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« Subsides »

Terme(s) anglais :
Supply

Définition

Expression utilisée jusque dans les années 1960 pour désigner les sommes votées par l'Assemblée pour payer les différentes dépenses du gouvernement.

Ce terme désigne aujourd'hui les crédits budgétaires.

Pour citer cet article

« Subsides », Encyclopédie du parlementarisme québécois, Assemblée nationale du Québec, 31 janvier 2024.

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