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Liens Ignorer la navigationChronologie parlementaire depuis 1791 (1863)

 

1863

27 janvier 1863

Antoine-Aimé Dorion (Hochelaga) démissionne comme secrétaire provincial, parce qu'il est en désaccord avec le ministère à propos de la construction du chemin de fer Intercolonial.

28 janvier 1863

Le conseiller législatif Jacques-Olivier Bureau est nommé secrétaire provincial. Son siège de la division de De Lorimier devient vacant.

12 février 1863

Ouverture de la 2e session du 7e Parlement par le gouverneur, Charles Stanley Monck.

Élection d'Alexander Campbell comme orateur du Conseil législatif.

16 février 1863

Le sergent d'armes reçoit l'ordre de prendre sous sa garde Jean-Baptiste Mongenais (Vaudreuil), qui a été absent d'un comité mais qui, après explications, sera libéré. Il y aura au cours de la session plusieurs autres arrestations de parlementaires pour les mêmes raisons : le 17 février, James Morton (Frontenac, Haut-Canada) et Alexander Tilloch Galt (Sherbrooke); le 15 avril, Henri-Elzéar Taschereau (Beauce); le 24 avril, Joseph Dufresne (Montcalm).

26 février 1863

Adoption de l'adresse après huit séances de débats et le rejet de plusieurs amendements demandant notamment la représentation proportionnelle à la population. Jacques-Olivier Bureau, dont le siège est devenu vacant au Conseil législatif à la suite de sa nomination au Cabinet, est réélu dans la division de De Lorimier.

28 février 1863

Décès du conseiller législatif Hollis Smith.

Thomas-Jean-Jacques Loranger (Laprairie) est nommé juge de la Cour supérieure pour le Bas-Canada. Son siège devient vacant.

7 mars 1863

Alexandre-Édouard Kierzkowski (Verchères) est mis sous la garde du sergent d'armes pour avoir refusé de répondre à une question qui lui a été posée par le comité chargé de décider de l'élection contestée de Verchères. Il sera libéré après quelques jours.

13 mars 1863

Adoption d'un projet de loi sur les écoles séparées dans le Haut-Canada malgré l'opposition d'une majorité de députés du Haut-Canada. C'est là une situation embarrassante pour le gouvernement Macdonald-Sicotte qui a fait de la double majorité l'article fondamental de son programme.

1er avril 1863

Élection partielle : Alfred Pinsonneault est élu dans Laprairie.

6 avril 1863

Louis-Auguste Olivier est élu conseiller législatif dans la division de Lanaudière.

12 avril 1863

Décès du conseiller législatif Robert Unwin Harwood.

22 avril 1863

Nomination d'un comité spécial chargé d'enquêter sur le fait que le ministre François Évanturel (Québec) a, depuis son élection comme député, passé différents contrats avec des départements du gouvernement, lesquels contrats lui ont rapporté des sommes d'argent. Le comité ne remettra pas de rapport.

23 avril 1863

Résolution de l'Assemblée signalant l'à-propos de réunir le Parlement durant la dernière semaine de janvier ou la première semaine de février de chaque année.

4 mai 1863

Charles-François Painchaud est déclaré élu député de Verchères à la place d'Alexandre-Édouard Kierzkowski, qui n'était pas qualifié comme candidat à la dernière élection dans ce comté.

8 mai 1863

John Sewell Sanborn est élu conseiller législatif dans la division de Wellington.

Après une semaine de débats, la motion de censure présentée par John Alexander Macdonald (Kingston, Haut-Canada) est adoptée par cinq voix de majorité (64 contre 59) dans la nuit du 7 au 8 mai. Le cabinet Macdonald-Sicotte est donc renversé après moins d'un an d'existence.

11 mai 1863

Le premier ministre John Sandfield Macdonald (Cornwall, Haut-Canada) annonce en Chambre que, à la suite du vote du 8 mai, il a obtenu du gouverneur Monck la dissolution du Parlement, mais qu'il va demander à la Chambre d'adopter les lois les plus urgentes et de voter les subsides. Sa demande sera rejetée, car son gouvernement subira de nouveau la défaite à l'adoption d'une motion d'ajournement de George-Étienne Cartier (Montréal-Est) par 55 voix contre 44.

12 mai 1863

Prorogation de la 2e session du 7e Parlement par le gouverneur Monck. La session se termine sans que les subsides soient votés et avec une abondante législation qui reste en plan.

16 mai 1863

Dissolution du 7e Parlement.

Proclamation annonçant les élections. Émission des « brefs d'élection ».

Formation d'un ministère par John Sandfield Macdonald (Cornwall, Haut-Canada) et Antoine-Aimé Dorion (Hochelaga). Les nouveaux titulaires pour le Bas-Canada sont : Isidore Thibaudeau, président du Conseil exécutif; Luc Letellier de Saint-Just, conseiller législatif et ministre de l'Agriculture; Luther Hamilton Holton, conseiller législatif et ministre des Finances; Antoine-Aimé Dorion, procureur général.

18 mai 1863

Décès du conseiller législatif William Walker.

28 mai 1863

Lucius Seth Huntington (Shefford) est nommé solliciteur général et Lewis Thomas Drummond (Rouville), commissaire des Travaux publics.

3 juin 1863

Eustache Prud'homme est élu conseiller législatif dans la division de Rigaud.

5 juin 1863

Le conseiller législatif Luc Letellier de Saint-Just, dont le siège est devenu vacant à la suite de sa nomination comme ministre de l'Agriculture, est réélu dans la division de Grandville.

19 juin 1863

Thomas Ryan est élu conseiller législatif dans la division de Victoria.

3 juillet 1863

Retour des « brefs d'élection ». Les résultats de l'élection ne changent guère la situation politique de la province du Canada, qui se trouve de nouveau avec une majorité haut-canadienne libérale et une majorité bas-canadienne conservatrice.

24 juillet 1863

Maurice Laframboise (Bagot) est nommé commissaire des Travaux publics.

13 août 1863

Ouverture de la 1re session du 8e Parlement par le gouverneur Monck.

Lewis Wallbridge (Hastings South, Haut-Canada), solliciteur général du Haut-Canada, est élu orateur de l'Assemblée législative. Il doit donc démissionner de ses fonctions ministérielles.

Ulric-Joseph Tessier est élu orateur du Conseil législatif.

15 août 1863

Élection partielle : Maurice Laframboise, dont le siège est devenu vacant à la suite de sa nomination comme commissaire des Travaux publics, est réélu dans Bagot.

28 août 1863

Décès du conseiller législatif Paul Holland Knowlton. Le 31 août, le Conseil législatif s'ajourne par respect pour sa mémoire.

29 août 1863

Adoption de l'adresse après huit séances de débats et après le rejet d'une motion de censure, par de 63 voix contre 60. Cette motion, présentée par Louis-Victor Sicotte (Saint-Hyacinthe), condamnait les changements ministériels récents (la démission des deux tiers des ministres et de toute la section bas-canadienne du Cabinet) survenus juste avant les élections et jugeait que ces démissions visaient à empêcher le peuple de sanctionner ces ministres. Un autre amendement à l'adresse est rejeté : il demandait à la Chambre de se prononcer en faveur de la représentation basée sur la population.

5 septembre 1863

Louis-Victor Sicotte (Saint-Hyacinthe) est nommé juge de la Cour supérieure. Son siège devient vacant.

19 septembre 1863

Rejet, par un vote de 63 voix contre 61, d'une motion condamnant le gouvernement pour la nomination à la magistrature de Louis-Victor Sicotte (Saint-Hyacinthe). Les auteurs de la motion jugent que la nomination de Sicotte vise à le réduire au silence et menace de détruire l'indépendance de la Chambre.

22 septembre 1863

Rapport du « comité conjoint » de la Bibliothèque signalant les services rendus aux membres de la législature par Alpheus Todd, le bibliothécaire de l'Assemblée, sur des questions de droit constitutionnel et de pratique parlementaire, et recommandant pour cette raison une allocation supplémentaire à son salaire annuel.

30 septembre 1863

Le sergent d'armes reçoit l'ordre de prendre sous sa garde Paul Denis (Beauharnois) qui ne s'est pas présenté à un comité d'élection, dont il est le président. Il fournira le lendemain des explications et sera libéré.

1er octobre 1863

Élection partielle : Rémi Raymond est élu dans Saint-Hyacinthe.

8 octobre 1863

Rejet, par 64 voix contre 61, d'une motion de censure présentée par Alexander Tilloch Galt (Sherbrooke) sur la situation des finances. Elle reprochait notamment au gouvernement de ne pas avoir présenté de mesures propres à supprimer le déficit comme il l'avait promis dans le discours du trône.

15 octobre 1863

Sanction du projet de loi suivant : Acte pour amender la Loi concernant la qualification et l'enregistrement des voteurs dans le Bas-Canada.

Prorogation de la 1re session du 8e Parlement par le gouverneur Monck.

19 décembre 1863

Le conseiller législatif Louis-Antoine Dessaulles est nommé greffier conjoint de la couronne et greffier conjoint de la paix et des sessions de la paix pour le district de Montréal. Son siège devient vacant.

24 décembre 1863

Décès du conseiller législatif Adam Ferrie.