6 juillet 2020 La Commission des institutions entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques au sujet d’outils technologiques de notification des contacts ainsi que sur la pertinence de ce type d’outils, leur utilité et le cas échéant, les conditions de leur acceptabilité sociale dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 »
30 juin 2020 Découvrez les récipiendaires de l’édition 2020 des Prix du livre politique de l’Assemblée nationale »
19 juin 2020 Jeu-questionnaire Les têtes à Papineau »
18 juin 2020 Changement à la vice-présidence de la Commission des finances publiques »
18 juin 2020 Changement à la présidence de la Commission de l’aménagement du territoire »
Projets de loi présentés récemment :
12 juin 2020 N° 598 - Loi autorisant la vente, pour emporter ou livrer, de boissons alcooliques à base de spiritueux par le titulaire d’un permis d’alcool de restaurant pour vendre »
12 juin 2020 N° 64 - Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels »
12 juin 2020 N° 60 - Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et d’autres dispositions »
11 juin 2020 N° 56 - Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives »
10 juin 2020 N° 597 - Loi visant à améliorer le soutien offert aux entrepreneurs et aux agriculteurs en matière de santé mentale »
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