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1831

24 janvier 1831

Ouverture de la 1re session du 14e Parlement par l'administrateur, Matthew Whitworth-Aylmer, 5e baron Aylmer.

26 janvier 1831

Louis-Joseph Papineau (Montréal-Ouest) est réélu orateur de l'Assemblée.

31 janvier 1831

Robert Christie, réélu dans Gaspé en 1830, est expulsé de la Chambre pour la troisième fois pour les raisons identiques à celles du 14 février 1829.

1er février 1831

Le quorum de l'Assemblée est fixé à 42 membres.

4 février 1831

Lord Aylmer entre en fonction comme gouverneur.

Nomination de John Richardson comme orateur suppléant du Conseil législatif.

8 février 1831

Ordre est donné au sergent d'armes de prendre sous sa garde Francis Armstrong Evans qui s'est rendu coupable d'une violation des privilèges de la Chambre en promettant une rémunération au député John Neilson (Québec) s'il présentait sa pétition à la Chambre. Le lendemain, Evans est amené à la barre, présente ses excuses, est « réprimandé » par l'orateur Louis-Joseph Papineau (Montréal-Ouest). Il est ensuite libéré en payant les frais.

18 février 1831

Résolution autorisant l'orateur de l'Assemblée, Louis-Joseph Papineau (Montréal-Ouest), à envoyer aux orateurs des assemblées de chacune des provinces ou colonies de Sa Majesté de l'Amérique du Nord des exemplaires des Journaux imprimés de la Chambre et des lois adoptées pendant la dernière et la présente session.

21 février 1831

Le Conseil législatif rejette un projet de loi adopté par l'Assemblée pour rendre les juges inaptes à siéger ou à voter dans les conseils exécutif ou législatif.

4 mars 1831

Rapport du comité spécial de l'Assemblée nommé en vue de l'agrandissement des édifices parlementaires. Le comité est d'avis qu'il est nécessaire de construire sans délai une nouvelle aile, au nord-ouest, d'après le plan de l'architecte Thomas Baillairgé. Des résolutions et un projet de loi suivront ce rapport.

5 mars 1831

L'Assemblée adopte un projet de loi pour nommer un agent en Grande-Bretagne. Il est amendé par le Conseil législatif, puis abandonné par l'Assemblée.

7 mars 1831

Le Conseil législatif rejette un projet de loi adopté par l'Assemblée le 15 février pour accorder aux députés une indemnité pour leurs dépenses engagées pendant les sessions.

12 mars 1831

Résolutions de l'Assemblée présentant un résumé des griefs de la majorité du Bas-Canada, déjà énoncés dans les pétitions de 1828, et déplorant les délais que l'on a mis à corriger la situation dénoncée, tels les interventions des juges dans les affaires politiques, le choix des conseillers législatifs, etc.

14 mars 1831

L'Assemblée vote une adresse au gouverneur Aylmer le priant de bien vouloir convoquer autant que possible le Parlement annuellement, vers le 15 novembre, temps où les affaires sont moins urgentes et les chemins moins dangereux.

19 mars 1831

L'Assemblée vote des résolutions déclarant James Stuart, procureur général, coupable de malversation, de partialité, de mépris de la loi électorale et de subornation. Une adresse demandant sa destitution sera présentée au gouverneur Aylmer, qui le suspendra de ses fonctions le 9 septembre suivant pendant l'étude de ces plaintes.

21 mars 1831

Élection partielle : Robert Christie est réélu dans Gaspé après avoir été expulsé trois fois de la Chambre depuis le 14 février 1829.

22 mars 1831

Le quorum de l'Assemblée est réduit à 30 membres pour la présente session.

28 mars 1831

L'Assemblée désigne le conseiller législatif Denis-Benjamin Viger pour aller en Angleterre présenter les pétitions de la Chambre au roi et aux deux chambres du Parlement de Londres.

31 mars 1831

Après avoir été adopté par les deux chambres, l'« Acte pour déclarer que les personnes qui professent le judaïsme ont le bénéfice de tous droits et privilèges des autres sujets de Sa Majesté en cette province » est réservé par le gouverneur Aylmer. Il sera sanctionné en avril 1832.

Sanction des projets de loi suivants :

  • Acte pour mettre Sa Majesté en état d'acquérir la propriété du palais épiscopal de Québec, et du terrain en dépendant, pour les usages publics de la province;
  • Acte pour pourvoir à l'érection d'une aile du côté nord-ouest du bâtiment où se tiennent maintenant les séances de la législature;
  • Acte pour permettre aux membres de la Chambre d'assemblée de résigner dans certains cas, et pour autres objets;
  • Acte pour affecter une somme d'argent pour réparer le château Saint-Louis à Québec, et la Maison du gouvernement à Montréal.

Prorogation de la 1re session du 14e Parlement par le gouverneur Aylmer.

18 mai 1831

Décès de John Richardson, membre du Conseil législatif et du Conseil exécutif.

26 mai 1831

Nomination de Philippe Panet comme membre du Conseil exécutif.

16 juin 1831

Signature du contrat de construction d'une aile du côté nord-ouest de la chapelle du palais épiscopal d'après les plans de l'architecte Thomas Baillairgé, qui est chargé de surveiller les travaux.

7 juillet 1831

Dépêche de Frederick Robinson, vicomte de Goderich, secrétaire d'État au département des Colonies, admettant la plupart des griefs formulés dans la pétition de l'Assemblée du 12 mars 1831. Cette dépêche sera communiquée à l'Assemblée le 18 novembre.

18 juillet 1831

Samuel Brooks démissionne comme député de Sherbrooke.

1er août 1831

Signature du contrat de vente du palais épiscopal entre les commissaires William Burns Lindsay, Jacques Leblond et Gustave Wicksteed, représentants du gouvernement, et Mgr Bernard-Claude Panet, archevêque de Québec.

28 août 1831

Décès de Joseph Perrault, député de Montréal.

8 septembre 1831

Pose de la première pierre du nouvel édifice parlementaire, qui sera terminé à l'automne 1834.

21 septembre 1831

Élection partielle : Bartholomew Conrad Augustus Gugy est élu dans Sherbrooke.

22 septembre 1831

À Londres, sanction d'un projet de loi adopté par la Chambre des communes en vertu duquel la gérance presque complète des subsides est laissée à la Chambre d'assemblée du Bas-Canada.

13 octobre 1831

Élection partielle : Dominique Mondelet est élu dans Montréal.

15 octobre 1831

Démission de Godefroy Beaudet comme député de Vaudreuil.

26 octobre 1831

Décès de Jacques Labrie, député de Deux-Montagnes.

15 novembre 1831

Ouverture de la 2e session du 14e Parlement par le gouverneur Aylmer.

Nomination de John Caldwell comme orateur suppléant du Conseil législatif.

Robert Christie, réélu député de Gaspé en mars 1831, est expulsé pour la quatrième fois de la Chambre toujours pour les mêmes raisons que celles du 14 février 1829.

25 novembre 1831

Message du gouverneur Aylmer annonçant que les autorités britanniques désirent rendre les juges « indépendants du bon plaisir de la Couronne » et les retirer du Conseil exécutif et du Conseil législatif de la province.

30 novembre 1831

Adoption par l'Assemblée d'un projet de loi pour accorder une indemnité aux députés pour les dépenses qu'ils engagent pour assister aux sessions. Il est amendé par le Conseil législatif, puis abandonné par l'Assemblée.

5 décembre 1831

Élection partielle : Paul-Timothée Masson est élu dans Vaudreuil.

13 décembre 1831

Ordre est donné au député Michel Clouet (Québec) de ne pas s'absenter de la Chambre pour servir comme juré spécial à la Cour du banc du roi.

17 décembre 1831

Annulation des élections des députés de Rimouski, François Corneau et Paschal Dumais, pour raisons de corruption électorale.

20 décembre 1831

Élection partielle : Jean-Joseph Girouard est élu dans Deux-Montagnes.