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1844 - 1845

1844

1er février 1844

Démission de Benjamin Holmes comme député de Montréal (ville).

Hiver 1844

Déménagement de l'Administration et du siège du gouvernement de Kingston à Montréal. L'Assemblée et le Conseil législatif s'installent dans l'édifice du marché Sainte-Anne, situé place D'Youville, dans la partie ouest de la vieille ville. Le château Ramezay reçoit les bureaux du gouvernement tandis que la résidence du gouverneur est aménagée au domaine de Monkland.

17 avril 1844

Élection partielle : Lewis Thomas Drummond est élu dans Montréal (ville). Cette élection est marquée par des actes de violence et l'intervention de l'armée, faisant un blessé et un mort.

Sanction royale d'un projet de loi réservé le 9 décembre dernier : Acte pour mieux assurer l'indépendance de l'Assemblée législative de cette province. Cette loi rend inéligible à l'Assemblée législative un bon nombre de fonctionnaires publics, juges, shérifs, protonotaires, officiers de douane, maîtres de poste, membres du service civil, etc. De plus, elle enlève à certaines classes de citoyens leur droit de vote, en particulier aux juges, aux membres du clergé et à certains fonctionnaires (commissaires de banqueroute, recorders de cités et officiers de douane).

24 juin 1844

Arrivée du gouverneur Metcalfe à Montréal.

2 septembre 1844

Nomination de James Smith comme procureur général du Bas-Canada et de Denis-Benjamin Papineau (Ottawa) comme commissaire des Terres de la Couronne. Le gouverneur Metcalfe réussit à mettre fin à la crise ministérielle qui dure depuis le 27 novembre 1843. Denis-Benjamin Papineau, frère de Louis-Joseph Papineau et cousin de Denis-Benjamin Viger (Richelieu), deviendra aussi membre du bureau des Travaux publics le 4 octobre.

23 septembre 1844

Dissolution du 1er Parlement par le gouverneur Metcalfe et annonce d'un scrutin.

24 septembre 1844

Émission des « brefs d'élection ».

7 octobre 1844

Nomination de Denis-Benjamin Viger (Richelieu) comme président du Conseil exécutif.

12 novembre 1844

Retour des « brefs d'élection ». Au Bas-Canada, le parti de LaFontaine, partisan du gouvernement responsable, obtient une majorité de 14 voix, soit 28 députés contre 14, tandis qu'au Haut-Canada les réformistes ou les partisans de Baldwin sont écrasés et ne comptent que 11 représentants. Au Bas-Canada, Denis-Benjamin Viger, favorable au gouverneur Metcalfe, est battu dans deux comtés.

À Montréal, l'armée a dû intervenir pendant la campagne électorale et elle a disposé des canons près des bureaux de vote.

25 novembre 1844

John Neilson est nommé conseiller législatif.

28 novembre 1844

À Montréal, ouverture de la 1re session du 2e Parlement par le gouverneur Metcalfe dans l'édifice du marché Sainte-Anne.

Allan Napier MacNab (Hamilton, Haut-Canada) est élu orateur de l'Assemblée législative par 39 voix contre 36. Augustin-Norbert Morin (Saguenay et Bellechasse) est proposé, mais il n'est pas choisi bien qu'on ait fait valoir qu'il pouvait parler les deux langues, alors que MacNab ignore le français.

13 décembre 1844

Augustin-Norbert Morin, élu dans les circonscriptions de Saguenay et de Bellechasse, opte pour cette dernière.

1845

14 janvier 1845

Élection partielle : Marc-Pascal de Sales Laterrière est élu dans Saguenay.

31 janvier 1845

L'Assemblée adopte à l'unanimité une adresse à Sa Majesté, proposée par Louis-Hippolyte LaFontaine le 20 décembre dernier, demandant à la reine de recommander au Parlement impérial de révoquer l'article 41 de l'Acte d'Union, qui proscrit l'usage de la langue française dans tous les actes de la législature. Le Conseil législatif approuvera également l'adresse le 26 février. À Londres, la question ne sera tranchée que le 14 août 1848 quand le Parlement britannique adoptera une loi révoquant l'article 41.

10 février 1845

Sanction de l'« Acte pour indemniser les ministres du clergé, et autres », qui ont voté à la dernière élection générale par ignorance de la loi.

Lecture par l'orateur de l'Assemblée d'une lettre de Joseph Légaré fils qui offre de vendre au Parlement le portrait de la reine Victoria, peint de grandeur nature et copié d'après un tableau de Sully. La lettre est renvoyée au comité des dépenses contingentes le lendemain.

17 février 1845

L'orateur de l'Assemblée, Allan Napier MacNab (Hamilton, Haut-Canada), refuse une motion rédigée en français par Joseph Laurin (Lotbinière), soutenant qu'elle est contraire à l'article 41 de l'Acte d'Union. La Chambre maintient la décision de l'orateur par une seule voix de majorité (31 contre 30).

25 février 1845

L'Assemblée vote une adresse au gouverneur Metcalfe pour le féliciter de son élévation à la dignité de pair du Royaume-Uni.

13 mars 1845

Comparution à la barre de l'Assemblée du procureur général du Bas-Canada, James Smith (Missisquoi), et de George Macdonell (Dundas, Haut-Canada) pour avoir négligé de se rendre à un comité la veille. Placés sous la garde du sergent d'armes, ils sont « réprimandés » par l'orateur MacNab (Hamilton, Haut-Canada) et ensuite remis en liberté.

17 mars 1845

Sanction d'un projet de loi qui redonne aux membres du clergé le droit de voter aux élections, droit qui leur a été enlevé en avril 1844. La loi s'intitule : Acte pour abroger cette partie de l'acte y mentionné qui défend aux membres du clergé de voter à l'élection des membres de l'Assemblée législative de cette province.

22 mars 1845

Vote, par le Conseil législatif, de résolutions et d'une adresse au gouverneur Metcalfe demandant pour les conseillers la même indemnité que celle des membres de l'Assemblée législative. On fait valoir que l'une des principales causes de l'absentéisme des conseillers législatifs provient des dépenses nécessaires au logement durant les sessions parlementaires qui durent plusieurs mois.

26 mars 1845

Adresse au gouverneur Metcalfe le priant de prendre des mesures pour la conservation des archives de la Nouvelle-France, du Canada et de la province de Québec, qui se trouvent dans les voûtes du palais épiscopal ou de la maison du Parlement à Québec.

28 mars 1845

Résolution de l'Assemblée accordant aux députés pour la présente session l'indemnité suivante : 100 louis à ceux qui ont assisté aux séances depuis l'ouverture du Parlement et ne se sont pas absentés sans permission plus de 20 jours, et leurs frais de route, à raison de 10 chelins par 20 milles, et une allocation proportionnée à ceux qui ont été élus pendant la présente session.

29 mars 1845

Sanction des projets de loi suivants :

1- Acte pour pourvoir à la distribution des exemplaires imprimés des lois;

2- Acte pour accorder une somme d'argent pour le salaire de l'orateur du Conseil législatif.

Prorogation de la 1re session du 2e Parlement.

2 juin 1845

Décès d'Edward Greive, député de Trois-Rivières.

14 juillet 1845

Élection partielle : Denis-Benjamin Viger est élu dans Trois-Rivières.

25 juillet 1845

Décès de Pierre-Elzéar Taschereau, député de Dorchester.

21 août 1845

Nomination de Joseph-André Taschereau comme solliciteur général du Bas-Canada.

15 septembre 1845

Élection partielle : Joseph-André Taschereau est élu dans Dorchester.

26 novembre 1845

Assermentation de l'administrateur, Charles Murray Cathcart, qui succède au gouverneur Metcalfe. Ce dernier quitte Québec le même jour pour l'Angleterre.