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1815 - 1816

1815

9 janvier 1815

Jean-Antoine Panet, député de Québec (Haute-Ville) et orateur de l'Assemblée, est nommé conseiller législatif. Son siège est déclaré vacant.

16 janvier 1815

Nomination de James Monk, juge en chef de Montréal, comme orateur suppléant du Conseil législatif en l'absence de Jonathan Sewell.

21 janvier 1815

Ouverture de la 1re session du 8e Parlement par le gouverneur, sir George Prevost.

Louis-Joseph Papineau (Montréal-Ouest) est élu orateur de l'Assemblée.

31 janvier 1815

Adoption d'une motion considérant comme une violation des privilèges de l'Assemblée toute intervention d'un conseiller législatif dans l'élection d'un député. Un nouveau décret d'élection est demandé pour le comté de Richelieu, à la suite de procédures irrégulières de l'« officier-rapporteur », qui n'a fait aucun retour d'élection pour le 13 mai 1814.

4 février 1815

Sur la proposition du député James Stuart, ordre est donné au sergent d'armes de mettre aux arrêts Herman Witsius Ryland, greffier de la couronne en chancellerie, greffier du Conseil exécutif et conseiller législatif, qui ne s'est pas rendu à l'ordre de l'Assemblée de se présenter devant celle-ci avec les documents relatifs à l'élection de Gaspé, commettant ainsi une violation des privilèges de cette Chambre.

6 février 1815

James Stuart, élu dans Buckinghamshire et dans Montréal, opte pour Montréal.

10 février 1815

Résolution du Conseil législatif condamnant l'Assemblée pour avoir donné l'ordre de mettre aux arrêts l'un de ses membres, Herman Witsius Ryland, quelques jours auparavant.

14 février 1815

Sur une motion du député Thomas Lee, l'Assemblée décide de rescinder l'ordre du 4 février dernier de faire arrêter le conseiller législatif Ryland. Ross Cuthbert (Warwick), membre du Conseil exécutif, informe la Chambre que c'était l'intention du gouverneur de proroger la législature aujourd'hui, même si la Chambre n'avait pas rescindé son ordre du 4 février.

Élection partielle : George Vanfelson est élu dans Québec (Haute-Ville).

15 février 1815

Par une série de 11 motions connexes, James Stuart (Montréal) tente, mais en vain, de faire rétablir l'ordre du 4 février dernier, rescindé le 14.

17 février 1815

Nomination d'un comité sur les privilèges.

18 février 1815

Résolution de l'Assemblée soulignant la nécessité qu'elle ait un agent en Grande-Bretagne pour solliciter l'adoption de lois ou veiller aux intérêts de la province dans certaines affaires publiques.

21 février 1815

Nomination de John Hale comme orateur suppléant du Conseil législatif en l'absence de Jonathan Sewell.

2 mars 1815

Élection partielle : Jean-Baptiste Ferré est élu dans York.

Rejet par le Conseil législatif d'une résolution de l'Assemblée pour la nomination d'un agent en Grande-Bretagne. Le Conseil prétend que cette résolution tend à embarrasser les ministres et à faire naître la discorde entre les chambres, le gouverneur étant « le canal convenable et constitutionnel de communication » avec la Grande-Bretagne.

6 mars 1815

Rejet de motions du député Joseph LeVasseur Borgia (Cornwallis) demandant l'abandon du Code civil français au profit du droit civil anglais.

7 mars 1815

Étude en comité de la compensation pécuniaire à accorder à Jean-Antoine Panet, conseiller législatif, pour ses longs services comme orateur de l'Assemblée. Deux semaines plus tard, on reporte la décision à la prochaine session.

8 mars 1815

Élection partielle : Séraphin Cherrier et François-Xavier Malhiot sont élus dans Richelieu.

9 mars 1815

Adoption du rapport du comité pour entretenir une bonne « correspondance » entre les chambres. Ce rapport reconnaît le droit du Conseil législatif de faire inspecter les Journaux de l'Assemblée et, pour l'Assemblée, le droit de faire inspecter ceux du Conseil législatif.

13 mars 1815

Élection partielle : Louis Bourdages est élu dans Buckinghamshire.

14 mars 1815

Résolutions du comité spécial sur le salaire des fonctionnaires de l'Assemblée, qui font état de l'insuffisance des salaires actuels.

16 mars 1815

Adoption par l'Assemblée d'un projet de loi pour accorder un salaire à l'orateur du Conseil législatif. Le lendemain, le Conseil en remet la deuxième lecture au 1er août.

20 mars 1815

L'Assemblée, dans une adresse au prince régent, loue l'administration « juste et libérale » du gouverneur Prevost.

Étant donné le refus du Conseil législatif d'appuyer la résolution pour la nomination d'un agent en Grande-Bretagne, l'Assemblée revient à la charge et demande au gouverneur de présenter une adresse en ce sens au prince régent.

Résolutions de l'Assemblée qui maintient ses accusations de la dernière session contre les juges Jonathan Sewell et James Monk et vote d'une adresse au gouverneur pour l'informer de ces résolutions.

21 mars 1815

Résolutions de l'Assemblée pour signaler la bonne administration du gouverneur Prevost et pour lui offrir un service d'argenterie comme marque de reconnaissance pour ses services distingués.

Jacques Trullier, dit Lacombe (Leinster) est déclaré inapte à siéger ou à voter en Chambre, et son siège est déclaré vacant.

25 mars 1815

Le gouverneur réserve un projet de loi accordant un salaire à l'orateur de la Chambre d'assemblée.

Sanction d'une loi pour combler le déficit du fonds servant à payer le salaire des fonctionnaires du Parlement.

Prorogation de la 1re session du 8e Parlement par le gouverneur Prevost.

3 avril 1815

Départ de sir George Prevost de Québec.

4 avril 1815

Entrée en fonction de sir Gordon Drummond comme administrateur du Bas-Canada.

17 mai 1815

Décès de Jean-Antoine Panet, conseiller législatif et ancien orateur de l'Assemblée.

10 juin 1815

Élection partielle : Michel Prévost est élu dans Leinster.

29 juin 1815

Le Conseil privé libère les juges Jonathan Sewell et James Monk des accusations que l'Assemblée a portées contre eux.

3 juillet 1815

Décès de Henry Georgen, député de Bedford.

1816

20 janvier 1816

James Monk, juge en chef du district de Montréal, conseiller législatif et membre du Conseil exécutif, est nommé orateur suppléant du Conseil législatif.

24 janvier 1816

John Richardson est nommé conseiller législatif.

26 janvier 1816

Ouverture de la 2e session du 8e Parlement par l'administrateur, sir Gordon Drummond.

30 janvier 1816

François-Médard Pétrimoulx, « officier-rapporteur » du comté de Bedford, est déclaré coupable de violation des privilèges de la Chambre et de malversations pour n'avoir pas exécuté le « writ » d'élection et avoir arrêté, de sa propre autorité, l'élection dans ce comté. Il doit être appréhendé par le sergent d'armes.

2 février 1816

Message de l'administrateur Drummond à propos de l'ordre-en-conseil du prince régent en date du 29 juin dernier, annonçant que les juges Jonathan Sewell et James Monk sont libérés des accusations portées contre eux par l'Assemblée. Dans ce message, l'administrateur Drummond déplore aussi la façon de procéder de l'Assemblée dans ses mises en accusation. L'Assemblée décide d'étudier ce message en comité spécial.

7 février 1816

Comparution à la barre de l'« officier-rapporteur » du comté de Bedford, François-Médard Pétrimoulx, coupable de violation des droits et privilèges de la Chambre pour ne pas avoir terminé l'élection dans Bedford. Il demande pardon pour une faute involontaire, il est réprimandé par l'orateur et libéré en payant les frais.

9 février 1816

Nomination d'un comité « pour entretenir une bonne correspondance entre les deux chambres ».

12 février 1816

Adoption d'un projet de loi permettant de consacrer une somme d'argent à l'achat d'un service d'argenterie à offrir à sir George Prevost comme marque de reconnaissance pour les services rendus à la province. Le 16 février, le Conseil législatif rejette ce projet de loi.

13 février 1816

Prestation de serment de Samuel Sherwood, député d'Effingham, élu il y a près de deux ans et qui n'a pas encore siégé.

14 février 1816

Prestation de serment de James Fraser, député de Montréal-Ouest, élu il y a près de deux ans et qui n'a pas encore siégé.

20 février 1816

Étude en comité de la nomination possible d'un agent en Grande-Bretagne, étude qui ne se poursuit pas à une séance ultérieure.

Prestation de serment de Michael O'Sullivan, député de Huntingdon, élu il y a près de deux ans et qui n'a pas encore siégé.

24 février 1816

Adoption en deuxième lecture d'un projet de loi pour accorder un salaire à l'orateur de l'Assemblée, projet de loi qui en restera à cette étape en raison de la prorogation subite de la session, le 26 février suivant.

Adoption du rapport du comité spécial qui a étudié le message du 7 février dernier de l'administrateur Drummond. Le comité n'est pas d'accord avec la décision des autorités britanniques qui ont libéré les juges en chef des accusations portées par l'Assemblée. Il déplore le fait que l'Assemblée n'ait pu, par l'intermédiaire d'un représentant à Londres, être entendue et produire des témoignages contre les juges par suite de l'opposition du Conseil législatif à la nomination de ce représentant. L'Assemblée décide de présenter une pétition au prince régent pour que la chose n'en reste pas là.

26 février 1816

Sanction d'un projet de loi – le seul de cette session à être sanctionné – qui prolonge une loi antérieure, l'Acte pour régler les procédures dans les élections contestées ou les retours des membres pour servir dans la Chambre d'assemblée du Bas-Canada.

Prorogation subite de la session par l'administrateur Drummond qui annonce aussi une dissolution presque immédiate, suivant ainsi les conseils du secrétaire colonial, Lord Henry Bathurst, qui lui a recommandé de dissoudre l'Assemblée si celle-ci tentait de faire valoir de nouveau les mêmes accusations contre les juges Jonathan Sewell et James Monk.

29 février 1816

Dissolution du 8e Parlement par l'administrateur Drummond.

Proclamation annonçant les élections.

8 mars 1816

Émission des « brefs d'élection ».

25 avril 1816

Retour des « brefs d'élection ». Dix-sept députés de l'ancien Parlement sur cinquante ne sont pas réélus. Le Parti canadien est de nouveau majoritaire en Chambre.

18 mai 1816

Retour du « bref d'élection » pour le comté de Gaspé : James Cockburn est élu.

20 mai 1816

Départ de sir Gordon Drummond pour l'Angleterre.

22 mai 1816

Entrée en fonction de John Wilson comme administrateur du Bas-Canada.

12 juillet 1816

Arrivée à Québec de sir John Coape Sherbrooke, nouveau gouverneur du Bas-Canada, qui entre en fonction le même jour.

6 septembre 1816

Décès de Pierre-Amable de Bonne, membre du Conseil exécutif.