21 octobre 2021 La Commission des transports et de l'environnement entreprend un nouveau mandat intitulé : Interpellation du député de Robert-Baldwin au ministre de l’Environnementet de la Lutte contre les changements climatiques sur le sujet suivant :L’absence de leadership du gouvernement caquiste dans la Lutte auxchangements climatiques et la nécessité de miser sur une économie vertepour la vitalité des régions du Québec. »
20 octobre 2021 Table citoyenne de l’Assemblée nationale : le président dépose le Rapport de la Table citoyenne »
20 octobre 2021 La Commission des relations avec les citoyens entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 101, Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux »
14 octobre 2021 L’Assemblée fête l’Halloween à la Halte citoyenne! »
13 octobre 2021 Prorogation de l’Assemblée »
Projets de loi présentés récemment :
21 octobre 2021 N° 2 - Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil »
21 octobre 2021 N° 1 - Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement »
21 octobre 2021 N° 394 - Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement dispensant des services de l’éducation préscolaire, d’enseignement au primaire ou d’enseignement en formation générale ou professionnelle au secondaire, incluant les services éducatifs pour les adultes »
20 octobre 2021 N° 3 - Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier »
7 octobre 2021 N° 896 - Loi modifiant la Loi électorale afin de favoriser la parité entre les femmes et les hommes dans les candidatures au sein des partis politiques lors d'une élection générale »
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