Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Histoire > Chronologie parlementaire depuis 1791 (1804-1806)

Liens Ignorer la navigationChronologie parlementaire depuis 1791 (1804-1806)

 

1804 - 1806

1804

10 février 1804

Ouverture de la 5e session du 3e Parlement par le lieutenant-gouverneur Robert Shore Milnes.

16 mars 1804

Le quorum de l'Assemblée est réduit à douze membres jusqu'à la fin de la session.

2 mai 1804

Prorogation de la 5e session du 3e Parlement par le lieutenant-gouverneur Milnes.

13 juin 1804

Dissolution du 3e Parlement.

Proclamation annonçant les élections.

15 juin 1804

Décès de Pierre Panet, membre du Conseil exécutif.

18 juin 1804

Émission des « brefs d'élection ».

6 août 1804

Retour des « brefs d'élection ». Sur les 50 députés élus, il y a 33 députés canadiens et 17 anglophones.

20 décembre 1804

Nomination de John Richardson comme membre du Conseil exécutif.

1805

9 janvier 1805

Ouverture de la 1re session du 4e Parlement par le lieutenant-gouverneur Robert Shore Milnes.

Jean-Antoine Panet, député de Québec (Haute-Ville), est réélu orateur de l'Assemblée.

23 janvier 1805

Nomination de Thomas Dunn comme orateur suppléant du Conseil législatif.

26 janvier 1805

Le quorum des comités sera égal à la majorité du nombre entier de membres composant ces comités.

13 février 1805

Élection partielle : William Sturge Moore est élu dans Bedford.

22 février 1805

Adoption d'un projet de loi qui pourvoit à la construction de prisons à Québec et à Montréal, et aux moyens d'en assumer les coûts.

9 mars 1805

Rejet en comité d'un projet de loi présenté par John Richardson (Montréal-Ouest) et rendant vacant le siège d'un député s'il accepte la fonction d'intendant du revenu des terres de la Couronne dans le comté de Gaspé.

18 mars 1805

L'orateur reçoit l'ordre de faire traduire en français les quatre volumes du recueil de jurisprudence de John Hatsell, Precedents of Proceedings in the House of Commons, édition de 1796, et d'en faire imprimer 200 exemplaires.

25 mars 1805

Prorogation de la 1re session du 4e Parlement par le lieutenant-gouverneur Milnes.

29 avril 1805

Décès de John Elmsley, juge en chef, membre du Conseil exécutif et orateur du Conseil législatif.

1er juillet 1805

Nomination d'Henry Allcock comme juge en chef et membre du Conseil exécutif.

31 juillet 1805

Nomination de Thomas Dunn, membre du Conseil exécutif, comme administrateur de la province en remplacement de Robert Shore Milnes, qui doit quitter Québec.

5 août 1805

Départ de Robert Shore Milnes de Québec.

5 octobre 1805

Décès de William Grant, député de Québec (Haute-Ville).

10 décembre 1805

Décès de Noël de Rastel de Rocheblave, député de Surrey.

14 décembre 1805

Élection partielle : John Blackwood est élu dans Québec (Haute-Ville).

1806

18 février 1806

Nomination de François Baby comme orateur du Conseil législatif.

20 février 1806

Ouverture de la 2e session du 4e Parlement par Thomas Dunn, administrateur de la province.

3 mars 1806

Paul Lussier, nouveau député de Surrey, prend son siège en Chambre.

7 mars 1806

L'Assemblée adopte une résolution dénonçant le caractère diffamatoire d'un article de la Gazette de Montréal du 1er avril 1805, article qui relate le déroulement d'un dîner des marchands de la ville de Montréal à la taverne de Dillon, à la fin de mars 1805. Ceux-ci auraient alors critiqué l'attitude des députés à la suite de l'adoption, en février 1805, de la Loi sur la construction des prisons. Un comité spécial est nommé pour enquêter sur cette affaire.

11 mars 1806

Ordre est donné au sergent d'armes de l'Assemblée de prendre sous sa garde Thomas Cary, éditeur du journal The Quebec Mercury, qui, dans un article de la veille, s'en est pris aux « procédés » de la Chambre.

12 mars 1806

Louis Bourdages (Richelieu) donne lecture d'une requête du journaliste Cary, qui fait amende honorable et demande l'indulgence de la Chambre. La Chambre accède à sa demande.

14 mars 1806

Rapport du comité spécial chargé de trouver les auteurs et les imprimeurs du libelle contenu dans la Gazette de Montréal du 1er avril 1805. Ce comité identifie deux responsables : Edward Edwards, imprimeur, et Isaac Tod, qui a présidé la réunion des marchands.

Un comité spécial de l'Assemblée recommande l'achat du palais épiscopal ou sa location à long terme. L'évêque de Québec optera cependant pour l'achat.

15 mars 1806

Edward Edwards, éditeur de la Gazette de Montréal, et Isaac Tod, marchand de Montréal, sont reconnus coupables d'une grave violation des privilèges de la Chambre. Le sergent d'armes reçoit l'ordre de les arrêter, mais il ne pourra les retrouver.

18 mars 1806

Adresse de l'Assemblée au roi lui demandant de ne pas désavouer la Loi sur les prisons et lui expliquant les raisons de l'adoption de cette loi le 22 février 1805. L'Assemblée veut ainsi contrebalancer les pressions exercées à Londres par les marchands de la province en novembre 1805.

4 avril 1806

John Blackwood, nouveau député de Québec (Haute-Ville), prend son siège en Chambre.

19 avril 1806

Prorogation de la 2e session du 4e Parlement par l'administrateur Dunn.

23 novembre 1806

Parution du premier numéro du Canadien, journal dont les principaux fondateurs sont les députés Pierre-Stanislas Bédard (Northumberland), Jean-Thomas Taschereau (Dorchester) ainsi que Joseph LeVasseur Borgia et François Blanchet.