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1851 - 1852

1851

1er février 1851

Élection partielle : Luc Letellier de Saint-Just est élu dans Kamouraska.

12 février 1851

Nomination du conseiller législatif Joseph Bourret comme commissaire en chef des Travaux publics.

4 mars 1851

Décès du conseiller législatif François-Pierre Bruneau.

Mai 1851

Démission du conseiller législatif Louis Massue.

20 mai 1851

Ouverture de la 4e session du 3e Parlement par le gouverneur James Bruce, 8e comte d'Elgin.

30 mai 1851

Adresse du Conseil législatif au gouverneur Elgin le priant de destituer le conseiller législatif Robert Baldwin Sullivan parce qu'il s'est absenté sans permission pendant deux sessions consécutives.

5 juin 1851

Comme à la session précédente, l'orateur refuse de recevoir une motion pour la présentation d'un projet de loi fixant le temps et le lieu des réunions du Parlement. La motion est jugée contraire aux dispositions de l'Acte d'Union.

12 juin 1851

Destitution du conseiller législatif Robert Baldwin Sullivan pour s'être absenté sans permission pendant deux sessions consécutives.

30 juin 1851

Robert Baldwin (York North, Haut-Canada) annonce en Chambre sa démission comme procureur général du Haut-Canada. Louis-Hippolyte LaFontaine (Montréal (ville)) regrette cette décision et annonce, lui aussi, son intention d'abandonner la vie publique, mais après la session seulement.

7 juillet 1851

Rejet, par une seule voix (celle de l'orateur), d'un projet d'adresse à Sa Majesté présenté par Henry John Boulton (Norfolk, Haut-Canada) et Louis-Joseph Papineau (Saint-Maurice), pour lui demander d'accorder à la population britannique et française du Canada une constitution et des institutions plus conformes aux mœurs et aux coutumes de chacun.

Adoption d'une résolution du comité permanent des impressions, pour l'impression et la distribution d'un plus grand nombre de Journaux et d'Appendices dans les diverses municipalités, townships et paroisses.

16 juillet 1851

Résolution de l'Assemblée, adoptée par 38 voix contre 21, interdisant aux députés de parler plus d'une demi-heure sur une question quelconque devant la Chambre. À quelques reprises cependant, la Chambre autorisera certains députés à parler plus longtemps pendant cette session.

24 juillet 1851

Plainte d'Henry John Boulton (Norfolk, Haut-Canada) contre Robert Nugent Watts (Drummond) qui l'aurait assailli dans un corridor du parlement. Watts sera trouvé coupable d'une violation des privilèges de la Chambre et s'excusera de son geste.

28 juillet 1851

Rejet d'une série de résolutions présentées par William Hamilton Merritt (Lincoln, Haut-Canada) et John Sewell Sanborn (Sherbrooke) demandant la convocation d'une convention de délégués des provinces de l'Amérique du Nord en vue d'élaborer un projet de constitution pour leur gouvernement, sous la forme d'une confédération des provinces.

29 juillet 1851

Adoption, en deuxième lecture, d'un projet de loi présenté par Louis-Hippolyte LaFontaine (Montréal (ville)) pour augmenter le nombre des députés de 42 à 75 pour chacune des deux provinces, soit un total de 150 au lieu de 84. Le projet de loi en restera cependant à cette étape.

30 juillet 1851

Rejet par une seule voix (celle de l'orateur) d'une motion pour que tout député, appuyé par un de ses collègues, puisse demander que les étrangers soient évacués de la Chambre et que l'orateur puisse faire exécuter immédiatement cet ordre sans discussion.

Rejet d'une motion du député Henry John Boulton (Norfolk, Haut-Canada) pour éviter de déplacer le siège du gouvernement avant l'expiration de quatre années, à compter de la date de son récent transfert à Toronto.

2 août 1851

Sanction du projet de loi intitulé « Acte pour abroger les divers actes des Parlements du Bas et du Haut-Canada ».

18 août 1851

Rapport du « comité conjoint » pour l'administration de la Bibliothèque. Georges-Barthélemi Faribault, greffier adjoint de l'Assemblée législative, est désigné par ce comité pour aller acheter des livres en Europe.

25 août 1851

Résolution de l'Assemblée autorisant l'orateur à faire compiler un index général des Journaux de cette Chambre depuis l'Union jusqu'à la fin de cette session.

27 août 1851

Vote d'une adresse au gouverneur Elgin le priant de prendre les mesures pour faire acheter en Europe des copies de documents relatifs à l'histoire des premiers temps de la colonie.

29 août 1851

Décision de l'orateur Augustin-Norbert Morin (Bellechasse) suivant laquelle un député est autorisé à changer son vote lors d'un appel nominal.

30 août 1851

Résolution de l'Assemblée demandant à l'orateur Augustin-Norbert Morin (Bellechasse) de laisser à Toronto l'un des fonctionnaires de cette Chambre, après le transfert du gouvernement à Québec, pour qu'il y tienne un bureau et prenne soin des documents déposés là pour la consultation.

Sanction des projets de loi suivants :

  • Acte pour fixer le lieu où seront tenus des polls pour l'élection des membres du Parlement dans les townships divisés en quartiers dans le Haut-Canada, et pour d'autres fins relatives aux élections;
  • Acte pour amender les lois qui règlent l'élection des membres de l'Assemblée législative dans certains comtés, en ce qui concerne le rapport des writs;
  • Acte pour abroger partie d'un acte y mentionné concernant l'impression et la distribution des statuts provinciaux.

Lecture du titre du projet de loi suivant, qui n'est pas sanctionné, mais réservé :

Prorogation de la 4e session du 3e Parlement par le gouverneur Elgin.

Automne 1851

Déménagement de l'Administration et du siège du gouvernement de Montréal vers Québec. Pour faciliter les installations, tous les services du gouvernement sont suspendus du 20 septembre au 1er octobre.

27 octobre 1851

Conformément à sa déclaration du 30 juin précédent, Louis-Hippolyte LaFontaine (Montréal (ville)) démissionne de son poste de procureur général du Bas-Canada.

28 octobre 1851

Formation d'un ministère par Francis Hincks (Oxford, Haut-Canada) et Augustin-Norbert Morin (Bellechasse). Les nouveaux titulaires sont : Lewis Thomas Drummond (Shefford), procureur général du Bas-Canada; Morin, secrétaire provincial; John Young (Cité de Montréal), commissaire en chef des Travaux publics.

6 novembre 1851

Dissolution du 3e Parlement. Annonce du scrutin et émission des « brefs d'élection ».

12 novembre 1851

Nomination de Pierre-Joseph-Olivier Chauveau (Québec) comme solliciteur général du Bas-Canada. Il est cependant sans siège dans le cabinet.

19 décembre 1851

Décès de William Henry Scott, député de Deux-Montagnes.

24 décembre 1851

Retour des « brefs d'élection ». Le gouvernement Hinck-Morin obtient une majorité substantielle dans les deux provinces. Les partisans d'Augustin-Norbert Morin remportent les trois quarts des sièges au Bas-Canada. Louis-Joseph Papineau est battu à Montréal et plusieurs candidats démocrates de l'école de L'Avenir, tels que Jacob De Witt, Joseph-Guillaume Barthe et Louis-Antoine Dessaulles, subissent le même sort.

1852

24 janvier 1852

Aucun candidat n'est proclamé élu dans le comté de Gaspé à la suite de l'absence d'une partie des « livres de poll » : c'est ce qui ressort du rapport de l'« officier-rapporteur » de ce comté.

9 mars 1852

Sanction d'un projet de loi qui a été réservé lors de la session précédente : « Acte pour réduire les salaires de certains officiers de justice dans les cas y mentionnés, et fixer les salaires des orateurs du Conseil législatif et de l'Assemblée législative ».

2 mai 1852

Décès du conseiller législatif Amable Dionne.

9 juillet 1852

Élection partielle : Louis-Joseph Papineau est élu dans Deux-Montagnes.

19 août 1852

À Québec, ouverture de la 1re session du 4e Parlement par le gouverneur James Bruce, 8e comte d'Elgin. Les parlementaires occupent l'édifice commencé en 1831 et agrandi de 1850 à 1852.

John Sandfield Macdonald (Glengarry, Haut-Canada) est élu orateur de l'Assemblée législative.

20 août 1852

Robert Christie est proclamé élu député de Gaspé par une résolution de la Chambre.

24 août 1852

Début du débat sur l'adresse en réponse au discours du trône qui va durer cinq séances. Louis-Joseph Papineau (Deux-Montagnes) et George Brown (Kent, Haut-Canada) s'attaquent durement au nouveau ministère.

23 septembre 1852

Jean Chabot (Bellechasse) remplace John Young ((Cité de Montréal) comme commissaire en chef des Travaux publics.

27 septembre 1852

Rejet, à l'étape de la deuxième lecture, de deux projets de loi, dont l'un avait pour objet d'empêcher le clergé de voter aux élections et l'autre d'enregistrer les votes des députés lors de l'adoption définitive des bills.

29 septembre 1852

La Chambre s'ajourne par respect pour la mémoire de feu le duc de Wellington, décédé le 14 septembre précédent.

4 octobre 1852

Élection partielle : Jean Chabot, devenu commissaire des Travaux publics le 23 septembre, est réélu dans Bellechasse.

5 octobre 1852

Le sergent d'armes reçoit l'ordre, en vertu de l'Acte des pétitions d'élections de 1851, de prendre sous sa garde William Badgley (Cité de Montréal), qui ne s'est pas présenté à un comité sur les élections. Le lendemain, Badgley fournit des explications et est libéré.

Il y aura une vingtaine d'autres arrestations semblables de députés au cours de la session en vertu de la même loi : le 14 octobre, Louis-Victor Sicotte (Saint-Hyacinthe); le 20, Edward Short (Sherbrooke); le 26, John White (Halton, Haut-Canada); le 2 novembre, Michel-François Valois (Montréal); le 5, Louis Lacoste (Chambly); le 6, Short (Sherbrooke); le 15 février 1853, White (voir note) (Halton, Haut-Canada), Ovide Le Blanc (Beauharnois), George-Étienne Cartier (Verchères), White (Halton, Haut-Canada) et James Smith (Durham, Haut-Canada); le 17 février, Seneca Paige (Missisquoi); le 21, Thomas Clarke Street (Welland, Haut-Canada); le 10 mars, Thomas C. Dixon (London (ville), Haut-Canada); le 19 avril, Paige (Missisquoi); le 17 mai, Daniel McLachlin (Bytown, Haut-Canada); le 28, Joseph-Hilarion Jobin (Berthier) et John McDougall (Drummond); le 11 juin, Joseph Laurin (Lotbinière) et Antoine-Némèse Gouin (Richelieu).

Note : Malgré de nombreux efforts, nous n'avons pu identifier le prénom de ce député.

20 octobre 1852

Louis Panet est nommé conseiller législatif.

23 octobre 1852

Narcisse-Fortunat Belleau et Charles Wilson sont nommés conseillers législatifs.

27 octobre 1852

La Chambre adopte le rapport d'un comité sur le bill pour incorporer la Compagnie du Grand Tronc après le rejet de 17 amendements successifs, dont 13 à la suite de votes nominaux.

29 octobre 1852

Décès de Hazard Bailey Terrill, député de Stanstead. La Chambre s'ajourne le lendemain par respect pour sa mémoire.

10 novembre 1852

Sanction du projet de loi suivant : Acte pour éviter tout doute à l'égard de l'interprétation d'une certaine clause de l'Acte qui règle les élections des membres de l'Assemblée législative.

Ajournement de la Chambre au 14 février 1853 en raison de l'épidémie de choléra qui s'est déclarée à Québec.

12 novembre 1852

Edward Short, député de Sherbrooke (ville), est nommé juge de la Cour supérieure du Bas-Canada. Son siège devient vacant.

23 novembre 1852

Élection partielle : Timothy Lee Terrill est élu dans Stanstead.