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Renseignement sur les travaux de l’Assemblée

Terme(s) anglais :
Information on the proceedings of the Assembly

Définition

Dernière rubrique des affaires courantes au cours de laquelle le leader du gouvernement, de sa propre initiative ou à la demande d'un député, communique à l'Assemblée des renseignements sur les travaux parlementaires. Les demandes de renseignements doivent porter sur des affaires inscrites au feuilleton.

À cette étape des affaires courantes, le président peut également être appelé à donner de l'information à l'Assemblée. À la séance du mardi, il informe l'Assemblée de l'affaire qui sera débattue le lendemain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. À la séance du jeudi, il rappelle l'interpellation qui aura lieu le lendemain et donne avis du sujet de l'interpellation de la semaine suivante.

Pour citer cet article

« Renseignements sur les travaux de l'Assemblée », Encyclopédie du parlementarisme québécois, Assemblée nationale du Québec, 1er juin 2016.

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca

Pour en savoir plus

Bonsaint, Michel (dir.). La procédure parlementaire du Québec, 3e éd., Québec, Assemblée nationale, 2012, p. 294.