Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)
Version finale
11e législature, 4e session
(3 mars 1908 au 25 avril 1908)
Le vendredi 10 avril 1908
Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.
Sous la présidence de l'honorable P.-H. Roy
La séance s'ouvre à 3 heures.
Dépôt et lecture de pétitions:
Douze pétitions sont présentées et déposées sur la table de la Chambre.
Conformément à l'ordre du jour, les pétitions suivantes, demandant respectivement qu'il soit fait par le gouvernement une distribution de livres d'enseignement antialcoolique, sont lues et reçues, savoir:
- par M. Bernard, de la paroisse de Sainte-Marie-d'Ély, de la paroisse de Sainte-Anne-de-Stuckely, de la paroisse de North-Stuckely, de la paroisse de Saint-Joseph-d'Ély, comté de Shefford;
- par M. Blouin, de la paroisse de Bienville, de la paroisse de Saint-Henri, comté de Lévis;
- par M. Delâge, de la paroisse de Saint-Félix-du-Cap-Rouge, comté de Québec;
- par M. Dion, de la paroisse de Notre-Dame-du-Portage, comté de Témiscouata;
- par M. Giard, de la paroisse de Saint-Malo, de la paroisse de Sainte-Agnès du lac Mégantic, de la paroisse de La-Patrie, de la paroisse de Saint-Ferrant-de-Hereford, de la paroisse de Saint-Léon-de-Marston, de la paroisse de Saint-Camille-de-Cookshire, de la paroisse de Saint-Martin, de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste-d'Emberton, de la paroisse de Saint-Zénon de Piopolis, de la paroisse de Sainte-Edwige, de la paroisse de Notre-Dame-des-Bois, de la paroisse de Saint-Romain, de la paroisse de Compton, de la paroisse de Waterville, de la paroisse de Saint-Louis-de-Westbury, de la paroisse de Notre-Dame-du-Rosaire de Sawyerville, dans le comté de Compton;
- par M. Godbout, de la paroisse de Saint-Augustin de Woburn, de la paroisse de Saint-Elzéar, e la paroisse de Saint-Éphrem, comté de Beauce;
- par M. Lemay, de la paroisse de Saint-Antoine-de-Tilly, de la paroisse de Saint-Gilles-de-Beaurivage, comté de Lotbinière;
- par M. Morisset, de la paroisse de Sainte-Marguerite, de la paroisse de Sainte-Claire, comté de Dorchester;
- par M. Pelletier, de la paroisse de Lennoxville, de la paroisse d'Ascot Corner, de la paroisse de Saint-Roch-d'Oxford, de la paroisse de Capelton, de la paroisse de Sainte-Élie-d'Oxford, de la ville de Sherbrooke, comté de Sherbrooke;
- par M. Robitaille, de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste-de-Québec.
Rapports de comités:
M. Perrault (Chambly): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le dix-huitième rapport du comité permanent des bills privés. Voici le rapport:
Votre comité a examiné le bill J du Conseil législatif amendant la loi constituant en corporation l'Aquarium et a l'honneur de le rapporter sans amendement.
Votre comité a aussi examiné les bills suivants auxquels il a fait certains amendements qu'il soumet à la considération de votre honorable Chambre:
- bill 78 constituant en corporation la Compagnie hydraulique de la rivière du Nord;
- bill 115 amendant la charte de la Compagnie de pouvoir électrique, Québec;
- bill 77 constituant en corporation The Rouge River Hardwood and Development Company Limited.
Quant à ce dernier bill, votre comité désire informer votre honorable Chambre qu'il n'en a pas examiné certaines clauses qu'il soumet à la considération de votre honorable Chambre.
L'honorable M. Gouin (Montréal no 2): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le huitième rapport du comité permanent de la législation et des lois expirantes. Voici le rapport:
Votre comité a examiné le bill suivant et l'a rejeté:
- bill 194 amendant le code civil relativement à la vente de meubles avec clause de rétention de droits de propriété.
M. Gillies (Pontiac): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le septième rapport du comité permanent des chemins de fer, canaux, lignes télégraphiques et téléphoniques, et des compagnies minières et manufacturières. Voici le rapport:
Votre comité a examiné le bill suivant et l'a adopté sans amendement:
- bill L de Conseil législatif constituant en corporation The L'Avenir and Melbourne Railway Company.
Introduction de bills:
L'honorable M. Roy (Kamouraska) demande la permission d'introduire le bill 158 amendant la loi accordant une subvention annuelle à certaines municipalités pour la confection et l'entretien des chemins.
Accordé. Le bill est lu pour la première fois.
L'honorable M. Devlin (Nicolet) demande la permission d'introduire le bill 157 amendant la loi de la chasse de Québec. Ce bill aura pour effet d'interdire la chasse à la perdrix ou au castor pour deux ans de plus, soit jusqu'en 1910.
Accordé. Le bill est lu pour la première fois.
Subventions aux municipalités pour la confection et l'entretien des chemins
L'honorable M. Roy (Kamouraska) propose, appuyé par le représentant de Nicolet (l'honorable M. Devlin), que, demain, la Chambre se forme en comité général pour considérer certaines résolutions concernant une subvention annuelle à certaines municipalités pour la confection et l'entretien des chemins.
Adopté.
Édifices publics
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 143 relatif aux édifices publics.
Adopté.
En comité:
Le comité étudie la clause 2973 de l'article 1 qui se lit comme suit:
"2973. Les mots "édifices publics" signifient et comprennent les églises et chapelles ou les édifices servant comme telles, les séminaires, les collèges, les couvents, les monastères, les maisons d'écoles, les hôpitaux publics ou privés, les orphelinats, les asiles, les crèches et ouvroirs, les hôtels, les maisons de pension pouvant recevoir quinze pensionnaires ou plus, les théâtres, les salles de réunions publiques, de conférences ou d'amusements publics, les bâtiments où se tiennent des expositions, les estrades situées sur les champs de courses ou d'amusements, les églises dans les parcs, les patinoires, les salles de cinématographie, les bâtiments de trois étages ou plus au-dessus du rez-de-chaussée occupés comme bureaux et les magasins employant dix commis ou plus."
La clause est amendée en ajoutant, après les mots "ou plus", les mots "les palais de justice".
Le comité étudie la clause 2981 du paragraphe 5 de l'article 1, qui se lit comme suit:
"5. Si les inspecteurs constatent qu'en raison du manque de résistance ou de solidité d'un édifice ou d'une partie d'icelui il y a danger d'écroulement, ils doivent sur-le-champ ordonner l'évacuation immédiate et complète dudit édifice ou de partie d'icelui suivant le cas, et pour cette fin, ils peuvent requérir les services de tout homme de la police municipale ou provinciale, ou d'un constable de la paix."
Le paragraphe est amendé en ajoutant, après les mots "de la paix.", les mots "Le ministre des Travaux publics et du Travail pourra suspendre ou révoquer la décision de l'inspecteur à ce sujet."
Le comité étudie ensuite le paragraphe 3 de l'article 2983 qui se lit comme suit:
"3. Tout édifice de trois étages ou plus doit être pourvu d'appareils de sauvetage à l'extérieur: escaliers en fer, tubes de sauvetage en toile ou en métal, ou autres moyens de sauvetage en cas d'incendie, tels qu'approuvés ou prescrits par l'inspecteur."
Le paragraphe est amendé en ajoutant, après les mots "ou plus", les mots "et toute école" et, après les mots "à l'extérieur", les mots "tels qu'". En ajoutant à la fin dudit paragraphe, après les mots "par l'inspecteur.", les mots "Cette section ne s'appliquera pas à tout édifice public construit à l'épreuve du feu à la satisfaction de l'inspecteur." Ledit article ainsi amendé est adopté.
L'article 2 est adopté.
Le comité fait rapport qu'il a modifié le bill. La Chambre procède à la prise en considération du bill ainsi amendé en comité général.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill soit maintenant lu pour la troisième fois.
Adopté sur division.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Sociétés coopératives agricoles
L'honorable M. Roy (Kamouraska) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Nicolet (l'honorable M. Devlin), que le bill B du Conseil législatif concernant les sociétés coopératives agricoles soit maintenant lu pour la deuxième fois.
Adopté sur division. Le bill est renvoyé à un comité de toute la Chambre.
L'honorable M. Roy (Kamouraska) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.
Adopté.
En comité:
Le comité étudie la clause 1755a de l'article 1 qui se lit comme suit:
"1755a. Le lieutenant-gouverneur en conseil peut autoriser, dans toute municipalité ou paroisse de la province, la formation d'une société ayant pour but l'un des objets, ou tous les objets suivants: l'amélioration et le développement de l'agriculture ou de l'une ou de quelques-unes de ses branches, la vente et l'achat de produits agricoles, d'animaux, d'instruments d'agriculture, d'engrais commerciaux et d'autres objets utiles à la classe agricole, sous le nom et le titre distinctif que les fondateurs choisiront, pourvu que dans l'ensemble tel nom ne puisse être confondu avec celui d'une autre société existante."
La clause est amendée en ajoutant dans la troisième ligne, après le mot "l'un", les mots "ou plusieurs" et en ajoutant dans la 6e ligne, après le mot "branches", les mots "la fabrication du beurre ou du fromage ou des deux". Cet article ainsi amendé est adopté.
L'article 2 est adopté.
Le comité fait rapport qu'il a modifié le bill. La Chambre procède à la prise en considération du bill ainsi amendé en comité général.
L'honorable M. Roy (Kamouraska) propose que le bill soit maintenant lu pour la troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier reporte le bill au Conseil législatif et informe Leurs Honneurs que cette Chambre a passé ce bill avec plusieurs amendements pour lesquels elle demande leur concours.
Syndicats d'élevage
L'honorable M. Roy (Kamouraska) propose, selon l'ordre du jour, que le bill K du Conseil législatif amendant la loi concernant les syndicats d'élevage soit maintenant lu pour la deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé à un comité de toute la Chambre.
L'honorable M. Roy (Kamouraska) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.
Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
L'honorable M. Roy (Kamouraska) propose que le bill soit maintenant lu pour la troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier reporte le bill au Conseil législatif et informe Leurs Honneurs que cette Chambre a passé ce bill sans amendement.
Subsides
L'honorable M. Weir (Argenteuil) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.
Adopté.
L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) propose: 1. Qu'une somme n'excédant pas cent soixante-quinze mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer les dépenses des chemins de colonisation, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.
M. LeBlanc (Laval) déclare qu'il entend demander des informations détaillées et, dans certains cas, les documents officiels.
Il demande comme première information s'il y a des lots de colonisation dans le comté de Brome.
L'honorable M. Devlin (Nicolet) répond qu'il n'y en a pas, à sa connaissance.
M. LeBlanc (Laval) demande si la somme de $130 000 que l'on dit avoir dépensée pour les chemins de colonisation a vraiment été allouée à cette fin, car il a remarqué dans le rapport du ministre que $500 avaient été dépensés dans le comté de Brome où il n'y a pas de colonisation.
L'honorable M. Devlin (Nicolet): Là où il n'y a plus de lots de colonisation dans le comté de Brome, il y en a déjà eu, et le colon qui vient de s'établir a droit à la sollicitude du gouvernement.
M. Bernard (Shefford) commence par féliciter le ministre de la Colonisation d'avoir obtenu $45 000 de plus pour les chemins de colonisation. Il espère que cet argent sera distribué entre les divers comtés, sans considération pour le parti politique du représentant de ce comté.
Il condamne ensuite fortement le système de colonisation qui est pratiqué depuis nombre d'années, sous plusieurs gouvernements, système qui fait d'une administration qui devrait être dirigée dans le seul intérêt général de l'électorat une question de vulgaire patronage.
Il proclame bien haut son indépendance de tous les partis politiques, tout en affirmant ses principes conservateurs, et il dit tout le dévouement qu'il a à l'intérêt du pays et de ses électeurs en particulier. Il demande au gouvernement un peu plus de largeur d'esprit, un peu plus de libéralité dans ses octrois pour l'agriculture et la colonisation.
Il rappelle toutes ses requêtes, signées par la majorité et même la totalité des électeurs de son comté, il rappelle ses supplications aux différents ministres et dit les résultats bien peu satisfaisants pour lui et pour son comté. Tout en remerciant le gouvernement pour un octroi de 300 piastres pour l'amélioration d'un chemin public entre le comté de Brome et le comté de Shefford, il espère que le ministre fera mieux qu'il a fait par les années passées.
Le gouvernement sait tous les ans réclamer la grande part du comté de Shefford dans les revenus de la province de Québec, et c'est sans aucune hésitation que nous versons cette part dans le Trésor public: n'est-il pas juste qu'aux jours de distribution des deniers publics nous espérions recevoir ce qui nous est dû?
Je ne saurais trop insister, continue-t-il, je sais que le gouvernement est bien disposé - je n'en veux pas douter, du moins - mais je crois qu'il nous a oubliés, nous les électeurs de Shefford, et j'ai confiance qu'il fera droit à l'avenir à nos justes requêtes. Il est vrai qu'on a dit (à tort ou à raison, les ministres sauront nous le dire) que les comtés représentés par des députés oppositionnistes ne pouvaient rien attendre des faveurs du gouvernement. C'est là une déclaration qui nous vient des cabaleurs d'élections et je serais heureux d'entendre le ministre de la Colonisation (l'honorable M. Devlin) nous dire ce qui en est véritablement de cette prétention que je crois erronée.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Savez-vous qu'il y a de la colonisation dans le comté de Montmorency?
M. Bernard (Shefford): Je ne sais pas.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Si le député de Shefford veut me faire le plaisir de venir visiter le comté de Montmorency, je lui montrerai plusieurs paroisses de colonisation.
M. Prévost (Terrebonne) fait remarquer que le comté de Maskinongé, représenté par un conservateur, a eu $2697.19. Le député de Maskinongé a eu les travaux faits à son goût, et nous nous sommes bien entendus. Je n'ai jamais eu le plaisir de rencontrer le député de Shefford, il faut que le député y mette du sien et vienne insister. Nous recevons des requêtes pour plus d'un million. Le député de Shefford a peut-être été trop timide. Il ne peut pas se plaindre de n'avoir rien eu pour son comté s'il n'a rien demandé.
M. Bernard (Shefford) réplique que, chaque fois qu'il a demandé quelque chose, on l'a renvoyé au ministère de l'Agriculture.
M. Pelletier (Sherbrooke): À ce sujet, on ne peut accuser le ministère de partisanerie puisque, chaque fois que je suis allé demander de l'argent pour des routes de colonisation, on m'a renvoyé au ministère de l'Agriculture. Pourtant, dans le canton d'Oxford on a autant et même plus besoin d'argent de colonisation que dans Shefford.
L'honorable M. Devlin (Nicolet) fait alors remarquer que, depuis la Confédération, le comté de Shefford a eu deux fois plus d'argent de colonisation que le comté de Brome. Le député de Shefford a donc tort de se plaindre. Cette année, il a eu $300; c'est plus que plusieurs autres comtés.
M. Bernard (Shefford) réplique que ces $300, dépensés dans Shefford pour des chemins de colonisation, l'ont été en dehors de sa connaissance et qu'il ne les a jamais demandés; il ne saurait en nier l'utilité, cependant.
M. LeBlanc (Laval) demande un état détaillé de la somme de $120 000 qui a été dépensée du 1er juillet 1907 au 12 mars 1908, dans quels comtés a été distribué cet argent, à qui il fut accordé et dans quelles proportions.
Des députés ministériels protestent.
M. LeBlanc (Laval) déclare qu'en demandant ces informations il ne fait que remplir son devoir. Ce n'est pas pour satisfaire une curiosité morbide. Il a le droit de le faire.
M. le Président (M. Perrault, Chambly) suggère que la clause soit suspendue jusqu'à ce que l'information dont il s'agit ait été obtenue.
M. LeBlanc (Laval): Nous ne passerons pas cet item tant que nous ne serons pas prêts à le voter.
M. le Président (M. Perrault, Chambly): Bien, alors il est préférable que vous cherchiez quelque autre pour occuper le fauteuil.
M. LeBlanc (Laval): Je pense que ce serait aussi bien. J'ai plusieurs autres points à soulever relativement à cet item.
M. le Président (M. Perrault, Chambly) dit quelques mots.
M. LeBlanc (Laval): Nous ne voulons pas être traités comme le comité des bills privés.
Il continue en déclarant qu'il ne blâme pas l'actuel ou l'ancien ministre de la Colonisation pour les abus dans ce ministère, mais bien le premier ministre qui, sous prétexte de dépenser de l'argent pour la colonisation, le remet aux plus vieilles communautés de la province, et plus spécialement au comté de Montmorency. Lorsque l'on a voté $175 000 pour la colonisation, tout le monde croyait que cet argent allait vraiment à la colonisation, mais il ne saurait plus y avoir aucun doute.
Si le ministre peut de lui-même changer la destination des octrois, que devient alors le droit de contrôle de la Chambre?
Il prouve que l'argent de la colonisation a été dépensé dans le vieux comté de Berthier et dit que, lorsque le député de ce comté a été interpellé, il a été obligé de l'admettre.
M. le Président (M. Perrault, Chambly) interrompt le chef de l'opposition afin d'accélérer l'adoption des estimations et fait remarquer que le but du représentant de Laval est, de toute évidence, de prolonger la discussion.
M. le Président (M. Perrault, Chambly) et M. LeBlanc (Laval) échangent des remarques.
M. LeBlanc (Laval) demande combien de temps va durer cette comédie. Il proteste énergiquement contre le fait que les députés de la Chambre soient traités comme des enfants. Certaines sommes d'argent, dit-il, ont été dépensées dans le vieux comté de Montmorency par le premier ministre pour s'assurer de la défaite des conservateurs.
L'honorable M. Devlin (Nicolet) l'interrompt en affirmant que M. T. Chase Casgrain, lorsqu'il était au pouvoir, avait fait pratiquement la même chose en dépensant l'argent voté pour la colonisation à des fins très différentes. Il ajoute qu'il fera préparer une liste qui démontrera en détail de quelle façon M. Casgrain a dépensé cet argent.
M. LeBlanc (Laval) exige cette liste et, entre-temps, affirme que c'est un mauvais principe que de dépenser l'argent voté pour les chemins de colonisation à d'autres fins que pour ces chemins.
À 6 heures, la Chambre interrompt ses travaux.
Reprise de la séance à 7 h 30
Congrégation Beth Judah de Montréal
M. Décarie (Hochelaga) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 124 constituant en corporation la congrégation Beth Judah de Montréal.
Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
M. Décarie (Hochelaga) propose que le bill soit maintenant lu pour la troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
La Protection
M. Dion (Témiscouata) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 95 constituant en corporation La Protection.
Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
M. Dion (Témiscouata) propose que le bill soit maintenant lu pour la troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Institut maritime de Montréal
M. Gault (Montréal no 5) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill I du Conseil législatif incorporant l'Institut maritime de Montréal et ratifiant certains actes.
Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
M. Gault (Montréal no 5) propose que le bill soit maintenant lu pour la troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Ville Émard
M. Décarie (Hochelaga) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 96 érigeant en corporation la ville d'Émardville.
Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
M. Décarie (Hochelaga) propose que le bill soit maintenant lu pour la troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Ville d'Acton-Vale
L'ordre du jour appelle la seconde lecture des amendements faits par le Conseil législatif au bill 51 constituant en corporation la ville d'Acton-Vale.
M. Daigneault (Bagot) propose, appuyé par le représentant de L'Assomption (M. Gauthier), que les amendements soient maintenant lus pour la deuxième fois.
Adopté sur division.
M. Daigneault (Bagot) propose en amendement, appuyé par le représentant de L'Assomption (M. Gauthier), que cette Chambre adopte maintenant les amendements du Conseil législatif audit bill avec l'amendement suivant: L'article suivant est ajouté à la clause 17:
"17. L'article 485 de la loi des cités et villes, 1903, est remplacé, pour la ville, par le suivant:
"485. La taxe imposée en vertu de l'article 479 est payable pour chaque établissement de commerce et chaque genre d'affaires ou d'occupations, qu'il soit exercé dans une seule ou dans plusieurs places d'affaires."
Adopté sur division.
Il est ordonné qu'un message soit envoyé au Conseil législatif et informe Leurs Honneurs que cette Chambre a adopté leurs amendements au bill 51 constituant en corporation la ville d'Acton-Vale, avec un amendement.
Charte de Québec
La Chambre procède à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 72 amendant la charte de la cité de Québec.
Les amendements sont lus pour la deuxième fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
The Riverside Athletic and Sporting Club
La Chambre procède de nouveau à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 90 constituant en corporation The Riverside Athletic and Sporting Club.
Les amendements sont lus pour la deuxième fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Messages du Conseil législatif:
M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a passé le bill suivant sans amendement:
- bill 135 amendant les statuts refondus relativement aux timbres.
Aussi, le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a passé les bills suivants sans amendement:
- bill 81 amendant la charte de la cité de Québec au sujet de la rue des Carrières;
- bill 87 constituant en corporation le Comptoir mobilier franco-canadien;
- bill 140 amendant l'article 2774 des statuts refondus relativement à la destruction des dossiers de la Cour de magistrat, dans et pour le district du Saguenay.
Aussi, le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a passé les bills suivants avec certains amendements pour lesquels il demande le concours de l'Assemblée législative:
- bill 33 constituant en corporation la ville de Saint-Pierre;
- bill 58 constituant en corporation la ville de Frontenac;
- bill 83 amendant la charte de la ville de Joliette;
- bill 110 autorisant Francis Monette à vendre certains biens substitués;
- bill 92 ratifiant et confirmant la vente par demoiselle Jessie Atkinson "et al." à P.-G. Bussières & Cie en date du 24 janvier 1907.
Ville de Saint-Pierre
La Chambre procède à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 33 constituant en corporation la ville de Saint-Pierre.
Les amendements sont lus pour la première fois.
Ville de Frontenac
La Chambre procède à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 58 constituant en corporation la ville de Frontenac.
Les amendements sont lus pour la première fois.
M. Francis Monette
La Chambre procède à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 110 autorisant Francis Monette à vendre certains biens substitués.
Les amendements sont lus pour la première fois.
Vente Atkinson-Bussières
La Chambre procède à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 92 ratifiant et confirmant la vente par demoiselle Jessie Atkinson "et al." à P.-G. Bussières & Cie en date du 24 janvier 1907.
Les amendements sont lus pour la première fois.
Charte de Joliette
La Chambre procède à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 83 amendant la charte de la ville de Joliette.
Les amendements sont lus pour la première fois.
Subsides
La Chambre se forme de nouveau en comité des subsides et reprend le débat sur la proposition qui suit: Qu'une somme n'excédant pas cent soixante-quinze mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer les dépenses des chemins de colonisation, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.
M. LeBlanc (Laval)1 critique le gouvernement pour avoir introduit sous le couvert de la colonisation plusieurs items qui s'y trouvaient complètement étrangers. L'un de ces items volontairement fourvoyés se rattache à la publication d'un livre intitulé Terres à blé et imprimé chez Dussault et Proulx à Québec.
Un autre item porte sur le salaire de M. Alfred Pelland, agent de recrutement au ministère de la Colonisation.
M. Prévost (Terrebonne): Je suis arrivé au département de la Colonisation avec la ferme résolution d'employer autant que possible pour la colonisation les sommes votées à cet effet. Mais j'ai trouvé dans les comptes publics que beaucoup de vieux comtés avaient fait de la colonisation de 1892 à 1897. Il y a trois sortes de chemins de colonisation: les chemins nouveaux à travers la forêt, les chemins améliorés avec un peu d'aide des municipalités et les chemins améliorés pour lesquels les municipalités supportent la moitié ou plus des dépenses.
Le député de Laval a parlé de scandales. Mais se rappelle-t-il de vrais scandales? Se rappelle-t-il des estimations de l'honorable M. Beaubien pour le ministère de la Colonisation en 1896 et en 1897? Les conservateurs ont classé ces items sous la même rubrique de dépenses. Il ne faut pas imputer cette faute aux gouvernements, mais à la méthode de classification.
Il suggère alors de l'améliorer et que dans le vote de cet argent il soit fait une distinction entre le montant affecté à l'ouverture et celui affecté à la réparation des chemins de colonisation.
L'honorable M. Devlin (Nicolet) remercie le représentant de Terrebonne (M. Prévost) pour ses suggestions concernant la classification des chemins. Il dit qu'il veut répondre aux critiques formulées par le chef de l'opposition avant la fin de la séance. Il ajoute que l'année dernière, dans Nicolet, on a dépensé $700 pour la colonisation, cette année, $600, ce que l'on ne peut qualifier de montants énormes. Il rappelle au chef de l'opposition qu'en 1875 c'est l'honorable M. Beaubien qui représentait ce comté. On consacra cette année-là $885 pour la colonisation, mais l'année suivante, le comté de Nicolet reçut plus de $1000. Il cite ensuite certains chiffres: en 1893-1894 et en 1894-1895, on dépensa $86 000 pour la colonisation, mais en 1895-1896, lorsque les élections générales étaient prévues, le montant s'est élevé à $121 000. Cependant, les élections n'ont pas eu lieu cette année-là et l'année suivante le montant fut encore augmenté, il a alors atteint $169 000. Cet argent, que l'on accorda à la colonisation, fut réparti non pas dans quelques comtés, mais bien dans 38 comtés. Il serait plus sage de la part du chef de l'opposition de ne pas mentionner les dépenses occasionnées par les visites d'explorations car, lorsque ses amis étaient au pouvoir, on accorda $16 000 à la fin et cela, pendant les élections de 1897.
Ce dernier, fait-il remarquer, désapprouve le fait que l'on dépense de l'argent pour la publication des statistiques. On admettra volontiers que de telles publications sont nécessaires, elles amènent les gens à connaître les ressources et les avantages naturels de nos provinces. À chaque jour, ces publications nous sont demandées par la Belgique, la France, l'Angleterre et d'autres pays européens.
Quant aux dépenses d'explorations, lorsque des demandes de subventions provenant de différents comtés sont adressées au ministère, il y envoie un inspecteur chargé d'étudier la question et y donne suite ou non selon le rapport. Je préférerais de beaucoup que l'argent demandé sous la rubrique "Colonisation" soit dépensé à cette fin seulement, mais le chef de l'opposition sait mieux que quiconque qu'il y a des vieux comtés qui demandent de l'argent pour réparer leurs chemins et que l'on doit s'en occuper.
M. LeBlanc (Laval): Non!
L'honorable M. Devlin (Nicolet): Si le chef de l'opposition et son parti étaient au pouvoir, ils auraient certainement leur propre système de dépenses. L'histoire se répéterait.
M. Roy (Montmagny) critique le système actuel et fait quelques suggestions en ce qui a trait à la colonisation. Tant que les droits des colons se heurteront aux intérêts des détenteurs de limites, le ministère aura de la difficulté à faire progresser la colonisation. Il soutient que, dans l'intérêt de la colonisation et de la province, le ministère devrait chercher à établir les colons par groupes. Cependant, cela ne pourra se faire que si le ministère de la Colonisation et celui des Terres se fondent en un seul ministère.
Il n'attaque pas le gouvernement, précise-t-il, car les deux partis ont adopté le même système. Il laisse entendre que la colonisation n'est pas une question avec laquelle on peut se faire du capital politique, mais une question qui demande à être considérée sans parti pris.
L'honorable M. Gouin (Montréal no 2): Adopté!
M. Lafontaine (Maskinongé) prend la parole.
M. Kelly (Bonaventure) aimerait que le chef de l'opposition s'explique. Serait-il en faveur de la loi si les lots étaient contrôlés par le ministère de la Colonisation? Ou alors, est-il en faveur de la loi telle que rédigée? Ou a-t-il quelque suggestion que ce soit à faire qui pourrait éclairer la Chambre?
M. LeBlanc (Laval): Pourquoi ne demandez-vous pas ça au gouvernement et non à moi? J'ai essayé d'obtenir ces informations, mais sans résultats. D'après les remarques du député de Montmagny, on semble admettre qu'il existe de graves problèmes au sein du ministère et que le pire d'entre eux soit les spéculateurs qui viennent frapper aux portes des ministres.
M. Kelly (Bonaventure): Le chef de l'opposition n'a pas daigné répondre à mes questions. Il critique la loi et, malgré ses 25 ans d'expérience de vie politique, il n'a pas un meilleur système à offrir.
M. Tellier (Joliette) fait remarquer que, selon les statuts refondus, il existe trois types de chemins de colonisation et que cela indique bien que la loi ne destinait pas le gouvernement à dépenser de l'argent dans des coins inhabités. Il croit que c'est un devoir patriotique que d'aider les colons déjà établis à se pourvoir de bons chemins. Il ne doute aucunement de la sincérité du député de Shefford quand il se plaint de la façon dont son comté est traité lorsqu'il est question de colonisation car il a personnellement eu à faire face aux mêmes objections où les électeurs se faisaient dire que, s'ils votaient pour lui, ils n'auraient pas un sou de l'argent alloué à la colonisation.
Il admet que son comté a été bien traité par les départements des Travaux publics, de l'Agriculture et du Secrétaire provincial, mais pour ce qui est de la colonisation, il n'est pas aussi satisfait.
Il dénonce avec énergie ces cabaleurs qui vont par les campagnes dire aux électeurs que s'ils veulent avoir leur part du budget ils doivent élire un député ministériel.
Il croit que le gouvernement devrait changer le système actuel. Il prétend que le ministère de la Colonisation, tel qu'organisé, est ni utile ni profitable et qu'il n'a pas le droit d'accorder des terres sans d'abord les avoir obtenues du ministère des Terres. Conséquemment, tout ce qu'il peut faire, c'est dépenser l'argent qui lui a été voté. Il estime donc que le ministère de la Colonisation et celui des Terres devraient relever d'une seule et même autorité.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) accuse l'opposition de parler pour les reporters de journaux conservateurs qui sont à la tribune de la presse. Il fait remarquer que, lorsque le gouvernement a adopté les subsides pour les ponts et les autres travaux publics, l'opposition a félicité ce dernier pour sa grande ouverture d'esprit. Mais aujourd'hui, ils ont changé leur fusil d'épaule et se plaignent constamment que les comtés représentés par les conservateurs ne reçoivent pas leur juste part de l'argent alloué à la colonisation. Nul n'est mieux placé que le député de Joliette pour savoir que les conservateurs reçoivent leur juste part et malgré cela, il déclare le contraire afin que les journaux conservateurs reproduisent son discours et offrent ainsi aux cabaleurs et aux candidats sur les hustings un sujet qui soulèvera les électeurs en temps d'élections.
M. Tellier (Joliette) admet que le représentant de Montmorency est aussi habile en tant que ministre qu'en tant qu'avocat, mais que pour l'instant il n'a pas encore réussi à lui faire abandonner ses revendications.
L'honorable M. Devlin (Nicolet) l'interrompt afin de souligner que, lors de l'élection dans Nicolet, il n'a jamais demandé aux électeurs de ce comté de voter pour lui sous peine de se voir refuser l'argent pour la colonisation.
M. Tellier (Joliette) réplique qu'il n'a pas accusé le ministre d'avoir fait tout cela. Il poursuit ses observations en déclarant qu'au ministère de la Colonisation tout dépend de la bonne volonté du ministre en poste et que, s'il agit comme il se doit, il reçoit l'approbation de tous. Par contre, s'il utilise l'argent pour la colonisation à des fins politiques, il doit s'attendre à être critiqué, et avec raison.
L'honorable M. Weir (Argenteuil) cite certains chiffres provenant des rapports du ministère de la Colonisation afin de démontrer comment les conservateurs, en 1896-1897, ont triplé leurs subventions aux comtés à la veille des élections.
M. Lafontaine (Maskinongé) prend la parole.
L'honorable M. Gouin (Montréal no 2): Adopté!
La proposition est adoptée.
L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) propose: 2. Qu'une somme n'excédant pas quatre mille piastres soit accordée à Sa Majesté comme une aide aux sociétés de colonisation, en général, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.
Adopté.
3. Qu'une somme n'excédant pas huit mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer les dépenses des bureaux d'immigration de Montréal et Québec, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.
M. Vilas (Brome): Avant que l'on adopte cet item, j'aimerais dire un mot sur cette importante question qu'est l'immigration, et plus particulièrement à propos des Cantons de l'Est.
Depuis quelque temps, un très grand nombre de fermiers de langue anglaise quittent les Cantons de l'Est. Ils commettent une erreur car aucune région de la province n'est aussi propice à l'agriculture. Leurs produits laitiers jouissent d'une très haute réputation et les facilités d'expédition sont insurpassables.
Le gouvernement du dominion a récemment publié une carte du Canada illustrant la production de l'industrie laitière. Il était intéressant de remarquer que la région des Cantons de l'Est était celle où il y avait le plus de points sur toute la carte, mis à part quelques comtés de l'est de l'Ontario. On a estimé que l'industrie laitière rapportait à chaque année six millions de dollars à cette région.
Ceux qui se sont sérieusement penchés sur cette question croient que les Canadiens français qui achètent des fermes dans les Cantons de l'Est font preuve d'une attitude beaucoup plus sage que les fermiers anglais qui les vendent. La raison qui motive toutefois une telle immigration demeure totalement obscure. La difficulté de se procurer de la main-d'oeuvre agricole a été un facteur déterminant, mais sans doute aussi le désir d'améliorer leur situation a-t-il influencé plusieurs à tenter leur chance dans les provinces de l'Ouest. Les Canadiens anglais et les Canadiens français ne se querellent pas dans les Cantons de l'Est. Au contraire, ils vivent en harmonie et les raisons que je viens tout juste d'énumérer sont les vraies causes de ce mouvement de population. M. Brewster, agent fédéral d'immigration pour les Cantons de l'Est, a vu ses efforts couronnés de succès et, comme résultat, la question de la main-d'oeuvre agricole devient moins inquiétante.
Je suis heureux que les subsides pour l'immigration aient été augmentés dans ce budget, et je dois ajouter, M. l'Orateur, que j'aimerais qu'ils le soient encore plus.
Comme le ministre de la Colonisation et des Mines l'a si bien dit lors de son récent discours sur la colonisation, nos meilleurs colons sont les fils de notre province et les efforts qu'accomplit le gouvernement afin d'améliorer les facilités d'éducation et les conditions locales en général devraient être le moyen de garder nos jeunes hommes chez nous. Cependant, notre province contient de vastes territoires qui ne demandent qu'à être colonisés et sans doute est-il dans l'intérêt de la province et de tout le dominion que l'attention de cet immense courant d'immigration qui arrive au Canada soit tout de suite attirée vers les ressources naturelles du Québec. À chaque année, des milliers de personnes traversent notre province pour se diriger vers les provinces de l'Ouest. Plusieurs de celles-ci resteraient certainement ici si elles savaient ce que nous avons à offrir.
Adopté.
L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) propose: 4. Qu'une somme n'excédant pas cinq cents piastres soit accordée à Sa Majesté comme aide à la Société nationale d'immigration des femmes, Montréal, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.
Adopté.
5. Qu'une somme de deux cent cinquante piastres soit accordée à Sa Majesté comme aide à la Société protectrice des immigrants, Québec, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.
Adopté.
6. Qu'une somme n'excédant pas six mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer les dépenses des mines, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.
M. LeBlanc (Laval) demande si un fonctionnaire du ministère des Mines a fait un rapport au ministère.
L'honorable M. Devlin (Nicolet): Non.
M. LeBlanc (Laval) demande si M. Tremblay, un fonctionnaire du district de Témiscamingue, a fait un rapport.
L'honorable M. Devlin (Nicolet) répond que M. Tremblay reçoit $300 par année et qu'il ne fait ainsi aucun rapport élaboré. Cependant, il expédie de temps en temps un rapport au ministère. Il est surtout employé pour donner des informations à ceux qui font des recherches concernant les mines dans ce district.
M. LeBlanc (Laval) demande alors de quelle façon sont dépensés les $6000 accordés aux mines.
L'honorable M. Devlin (Nicolet) répond qu'ils servent à payer les salaires, dont celui de M. Tremblay qui s'élève à $300, les coûts d'impression, etc.2
Adopté.
L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) propose: 7. Qu'une somme n'excédant pas trente mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer les dépenses de la pêche et de la chasse, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.
Adopté.
8. Qu'une somme n'excédant pas dix mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer les comptes courants (Mines et Pêcheries), pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.
Adopté.
9. Qu'une somme n'excédant pas douze mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer les dépenses du service d'enregistrement (cadastre), pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.
Adopté.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a passé plusieurs résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées.
Messages du Conseil législatif:
M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a passé les bills suivants avec certains amendements pour lesquels il demande le concours de l'Assemblée législative:
- bill 54 refondant et révisant la charte de la ville de Beauharnois;
- bill 118 amendant la charte de la cité des Trois-Rivières;
- bill 119 constituant en corporation la Compagnie du chemin de fer de la Baie-des-Ha! Ha!;
- bill 128 amendant la charte de la Compagnie des tramways de Longueuil.
Charte de Beauharnois
La Chambre procède à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 54 refondant et révisant la charte de la ville de Beauharnois.
Les amendements sont lus pour la première fois.
Charte des Trois-Rivières
La Chambre procède à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 118 amendant la charte de la cité des Trois-Rivières.
Les amendements sont lus pour la première fois.
Compagnie du chemin de fer de la Baie-des-Ha! Ha!
La Chambre procède à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 119 constituant en corporation la Compagnie du chemin de fer de la Baie-des-Ha! Ha!
Les amendements sont lus pour la première fois.
Compagnie des tramways de Longueuil
La Chambre procède à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 128 amendant la charte de la Compagnie des tramways de Longueuil.
Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Travaux de la Chambre
M. LeBlanc (Laval) désire savoir si l'on veut proroger les Chambres la semaine prochaine.
L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) répond qu'il ne le sait pas encore, mais que lundi soir il serait probablement en état de lui dire à quel jour nous ajournerons.
La séance est levée à minuit trente-cinq.
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NOTES
1. Le Quebec Chronicle précise que le député de Laval a parlé pendant une heure.
2. L'honorable M. Devlin montre un immense volume, le livre courant du département, qu'il lui faudra fouiller pour répondre, et il est près de demander grâce.