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1823 - 1824

1823

10 janvier 1823

Joseph-Rémi Vallières de Saint-Réal est élu orateur.

Ouverture de la 3e session du 11e Parlement par le gouverneur sir George Ramsay, comte de Dalhousie.

13 janvier 1823

Lettre de Lord Henry Bathurst au gouverneur Dalhousie lui annonçant que le gouvernement de Sa Majesté a renoncé pour le moment au projet d'union des deux Canadas.

17 janvier 1823

Décès de John Mure, membre du Conseil exécutif.

21 janvier 1823

Résolutions de l'Assemblée recommandant le maintien de la constitution de 1791 et condamnant le projet d'union présenté à la Chambre des communes (30 juillet 1822).

Message du gouverneur Dalhousie annonçant que sir Francis Nathaniel Burton, lieutenant-gouverneur de la province, est à Québec depuis juillet dernier, répondant ainsi aux désirs de l'Assemblée.

22 janvier 1823

Résolutions du Conseil législatif rejetant le projet d'union des législatures du Haut et du Bas-Canada.

23 janvier 1823

Adresse au roi et pétitions à la Chambre des lords et aux Communes rejetant le projet d'union des législatures du Bas-Canada et du Haut-Canada.

28 janvier 1823

Le quorum, à compter de ce jour, est réduit à 21 membres.

3 février 1823

Ordre est donné au sergent d'armes d'arrêter Ariel Bowman et Edward Vernon Sparhawk, éditeurs et rédacteurs du Canadian Times and Weekly Literary and Political Recorder. Dans un article du 31 janvier intitulé « Canadian Times », ils ont qualifié d'antibritanniques la majorité des députés du Parlement, commettant ainsi une violation des privilèges de la Chambre.

7 février 1823

Rapport du comité spécial du Conseil législatif sur la garde des archives parlementaires. Ce comité conclut à la nécessité de réparer les « voûtes » où sont déposées ces archives.

13 février 1823

Décès du conseiller législatif Pierre-Ignace Aubert de Gaspé.

19 février 1823

Résolutions de l'Assemblée dénonçant la nomination comme shérif du district de Québec, de William Smith Sewell, fils de Jonathan Sewell, juge en chef de la province, membre de la Cour du banc du roi du district de Québec, membre du Conseil exécutif et orateur du Conseil législatif. Cette situation tend, selon l'Assemblée, à détruire la confiance de la population dans l'administration des lois et de la justice. Le 25 février, une adresse au gouverneur est préparée pour lui demander d'intervenir, mais il confirmera en mai la nomination de Sewell.

28 février 1823

Résolution de l'Assemblée soulignant la nécessité et l'urgence de la nomination d'un ou de plusieurs agents auprès du gouvernement britannique pour veiller aux intérêts de la province. Soumise au Conseil législatif, cette résolution sera rejetée le 3 mars.

10 mars 1823

Nomination d'Olivier Perrault comme orateur suppléant du Conseil législatif.

Adoption par l'Assemblée d'un projet de loi pour augmenter le nombre de représentants dans cette Chambre. Il sera rejeté le 20 mars par le Conseil législatif.

11 mars 1823

Rejet par le Conseil législatif de quatre projets de loi (« bills d'indemnité ») adoptés par l'Assemblée pour payer les dépenses du gouvernement civil pour les années 1819, 1820, 1821 et 1822. Le Conseil considère que ces projets de loi sont illégaux et inconstitutionnels.

22 mars 1823

Sanction d'une loi accordant une augmentation de salaire au lieutenant-gouverneur, qui habite désormais la province.

Sanction d'une loi pour aider à payer la pension accordée à Louise-Philippe Badelard, veuve de l'ancien orateur Jean-Antoine Panet, décédé en 1815.

22 mars 1823

Prorogation de la 3e session du 11e Parlement par le gouverneur Dalhousie.

3 avril 1823

Nomination de Robert d'Estimauville comme gentilhomme huissier de la verge noire du Conseil législatif à la place de William Boutillier, décédé.

4 avril 1823

Nomination de William Smith comme membre du Conseil exécutif.

30 avril 1823

Matthew Bell est nommé conseiller législatif.

10 mai 1823

Mémoire de Louis-Joseph Papineau (Montréal-Ouest) et de John Neilson (Québec) contre le projet d'union présenté à Robert John Wilmot-Horton, sous-secrétaire d'État au département des Colonies.

25 novembre 1823

Ouverture de la 4e session du 11e Parlement par le gouverneur Dalhousie.

1er décembre 1823

Message du gouverneur Dalhousie annonçant la suspension du receveur général, John Caldwell, accusé de malversations à la suite d'un déficit dans ses comptes.

1824

7 janvier 1824

Patrick Fleming, constructeur de navires de Québec, est conduit à la prison de Québec pour avoir causé du bruit dans les galeries de la Chambre et avoir résisté avec violence au sergent d'armes, qui voulait le rappeler à l'ordre. Ayant supplié la Chambre de lui pardonner, il est libéré deux jours plus tard, mais non sans avoir été « réprimandé » par l'orateur Joseph-Rémi Vallières de Saint-Réal.

17 février 1824

Décès du conseiller législatif William Osgoode.

2 mars 1824

Résolutions de l'Assemblée critiquant le gouvernement et le gouverneur sir George Ramsay, comte de Dalhousie, pour son mauvais usage des deniers publics, dépensés sans l'autorisation de cette Chambre.

4 mars 1824

Le Conseil législatif rejette le « bill de subsides » adopté par l'Assemblée pour les mêmes raisons que les sessions précédentes.

L'Assemblée adopte un projet de loi pour faire une nouvelle subdivision de la province en comtés et augmenter le nombre de députés. Ce projet de loi ne sera pas considéré par le Conseil législatif.

6 mars 1824

Résolutions du Conseil législatif reprochant à l'Assemblée, par ses mesures sur les subsides, de s'arroger un pouvoir incompatible avec la Constitution.

Vote d'une adresse au roi pour lui demander de faire adopter une loi sur les subsides par le Parlement de Londres.

9 mars 1824

Sanction d'une loi pour permettre le paiement de l'impression de certaines lois de la législature.

Sanction d'une loi concernant le devoir des « officiers-rapporteurs » durant les élections.

Prorogation de la 4e session du 11e Parlement par le gouverneur Dalhousie.

7 juin 1824

Sir Francis Nathaniel Burton, lieutenant-gouverneur du Bas-Canada, devient administrateur.

11 juin 1824

Décès de Jacob Oldham, député d'Effingham.

6 juillet 1824

Dissolution du 11e Parlement par le lieutenant-gouverneur Burton.

Proclamation annonçant les élections.

10 juillet 1824

Émission des « brefs d'élection ».

22 juillet 1824

Toussaint Pothier est nommé conseiller législatif.

28 août 1824

Retour des « brefs d'élection ». La Parti canadien remporte la majorité des sièges.