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B

backbencher
backbencher

Parlementaire qui n'occupe aucune autre fonction que celle de simple député.

Commentaire
On a imaginé différentes traductions de ce mot, dont simple député, député de l'arrière-ban ou de l'arrière-banc, député de l'arrière-plan, député de la relève, sans retrouver exactement le sens précis de « backbencher » qui fait explicitement référence aux « bancs » ou aux « banquettes » situés derrière les places attribuées aux ministres et aux dirigeants de l'Opposition dans les assemblées parlementaires de type britannique.

Bibliographie
Baillargé, Thomas (1791-1859)  

Architecte et sculpteur, auteur des plans de l’Hôtel du Parlement entrepris en 1835, utilisé de 1835 à 1837, et terminé en 1850-1852 pour le retour des parlementaires à Québec.

Bibliographie
bâillon gag;
guillotine

Nom familier de la clôture.

Bibliographie
balance du pouvoir
balance of power

Nombre de sièges égal ou supérieur à la différence entre le nombre de sièges nécessaires pour atteindre la majorité et le nombre de sièges détenus par le parti le plus important.

Commentaire
Dans une assemblée de 125 membres, où les partis X, Y et Z auraient respectivement 55, 50 et 20 sièges, la « balance du pouvoir » appartiendrait au parti Z qui en a 20 et qui pourrait faire « balancer le pouvoir » en donnant ou en retirant son appui au parti X. Dans certaines circonstances, deux partis peuvent avoir la « balance du pouvoir » ou, mieux, constituer les « arbitres de la situation ».

banque des présidents  

Groupe de députés désignés pour présider des séances de commissions.

Commentaire
Cette expression a été utilisée du début des années 1970 jusqu’à la réforme de 1984, année où les commissions ont retrouvé le pouvoir d’élire leurs présidents.

banquettes ministérielles front benches;
Cabinet benches

L’ensemble des sièges occupés par les ministres.

barre bar

1. Pièce de bois ou de métal qui sépare les parlementaires des « étrangers » (public, journalistes, témoins assignés).
2. Endroit où se tiennent les témoins assignés devant la Chambre ou une commission.

Bas-Canada Lower Canada

Partie méridionale du Québec actuel qui, de 1791 à 1840, formait une province britannique distincte.

Commentaire
Le Bas-Canada a été créé par la division de la « province of Québec » (définie dans la Proclamation de 1763) en deux parties. Après l’union des deux Canadas, même si la désignation officielle était « Canada-Est », l’expression « Bas-Canada » est demeurée dans l’usage.

Bibliographie
bataille de papier paper fight

Manifestation de joie marquant autrefois la fin de la session et au cours de laquelle les députés et les courriéristes parlementaires lançaient par terre des documents officiels coupés en morceaux.

Beauchesne, Arthur (1876-1959)  

Avocat, journaliste, greffier de la Chambre des communes (1925-1949), auteur de Rules and forms of the House of Commons of Canada qui fait autorité en matière de procédure parlementaire au Canada.

Bibliographie
Bibliothèque de la Législature Library of the Legislature

Voir Bibliothèque de l’Assemblée nationale.

Bibliothèque de l'Assemblée nationale Library of the National Assembly

Bibliothèque mise au service de parlementaires en 1867 sous le nom de « Bibliothèque de la Législature ».

Commentaire
Voir la section du site Internet de l'Assemblée nationale traitant de la Bibliothèque.

Bibliographie
bicaméralisme (ou bicamérisme) bicameral system;
bicameralism;
bicamerism

Système d'organisation du parlement qui consiste dans sa division en deux assemblées. Voir monocaméralisme.

Commentaire
Le Parlement québécois était bicaméral jusqu’à l’abolition du Conseil législatif en 1968. Les parlements du Bas-Canada et de la province du Canada étaient aussi bicaméraux.

Bibliographie
Bicentenaire des institutions parlementaires du Québec  

Commémoration de la création du premier parlement en 1792.

Commentaire
L’expression « institutions parlementaires » a été préférée à « parlementarisme » (établi plus précisément en 1848) et à « Parlement » (le Parlement actuel datant de 1867 et n’ayant pas de lien organique avec les précédents).

Bibliographie
bill
bill

Nom donné aux projets de loi jusqu'aux débuts des années 1970.

Commentaire
L’expression a disparu du Règlement en 1972 mais on la trouve au Journal des débats encore quelques années après et elle est encore utilisée à l’occasion de nos jours. D'après Antoine Gérin-Lajoie (Catéchisme politique), ce mot est dérivé par contraction du mot latin libellula, diminutif de liber qui signifie « livre ».

bill de député
(private) Member's bill

Projet de loi présenté par un membre de l’Assemblée qui n’est pas ministre.

bill de subsides appropriation bill

Projet de loi budgétaire.

bill privé private bill

Ancienne appellation des projets de loi d’intérêt privé.

bill pro forma pro forma bill

Projet de loi présenté autrefois dès l'ouverture de la session pour affirmer le droit de la Chambre de délibérer et de légiférer sans égard aux motifs de la convocation exprimés dans le « discours du trône ».

Commentaire
Il s'agissait du Bill concernant la prestation du serment d'office (d’où le nom de « Bill des serments ») qui a été présenté la dernière fois en 1968. Au Conseil législatif, c’était la Loi concernant l’agriculture.

bleu  

Surnom attribué aux membres et aux sympathisants du Parti conservateur (disparu de la scène parlementaire en 1936), de l'Union nationale jusqu’aux années 1980, et parfois du Parti québécois. Voir rouge.

Commentaire
L’origine du terme n’est pas claire. Il semble que les bleus aient été ainsi désignés vers 1850 par opposition aux rouges, surnom associé aux courants radicaux et révolutionnaires depuis 1789.

Bois-de-Coulonge  

Vaste domaine servant de résidence officielle au lieutenant-gouverneur du Québec de 1867 à 1966, date de l'incendie qui détruisit le bâtiment principal.

Commentaire
Ce domaine portait le nom de « Spencer Wood » jusqu'en 1950.

Bibliographie
Bonenfant, Jean-Charles (1912-1977)  

Avocat, journaliste, conservateur de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale (1952-1969), il fut aussi conseiller parlementaire auprès de plusieurs présidents.

Bibliographie
Bourinot, John George (1837-1902)  

Journaliste, historien et juriste, greffier de la Chambre des communes (1880-1902), auteur de Parliamentary Procedure and Practice.

bref d'élection writ of election

Voir décret d'élection

Brunet, Émile (1892-1977)  

Sculpteur, auteur de la statue de Maurice Duplessis et des bronzes de Monseigneur de Laval, Marie de l’Incarnation, Marguerite Bourgeoys, Jean-Jacques Olier.

Bibliographie
budget budget

Acte par lequel sont prévus et autorisés les revenus et les dépenses de l'État.

Commentaire
Concrètement, le budget adopté prend la forme d'une Loi sur les crédits. Le mot « budget » vient de l’ancien mot français « bougette » désignant une sacoche, un petit sac (« bouge »).
Voir la liste du dépôt des crédits et des discours sur le budget depuis 1868.

Bibliographie
budget supplémentaire supplementary budget

Budget établi dans le but de faire voter de nouveaux fonds avant la fin de l'année financière, soit en augmentant les crédits déjà votés, soit en ouvrant de nouveaux crédits, soit en réaffectant des crédits déjà votés.

Bulletin de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale  

Publication trimestrielle axée à l’origine sur les acquisitions de la Bibliothèque et transformée par la suite en outil de diffusion de textes consacrés aux institutions parlementaires.

Commentaire
La première livraison date d’avril 1970.
Voir la section du site Internet de l'Assemblée nationale traitant du Bulletin.

Bibliographie
bunker bunker

Surnom donné à l'édifice J où se trouvaient, jusqu’en 2002, les bureaux du premier ministre.

Bureau de l'Assemblée nationale Office of the National Assembly

Instance formée de députés choisis par leurs pairs et chargée d’établir les règles administratives de l'Assemblée.

Commentaire
Le Bureau a remplacé la Commission de régie interne. Il est composé du président, de cinq députés du parti gouvernemental et de quatre députés de l'Opposition. Le secrétaire général est secrétaire du Bureau.
Voir la liste des membres du Bureau de l'Assemblée nationale.

Bibliographie

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