Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Version finale

11^e législature, 4^e session
(3 mars 1908 au 25 avril 1908)

Le jeudi 23 avril 1908

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Sous la présidence de l'honorable P.-H. Roy

La séance s'ouvre à 11 heures.

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a passé le bill suivant avec certains amendements pour lesquels il demande le concours de l'Assemblée législative:

- bill 109 concernant la reconstruction de l'église et de la sacristie de la paroisse de Saint-François-d'Assise de la Longue-Pointe.

Église de Saint-François-d'Assise de la Longue-Pointe

La Chambre procède à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 109 concernant la reconstruction de l'église et de la sacristie de la paroisse de Saint-François-d'Assise de la Longue-Pointe.

Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

The Clothing Manufacturers' Association of Montreal

La Chambre procède de nouveau à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 104 constituant en corporation The Clothing Manufacturers' Association of Montreal.

Les amendements sont adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Compagnie de pouvoir électrique de Québec

La Chambre procède de nouveau à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 115 amendant la charte de la Compagnie de pouvoir électrique, Québec.

Les amendements sont adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Congrégation Beth Judah de Montréal

La Chambre procède de nouveau à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 124 constituant en corporation la congrégation Beth Judah de Montréal.

Les amendements sont adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Interpellations:

École polytechnique

M. Mercier fils (Châteauguay): Quelle subvention ordinaire ou spéciale le gouvernement a-t-il payée, chaque année, à l'École polytechnique de Montréal du 1er juillet 1892 au 30 juin 1907?

L'honorable M. Roy (Kamouraska):

Dépôts de garantie des chemins de fer

M. Tessier (Trois-Rivières): Le produit des taxes imposées en 1892 et les paiements faits en remboursement des dépôts de garantie des chemins de fer sont-ils inclus dans l'état de la recette ordinaire et de la dépense ordinaire que l'honorable trésorier de la province a fourni le 13 de ce mois, dans sa réponse à une interpellation de M. Tellier (page 360 des procès-verbaux)?

L'honorable M. Weir (Argenteuil): Le produit des taxes prélevées en 1892 est inclus dans les recettes ordinaires.

Les paiements faits en remboursements de dépôts de garantie par les chemins de fer ne sont pas inclus dans les paiements ordinaires.

Recettes et paiements

M. Tessier (Trois-Rivières): Quels ont été, en ne tenant compte ni des emprunts ni des subventions de chemins de fer, les chiffres des recettes et des paiements pour chacune des années fiscales écoulées depuis le 1er juillet 1867?

L'honorable M. Weir (Argenteuil):

Excédent des dépenses ordinaires sur les recettes ordinaires

M. Mercier fils (Châteauguay): Quel a été, du 17 décembre 1891 au 30 juin 1892, l'excédent des dépenses ordinaires sur les recettes ordinaires?

L'honorable M. Weir (Argenteuil): $496 476.83.

Vente de limites du 15 décembre 1892

M. Mercier fils (Châteauguay): 1. Lors de la vente de limites du 15 décembre 1892, quelques-unes des limites ont-elles été vendues à un prix moindre que la mise à prix fixée par le ministre des Terres?

2. Dans l'affirmative, quels sont a) l'adjudicataire, b) la superficie, c) la mise à prix par mille carré, d) le prix d'adjudication par mille carré de chacune des limites ainsi vendues?

3. Quels sont a) le nombre des limites qui ont été annoncées en vente pour le 15 décembre 1892, b) le nombre total des limites qui ont été vendues le 15 décembre 1892, c) le nombre des limites qui ont été alors vendues à un prix moindre que le chiffre de la mise à prix fixée par le ministre des Terres?

4. Quelle était la mise à prix totale des limites qui ont été vendues au rabais le 15 décembre 1892 et à quel prix total ont-elles été adjugées?

L'honorable M. Turgeon (Bellechasse): 1 et 2. Lors de la vente de limites du 15 décembre 1892, des limites ont été vendues à un prix moindre que la mise à prix fixée par le ministre des Terres, tel qu'indiqué par le tableau suivant:

3. Les limites ont été annoncées en vente pour le 15 décembre 1892; 96 limites ont été vendues à cette date, dont 52 à un prix moindre que le chiffre de la mise à prix fixée par le ministre des Terres.

4. La mise à prix totale des limites qui ont été vendues à un prix moindre que le chiffre de la mise à prix fixée par le ministre des Terres le 15 décembre 1892 était de $29 472.23 pour 1501 milles carrés, et elles ont été adjugées au prix total de $17 435.78.

Vente des limites de l'agence de l'Ottawa-Supérieur

M. Mercier fils (Châteauguay): 1. Les limites nos 583, 584, 596, 607, 608, 609 et la moitié sud et la moitié nord du lot no 12, 3e rang, bloc A, de l'agence de l'Ottawa-Supérieur ont-elles été mises en vente le 15 décembre 1892 et de nouveau annoncées en vente en mars 1897?

2. Dans l'affirmative, quelle a été pour chacune de ces limites la mise à prix que le ministre des Terres a fixée en 1892 et en 1897?

L'honorable M. Turgeon (Bellechasse): Oui, et la mise à prix fixée pour chacune de ces limites par le ministre des Terres, en 1892 et en 1897, a été comme suit:

Employés sessionnels surnuméraires de l'Assemblée législative

M. Lemieux (Gaspé): 1. Quel a été, pour la session 1895-1896 et pour celle de 1896-1897, le nombre des employés sessionnels surnuméraires de l'Assemblée législative?

2. Quel montant global de salaires ou traitements a été payé à ces employés pour leur travail pendant chacune de ces sessions?

3. Quelle a été la durée de chacune de ces sessions?

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2): 1. Le nombre des employés sessionnels surnuméraires de l'Assemblée législative a été pour la session de 1895: 71, pour la session de 1896-1897: 166.

2. Le montant total des salaires payés aux employés sessionnels surnuméraires de l'Assemblée législative a été pour la session de 1895: $7984.06, pour la session de 1896-1897: $17 830.58.

3. La session de 1895 s'est ouverte le 30 octobre et s'est terminée le 21 décembre. Durée: 53 jours.

La session de 1896-1897 s'est ouverte le 17 novembre 1896 et s'est terminée le 9 janvier 1897. Durée: 54 jours.

Revenus du gouvernement

M. Perrault (Chambly): Quelles sommes le gouvernement a-t-il reçues, du 1er juillet 1896 au 26 mai 1897, pour chacun des chefs suivants: 1. Puissance du Canada; 2. Terres de la couronne (y compris les mines et les pêcheries); 3. Administration de la justice; 4. Timbres d'enregistrement; 5. Licences d'hôtel, magasin, etc.; 6. Taxes sur corporations commerciales; 7. Taxes directes sur certaines personnes; 8. Taxes sur transports de propriétés; 9. Licences de commerce et de manufacture; 10. Droits sur successions; 11. Législation; 12. Asiles d'aliénés; 13. Écoles d'industrie et de réforme; 14. Gazette officielle de Québec; 15. Intérêt sur prix du chemin de fer Q.M.O. et O.; 16. Intérêts sur prêts et dépôts; 17. Autres recettes ordinaires?

L'honorable M. Weir (Argenteuil): 1. $1 257 183.70; 2. $666 323.13; 3. $204 753.61; 4. $57 702.10; 5. $272 318.19; 6. $134 071.02; 7. $3409.84; 8.$69 050.10; 9. $9625.30;01 10. $149 004.95; 11. $8009.77; 12. $7647.09; 13. $746.58; 14. $19 579.07; 15. $298 745.07; 16.$34 541.94; 17. $19 782.23.

Paiements effectués pour différents services

M. Perrault (Chambly): Combien a-t-il été payé, du 1er juillet 1896 au 26 mai 1897, pour chacun des services suivants: 1. Dette publique; 2. Législation; 3. Gouvernement civil; 4. Administration de la justice; 5. Écoles d'industrie et de réforme; 6. Instruction publique (y compris arts et manufactures, et institutions littéraires et scientifiques); 7. Agriculture; 8. Colonisation et immigration; 9. Travaux publics (ordinaires); 10. Asiles d'aliénés; 11. Institutions de bienfaisance; 12. Autres services (dépense ordinaire)?

L'honorable M. Weir (Argenteuil): 1. $1 164 250.71; 2. $233 943.97; 3. $248 308.80; 4. $503 293.40; 5. $51 707.74; 6. $357 176.46; 7. $208 950; 8. $166 490.64; 9. $140 344.46; 10. $259 289.38; 11. $44 175.75; 12. $430 069.95.

Excédent de la dépense ordinaire sur la recette ordinaire

M. Perrault (Chambly): Quel était, le 26 mai 1897, l'excédent de la dépense ordinaire sur la recette ordinaire de l'année commencée le 1er juillet 1896?

L'honorable M. Weir (Argenteuil): $595 507.77.

Sommes dues par le gouvernement fédéral

M. Perrault (Chambly): 1.Le 26 mai 1897, le gouvernement avait-il reçu le montant entier des sommes qui devaient lui être payées par le gouvernement fédéral pendant l'année fiscale 1896-1897?

2. Sinon, quelle somme additionnelle devait lui être payée avant le 1er juillet 897?

L'honorable M. Weir (Argenteuil): Oui.

Montant à être payé sur la vente du Q.M.O. et O.

M. Perrault (Chambly): 1. Le 26 mai 1897, le gouvernement avait-il reçu le montant entier des intérêts qui devaient lui être payés sur la balance du prix de vente du Q.M.O. et O. pendant l'année commencée le 1er juillet 1892?

2. Sinon, quelle somme additionnelle d'intérêt devait lui être payée avant le 1er juillet 1897?

L'honorable M. Weir (Argenteuil): 1. Non.

2. $650.

Service de la dette publique

M. Perrault (Chambly): Le 26 mai 1897, combien restait-il à payer sur la dépense totale du service de la dette publique pour l'année 1896-1897?

L'honorable M. Weir (Argenteuil): $386 623.45.

Dépenses encourues pour l'élection générale de 1897

M. Perrault (Chambly): 1. Quel montant des dépenses encourues pour la tenue de l'élection générale du 11 mai 1897 était soldé le 26 mai 1897?

2. Quel montant restait-il à solder?

L'honorable M. Roy (Kamouraska): 1. $19 588.16.

2. $55 791.44.

Paiements aux asiles d'aliénés et aux institutions de réforme

M. Perrault (Chambly): Les sommes payables aux propriétaires d'asiles d'aliénés et aux institutions de réforme avaient-elles été entièrement soldées le 26 mai 1897 et quelle période de l'année commencée le 1er juillet 1896 couvraient les paiements faits?

L'honorable M. Roy (Kamouraska): 1. Oui.

2. Pour les asiles d'aliénés, 1er avril 1896 au 1er juillet 1896, moins les traitements qui ont été payés jusqu'au 31 mai 1897.

Pour les écoles de réforme, 1er juillet 1896 au 30 avril 1897, à l'exception de l'école d'industrie de Montfort, qui a été payée jusqu'au 31 janvier 1897.

Administration de la justice

M. Perrault (Chambly): Le 26 mai 1897, quelle somme totale avait été payée sous l'article "divers" de l'administration de la justice?

L'honorable M. Weir (Argenteuil): $22 611.20.

Traitements des officiers de justice

M. Perrault (Chambly): 1. Comment se payaient, en 1897, les traitements et les dépenses contingentes des shérifs, des protonotaires, des greffiers de la Cour de circuit, de la couronne, de la paix et de la Cour d'appel, des avocats de la couronne, des interprètes, des médecins de prisons, des coroners, des magistrats de district, des juges des sessions de la paix et des inspecteurs des bureaux publics?

2. Était-ce par versements mensuels ou trimestriels?

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2): Étaient payables sur présentation des comptes: les dépenses contingentes des magistrats de district et des inspecteurs de bureaux publics et les honoraires des avocats de la couronne qui n'étaient pas à traitement fixe.

Étaient payables tous les mois: les traitements des shérifs de Québec et de Montréal, des protonotaires, des greffiers de la Cour de circuit, des greffiers de la paix (ceux de Gaspé et de Bonaventure exceptés), des greffiers de la Cour d'appel, des magistrats de district, des juges des sessions de la paix, des inspecteurs des bureaux publics, des avocats de la couronne à traitement fixe et des coroners à traitement fixe, ainsi que les dépenses contingentes du coroner de Montréal.

Étaient payables tous les trois mois: les traitements des greffiers de la paix de Bonaventure et de Gaspé, des interprètes, des médecins des prisons, des shérifs autres que ceux de Québec et de Montréal, des coroners de Québec et de Sherbrooke, ainsi que les dépenses contingentes des shérifs, des protonotaires, des greffiers de la Cour de circuit, des greffiers de la couronne, des greffiers de la Cour d'appel, des coroners de Québec et de Sherbrooke.

Étaient payables tous les six mois: les honoraires et déboursés des coroners autres que ceux de Québec, de Montréal et de Sherbrooke.

Montant des recettes non ordinaires

M. Perrault (Chambly): Quel montant de recettes non ordinaires (le produit des emprunts non compris) le gouvernement a-t-il touché du 1er juillet 1896 au 26 mai 1897?

L'honorable M. Weir (Argenteuil): $2500.

Sommes payées par le gouvernement

M. Perrault (Chambly): Quelles sommes le gouvernement a-t-il payées du 1er juillet 1896 au 26 mai 1897: 1. pour travaux publics non ordinaires; 2. pour rembourser des dépôts de garantie des compagnies de chemin de fer; 3. pour rembourser des dépôts en fidéicommis; 4. comme subsides aux chemins de fer; 5. pour autres dépenses non ordinaires (remboursements d'emprunts non compris)?

L'honorable M. Weir (Argenteuil): $173 700.19.

2. $127 823.86.

3. $14 777.41.

4. $1 424 125.98.

5. Rien.

Excédent de la dépense sur la recette

M. Perrault (Chambly): Quel a été, du 1erjuillet1896 au 26mai1897, l'excédent de la dépense totale sur la recette totale (le produit et le remboursement des emprunts non compris)?

L'honorable M. Weir (Argenteuil): $2 293 191.94.

Subventions de chemins de fer

M. Mousseau (Soulanges): Quel était, à chacune des dates mentionnées dans l'état du passif et de l'actif inscrit à la page 422 des procès-verbaux de l'Assemblée législative de cette année, le chiffre de la somme totale alors payée comme subventions de chemins de fer?

L'honorable M. Weir (Argenteuil):

Contributions municipales pour asiles et institutions de réforme

M. Décarie (Hochelaga): 1. À quelle époque de l'année 1897 auraient pu être adressés aux municipalités les comptes de contributions annuelles qu'elles devaient pour le coût de l'internement et de l'entretien des aliénés dans les asiles et des jeunes délinquants dans les institutions de réforme?

2. Les officiers du gouvernement chargés de percevoir ces contributions ont-ils, pendant l'année 1897, reçu instructions d'ajourner l'envoi de ces comptes aux municipalités débitrices?

3. Dans l'affirmative, à quelle date et par qui a été donné cet ordre, à quelle date et par qui a-t-il ensuite été révoqué?

L'honorable M. Roy (Kamouraska): 1. En janvier 1897.

2. Oui.

3. Le 29 janvier 1897, par l'honorable M. F. Hackett, alors secrétaire de la province; le 13 mai 1897, par le même.

Travaux sur chemins de colonisation

M. Pelletier (Sherbrooke): 1.L'honorable M. Thomas Chapais, commissaire de la Colonisation et des Mines dans le ministère Flynn, a-t-il préparé et fait approuver par le lieutenant-gouverneur en conseil une liste de distribution des $100 000 que la législature, à sa session de 1896-1897, avait votés pour travaux à faire sur les chemins de colonisation pendant l'exercice 1897-1898?

2. Dans l'affirmative, à quelle date cette liste de distribution a-t-elle été préparée et approuvée, quelle somme, d'après cette liste, devait être dépensée pour visites et explorations et quelle somme devait être dépensée pour travaux de colonisation dans chacun des comtés suivants: Bagot, Maskinongé, Dorchester, Bellechasse, Wolfe, Bonaventure, Montmorency, Charlevoix, Laprairie, Shefford, Saint-Hyacinthe, Portneuf et Lévis?

L'honorable M. Devlin (Nicolet): 1. Le 17 avril 1897, le lieutenant-gouverneur en conseil a, sur la recommandation de l'honorable M. Thomas Chapais, commissaire de la Colonisation et des Mines, approuvé une liste de distribution des $100 000 que la législature avait, à sa session de 1896-1897, votés pour les travaux à faire sur les chemins de colonisation pendant l'exercice 1897-1898.

D'après cette liste, il devrait être dépensé:

Pour visites et exploration: $23 150 - Pour travaux de colonisation dans:

Chemins à barrières de la rive sud

M. Blouin (Lévis) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 208 amendant la loi concernant les chemins à barrières de la rive sud.

Adopté. Le comité étudie le bill et fait rapport qu'il a fait quelques progrès, et demande la permission de siéger de nouveau.

La séance est levée à 1 heure.

Deuxième séance du 23 avril 1908

Sous la présidence de l'honorable P.-H. Roy

La séance s'ouvre à 3 heures.

Subventions en terres à des compagnies de chemin de fer

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, appuyé par le représentant de Kamouraska (l'honorable M. Roy), qu'à la prochaine séance la Chambre se forme en comité général pour considérer des résolutions accordant certaines subventions en terres à des compagnies de chemin de fer.

Adopté.

Cour des sessions de la paix

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 138 relatif à la Cour des sessions de la paix.

Adopté.

En comité:

M. LeBlanc (Laval) trouve que la législature est à créer trop de places cette année et il ne voit pas autre chose dans cette nomination des juges des sessions de la paix qu'un patronage qui restera au gouvernement provincial au lieu d'aller au pouvoir central.

Il propose que les juges de la Cour des sessions soient nommés par le pouvoir fédéral.

La proposition étant mise aux voix, elle est rejetée sur division (43 contre 6).

M. Tellier (Joliette): En vertu de la Constitution, les juges sont payés par le pouvoir fédéral, pourquoi pas ceux-là? Je ne prétends pas que la province n'a pas le droit de nommer autant de juges qu'elle le voudra: nous avons déjà les magistrats de district, c'est une exception.

On va me répondre qu'on a déjà de ces juges à Montréal et à Québec, que ce n'est pas du nouveau. Si j'ai bonne mémoire, ces sortes de juges, dans les autres provinces, sont nommés et payés par le pouvoir fédéral. Pourquoi ferions-nous payer à la province ce qui ailleurs se paye par le pouvoir central? À part la question des finances, je ne vois pas beaucoup d'objections au bill. Je comprends que son but immédiat est d'étendre la juridiction des juges actuels pour leur permettre d'aller exercer leurs fonctions en dehors de Québec et de Montréal, mais plus tard ces juges ne suffiront plus à la tâche, il faudra en nommer d'autres et de là l'augmentation des dépenses.

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) dit que les juges des sessions de la paix à Québec et à Montréal pourront parfaitement faire tout le travail d'ici longtemps. Quant à la deuxième objection, le premier ministre croit qu'il ne serait pas raisonnable de briser notre système de magistrature de paix qui fonctionne parfaitement et, cela, pour la bagatelle de $9000.

Le comité fait rapport qu'il a fait quelques progrès et demande la permission de siéger de nouveau.

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Bellechasse (l'honorable M. Turgeon), que la Chambre se forme en comité général pour étudier certaines résolutions concernant la Cour des sessions de la paix.

Adopté.

Il informe alors la Chambre que Son Honneur le lieutenant-gouverneur a pris connaissance de l'objet de ces résolutions et qu'il les recommande à sa considération.

En comité:

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) propose: 1. Que la Cour des sessions de la paix qui sera constituée par la loi à être basée sur ces résolutions soit un tribunal d'archives composé de juges des sessions de la paix, dont deux au moins devront résider à Montréal et un au moins à Québec, et dont la juridiction s'étendra sur toute la province, et qu'il soit loisible au lieutenant-gouverneur en conseil de nommer, durant bonne conduite, par une commission sous le grand sceau, les juges des sessions qui devront être des avocats d'au moins dix ans de pratique et qui, dès leur nomination, cesseront de pratiquer.

Adopté.

2. Que les juges des sessions remplissant actuellement les devoirs de cette charge et recevant les émoluments attachés à icelle, et nuls autres, continuent d'être juges des sessions et d'exercer leurs fonctions aux termes de la loi qui sera basée sur ces résolutions.

Adopté.

3. Que le traitement annuel de chacun des juges des sessions, remplissant ordinairement les devoirs de cette charge, soit de quatre mille piastres à être payées à même le fonds consolidé de la province; et que chacun de ces juges soit tenu de remplir les devoirs de juges des sessions et de commissaires des licences, ainsi que tous autres devoirs que lui impose actuellement ou pourra lui imposer par la suite toute loi en vigueur en cette province.

Adopté.

4. Que le greffier de la couronne et le ou les députés greffiers de la couronne, dans les districts où il en a été nommé, soient les greffiers et les députés greffiers de ladite Cour des sessions de la paix et officiers de la cour.

Adopté.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a passé plusieurs résolutions, lesquelles sont lues pour la première fois, pour la deuxième fois sur division et adoptées sur division.

Il est ordonné que ces résolutions soient renvoyées au comité général chargé de l'étude du bill 138 relatif à la Cour des sessions de la paix.

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité général pour étudier le bill 138 relatif à la Cour des sessions de la paix.

Adopté.

En comité:

Le comité étudie les clauses 2486d et 2486e qui se lisent comme suit:

"2486d. La Cour des sessions de la paix dans le district de Montréal a juridiction concurrente sur les districts judiciaires de Terrebonne, Saint-Hyacinthe, Richelieu, Joliette, Beauharnois, Iberville, Saint-François, Bedford, Ottawa et Pontiac, avec la Cour des sessions de la paix de chacun de ces districts, et les causes relevant de la Cour des sessions de chacun de ces districts peuvent également être intentées, poursuivies et jugées devant la Cour des sessions de la paix du district de Montréal. Cette juridiction concurrente s'étend aux officiers de ce dernier tribunal, l'exécution des jugements y compris.

"2486e. La Cour des sessions de la paix dans le district de Québec a juridiction concurrente sur les districts judiciaires de Beauce, Arthabaska, Chicoutimi, Gaspé, Kamouraska, Montmagny, Rimouski, Saguenay et Trois-Rivières, avec la Cour des sessions de la paix de chacun de ces districts, et les causes relevant de la Cour des sessions de la paix de chacun de ces districts peuvent également être intentées, poursuivies et jugées devant la Cour des sessions de la paix du district de Québec. Cette juridiction concurrente s'étend aux officiers de ce dernier tribunal, l'exécution des jugements y compris."

Ces clauses sont retirées.

Les clauses 2485d, 2485e, 2485f, 2486, 2486a, 2486b, 2487, 2487a, 2487b, 2487c, 2487d, 2487e, 2487f, 2488, 2489, 2489a, 2489b, 2489c de l'article 1 sont adoptées.

Le comité étudie la clause 2486c de l'article 1 qui se lit comme suit:

"2486c. Dans chacun des districts judiciaires, autres que ceux de Québec et de Montréal, le lieutenant-gouverneur peut, par proclamation, ordonner la tenue de la Cour des sessions pour ces districts aux époques et aux endroits qu'il jugera à propos."

La clause 2486c de l'article 1 est amendée en ajoutant après le mot "endroits", dans la 4e ligne, les mots "dans chacun de ces districts", et est adoptée. Les clauses 2486d et 2486e de l'article 1 sont rayées. L'article 2 est adopté.

Les clauses 2485, 2485a, 2485b et 2485c de l'article 1 sont adoptées.

Le comité fait rapport qu'il a modifié le bill. La Chambre procède à la prise en considération du bill ainsi amendé en comité général. Les amendements sont lus deux fois.

École des hautes études commerciales de Montréal

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 216 amendant la loi constituant en corporation l'École des hautes études commerciales de Montréal.

M. LeBlanc (Laval) dit au premier ministre qu'il serait bien aimable de faire connaître à la Chambre où en est cette question des hautes études.

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2): Le bureau de direction, dont M. Isaïe Préfontaine est le dévoué président, a déjà accompli un travail considérable. Il a acheté pour la construction de l'école un terrain qui couvre tout le terrain compris entre la rue Lagauchetière, la rue Saint-Hubert, l'avenue Viger et une ruelle parallèle à la rue Saint-Hubert, à l'exception de l'emplacement occupé par le Club canadien. Le coût de ce terrain sera approximativement de $105 000.

Les plans de la bâtisse sont à peu près terminés, des soumissions pour la démolition des résidences sur le terrain seront demandées à brève échéance et les soumissions pour la construction suivront de près.

Un principal a été engagé par le bureau de direction. Ces messieurs, après avoir examiné les dossiers de ceux qui avaient placé des demandes devant eux, ont cru devoir accepter la proposition de M. Bray, professeur à l'université de Lorraine.

Ce dernier touchera un salaire de 18 000 francs et devra être ici vers le 1er juillet pour surveiller l'organisation de l'école.

Je ne crois pas que l'on puisse reprocher quoi que ce soit aux directeurs; au contraire, ils méritent des félicitations. Ils nous représentent que la subvention de $20 000 n'est pas suffisante, qu'elle devrait être portée à $30 000, que leur pouvoir d'emprunt n'est pas suffisant à $300 000 et de vouloir bien le porter à $500 000. Nous croyons ces représentations justes. Mais dans le bill initial, la Chambre de commerce, qui s'engageait à payer à l'école un octroi annuel de $5000, devra porter son octroi à $7500 et aura la propriété de l'édifice, si elle paie régulièrement ce montant pendant 45 ans et si elle démontre, après ce temps, qu'elle est en état de continuer seule, d'une façon efficace, l'oeuvre commencée.

La compétence et l'honorabilité de M. Isaïe Préfontaine comme homme d'affaires et constructeur, reconnues du député de Laval lui-même, ont permis au bureau de direction d'aller très rapidement. Le dévouement de M. Préfontaine, le président, est au-dessus de tous les éloges. Les plans ont été préparés par M. L.-A. Gauthier qui, avant d'entreprendre ce travail, a visité les principales écoles du genre en Europe.

La proposition est adoptée.

En comité:

Les articles 3 et 4 sont adoptés. Le comité fait rapport qu'il a fait quelques progrès et demande la permission de siéger de nouveau.

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Bellechasse (l'honorable M. Turgeon), que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération certaines résolutions concernant l'École des hautes études commerciales de Montréal.

Adopté.

Il informe la Chambre que Son Honneur le lieutenant-gouverneur a pris connaissance de l'objet de ces résolutions et qu'il les recommande à sa considération.

En comité:

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) propose: 1. Qu'en sus de la garantie autorisée par la loi 7 Édouard VII, chapitre 23, section 3, le lieutenant-gouverneur en conseil soit autorisé à garantir le paiement du capital et de l'intérêt du ou des emprunts mentionnés dans la loi à être basée sur ces résolutions, aux conditions qu'il jugera convenables, jusqu'à concurrence d'une somme additionnelle de $200 000.

Adopté.

2. Qu'en sus de l'allocation annuelle accordée par la loi 7 Édouard VII, chapitre 23, section 4, il soit loisible au lieutenant-gouverneur en conseil d'allouer à l'École des hautes études commerciales de Montréal une somme annuelle de $10 000 à prendre à même le fonds consolidé du revenu de la province.

Adopté.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a passé plusieurs résolutions qui sont lues deux fois et adoptées.

Il est ordonné que ces résolutions soient renvoyées au comité général chargé de l'étude du bill 216 amendant la loi constituant en corporation l'École des hautes études commerciales de Montréal.

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité général pour étudier le bill 216 amendant la loi constituant en corporation l'École des hautes études commerciales de Montréal.

Adopté.

En comité:

Les articles 1 et 2 sont adoptés.

Le comité fait rapport qu'il a adopté le bill sans amendement.

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2) propose que le bill soit maintenant lu pour la troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Terres publiques

La Chambre procède à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 133 amendant la loi concernant les terres publiques.

Les amendements sont adoptés et le bill est retourné au Conseil législatif.

Loi de la chasse de Québec

La Chambre procède à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 157 amendant la loi de la chasse de Québec.

Les amendements sont adoptés et le bill est retourné au Conseil législatif.

Demande de documents:

Association des inspecteurs d'écoles

M. Delâge (Québec-Comté) propose, appuyé par le représentant de Lévis (M. Blouin), qu'il soit mis devant cette Chambre: copie de tous documents, rapports et correspondance échangée entre l'honorable secrétaire de la province et l'Association des inspecteurs d'écoles au sujet de l'augmentation de leur salaire et du paiement de leurs frais de voyage.

Adopté.

Compagnie de pouvoir électrique de Québec

M. Roy (Montmagny) propose, appuyé par le représentant de Châteauguay (M. Mercier fils), que l'amende payée pour le bill 115 amendant la charte de la Compagnie de pouvoir électrique, Québec, soit remise, vu que le retard dans le dépôt de la pétition a été occasionné par force majeure.

Adopté.

Église de Saint-Joseph d'Alma

M. Tanguay (Lac-Saint-Jean) propose, appuyé par le représentant d'Ottawa (M. Gendron), que l'honoraire payé pour le bill 80 amendant la loi 7 Édouard VII, chapitre 117, concernant la construction d'une nouvelle église à Saint-Joseph d'Alma soit remis, moins les frais d'impression et de traduction, vu que ce bill concerne une construction d'église et que les promoteurs dudit bill ont déjà fait l'an dernier des dépenses considérables.

Adopté.

Chemin de fer de la vallée de la rivière Madeleine

M. Delâge (Québec-Comté) propose, appuyé par le représentant de Lévis (M. Blouin), que l'amende payée pour le bill 130 amendant la loi concernant la Compagnie du chemin de fer de la vallée de la rivière Madeleine soit remise, vu que ce bill a été retiré.

Adopté.

Interpellations:

Lots disponibles dans le canton Ditchfield

M. Godbout (Beauce): Quels sont les lots disponibles pouvant être vendus immédiatement à des colons dans le canton Ditchfield?

L'honorable M. Turgeon (Bellechasse): Rang 1, partie sud du lot 26; rang 2, lots 32 et 33; rang 3, lots 28, 29, 30 et 32; rang 4, lots 26, 28 et 34; rang 5, lots 27, 28, 29, la moitié sud de 32 et lots 32, 33 et 34; rang 9, lot 10.

Montant de la dépense ordinaire payé

M. Perrault (Chambly): Quel montant de la dépense ordinaire de 1896-1897 a été payé en vertu des statuts, quel montant l'a été en vertu de mandats spéciaux autorisés par le gouvernement Flynn et quel montant l'a été en vertu de mandats autorisés par le gouvernement Marchand?

L'honorable M. Weir (Argenteuil):

Lots vendus aux colons dans Mégantic

M. Smith (Mégantic): 1. Combien de lots ont été vendus aux colons, dans le canton de Thetford, depuis 1897, en quels rangs et quels numéros?

2. Combien de lots ont été vendus aux colons, dans le canton de Coleraine, depuis 1897, en quels rangs et quels numéros?

3. Quels sont les lots que l'on pourrait vendre immédiatement aux colons dans les cantons de Thetford et de Coleraine, comté de Mégantic?

L'honorable M. Turgeon (Bellechasse): 1. Lots vendus depuis 1897, canton Thetford: partie de la moitié sud-ouest du lot 14, rang 11; partie de la moitié nord-est du lot 16, rang 11; lot 23, rang 5; partie de la moitié sud-ouest du lot 19, rang 7; partie de la moitié nord-ouest du lot 23, rang 7; partie de la moitié sud-ouest du lot 21, rang 7; partie du quart nord-est du lot 7, rang 11; partie de la moitié nord-est du lot 6, rang 11; partie de la moitié sud-ouest du lot 25, rang 8; partie de la moitié nord-est du lot 8, rang 11; partie de la moitié nord-est du lot 19, rang 8; partie du la moitié sud-ouest du lot 13, rang 9; partie de la moitié nord-est du lot 17, rang 9; partie de la moitié nord-est du lot 1, rang 11; partie de la moitié sud-ouest du lot 18, rang 9; partie de la moitié nord-est, de la moitié sud-ouest du lot 17, rang 9; partie de la moitié nord du lot 18, rang 11; partie de la moitié sud-ouest du lot 18, rang 10; partie de la moitié nord-est du lot 19, rang 10; partie du quart sud-ouest du lot 17, rang 9; partie de la moitié nord-est du lot 18, rang 9; partie de la moitié nord-est du lot 22, rang 10; partie de la moitié nord-est du lot 19, rang 7; partie de la moitié nord-est du lot 14, rang 9; résidu du lot 15, rang 9; partie de la moitié nord-est du lot 14, rang 10; lot 23, rang 8; partie de la moitié nord-est du lot 24, rang 8; lot 45, rang 2; partie sud-ouest du lot 20, rang 9; lot 21, rang 9; partie des sept dixièmes du lot 19, rang 9; résidu du lot 19, rang 9; partie de la moitié sud-ouest du lot 22, rang 10; partie de la moitié sud-ouest du lot 23, rang 9; lot 13, rang 6, 198 acres; partie des trois cinquièmes nord-est de la moitié sud-ouest du lot 6, rang 7, 56 2/5 acres; partie de la moitié sud-ouest du lot 23, rang 7, 99 acres; partie sud-ouest du lot 24, rang 7, 148 ½ acres; partie de la moitié nord-est du lot 25, rang 7, 99 ½ acres; lot 28, rang 7; partie de la moitié sud-ouest du lot 19, rang 7, 89 ½ acres; partie de la moitié sud-ouest du lot 19, rang 9, 93 acres; partie sud-ouest du lot 20, 109 acres; partie de la moitié sud-ouest du lot 10, rang 10, 99 acres; lot 15, rang 10, 176 acres; partie de la moitié sud-ouest du lot 5, rang 11, 109 acres; partie de la moitié sud-ouest de la moitié nord-est du lot 7, rang 11, 53 ¾ acres; partie de la moitié sud-ouest du lot 10, rang 11, 106 acres; partie de la moitié sud-ouest du lot 13, rang 11, 103 acres; partie de la moitié sud-ouest du lot 16, rang 11, 98 ½ acres; partie de la moitié sud du lot 18, rang 11, 61 acres; résidu du lot 4, rang A, 24 acres; résidu du lot 5, rang A, 24 acres; partie de la moitié nord-est du lot 20, rang 8; lot 17, rang 10; lot 16, rang 10; lot 12, rang 10; partie de la moitié sud-ouest du lot 14, rang 10; lot 10, rang 11; partie de la moitié nord-est du lot 13, rang 10; partie sud-ouest du lot 9, rang 11; partie de la moitié sud-ouest du lot 19, rang 10; lot 22, rang 10; partie de la moitié nord-est du lot 18, rang 10; lot 22, rang 10; partie de la moitié nord-est du lot 18, rang 10; partie sud-ouest du lot 14, rang 10; partie sud-ouest de la moitié nord-est du lot 24, rang 7; partie de la moitié nord-est du lot 10, rang 11; lot 1, rang A; lot 2, rang A; lot 3, rang A; lot 16, rang 10; partie nord-est du lot 20, rang 9; lot 21, rang 9.

2. Lots vendus depuis 1897, canton Coleraine: lot 1, rang 8; lot 2, rang 2; lot 2, rang 6; lot 3, rang A; lot 4, rang A; lot 5, rang A; lot 6, rang A.

3. Aucun lot disponible, ils sont tous réservés pour fins minières.

Construction du pont de Québec

M. LeBlanc (Laval): 1. Le gouvernement a-t-il exigé des rapports de son ingénieur avant de payer quoi que ce soit pour la construction du pont de Québec (63 Victoria, chapitre 2), en rapport avec la superstructure en fer dudit pont?

2. Dans l'affirmative, à quelle date et par qui ces rapports ont-il été faits?

3. Dans la négative, pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas exigé un rapport de son ingénieur avant de payer?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): 1. Oui, il y a eu 13 rapports avant les paiements.

2. 10 novembre 1900, 10 février 1901, 15 juin 1901, 15 juillet 1901, 15 août 1901, 20 septembre 1901, 20 octobre 1901, 30 novembre 1901, 30 juin 1902, 31 juillet 1902, 31 août 1902, 28 octobre 1902, 1er décembre 1902.

3. Ces rapports ont été faits par M. E. A. Hoare, ingénieur de la compagnie du pont, et approuvés par M. Louis-A. Vallée, ingénieur du gouvernement.

Escompte accordé pour vente de timbres judiciaires

M. Lafontaine (Maskinongé): 1. L'honorable trésorier de la province ou le contrôleur du revenu accorde-t-il un escompte de cinq pour cent aux officiers publics chaque fois que ces derniers prennent des timbres judiciaires pour un montant plus élevé que cinq piastres, conformément à l'article 1161 des statuts refondus, amendé par la loi 52 Victoria, chapitre 14, section 2?

2. Dans la négative, pour quelle raison?

L'honorable M. Weir (Argenteuil): 1. Non.

2. Par ordre en conseil no 298 du 14 août 1878, il a été décidé qu'à partir et après ladite date les officiers publics de cette province ne recevaient aucune rémunération pour la vente des timbres judiciaires.

Uniformité des livres pour les écoles primaires

La Chambre reprend le débat ajourné le 19 mars dernier sur la proposition à l'effet: Qu'il soit résolu que, dans l'opinion de cette Chambre, il soit opportun de décréter, par statut, l'uniformité des livres pour les écoles primaires pour toute la province de Québec et que l'on confie au Conseil de l'instruction publique le soin de choisir la série de livres à adopter.

M. Delâge (Québec-Comté): Monsieur l'Orateur, je suis heureux de pouvoir continuer cet après-midi, après un délai assez long, mais dont je ne veux pas être tenu seul responsable, le débat commencé il y a quelques jours par mon ami, le député de la division Saint-Louis (M. Langlois), et ajourné à ma demande, sur l'importante question qu'il a soulevée en proposant la résolution que vous avez entre les mains et qui tend à faire déclarer par cette Chambre qu'il est opportun de décréter, par statut, l'uniformité des livres pour les écoles primaires dans toute la province et que l'on confie au Conseil de l'instruction publique le choix des livres à adopter.

J'ai écouté avec attention, avec intérêt, la Chambre a écouté avec une attention non moins soutenue, un intérêt non moins grand, le discours qu'il a prononcé à l'appui de cette résolution. Une fois de plus, l'honorable député a prouvé que l'intéressante question de l'éducation qui passionne en ce moment tous les esprits sérieux de notre pays ne le laisse pas, ne l'a jamais laissé indifférent, qu'il a des idées, des principes et un programme et qu'il ne néglige aucune occasion de les énoncer, de les proclamer, de les défendre pour les faire pénétrer dans l'esprit de notre population, de les faire accepter pour en assurer le triomphe et la réalisation.

Cette question de l'uniformité des livres, comme mon ami l'a déclaré, n'est pas nouvelle; ce n'est pas, en effet, la première fois qu'elle est proposée dans cette Chambre, discutée par la presse, bref, qu'elle passe par le crible de la critique; aussi est-il difficile, sinon impossible, d'apporter dans le débat, soit qu'on défende ou qu'on attaque, soit qu'on expose purement et simplement des arguments nouveaux. Cependant, cette raison n'empêche pas l'intérêt de naître chaque fois qu'elle est amenée, les esprits de s'échauffer, et je n'en veux d'autres preuves que les nombreux articles qui ont été publiés à ce sujet depuis un mois dans tous les journaux de la province.

Mon ami s'est plaint du ton de quelques-uns d'entre eux, déclarant que l'on agissait d'une manière déloyale à son égard, qu'il n'avait ni noir dessein ni arrière-pensée, mais était, au contraire, animé des meilleures intentions. Je prends note de ces paroles et ne suivrai personne sur ce terrain, mais traiterai cette question au contraire, comme je l'ai promis, à la lueur de la raison et des principes libéraux.

Mais avant, toutefois, de la discuter au mérite, que mon ami me permette de lui dire que la rédaction de sa résolution prête le flanc à la critique, à l'insinuation dont il se plaint et qu'il aurait pu, qu'il aurait dû la corriger, déclarer ce qu'il entendait et voulait, afin de dissiper tout doute.

En effet, Monsieur l'Orateur, cette déclaration se lit comme suit: "Qu'il est opportun de décréter, par statut, l'uniformité des livres pour les écoles primaires pour toute la province de Québec et que l'on confie au Conseil de l'instruction publique le soin de choisir la série de livres à adopter."

Littéralement, que signifie cette résolution? Que nous ne devrions avoir dans cette province qu'une série de livres pour les écoles primaires. Mais il y a écoles primaires pour les catholiques, écoles primaires pour les protestants, et la résolution ne fait aucune distinction, elle ajoute que cette série sera choisie par le Conseil de l'instruction publique; mais le Conseil de l'instruction publique est un corps renfermant deux comités, l'un, le comité catholique, composé d'ecclésiastiques et de laïques, l'autre, le comité protestant, composé exclusivement de laïques.

Et l'article 48 de la loi de l'instruction publique décrète ce qui suit: "Les questions scolaires dans lesquelles les intérêts des catholiques romains et des protestants se trouvent collectivement concernés sont de la compétence du Conseil de l'instruction publique et sont décidées par lui."

La résolution ne confiant pas au comité catholique la responsabilité de choisir la série des livres pour les écoles canadiennes-françaises et au comité protestant la série des livres pour les écoles protestantes et anglaises, étant au contraire muette sous ce rapport, la conclusion est donc que le choix qui sera fait par le Conseil de l'instruction publique en vertu d'un pareil mandat, dans de telles circonstances, sera nécessairement celui d'une série unique pour toutes les écoles primaires et partant, l'introduction d'un principe nouveau dans notre système, l'unification, et sa substitution à celui qui y existe et assure à notre population des écoles confessionnelles bilingues et nationales. Il est difficile d'en sortir. La crainte n'est pas aussi puérile ni aussi ridicule qu'on semble le croire en certains milieux, ni l'argument peu sérieux; il aurait été pourtant si facile, par un seul mot, par une seule phrase, d'épargner l'une, d'enlever l'autre, d'éviter des ennuis, la critique sur ce point. Averti, prévenu, mon ami a fait sourde oreille, n'a voulu donner aucune explication, il a préféré "imiter de Conrart le silence prudent". Il ne peut donc se plaindre maintenant des attaques dont il a été l'objet, du jugement que l'on porte, des conclusions que l'on a tirées de sa proposition.

L'uniformité des livres dans les écoles primaires est un article d'un programme, du programme d'un groupe qui s'intéresse à la grande et importante question de l'éducation dans notre province, article, Monsieur l'Orateur, qui ne manque pas de vous frapper favorablement lorsqu'il vous est présenté pour la première fois par une personne habile, qui gagne même vos sympathies si vous ne l'examinez qu'au point de vue de la stricte économie qui en résulte, sur laquelle on insiste beaucoup et attire particulièrement votre attention. Mais il ne peut, il ne doit pas être étudié que sous ce seul aspect: avec le côté pratique, il est nécessaire de considérer le côté théorique. Enfin, il faut partir d'un point, d'un point admis, c'est le système scolaire existant dans le pays où l'on discute la question. La famille, l'Église, l'État sont tenus de fournir à l'enfant cet anneau de chair et d'esprit, le pain de l'intelligence, l'instruction. Dans certains pays on reconnaît les droits de l'autorité paternelle, religieuse et civile; dans d'autres on refuse à l'Église toute intervention, au père de famille toute liberté. L'État est reconnu comme le seul maître de la formation morale et intellectuelle de l'enfant. Tout système scolaire doit pourtant respecter les droits de ces trois intéressés. Le nôtre s'est conformé à cette obligation et repose sur cette triple base, et voilà pourquoi il a été, est et sera toujours considéré comme l'un des plus beaux monuments de législation moderne, l'un de ces monuments sur lesquels ne sont pas gravés en vain les mots de: Justice égale pour tous, liberté d'enseignement et respect aux droits des minorités.

La résolution comporte "l'uniformité des livres décrétée par statut pour toutes les écoles primaires de la province". Elle s'attaque donc à l'un des principes fondamentaux de notre système scolaire puisqu'elle vient enlever au père de famille un de ses droits les plus sacrés, auquel personne n'avait osé toucher jusqu'à présent, pour le donner à un autre, au Conseil de l'instruction publique, le droit de choisir les livres plus propres à former le coeur et l'esprit de son enfant, droit confié par lui à la garde et à la discrétion des commissions scolaires. Elle est contraire à l'esprit de notre législation, aux principes du Parti libéral qui est de décentraliser au lieu de centraliser. C'est sous l'empire de ce sentiment que les Pères de la Confédération, la majorité d'entre eux du moins, ont agi lorsqu'ils ont élaboré la Constitution qui nous régit et créé les provinces avec leur autonomie. C'est le même sentiment qui a inspiré ceux qui ont créé le régime municipal, organisé le système scolaire, par le moyen des commissions scolaires: toujours laisser aux intéressés la sauvegarde de leurs intérêts les plus chers et non pas la leur enlever pour la confier à d'autres, souvent à un seul, un despote.

L'uniformité des livres est une réforme, une réforme que l'on a suggérée, recommandée et que l'on veut faire adopter. Cette idée de réforme, Monsieur l'Orateur, suppose un système contre lequel il y a des plaintes, un système désavantageux, donnant lieu à de nombreux abus, bref, un système défectueux que l'on remplacera par un autre qui lui sera supérieur sous tous les rapports.

L'uniformité des livres que mon honorable ami demande pour les écoles primaires de cette province est l'uniformité générale et non locale, bien que cette dernière existe déjà; et, à l'appui de ses remarques, il a cité l'exemple donné par plusieurs pays, opinions de personnages infiniment respectables et respectés, mais opinions qui, dans mon humble jugement, ne s'appliquent pas d'une façon très adéquate à la proposition qu'il a soumise, opinions qui s'appliquent plutôt à la gratuité des livres, à leur achat collectif, qu'à l'uniformité des livres. Uniformité, gratuité et achat collectif des livres ne sont pas synonymes. Si c'est purement et simplement la coopération que l'on désire afin de diminuer les frais d'achat, cette réforme est réalisable par les commissions scolaires sans qu'il soit besoin de recourir au moyen suggéré. À tout événement, je laisse à d'autres le soin de les disséquer. Je ne puis toutefois résister au désir de citer deux opinions de date récente et que je trouve, l'une dans un rapport des inspecteurs de cette province au surintendant de l'Instruction publique, en date du 3 août 1906, et l'autre aussi dans un rapport, en date du 10 novembre 1907, par trois délégués de la commission scolaire catholique de Montréal chargés d'aller étudier en Europe, et spécialement à Dublin, le fonctionnement du système d'enseignement primaire, et qui se lisent comme suit.

La première,

"Rapport des inspecteurs, 3 août 1906:

"Considérant qu'il arrive très souvent que le changement de titulaire dans une école amène le changement des livres. Considérant que ce procédé est un fardeau pour les familles pauvres qui envoient plusieurs enfants à l'école. Nous prions l'honorable surintendant de l'Instruction publique de prendre les mesures nécessaires pour rendre locale l'uniformité des livres en faisant observer l'article 215, paragraphe quatrième, des lois scolaires. Nous sommes d'avis que l'uniformité des livres doit se comprendre pour chaque municipalité seulement et que la présente loi à cet effet est suffisante et qu'il n'y a pas lieu de la changer.

"Considérant que les commissaires sont obligés de ne choisir pour leurs écoles que des livres approuvés par le Conseil de l'instruction publique et qu'ils n'ont pas la liste de ces livres, nous prions l'honorable surintendant de la leur faire adresser."

La seconde,

"Rapport des délégués de la commission scolaire de Montréal:

"L'uniformité des livres n'existe pas en Irlande, pas plus du reste qu'elle n'existe en France et en Belgique. En France, les instituteurs se réunissent par cantons et dressent la liste des ouvrages qui peuvent être introduits dans les écoles. La liste est révisée par l'inspecteur d'académie.

"Le Conseil de perfectionnement en Belgique arrête une série de livres et l'on choisit ensuite sur cette liste ceux que l'on juge les plus propres à promouvoir l'avancement des enfants.

"En Irlande, les éditeurs publient des séries de livres et, si ces livres obtiennent l'approbation du bureau de l'éducation, ils sont inscrits sur la liste officielle. Les "managers" ont alors la liberté de choisir parmi ces livres approuvés, mais ils ne peuvent en adopter d'autres."

L'uniformité des livres n'existe donc pas dans la plupart des grands pays de l'Europe, des pays les plus avancés, les plus riches, qui peuvent pourtant se payer le luxe d'une telle réforme, mais qui ne veulent pourtant pas l'imposer et pourquoi, Monsieur l'Orateur? Non pas parce qu'ils se soucient des droits de la famille et de l'Église, mais purement et simplement parce qu'ils considèrent cette mesure comme contraire à la liberté, à la justice, une entrave au progrès intellectuel et pédagogique. Et nous, de la province de Québec, dont la population n'est pas homogène, qui, en outre de ces mêmes raisons, en avons d'autres excellentes, quand les abus signalés sont si peu nombreux, quand les plaintes formulées sont si faibles qu'on les entend à peine, quand les avantages sont si problématiques, nous introduirions dans notre système le changement suggéré? Ce serait pour le moins témérité de notre part.

Il y a un trop grand nombre de livres adoptés par le Conseil de l'instruction publique, soit, mais il est facile de le diminuer, de le réduire à sa plus simple expression. L'émondage est d'ailleurs commencé et sera bientôt terminé.

Les livres sont différents dans les écoles d'une même commission scolaire. Que l'on fasse l'instruction des contribuables et, quand ces derniers sauront que les commissaires ont le droit d'exiger que, dans les écoles sous leur contrôle, on ne se serve que des livres autorisés et que ces livres doivent être les mêmes pour toutes les écoles de la municipalité, ils s'adresseront à leurs mandataires pour leur faire observer cette prescription de la loi.

Et ainsi graduellement, sans heurt ni violence, disparaîtront les abus, cesseront les plaintes, s'opérera une réforme désirable, tout en conservant intact notre système scolaire.

Monsieur l'Orateur, mon ami, en terminant, nous a parlé du passé, nous a rappelé en termes émus le souvenir de plusieurs disparus, dont les meilleures heures de leur existence ont été employées au service de leur pays. Il nous a cité des extraits de leurs discours, rappelé les principaux articles de leur programme. Délicatement, il nous a laissé la conclusion à tirer: Tout simplement, nous avons renié notre passé, nous ne marchons pas sur les traces de nos prédécesseurs.

Monsieur l'Orateur, l'éducation est une question qui a été, est et restera toujours, je l'espère, dans notre province, en dehors du domaine de la politique. Mais il lui arrive quelquefois d'y être traînée. C'est alors, c'est toujours l'occasion de déclarations importantes, de protestations profondes de sympathie, c'est même l'heure de certaines confidences.

Vous vous rappelez, Monsieur l'Orateur, vous avez encore à l'esprit celle que fit dans une circonstance mémorable un de nos chefs les plus distingués. La rumeur publique veut qu'il nous quitte pour aller occuper dans une autre sphère un poste de confiance important; il cédera plutôt, j'aime à le croire, à la pression d'amis nombreux, sincères et dévoués qui lui conseillent de continuer à mettre au service de sa province qui l'a toujours si bien traité les beaux talents que la Providence lui a prodigués.

"Sur cette question, dit-il alors, comme sur toute autre, il y a trois (sic) classes de personnes, les optimistes qui voient tout en rose dans nos lois scolaires, qui les déclarent irréprochables; les pessimistes qui voient tout en noir, qui clament que tout est à reprendre, que tout est vicieux, qui voudraient faire table rase et sur ces ruines édifier un système nouveau. Je n'appartiens, nous n'appartenons ni à l'une ni à l'autre de ces classes, notre système d'instruction n'est ni si bon ni si mauvais qu'on l'affirme. Nous avons fait des progrès indiscutables et il suffit de jeter un coup d'oeil autour de soi, de comparer le niveau intellectuel des masses avec ce qu'il était il y a une décade, pour se rendre compte du chemin parcouru et des progrès réalisés. Nous sommes pour la politique du juste milieu. Nous ne voulons pas révolutionner, mais évolutionner; nous ne voulons pas tout détruire pour édifier sur des ruines, nous voulons garder ce qui est bon, ce qui répond à nos besoins, à notre état social, à nos aspirations religieuses et nationales."

Je n'avais pas l'honneur de siéger dans cette Chambre lorsque ces belles paroles y ont été prononcées, mais je n'ai aucune hésitation à dire qu'elles méritent les applaudissements qu'elles ont soulevés et que les idées qu'elles expriment ont mon entière approbation. Je suis favorable à cette politique, j'ai déjà eu, d'ailleurs, l'occasion de le dire publiquement, je n'ai aucune hésitation à le répéter: notre système scolaire n'est peut-être pas parfait, mais il est perfectible, il est complet. À peine un siècle et demi s'est-il écoulé depuis que nous avons tout créé: écoles primaires, modèles, normales, industrielles, techniques, commerciales, collèges classiques, universités, personnel enseignant.

Que nous manque-t-il? Le perfectionnement d'un système qui est bon, sain, moral, qui a donné ses preuves et répond à nos besoins, à notre mentalité, encore une fois à nos aspirations religieuses et nationales.

Je ne suis pas du nombre de ceux qui veulent abattre, détruire, renverser, mais du nombre de ceux qui veulent améliorer, fortifier, consolider.

Le progrès ne me fait pas peur. Je le veux, je le désire sous toutes ses formes, mais suivant les besoins et surtout les ressources de notre population. Je reconnais toutefois qu'elle a fait et fait quelque chose pour la grande cause de l'éducation et je regrette infiniment que certains hommes publics ne perdent jamais une occasion de critiquer son système scolaire, de la présenter sous un jour très défavorable et vont jusqu'à dire qu'elle dépense plus pour ses aliénés que pour ses enfants.

Oui, ce n'est pas sans un sentiment de regret, de profonde humiliation et même de crainte bien légitime que je les vois parcourir notre province, que je les entends prêcher partout que son système scolaire est défectueux, démodé et ne donne guère de résultats satisfaisants. Rien ne trouve grâce devant leur critique, toujours sévère, quand elle n'est pas injuste, depuis le surintendant de l'Instruction publique jusqu'à l'humble contribuable. Il faudrait une enquête pour constater si les instituteurs sont bien ou mal payés, si les maisons sont bâties suivant les dernières exigences de la loi, si les inspecteurs d'écoles sont compétents, si leurs rapports sont complets et ne sont pas parfois interceptés, corrigés avant d'être transmis. Le Conseil de l'instruction publique est un État dans l'État, il faut qu'il disparaisse, entraînant avec lui le surintendant de l'Instruction publique et qu'on le remplace par un ministre responsable.

Les commissions scolaires devraient être toutes électives. Point d'impôt sans représentation, comme s'il n'y avait pas de règle sans exception. À l'avenir, pas d'arrondissements scolaires, une seule école centrale. Le conseil central des examinateurs catholiques a pu rendre des services, mais son utilité a cessé, il doit être aboli.

La population est apathique, la persuasion, l'exemple ne sont pas des moyens suffisants pour la remuer; la coercition, les statuts, la loi, voilà le remède, c'est le dernier cri de la liberté. Et si quelqu'un ose dire: Honneur à la province de Québec, on lui ferme la bouche et il est déclaré anathème. La campagne est ainsi menée rondement, sûrement, et l'on ne veut pas s'attaquer au système; cependant, l'on crée du malaise, une impression défavorable, l'opinion publique s'émeut, demain elle s'agitera, demandera des réformes impossibles, la réalisation de certaines utopies, le Conseil de l'instruction publique essayera, voudra, devra réagir et des conflits inévitables entre lui et la volonté populaire naîtront, dont le résultat, facile à prévoir sans être prophète ni fils de prophète, sera des modifications profondes dans notre système scolaire.

Ce n'est pas juste, Monsieur l'Orateur, ce n'est pas généreux, ce n'est pas libéral, dans le véritable sens du mot tel qu'il est admis dans notre province, que d'agir et parler de la sorte.

Mais, Monsieur, il faut faire la part des circonstances. Notre histoire est bien simple, vous la connaissez, mais comme toutes les histoires simples elle n'en est que plus touchante.

Ils n'étaient ni riches ni puissants ceux qui sont restés sur la terre canadienne lorsque le drapeau blanc a ployé son aile et repassé les mers et que le drapeau britannique a été hissé sur le bastion de la Citadelle de Québec. Non, c'étaient des ignorants, des modestes, des abandonnés, mais des fiers et des courageux qui avaient une idée, une suprême ambition, de rester français et catholiques sous l'égide du drapeau britannique et ils ont réalisé ce patriotique projet grâce, surtout, à notre système scolaire. Et l'on ne pourrait point crier: Honneur à la province de Québec! Soit, qu'on ne le crie plus, mais que l'on n'entende pas d'un autre côté: Honte à la province de Québec! Qu'on lui dise au moins merci et courage, merci pour avoir, après sa lutte pacifique avec le vainqueur dans l'interprétation des traités et la conquête de nos libertés constitutionnelles, compris que pour conserver le dépôt confié à sa garde et le transmettre intact, il lui fallait un système scolaire, car qui a l'enfant a l'avenir et qui l'a créé, développé et organisé avec les succès, les résultats que nous connaissons et dont nous sommes satisfaits. L'éducation a été notre planche de salut, elle l'est actuellement, elle le sera davantage avant longtemps et toujours, n'allons pas la jeter à la mer. Elle peut nous être arrachée momentanément des mains en certains endroits par la violence, une interprétation quelconque de la loi, mais ce n'est pas en vain que l'on s'empare de ce qui appartient à une minorité pour l'exploiter au profit d'une majorité. Nous ne cesserons de lutter que nous ne les ayons repris, ces droits, ils ne peuvent se perdre, ils sont imprescriptibles et les lendemains ne sont jamais éloignés, la Providence a toujours su nous en ménager.

Je suis de race française, mais je suis heureux et fier de vivre sous la protection du drapeau anglais dans les plis duquel je lis une devise qui me rassure; j'ai hérité des idées de ceux qui m'ont précédé. Je ne demande pour les miens que le respect de la Constitution qui nous régit, ils feront le reste. Je ne désire pas que ma nationalité s'assimile les autres nationalités, mais je ne veux pas qu'elle soit assimilée, je travaillerai de toutes mes forces pour qu'elle conserve son caractère distinct, catholique et français, tout en contribuant au succès, à la prospérité générale du pays. Pour cela, il lui faut des écoles confessionnelles, conserver intact son système scolaire. Elle n'est encore, Monsieur, qu'un rameau, rameau planté il y a 300 ans, rameau aujourd'hui en fleurs; veillons donc avec soin jaloux sur les racines de ce rameau dont la principale est l'éducation et, quel que soit l'avenir, que le vent vienne de l'ouest ou qu'il souffle de l'est, il ne sera pas ébranlé, il résistera aux assauts et produira les fruits que les fleurs d'aujourd'hui nous permettent d'espérer. Ne modernisons pas trop vite notre enseignement, soyons lents à adopter les réformes suggérées, laissons-les subir l'épreuve du temps.

Voilà pourquoi, Monsieur l'Orateur, je crois qu'il est inopportun de décréter aujourd'hui, par statut, l'uniformité des livres dans les écoles primaires de cette province et de confier, avec tout le respect et la confiance que j'ai pour lui, au Conseil de l'instruction publique le soin de choisir la série des livres à adopter.

Et j'ose espérer, en reprenant mon siège, que cette Chambre, à laquelle j'offre mes remerciements les plus sincères pour l'attention qu'elle m'a portée, partagera mon humble opinion.

M. Jobin (Québec-Est): Le sujet qui nous occupe en ce moment n'est pas précisément une question nouvelle. Déjà, à plusieurs reprises dans le passé, l'uniformité des livres avait occupé nos législateurs, nos esprits les plus sérieux, enfin, tous ceux que préoccupe à bon droit l'avenir de notre province. Si nous remontons à quelque 30 ans en arrière, nous voyons feu l'honorable M. Chapleau, sous le gouvernement de Boucherville, créer par une loi scolaire passée en 1876 ce fameux "dépôt de livres" qui a marqué le premier pas dans la vie de l'uniformité de l'enseignement. Au moyen de ce dépôt, le Conseil de l'instruction publique pouvait distribuer à très bas prix aux municipalités scolaires tous ces livres et toutes les fournitures d'écoles. Mais ce monopole immense et ruineux suscita tant de récriminations de la part des libraires et des congrégations enseignantes que, sous la pression aussi de l'opinion publique, le gouvernement dut céder. Ce système n'avait duré que quatre ans. En effet, en 1880, le gouvernement Chapleau, par un acte de cette législature, abolissait ce fameux "dépôt de livres" mais par contre décrétait l'uniformité des livres. Ce que voyant, le Conseil de l'instruction publique, à l'unanimité des voix, passa une résolution condamnant ce principe de l'uniformité absolue des livres. En face d'une opposition aussi énergique, le gouvernement Chapleau et ceux qui lui succédèrent n'osèrent jamais appliquer cette législation. De sorte que cette loi de l'uniformité resta lettre morte dans nos statuts jusqu'en 1892, alors que le gouvernement de Boucherville l'abrogea. Ce n'est qu'en 1897 que cette question revint de nouveau devant cette législature. L'honorable M. Marchand, alors premier ministre, fit passer devant cette Chambre une loi scolaire par laquelle il rétablissait le système de l'uniformité des livres. Mais ce bill ne reçut pas l'approbation du Conseil législatif.

Voilà, M. l'Orateur, en traits succincts, l'historique de cette question dans notre province. En résumé, tantôt adopté, tantôt rejeté, ce projet de l'uniformité absolue n'est jamais devenu une réalité.

Mais si cette question n'est jamais passée dans le domaine des faits, la campagne poursuivie en faveur de cette idée n'a pas manqué de produire d'excellents résultats. Car il n'y a pas à le nier, la variété et la multiplicité des livres a été autrefois l'occasion d'abus criants et regrettables. Fils et frère d'ouvrier, origine dont je suis fier, ayant passé toute ma vie au milieu de la classe des travailleurs de l'industrie, plus que tout autre peut-être dans cette Chambre j'ai été à même de connaître les charges onéreuses qui pesaient sur nos chefs de famille. Au temps où je fréquentais la petite école, nous entendions souvent nos parents se plaindre que les livres leur coûtaient cher. C'est que, M. l'Orateur, dans ce temps-là non seulement on changeait de livres en changeant d'écoles, mais même on changeait dans la même classe. Plus que cela, Monsieur, sous prétexte de nous faire apprendre une branche nouvelle que nous n'apprenions pas, on nous faisait acheter des livres nouveaux qui ne nous servaient que trois à quatre semaines. Je parle en connaissance de cause.

Mais aujourd'hui, M. l'Orateur, les temps sont bien changés. Grâce à cette croisade entreprise contre ce commerce ruineux pour les familles pauvres, véritable exploitation, l'on est plus scrupuleux à ce sujet, en certains quartiers, qu'on ne l'était autrefois. La série des livres d'écoles est maintenant plus uniforme et nous n'entendons guère parler d'abus criants comme autrefois. Sans doute ce n'est pas la perfection, mais il y a une amélioration considérable, particulièrement dans Montréal.

Des personnes très dignes de foi nous assurent que dans cette dernière ville où la question de la variété des livres offrait le plus d'inconvénients - au point de vue économique, j'entends - il s'est opéré, depuis quelques années, de grands changements dans le sens de l'uniformité. On dit même qu'elle existe presque. Voici comment la chose s'expliquerait.

Les écoles primaires actuellement sous le contrôle des commissaires se divisent en deux catégories: les écoles laïques et les écoles congrégationnistes. Dans les premières, on m'affirme que la série de livres est partout uniforme. Dans les secondes, on m'affirme aussi que la série de livres est absolument la même pour chaque congrégation enseignante. Et la coutume généralement suivie est que, quand un enfant a commencé son cours dans une institution, s'il change de quartier à proprement parler, il ne change pas d'école puisqu'il retourne à l'école de la même institution. De sorte qu'il retrouve dans l'école de l'autre quartier la même série de livres qu'il avait auparavant. Il peut y avoir des exceptions, mais c'est la pratique généralement suivie à Montréal. De sorte aussi que les dépenses encourues pour les livres de classe, à cause des déménagements, ne sont pas aussi considérables qu'on serait porté à le croire à première vue.

De plus, Monsieur, non seulement cette campagne contre la multiplicité des livres de classe a fait cesser les abus les plus criants, mais même elle a eu pour excellent effet de faire décréter par cette législature en 1895, sous le gouvernement Taillon, l'uniformité des livres dans les limites d'une municipalité. En effet, à l'article 215 du code scolaire, nous lisons ce qui suit: "Il est du devoir des commissaires et des syndics d'écoles (paragraphe 4) d'exiger que, dans les écoles sous leur contrôle, on ne se serve que des livres autorisés qui doivent être les mêmes pour toutes les écoles de la même municipalité; toutefois, le curé ou le prêtre desservant de l'Église catholique romaine a le droit de faire le choix des livres ayant rapport à la religion et à la morale pour l'usage des élèves de sa croyance religieuse; et le comité protestant a les mêmes pouvoirs en ce qui concerne les élèves protestants."

Et le comité catholique du Conseil de l'instruction publique, afin de donner encore plus de force à ce statut a adopté l'article 136 de ses règlements, qui se lit comme suit: "Les commissaires ou les syndics d'écoles de chaque municipalité ne feront usage, pour toutes leurs écoles, que de la même série de livres classiques autorisés. Ils en feront une liste qui sera déposée dans chacune des écoles sous leur contrôle."

Comme vous le voyez, M. l'Orateur, nos autorités législatives ont rempli leur devoir à ce sujet. Il reste maintenant aux commissions scolaires à faire le leur. Et si, comme on le dit, il y a encore des griefs, la loi est assez claire et assez explicite qu'il suffit, il me semble, à un citoyen de porter plainte pour que les tribunaux obligent ces municipalités scolaires à s'y conformer.

Sans doute cette dernière n'est pas parfaite. Ce n'est pas l'idéal, j'en conviens, mais étant donné notre position économique et sociale, c'est certainement celle qui répond le mieux à nos besoins. C'est en tout cas une loi très sage. En voici le fonctionnement: le Conseil de l'instruction publique révise de temps à autre les ouvrages classiques qu'on soumet à son approbation et il choisit ceux qui ont le plus de valeur. Actuellement, il y a 106 livres autorisés. Et c'est parmi ces derniers que les commissions scolaires doivent choisir la série de livres qui conviennent le mieux à leur localité. Par exemple, on n'emploiera pas les mêmes manuels pour les petites filles que pour les petits garçons. À la campagne, nos enfants ont besoin de notions agricoles et d'économie domestique tandis qu'à la ville ils demandent surtout un cours commercial et quelques notions des sciences naturelles appliquées à l'industrie. Et puis, au sujet des livres d'histoire et de géographie, il y en a qui conviendront bien mieux pour la région de Montréal et ne feraient pas aussi bien pour la région de Québec, et vice versa. C'est pourquoi je dis que, considérée au point de vue des livres classiques, l'uniformité municipale ou régionale, si je puis m'exprimer ainsi, est le meilleur système que nous puissions désirer. Car non seulement cette loi très sage tient compte des diverses circonstances de lieux et de conditions, mais encore elle respecte les droits sacrés des parents puisqu'elle laisse aux municipalités scolaires la liberté de choisir ces livres et surtout fait disparaître d'une manière efficace et sûre le grief fait au nom de l'économie.

Mais de ce que l'uniformité restreinte dans les limites d'une municipalité est une bonne chose dont aucune personne de bon sens ne contestera les avantages, il ne s'ensuit pas nécessairement qu'il en soit de même pour l'uniformité absolue par toute la province.

Ce sont deux choses fort différentes. Autant la première avec le système actuel favorise le progrès pédagogique, autant la seconde le paralyserait. Autant l'une respecte les libertés les plus légitimes des parents, autant l'autre en serait une violation. Autant l'uniformité partielle a pour elle le témoignage de la législation étrangère, autant l'uniformité totale est inouïe et manque complètement de cette confirmation. Enfin, autant le système actuel est approuvé par toutes nos autorités en la matière, autant l'idée nouvelle est condamnée.

C'est vous dire, M. l'Orateur, que je ne suis nullement favorable à cette réforme. Certes, je le reconnais, le proposeur de la motion a eu recours à toutes les ressources de l'éloquence, chose qui lui est facile, et il a présenté son sujet avec une si grande habileté qu'il a pu éblouir même le Soleil qui, pour le consoler sans doute de ne pas partager son opinion, lui a dit que sa harangue "restera un des grands discours de la session". Malgré cette appréciation d'une autorité aussi compétente, je ne puis cependant m'empêcher de dire que l'honorable député nous avait habitués dans le passé à une documentation plus forte, à une dialectique plus serrée, enfin, à une argumentation plus inattaquable.

Et tout d'abord, je veux faire justice de cet argument en faveur de sa thèse, à savoir que l'on devrait adopter cette motion parce que l'uniformité des livres est un article du programme libéral. J'ajouterai "pas exclusivement", car le père de cette réforme dans notre province fut un conservateur, l'honorable M. Chapleau. Mais enfin, je dis que cet argument ne vaut pas. Et pourquoi? Parce que le programme, comme le parti dont il est l'expression, la pensée, évolue, s'améliore, se perfectionne, change enfin: changements nécessités par les idées courantes, les besoins des temps et, surtout, par l'action dirigeante des chefs. Il n'est pas nécessaire de remonter bien haut dans l'histoire du Parti libéral pour en trouver des exemples. Il n'est pas nécessaire de remonter à l'époque où les Dorion, les Doutre et les Laflamme imprimaient au Parti libéral une orientation malheureuse pour y trouver des changements et l'abandon de certaines idées radicales. De nos jours encore, dans cette dernière décade, le Parti libéral, grâce à une meilleure compréhension des choses, guidé en cela par l'expérience acquise dans l'administration des affaires publiques, n'a-t-il pas abandonné - et avec raison - plusieurs des réformes qu'il prônait autrefois? Est-il nécessaire de nous rappeler tous ces abandons qui ont reçu la consécration du temps?

Tous mes honorables collègues savent que l'abolition du Conseil législatif, l'abolition de Spencer Wood, la création d'un ministère de l'Instruction publique, l'uniformité des livres et la gratuité de l'enseignement étaient autant d'articles du programme libéral. Eh bien!, Monsieur, si ces idées sont maintenant du domaine de l'histoire, si le Parti libéral ne les considère plus que comme des choses du passé, c'est que l'expérience des temps lui a montré que ces réformes étaient antiprogressives et rétrogrades. Voilà pourquoi je dis que l'argument que l'on doit être pour l'uniformité des livres parce que c'est un article du programme libéral n'en est pas un.

Dans tous les cas, ce n'est pas moi qui en ferai un reproche à mon parti. Tout au contraire, je l'en félicite, car il a agi pour le plus grand bien de la province.

Le deuxième argument apporté par l'honorable député de Saint-Louis (M. Langlois) à l'appui de sa thèse est l'exemple des pays étrangers. À la vérité, je devrais dire que le proposeur de la motion a plutôt fait une tentative dans ce sens. Car il ne nous a pas cité un exemple de législation étrangère favorable au principe contenu dans la motion. Certes, par des arguments spéciaux, il a bien essayé de nous faire croire que cette question de l'uniformité des livres se trouvait toute réglée, ce sont là ses propres expressions, dans certains États de la république américaine parce que les commissions scolaires distribuaient gratuitement ou à très bon marché les livres et les fournitures de classe. Mais, M. l'Orateur, du fait de la distribution gratuite ou à très bon marché des livres d'écoles par les commissions scolaires, il ne s'ensuit pas nécessairement que l'uniformité existe par toutes les écoles de l'État. Celui qui oserait le prétendre serait confondu par la réalité des faits. Et l'honorable député qui a fait une étude spéciale des choses de l'éducation doit savoir qu'aux États-Unis surtout la plus grande liberté est laissée aux différents bureaux d'éducation. Dans les grandes villes, ce sont les bureaux locaux qui choisissent les livres de classe. Aussi les séries de livres sont-elles nombreuses aux États-Unis.

Quant aux pays de l'Europe, notamment la Suisse, la Belgique et la France, l'orateur s'est contenté de dire que la question ne se présentait pas sous le même aspect qu'ici étant donné leur système d'instruction gratuite et obligatoire. Eh bien!, Monsieur, malgré que ce système faciliterait l'établissement de l'uniformité des livres, cependant, cette uniformité n'existe pas. C'est une chose "inouïe" qui n'a son pendant nulle part, dans aucun pays de l'Europe. On ne le trouve ni en Allemagne ni en Angleterre. L'honorable député n'est pas sans connaître le rapport des délégués de la commission scolaire catholique de Montréal. M. l'abbé Perrier avec MM. Sample et Gallery sont allés en Europe étudier sur place le fondement des écoles primaires. Voici la partie de leur rapport qui a trait à l'uniformité des livres:

"L'uniformité des livres n'existe pas en Irlande, pas plus du reste qu'elle n'existe en France et en Belgique. En France, les instituteurs se réunissent par cantons et dressent la liste des ouvrages qui peuvent être introduits dans les écoles. La liste est révisée par l'inspecteur d'académie. Le Conseil de perfectionnement, en Belgique, arrête une série de livres et on choisit ensuite sur cette liste ceux que l'on juge les plus propres à promouvoir l'avancement de l'enfant." (C'est bien comme ici, n'est-ce pas?)

"En Irlande, les éditeurs publient des séries de livres et, si ces livres obtiennent l'approbation du bureau d'éducation, ils sont inscrits sur la liste officielle. Les "managers" ont alors la liberté de choisir dans ces livres approuvés; mais ils ne peuvent en adopter d'autres." (C'est encore comme dans la province de Québec.)

En France, Monsieur, ce pays centralisateur par excellence, surtout en matière d'instruction publique, pays que l'honorable député a coutume de nous citer comme modèle à suivre, eh bien!, en France, tout comme en Ontario, on a goûté avant 1880 à ce régime de l'uniformité des livres. Mais on en est bien revenu. Une requête eut lieu sur les écoles primaires en France. Voici la partie du rapport envoyé au ministre qui a trait au sujet qui nous occupe. Ce rapport est signé par un ancien ministre de l'Instruction publique, alors directeur de l'enseignement et aujourd'hui professeur de pédagogie à la Sorbonne. Son témoignage ne peut manquer d'avoir une haute autorité auprès du député de Saint-Louis puisqu'il vient de M. Ferdinand Buisson.

"L'idée d'un manuel unique ou d'un petit nombre de manuels adoptés par l'État pour l'enseignement a pu séduire en d'autres temps des intelligences d'élite. C'est, de nos jours, une chimère. L'incessante, l'intarissable production des livres classiques suffirait, à défaut d'avoir d'autres motifs. Il y en a de plus graves pour faire définitivement abandonner le régime de l'autorisation préalable. D'ailleurs, il n'y a pas de livre, en aucun genre d'études, qui puisse convenir à toutes les écoles primaires, à toutes les régions de la France, à tous les degrés de culture intellectuelle. Celui-là même qui aurait été sans conteste adopté comme le meilleur serait dépassé demain par un plus parfait encore et le privilège dont il aurait joui un instant à bon droit deviendrait, en se prolongeant, un obstacle au progrès." [F. Buisson, Dictionnaire de pédagogie, 1re partie, tome 2, p. 1625, 6 nov. 1879.]

En 1880, l'uniformité des livres avait vécu en France et un arrêté conforme aux conclusions ci-dessus était en vigueur.

Comme nous venons de le voir, l'honorable député de Saint-Louis n'a pas cité un seul exemple de législation étrangère à l'appui de sa motion. Je dirai plus, Monsieur, il n'a pas même apporté le témoignage d'une seule autorité en faveur de sa thèse, et je m'en vais le prouver. Si nous repassons en revue ces prétendues autorités, nous sommes portés à les diviser en deux classes. Dans la première, nous placerons celles qui ne se sont pas prononcées du tout; dans la seconde, nous placerons celles qui se sont prononcées en faveur; mais nous verrons quelle valeur il faut attacher au témoignage de ces dernières. Commençons.

MM. les juges Martineau et Lafontaine, l'honorable M. Weir, l'honorable M. de Boucherville, M. Crémazie, le docteur Meilleur et l'abbé Verreau forment partie du premier groupe. Eh bien!, Monsieur, si nous examinons attentivement tout ce que le proposeur de la motion a cité de ces messieurs, nous n'en trouvons aucun qui se soit prononcé favorablement à l'uniformité des livres.

Relisez son discours publié dans le Canada du 20 mars et vous verrez que mon affirmation est correcte.

MM. les juges Martineau et Lafontaine voulaient l'uniformité des livres, mais dans la ville de Montréal. Ce n'est pas précisément la même chose que l'honorable député propose. Il y a une petite différence.

L'honorable trésorier, M. Weir, a bien déclaré que de toutes les parts lui parvenaient des plaintes des chefs de famille protestant contre la diversité des livres, mais il n'a jamais déclaré qu'il était favorable à l'uniformité absolue.

L'honorable M. de Boucherville, en 1876, a bien réellement établi un "dépôt" de livres, cartes, etc., afin d'en réduire le prix de moitié, mais de là à dire qu'il était en faveur de la motion présentement à l'étude, il y a un pas.

M. Crémazie et le docteur Meilleur se sont plaints que la diversité des livres dans les écoles était un sujet de reproche grave et général. Et c'est tout.

Enfin, M. l'abbé Verreau, que l'honorable député s'est plu à citer copieusement, s'est plaint, comme tous ceux qui s'intéressent à cette question, des dépenses considérables occasionnées par la variété des livres.

D'ailleurs, Monsieur, du fait que certaines personnes, même les plus compétentes, se sont plaintes, comme tant d'autres du reste, des changements trop fréquents de livres, s'ensuit-il qu'elles étaient favorables à l'uniformité absolue par toute la province? Mais pas nécessairement, ce n'est pas une conséquence obligée. Et l'honorable député de Saint-Louis (M. Langlois) ne peut pas, logiquement parlant, apporter de pareilles autorités à l'appui de sa proposition.

Que reste-t-il, donc, de toutes les autorités citées par le proposeur de la motion? Il n'en reste que deux: les honorables MM. Chauveau et Ouimet. C'est bien vrai que ces messieurs se sont montrés favorables au principe, le premier en 1858, le second en 1875. Mais il est une chose qu'il est bon de savoir dans un sujet comme celui-ci, c'est que ces deux messieurs ont reconnu leur erreur publiquement et je vais à l'instant même vous citer un document public qui vous démontrera la vérité de mon affirmation.

À la session de 1880, le gouvernement Chapleau fit adopter une loi scolaire par laquelle il abolissait les fameux "dépôts de livres", mais aussi dans laquelle il décrétait l'uniformité des livres par toutes les écoles de la province. Permettez-moi de vous donner lecture des articles 8, 9 et 11 de cette loi concernant l'instruction publique.

Article 8: "Après la mise en vigueur du présent acte, le Conseil de l'instruction publique, c'est-à-dire le comité catholique ou le comité protestant dudit conseil, selon le cas, devra d'ici au premier jour de mai 1881 réviser la liste des ouvrages classiques, livres, cartes, globes, modèles ou objets quelconques qu'il a approuvés jusqu'à ce jour."

Article 9: "Sur cette liste il ne devra être inscrit qu'un ouvrage par matière d'enseignement, ou deux dans le cas où l'un serait élémentaire et l'autre plus complet pour les classes avancées, et nul autre ouvrage ou livre ne sera en usage dans les écoles."

Article 11: "Le surintendant retiendra la subvention de toute municipalité qui, après le premier jour de septembre 1882, permettra dans ses écoles l'usage de livres non portés sur la liste ainsi révisée."

C'était bien, comme vous le voyez, l'uniformité complète, totale, absolue. Eh bien!, Messieurs, pas besoin de vous dire que les membres du Conseil de l'instruction publique en furent indignés. Et le 21 octobre de la même année, en assemblée générale, ils adoptèrent, comme protestation, la résolution suivante:

"Considérant qu'à sa dernière session la législature de cette province a passé un acte pour l'abolition du "dépôt des livres", dans lequel ont été introduites des clauses concernant ce conseil et l'approbation des livres à l'usage des écoles.

"Considérant que ces clauses ont été introduites sans que le surintendant ni les membres de ce conseil aient été consultés ou aient eu l'occasion de faire connaître leurs objections.

"Qu'il soit résolu que le comité catholique de ce conseil présente une humble requête à ladite législature, à sa prochaine session, lui représentant:

"1. Que dans l'opinion de ce conseil l'adoption d'un seul ouvrage pour chaque branche d'études dans toutes les écoles de même degré présente des difficultés insurmontables dans la pratique;

"2. Qu'elle tend à froisser surtout les communautés religieuses, dont plusieurs ont d'excellents ouvrages qui sont déjà approuvés, aussi bien que les libraires qui en ont beaucoup à vendre et qui, d'ici à un an, sont exposés à des pertes considérables et immenses par la défense d'employer dorénavant ces livres dans les écoles de la province; à étouffer la louable émulation qui devrait exister entre les diverses institutions d'éducation pour le choix des meilleurs ouvrages; à arrêter les efforts des auteurs vers le progrès et l'amélioration des livres et des méthodes;

"3. Qu'une mesure de telle sévérité n'a encore été adoptée dans un autre pays, à ce que croit ce comité;

"En France, en Belgique, en Prusse, etc., il est laissé une pleine liberté de choisir entre les divers ouvrages approuvés pour chaque matière;

"4. Que, si la trop grande multiplicité d'ouvrages approuvés peut offrir peut-être des inconvénients, il est encore plus dangereux de tomber dans l'excès contraire en restreignant le nombre à un seul pour chaque branche;

"5. Que ce comité a déjà passé des règlements obligeant à ne se servir dans chaque école que d'un seul et même livre pour chaque classe d'élèves;

"6. Qu'il est à propos de tenir compte des préférences que l'on peut avoir dans les différentes parties de la province pour certain ouvrage plutôt que tel autre, l'appréciation des livres étant une chose bien délicate, qui dépend de beaucoup de circonstances, de lieux et de personnes;

"7. Que l'adoption d'un seul ouvrage pour chaque matière donnerait naissance à un monopole odieux et peut-être à des spéculations scandaleuses;

"8. Que, pour toutes ces raisons, ce comité prie respectueusement la législature d'abroger toutes les clauses de ladite loi qui concernent l'approbation des livres. Adopté."

Cette résolution a été adoptée unanimement et, parmi les laïcs qui appuyèrent cette motion, il me laît de mentionner les noms de l'honorable juge Routhier et de l'honorable juge Jetté, aujourd'hui lieutenant-gouverneur de la province de Québec. Et surtout, Monsieur, parmi ceux qui adoptèrent cette motion, il fait bon de mentionner les honorables MM. Ouimet et Chauveau, ceux mêmes qui, quelques années auparavant, s'étaient prononcés favorablement au principe de l'uniformité absolue.

J'avais donc raison de dire que le proposeur n'avait pas cité une seule autorité à l'appui de sa motion.

Par contre, si je ne craignais d'abuser de votre patience, il me serait facile de vous donner le témoignage des autorités les plus compétentes condamnant ce système. Permettez-moi de vous lire ce qu'écrivait en 1877 M. l'abbé Chandonnet, ancien principal de l'école normale Laval.

"Une mesure qui amène l'uniformité des livres d'écoles pour tout le pays tue la concurrence, détruit l'émulation, décourage le talent, établit infailliblement le règne de la médiocrité... Toutes les intelligences sont coulées dans le même moule; elles en auront les perfections, mais aussi les imperfections sans aucun moyen d'augmenter les premières et de guérir les secondes." (Extrait de la dernière loi concernant l'instruction publique, 1877.)

À la 106e réunion des instituteurs de la circonscription de l'école normale Laval, tenue le 27 février 1894, tous les membres présents, entre autres MM. Lefebvre, Lacosse, Toussaint, Prémont, Magnan, Cloutier, se prononcèrent contre ce principe de l'uniformité. Un seul dissident, c'était M. T. Tremblay.

Condamnée par des personnes qui ont fait de l'éducation l'état de leur vie, cette réforme fut aussi condamnée deux fois par cette législature en 1892 et en 1897. Elle fut surtout condamnée en 1880 par le Conseil de l'instruction publique.

C'est qu'elle est en effet souverainement condamnable. La principale, je dirai l'unique raison en faveur de cette réforme, c'est l'économie qui pourrait en résulter, économie que l'on pourrait du reste facilement obtenir sur la loi actuelle.

Eh bien!, Monsieur, nous n'en voulons pas de cette économie qui, à la fin, nous coûterait cher puisqu'elle nous coûterait le prix de la liberté et du progrès.

En effet, cette réforme est contraire au progrès pédagogique. Elle détruit la concurrence, éteint l'émulation et décourage le talent. La pédagogie, comme tout le monde le sait, est en mouvement continuel, elle se perfectionne sans cesse. Et vouloir décréter l'uniformité des livres scolaires, ça serait paralyser tout effort tendant au perfectionnement de nos manuels de classe.

Cette réforme est de plus contraire à la liberté. Elle viole l'indépendance des commissions scolaires. En effet, quoi qu'en disent nos grands réformateurs, l'État n'a pas le droit d'imposer tel livre plutôt que tel autre, telle grammaire ou telle histoire plutôt que telle autre. C'est le droit imprescriptible des parents.

Enfin, l'uniformité par toute la province est un non-sens. En effet, comment couler toutes les intelligences dans le même moule? Comment tailler toutes les natures sur le même patron? C'est pourquoi je dis que cette réforme est absolument impraticable. C'est une chimère, une utopie qui peut bien avoir quelque fortune dans un discours, surtout prononcé devant une foule, mais qui est fatalement vouée à l'avortement dans les faits.

Un dernier mot et je termine.

Si je n'avais aucune des raisons que je viens de vous donner, il m'en resterait une qui me suffirait pour m'opposer à l'adoption de cette motion. C'est qu'elle porte atteinte à l'autorité et à la libre action du Conseil de l'instruction publique.

Dans les sessions de 1881-1882, l'honorable M. Mousseau tenta, mais sans succès, de faire adopter une loi scolaire qui donnait au surintendant et aux inspecteurs des pouvoirs absurdes et monopolisateurs. Le Conseil de l'instruction publique crut alors de son devoir de protester et de passer la résolution suivante, à sa séance du 22 septembre 1882:

"Le comité catholique, à raison de certains faits récents, exprime le vif désir que dorénavant aucun projet de loi sur l'éducation ne soit présenté à la législature sans avoir d'abord été communiqué à ce comité, pour lui fournir l'occasion de donner son opinion."

Et il avait raison. Car, sans prétendre à l'infaillibilité, le Conseil de l'instruction publique composé des hommes du métier qui ont fait de l'instruction publique l'état de leur vie et qui ont du savoir et de l'expérience est incontestablement, dans notre province, le meilleur juge en matière d'enseignement. Aussi, je ne crains pas de le dire malgré tout le respect que je porte à cette Chambre et malgré toute son autorité, nous devrions laisser à ce tribunal compétent le soin de régler cette question de l'uniformité des livres.

Et pourquoi? D'abord parce que, quoi qu'en disent nos laïcisateurs modernes, l'éducation n'est pas une question d'État. C'est le droit imprescriptible des parents. Et, à moins que ceux-ci ne soient trop négligents ou trop indigents, l'État n'a pas le droit d'intervenir. Ensuite parce que l'instruction publique est une question de vie ou de mort pour nos enfants. Elle contient en germe l'honneur et l'humiliation de notre patrie. Et l'éducation, comme la justice, est une chose sacrée, qui ne doit pas être livrée au choc des passions populaires et en conflit des intérêts politiques. Aussi, vouloir faire décréter par cette législature l'uniformité des livres par toutes les écoles de la province, c'est porter une atteinte grave à l'autorité et à la libre action du Conseil de l'instruction publique. Eh bien!, M. l'Orateur, au lieu de lui enlever ses pouvoirs et de circonscrire son action, comme nous l'avons fait et tenté de le faire dans le passé, fortifions-le au contraire, augmentons son prestige et son autorité. Car le respect de son autonomie est, à nos yeux, la meilleure sauvegarde de nos enfants, de notre race et de notre province.

M. Lacombe (Montréal no 1) propose, appuyé par le représentant de Berthier (M. Lafontaine), que le débat soit ajourné.

Adopté.

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre qu'il a reçu le message suivant du Conseil législatif:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a passé les bills suivants sans amendement:

- bill 202 amendant la loi concernant les magistrats de district;

- bill 205 amendant la loi relative au travail des prisonniers;

- bill 211 concernant les statuts refondus.

Code de procédure civile, examen préalable des parties

M. Mackenzie (Richmond) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Huntingdon (M. Walker), que le bill 213 amendant l'article 286 du code de procédure civile relativement à l'examen préalable des parties soit maintenant lu pour la deuxième fois.

Adopté sur division. Le bill est renvoyé à un comité de toute la Chambre.

M. Mackenzie (Richmond) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté.

En comité:

Le comité étudie l'article 1 qui se lit comme suit:

"1. L'article 286 du code de procédure civile est amendé en remplaçant le mot "instruction", dans la première ligne, par le mot "enquête"."

L'article est amendé en remplaçant les mots "en remplaçant le mot instruction, dans la première ligne, par le mot enquête" par les mots "en y retranchant les mots avant l'instruction, mais".

Cet article ainsi amendé est adopté.

L'article 2 est adopté.

Le comité fait rapport qu'il a modifié le bill. La Chambre procède à la prise en considération du bill ainsi amendé en comité général.

M. Mackenzie (Richmond) propose que le bill soit maintenant lu pour la troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Dépôt de documents:

Asile d'aliénés de Québec

L'honorable M. Roy (Kamouraska) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à une adresse de l'Assemblée législative, en date du 30 mars 1908, pour la production d'une copie: 1. de toutes les plaintes portées contre le surintendant et l'assistant-surintendant du bureau médical de l'asile d'aliénés de Québec; 2. de toute la correspondance échangée à ce sujet, des documents, ordres en conseil se rattachant à ces plaintes et à la nomination ainsi qu'à la révocation d'une commission royale chargée de s'enquérir de la vérité des accusations; 3. de l'enquête tenue par le secrétaire de la province, ou par toute autre personne autorisée à cet effet, avec tous les papiers, rapports et documents y relatifs, ainsi que de la décision du gouvernement et des instructions données par le secrétaire en différents temps au surintendant et à l'assistant-surintendant du bureau médical de l'asile d'aliénés de Québec. (Document de la session no 64)

Asile de Beauport

L'honorable M. Roy (Kamouraska) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à une adresse de l'Assemblée législative, en date du 30 mars 1908, demandant la production d'une copie des ordres en conseil en date du 8 juillet 1893, 30 juillet 1894, 31 décembre 1894, 31 août 1896, 9 mars 1897, 12 février 1903, 27 juillet 1904, concernant les surintendant et assistant-surintendant et les deux médecins internes de l'asile de Beauport. (Document de la session no 65)

Égouttage des terres du ruisseau Lacorne, Sainte-Anne-des-Plaines

L'honorable M. Roy (Kamouraska) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 15 avril 1908, pour la production de copie des documents et de la correspondance en rapport avec l'égouttage des terres du ruisseau Lacorne, dans la paroisse de Sainte-Anne-des-Plaines. (Document de la session no 66)

Nomination d'un médecin expert en matière médico-légale

L'honorable M. Roy (Kamouraska) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de la Chambre, en date du 14 avril 1908, pour la production d'une copie de tous documents se rapportant à la nomination d'un médecin expert en matière médico-légale dans les principaux districts de cette province. (Document de la session no 67)

La séance est levée à 6 heures.

Troisième séance du 23 avril 1908

Sous la présidence de l'honorable P.-H. Roy

La séance s'ouvre à 8 heures.

Cour des sessions de la paix

L'ordre du jour appelle la Chambre à adopter les amendements faits en comité général au bill 138 relatif à la Cour des sessions de la paix.

Ces amendements sont adoptés.

Subsides

L'honorable M. Weir (Argenteuil) propose: 1. Qu'une somme n'excédant pas quatre-vingt-dix-neuf mille trois cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer les dépenses générales du département des Terres et Forêts, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

2. Qu'une somme n'excédant pas mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour la publication des cartes régionales et pamphlets, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

3. Qu'une somme n'excédant pas deux mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer les dépenses du Parc des Laurentides, 58 Victoria, chapitre 22, section 23, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

4. Qu'une somme n'excédant pas soixante-quinze mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer les arpentages, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

5. Qu'une somme n'excédant pas quinze mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer l'inspection et la classification des terres, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

6. Qu'une somme n'excédant pas vingt mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer les dépenses diverses, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

7. Qu'une somme n'excédant pas trois mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer le traitement et les dépenses de l'agent en France, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

8. Qu'une somme n'excédant pas douze cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer le traitement et les dépenses de voyage de l'officier spécial de la côte nord du Saint-Laurent (O.C. no 51, du 31 janvier 1896), pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

9. Qu'une somme n'excédant pas quatre cents piastres soit accordée à Sa Majesté comme une aide à l'Association de tir de la province de Québec, Montréal, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

10. Qu'une somme n'excédant pas quatre cents piastres soit accordée à Sa Majesté comme une aide à la Société numismatique et des antiquaires de Montréal, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

11. Qu'une somme n'excédant pas cent piastres soit accordée à Sa Majesté comme une aide au Royal Military College Rifle Association, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

12. Qu'une somme n'excédant pas quarante-sept mille cinq cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour la maison Pérodeau, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

13. Qu'une somme n'excédant pas vingt et un mille six cent soixante et une piastres et soixante-quatre centins soit accordée à Sa Majesté pour payer le montant du jugement dans la cause de la banque de Saint-Hyacinthe contre le roi, avec l'intérêt sur ledit montant et les frais, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

14. Qu'une somme n'excédant pas sept cent cinquante piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer l'intérêt pour un an au 30 juin 1909, à 3% par année sur $25 000, prix d'achat d'un clos à charbon à Québec, acquis pour le chemin de fer Québec, Montréal, Ottawa et Occidental, pour l'année financière finissant le 30 juin 1909.

Adopté.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a passé plusieurs résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées.

Interpellations:

Refonte des statuts

M. Mercier fils (Châteauguay): 1. Combien a coûté la refonte des statuts qui s'est terminée en 1887?

2. Combien de temps a duré le travail de refonte?

L'honorable M. Gouin (Montréal no 2): 1. $107 990.40.

2. Le travail de la refonte a commencé en septembre 1877 et s'est terminé en avril 1888.

Uniformité des livres pour les écoles primaires

La Chambre reprend le débat sur la proposition à l'effet qu'il soit résolu: Que, dans l'opinion de cette Chambre, il soit opportun de décréter, par statut, l'uniformité des livres pour les écoles primaires pour toute la province de Québec et que l'on confie au Conseil de l'instruction publique le soin de choisir la série de livres à adopter.

M. Lacombe (Montréal no 1): Je ne puis faire autrement que de relever certaines assertions erronées qui ont été faites par les honorables députés qui ont parlé cet après-midi.

L'honorable député de Québec-Comté (M. Delâge) a semblé vouloir dire que les abus qui, dans Montréal, pour de longues années avaient soulevé tant de récriminations étaient à peu près disparus et que maintenant nous avions presque l'uniformité des livres et partant, que notre population était satisfaite.

Je ne sais d'où il tient ces informations, mais je suis certain qu'il ne les tient pas des parties les plus directement intéressées, du moins de cette partie de la population qui depuis longtemps souffre et supplie ses mandataires de la protéger. Je n'ai pas mission immédiate de parler pour toute la province, aussi je me restreindrai dans mes remarques à ce qui me concerne: Montréal qui, je le crois, est la plus maltraitée à ce point de vue. La situation est loin de s'améliorer, elle s'aggrave. Nous avons chez nous une situation intolérable. Non seulement nous n'avons pas d'uniformité des livres, mais nous sommes tenus en tutelle. Nos commissaires ne relèvent pas du peuple comme dans presque tous les autres endroits de la province. Pourquoi?

L'ouvrier qui est obligé de se déplacer pour gagner le pain de ses enfants se voit à chaque déménagement obligé de verser des sommes qui sont pour lui relativement exorbitantes pour procurer des livres à ses enfants. Et je dirai plus, dans certaines écoles on s'évertue, pour satisfaire de sordides ambitions de lucre, à multiplier les traités de toutes sortes sous prétexte de progresser, ou plutôt sous prétexte de commercer ou tripler les livres de lecture, les grammaires, les géographies, etc.

Je connais des pères de famille qui ont jusqu'à une dizaine de grammaires différentes pour apprendre aux enfants les rudiments de notre langue.

L'honorable député de Québec-Est a rappelé les luttes du passé et nous a laissé voir les intérêts des libraires et des congrégations en lutte avec les pères de famille.

J'ai beaucoup de respect pour ces messieurs et ces institutions, mais je n'en ai pas moins pour les pères de famille que l'on saigne à blanc. Ce sont ces derniers qu'il faut protéger. On a dit que l'uniformité des livres ferait disparaître l'émulation des pédagogues. Je me demande quelle grande émulation autre qu'une opération mercantile peut bien exister dans le fait de multiplier ces séries de livres de lecture, de géographie élémentaire et d'histoires du Canada, etc. Va-t-on prétendre qu'il faut plusieurs traités de géographie pour nous apprendre que Québec est la capitale de la province de Québec et Ottawa la capitale du dominion? On a dit que les pères ont un droit imprescriptible de donner à leurs enfants l'éducation de leur choix. Je suis de cette opinion, et c'est justement de ce droit que nous sommes dépouillés. Je ne crois pas que nous puissions trouver chez nous 5% de notre population qui ne déplore l'état de choses actuel. Il est inutile de nous bercer d'illusions et d'essayer de nous faire croire en un langage fleuri de belles phrases de rhétorique que tout est à peu près parfait. Il y a mal. Tous ceux qui ne tiennent pas à toujours rester éteignoirs dans ce grand siècle de lumière et qui ont les yeux un tant soit peu ouverts le voient malgré eux. Quel est le remède?

À mon point de vue, à Montréal, où il semble y avoir urgence, la première chose à faire est d'établir l'uniformité de contrôle, en mettant toute la cité de Montréal sous la même commission et, quand je dis commission, j'en veux une élue par le peuple pour que le père de famille puisse faire connaître sa volonté aux mandataires qu'il se donnera à chaque élection.

Celui qui paie, il me semble, a le droit de faire dépenser son argent par qui il veut et comme il le veut. La deuxième chose à faire est de créer l'uniformité des programmes et, quand nous aurons ces deux choses, nous pourrons peut-être nous dispenser de décréter par la loi l'uniformité des livres qui devra exister de fait, si on veut y mettre un peu plus de bonne volonté qu'on y a mis par le passé.

Cette question ne met en jeu aucun dogme, aucune discipline et, à l'encontre de la lame héroïque de Cyrano que la pudeur défendait de voir toute nue, l'esprit peut envisager cette question-ci avec la plus parfaite sérénité.

Elle touche d'abord à l'éducation en général et, à ce point de vue, il faut prendre note que l'uniformité n'ayant été acceptée nulle part en France, en Belgique, il faut conclure qu'on n'y a guère trouvé d'avantage.

Au point de vue des droits acquis par les corps enseignants l'uniformité n'est pas désagréable. Ces institutions ont leurs livres qui sont leur oeuvre, base de leur formation pédagogique. La série de livres utilisés dans ces établissements, aussi bons pour le moins que tous autres et dont une enquête impartiale révélerait sans peine l'incontestable valeur, ne pourrait guère être changée sans inconvénient ni sans injustice.

Est-il opportun, à cette heure, de soustraire cette question au domaine purement éducationnel pour la solutionner forcément à coups de décrets? C'est pour le moins douteux.

En fait, cette question est résolue dans les municipalités rurales aux termes d'une disposition du code scolaire qui décrète l'uniformité pour chaque municipalité.

Dans les villes on ne pourrait appliquer cette disposition que dans les écoles du gouvernement subventionnées par lui.

Le comité catholique du Conseil de l'instruction publique a réglementé lui-même cette question par un décret s'appliquant à chaque municipalité.

Le Conseil de l'instruction publique a adopté lui-même une résolution touchant l'approbation des livres et destinée à remédier à leur trop grande multiplicité. Je me rends compte qu'il existe cependant ici un intérêt matériel grave, dans les villes surtout.

Il y a lieu de déplorer que les enfants se trouvent si souvent déroutés par les fréquents changements de livres et d'écoles.

Mais c'est là une question de fait. Nous savons qu'il y a des cas pénibles. Cette loi y remédiera-t-elle? Il est indispensable de préciser d'abord le nombre et l'étendue de ces cas. S'ils sont isolés, ils seraient impuissants à justifier une législation d'exception au principe de liberté générale. Cette exception serait odieuse par le choix exclusif qu'elle comporterait et dommageable à des intérêts et à des droits acquis.

Au point de vue de l'hypothèse de son application, l'uniformité peut s'envisager de différentes manières.

Pour le moment, on pourrait probablement apercevoir cette législation avec une sérénité relative, le Conseil de l'instruction publique étant constitué le maître souverain de ses décisions. C'est tout de même un instrument qui, diversement manié, peut à la fois favoriser ou léser les intérêts au service desquels on l'emploierait.

Ce qui est toutefois peu douteux, c'est qu'il donnerait naissance à un monopole de livres scolaires qui deviendrait facilement un monopole politique.

C'est qu'aussi se produirait un arrêt de toute tentative de progrès de la part des corps enseignants pour l'amélioration des livres puisque ces efforts seraient d'avance stériles.

Que penserait la Chambre d'une enquête sur les griefs invoqués à l'appui de l'uniformité? Que penserait-on de se contenter d'abord, dans les villes surtout, de la nomination d'une commission chargée d'agir de concert avec le Conseil de l'instruction publique? Car, assurément, on ne saurait ignorer ce dernier qui doit être invité à traiter avec nous cette question, supprimant par là tout soupçon de tendance séparatiste entre les deux éléments qui doivent travailler de concert en cette province dans toutes les questions touchant à l'avancement intellectuel et moral de notre peuple.

Au reste, c'est dans l'étude des détails que se révèlent les difficultés.

Qui désignera le type de l'uniformité? Par quels critères juger de la supériorité d'un livre destiné, par exemple, à l'instruction primaire? Qui décidera les changements uniformes généraux? Ce sera un tollé chaque fois qu'un livre meilleur ou plus nouveau paraîtra. Nous serons pris entre Charybde et Scylla: Charybde, l'obligation d'accepter le nouveau, le mieux fait, le plus à point de ces livres; Scylla, la nécessité de changer partout, en vertu de la loi, ces mêmes livres. De là, dépenses nouvelles pour les parents et mécontentement de la masse qui comprendra mal une uniformité qui change. Pourquoi s'évertuer à fabriquer des décrets dont la vertu curative est loin d'être universellement admise?

Non, j'aime mieux m'en tenir en cette matière aux principes préconisés par Lavelaye, cet éducateur distingué pourtant très libéral mais qui, après avoir préconisé le principe de l'obligation scolaire, proclame cependant que le choix du moyen, du mode d'exécuter cette obligation doit être laissé à l'absolue discrétion du père de famille. Comme aussi, du reste, c'est dans la souveraineté des autorités locales que réside la source de la liberté politique, je serais d'opinion qu'avant d'armer d'un décret le dogme de l'uniformité on sache jusqu'à quel point, et mieux que nous ne le savons maintenant, l'imposition de cette loi répondrait aux besoins et aux désirs de nos concitoyens.

M. Langlois (Montréal no 3) félicite le représentant de Soulanges (M. Mousseau) pour son discours. Bien que ce dernier ne soit pas en faveur de la résolution, il a cependant fait de bonnes suggestions.

Nous avons eu cet après-midi un spectacle assez singulier, pour ne pas dire affligeant, de deux députés soi-disant libéraux paraphrasant le discours réactionnaire prononcé en 1899 par l'honorable M. Chapais, l'un des chefs du Parti conservateur du district de Québec, contre l'uniformité des livres préconisée par feu l'honorable M. Marchand.

Le député du comté de Québec (M. Delâge) a tenu, dès les préliminaires de son discours, à recourir aux procédés en honneur à l'Action sociale et m'a imputé des intentions et des motifs que je n'ai jamais eus; ainsi, il prétend que, par le texte même de ma résolution, je veux imposer à la province de Québec une série uniforme de livres scolaires pour les écoles anglaises et françaises, catholiques et protestantes. Or jamais pareille intention n'est entrée dans mon esprit et jamais la résolution que j'ai déposée devant cette Chambre n'a comporté pareil objet; car l'article 56 du code scolaire décrète d'une façon très précise et très catégorique que le choix des livres et fournitures de classe appartient respectivement à chacun des deux comités du Conseil de l'instruction publique.

Voici comment se lit cet article: "Chacun des deux comités doit approuver les livres de classe, cartes, globes, modèles ou objets quelconques utiles à l'enseignement pour l'usage des écoles de sa croyance religieuse et, quand il le juge à propos, il peut retirer l'approbation qu'il a donnée."

Je dois déclarer, en outre, que j'ai emprunté au discours de feu l'honorable M. Marchand la rédaction même de ma résolution. En effet, voici comment s'exprimait le premier ministre: "Il paraît urgent que, sous la direction du Conseil de l'instruction publique, une série uniforme autant que possible des livres de classe soit adoptée et fournie aux élèves dans toutes les municipalités scolaires."

Or en 1899, quand feu l'honorable M. Marchand prononça ces paroles, il ne se trouva aucun homme pour protester contre son langage et pour dire que le premier ministre d'alors voulait affliger la province de Québec d'une série uniforme de livres pour protestants et catholiques, mais il suffit que le député de Saint-Louis soumette à la Chambre ou au pays une solution, même absolument raisonnable, pour que des réactionnaires comme le député de Québec-Est (M. Jobin) et des hommes à bons principes, comme le député du comté de Québec, jugent l'occasion opportune pour sauver la religion que personne n'attaque.

Le député de Québec-Comté (M. Delâge) a prétendu que les opinions que j'avais citées à l'appui de ma résolution en faveur de l'uniformité des livres n'étaient pas adéquates à cette même résolution. Il est vraiment trop difficile. On n'a pourtant qu'à relire les opinions de M. Marchand, de l'abbé Verreau, de M. Chauveau, de M. Meilleur, de M. Ouimet et d'autres pour constater que leurs revendications sur cette question étaient très nettes et portaient au but.

M. Jobin (Québec-Est): Je défie le député de Montréal no 3 de citer une seule ligne de l'abbé Verreau en faveur de l'uniformité des livres.

M. Langlois (Montréal no 3): Si l'abbé Verreau n'a pas suggéré cette uniformité, il a dénoncé la variété et la multiplicité des livres.

Le député du comté de Québec (M. Delâge) a prétendu que l'uniformité des livres n'existait pas en France, en Belgique, en Suisse et même aux États-Unis. Il est évident qu'il ne se rend pas compte de la situation qui est faite à notre province et de celle qui existe dans les autres pays.

M. Delâge (Québec-Comté): Le député de Saint-Louis n'a pas le droit d'affirmer des choses que je n'ai pas dites. De même qu'il n'a pas le droit de dire que je consulte l'Action sociale, comme aussi que j'ai plagié le discours de M. Chapais. Je ne l'ai jamais lu; par conséquent, impossible de le plagier.

M. Langlois (Montréal no 3): S'il est vrai de dire que l'uniformité des livres n'existe nulle part, il est également vrai d'affirmer que nulle part au monde n'existe une organisation de l'instruction publique semblable à la nôtre; mais je dois avouer que la question des livres scolaires ne se présente pas ailleurs sous l'aspect sous lequel elle s'offre à notre attention car, dans la plupart des pays d'Europe, l'instruction est gratuite et obligatoire, et aux États-Unis, ainsi que je vous l'expliquais dans mon premier discours, les livres sont fournis gratuitement aux enfants d'écoles dans une vingtaine d'États et, dans les autres États de l'union américaine, ils sont vendus au prix coûtant par les bureaux d'éducation.

Mais il est évident que le député du comté de Québec (M. Delâge) n'est pas très bien renseigné sur cette question car, en France, si l'uniformité n'est pas absolue, du moins elle existe d'une façon assez générale puisqu'une circulaire officielle promulguée par le ministère de l'Instruction publique, en 1887, disait ce qui suit: "L'organisation nouvelle de nos écoles publiques suppose un choix de livres uniformes pour tous les élèves d'un même cours."

Mon ami prétend que l'uniformité des livres n'existe pas en Suisse; or voici ce que décrète l'article 21 de la loi du 9 mai 1899 édictée par le grand conseil du canton de Vaud: Les fournitures scolaires sont remises gratuitement aux élèves.

D'où il suit qu'il est absolument indifférent aux pères de famille du canton de Vaud, en Suisse, que les livres soient uniformes ou non puisqu'ils sont fournis gratuitement à leurs enfants.

Le député de Québec-Comté (M. Delâge) prétend aussi que l'uniformité des livres n'existe pas en Belgique; mais là encore il n'y a aucun point de comparaison avec la proposition soumise à votre attention.

En Belgique il n'y a pas de livres inutiles dans les écoles, il n'y a pas de manuels, il n'y a pas d'arithmétiques; le calcul, par exemple, s'enseigne par tableau; les grammaires s'y vendent au prix de 10 sous, alors qu'elles coûtent, dans notre province, 25, 30, 40 et quelquefois 50 centimes. Même dans les écoles flamandes on enseigne le français sans livre.

Quant à ce qui regarde les États-Unis, le représentant de Québec-Comté a prouvé qu'il n'entendait et ne connaissait rien de ce qui se passe dans la république américaine.

D'autre part, il convient d'attirer l'attention de ceux qui s'intéressent à cette question des livres sur le fait que le ministère de l'Instruction publique, dans le gouvernement d'Ontario, déclarait ces jours derniers qu'il avait entamé des négociations avec les gouvernements des différentes provinces de la Confédération, afin d'arriver à établir une série de livres uniformes pour les écoles anglaises de ces provinces et, par là, d'arriver à pouvoir vendre ces livres au plus bas prix possible.

L'une des raisons pour lesquelles le représentant de Québec-Comté combat l'uniformité des livres est que cette mesure serait un obstacle au progrès pédagogique, étoufferait l'émulation dans le personnel enseignant et, enfin, aboutirait à déprécier les livres scolaires au lieu de les améliorer; or il suffit de jeter un regard sur certains manuels ou livres scolaires les plus récents pour constater que cette prétendue émulation n'a pas produit de résultats appréciables; au contraire, la plupart des livres qui sont écrits et publiés aujourd'hui ne le sont pas dans un but de perfectionnement, mais dans un but de lucre.

Le système actuel a mené fatalement à l'industrie intensive du livre. Un grand nombre des arguments invoqués contre l'uniformité des livres sont inspirés par les intérêts des marchands de papier, intérêts avec lesquels il est honteux de compter quand la cause de l'éducation est en jeu, et de tels arguments ne devraient pas se trouver dans la bouche d'un député libéral. La cause de l'éducation a toujours été un des premiers articles du programme libéral.

Veut-on avoir un exemple de cette admirable émulation célébrée avec tant d'onction par les députés de Québec et de Québec-Est? On n'a qu'à ouvrir, par exemple, l'Histoire du Canada des frères maristes, publiée en 1907, et on y trouve les choses les plus cocasses et les plus renversantes.

M. Tellier (Joliette): Le député de Montréal no 3 (M. Langlois) peut-il me dire si ce livre est approuvé par le Conseil de l'instruction publique?

M. Langlois (Montréal no 3): Je puis dire au député de Joliette que ce livre est approuvé par le Conseil de l'instruction publique.

On y trouvera de fausses représentations sur la question des écoles, une définition saugrenue du tarif préférentiel, des renseignements inexacts sur certains faits de la rébellion de 1837. À la fin de ce livre il y a un chapitre intitulé "Les gloires du Canada" dans lequel se trouve une liste détaillée d'orateurs, de poètes, de prosateurs et de romanciers, ne comprenant pas un seul nom anglais.

Pourtant, les Canadiens anglais ont produit des hommes dont le nom et les oeuvres méritent d'être consignés à côté des noms et des oeuvres de nos compatriotes.

Peut-on ignorer, par exemple, le nom de Goldwin-Smith? Parmi les historiens, Kingsford, Christie? Parmi les orateurs, Joseph Howe, Huntington, Black, G. W. Ross, McGee, Colley? Parmi les poètes, Lampman, Bliss Carmen, Duncan Campbell, Geo. Murray, Roberts? Parmi les prosateurs, Kirby?

Nous habitons un pays britannique; nous habitons dans une confédération dont huit provinces sur neuf sont anglaises et il est malheureux qu'on ne fasse pas connaître aux fils de la province de Québec les hommes et les oeuvres des deux nationalités.

Quelques-uns de nos compatriotes canadiens-anglais méritent certainement d'être reconnus. Nos enfants devraient apprendre que nous sommes entourés d'anglais et que c'est dans un pays anglais qu'ils doivent vivre et lutter. Nous sommes appelés à vivre en harmonie avec eux et à rivaliser avec eux dans la vie de tous les jours. L'un des principaux devoirs de l'enseignant est de montrer à ses élèves qu'ils sont leurs voisins et qu'il est nécessaire de les respecter.

Mais ce n'est pas tout, dans la liste des historiens cités par les frères maristes, on a omis le nom de l'honorable M. David qui, pourtant, a écrit des livres que personne ne peut ignorer. L'on y a écarté aussi le nom de M. De Celles qui a doté notre littérature d'oeuvres d'un grand intérêt historique: Les États-Unis, publié en 1896 et primé par l'Académie française, Papineau, Cartier et Lafontaine qui sont aussi des ouvrages que l'on ne peut cacher à la jeunesse.

Dans les éphémérides l'on trouve une note indiquant la mort de M. Mercier que l'on qualifie de politicien distingué. À la page suivante, on signale la mort de M. Chapleau que l'on qualifie d'homme d'État distingué. Il y a dans les deux qualificatifs une malice évidente contre un chef libéral. Voici, d'après le Dictionnaire des dictionnaires, la définition du mot politicien: "Par dénigrement, homme qui s'occupe de politique dans le sens le moins élevé du mot, qui la discute dans les estaminets, qui en vit." Nous trouvons d'autre part dans Larousse la définition suivante: "Politicien: Personne qui s'occupe de politique (ne se dit guère qu'en mauvaise part)."

Voilà tout ce qu'on a pu trouver pour Mercier.

Parmi les grands orateurs canadiens, on mentionne dans cet ouvrage le nom de l'abbé Holmes, de monseigneur Laflèche, de Chapleau et de Charles Thibault.

Des députés rient.

M. Langlois (Montréal no 3): Un livre d'école qui place un charlatan politique comme Chs Thibault parmi les grands orateurs de notre province et les gloires de notre pays est un livre qui devrait être banni et conspué.

On a inscrit dans une liste de grands orateurs de notre province le nom de M. Henri Bourassa et on a feint d'ignorer l'honorable M. Turgeon et l'honorable M. Lemieux dont l'éloquence ne le cède en rien à l'éloquence du député de Labelle.

Je ne comprends pas que, pour faire pendant à Chs Thibault, l'on n'ait pas inscrit le nom de M. C.-A. Cornellier au fronton de notre histoire.

Voilà, en vérité, un exemple frappant, un exemple curieux et extraordinaire des beautés de l'émulation sous le régime de la diversité et de l'industrie des livres.

D'autre part, un grand nombre de géographies actuellement en usage dans les écoles de la province de Québec n'ont pas été rééditées et on tient encore les enfants d'écoles au recensement de 1891. C'est beau, l'émulation!

Les deux protégés de l'Action sociale, le représentant de Québec-Comté (M. Delâge) et celui de Québec-Est (M. Jobin), ont prétendu, d'ailleurs, qu'il n'y avait pas lieu de préconiser l'uniformité des livres puisqu'elle existe virtuellement dans notre code scolaire par le paragraphe 4 de l'article 215, qui se lit comme suit: "D'exiger que, dans les écoles sous leur contrôle, on ne se serve que de livres autorisés qui doivent être les mêmes pour toutes les écoles de la municipalité."

Le député du comté de Québec et son collègue ne peuvent ignorer, pourtant, tout le mal fait par le morcellement des municipalités scolaires dans notre province car il arrive que dans une même paroisse, comme à Saint-Vincent-de-Paul, par exemple, l'on compte six ou sept municipalités scolaires; d'où il suit qu'aujourd'hui, en une multitude d'endroits, l'on se trouve à avoir, en dépit de l'article 215, la diversité de livres si onéreuse pour les pères de famille pauvres et si contraire au progrès de l'enseignement dans notre province.

Les deux députés ont aussi invoqué les droits des pères de famille sur cette question de l'uniformité des livres. Ces deux orthodoxes champions ne veulent pas qu'on impose un livre uniforme aux parents. Or ce sont ces mêmes gens qui se dérobent derrière l'autorité des pères de famille pour refuser, par exemple, aux contribuables et citoyens de Montréal, le droit d'élire leurs propres commissaires d'écoles, comme on le fait dans le reste de la province. L'on conviendra que, si les parents ont le droit de choisir les livres de classe pour leurs enfants, ils devraient avoir le droit de choisir leurs commissaires d'écoles et ils devraient être consultés sur les taxes qu'ils ont à payer.

Les deux députés de Québec condamnent l'uniformité des livres parce qu'elle permettrait, disent-ils, d'empiéter sur les droits des pères de famille. Or ce n'est pas le père de famille qui a jamais choisi les livres de classe pour ses enfants, c'est le Conseil de l'instruction publique, ce sont les commissaires scolaires, ce sont les instituteurs et institutrices.

Le député du comté de Québec (M. Delâge), fidèle à la tactique chère aux pieux écrivains de l'Action sociale, de la Vérité et de la Croix, a cru devoir saisir l'occasion pour plaindre les hommes qui s'acharnent à "rapetisser" notre province au point de vue éducationnel. Voilà encore une légende qu'il convient de démolir. Les hommes qui prêchent le progrès et la réforme ne rapetissent rien, mais ils mettent le pays en face de la vérité et il faut quelque courage pour dire la vérité à une population qui a été habituée aux vantardises puériles et aux mensonges patriotiques.

Est-ce déprécier la province de Québec que d'avoir le courage de dire à sa population qu'elle devrait élever les salaires de famine payés jusqu'ici aux instituteurs et aux institutrices, que sous le régime actuel l'inspection des fromageries et des beurreries est cent fois plus efficace que l'inspection des écoles, que le morcellement des municipalités scolaires est devenu une plaie publique, que le bureau central des examinateurs est un obstacle au progrès pédagogique, fait une concurrence déplorable aux écoles normales et contribue à démoraliser la carrière de l'enseignement, que les octrois à l'instruction publique ont été insuffisants dans le passé, que le peuple de la province de Québec doit se réveiller et se ressaisir car tout autour de nous et dans les autres pays les peuples font aujourd'hui des sacrifices énormes pour répandre à pleines mains les bienfaits de l'instruction parmi les masses?

Personne n'a jamais prêché la révolution ou le bouleversement dans notre système scolaire; tout ce que nous demandons, tout ce que demandent les amis du progrès et de la réforme, c'est que nous donnions à nos enfants la somme d'instruction pratique et moderne à laquelle ils ont droit pour rivaliser avec les autres provinces de la Confédération, c'est que les pouvoirs publics, les commissaires d'écoles et les pères de famille fassent, comme on l'a fait ailleurs, leur part d'action, d'initiative et de sacrifices.

L'attitude prise par le représentant de Québec-Comté (M. Delâge) et celui de Québec-Est (M. Jobin) sous la haute protection des "castors" de l'Action sociale est la même attitude prise par l'honorable M. Chapais en 1899, au nom du parti de l'ordre. Quant à moi, je préfère rester dans la tradition de mon parti et m'en tenir à la doctrine que prêchait feu M. Marchand. Je préfère suivre un chef libéral que me mettre à la remorque d'un homme comme M. Chapais.

Le député de Québec-Est s'oppose particulièrement à l'uniformité des livres parce que la résolution que je présente porterait atteinte aux privilèges du Conseil de l'instruction publique, parce qu'elle serait un empiétement de l'État dans le domaine des pères de famille, enfin, parce que l'État n'aurait rien à voir avec l'instruction publique.

Je ne puis laisser soutenir une pareille thèse en ce Parlement sans au moins protester contre une doctrine aussi réactionnaire. J'ai démontré, en maintes occasions, que l'instruction primaire était une fonction d'État, que l'État devait avoir à donner l'instruction à tous les enfants de la nation.

Le député de Québec a peur de l'État, mais l'État c'est vous, Monsieur l'Orateur, ce sont les députés qui siègent dans cette Chambre, ce sont les braves citoyens qui d'un bout à l'autre du pays fondent des foyers, travaillent laborieusement et honnêtement à élever leur famille et, puisqu'il en est ainsi, comment peut-on avoir peur de nous-mêmes?

Mais le député de Québec-Est (M. Jobin), qui pose au défenseur naturel et officiel de la religion que personne n'attaque, a voulu nier, d'une façon hésitante, il est vrai, les droits imprescriptibles de l'État, mais je lui imposerai le verdict d'hommes comme le cardinal Manning, le cardinal Satolli, Mgr Ireland, l'abbé Lemire et autres. Voici leur témoignage respectif:

Si vous ouvrez le livre de MgrSatolli, Loyalty to Church and State, à la page 29, au chapitre des 14 propositions adoptées à la réunion des évêques américains à New York, en 1892, vous trouverez l'article6 de ces propositions qui, après avoir énoncé que les vérités religieuses relèvent de l'Église, dit: "Ainsi, de façon universelle et absolue, il n'existe aucune opposition au fait d'enseigner, dans les écoles publiques contrôlées par l'État, les beaux-arts et les grandes divisions des sciences naturelles; car le rôle de l'État est d'offrir, de maintenir et de protéger l'instrument par lequel ses citoyens reçoivent une formation morale tout en vivant ensemble de façon pacifique, avec suffisamment de biens temporels et selon les lois promulguées par les autorités civiles."

Maintenant, si vous consultez l'ouvrage de l'abbé Lemire sur le cardinal Manning, vous y trouverez un témoignage non équivoque en faveur des droits et des pouvoirs de l'État.

M. Jobin (Québec-Est) interrompt le député de Montréal no3 pour lui faire remarquer que l'abbé Lemire est un homme suspect.

M. Langlois (Montréal no 3) riposte qu'il tient compte des scrupules dont est chargée l'âme inquiète du député de Québec-Est, mais il tient à lui dire et à lui assurer que ce n'est pas le témoignage de l'abbé Lemire qu'il tient surtout à évoquer, mais bien le témoignage du cardinal Manning, dont les paroles sont citées dans cet ouvrage de l'abbé Lemire.

"L'État peut-il imposer un minimum d'écolage et un minimum d'instruction sous prétexte que les enfants doivent être armés pour les luttes de la vie, capables de remplir leur devoir de citoyens dans une société démocratique et munis d'un petit bagage de connaissances, - qui est un capital intellectuel mis à leur service par cette société?"

Pour appuyer l'affirmation on a cité les phrases suivantes du cardinal Manning: "Indépendamment de la question religieuse, on ne saurait refuser à l'État l'autorisation de pourvoir à l'éducation de ses sujets; il a le droit de se protéger contre les dangers qui naissent de l'ignorance et du vice, lesquels engendrent le crime et l'insubordination. Il a le devoir aussi de protéger les enfants contre la négligence ou la faute des parents et de garantir leurs titres à recevoir une éducation qui les rende capables de participer à la société humaine, comme à la société civile."

Voici, d'autre part, la doctrine d'État préconisée, affirmée et soutenue, de façon à la fois très nette et très énergique, par Mgr Ireland, archevêque de Saint-Paul, Minnesota:

"On accuse de plus en plus les catholiques de vouloir abolir l'école d'État. Cette accusation ne pourrait être plus fausse. Je résume donc les différents points de ma théorie à ce sujet; ils vont tous dans le même sens que les principes qui ont servi à instituer l'école d'État.

"Le droit d'existence de l'école d'État est, je crois, une question dont on ne saurait discuter et je le concède entièrement. J'irai même plus loin: j'admets que l'école d'État est nécessaire. L'enfant doit posséder une certaine éducation et même une éducation solide si l'homme veut se mériter une honnête profession et s'acquitter des devoirs que, pour sa propre existence et sa prospérité, la société impose à tous ses membres. Ce principe est vrai pour tout pays moderne et plus particulièrement l'Amérique. La transmission de ce genre d'éducation est en tout premier lieu le rôle des parents.

"La prescription divine veut que, sous la garde et la direction des parents, l'enfant grandisse autant moralement que physiquement. Mais, dans l'état actuel des choses, des milliers d'enfants ne recevront aucune instruction si les parents demeurent les seuls responsables de cette tâche. L'État doit agir comme agent d'éducation, sinon l'ignorance prévaudra. En effet, lorsque l'État ne s'est pas impliqué, il n'y a jamais eu l'éducation universelle que nous avons presque atteinte et que nous considérons nécessaire. Sans l'action de l'État, l'éducation universelle n'aurait été possible, je crois, dans aucun pays.

"L'éducation universelle suppose des écoles libres où l'instruction est offerte à tous ceux qui le veulent. En aucune autre façon l'instruction peut-elle être dispensée à tous les enfants. Les écoles libres: heureuse soit la nation dont les vallées et les collines en sont parées; heureuses soient les générations dont les enfants en reçoivent les bienfaits!

"Aucune taxe n'est plus légitime que celle prélevée afin de dissiper la noirceur mentale et de développer au sein de la nation l'intelligence des hommes et des femmes. Quels bienfaits chaque contribuable en retire-t-il? Cette question ne devrait pas être soulevée. Qu'il me suffise de dire que cela favorise le bien-être de toute la nation. Il est à peine nécessaire d'ajouter que l'argent payé sous forme de taxes scolaires est l'argent de l'État et qu'il ne doit être déboursé que par les fonctionnaires de l'État et seulement aux fins précises pour lesquelles il a été perçu.

"Je suis tout à fait en faveur de lois instaurées par l'État rendant l'instruction obligatoire."

Je vous avouerai, Monsieur l'Orateur, que dans des questions comme celle-là la parole éclairée et autorisée des Manning, des Satolli et des Ireland vaut incontestablement mieux et plus que la pensée timide et asservie du député de Québec-Est (M. Jobin).

Ce dernier a évoqué certaines résolutions adoptées par le Conseil de l'instruction publique en 1882 à l'effet que le Parlement ne devrait pas amender le code scolaire sans avoir au préalable soumis ces amendements à ce conseil. Je ferai remarquer à l'honorable député qu'en 1899, alors que l'honorable M. Marchand était chef du gouvernement et chef du Parti libéral, la Chambre a adopté une loi à l'effet d'enlever au Conseil de l'instruction publique le droit de nommer les inspecteurs d'écoles et que cette mesure a été adoptée sans jamais avoir été soumise au préalable à l'approbation du Conseil de l'instruction publique.

Le député de Joliette (M. Tellier) proposa alors (voir la page 209 des journaux de la Chambre de 1899) un amendement à l'effet que le bill soit de nouveau renvoyé au comité général de cette Chambre, avec instruction de l'amender, de manière à ce que les nominations et les révocations des inspecteurs d'écoles ne soient faites que sur la recommandation de l'un ou de l'autre des deux comités du Conseil de l'instruction publique, tel que décrété par la loi en vigueur.

Les conservateurs votèrent pour l'amendement du représentant de Joliette qui fut rejeté, et les libéraux votèrent contre. Parmi ceux-ci, on relève les noms de l'honorable M. Marchand, l'honorable M. Turgeon, l'honorable M. Weir, l'honorable M. Robitaille, l'honorable M. Roy, MM. Champagne, Chauret, Lacombe et autres.

Cela servait à prouver, à l'époque, que charbonnier était maître chez lui.

Le député de Québec-Est a soutenu que l'uniformité des livres se ferait au prix de la liberté et du progrès dans notre pays et qu'elle violerait l'autorité des parents. C'est l'argument de M. Thos Chapais. C'est un argument qui ne vaut rien.

L'uniformité des livres viole si peu l'autorité des parents que ce sont les pères de famille eux-mêmes qui réclament ces réformes. Que leur importe telle ou telle géographie, telle ou telle histoire du Canada! Tout ce qu'ils demandent, c'est que leurs enfants puissent apprendre quelque chose, ils disent que l'instruction leur impose des dépenses inutiles.

Le député de Québec-Est (M. Jobin) soutient que c'est là une réforme absolument condamnable, mais il se croit donc plus orthodoxe que feu M. l'abbé Verreau qui, lui, l'a réclamée à grands cris!

Par ses tendances sur cette question, l'honorable député représente uniquement les conservateurs de l'école de M. Thos Chapais et des castors de l'Action sociale, de la Vérité et de la Croix.

Le député de Québec-Est a prétendu que je n'avais prouvé par aucun document que M. Paul G. Martineau eût proposé un jour l'uniformité des livres à Montréal. Or voici le texte de la résolution que proposait M. Martineau, le 10 avril 1906, à la commission scolaire de Montréal:

"1. D'adopter, à partir du 1er septembre 1906, dans toutes les écoles relevant directement de cette commission, la série de livres en usage dans les écoles subventionnées des frères des écoles chrétiennes de cette ville;

"2. De donner avis à toutes les directrices religieuses ou laïques des écoles de filles subventionnées par cette commission, ainsi qu'à tous les directeurs des écoles de garçons dirigées par des congrégations religieuses autres que celles desdits frères, qu'à partir du 1er septembre 1906 lesdites directrices et lesdits directeurs devront se servir dans leurs écoles respectives de la série des livres des frères des écoles chrétiennes."

Cette question de l'uniformité des livres, disait M. Martineau, est déjà ancienne et les plaintes continuelles et légitimes des parents, surtout dans les quartiers pauvres, nous font un devoir de la régler sans plus de délai. La loi est d'ailleurs formelle sur ce point. Pour éviter toute supposition malveillante, j'ai cru préférable de proposer l'adoption, dans toutes les écoles, des livres des frères des écoles chrétiennes.

D'autre part, la résolution proposée par monsieur le juge Lafontaine est trop récente pour qu'il soit besoin de la citer afin de confondre le député de Québec-Est.

La Patrie appréciait la proposition de M. Martineau en 1906, traduisait le sentiment public dès le lendemain, par le commentaire suivant: "Tout le monde comprend en effet la nécessité de cette réforme. Pour peu qu'un enfant, durant son temps d'études, change deux ou trois fois d'école en même temps que de quartier, ce qui se produit fréquemment, il en arrive à réunir une collection de livres variés qui représente une somme assez notable pour une famille, surtout lorsqu'elle est pauvre et que plusieurs des siens vont à l'école."

Il attaque ensuite le représentant de Québec-Est (M. Jobin) parce que celui-ci, dit-il, croyant se mettre plus à l'aise pour combattre l'uniformité des livres a senti le besoin de déclarer qu'il répudiait Sir Antoine Aimé Dorion comme l'un des chefs du Parti libéral et de proclamer que notre parti avait abandonné une grande partie de ses principes dans les 20 dernières années.

Le Parti libéral s'est amélioré en ces derniers temps, a ajouté le député de Québec-Est.

Comment, c'est un homme qui se dit libéral, qui ose tenir un pareil langage dans cette Chambre où siègent 67 députés libéraux? Je tiens à protester avec la plus grande énergie contre cette répudiation d'autant plus audacieuse qu'elle est faite par un homme comme le député de Québec-Est (M. Jobin) qui a été expulsé du club Mercier, l'an dernier, par un homme comme lui, qui a pu se faufiler et être admis dans les rangs nationalistes et par un homme comme lui, qui a pour organe nationaliste la Libre parole, par un homme comme lui, qui a conspiré contre le gouvernement Gouin, au profit de M. Bourassa, de M. Chapais et des démagogues qui essayèrent, l'été dernier, de renverser le gouvernement libéral de Québec.

Or, Monsieur l'Orateur, s'il est un nom respecté dans notre parti, s'il est un nom qui symbolise la probité, le caractère et l'honneur en notre pays, c'est bien celui de Dorion.

Je me sens pris de pitié quand je vois un homme comme le député de Québec-Est entrer dans la galerie des ancêtres de notre parti et y décrocher le portrait de Dorion. Je suis sûr qu'avec la mentalité maladive et étroite qu'on lui connaît l'honorable député se croira en conscience de décrocher ainsi d'autres portraits et si, plus tard, il arrive à quelqu'un d'entre nous d'aller dans cette galerie des ancêtres politiques, toutes les gloires et tous les grands hommes seront disparus, réunis et mis au rancart; nous n'y retrouverons probablement plus que le portrait de l'iconoclaste nationaliste qui vient de renier Sir Antoine Aimé Dorion.

Je suis de ceux, Monsieur l'Orateur, qui acceptent les doctrines libérales, les traditions libérales et les chefs libéraux sans avoir à renier qui ou quoi que ce soit. C'est avec des hommes comme Dorion qu'on a pu édifier un grand parti comme le nôtre; c'est avec des hommes comme Dorion que nous avons fait et soutenu dans les mauvais jours les luttes prodigieuses dont l'histoire politique et parlementaire gardera toujours le souvenir.

Croyez-vous, Monsieur l'Orateur, que c'est avec des hommes comme le député de Québec-Est qu'on peut faire, fonder et maintenir le Parti libéral?

Je demande, en terminant, à cette Chambre d'approuver ma résolution en faveur de l'uniformité des livres puisqu'elle est une mesure de justice pour les pères de famille dans cette province, puisqu'elle est en même temps une mesure libérale et qu'en la votant nous resterons dans les traditions de notre parti.

Je suis convaincu que, dans cette Chambre comme dans tout le pays, le sentiment général est en faveur de cette réforme qui est d'autant plus inoffensive que le jour où le Parlement signifiera sa volonté d'avoir l'uniformité des livres, c'est le Conseil de l'instruction publique qui fera le choix des livres que nous devrons avoir pour notre province. Les catholiques sont assez bien représentés dans le conseil pour être convaincus que les livres qui seront choisis sauvegarderont leur foi et leur langue. Je puis faire la même réflexion pour la section protestante.

Je termine, Monsieur l'Orateur, ces remarques déjà trop longues en vous demandant, à vous et à vos collègues, de ne pas oublier les revendications si désintéressées et si vigoureuses d'hommes comme les Verreau, les Meilleur, les Chauveau et les Ouimet, et je demande à nos amis, s'ils veulent rester fidèles aux idées libérales, de ne pas se mettre à la remorque des Chapais, mais de rester fidèles aux Dorion que le député de Québec-Est (M. Jobin) n'aime pas et aux Marchand dont toute la province vénère et respecte la mémoire.

Quant à moi, je reprends mon siège en déclarant que je suis et j'entends rester libéral et que je reste fidèle aux anciens chefs aussi bien qu'aux chefs actuels.

M. Jobin (Québec-Est): Après la déclaration de principe du représentant de Montréal no 3 et à la suite des insinuations qu'il a faites contre moi, je dois protester. Il m'a dit que j'étais un nationaliste. Je ne suis pas de l'école des Dorion, des Laflamme et autres, mais je suis un libéral de mon temps.

M. l'Orateur fait remarquer qu'il ne croit pas que ce soit le temps de donner de telles explications personnelles.

M. Jobin (Québec-Est): Si l'on fait des insinuations contre moi, j'espère bien pouvoir donner des explications.

M. Mackenzie (Richmond) propose, appuyé par le représentant de Hochelaga (M. Décarie), que le débat soit ajourné.

M. Tellier (Joliette): Je ne veux dire qu'un mot: le député de Montréal no 3 amuse la Chambre en critiquant peut-être avec raison un précis d'histoire du Canada. Je lui ai demandé si ce livre était approuvé par le Conseil de l'instruction publique. Il m'a répondu que oui.

Or, Monsieur l'Orateur, j'ai ici un document qui prouve la fausseté de sa déclaration. J'ai la liste des livres approuvés par le Conseil de l'instruction publique en 1907 et ce livre n'y figure pas. De plus, je déclare que ce livre vient à peine d'être imprimé et qu'il n'a pas encore été considéré par le Conseil de l'instruction publique.

M. Langlois (Montréal no 3) fait voir la liste des livres couramment utilisés dans les écoles et contrôlés par le Conseil de l'instruction publique. Il démontre que le livre dont il a parlé plus tôt fait partie du catalogue et qu'il se vend partout 25 cents l'exemplaire.

La proposition est rejetée.

Ligue antialcoolique de Montréal

M. Mercier fils (Châteauguay) propose, appuyé par le représentant de Montmagny (M. Roy), que l'honoraire et l'amende payés pour le bill 114 constituant en corporation la Ligue antialcoolique de Montréal soient remis, moins les frais d'impression et de traduction, vu que ce bill est dans l'intérêt public.

Adopté.

Chemins à barrières de la rive sud

M. Blouin (Lévis) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité général pour étudier le bill 208 amendant la loi concernant les chemins à barrières de la rive sud.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

M. Blouin (Lévis) propose que le bill soit maintenant lu pour la troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté les messages suivants:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a passé les bills suivants sans amendement:

- bill 207 concernant une vente par l'honorable N. Pérodeau au gouvernement de la province de Québec;

- bill 210 pourvoyant à la nomination d'un Orateur suppléant de l'Assemblée législative;

- bill 212 concernant l'École polytechnique.

Aussi, le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a passé les bills suivants avec certains amendements pour lesquels il demande le concours de l'Assemblée législative:

- bill 88 amendant et refondant la charte de la ville de Westmount et la constituant en corporation de cité;

- bill 91 amendant la loi constituant en corporation la société de secours mutuels La Prévoyance;

- bill 158 amendant la loi accordant une subvention annuelle à certaines municipalités pour la confection et l'entretien des chemins.

Charte de Westmount

La Chambre procède à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 88 amendant et refondant la charte de la ville de Westmount et la constituant en corporation de cité.

Les amendements sont lus deux fois.

Société de secours mutuels La Prévoyance

La Chambre procède à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 91 amendant la loi constituant en corporation la société de secours mutuels La Prévoyance.

Les amendements sont lus deux fois.

Confection et entretien des chemins

La Chambre procède à la prise en considération des amendements faits par le Conseil législatif au bill 158 amendant la loi accordant une subvention annuelle à certaines municipalités pour la confection et l'entretien des chemins.

Les amendements sont lus deux fois.

Statuts refondus, article 3195b

M. Delâge (Québec-Comté) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 217 amendant l'article 3195b des statuts refondus soit maintenant lu pour la deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé à un comité de toute la Chambre.

M. Delâge (Québec-Comté) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

M. Delâge (Québec-Comté) propose que le bill soit maintenant lu pour la troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

La séance est levée à minuit.