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Comité des dépenses contingentes

Terme(s) anglais :
Contingencies Committee

Définition

Comité permanent chargé d'assister l'orateur dans l'administration de l'Assemblée législative de 1867 à 1875.

Le Comité des dépenses contingentes est remplacé par la Commission de régie interne, elle-même remplacée en 1982 par le Bureau de l'Assemblée nationale.

 

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