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Conseil spécial du Bas-Canada (1838-1841)

Terme(s) anglais :
Special Council of Lower Canada

Définition

Instance délibérante non élue créée en 1838 (au moment de la suspension de la Constitution du Bas-Canada à la suite de la Rébellion) et chargée d'adopter les ordonnances pour la paix, le bien-être et le bon gouvernement du Bas-Canada. Composé de 22 membres, il disparaît en 1841 avec la proclamation de l'Acte d'Union.

 

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