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Subsides

Terme(s) anglais :
Supply

Définition

Se disait autrefois des sommes octroyées par l'Assemblée pour payer les dépenses du gouvernement. Au Bas-Canada, la « question des subsides » a été au centre des débats parlementaires au cours des deux décennies qui ont précédé l'insurrection de 1837-1838.

 

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