Mandats de la Commission de la culture et de l’éducationhttp://www.assnat.qc.ca/fr/rss/SyndicationRSS-88.html<p>Ce fil vous informe de chaque nouveau mandat entrepris par la commission : étude détaillée d’un projet de loi, surveillance d’un organisme public, consultations publiques, etc.</p>La Commission de la culture et de l’éducation entreprend un nouveau mandat intitulé : Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 213, Loi sur l’Institut de théologie pour la francophonie (ITF) - 16 mai 2012Wed, 16 May 2012 13:24:00 EDThttp://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/mandats/Mandat-18687/index.htmlLa Commission de la culture et de l’éducation entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 56, Loi visant à lutter contre l’intimidation et la violence à l’école - 10 avril 2012Tue, 10 Apr 2012 10:42:04 EDThttp://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/mandats/Mandat-18131/index.htmlLa Commission de la culture et de l’éducation entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, volet Charte de la langue française - 3 avril 2012Tue, 03 Apr 2012 16:32:26 EDThttp://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/mandats/Mandat-18011/index.htmlLa Commission de la culture et de l’éducation entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, volet Condition féminine - 3 avril 2012Tue, 03 Apr 2012 16:30:37 EDThttp://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/mandats/Mandat-18079/index.htmlLa Commission de la culture et de l’éducation entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, volet Culture et Communications - 3 avril 2012Tue, 03 Apr 2012 16:29:15 EDThttp://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/mandats/Mandat-18011/index.htmlLa Commission de la culture et de l’éducation entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, volet Enseignement supérieur, prêts et bourses - 3 avril 2012Tue, 03 Apr 2012 16:27:23 EDThttp://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/mandats/Mandat-18011/index.htmlLa Commission de la culture et de l’éducation entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, volet Loisir et Sport - 3 avril 2012Tue, 03 Apr 2012 16:25:17 EDThttp://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/mandats/Mandat-18089/index.htmlLa Commission de la culture et de l’éducation entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, volet Enseignement primaire et secondaire - 3 avril 2012Tue, 03 Apr 2012 16:23:49 EDThttp://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/mandats/Mandat-18011/index.htmlLa Commission de la culture et de l’éducation entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, volet Formation professionnelle - 3 avril 2012Tue, 03 Apr 2012 16:21:11 EDThttp://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/mandats/Mandat-18011/index.htmlLa Commission de la culture et de l’éducation entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude des crédits budgétaires 2012-2013 - 3 avril 2012Tue, 03 Apr 2012 16:18:24 EDThttp://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/mandats/Mandat-18011/index.htmlLa Commission de la culture et de l’éducation entreprend un nouveau mandat intitulé : Interpellation du député de Borduas à la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine sur le sujet suivant : La Charte de la langue française - 22 mars 2012Thu, 22 Mar 2012 13:46:02 EDThttp://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/mandats/Mandat-17889/index.htmlLa Commission de la culture et de l’éducation entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 56, Loi visant à lutter contre l’intimidation et la violence à l’école - 1 mars 2012Thu, 01 Mar 2012 15:15:42 ESThttp://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/mandats/Mandat-17755/index.htmlLa Commission de la culture et de l’éducation entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude des pétitions concernant la lutte contre l’intimidation à l’école - 23 février 2012Thu, 23 Feb 2012 10:32:06 ESThttp://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/mandats/Mandat-17687/index.htmlLa Commission de la culture et de l’éducation entreprend un nouveau mandat intitulé : Élection à la vice-présidence - 14 février 2012Tue, 14 Feb 2012 16:34:22 ESThttp://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/mandats/Mandat-17589/index.htmlLa Commission de la culture et de l’éducation entreprend un nouveau mandat intitulé : Entendre la Société de télédiffusion du Québec - 18 janvier 2012Wed, 18 Jan 2012 13:32:51 ESThttp://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/mandats/Mandat-17335/index.htmlLa Commission de la culture et de l’éducation entreprend un nouveau mandat intitulé : Entendre la Bibliothèque et Archives nationales du Québec - 18 janvier 2012Wed, 18 Jan 2012 13:24:52 ESThttp://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/mandats/Mandat-17339/index.htmlLa Commission de la culture et de l’éducation entreprend un nouveau mandat intitulé : Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Bibliothèque et Archives nationales du Québec - 7 décembre 2011Wed, 07 Dec 2011 09:50:33 ESThttp://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/mandats/Mandat-17339/index.htmlLa Commission de la culture et de l’éducation entreprend un nouveau mandat intitulé : Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la société de télédiffusion du Québec - 7 décembre 2011Wed, 07 Dec 2011 09:48:50 ESThttp://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/mandats/Mandat-17335/index.htmlLa Commission de la culture et de l’éducation entreprend un nouveau mandat intitulé : Interpellation du député de Drummond à la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine sur le sujet suivant : La situation du français au Québec. - 10 novembre 2011Thu, 10 Nov 2011 14:47:35 ESThttp://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/mandats/Mandat-17023/index.htmlLa Commission de la culture et de l’éducation entreprend un nouveau mandat intitulé : Interpellation de la députée de Taillon à la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport sur le sujet suivant : La hausse des frais de scolarité imposée par le gouvernement libéral en 2012 - 3 novembre 2011Thu, 03 Nov 2011 11:37:31 EDThttp://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/mandats/Mandat-16941/index.htmlLa Commission de la culture et de l’éducation entreprend un nouveau mandat intitulé : Élection à la vice-présidence - 19 septembre 2011Mon, 19 Sep 2011 16:18:37 EDThttp://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/mandats/Mandat-16489/index.htmlLa Commission de la culture et de l’éducation entreprend un nouveau mandat intitulé : Interpellation du député de La Peltrie à la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport sur le sujet suivant : L’administration et le financement du réseau public de l’éducation primaire, secondaire et professionnelle - 12 mai 2011Thu, 12 May 2011 13:44:08 EDThttp://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/mandats/Mandat-15765/index.htmlLa Commission de la culture et de l’éducation entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 82 - Loi sur le patrimoine culturel - 10 mai 2011Tue, 10 May 2011 14:21:34 EDThttp://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/mandats/Mandat-15701/index.htmlLa Commission de la culture et de l’éducation entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles - 1 avril 2011Fri, 01 Apr 2011 10:19:36 EDThttp://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/mandats/Mandat-15287/index.htmlLa Commission de la culture et de l’éducation entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de la Famille et des Aînés, volet Aînés - 1 avril 2011Fri, 01 Apr 2011 10:17:30 EDThttp://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/mandats/Mandat-15287/index.html