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Comité des comptes publics

Terme(s) anglais :
Public Accounts Committee

Définition

Comité permanent chargé autrefois d'examiner annuellement les Comptes publics. En réalité, ce comité ne siège que sporadiquement. Ses travaux de 1936 ont marqué la fin du gouvernement Taschereau.

Maintenue dans la réorganisation de 1969-1972 (sous le nom de « Commission des comptes publics »), cette instance avait perdu de l'intérêt après la création de la Commission des engagements financiers .

 

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