11 décembre 2013 Relations interparlementaires - Signature d'une entente avec le Massachusetts »
9 décembre 2013 La Commission de la santé et des services sociaux entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur les conditions de vie des adultes hébergés en centre d’hébergement et de soins de longue durée »
9 décembre 2013 Ajournement des travaux parlementaires »
9 décembre 2013 Célébrations du 50e anniversaire du Parlement du Maroc - La députée Fatima Houda-Pepin y a représenté l’Assemblée nationale »
7 décembre 2013 Séances extraordinaires »
Projets de loi présentés récemment :
6 décembre 2013 N° 67 - Loi sur l’assurance autonomie »
6 décembre 2013 N° 69 - Loi modifiant la Loi autorisant la conclusion de conventions collectives d’une durée supérieure à trois ans dans les secteurs public et parapublic »
5 décembre 2013 N° 70 - Loi modifiant la Loi sur les mines »
4 décembre 2013 N° 498 - Loi modernisant les dispositions relatives aux briseurs de grève et modifiant le Code du travail »
4 décembre 2013 N° 68 - Loi sur l’Agence des infrastructures de transport du Québec »
Commission des institutions - Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement »
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