Par ici la démocratie

Cette situation d’apprentissage, sous la forme d’un dossier documentaire, présente différentes fiches et documents qui peuvent être utilisés séparément ou analysés dans leur ensemble.

La résidence officielle du premier ministre à Québec a longtemps été un sujet de débats. Jusque dans les années 1930, la plupart des chefs du gouvernement sont des résidents de Québec. Louis-Alexandre Taschereau (1920-1936), par exemple, a sa demeure sur Grande Allée et se rend à pied à son bureau du parlement durant toute sa carrière. Son successeur, Maurice Duplessis (1936-1939 et 1944-1959), quant à lui, s’installe au Château Frontenac, comme plusieurs autres après lui. Cet hôtel prestigieux sert de lieu de réception pour des dignitaires en visite dans la capitale. La reine Elizabeth II et le général Charles de Gaulle, entre autres, y sont reçus dans les années 1960. C’est à cette époque que des voix réclament que le premier ministre ait une résidence de fonction officielle dans la capitale. Jean Lesage, qui vit sur l’avenue De Bougainville et y reçoit de nombreux visiteurs dans le cadre de ses fonctions, se montre ouvert à l’idée de désigner une résidence de fonction pour les premiers ministres sans pour autant la réaliser. Il en est de même pour Daniel Johnson père (1966-1968) et Jean-Jacques Bertrand (1968-1970), qui habitent respectivement au Château Frontenac et au Montmorency, un immeuble sur la Grande Allée. Robert Bourassa (1970-1976 et 1985-1994) vit lui aussi à l’hôtel, tandis que René Lévesque (1976-1985) loge sur la rue D’Auteuil, à deux pas de l’hôtel du Parlement. De 1936 à 1994, les premiers ministres du Québec vivent ainsi presque tous à l’hôtel. Sans rejeter l’idée d’une résidence officielle, chacun d’eux prétexte les contraintes budgétaires de l’État québécois pour ne pas aller de l’avant. Pourtant, une résidence officielle a une valeur symbolique pour une capitale, un peu comme la présence du parlement dans la ville.

Cette section propose les activités pédagogiques développées par le personnel professionnel du milieu de l’éducation qui ont participé au Séminaire des profs.

L’accession des femmes aux plus hautes fonctions parlementaires et ministérielles marque, à chaque fois, un nouveau jalon vers l’égalité politique. La première femme élue députée, Claire Kirkland-Casgrain, a été nommée ministre sans portefeuille en 1962, un an après son élection, avant de diriger un ministère, en 1964. Au fil des ans, plusieurs députées sont devenues les premières femmes à occuper de hautes fonctions, la plupart à titre de ministre.

L’ancienne chapelle de l’évêché de Québec abrite les parlementaires bas-canadiens à partir de 1792. Très vite, on constate que l’édifice, plus que centenaire, répond mal aux besoins de sa nouvelle fonction et nécessite de constantes réparations. En 1815, l’arpenteur Joseph Bouchette signale que les murs sont mauvais jusqu’à leur fondation et que l’édifice « menace d’une ruine prochaine ». En 1831, on lance la construction de la première aile d’un nouvel édifice qui en comptera 3. Les députés siègent pour la première fois le 7 janvier 1834. Ils y délibèrent jusqu’au 26 août 1837, à quelques semaines du début des rébellions des patriotes. À ce moment, deux des trois ailes de l’édifice sont complétées.

« Notre constitution politique n’a rien à envier aux lois qui régissent nos voisins; loin d’imiter les autres, nous donnons l’exemple à suivre. Du fait que l’État, chez nous, est administré dans l’intérêt de la masse et non d'une minorité, notre régime a pris le nom de démocratie. « Pour les affaires privées, l’égalité est assurée à tous par les lois; mais, en ce qui concerne la participation à la vie publique, chacun obtient la considération en raison de son mérite, et la classe à laquelle il appartient importe moins que sa valeur personnelle; enfin nul n’est gêné par la pauvreté ni par l’obscurité de sa condition sociale, s’il est capable de rendre des services à la cité [...]. Une crainte salutaire nous retient de transgresser les lois de la république; nous obéissons toujours aux magistrats et aux lois et, parmi celles-ci, surtout à celles qui assurent la défense des opprimés et qui, tout en n’étant pas écrites, attirent sur celui qui les viole un mépris universel. [...] « Nous savons concilier le goût du beau avec la simplicité, et le goût des études avec l'énergie [...] pour nous la parole n’est pas nuisible à l'action; ce qui l'est, c'est de ne pas se renseigner par la parole avant de se lancer dans l’action [...]. Notre cité dans son ensemble est l'école de la Grèce [...]. » Thucydide, La Guerre du Péloponnèse.

Le rôle de l’État dans l’une société varie d’un gouvernement à l’autre en fonction des contextes historiques, politiques et économiques. Ce sont notamment les valeurs sociales, les idéaux politiques et la perception de l’économie qui influencent l’action d’un gouvernement. Depuis longtemps, politologues et penseurs politiques tentent de situer les gouvernements sur une échelle gauche-centre-droite. Cette tradition remonte à la France révolutionnaire, où la droite représentait généralement une posture politique conservatrice : les partisans du pouvoir royal – le clergé et l’aristocratie – s’asseyaient à la droite du président de l’Assemblée. Leurs opposants – essentiellement des représentants du Tiers État – se regroupaient à sa gauche quant à eux.

Questions sur la séparation des trois pouvoirs et sur le partage des compétences au Canada

Questions sur l'histoire

L’Assemblée nationale est au cœur de ce processus législatif. Son rôle est d’adopter les projets de loi, alors que le lieutenant-gouverneur les sanctionne. Le processus législatif permet aux parlementaires de débattre d’un projet de loi. Lorsque des consultations sont tenues, les citoyens ou les groupes qui les représentent peuvent s’exprimer sur le projet de loi et même suggérer des amendements à ce dernier. Les différentes étapes menant à l’adoption d’une loi doivent normalement avoir lieu lors de séances distinctes de l’Assemblée.

De 1612 à 1627 Avant 1612, la Nouvelle-France n’a pas de véritable institution politique. De 1612 à 1627, la gouvernance de la colonie passe sous le giron de vice-rois. Champlain, à titre de lieutenant des vice-rois, partage quelques attributions judiciaires et administratives avec le principal commis des compagnies à chartes. Il est secondé par un lieutenant et un enseigne (officier militaire qui a rang après le lieutenant) à compter de 1625.

Dans les institutions françaises de l’Ancien régime (avant la Révolution française de 1789), la séparation des trois pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire) du système anglais n’existe pas. C’est plutôt en deux sphères que se subdivise le pouvoir politique : l’administration civile et l’administration militaire. Au sommet, le roi de France incarne ces deux sphères. En Nouvelle-France, le gouverneur est responsable du domaine militaire (diplomatie, armée) et l’intendant, après 1665, de l’administration civile (justice, police, finances).  En savoir plus: le pouvoir lors du Régime britannique

Pendant que les féministes québécoises s’organisent, d’autres pionnières s’engagent ailleurs dans le monde pour obtenir des droits égaux à ceux des hommes. Parmi ces pionnières, le mouvement des suffragettes en Grande-Bretagne frappe l’imaginaire encore aujourd’hui. Ce terme « suffragettes » désigne les militantes de la Women's Social and Political Union, une organisation créée en 1903 pour revendiquer le droit de vote des femmes au Royaume-Uni. Leurs moyens d’action ─ très provocateurs ─ sont en rupture complète avec la modération habituelle du mouvement suffragiste britannique :  interruptions des travaux du Parlement par des chants réclamant le droit de vote, manifestations où elles refusent d’être dispersées par la police, arrestations de masse, grèves de la faim, bris de fenêtres, destruction d’œuvres d’art et de courrier dans les boîtes aux lettres publiques, etc. Une suffragette va même jusqu’à gifler Winston Churchill, futur premier ministre de Grande-Bretagne, à sa descente d’un train. En 1918, seules les femmes britanniques qui ont 30 ans obtiennent le droit de vote. Les hommes peuvent, eux, voter dès l’âge de 21 ans. L'égalité est finalement établie en 1928. En savoir plus : Vers le suffrage féminin au Québec

Une personne désignée par l'Assemblée nationale est nommée par cette dernière pour exercer une charge publique. Un tel statut contribue à préserver l’indépendance de la personne désignée et son impartialité dans l'exercice de ses fonctions. La personne désignée est appuyée par une organisation. Six personnes sont désignées par l'Assemblée nationale et sont responsables devant elle : la ou le commissaire à l’éthique et à la déontologie; la ou le commissaire à la langue française; la ou le commissaire au lobbyisme; la directrice générale ou le directeur général des élections; la protectrice ou le protecteur du citoyen; la vérificatrice générale ou le vérificateur général. Ces personnes sont nommées sur une proposition de la première ou du premier ministre. La proposition doit être approuvée par les deux tiers des députés et députées. Dans le cas de la ou du commissaire à l’éthique et à la déontologie, la proposition doit être présentée conjointement par la première ou le premier ministre et par la cheffe ou le chef de l’opposition officielle.

Dans cette fiche pédagogique, on vous propose d’en apprendre plus sur les édifices importants qui composent la capitale du Québec.

La présidence est la plus ancienne et la plus élevée des fonctions parlementaires à l’Assemblée nationale. Au début d’une législature, la personne pressentie pour occuper cette fonction est élue par ses pairs, c’est-à-dire l’ensemble des parlementaires. Une fois en fonction, elle dirige les travaux de la Chambre, administre les services de l’Assemblée nationale et représente l’institution lors d’activités protocolaires, institutionnelles et lors de missions interparlementaires. Deux conditions sont essentielles pour asseoir la crédibilité nécessaire à l'exercice de la fonction de président ou présidente : la légitimité et la neutralité. Son ou sa titulaire a un devoir de réserve et doit se comporter de manière à conserver la confiance des parlementaires lorsqu'il ou elle préside les débats. La personne attitrée à cette fonction doit veiller à ce que tous les députés, quelle que soit leur affiliation politique, aient voix au chapitre à l'Assemblée. Pour préserver sa neutralité, la personne qui assume la présidence ne doit faire partie d'aucun groupe parlementaire, elle ne doit participer ni aux discussions ni au vote de l'Assemblée, sauf en cas d'égalité des voix. Elle ne peut non plus déposer de pétitions à l'Assemblée. Aujourd’hui, le président ou la présidente exerce trois rôles. Premièrement, il arbitre les séances de l’Assemblée en appliquant le Règlement de l’Assemblée nationale. De cette façon, il maintient l’ordre, assure le bon déroulement des travaux et protège les droits de tous les députés. Deuxièmement, il chapeaute les services de l’Assemblée nationale afin de s’assurer que son administration répond aux besoins des députés. Il est au centre de l’action et communique avec tous les acteurs des différents groupes parlementaires soit les chefs, les leaders et les whips. De plus, chaque année, il prépare les prévisions budgétaires de l’institution soumises à l’approbation du Bureau de l’Assemblée nationale. Le président ou la présidente est également responsable de la sécurité des édifices et de la protection des biens et des personnes. Finalement, la représentation est sans doute le rôle qui met le plus la présidence en valeur dans l’espace public. Cette fonction est déterminante dans le rayonnement de l’Assemblée nationale sur la scène internationale puisqu’elle permet le développement des relations avec les autres parlements. De plus, la personne qui occupe cette fonction promeut les valeurs associées à la démocratie et fait connaître le travail des députés auprès de la population en organisant différentes activités de communication et d’éducation.

En septembre 1663, un premier contingent de 36 filles du roi accoste au port de Québec. Pendant 10 ans, elles seront plusieurs centaines à arriver et à prendre mari en Nouvelle-France. Cet effort de peuplement sans précédent va provoquer une augmentation rapide du nombre d’habitants. Il faut dire que la colonie en a grand besoin.

Les travaux de l’Assemblée nationale se déroulent selon un calendrier comprenant des législatures, des sessions, des périodes de travaux et des séances. Cette organisation des travaux est issue de la tradition parlementaire britannique.

Ensemble, célébrons notre fleurdelisé!

Décembre 1835. Le journaliste Philippe Aubert de Gaspé fils sort de prison où il a gelé pendant un long mois. Cette peine, il la doit non pas à un juge, mais aux députés du Parlement du Bas-Canada. Quelques semaines auparavant, De Gaspé, qui rapporte les débats parlementaires pour deux journaux, a été accusé de mal faire son travail par le député Edmund Bailey O’Callaghan. Fort insulté, le journaliste avait menacé de battre le député, comportement interdit par les règlements de la Chambre. Comme ces règlements existent pour protéger les députés dans l’exercice de leurs fonctions, O’Callaghan a porté plainte et la Chambre élue a condamné De Gaspé à l’emprisonnement.

À la fin du 19e siècle, le Québec occupe environ la moitié de son territoire actuel. Au nord, le district d’Ungava fait partie des Territoires-du-Nord-Ouest. En 1898, le gouvernement d’Ottawa en transfère une partie au Québec en plus d’une portion du Labrador. Le Québec avait demandé ce transfert dès 1885. À l’époque, ce gain territorial a une valeur surtout symbolique, puisqu’il n’y a guère de présence humaine ou d’intervention gouvernementale possible dans des régions aussi lointaines. Toutefois, l’Ungava comprend la région de l’Abitibi que Québec ouvre à la colonisation et à l’exploitation forestière dans les années 1910. De son côté, Ottawa rend possible l’accessibilité à ce territoire grâce à un chemin de fer, mis en chantier dès 1903, qui traverse le Canada en entier. Cette nouvelle voie ferrée remplace le premier transcontinental, sinueux et surchargé depuis son inauguration en 1885.

À l’aide d’un rallye sur la ligne du temps, vous aurez l’occasion de vous remémorer les événements fondateurs de la nation québécoise.

L’assermentation tire ses origines de la séparation de l’Église d’Angleterre et de l’Église catholique romaine. En 1531, le roi d’Angleterre, Henri VIII, se voit refuser le divorce par le pape et chef suprême de l’Église catholique, Clément VII. En réaction à ce refus, il décide de fonder sa propre église, l’Église anglicane. En 1534, l’Acte de suprématie fait du roi le chef suprême de l’Église d’Angleterre. Le pape n’a donc plus aucune autorité sur l’Église d’Angleterre, autrefois catholique. Au 16e siècle, la division confessionnelle entre les protestants et les catholiques s’accentue en Grande-Bretagne. D’un côté, les catholiques ont, comme chef spirituel, le pape. De l’autre, les protestants ont, maintenant comme chef des affaires spirituelles, le roi d’Angleterre. En 1563, pour assurer la place de l’anglicanisme comme religion d’État, la reine, Elizabeth 1re, impose un serment aux députés avant qu’ils ne puissent siéger à la Chambre des communes. Ce serment affirme que la reine est chef de l’Église d’Angleterre et la seule souveraine des affaires spirituelles sur l’ensemble du Royaume-Uni. L’assermentation se veut être un outil de discrimination pour toute personne occupant une charge publique. Depuis la Loi du Test adoptée en 1672, la réglementation incite toute personne assermentée, dans une déclaration dûment enregistrée, à nier toute transsubstantiation de l’eucharistie. La législation de 1701 exige ensuite trois serments d’office, soit ceux d’allégeance au souverain, de suprématie par lesquels l’assermenté dénie toute prétention catholique à la Couronne ; et d’abjuration selon lequel il récuse toute restriction mentale préalable. Pour un catholique, prêter un tel serment est un désaveu de sa foi religieuse. Les catholiques ne peuvent donc pas siéger à la Chambre des communes ni à la Chambre des lords. Cette discrimination à l’égard des catholiques va cesser au 19e siècle. En 1829, le Roman Catholic Relief Act allège la prestation de serment pour permettre aux catholiques de siéger au Parlement. Au Canada, le serment d’allégeance tire ses origines de la Grande-Bretagne. Or, dès 1774, l’Acte de Québec dispense les catholiques (majoritairement francophones) à prononcer le serment du test qui se voulait une profession de foi à la suprématie de l’Église anglicane. Depuis l’Acte constitutionnel de 1867, les députés doivent prêter serment d’allégeance au roi ou à la reine du Canada.

Vous trouverez dans cette section toutes les cartes illustrant les différentes constitutions du territoire à partir de la mer de Champlain (il y a environ 12 000 ans) à la carte des communautés autochtones aujourd'hui.

Questions sur le système parlementaire, la représentation proportionnelle et la responsabilité ministérielle