22 septembre 2016 La Commission des transports et de l'environnement entreprend un nouveau mandat intitulé : Interpellation du député de Terrebonne au ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques sur le sujet suivant : Les ratés de la gestion du Fonds vert »
20 septembre 2016 La Commission de l'économie et du travail entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 53, Loi actualisant la Loi sur les décrets de convention collective en vue principalement d’en faciliter l’application et de favoriser la transparence et l’imputabilité des comités paritaires »
20 septembre 2016 La Commission des institutions entreprend un nouveau mandat intitulé : Audition du Commissaire au lobbyisme sur le rapport intitulé « Étude sur l’assujettissement de tous les organismes à but non lucratif aux règles d’encadrement du lobbyisme, tel que prévu au projet de loi n° 56, Loi sur la transparence en matière de lobbyisme » »
19 septembre 2016 Mémoires de députés - L’ex-député André Gaulin se confie à Mémoires de députés »
Projets de loi présentés récemment :
10 juin 2016 N° 693 - Loi modifiant la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État afin de favoriser la présence de jeunes au sein des conseils d’administration des sociétés d’État »
10 juin 2016 N° 110 - Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal »
9 juin 2016 N° 111 - Loi assurant la reprise des services habituels de transport maritime fournis par l’entreprise Relais Nordik inc. ainsi que le règlement du différend entre cette entreprise et certains de ses salariés »
9 juin 2016 N° 105 - Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique »
8 juin 2016 N° 109 - Loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce titre son autonomie et ses pouvoirs »
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La nouvelle exposition, Entre savoir et pouvoir, l'édifice Pamphile-Le May et la Bibliothèque de l'Assemblée nationale, relate les 100 ans d’histoire de la Bibliothèque et de l’édifice qui l’abrite depuis 1915. Découvrez cette exposition où savoir et pouvoir sont conjugués en un même lieu !
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