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Procès-verbal de l’Assemblée nationale

Période de parution : après chaque séance de l’Assemblée nationale
Catégorie : parlementaire
Langues : français, anglais
Supports : document imprimé, document PDF
Nombre de pages : variable


Description

Le Procès-verbal est le compte rendu officiel d’une séance de l’Assemblée : il fait état de ses décisions et des procédures entreprises ou menées à terme au cours de la séance, notamment les étapes d’un projet de loi. Il rapporte aussi les décisions rendues par la présidence.

Pour en savoir plus sur le Procès-verbal

Comment se procurer cette publication

:

Version électronique

  1. Visiter la sous-section Travaux de l’Assemblée nationale
  2. À l’aide des listes déroulantes, afficher le jour de la séance de l’Assemblée correspondant à la date du Procès-verbal recherché

Voir la section Aide pour savoir quelles éditions du Procès-verbal sont en ligne.

Version imprimée

On peut commander le Procès-verbal d’une ou de plusieurs séances ou s’abonner aux Procès-verbaux de toutes les séances d’une session parlementaire.

Information


Pour en savoir plus sur les conditions qui s’appliquent à toute commande de cette publication.


Coût

  • Pour toutes les séances d’une session parlementaire : 70 $.
  • Pour une seule séance : le coût varie en fonction du nombre de pages.

 

Délai de transmission par la poste

 

Quand l’Assemblée siège, les versions finales des Procès-verbaux des séances d’une semaine sont envoyées à la fin de la semaine suivante.