Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Version finale

11^e législature, 4^e session
(3 mars 1908 au 25 avril 1908)

Le mardi 21 avril 1908

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Sous la présidence de l'honorable P.-H. Roy

La séance s'ouvre à 3 h 30¹.

Lecture de pétitions:

Conformément à l'ordre du jour, les pétitions suivantes, demandant respectivement qu'il soit fait par le gouvernement une distribution de livres d'enseignement antialcoolique, sont lues et reçues:

- par M. Smith, de la paroisse de Saint-Antoine-de-Pontbriand, de la paroisse d'Inverness, de la paroisse de Sainte-Anastasie, comté de Mégantic.

Introduction de bills:

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) demande la permission d'introduire le bill 214 autorisant les municipalités à contribuer à la célébration du trois-centième anniversaire de la fondation de Québec.

Accordé. Le bill est lu pour la première fois.

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a passé le bill suivant sans amendement:

- bill 126 amendant les lois concernant la Montreal Street Railway Company.

Aussi, le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a passé les bills suivants avec certains amendements pour lesquels il demande le concours de l'Assemblée législative:

- bill 55 constituant en corporation la ville de Limoilou;

- bill 62 révisant et refondant la charte de la ville de Shawinigan Falls;

- bill 68 validant la vente faite par les héritiers de L.-T. MacPherson à Israël Montreuil, Joseph Simard et Joseph-Napoléon Beaumont;

bill 74 validant la vente par la succession Sir George-Étienne Cartier à MM. Browne et Perley en date du 5 mai 1874;

- bill 80 amendant la loi 7 Édouard VII, chapitre 117, concernant la construction d'une nouvelle église à Saint-Joseph d'Alma;

- bill 86 concernant l'agrandissement de l'église de la paroisse des Saints-Anges de Lachine;

- bill 112 concernant l'Institution catholique des sourds-muets de la province de Québec.

Ville de Limoilou

La Chambre procède à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 55 constituant en corporation la ville de Limoilou.

Les amendements sont lus deux fois.

Charte de Shawinigan Falls

La Chambre procède à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 62 révisant et refondant la charte de la ville de Shawinigan Falls.

Les amendements sont lus deux fois.

Acte de vente des héritiers MacPherson à Montreuil, Simard et Beaumont

La Chambre procède à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 68 validant la vente faite par les héritiers de L.-T. MacPherson à Israël Montreuil, Joseph Simard et Joseph-Napoléon Beaumont.

Les amendements sont lus deux fois.

Vente de la succession G.-É. Cartier à Brown et Perley

La Chambre procède à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 74 validant la vente par la succession Sir George-Étienne Cartier à MM. Browne et Perley en date du 5 mai 1874.

Les amendements sont lus deux fois.

Église Saint-Joseph d'Alma

La Chambre procède à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 80 amendant la loi 7 Édouard VII, chapitre 117, concernant la construction d'une nouvelle église à Saint-Joseph d'Alma.

Les amendements sont lus deux fois.

Église des Saints-Anges de Lachine

La Chambre procède à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 86 concernant l'agrandissement de l'église de la paroisse des Saints-Anges de Lachine.

Les amendements sont lus deux fois.

Institution catholique des sourds-muets

La Chambre procède à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 112 concernant l'Institution catholique des sourds-muets de la province de Québec.

Les amendements sont lus deux fois.

Trois-centième anniversaire de la fondation de Québec

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) propose, appuyé par le représentant de Bellechasse (l'honorable M. Turgeon), qu'à la prochaine séance la Chambre se forme en comité général pour considérer certaines résolutions concernant la célébration du trois-centième anniversaire de la fondation de Québec.

Adopté.

Interpellations:

Lots de culture dans le comté de Matane

M. D'Auteuil (Charlevoix) pour M. LeBlanc (Laval): 1. Des demandes ont-elles été faites depuis le 1er janvier 1900 pour obtenir des lots de culture dans les cantons Awantjish et Nemtayé, comté de Matane?

2. Dans l'affirmative, combien ont été faites chaque année pour chacun de ces deux cantons, et par qui?

3. Combien de billets de location et de lettres patentes ont été émis pour des lots dans chacun de ces cantons, quand et à qui?

4. Combien de lots sous billets de location ont été cancellés dans chacun de ces deux cantons depuis le 1er janvier 1900, à quelle date, par qui les lots étaient-ils occupés et pourquoi ont-ils été ainsi cancellés?

L'honorable M. Turgeon (Bellechasse): Demandes faites pour des lots de culture dans les cantons Awantjish et Nemtayé depuis le 1er janvier 1900 jusqu'à cette date:

Billets de location et lettres patentes émis depuis le 1er janvier jusqu'à cette date: Awantjish: billets de location, 165; lettres patentes, 35. Nemtayé: billets de location, 68; lettres patentes, 7.

Lots sous billets de location cancellés depuis le 1er janvier 1900 jusqu'à cette date dans les cantons Awantjish et Nemtayé: Awantjish, 55; Nemtayé, 26.

Canton Awantjish (demandeurs):

1900 - Aucun.

1901 - Aucun.

1902 - Dame veuve Eugène Deroy, H. Boulay, Ferdinand Pelletier, Thomas Michaud, Samuël Otis: 5.

1903 - Adhemar Sirois, Joseph Morin, Alfred Pinault, Abraham Vallières, Évariste Pelletier, Ignace Fortier, Gabriel Vallières, Valentin Saint-Pierre, Alphonse Daoust, Émile Saint-Pierre, Ludger Desjardins, Odilon Chenard, Arsène Vallières: 13.

1904 - Georges Bélanger fils, Edmond Thibault, Alfred Paradis, Désiré Gagné, Élie Poirier, Joseph Savard, Victor Desjardins, Joseph Morin, Joseph Poitras, Romuald Paradis, E. Côté, Paul Albert, Louis Dubé, François Vallée, Émile Vallée, Philippe Thibault: 16.

1905 - James Banville, dame H. Boulay, Émile Vallée, Alexandre Thériault, A. F. Beaulieu et fils, François Vallée, Joseph Émond fils, Georges Émond, François Lavallée, Johnny Savard, Léon Perron: 11.

1906 - Aucun.

1907 - J. B. Imbault, Joseph Lepage, Auguste Harvey, Alfred Harvey, Élie Harvey: 5.

1908 - Aucun.

Canton Nemtayé (demandeurs):

1900 - Léon Dion, Samuel Dion, Omer Dion, Alphonse Sirois, Alphonse Vaillancourt, Auguste Morin, William Desaulnets, Elzéar Michaud, Raphaël Michaud, Octave Michaud, Osal Beaulieu, J.-Bte Michaud, Alexis Gendron, Joseph Saucier, Jos. Saint-Amant: 15.

1901 - Nil Cayouette, Magloire Cayouette, Magloire Dubé, François Levasseur, Baptiste Bernatchez, Napoléon Michaud, Damase Turgeon, Joseph Gendron, Clovis Lauzier, Anselme Dion, Cléophas Dumont, Eusèbe Altot, Omer Dion, Alfred Turgeon, François Dumont: 15.

1902 - Aucun.

1903 - Émile D'Amours, Anselme Côté, Joseph D'Amours fils, Victor Sirois, François Jean, Ovila Gauthier, Joseph Corriveau, Louis Paquet, Wilfrid Saint-Laurent, Joseph Saint-Laurent, Gilbert Bélanger, Ignace Lavoie, Joseph Denis, Élie Lavoie, Damase Turgeon, Alp. Rioux, François Michaud, Louis Bélanger, Léon Fortier, Nicholas Côté, Clovis Lauzier, Cyrille Jean, Paul Chassé, Théophile Bélanger, Joseph Saucier, Jules Michaud, J. A. Desbiens, rév. J. E. Sirois, P. Z. Dubé, G. L. Dionne, Pierre Lévesque, Johnny Roy, Xavier Roy, Elzéar Roy, Napoléon Roy, Paul Poirier, Elzéar Poirier, Hilaire Saint-Onge, Philippe Saint-Onge, Casimir Côté, Alfred Pelletier, Napoléon Marcil, Jean Saint-Laurent, Paul Saint-Laurent, Napoléon Saint-Laurent, Félix Vaillancourt, Joseph Vaillancourt, Alfred Côté, J. A. Côté, Wilfrid Jean, Onésime Jean, Auguste Saint-Laurent, Alex. Legendre, G. C. Dubrique, Napoléon Poitras, Narcisse Banville, Paul Beaulieu, Napoléon Beaulieu, Ulric Vaillancourt, Exupère Jean, J. B. Beaulieu, Alfred Martel, Émile Gagné, Ignace Gagné, Albert Roston, Charles Viens, Victor Pouliot, Joseph Cimon, Achilas Dubé, Valentin Dubé, Hubert Paradis, Louis Saint-Laurent, Joseph Gaudreau, Joseph Saint-Laurent, Joseph Gosse, Damase Charette, J.-B. Côté, Arthur Dubé, Charles Ruest, Joseph Carrier, Thomas Desroches, Joachim Rainer, Georges Fréchette, Guillaume Michaud, Elzéar Michaud, Marc Michaud, Alexis Blandre, Moïse Saint-Amant, Joseph Pierson, Théophile Michaud, Samuel Michaud, Adélard Sirois, Joseph Sirois, Georges Sirois, Joseph Gendron, Joseph Saint-Laurent, Élisée Dubé, Antoine Paradis, Stanislas Simard, Édouard Chenel, Joseph Michaud, Xavier Couturier, Ernest Heppel, Napoléon Bélanger, Arsène Gagnon, Pierre Coulombe, Arthur Jean, Léonard Brochu, J. R. Lavoie, Napoléon Fournier, Napoléon Bellavance, Pierre Dumais, Charles Pierson, Achilas Dubé, Amable Paradis, Napoléon Bellavance, Edmond Jean, L. Larue, Napoléon Langlois, Elzéar Beaulieu, Alexandre Lavoie, Théophile Levesque, Achille Jean, E. Jean, Joseph Bouchard, Joseph Pelletier, Fridolin Raymond, Ovide Ouellet, Ovide Dubé, Théodore Ross, Édouard Duperré, Alphonse Jean, Joseph Damours, Joseph Jean, Élisée Damours, Émile Jean, Pierre Jean, J. B. Fecteau, B. Couturier, Joseph Mignault, Elzéar Raymond, Valentin Boutin, Polydore Couturier, Élisée Jean, Georges Richard, Émile Fortin, Rosaire Bélanger, Eugène Bélanger, Omer Dion, Philip Darling, Samuel Dion, J.-Bte de Champlain, Elzéar Darling, Joseph Duperré, Joseph Gagnon, Joseph Parent, Louis Bélanger, Elzéar Raymond, Philippe Couturier, Stéphane Couture, Joseph Damours, Victor Therriault, Joseph Paquet, Simon Gagnon, Wilfrid D'Amours, Ferd. Fournier, Charles Rousseau, Louis Beaulieu, Lucien Hallé, Napoléon Michaud, Pierre Pelletier, Andrée Lizotte, François Lizotte, Joseph Jean, Joachim Couture, Mathias Jean, Joseph Pelletier, G. A. Rioux, Gonzague D'Amours, Gonzague Bélanger, Daniel Ouellet, Alphonse Tremblay, Arsène Madore, rév. P. Brillant, Hilaire Fortin, Jos. Fortin, Alphonse D'Amours, J. B. Bernatchez, Pierre Fortin, Charles Fortin, Edward Bernatchez, Arsène Gagnon, Joseph Saint-Amant, Étienne Couture, Philippe Dubé, Aimé Dubé, J. Duperré, Georges Duperré, E. F. Fortin, Didyme Lavoie, J.-H. Côté, Herm. Jean: 200.

1904 - J. Bernatchez, J. Charles Côté, Raoul Côté, Jules Côté, Charles Côté, pour ses fils, Henri Desbiens, Pierre Desbiens: 7.

1905 - Louis Fournier, Jean Fortin, J. A. Desbiens, G. L. Dionne, Pierre Desbiens, Joseph Boivin: 6.

1906 - Aucun.

1907 - Aucun.

1908 - M. P. Laberge: 1.

Billets de location émis dans le canton Nemtayé (acheteurs):

1900 - Charles Viens père, lot B, rang 6, le 6 avril; Charles Viens fils, lot C, rang 6, le 9 avril; Joseph C. Cayouette, lot I, rang 6, le 28 avril; Joseph Ferlatte, lot A, rang 5, le 15 septembre; Alphonse Damours, lot 5, rang 5, le 17 octobre; Louis Paquet, lot 4, rang 1, le 14 décembre; Eugène Dumais, lot 1, rang 5, le 28 décembre: 7.

1901 - Aucun.

1902 - J. B. Bernatchez, lot J, rang 4, le 6 mars: 1.

1903 - Aucun.

1904 - J. P. Couturier, lot 2, rang 6, le 19 novembre; Ed. Gauthier, lots A, B, C, D, E, F, G, rang 7, le 23 novembre; J. B. Michaud, lot H, rang 4, le 21 novembre; Arsène Gagnon, lots 3, 4, rang 6, le 23 novembre; Marcel Brochu, lots 7, 8, rang 6, le 24 novembre; J. B. Côté, lots 9, 10, rang 6, 6 acres, le 24 novembre; Alp. Tremblay, lots 11, 12, rang 6, le 17 décembre; Antoine Sinclair, lots 13, 14, rang 6, le 17 décembre: 8.

1905 - Joseph Bélanger, lot A, rang 6, le 14 février; J. B. Michaud, lot D, rang 4, le 27 février; Michel Lebrun, lot 6, rang 5, le 6 mars; Louis Fournier, lot 15, rang 5, le 22 ars; Alphonse Couture, lot 1, rang 6, le 25 ars; Léon Perron, lot 22, rang 1, le 5 vril; Arthur Lizotte, lot 20, rang 1, le 21 avril; Ernest Happel, lot 11, rang 1, le 28 vril; Arthur Pelletier, lot 14, rang 1, le 10 avril; Samuel Dion, lot J, rang 4, le 11 avril; Léon Fortier, lots 15, 16, rang 6, le 11 février; Damase Turgeon, lot F, rang 4, le 11 avril; Léon Paquet, lot 24, rang 1, le 12 avril; Philippe Couturier, lot 17, rang 6, le 12 avril; Arthur Côté, lot 23, rang 1, le 14 avril; Thomas Kennee, lot A, rang 1, le 16 avril; Lucien Hallé, lot 21, rang 1, le 26 avril; Octave Parent, lot 13, rang 1, le 26 avril; Jos. Levasseur, lot 3, rang 4, le 29 mai; Charles Ruest, lot H, rang 7, le 29 mai; Joseph Gendron, lot N, rang 5, le 2 octobre: 21.

1906 - Arthur Pelletier, lot 19, rang 1, le 4 avril; Charles Nadeau, lot 7, rang ..., le 21 mai; Charles Côté, lot 2, rang 6, le 28 décembre: 3.

1907 - Arthur Couturier, lot 3, rang 6, le 8 février; Zénon Couturier, lot 4, rang 6, le 8 février; Napoléon Gagné, lot 11, rang 6, le 25 mars; Alphonse Tremblay, lot 12, rang 6, le 29 mars; Ferdinand Fournier, lot E, rang 4, le 12 avril; Théodore Ouellet, lot M, rang 5, le 16 avril; Pierre Gauthier, lot 15, rang 6, le 19 avril; Saül Vallée, lot 11, rang 4, le 26 avril; F. X. Charette, lot L, rang 4, le 27 avril; Saül Vallée, lot 1, rang 3, le 15 mai; Louis Pelletier, lots 3, 4, rang 3, le 15 juillet; C. A. Roy, lots O, 2, rangs 4 et 3, le 17 juillet; François Levasseur, lot 5, rang 3, le 5 août; Joseph Paquet, lots 6 et 7, rang 3, le 8 août; Joseph Pelletier, lots 8 et 9, rang 3, le 8 août; Jean Paradis, lot A, rang 3, le 9 septembre; Ulric Levesque, lot 4, rang 4, le 11 septembre; George Richard, lots 5 et 6, rang 4, le 11 septembre; Pierre Dumais fils, lots 13 et 14, rang 6, le 30 septembre; Alphonse Parent, lot 10, rang 5, le 15 octobre: 20.

1908 - Joseph Lefrançois, lots 18 et 19, rang 6, le 11 janvier; Théophile Bélanger, lot 12, rang 5, le 27 janvier; Charles Rousseau, lot 11, rang 5, le 1er février; Joseph Parent, lot 16, rang 6, le 5 février; Jean Parent, lot 17, rang 6, le 5 février; L. Philippe Dubé, lots C et D, rang 3, le 31 mars; Aimé Dubé, lot 4, rang 3, le 31 mars; Elzéar Dubé, lot E, rang 3, le 31 mars: 8.

Total: 68 billets de location.

Lots patentés dans le canton Nemtayé (acheteurs):

1900 - Jos. Michaud, lots H et I, rang 5, le 30 novembre.

1902 - Joseph Couture, lot E, rang 5, le 16 avril; J. Oscar Couture, lot J, rang 6, le 14 avril.

1903 - Fortunat Saint-Amant, lot 18, rang 1, le 26 mars; Achille Damours, lot 8, rang 5, le 12 novembre.

1904 - Alfred Pelletier, lots Q, R, S, T et U, rang 7, le 23 juin.

1905 - Charles Rousseau, lot O, rang 5, le 28 avril.

Total: 7 lettres patentes.

Lots concédés dans le canton Awantjish (acheteurs):

1900 - Onézime Frigon, lots 26 et 27, rang 1, le 4 avril; Émile Sirois, lot 24, rang 2, le 9 avril; A. Saint-Pierre, lot 25, rang 2, le 9 avril; Dosithé Levril, fils de Marc, lot 44, rang 1, le 2 avril; Émile Saint-Pierre, lot 32, rang 2, le 28 avril; J. Thibault, lot 40, rang 1, le 16 mai.

1901 - Ferdinand Pelletier, lot 31, rang 4, le 25 mars; Thomas Michaud, lot 29, rang 4, le 27 mars; Ferdinand Pelletier, lot 30, rang 4, le 27 mars; J.-B. Pierson, lot 58, rang 6, le 15 mars; Octave Leclerc, lot 48, rang 2, le 1er avril; Moïse Leclerc, lot 47, rang 2, le 2 avril; Auguste Côté, lot 27, rang 8, le 2 avril; George Bouchard, lot 38, rang 5, le 2 avril; Charles Pierson, lots 39 et 60, rang 6, le 9 avril; Adélard Pierson, lot 61, rang 6, le 9 avril; François Thibault, lot 57, rang 4, le 17 avril; Joseph Bernier, lot 27, rang 4, le 22 avril; J.-B. Gauthier, lot 28, rang 4, le 22 avril; Paul Albert, lot 52, rang 4, le 23 avril; Désiré Blouin, lot 64, rang 7, le 26 avril; Édouard Thibault, lot 23, rang 2, le 29 avril; Octave Dubé, lot 59, rang 7, le 29 avril; Jos. A. Gendron, lot 31, rang 8, le 29 avril; Johnny Gauthier, lot 28, rang 5, le 29 avril; Ernest Déchène, lot 29, rang 5, le 29 avril; Samuel Otis, lot 30, rang 5, le 29 avril; Philippe Sirois, lot 34, rang 1, le 30 avril; Willie Girard, lot 65, rang 7, le 7 mai; Ulric Pelletier, lot 51, rang 5, le 17 juin; Adjutor Desjardins, lot 31, rang 1, le 15 juillet; François Vallée, lot 54, rang 4, le 17 juillet; Elzéar Blanchet, lot 56, rang 4, le 23 juillet; Charles Marin, lot 35, rang 1, le 26 septembre; Joachim Marin, lot 36, rang 1, le 26 septembre; Pierre Chassé, lot 70, rang 6, le 31 décembre.

1902 - Adjutor Desjardins, lot 27, rang 2, le 4 mars; Boniface Lavoie, lot 29, rang 2, le 10 mars; Hippolyte Lavoie, lot 28, rang 2, le 18 mars; Octave Ducas, lot 82, rang S.-O., chemin Matapédia, le 27 mars; Ulric Paquet, lot 58, rang 7, le 7 avril; William Morneau, lot 31, rang 2, le 12 avril; Pierre Pierson, lot 63, rang 6, le 12 avril; Honoré Pierson, lot 64, rang 6, le 12 avril; Joseph Larrivée, lot 66, rang 6, le 17 avril; Louis Pinault, lot 57, rang 7, le 19 avril; Jérôme Lefrançois, lot 62, rang 6, le 19 avril; Pierre Lefrançois, lot 67, rang 6, le 19 avril; Joseph Lefrançois, lot 65, rang 6, le 23 avril; Samuel Otis, lot 30, rang 5, le 28 avril; Alfred Vallée, lot 50, rang 5, le 28 avril; J. H. Couture, lot 47, rang 4, le 5 mai; Louis Pouliot, lot 19, rang 9, le 18 juin; J. Adrien Boulay, rang N.-E., chemin Matapédia, le 2 juillet; François Gagnon, lot 23, rang 2, le 14 octobre.

1903 - Philippe Gagnon, lot 48, rang 5, le 5 janvier; Élie Deschêne, lot 53, rang 6, le 28 février; Eusèbe Morin, lot 51, rang 4, le 20 mars; Alphonse Daoust, lot 42, rang 4, le 14 décembre; Ét. Saint-Pierre, lot 43, rang 4, le 14 décembre.

1904 - A. Vallières, lot 47, rang 5, le 30 mars; Victor Desjardins, lot 39, rang 4, le 30 mars; Joseph Poitras, lot 49, rang 6, le 21 avril; Désiré Gagnon, lot 44, rang 4, le 4 avril; Stanislas Savard, lot 35, rang 4, le 8 avril; Ignace Fortier, lot 36, rang 5, le 11 avril; Alfred Paradis, lot 32, rang 4, le 22 avril; Ernest Rhéaume, lot 34, rang 4, le 22 avril; Adhémar Sirois, lot 49, rang 4, le 22 avril; George Bélanger, lots 23 et 24, rang 1, le 26 avril; Edmond Thibault, lot 25, rang 1, le 26 avril; Jos. Savard, lot 36, rang 4, le 9 juin; Jos. Morin, partie de la moitié N.-E., lot 50, rang 5, le 18 février; dame L. Brochu, lots 60 et 61, rang 5, le 20 juillet; C. G. Blais, lots 62 et 63, rang 5, le 20 juillet; Napoléon Allard, lot 29, rang 5, le 5 septembre; Joseph Otis, lot 35, rang 5, le 5 septembre; Damase Verrault, lot 51, rang 2, le 27 octobre; Alfred Pineault, lots 68 et 69, rang 6, le 4 février; Ludger Desjardins, lot 41, rang 4, le 12 février; Joseph Morin, lot 53, rang 4, le 11 octobre; Ignace Fortier, lot 40, rang 4, le 2 janvier; Gabriel Vallières, lot 46, rang 4, le 2 janvier.

1905 - François Vallée, lot 56, rang 6, le 11 janvier; É. Vallée, lot 57, rang 6, le 11 janvier; Odilon Chenard, lot 52, rang 6, le 17 février; Alfred Morin, lot 48, rang 4, le 10 février; Paul Albert, lot 47, rang 6, le 15 février; Paul Pinault, jr, lot 56, rang 7, le 18 février; Alphonse Albert, lot 50, rang 6, le 15 février; Évariste Pelletier, lot 52, rang 5, le 28 mars; Johnny Savard, lot 38, rang 4, le 25 avril; Alexis Gendron, lot 26, rang 8, le 28 avril; Ludger Otis, lot 34, rang 5, le 6 avril; Joseph Otis, lot 35, rang 2, le 10 avril; Ovide Barabe, lot 19, rang 8, le 10 avril; Louis Paquet, lot 24, rang 8, le 12 avril.

1906 - Thomas Dumont, lot 32, rang 2, le 16 mars; Émile Dumont, lot 33, rang 2, le 16 mars; Thomas Dubé, lot 34, rang 2, le 16 mars; Donat Dumont, lot 31, rang 2, le 16 mars; Paul Pinault, lot 55, rang 7, le 19 avril; Joseph Caron, lots 1, 2, 3 et 4, augmentation, le 26 avril; Léon Perron, lot 22, rang 8, le 1er mai; Adhémar Sirois, lot 46, rang 6, le 1er mai; Théo. Rioux, lot 53, rang 7, le 15 août; Ernest Rousseau, lot 54, rang 7, le 15 août; Alphonse Michaud, lot 52, rang 7, le 16 août; Arsène Côté, lot 50, rang 7, le 20 août; Pierre Tremblay, lot 51, rang 7, le 2 octobre; William Benoît, lot 33, rang 4, le 21 décembre.

1907 - Maurice Charest, lot 47, rang 1, le 21 janvier; Horace Saint-Pierre, lot 45, rang 3, le 23 février; Joseph Leclerc fils, lot 46, rang 3, le 23 février; Stephen Moloney, lot 47, rang 3, le 23 février; Joseph Morin père, lot 49, rang 5, le 8 mars; Antoine Morin, la moitié S.-O., lot 50, rang 5, le 18 mars; Joseph Morin fils, lot 48, rang 5, le 4 mars; Joseph Vallée, lot 42, rang 4, le 5 avril; Alexis Gendron, lot 26, rang 8, le 9 avril; Cléophas Saint-Pierre, lot 44, rang 3, le 19 avril; Siméon Côté, lot 42, rang 3, le 19 avril; Théodore Saint-Pierre, lot 43, rang 3, le 19 avril; Auguste Harvey, lot 10, rang 3, le 25 avril; J.-B. Imbeau, lot 7, rang 3, le 25 avril; Joseph Lepage, lot 8, rang 3, le 25 avril; Paul Lepage, lot 9, rang 3, le 25 avril; Émile Gagnon, lot 6, rang 3, le 26 avril; J. B. Lebrun, lot 4, rang 3, le 26 avril; Joseph Lebrun, lot 5, rang 3, le 26 avril; Joseph Ouellet, lot 3, rang 3, le 26 avril; Joseph Roy, lot 2, rang 3, le 30 avril; Pierre Savard, lot 48, rang 3, le 1er mai; Joseph Otis, lot 41, rang 3, le 20 mai; Eugène Otis, lot 40, rang 3, le 20 mai; Abel Saint-Amant, lot 46, rang 1, le 2 septembre; Joseph Desjardins, lot 39, rang 3, le 25 novembre; Nazaire Saint-Amant, lot 38, rang 3, le 25 novembre; Alfred Pinault, lot 17, rang 3, le 21 décembre.

1908 - Odilon Chenard, lot 34, rang 6, le 22 janvier; Antoine Chenard, lot 36, rang 5, le 22 janvier; Uldéric Roy, lot 35, rang 6, le 22 janvier; Arthur Dion, lot 37, rang 6, le 21 janvier; Élie Poirier, lot 36, rang 3, le 4 février; Joseph Morin senior, lots 49 et 50, rang 3, le 19 février; Hector Otis, lot 44, rang 7, le 19 février; Tobie Otis, lot 43, rang 7, le 19 février; Ulric Paquet, lot 45, rang 7, le 19 février; Julien Poirier, lot 35, rang 3, le 2 mars; Mathias Laflamme, lot 37, rang 3, le 2 mars; Damase Ruest, lots 33 et 34, rang 3, le 2 mars; Joseph Harvey, lot 31, rang 2, le 6 mars; Joseph Corbin, fils de Charles, lot 38, rang 6, le 7 mars; Jean Corbin, lot 39, rang 6, le 7 mars; Alfred Vallée, lot 40, rang 6, le 7 mars; Panthaléon Ouellet fils, lot 41, rang 2, le 11 mars; Victorien Smith, lot 42, rang 2, le 11 mars; Alphonse Beaulieu, lot 40, rang 2, le 11 mars; George Harrisson, lots 48 et 40, rang 7, le 16 mars; Alphonse Beaulieu, lot 39, rang 2, le 18 mars; Joachim Leclerc, lots 2 et 32, rang 2, le 25 mars; Marcel Leclerc fils, lot 32, rang 2, le 25 mars; Zéphirin Pelletier, lot 32, rang 2, le 26 mars; Henry Tardif, lot 31, rang 6, le 26 mars.

Total: 165 billets de location.

Lots patentés dans le canton Awantjish:

1900 - Paul Perrault, lot 12, rang 8, le 19 avril; Célestin Smith jr, lot 83, N.-E., chemin Matapédia, le 16 juin; Louis Paquet, la moitié O. du lot 4, rang 8, le 19 juin; Théopras Rioux, la moitié O. du lot 15, rang 8, le 9 novembre; Léon Dubé, la moitié E. du lot 4, rang 8, le 22 décembre.

1901 - Pierre Joncas, lots 2 et 7, rang 8, le 13 mars; François Beaulieu, lot 8, rang 8, le 13 mars; Paul Pineault, lot 13, rang 8, le 24avril.

1902 - Colonel Louis-Félix Pineault, lots 93 et 94, S.-O., chemin Matapédia, le 4 avril; Théophile Fournier, la moitié N.-O. du lot A, rang 8, le 21 août; Octave Lizotte, lot 3, rang 8, le 24 octobre; Wm alias Willie Girard, lot 6, rang 8, le 24 octobre; Jos. Altot, lot 80, N.-E., chemin Matapédia, le 25 octobre.

1903 - Abraham Vallières, lot 46, rang 5, le 13mai; Octave Ducas, lot 42, rang 1, le 25 septembre; Samuel Otis, lot 31, rang 5, le 14 octobre; Hector Otis, lot 44, rang 5, le 14 octobre; Jos. Smith, fils d'Ed., lot 89, rang 50, le 28 novembre.

1904 - Théophile Bouchard, lot 57, rang 4, le 7 juin; représentants légaux de Jos. Paquet, lot 95, rang 50, le 25 juin; Zénon Paquet, lot 11, rang 8, le 23 juin.

1905 - Xavier Harvey, lot 30, rang 1, le 25 avril; Jos. Adrien Boulay, lot 59, rang 5, le 29 avril; William Fraser, lot 32, rang 1, le 21 juillet; Arthur Vallières, lot 32, rang 5, le 21 juin; Charles Pierson, lots 63 et 64, rang 6, le 8 novembre; Philippe Truchon, lot 54, rang 4, le 8 novembre.

1906 - Michel Morin, lot 61, rang 7, le 9 janvier; Pierre Lefrançois, lot 67, rang 6, le 12 janvier; Lucien Hallé, lot 21, rang 8, le 26 mai; Arthur Martineau, lot 46, rang 4, le 24 septembre.

1907 - Victor Thibault, lot 58, rang 4, le 26 février; Adeod Gauthier, lot 54, rang 5, le 27 février; Samuel Otis, lot 30, rang 5, le 30 mars; L.-P. Joubert, lot 38, rang 4, le 22 novembre.

Total: 35 lettres patentes.

Canton Awantjish, lots dont les ventes ont été cancellées depuis le 1er janvier 1900 à ce jour:

1900 - Valentin Saint-Pierre, lot 35, rang 1, le 25 janvier; Prudent Côté, lot 36, rang 1, le 25 janvier; Adélard Bélanger, lot 35, rang 2, le 29 décembre; Joachin Leclerc, lot 47, rang 2, le 29 décembre; Célestin Smith, lot 48, rang 2, le 29 décembre.

1901 - Guillaume Martin, lot 31, rang 1, le 8 janvier; Jean-Bapt. Saucier, lot 90, rang S.-O., Matapédia, le 8 janvier.

1902 - Geo. Poirier, la moitié S.-O., du lot 82, rang S.-O., le 30 janvier; Jos. Gagnon, lot 87, rang N.-E., le 30 janvier; Pierre Bélanger, lot 36, rang 2, le 22 mars.

1903 - Ant. Boutet, lot 38, rang 8, le 22 février; Eus. Dorion, lot 29, rang 8, le 22 février; Alex. Saint-Pierre, lot 32, rang 2, le 13 février; Émile Saint-Pierre, lot 32, rang 2, le 13 février; Chs Saint-Pierre, lot 33, rang 2, le 13 février; Épiphane Savard, lot 26, rang 4, le 13 février; Émile Sirois, lot 24, rang 2, le 9 mars; Aurèle Morin, lot 26, rang 2, le 9 mars; Adjutor Desjardins, lot 27, rang 2, le 9 mars; François Gagnon, lot 23, rang 2, le 19 novembre; Hippolyte Lavoie, lot 28, rang 2, le 19 novembre; William Marman, lot 31, rang 2, le 19 novembre; Ludger Saint-Pierre, lot 40, rang 2, le 10 décembre; Alf. Dugas, lot 41, rang 2, le 10 décembre; Ernest Gagné, lot 42, rang 2, le 10 décembre; Jos. Ouellet, lot 27, rang 4, le 10 décembre; Frs-X. Harvey, lot 35, rang 5, le 10 décembre; Jos.-Alexis Gagnon, lot 31, rang 8, le 26 janvier.

1904 - Frs Thibault, lots 37 et 38, rang 6, le 18 juillet; David Ouellet, lot 39, rang 6, le 18 juillet; Jos. Lebel, lots 40 et 41, rang 6, le 18 juillet; Jean Gauthier, lot 43, rang 6, le 18 juillet; Jean Parent, lot 48, rang 6, le 18 juillet; Phil. Gagnon, lot 48, rang 5, le 24 octobre.

1905 - Louis Pouliot, lot 19, rang 8, le 16 janvier; Fortunat Saint-Amant, lot 22, rang 8, le 18 mai; Geo. Bouchard, lot 38, rang 5, le 23 mai; Ant. Boulet, lot 18, rang 8, le 6 octobre.

1906 - Romuald Saint-Amant, lot 23, rang 8, le 20 février; Alfred Paradis, lot 32, rang 4, le 11 septembre.

1907 - Samuel Otot, lot 47, rang 1, le 21 janvier; Célestin Smith, lot 46, rang 1, le 19 juillet; Raphaël Smith, lot 17, rang 8, le 28 novembre; Jos. Ouellet, lot 27, rang 4, le 15 juin; Alexis Gendron, lot 26, rang 8, le 21 juin; Ludger Otis, lot 34, rang 5, le 12 juin; Thomas Dumont, lot 32, rang 2, le 24 décembre; Émile Dumont, lot 33, le 25 décembre; Thomas Dubé, lot 34, le 24 décembre; Donat Dumont, lot 31, le 24 décembre.

1908 - Jos. Morin père, lot 49, rang 5, le 13 avril; Horace Saint-Pierre, lot 45, rang 3, le 13 avril; Jos. Leclerc fils, lot 46, rang 3, le 13 avril.

Total: 55 lots.

Canton Nemtayé, lots dont les ventes ont été cancellées depuis le 1er janvier 1900 à ce jour:

1900 - D. Tremblay, lot 5, rang N., le 3 avril.

1902 - Daniel Ouellet, lot 4, rang O., le 11 janvier.

1905 - Olivier Poirier, lot 7, rang H, le 25 mai; Célestin Pelletier, lot 5, rang 7, le 30 juin.

1906 - Samuel Dion, lot O, rang 4, le 6 juin; Léon Fortin, lots 15 et 16, rang 6, le 6 juin; Philippe Couturier, lot 17, rang 6, le 6 juin; Jean-Bte Michaud, lot H, rang 4, le 8 juin; J.-P. Couturier, lot 2, rang 6, le 8 juin; Arsène Gagnon, lots 3 et 4, rang 6, le 8 juin; Léon Perron, lot 22, rang 1, le 8 juin; Ernest Keppel, lot 11, rang 6, le 21 juin.

1907 - Alphonse Tremblay, lots 11 et 12, rang 6, le 7 mai; Antoine Sinclair, lots 13 et 14, rang 6, le 14 octobre; Jos. Saint-Amant, lot 26, rang 1, le 27 novembre.

1908 - Alphonse Côté, lot 5, rang 11, le 20 janvier; Gonzague D'Amours, lot 5, rang 12, le 20 janvier; Charles Côté, lot 3, rang 6, le 29 janvier; Arthur Couturier, lot 3, rang 6, le 7 mars; Zénon Couturier, lot 4, rang 6, le 7 mars; Alphonse Couture, lot 1, rang 6, le 6 avril; Nap. Gagné, lot 11, rang 6, le 9 avril.

Total: 26 lots.

M. A. G. Tanner, sténographe

M. D'Auteuil (Charlevoix) pour M. LeBlanc (Laval): 1. Le gouvernement ou aucun de ses membres sait-il que monsieur A. G. Tanner, sténographe et employé du gouvernement à salaire régulier de $1400 par année (voir les comptes publics de 1907, page 138), a pris une part active à la dernière élection partielle du comté de Bellechasse en faveur de l'un des candidats, à savoir l'honorable Adélard Turgeon, actuellement ministre des Terres et Forêts?

2. Dans l'affirmative, sur l'autorisation de qui ledit M. Tanner s'est-il occupé de ladite élection?

L'honorable M. Roy (Kamouraska): 1. Le gouvernement et ses membres ignorent quelle part M. A. G. Tanner a prise à l'élection de Bellechasse.

2. Le gouvernement n'a donné aucune autorisation.

Sociétés de bienfaisance étrangères

M. Daigneault (Bagot): 1. Combien de sociétés de bienfaisance étrangères font affaire en cette province?

2. Quel est le nom de chacune?

3. Ces sociétés font-elles le dépôt voulu par la loi?

L'honorable M. Roy (Kamouraska): 1. Sous 59 Victoria, chapitre 34: 12. Sous 61 Victoria, chapitre 39: 7.

2. Sous 59 Victoria, chapitre 34: Catholic Order of Foresters, Royal Arcanum, Catholic Mutual Benefit Association, Knight of Columbus, Independant Order of the Sons of Benjamin, Knights of the Maccabees of the World, Ladies of the Maccabees, The Order of Scottish Clans, Western Masons' Mutual Life Association, Masonic Mutual Relief Association, Ladies Catholic Benevolent Association, Association canado-américaine.

Sous 61 Victoria, chapitre 39: Catholic Order of Chosen Friends, Canadian Order of Foresters, Royal Templars of Temperance, Odd Follows Relief Association of Canada, Canadian Order of Odd Follows, Union Saint-Joseph d'Ottawa, Sons of England Benefit Society.

3. Oui.

Vente de liqueurs enivrantes à Montmagny

M. D'Auteuil (Charlevoix) pour M. LeBlanc (Laval): Existe-t-il une entente entre le gouvernement ou aucun de ses membres ou employés et Eugène Létourneau, à l'effet que si M. Létourneau, de la ville de Montmagny, n'obtient pas du conseil municipal une licence de magasin pour la vente de liqueurs enivrantes, le gouvernement refusera d'émettre la seule licence que ledit conseil a accordée?

L'honorable M. Weir (Argenteuil): Non.

Construction des écoles dans Gaspé

M. D'Auteuil (Charlevoix) pour M. LeBlanc (Laval): 1. Depuis le 1er janvier 1905, le gouvernement a-t-il accordé de l'aide pour la construction des écoles du Cap-Rosier, de L'Anse-à-Louise, de L'Anse-au-Griffon et de la Rivière-au-Renard, dans le comté de Gaspé?

2. Dans l'affirmative, pour quels montants pour chacune de ces écoles?

L'honorable M. Roy (Kamouraska): 1. Oui.

2. 1905-1906, L'Anse-à-Louise, $50; Rivière-au-Renard, $50.

1906-1907, L'Anse-à-Louise et Cap-Rosier, $250.

1907-1908, L'Anse-au-Griffon, $250; L'Anse-à-Louise et Cap-Rosier, $250.

M. W. Paquette, assistant comptable

M. Giard (Compton): 1. M. Wilfrid Paquette est-il encore à l'emploi du gouvernement, comme assistant comptable au greffe de la paix à Montréal ou autrement?

2. Dans l'affirmative, quelle position occupe-t-il et quel est son salaire actuellement?

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2): Non.

Palais de justice du district de Terrebonne

M. Lafontaine (Maskinongé): 1. Quand ont commencé les réparations récentes au palais de justice du district de Terrebonne, à Sainte-Scholastique?

2. Sont-elles terminées et, dans l'affirmative, depuis quand?

3. Quel en est le coût total?

4. Quel est le coût total du nouvel ameublement dudit palais de justice?

5. Quel est le coût de l'ameublement de la salle d'audience?

6. Quel est le coût de l'ameublement du bureau du protonotaire?

7. Quel est le coût de l'ameublement du vestiaire des avocats?

8. Le gouvernement a-t-il demandé des soumissions pour les travaux de réparations à l'édifice même?

9. En a-t-il demandé pour l'ameublement?

10.Dans l'affirmative, à qui les contrats ont-ils été accordés dans les deux cas, séparément?

11. Quel a été le prix de chacun de ces contrats?

12. Y a-t-il eu des extra et, dans l'affirmative, à combien se montent-ils dans chaque cas, séparément?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): 1. Au mois de septembre 1906.

2. Elles ont été terminées dans le cours de l'automne dernier.

3. $11 760.94.

4. $1 897.48.

5. $1 728.08.

6. Rien.

7. Rien.

8. Oui.

9. Oui.

10. À M. Simon Cyr, pour réparations à l'édifice, et à MM. Laurier et Allard, pour l'ameublement.

11. $7000 pour travaux généraux de réparations, $1625 pour ameublement.

12. Oui, $4274.25 pour travaux généraux de réparations, $272.48 pour ameublement, $451.63 pour travaux de plomberie et $35.06 pour électricité.

Nombre d'écoles dans Saint-Jean-Chrysostome, comté de Lévis

M. Vilas (Brome): 1. Quel est le nombre d'écoles dans la municipalité de Saint-Jean-Chrysostome, dans le comté de Lévis?

2. Quelle est l'évaluation des biens imposables pour les fins scolaires dans cette municipalité?

3. Quel a été le taux des taxes scolaires durant les cinq années dans cette municipalité?

4. Quelle est l'assistance moyenne à chaque école?

5. Quel a été le montant des recettes et des dépenses de chaque école durant les cinq dernières années, indiquant séparément les recettes sous la rubrique de taxes, octroi du gouvernement, contribution mensuelle et toutes autres recettes de chaque école, et indiquant séparément les dépenses sous la rubrique de salaire de l'instituteur ou institutrice, améliorations et entretien ordinaire?

6. Y a-t-il eu en aucun temps, durant les cinq dernières années, une école dissidente dans la municipalité, a-t-elle cessé d'exister et depuis quand?

7. Quelle est la distance entre chacune desdites écoles?

L'honorable M. Roy (Kamouraska): 1. Huit écoles.

2. $351 078.

3. 20 centins par $100 en 1902-1903; 25 centins par $100 en 1903-1904 et 1904-1905; 30 centins par $100 en 1905-1906 et 1906-1907.

4. Année 1906-1907: école de l'arrondissement no 1, 38 élèves; école no 2, 23 élèves; école no 3, 30; école no 4, 29; école no 5, 23; école no 6, 27; école no 7, 19; école no 8, 11.

5. Le fonds local des municipalités scolaires étant en commun pour tous les arrondissements en vertu de l'article 441 de la loi de l'instruction publique, il est impossible de répondre à cette question, excepté pour ce qui concerne les traitements des institutrices, qui ont été comme suit:

6. Non.

7. Le département de l'Instruction publique n'a pas les renseignements nécessaires pour répondre à cette question.

Association des hôteliers du comté des Deux-Montagnes

M. Champagne (Deux-Montagnes): 1.Le gouvernement a-t-il reçu une requête de l'Association des hôteliers du comté des Deux-Montagnes au sujet de l'augmentation des droits de licences lorsqu'il n'y a qu'une ou deux licences dans une municipalité?

2. Dans l'affirmative, quand?

3. Entend-il amender la loi des licences?

L'honorable M. Weir (Argenteuil): 1 et 2. Une requête adressée à M. Champagne, M. P. P., et signée par 16 hôteliers du comté des Deux-Montagnes a été reçue le 13 septembre 1907.

3. Non, quant à ce qui fait l'objet de ladite requête.

Coupe illégale de bois

M. D'Auteuil (Charlevoix) pour M. LeBlanc (Laval): 1. Est-il à la connaissance du gouvernement que les spéculateurs en bois, concessionnaires réguliers de limites ou autres, achètent à vil prix les droits de coupe des colons et même des lots entiers et y coupent du bois de toutes les dimensions?

2. Dans l'affirmative, est-ce l'intention du gouvernement d'arrêter ce pillage, tant pour protéger les colons de bonne foi que pour sauvegarder les forêts?

L'honorable M. Turgeon (Bellechasse): 1. Il est à la connaissance du département des Terres et Fôrets que diverses personnes achètent, en tout ou en partie, les droits de certains acquéreurs de lots de la couronne par billet de location et coupent quelquefois du bois sur ces lots, contrairement à la loi.

2. Le département s'efforce, en toute occasion, de réprimer et de punir la coupe illégale du bois sur ces lots, dans l'intérêt de la colonisation et pour conserver la forêt.

Lots demandés pour fins de culture dans le comté d'Argenteuil

M. D'Auteuil (Charlevoix) pour M. LeBlanc (Laval): Les lots demandés depuis le 1er janvier 1894 pour fins de culture, dans le canton de Howard, comté d'Argenteuil, ont-ils été refusés aux personnes mentionnées dans la réponse donnée par l'honorable monsieur Turgeon à la page 248 des procès-verbaux de cette Chambre?

L'honorable M. Turgeon (Bellechasse): Les lots suivants n'ont pas été vendus: rang 2, lot 17; rang 3, partie est des lots 40 et 41, et partie ouest du lot 43; rang 4, le quart nord du lot 15, la demie nord du lot 20 et les lots 24 et 25; rang 5, lots 24 et 25; rang 6, lot 11; rang 7, lots 14, 18 et 20; rang 10, lot 21.

M. G. C. Piché, ingénieur forestier

M. D'Auteuil (Charlevoix) pour M. LeBlanc (Laval): 1.Monsieur Gustave C. Piché, ingénieur forestier à l'emploi du département des Terres et Forêts, a-t-il saisi du bois coupé illégalement par des concessionnaires de limites?

2. Dans l'affirmative, dans quelle limite?

3. Contre qui?

4. Pour quelle valeur?

L'honorable M. Turgeon (Bellechasse): Non.

Lots de culture demandés dans les cantons Lussier et Archambault

M. Lafontaine (Maskinongé): 1. Quelles sont les personnes qui ont demandé des lots de culture dans les cantons Lussier et Archambault depuis juin 1897?

2. Sur quels rapports officiels ces lots ont-ils été refusés?

L'honorable M. Turgeon (Bellechasse): 1.

Canton Lussier (demandeurs)

Rang 1: lots 2, 3 et 4, Théodore Riopel; lots 5 et 6, Maxime Riopel; lot 7, Xavier Saint-Amour; lot 53, H. Aubin; lots 56 et 57, Michael Ritchie; lots 58 et 59, Ovila Rivest.

Rang 2: lot 10, John Ritchie; lot 18, Isaïe Mousseau; lot 24, Omer Lavoie.

Rang 3: lot 19, Arthur Villeneuve; lots 22 et 23, Charles Villeneuve; lot 24, Omer Lavoie; lots 44 et 45, Alphonse Raymond; lots 44 et 45, l'honorable J. Prévost; lots 60 et 61, J. A. Lavoie.

Rang 4: lots 13 et 14, Joseph Brisson; lot 45, Homère Brisson; lot 46, Léon Saint-Aubin; lots 53 et 54, Charles Clément et Paul L. Clément; lot 58, Ovila Rivest.

Rang 5: lot 43, Joseph Sylvestre.

Rang 6: lots 48 et 49, Théophile Payette; lots 53 et 54, John Lavigne.

Canton Archambault (demandeurs)

Rang 1: lot 8, Auguste Thibault; lots 37 et 38, Thomas Ménard; lot 39, Joseph Forget.

Rang 2: lot 11, Joseph Regimbald.

Rang 5: lots 4, 5 et 7, Pierre Carbonneau et Nap. Bertrand; lot 8, Édouard Ritchie.

Rang 6: lots 10 et 11, David Mooney; lot 13, Ernest Viger; lot 14, Palma Viger; lot 15, Johnny Lavigne.

Rang 7: lots 8 et 9, T. W. Way; lot 14, Palma Viger; lot 15, Johnny Lavigne; lot 16, Albert Rivest; lot 17, Paul Laviolette; lot 18, Adolphe Pagé.

Rang 8: lots 3 et 4, Hercule Lavoie; lots 5 et 6, Pierre Simard; lot 7, Omer Simard; lot 8, James Way; lot 9, John Way; lot 10, Elsemère Way; lots 11 et 12, Théophile Perreault; lots 13 et 14, William Ritchie.

Rang 9: lot 1, Joseph Rivest; lot 2, Oscar Rivest; lots 3, 4, 5 et 6, Jean et Omer Lavoie.

Rang 10: lots 3 et 4, Francis Robert; lot 5, Zoël Nadon; lots 6 et 7, Ovila Robert; lots 8 et 9, Omer Brisson; lots 39 et 40, R. E. MacNaughton.

Rang 11: lot 14, E. D. Godon; lot 8, Ovide Godon.

2. Tous ces lots ont été retirés de la vente, soit comme étant rapportés impropres à la culture ou dans le but de créer une réserve forestière dans ces deux cantons, laquelle réserve a été en effet créée et comprend tous les lots ci-dessus énumérés.

Limites non à vendre pour fins agricoles

M. Giard (Compton): Quels sont les lots ou parties de limites ou limites entières que le ministre des Terres a donné instruction de ne pas vendre pour fins agricoles en 1900, 1902, 1904 et 1906, mentionnés par l'honorable M. Turgeon en date du 6 avril courant, à la page 284 des procès-verbaux de cette Chambre, en réponse à M. Giard?

L'honorable M. Turgeon (Bellechasse): Les limites suivantes:

École polytechnique

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Bellechasse (l'honorable M. Turgeon), que la Chambre se forme en comité général pour étudier une résolution concernant l'École polytechnique.

Adopté.

Il informe alors la Chambre que Son Honneur le lieutenant-gouverneur a pris connaissance de l'objet de cette résolution et qu'il la recommande à sa considération.

En comité:

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) propose qu'en sus de l'allocation annuelle qui lui est maintenant payée en vertu des lois 57 Victoria, chapitre 23, section 17, 3 Édouard VII, chapitre 17, section 4 et 7 Édouard VII, chapitre 28, section 1, il soit alloué à la corporation de l'École polytechnique, à même le fonds de l'éducation supérieure, une somme de deux mille piastres.

M. LeBlanc (Laval) demande le pourquoi de cet octroi et des renseignements sur les progrès accomplis par l'École polytechnique.

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) répond que l'an dernier l'octroi a été porté de treize à seize mille piastres en vue de l'établissement d'un musée de métallurgie et de minéralogie. On a établi ce musée.

De plus, l'École a établi à grands frais des chaires nouvelles et fait venir des professeurs d'Europe. Elle a la première chaire d'architecture du pays et le titulaire, M. Doumic, est un homme d'une grande compétence. L'École a fait l'acquisition de tout un système d'engins, outillé des laboratoires. Ces laboratoires n'ont pas leur supérieur.

L'École polytechnique n'a rien négligé pour assurer le succès de son enseignement d'architecture. Les murs sont tapissés de magnifiques moulages du moyen-âge et de la Renaissance. La bibliothèque est magnifique et, à côté des ouvrages importants publiés sur les différents édifices anciens et modernes, nous y voyons une inestimable collection de grandes photographies tirées du répertoire des monuments historiques.

L'École polytechnique a fait une grande innovation et ouvert une voie nouvelle. Les résultats qu'elle a obtenus dépassent les espérances que l'on pouvait fonder sur son entreprise et doivent engager tout le monde à Montréal, particuliers, municipalité et gouvernement, à s'associer à son oeuvre.

Elle a installé deux laboratoires. Le premier, celui d'analyses minérales, est destiné à l'analyse quantitative des minerais utiles et de tous les matériaux d'aciéries - dosages du fer, cuivre, nickel, cobalt, etc., détermination du carbone, silicium, soufre dans les fers, fontes et aciers. Une quinzaine d'élèves y peuvent travailler à l'aise. Un laboratoire spécial est réservé au professeur pour les analyses de précision et ses travaux personnels.

Le deuxième laboratoire est celui de métallurgie proprement dit. Il comprend différents appareils pour les essais d'or et d'argent, la mesure des hautes températures, les études métallographiques, etc.

Les dépenses encourues pour toutes les améliorations ont été plus considérables qu'on ne l'avait prévu. C'est pourquoi le gouvernement a cru devoir lui donner en plus une somme de $2000.

Cette école est un des plus grands succès intellectuels du pays. Il y a cinq ans, elle ne comptait qu'une cinquantaine d'élèves. Ces élèves sont des jeunes gens intelligents, industrieux qui, comme ceux qui les ont précédés, fourniront au pays des ingénieurs bien qualifiés. Tous ceux qui ont passé par cette école se sont fait une carrière des plus honorables.

Le premier ministre ajoute qu'il a visité l'École polytechnique et qu'il a pu constater que l'argent voté par le gouvernement à cette institution a été bien dépensé et, d'après ce que des personnes compétentes lui affirment, cette institution n'a pas de supérieure au Canada.

M. LeBlanc (Laval) remercie le premier ministre de ses explications et félicite le gouvernement pour le progrès réalisé par l'École. Il croit même qu'on devrait lui accorder encore plus d'aide et exprime le regret que le gouvernement ne puisse pas faire davantage pour cette institution qui mérite toute l'aide qu'on lui accorde. Grâce au don généreux de l'honorable M. Villeneuve, l'École polytechnique a pu se loger dans ses immeubles et cet événement a été le signal d'un développement nouveau qui lui a permis de donner plus d'ampleur à son enseignement.

M. Langlois (Montréal no 3) parle en faveur de l'École polytechnique de Montréal et du magnifique travail qu'elle accomplit afin d'inculquer aux jeunes hommes de la province une instruction scientifique et technique qui non seulement leur permet de se lancer dans le monde en tant que jeunes hommes indépendants et prometteurs, mais qui procure aussi à leur province natale honneurs et gratifications.

Il suggère que le gouvernement se fasse représenter dans le bureau de direction de l'École polytechnique puisqu'il contribue à son maintien, comme il l'est, d'ailleurs, dans le bureau de direction de diverses autres institutions qu'il subventionne.

M. LeBlanc (Laval): À quel propos? Je ne vois aucune bonne raison en faveur de cette idée, mais je suis prêt à m'y rallier si l'on peut me montrer quel bien résulterait de cette représentation.

M. Langlois (Montréal no 3): Le gouvernement est représenté dans la commission scolaire de Montréal, à laquelle il ne fournit pas un sou. Ce qui est bon pour la commission scolaire doit être bon aussi pour l'École polytechnique et bien davantage, puisque nous donnons de fortes sommes à l'École polytechnique.

M. LeBlanc (Laval): Mais nous contrôlons parfaitement la dépense de cet argent puisque, chaque année, nous recevons le détail de son emploi. Ce contrôle général suffit. Quant à la règle interne de l'École, c'est l'affaire du bureau de direction et je ne vois pas ce qu'un représentant du gouvernement pourrait faire de bien là. Je vois bien, par exemple, le mal qu'il pourrait faire s'il n'était qu'un politicien plus ou moins serviteur des caprices de ceux qui l'auraient nommé. Si l'École polytechnique a fait tant de progrès depuis qu'elle existe, cela est dû précisément à ce que la politique ne s'y est jamais introduite. Le moins nous aurons de politique dans l'enseignement, le mieux ce sera.

M. Langlois (Montréal no 3) n'a pas autant peur de la politique. Il croit que, si la cause de l'éducation commence à faire quelque progrès, c'est que la législature s'en mêle enfin. Il ne craint pas de se prononcer en faveur de l'action de l'État dans l'enseignement.

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) déclare qu'il n'est pas question pour le moment de nommer un représentant du gouvernement dans le bureau de direction de l'École. Il ne s'agit que d'une résolution demandant une aide additionnelle pour l'École polytechnique. Quand viendra la question de la représentation du gouvernement dans le bureau de l'École polytechnique, nous la discuterons et la jugerons, au point de vue de l'intérêt public.

M. LeBlanc (Laval) tient à affirmer de nouveau son dissentiment à propos de l'ingérence politique dans les questions d'éducation et l'ingérence qu'il dénonce, c'est celle qui consiste à exploiter tout ce qui touche à l'éducation dans l'intérêt d'un parti ou de l'autre. Il tient aussi à protester contre tout ce qui peut favoriser l'introduction dans notre province de ces idées bien connues que certains voudraient y propager en singeant ce qui se fait en France. Il se fait de belles et grandes choses en France que l'on peut appliquer à notre pays, mais il ne voudrait pas que l'on réussisse à transplanter ici beaucoup d'autres choses dont les conséquences nous seraient aussi funestes qu'elles le sont là-bas.

La résolution est adoptée.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a passé une résolution, laquelle est lue deux fois et adoptée.

Il est ordonné que cette résolution soit renvoyée au comité général chargé de l'étude du bill 212 concernant l'École polytechnique.

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 212 concernant l'École polytechnique soit maintenant lu pour la deuxième fois.

M. LeBlanc (Laval) s'objecte à la deuxième lecture d'un bill qui n'est pas encore distribué et le premier ministre paraît s'en offusquer. C'est notre droit, remarque le député de Laval, et si nous désirions faire de l'obstruction, nous pourrions être encore plus sévères.

Adopté. Le bill est renvoyé à un comité de toute la Chambre.

Vente entre N. Pérodeau et le gouvernement

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Kamouraska (l'honorable M. Roy), que la résolution concernant une vente par l'honorable N. Pérodeau au gouvernement de la province de Québec soit maintenant adoptée.

Adopté sur division.

Introduction de bills:

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) demande la permission d'introduire le bill 207 concernant une vente par l'honorable N. Pérodeau au gouvernement de la province de Québec.

Accordé. Le bill est lu pour la première fois.

Agent du Québec au Royaume-Uni

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Bellechasse (l'honorable M. Turgeon), que la Chambre se forme en comité général pour étudier certaines résolutions concernant la nomination d'un agent général de la province dans le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande.

La création d'une agence spéciale de la province à Londres est nécessitée par l'accroissement de notre population et surtout par le développement de notre commerce. Notre province est l'une des plus importantes de la Confédération canadienne; elle a des relations importantes avec les pays étrangers. Nous n'avons cependant personne pour nous représenter officiellement en Europe.

L'honorable Hector Fabre représente à Paris notre province en même temps que le Canada et ses services sont rétribués par les deux gouvernements, fédéral et local, conjointement. Mais c'est Londres qui, dans l'Empire britannique, est le but le plus ordinaire de nos relations et le marché principal de notre commerce. Et là, nous n'avons personne pour nous représenter, tandis que d'autres provinces beaucoup moins importantes comme la Colombie anglaise et la Nouvelle-Écosse y ont depuis longtemps des agents.

Sans doute Lord Strathcona représente dignement à Londres les intérêts généraux du Canada, mais Québec a besoin d'un agent à Londres pour représenter les intérêts non seulement de la province en général, mais aussi de chaque citoyen et voyageur de la province. Notre commerce retirera beaucoup d'avantages importants d'une telle nomination. Il est fort étonnant que l'on n'ait pas nommé un agent plus tôt afin de scruter et de rechercher les échanges commerciaux que le Canada souhaiterait établir avec le Royaume-Uni; la province aurait ainsi reçu sa juste part.

Il fait allusion au marché monétaire de l'Angleterre auquel on fait fréquemment appel afin d'obtenir les moyens nécessaires pour développer les ressources de la province et, dans ces circonstances, il est très utile d'avoir un agent provincial à Londres.

De plus, la présence d'un agent provincial permanent ferait connaître les vastes ressources de la province et amènerait ainsi les investisseurs à faire des recherches, procurant certains avantages à la province. Les ressources de la province ne sont pas du tout connues, comparativement aux autres provinces qui ont leurs représentants à Londres.

Cet agent s'occuperait non seulement du voyageur de la province et des intérêts commerciaux, mais il ferait aussi valoir les ressources minières de la province et les grandes possibilités dans le domaine du bois de pulpe, des pâtes et papiers, etc.

Le gouvernement a cru se rendre aux représentations qui lui ont été faites à maintes reprises par les industriels, les commerçants et tous les hommes d'affaires en demandant l'autorisation de nommer un agent qui représentera la province de Québec à Londres. Un traitement de $6000 ne sera pas jugé trop élevé pour un homme compétent et la province devra, en outre, payer ses frais de représentation.

Depuis que cette idée a été émise dans le discours du trône, la presse de toute la province s'est prononcée à l'unanimité en faveur du projet et, en présentant ces résolutions, nous n'avons en vue que de répondre à un besoin et d'agir dans l'intérêt de la province de Québec.

M. LeBlanc (Laval) manifeste l'opposition la plus catégorique à la mesure proposée. Il a compris que l'objet principal du gouvernement était de faire du nouveau fonctionnaire un agent commercial de la province. Or la chose lui paraît éminemment anticonstitutionnelle. Il dit que, en vertu de la Constitution qui nous régit, tout ce qui regarde le commerce est du ressort du pouvoir fédéral. Les attributions des provinces sont énumérées dans l'Acte de l'Amérique du Nord britannique. Le gouvernement fédéral a nommé Lord Strathcona pour représenter le Canada à Londres et M. Fabre pour veiller sur nos intérêts à Paris. Seul le pouvoir central s'est chargé de faire représenter notre pays à l'étranger. Si la province de Québec a des sujets de plainte contre les représentants nommés par le gouvernement d'Ottawa, elle peut les faire valoir. Là se borne son rôle. Un représentant de la province de Québec à Londres serait inutile: il n'aurait pas l'autorité voulue dans les milieux officiels et il serait relégué au dernier rang. Le premier ministre désire placer l'un de ses favoris, peut-être l'un de ses collègues dont il serait heureux de se débarrasser. C'est une question de patronage qui est au fond. On demande aux Chambres de voter pour un simple fonctionnaire un salaire plus élevé que celui du premier ministre. Est-ce raisonnable?

Je ne vois pas que ce soit pour autre chose que pour ouvrir un trou à quelqu'un qu'il faut placer, quelqu'un que je ne désigne pas, mais que je puis bien soupçonner. Ce caprice coûtera une dizaine de mille piastres par année pour commencer et, ensuite, l'on ne sait comment. Un agent de la province devra figurer convenablement à côté des ambassadeurs et des gros bonnets de Londres, et vous voyez ce que cela signifie au point de vue financier.

Un traitement de $6000, cela ne serait sans doute pas exagéré pour l'ambassadeur d'un État indépendant qui s'appellerait la province de Québec, mais pour un fonctionnaire inutile, c'est un peu cher.

Nous n'avons pas besoin d'un agent spécial pour faire connaître à l'étranger les richesses naturelles de la province de Québec. Nos produits sont déjà favorablement connus en Angleterre. Les capitaux nous viennent d'eux-mêmes parce qu'ils savent qu'ils trouveront chez nous un bon placement. D'autres provinces ont établi des agents à l'étranger, mais simplement en vue de l'immigration. Si on veut faire mieux connaître la province de Québec, que l'on adopte des méthodes plus équitables dans l'exploitation de nos ressources; que l'on mette de côté, pour un instant, l'or des spéculateurs et que l'on donne au colon de bonne foi ce qu'il doit s'attendre à trouver sur le sol dont il espère tirer sa subsistance et celle de sa famille. Quand le gouvernement aura fait cela, il aura contribué à attirer les capitaux étrangers bien mieux qu'en nommant un agent spécial à Londres.

S'il y a eu de la part des journaux et des chambres de commerce des opinions exprimées en faveur d'une telle agence, c'est signe qu'ils ignoraient ce que je viens de faire connaître. Tout cela est un rouage inutile et dispendieux. La province a d'autres mesures plus louables à présenter, d'autres oeuvres meilleures à faire valoir et à subventionner. L'opposition, en faisant ses réserves, y donnera son concours. Cet agent ne saurait être un ambassadeur ni un agent de commerce, notre Constitution ne le permet pas malgré la toute-puissance de la législature. C'est de plus une dépense inutile et je voterai contre. Toute mesure inutile est destinée à devenir nuisible et je crois que cette mesure est de cette catégorie.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) dit que les objections du chef de l'opposition ne lui paraissent pas sérieuses. Il s'avoue tenté de s'en réjouir au point de vue politique. Cela le dépasse que le chef d'un grand parti vienne affirmer que la province de Québec n'a jamais besoin d'être représentée à Londres.

Il dit que son expérience personnelle lui a appris que la province de Québec a tout intérêt à être représentée en Europe. Il lui est arrivé de se trouver au Canadian Club, à Londres, parmi des représentants de toutes les provinces du Canada; seule la province de Québec n'était pas représentée.

La remarque lui en a même été faite par des Anglais qui ont ajouté qu'il en est ainsi dans toutes les circonstances publiques.

M. LeBlanc (Laval): Si mon honorable ami voulait bien me permettre...

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Je ne permets pas...

M. LeBlanc (Laval): Quelles provinces étaient ainsi représentées?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Je ne sais pas, moi. Le premier ministre les a nommées tantôt. La Colombie anglaise et...

L'honorable M. Devlin (Nicolet): La Nouvelle-Écosse.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): La Colombie anglaise et la Nouvelle-Écosse. Je n'ai aucun reproche à faire à Lord Strathcona, qui représente très bien le Canada en général. Lord Strathcona s'occupe des intérêts généraux de tout le Canada et il ne peut donner à Québec toute l'attention que nous voudrions. En fait, les Anglais connaissent bien le Canada, mais ils ne connaissent pas suffisamment la province de Québec.

Ainsi, des innombrables immigrants qui passent par notre province, il nous en reste à peine 3%. Pourquoi? Parce que les autres provinces sont mieux connues que la nôtre et que l'on y court de préférence.

Au chef de l'opposition qui trouve que le salaire de $6000 est plus élevé que celui d'un ministre, je réponds: Vous en avez fait autant. Les conservateurs ne payent-ils pas à Charles Tupper, comme haut commissaire à Londres, un salaire supérieur à celui des ministres fédéraux, soit $10 000?

Même les amis du chef de l'opposition à Montréal sont en faveur d'une telle nomination, dans l'intérêt du commerce et des relations d'affaires actives entre les citoyens de la province de Québec et l'Angleterre.

M. Prévost (Terrebonne) déclare qu'il ne veut pas approuver ni critiquer la mesure proposée par le premier ministre. Quand les journaux l'ont annoncée, il s'en est réjoui parce que la province de Québec a grand besoin d'un agent spécial en Europe. Il croit que notre province n'est pas suffisamment connue en Europe et qu'on s'y noie trop facilement dans la notion générale du Canada.

Il l'a constaté maintes fois dans ses voyages. Des représentants de Québec en Angleterre et sur le continent pourraient remédier à ce mal. Mais pour être efficace, le travail de ces représentants doit être entouré de certaines conditions.

D'abord, on ne devra pas voir dans le représentant de la province un simple agent commercial. Il devra principalement s'appliquer à diriger de notre côté une saine immigration. Mais il faudra nécessairement que notre gouvernement fasse quelque chose de son côté, on peut même dire presque tout. Il ne suffit pas d'appeler ici des immigrants, il faut surtout les conserver.

Il se place à un point de vue très indépendant du gouvernement. D'après lui, la province de Québec aurait surtout besoin d'un représentant éclairé et vigilant en France. Si une proportion négligeable de 3% des émigrants français reste dans la province de Québec, il faut s'en prendre à nous-mêmes. En France, on ne parle pas de la province de Québec, on fait de la réclame pour l'Ouest seulement. L'immigration saine des agriculteurs de la Franche-Comté, de la Picardie, du nord de la France restera dans la province de Québec quand nous aurons adopté une politique définie, sur laquelle les nouveaux venus pourront compter. Des Français et des Belges sont venus avec le dessein de s'établir dans le comté de Terrebonne. Ils avaient des capitaux, mais ils sont allés les placer ailleurs quand il se sont aperçus que nous n'avions aucune méthode déterminée, aucune organisation avantageuse pour eux.

On peut bien attirer ici des milliers d'immigrants. Où les mettrons-nous? Nous n'avons pas de bureaux, pas d'agents pour les placer. Qu'y a-t-il d'étonnant que sur 100 immigrants 80 nous laissent? Nous avons pourtant besoin de domestiques de fermes. Pourquoi n'en pouvons-nous pas avoir?

Le juif s'établit dans la province de Québec et, dans le comté de Terrebonne, il y a même toute une municipalité contrôlée de juifs. Pourquoi? Les juifs restent dans notre province; ils s'y trouvent bien. Pourquoi? Il existe une organisation connue sous le mon d'Institut du Baron de Hirsch qui les arrête ici et les groupe en phalanges nationales. Pourquoi notre gouvernement ne remplacerait-il pas pour les immigrants de langue française l'Institut du Baron de Hirsch²?

Il recommande qu'on établisse en France et en Belgique des agences chargées de recruter avec intelligence des agriculteurs. Un représentant jeune, rempli d'initiative, serait surtout utile sur le continent, en France par exemple, où l'on ne connaît pas assez notre province et où c'est cependant un secret de Polichinelle que les capitaux ne demandent qu'à émigrer, à cause de l'impôt sur le revenu. Mais, avec le système que nous avons aujourd'hui, il peut venir 20 000 agriculteurs par année et nous n'en placerons pas 50. Je suis en faveur, déclare-t-il, de la nomination de bons agents de notre province en Angleterre et en France, mais je désire que nos agents soient surtout en France. Car si notre population de langue française n'augmente pas dans les 25 ans, quelles que soient les garanties que la Constitution nous accorde, toutes nos prérogatives seront disparues.

Nous avons des ressources naturelles en abondance et nous avons besoin de représentants pour les faire valoir. Nos agences d'immigration envoient trop de circulaires qui ne contiennent pas assez de vérité. Nous avons besoin d'un représentant de la province de Québec en Europe, ne fût-ce que pour combattre l'influence des agents d'immigration envoyés par le gouvernement fédéral.

Il dénonce vigoureusement la conduite de ces agents. Il a vu lui-même en Europe des prospectus où il était dit en toutes lettres: Si vous allez au Canada, n'allez pas dans la province de Québec, il n'y a rien à faire.

Nous avons besoin d'un représentant spécial de la province de Québec non seulement en Angleterre, mais aussi sur le continent européen. Il nous faut un avocat auprès des populations que nous invitons à venir chez nous. L'Ouest est seul connu dans le nord de la France, où sont les capitaux. Les circulaires officielles ne parlent que de l'Ouest. Il nous faut à tout prix un représentant en France.

C'est le secret de Polichinelle que l'impôt sur le revenu est une cause d'émigration dans le pays de nos ancêtres. Pour diriger ce courant vers nos belles terres de la province de Québec, il faut une organisation qui empêche des chevaliers de l'industrie de se faire des rentes à notre détriment et qui nous procure notre juste part des hommes et des capitaux qui nous arrivent.

M. Mackenzie (Richmond) appuie la mesure en soulignant que l'on devrait faire quelque chose pour attirer les industries commerciales du monde entier. Chaque État du Commonwealth australien, dit-il, possède un agent de ce genre.

Cette question est une question très importante et elle devrait être considérée et traitée en conséquence. Il lui semble que le chef de l'opposition a démontré une étroitesse d'esprit face à la proposition faite par le gouvernement au sujet de la nomination d'un agent provincial à Londres.

Il existe un groupe d'hommes d'État en Angleterre qui font preuve d'étroitesse d'esprit face à toutes les questions et qui entrevoient tout de façon pessimiste. On appelle ces gens les "partisans d'une petite Angleterre", "little Englanders", et l'on pourrait qualifier le député de Laval de la même façon. Il est parfaitement convenable et pertinent pour la province de Québec de nommer un agent à Londres qui représenterait nos intérêts, donnerait un nouvel essor à notre commerce et, par le fait même, amènerait le public britannique à se rendre compte des ressources riches et immenses que notre province possède.

L'honorable M. Devlin (Nicolet) dit qu'il ne s'oppose pas à la position indépendante prise par le député de Terrebonne; c'est le droit de tout libéral et il s'agit d'un privilège parlementaire. Mais là où l'accord cesse, c'est lorsqu'il prétend le moment venu de lancer le cri d'alarme. De plus, lorsque l'on attaque la politique d'immigration du gouvernement, il doit répliquer.

Il déclare que le gouvernement a bel et bien fait quelque chose pour l'immigration. Il a lui-même obtenu $2000 de plus du gouvernement, somme qu'il a dépensée pour envoyer en France et en Belgique des agents spéciaux qui connaissaient à fond les possibilités agricoles de notre pays et qui pouvaient les faire valoir devant les habitants de ces pays.

Personne n'a le droit de dire que nous perdons l'immigration qui se dirige vers l'Ouest en passant chez nous puisque cette immigration ne nous est pas destinée. Elle est dirigée d'Angleterre sur l'Ouest directement. Ces immigrants qui viennent au Canada se dirigent vers l'Ouest parce qu'ils ont pris leur billet pour cette destination.

À part celle-là, nous avons dans la province de Québec une longue immigration qui nous reste et pour laquelle le gouvernement fait tout ce qu'il lui est possible d'accomplir.

On voudrait peut-être pouvoir établir cette colonisation intensive dont parle le député de Terrebonne, mais le gouvernement n'a pas les moyens de faire cette dépense énorme lorsque tant de choses pressantes, la cause de l'éducation et celle de l'agriculture, réclament tous nos soins.

Il serait injuste de reprocher au gouvernement de ne pas faire tout ce qu'il peut. Ainsi, les bureaux de colonisation et d'immigration ont été réorganisés à Montréal et réunis en un même local, pour la plus grande efficacité du travail. Des subsides ont été votés aux sociétés particulières d'immigration.

Il explique qu'un représentant de la province à Londres sera bien à sa place, au coeur même de l'Empire, dans un centre financier de première importance. Il rappelle que, si l'Ontario n'a pas d'agent à Londres, elle en a un, du moins, depuis 20 ans à Liverpool, le grand port d'arrivée.

Contrairement au chef de l'opposition, il ne voit rien dans la Constitution qui nous empêche d'avoir à Londres un représentant qui ait mission d'attirer chez nous les capitaux aussi bien que l'immigration. Quant à l'accusation de patronage, il déclare que lui, membre du gouvernement, n'a même pas entendu nommer un seul candidat probable à la fonction nouvelle.

M. Tellier (Joliette) propose, appuyé par le représentant de Laval (M. LeBlanc), que le débat soit ajourné.

Adopté.

Dépôt de documents:

Garantie accordée pour la coupe de bois

L'honorable M. Roy (Kamouraska) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à une adresse de l'Assemblée législative, en date du 7 avril 1908, demandant la production de copie de tous ordres en conseil, correspondance, instructions aux agents des terres et généralement tous documents se rapportant à la garantie, accordée aux porteurs de licences de coupe de bois, qu'aucune concession de terres de culture ou de colonisation ne sera accordée pendant un certain temps, pour des fins de culture ou de colonisation, depuis le 1er février 1899. (Document de la session no 50)

Travaux au palais de justice de Montréal

L'honorable M. Roy (Kamouraska) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 11 mars 1907, pour la production d'un état donnant le coût de la construction originaire du palais de justice de Montréal, le coût de sa reconstruction ordonnée sous le gouvernement Mercier et le coût des réparations qu'il a subies jusqu'au 30 juin 1906. (Document de la session no 51)

Classification des terres publiques

L'honorable M. Roy (Kamouraska) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à une adresse de l'Assemblée législative, en date du 23 mars 1908, demandant la production de copie: 1. de tous les ordres en conseil passés jusqu'à date au sujet de la classification des terres publiques en terres à culture et en terres à bois, conformément aux dispositions de l'article 1268 des statuts refondus; 2. de tous les rapports de J.-C. Langelier, surintendant des gardes forestiers, se rattachant à cette classification. (Document de la session no 52)

Concession de lots à Léon-O. Noël, de Saint-Ferdinand d'Halifax

L'honorable M. Roy (Kamouraska) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à une adresse de l'Assemblée législative, en date du 8 avril 1908, demandant la production d'une copie de tous ordres en conseil, lettres patentes, correspondance et tous documents se rapportant à la concession par le gouvernement, au docteur Léon-O. Noël, de Saint-Ferdinand d'Halifax, de certains lots à eau profonde pris sur le lac William, dans le canton de Ireland. (Document de la session no 53)

Lots octroyés dans Montmagny

L'honorable M. Roy (Kamouraska) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 8 avril 1908, demandant un état indiquant 1. les lots de terre octroyés à des colons, pour 1892 jusqu'à ce jour, dans les cantons Bourdages, Patton, Ashburton, Montminy, Talon, Rollet et Panet, dans le comté de Montmagny; 2. les lots octroyés pour chaque année; 3. les octrois de lots qui ont été annulés depuis 1892, avec les détails par numéro pour chaque année. (Document de la session no 54)

Le roi vs Asselin, mandat d'arrestation

L'honorable M. Roy (Kamouraska) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à une adresse de l'Assemblée législative, en date du 12 mars 1908, pour la production d'une copie de tout mandat d'arrestation émané du tribunal ("bench warrant") et de tout ordre d'incarcérer ("commitment") donné contre le défendeur lors de la reprise de la cause du roi contre Asselin devant la Cour du banc du roi siégeant en matière criminelle à Québec, dans le cours de l'automne dernier, et de toute la procédure et la correspondance se rapportant à cette matière. (Document de la session no 55)

Le roi vs Asselin, pièces judiciaires

L'honorable M. Roy (Kamouraska) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à une adresse de l'Assemblée législative, en date du 12 mars 1908, pour la production d'une copie de toutes les pièces de procédure, applications, motions ou requêtes, dispositions prises et décisions rendues par le tribunal dans la cause du roi contre Asselin devant la Cour du banc du roi siégeant en matière criminelle dans la cité de Québec, au printemps de 1907. (Document de la session no 56)

Vente à M. J. Dionne du lot no 15 à Saint-Éleuthère, Kamouraska

L'honorable M. Roy (Kamouraska) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à une adresse de l'Assemblée législative, en date du 6 avril 1908, demandant la production de copie de tous ordres en conseil, de la correspondance et de tous documents se rapportant à la vente, sous billets de location ou autrement, à M. Joseph Dionne, huissier à Saint-Éleuthère, dans le comté de Kamouraska, du lot no 15, dans le 2e rang du canton d'Escourt, dans le comté de Kamouraska, depuis le 1er avril 1901 jusqu'à date, à toutes cancellation et revente intervenues depuis cette date et à la réclamation de $528 faite par M. Dionne pour environ 88 000 pieds de bois qui lui auraient été enlevés pour les vendre à un nommé Alexis Bélanger, de Saint-Alexandre, dans le comté de Kamouraska; et spécialement de toute la correspondance se rapportant à cette dernière réclamation. (Document de la session no 57)

La séance est levée à 6 heures.

Deuxième séance du 21 avril 1908

Sous la présidence de l'honorable P.-H. Roy

La séance s'ouvre à 8 heures.

Agent du Québec au Royaume-Uni

La Chambre reprend le débat ajourné sur la motion proposée ce jour: Que M. l'Orateur quitte maintenant le fauteuil pour que la Chambre se forme en comité général pour considérer certaines résolutions concernant la nomination d'un agent général de la province dans le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande.

M. Tellier (Joliette) dit que les raisons données par le premier ministre pour excuser cette nomination l'ont désappointé. Dans le discours du trône on a dit qu'il fallait nommer cet agent pour prendre les intérêts du commerce, de l'industrie et de l'agriculture. On ajoute maintenant que l'immigration demande aussi cette nomination.

Le commerce, l'industrie et l'immigration sont choses qui relèvent essentiellement du pouvoir fédéral. Sans doute, nous désirons autant que personne le progrès industriel et commercial de la province et nous ne sommes point opposés à une saine immigration.

Cependant, il ne conteste pas la valeur de cette proposition visant la nomination d'un représentant provincial à Londres qui, de fait, serait une très bonne chose pour la province, mais il prétend qu'une telle nomination ne revêtirait aucun caractère officiel ou permanent car c'est le gouvernement fédéral qui a le pouvoir d'y nommer un agent accrédité.

Il ajoute que le fait d'exprimer de l'insatisfaction face à l'immigration arrivant au Québec, comme les libéraux l'ont fait, se reflète forcément sur le représentant canadien. Si, tel qu'il apparaît, le gouvernement n'est pas satisfait du haut commissaire, des plaintes devraient être adressées à Ottawa.

Alors que nous ne disposons que de ressources limitées, de ressources tellement faibles que nous ne pouvons faire tout le bien qui est de notre ressort immédiat, pourquoi pénétrer sur le domaine fédéral et nous charger d'un fardeau que nous ne sommes point tenus de porter?

La Colombie anglaise et la Nouvelle-Écosse pourraient avoir des raisons de créer de pareilles agences, je les ignore, mais je ne trouve point que, dans les circonstances, cela nous justifie de faire pareil.

On nous dit que notre commerce serait mieux servi par un agent provincial que par le commissaire général du Canada. C'est possible et ce n'est pas le seul cas où des choses qui relèvent du pouvoir fédéral seraient mieux faites par les gouvernements locaux, mais je ne vois pas que ce soit une raison suffisante pour nous charger d'un fardeau qui ne nous incombe point, particulièrement alors que nous ne pouvons faire tout ce qui est de notre domaine propre. Mêlons-nous donc de nos affaires, c'est le moyen de devenir riche, paraît-il.

Vous voulez créer un meilleur courant d'immigration, soit! Mais, comme vous le disait l'ex-ministre de la Colonisation, le député de Terrebonne (M. Prévost), que feriez-vous de ces immigrants? Êtes-vous préparés à les recevoir?

Je vais plus loin: Avant d'aller à l'étranger chercher des immigrants, nous avons le devoir impérieux de travailler d'abord à garder les nôtres, ceux qui nous échappent et qui s'en vont.

N'est-il pas vrai que chaque année des centaines de nos compatriotes nous quittent pour aller soit aux États-Unis, soit dans l'Ontario ou dans l'Ouest? Pourquoi s'en vont-ils? Évidemment, parce qu'ils ne trouvent pas ici tous les avantages qui leur sont offerts ailleurs. Faisons plus pour la colonisation, et je vise ici non point le ministère de la Colonisation, mais celui des Terres. Au lieu de dépenser dix à douze mille piastres pour un agent à Londres, pourquoi n'employons-nous pas cette somme à donner des terres à nos compatriotes? Facilitons aux enfants du sol l'accès des terres publiques, assurons-leur une plus grande protection et dépensons, pour améliorer leur situation, pour les retenir chez nous, l'argent que nous serons forcés d'employer à la création d'un courant d'immigration étrangère.

Nous avons eu des commencements d'immigration en ces dernières années. Des centaines d'habitants de Saint-Pierre sont venus dans notre province. Avons-nous profité de ce mouvement? Non, parce que nous n'étions pas organisés, et la plupart s'en sont retournés, découragés. Sommes-nous en état de faire plus pour les futurs immigrants?

Il cite aussi les Belges venus ici à l'invitation du député de Terrebonne que, de l'aveu de celui-ci, nous n'avons pas gardés à cause de notre défaut d'organisation; il rappelle que, d'après le dernier rapport du ministre de la Colonisation, la province a reçu, en 1905-1906, 15 500 immigrants étrangers et demande ce qu'il en est advenu, si l'on peut affirmer qu'une bonne partie ne s'en est pas allée, découragée comme tant d'autres.

Il lui paraît plus logique, avant d'aller faire des invitations à l'étranger, de préparer ici un état de choses qui nous permettra de recevoir convenablement ceux que nous voudrons inviter.

Il conclut que, alors que nous manquons d'argent pour des choses essentielles, que le ministre des Terres est incapable de dire qu'il peut, au coût de certains sacrifices matériels, améliorer la situation des colons, ce que nous avons de mieux à faire est de rester dans notre sphère et de nous occuper de nos affaires.

L'honorable M. Roy (Kamouraska) reproche au représentant de Joliette d'envisager à un point de vue trop restreint une question qui intéresse l'avenir industriel et commercial de la province. De simples maisons de commerce maintiennent un agent à Londres au prix de $5000 ou $6000 parce que Londres est un centre industriel et commercial de premier ordre. La province de Québec, dont les richesses naturelles sont illimitées, qui a besoin de capitaux, d'hommes et de marchés nouveaux n'a-t-elle pas un intérêt beaucoup plus grand à créer une pareille agence? Qu'est-ce que la dépense proposée en regard des résultats possibles?

Nous ne prétendons point que Lord Strathcona ne nous rende pas justice, mais il s'occupe du Canada tout entier et probablement surtout des provinces de l'Ouest où la terre appartient au pouvoir fédéral, tandis qu'un agent provincial s'occuperait plus particulièrement et plus efficacement de nos intérêts.

Il croit que c'est une utopie d'espérer conserver ici tous les nôtres et qu'il y aura toujours une certaine émigration. Devons-nous pour cela, dit-il, enrayer le courant d'immigration, refuser d'aller chercher ailleurs des citoyens pour prendre la place de ceux qui nous quittent? Il faut d'abord, et par tous les moyens, attirer ici des immigrants. S'il s'établit un courant, je suis convaincu que l'honorable ministre de la Colonisation saura bien diriger vers des endroits avantageux les nouveaux venus.

Et la motion étant soumise, la Chambre se divise et les noms étant appelés, ils sont inscrits comme suit:

Pour: MM. Benoît, Bergevin, Bissonnette (Montcalm), Blanchard, Cardin, Caron (Matane), Caron (L'Islet), Côté, D'Anjou, Décarie, Delâge, Devlin, Dion, Dorris, Fiset, Gillies, Girard, Gosselin, Gouin, Jobin, Kaine, Kelly, Lacombe, Laferté, Lafontaine (Berthier), Langlois, Lemieux, Mackenzie, Morin, Morisset, Mousseau, Neault, Ouellette, Panet, Pilon, Prévost, Roy (Kamouraska), Roy (Montmagny), Robitaille, Smith, Tanguay (Lac-Saint-Jean), Taschereau, Thériault, Tourigny, Turgeon, Vilas, Walder, Walsh, Weir, 49.

Contre: MM. Bernard, D'Auteuil, Giard, Lafontaine (Maskinongé), LeBlanc, Tellier, 6.

La proposition est adoptée.

M. LeBlanc (Laval) répète que la proposition est inutile, à moins que l'on n'ait quelqu'un à caser. Si les autres provinces suivent notre exemple, dit-il, que restera-t-il à faire à Lord Strathcona?

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) informe alors la Chambre que Son Honneur le lieutenant-gouverneur a pris connaissance de l'objet de ces résolutions et qu'il les recommande à sa considération.

En comité:

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) propose: 1. Qu'il soit loisible au lieutenant-gouverneur en conseil de nommer un agent général pour la province dans le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande.

Adopté.

2. Que l'agent général qui sera nommé en vertu de la loi à être basée sur ces résolutions soit le représentant officiel de cette province dans le Royaume-Uni, avec résidence dans ledit royaume; qu'il soit sous le contrôle du premier ministre et doive se guider d'après les instructions qu'il en recevra de temps à autre.

Adopté.

3. Que cet agent général reçoive un traitement de six mille piastres par année.

Adopté.

4. Que son traitement et les dépenses qu'il pourra encourir dans l'accomplissement de ses devoirs, soit pour l'entretien de son bureau, soit pour toute autre cause légitime, soient payés par mandat du lieutenant-gouverneur à même le fonds consolidé du revenu de la province. Le total de ce traitement et de ces dépenses ne devant pas dépasser onze mille dollars.

M. Tellier (Joliette) s'objecte à cette clause. Il dit qu'elle est rédigée dans des termes tellement généraux qu'elle permet à l'agent de faire n'importe quelle dépense et annihile pratiquement le contrôle financier de la législature.

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) dit qu'il y a des précédents à la rédaction actuelle, mais qu'il accepte de limiter les dépenses à $5000 par année. Ceci, ajouté au salaire de $6000, représente une dépense totale de $11 000.

Adopté.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a passé plusieurs résolutions, lesquelles sont lues deux fois sur division.

Et la question étant posée, la Chambre adoptera-t-elle ces résolutions maintenant?, la Chambre se divise et les noms étant appelés, ils sont inscrits comme suit:

Pour: MM. Benoît, Bergevin, Bissonnette (Montcalm), Blanchard, Cardin, Caron (Matane), Caron (L'Islet), Côté, D'Anjou, Décarie, Delâge, Devlin, Dion, Dorris, Fiset, Gillies, Girard, Gosselin, Gouin, Jobin, Kaine, Kelly, Lacombe, Laferté, Lafontaine (Berthier), Langlois, Lemieux, Mackenzie, Morin, Morisset, Mousseau, Neault, Ouellette, Panet, Pilon, Prévost, Roy (Kamouraska), Roy (Montmagny), Robitaille, Smith, Tanguay (Lac-Saint-Jean), Taschereau, Thériault, Tourigny, Turgeon, Vilas, Walker, Walsh, Weir, 49.

Contre: MM. Bernard, D'Auteuil, Giard, Lafontaine (Maskinongé), LeBlanc, Tellier, 6.

Les résolutions sont adoptées sur division.

Introduction de bills:

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) demande la permission d'introduire le bill 27 concernant la nomination d'un agent général de la province dans le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande.

Accordé. Le bill est lu pour la première fois.

École polytechnique

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 212 concernant l'École polytechnique.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) propose que le bill soit maintenant lu pour la troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Inspection des échafaudages

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 209 concernant l'inspection des échafaudages soit maintenant lu pour la deuxième fois. Ce bill est présenté à la demande des unions ouvrières et sa rédaction rencontre tous leurs désirs.

Adopté. Le bill est renvoyé à un comité de toute la Chambre.

Nomination d'un Orateur suppléant

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 210 pourvoyant à la nomination d'un Orateur suppléant de l'Assemblée législative soit maintenant lu pour la deuxième fois.

Les fonctions de l'Orateur sont assez onéreuses pour motiver pareille nomination. Cet Orateur suppléant serait en même temps le président permanent de tous les comités généraux de la Chambre. Il remplacerait toujours l'Orateur, celui-ci étant absent. Ce suppléant existe aux Parlements fédéral et de l'Ontario.

M. LeBlanc (Laval) et M. Tellier (Joliette) disent qu'il serait injuste d'imposer à un député la tâche de sous-orateur sans un sou de rétribution. La proposition du premier ministre, pour être juste, comporterait donc un salaire pour ce député. Or c'est là une dépense inutile; mieux vaudrait donner à l'Orateur le pouvoir de se choisir un remplaçant.

Adopté sur division. Le bill est renvoyé à un comité de toute la Chambre.

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) propose que le bill soit maintenant lu pour la troisième fois.

M. LeBlanc (Laval) propose en amendement, appuyé par le représentant de Joliette (M. Tellier), que le mot "maintenant" soit retranché et remplacé par les mots "dans six mois".

L'amendement étant mis aux voix, la Chambre se divise et les noms étant appelés, ils sont inscrits comme suit:

Pour: MM. Bernard, D'Auteuil, Giard, Lafontaine (Maskinongé), LeBlanc, Tellier, 6.

Contre: MM. Benoît, Bergevin, Bissonnette (Montcalm), Blanchard, Cardin, Caron (Matane), Caron (L'Islet), Côté, D'Anjou, Décarie, Delâge, Devlin, Dion, Dorris, Girard, Godbout, Gosselin, Gouin, Jobin, Kaine, Kelly, Lacombe, Laferté, Lafontaine (Berthier), Langlois, Lemay, Lemieux, Mackenzie, Morin, Morisset, Neault, Ouellette, Panet, Pilon, Prévost, Robitaille, Roy (Kamouraska), Roy (Montmagny), Smith, Tanguay (Lac-Saint-Jean), Taschereau, Thériault, Tourigny, Turgeon, Vilas, Walsh, Weir, 47.

L'amendement est rejeté.

La motion principale étant alors proposée, la Chambre se divise et la proposition est résolue dans l'affirmative sur la précédente division renversée.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Vente entre N. Pérodeau et le gouvernement

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Kamouraska (l'honorable M. Roy), que le bill 207 concernant une vente par l'honorable N. Pérodeau au gouvernement de la province de Québec soit maintenant lu pour la deuxième fois.

Adopté sur division.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill soit maintenant lu pour la troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Charte de Montréal

M. Mercier fils (Châteauguay) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Bonaventure (M. Kelly), que la Chambre adopte les amendements faits par le Conseil législatif au bill 131 amendant la charte de la cité de Montréal relativement à l'administration générale.

M. Walsh (Montréal no 6) propose en amendement, appuyé par le représentant de Montmagny (M. Roy), que les mots suivants soient ajoutés à la motion: en les amendant en ajoutant ce qui suit comme sous-paragraphe b de la clause 21.

b. En remplaçant le deuxième alinéa du paragraphe 16 par le suivant:

La cité est autorisée à payer le coût de cette amélioration, la somme à payer pour la propriété devant être fixée d'après la valeur marchande de la propriété dans le voisinage immédiat.

M. LeBlanc (Laval) voudrait que cet amendement fût mis de côté.

L'honorable M. Weir (Argenteuil) se prononce en faveur de l'amendement.

M. LeBlanc (Laval) soulève le point d'ordre que l'amendement n'est pas couvert par les avis.

M. l'Orateur décide que l'amendement est dans l'ordre.

M. Lacombe (Montréal no 1) propose comme amendement à l'amendement qu'après le mot "amélioration", dans la première ligne, il soit ajouté les mots suivants: ainsi que le coût de l'expropriation de la rue Gain.

M. Walsh (Montréal no 6) dit qu'il n'y a aucune anomalie entre les deux, car les expropriations pour le pont de la rue Wellington sont dans l'intérêt public, tandis que l'élargissement de la rue Gain est purement d'intérêt local. Par ailleurs, le pont de la rue Wellington est une voie publique reliant la ville de Montréal aux industries établies le long du canal Lachine.

M. LeBlanc (Laval) et l'honorable M. Gouin (Montréal no 2) s'opposent aux amendements et se prononcent en faveur de la concurrence.

L'honorable M. Weir (Argenteuil) se prononce en faveur du sous-amendement.

Ce sous-amendement étant mis aux voix, la Chambre se divise et les noms étant appelés, ils sont inscrits comme suit:

Pour: MM. Blanchard, Devlin, Gosselin, Kaine, Lacombe, Lafontaine (Maskinongé), Mackenzie, Neault, Perrault, Prévost, Roy (Montmagny), Tourigny, Vilas, Weir, 14.

Contre: MM. Benoît, Bergevin, Bissonnette (Montcalm), Cardin, Caron (Matane), Côté, D'Anjou, Décarie, Delâge, Giard, Girard, Godbout, Gouin, Jobin, Kelly, Laferté, Lafontaine (Berthier), Langlois, LeBlanc, Lemay, Morin, Morisset, Ouellette, Pilon, Robitaille, Roy (Kamouraska), Tanguay (Lac-Saint-Jean), Taschereau, Tellier, Thériault, Walsh, 31.

Le sous-amendement est rejeté.

L'amendement étant alors mis aux voix, la Chambre se divise et les noms étant appelés, ils sont inscrits ainsi qu'il suit:

Pour: MM. Benoît, Côté, Delâge, Devlin, Gosselin, Jobin, Kaine, Kelly, Mackenzie, Morisset, Neault, Ouellette, Perrault, Prévost, Robitaille, Roy (Montmagny), Tanguay (Lac-Saint-Jean), Taschereau, Thériault, Tourigny, Vilas, Walsh, Weir, 23.

Contre: MM. Bergevin, Bissonnette (Montcalm), Blanchard, Caron (Matane), D'Anjou, Décarie, Giard, Girard, Godbout, Gouin, Lacombe, Laferté, Lafontaine (Berthier), Lafontaine (Maskinongé), Langlois, LeBlanc, Lemay, Morin, Pilon, Roy (Kamouraska), Tellier, 21.

L'amendement est adopté.

La motion principale ainsi amendée étant soumise, la Chambre se divise et la proposition est résolue dans l'affirmative.

M. LeBlanc (Laval) propose, à la blague, que le premier ministre démissionne, étant donnée la façon dont il a été mis en minorité.

Il est résolu qu'un message soit envoyé au Conseil législatif informant Leurs Honneurs que cette Chambre a adopté leurs amendements au bill 131 amendant la charte de la cité de Montréal relativement à l'administration générale, avec un amendement.

Ville de Limoilou

La Chambre procède de nouveau à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 55 constituant en corporation la ville de Limoilou.

Les amendements sont adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Acte de vente des héritiers de MacPherson à Montreuil, Simard et Beaumont

La Chambre procède de nouveau à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 68 validant la vente faite par les héritiers de L.-T. MacPherson à Israël Montreuil, Joseph Simard et Joseph-Napoléon Beaumont.

Les amendements sont adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Vente de la succession G.-É. Cartier à Brown et Perley

La Chambre procède de nouveau à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 74 validant la vente par la succession de Sir George-Étienne Cartier à MM. Brown et Perley, en date du 5 mai 1874.

Les amendements sont adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Église de Saint-Joseph d'Alma

La Chambre procède de nouveau à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 80 amendant la loi 7 Édouard VII, chapitre 117, concernant la construction d'une nouvelle église à Saint-Joseph d'Alma.

Les amendements sont adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Institution catholique des sourds-muets

La Chambre procède de nouveau à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 112 concernant l'Institution catholique des sourds-muets de la province de Québec.

Les amendements sont adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Travaux dans les limites du territoire municipal

M. Blanchard (Verchères) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 173 conférant le contrôle absolu aux conseils locaux sur les travaux dans les limites du territoire municipal et amendant le code municipal en conséquence.

Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, se lève sans faire rapport³.

Protection des intérêts publics dans les rivières, criques et cours d'eau

M. Roy (Montmagny) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier bill 178 amendant la loi 54 Victoria, chapitre 25, concernant la protection des intérêts publics dans les rivières, criques et cours d'eau.

Adopté.

En comité:

Le comité étudie l'article 1 qui se lit comme suit:

"1. L'article 2972f des statuts refondus, tel qu'édicté par la loi 54 Victoria, chapitre 25, section I, est amendé:

"a. En y insérant après le mot "entretenir", dans la 3e ligne du second alinéa, les mots suivants: "les bénéfices déjà retirés par cette personne par suite de ces travaux ou améliorations, soit par l'usage qu'elle en a fait, soit par les péages déjà perçus et retenus par elle, la nécessité de ces différents travaux ou améliorations pour le flottage et la descente des bois, suivant les dimensions de ces derniers".

"b. En y ajoutant l'alinéa suivant:

"Le propriétaire requérant l'établissement de ce tarif doit donner, au préalable, un avis de son intention à cet effet. Cet avis doit être inséré durant quatre semaines consécutives dans la Gazette officielle de Québec et énoncer les noms des rivières, criques, cours d'eau et comtés où ces travaux ou ces améliorations sont situés.

"Le tarif ainsi établi n'est en force que durant un an de la date de l'arrêté du lieutenant-gouverneur en conseil."

L'article est amendé en ajoutant dans la 4e ligne de l'alinéa a, après le mot "améliorations", les mots "à sa discrétion" et en ajoutant dans la 8e ligne de l'alinéa b, après le mont "établi", les mots "peut l'être pour un temps limité et peut aussi être modifié par le lieutenant-gouverneur en conseil sur la demande de toute personne intéressée". Cet article ainsi amendé est adopté.

Le comité étudie ensuite le préambule de l'article 2 qui se lit comme suit:

"2. L'article 2972h desdits statuts, tel qu'édicté par la loi 54 Victoria, chapitre 25, section I, est remplacé par le suivant:".

Il est amendé en ajoutant après le mot "est", dans la 2e ligne, les mots "amendé en y ajoutant les alinéas suivants:

"La déposition requise pour l'émanation du bref de saisie devra énoncer le fait que l'ayant droit est exposé à perdre sa créance pour les raisons spéciales y mentionnées.

"Les articles 4980, 4981, 4982 des statuts refondus de la province de Québec s'appliquent à la présente loi. Le mot compagnie dans ces articles désigne la personne qui a droit aux péages."

Cet article ainsi amendé est adopté. L'article 3 est adopté.

Le comité fait rapport qu'il a modifié le bill. La Chambre procède à la prise en considération du bill ainsi amendé en comité général.

M. Roy (Montmagny) propose que le bill soit maintenant lu pour la troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Travaux dans les limites du territoire municipal

M. Blanchard (Verchères) propose, appuyé par le représentant de Montcalm (M. Bissonnette), que le bill 173 conférant le contrôle absolu aux conseils locaux sur les travaux dans les limites du territoire municipal et amendant le code municipal en conséquence soit réinscrit à l'ordre du jour de la prochaine séance pour reconsidération en comité général.

Adopté sur division.

Loi des licences

L'ordre du jour appelle la Chambre à considérer en comité général le bill 189 amendant la loi des licences de Québec.

M. Lemieux (Gaspé) demande la permission de retirer son propre bill, attendu que les clauses principales en ont été acceptées par le gouvernement et sont incorporées dans la mesure ministérielle. Il s'est dit autorisé par les dames de la Fédération Saint-Jean-Baptiste, qui sont satisfaites de l'action du gouvernement. Le gouvernement adopte cinq sur six des principales réformes que demandaient les dames de la Fédération par son intermédiaire:

1. la clause qui enlève au juge son pouvoir discrétionnaire et l'oblige à prononcer l'annulation après une troisième offense;

2. la clause qui charge la police municipale de veiller à l'exécution de la loi des licences;

3. la clause exigeant la publicité des demandes de licences avant qu'elles soient soumises à l'autorité. Le bill Lemieux disait trois semaines, celui du gouvernement dit 15 jours;

4. la clause qui réduit graduellement à 400 le nombre des licences dans Montréal;

5. la clause, enfin, qui défend d'accorder une licence de restaurant à d'autres qu'un restaurateur "bona fide".

Il ne reste que la clause exigeant pour la concession d'une licence la signature de la majorité des contribuables, au lieu de 25⁴.

M. Tellier (Joliette) croit que c'est une mesure sage et il regrette que le gouvernement ne l'ait pas prise à son compte. Il proposera par amendement qu'elle soit insérée dans le bill.

Chemins à barrières de la rive sud

M. Blouin (Lévis) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Beauharnois (M. Bergevin), que le bill 208 amendant la loi concernant les chemins à barrières de la rive sud soit maintenant lu pour la deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé à un comité de toute la Chambre.

Demande de documents:

Mouvement antialcoolique

M. Roy (Montmagny) propose qu'il soit mis devant la Chambre: copie de toutes requêtes ou d'autres documents concernant le mouvement antialcoolique en cette province.

Une voix ministérielle demande au représentant de Montmagny (M. Roy) d'amender son ordre du jour de telle manière que la copie de l'une des pétitions seulement soit apportée devant la Chambre avec le nombre des signataires.

M. Roy (Montmagny) consent et propose, appuyé par le représentant de Châteauguay (M. Mercier fils), que la copie de l'une des requêtes concernant le mouvement antialcoolique en cette province reçues par cette Chambre soit publiée dans les volumes des documents de cette session, avec un état approximatif du nombre total des signatures apposées à ces pétitions.

Il propose au gouvernement d'imposer l'enseignement antialcoolique dans les écoles. Il appuie cette demande d'un discours chaleureux.

L'honorable M. Roy (Kamouraska) dit que le gouvernement a déjà commencé cette oeuvre en chargeant le Dr Paradis d'écrire sur cette question dans l'enseignement primaire.

M. Jobin (Québec-Est): La Chambre se doit d'appuyer la campagne antialcoolique actuelle, campagne qui n'est pas particulière à notre province, mais qui se poursuit dans les deux hémisphères.

En Angleterre, le Parlement se propose de réduire de 32 000 les licences d'auberge.

Notre province souffre beaucoup des ravages de l'alcoolisme, elle paraît même atteinte plus profondément qu'Ontario puisque, de 1890 à 1903, durant une période de 14 ans, les condamnations pour ivresse ont été de 1 pour 625 dans la province voisine pendant qu'elles étaient de 1 pour 439 chez nous; et la progression a continué puisque, en 1905, nous avions une condamnation par 349.

Cette différence regrettable vient de ce qu'on est moins sévères au sujet des licences dans Québec que dans Ontario. En comparant Toronto et Ottawa avec Montréal et Québec, on trouve qu'Ottawa a 67 licences, 1 licence par 1000 habitants; Toronto a 110 licences, 1 licence par 2500 habitants; Montréal a 418 licences, 1 licence par 750 habitants; Québec a 125 licences, 1 licence par 600 habitants.

C'est une honte pour Québec. Heureusement que le gouvernement promet de faire en sorte que le nombre des buvettes soit réduit.

Mais la différence en faveur d'Ontario vient encore de ce que l'enseignement antialcoolique est plus développé là qu'ici; car seule la province de Québec partage, avec celle de l'Île-du-Prince-Édouard, le triste honneur de n'avoir pas d'enseignement antialcoolique.

Une institution de Québec reçoit $4000 par année pour traiter les alcooliques. Cet argent, appliqué à l'enseignement antialcoolique, donnerait des résultats bien plus encourageants. Prévention vaut mieux que guérison. En enseignant aux enfants que l'alcool est le grand pourvoyeur des hôpitaux, des salles et des cimetières, on leur donne le meilleur préservatif contre les excès alcooliques.

Le gouvernement devrait être d'autant plus disposé à établir cet enseignement que demande lui en est faite par le Conseil de l'instruction publique, par la Ligue antialcoolique de Québec et par des milliers de citoyens.

En terminant, il paie un juste tribut d'éloges aux hommes distingués qui s'occupent de la Ligue antialcoolique de Québec, et particulièrement à MM. Langelier, Chapais et Lemieux.

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) assure que le gouvernement fera tout ce qui doit être fait quant à l'enseignement antialcoolique pour appuyer le mouvement de tempérance.

La proposition est adoptée.

Hôpital Alexandra

M. Walsh (Montréal no 6) propose, appuyé par le représentant de Huntingdon (M. Walker), que l'honoraire payé pour le bill 38 amendant la charte de l'hôpital Alexandra soit remis, moins les frais de traduction et d'impression, vu que ce bill concerne un hôpital.

Adopté.

La séance est levée à 1 h 30 du matin.

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NOTES

1. Le Soleil du 22 avril rapporte ceci: "À l'ouverture de la séance, l'opposition était représentée par deux députés seulement, MM. D'Auteuil et Bernard. Sur les banquettes ministérielles, il y avait plus de 40 députés."

2. L'Action sociale du 22 avril rapporte que, pendant que M. Prévost fait ces remarques amicales qui ont l'air d'une critique acerbe, les ministres vont respirer l'air pur du dehors. Seul l'honorable M. Devlin est remarqué à son siège, ainsi que son collègue, l'honorable M. Roy, qui se retire discrètement sur les dernières banquettes, quelques instants après. L'honorable M. Taschereau peut encore être aperçu dans la salle, mais il cause, incognito, avec un autre député ministériel, à gauche de l'orateur.

3. Le texte des Journaux de l'Assemblée législative se lit ainsi: "Le comité étudie le bill et fait rapport qu'il l'a rejeté."

4. Le bill est retiré à la séance suivante.