Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Liens Ignorer la navigationDébats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Version finale

12e législature, 2e session
(15 mars 1910 au 4 juin 1910)

Le jeudi 2 juin 1910

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Présidence de l'honorable P. Pelletier

La séance s'ouvre à 3 heures.

 

Lecture de pétitions:

Conformément à l'ordre du jour, les pétitions suivantes sont lues et reçues par la Chambre:

- des citoyens de Montréal-Sud, Longueuil, Chambly (M. Desaulniers); des citoyens de Danville (M. Vilas), demandant des amendements à la loi des licences.

Dossier incomplet

M. Sauvé (Deux-Montagnes) se plaint de ce qu'un dossier produit n'est pas complet et qu'il y manque une lettre que le procureur général (l'honorable M. Gouin) a déclaré pourtant avoir reçue.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) promet de la produire avant la fin de la séance.

Article de la Vigie concernant le député de Terrebonne

M. Prévost (Terrebonne) soulève une question de privilège pour se plaindre d'un éditorial publié dans l'édition de la veille de la Vigie et dans lequel on l'accuse d'avoir attaqué un prêtre catholique sur le parquet de la Chambre.

Il déclare qu'il ne s'est jamais caché sous une soutane pour faire ses luttes électorales ou parlementaires. Il ne reconnaît pas non plus à la Vigie le droit de poser en défenseur du clergé, et de l'abbé Génier en particulier. Il se livre à des attaques personnelles à l'endroit de MM. Ulric Barthes et Sam Desrochers.

Il veut qu'il soit connu qu'il n'a jamais attaqué les prêtres en général. Il a toujours été en bons termes avec le clergé et, autant que personne autre, il respecte les prêtres1.

Il précise que ce n'était pas à son caractère de prêtre qu'il s'attaquait, mais à l'agent des McClaren.

 

Interpellations:

Bureaux d'enregistrement de Montréal-Est, de Montréal-Ouest, d'Hochelaga et Jacques-Cartier

M. Bourassa (Saint-Hyacinthe): 1. Quels sont les employés des bureaux d'enregistrement de Montréal-Est, de Montréal-Ouest, d'Hochelaga et Jacques-Cartier?

2. Quels sont le traitement mensuel et le nombre d'années de service de chacun de ces fonctionnaires?

3. Ces traitements sont-ils payés par le gouvernement ou par les registrateurs?

L'honorable M. Gouin (Portneuf): 1 et 2.

Bureau d'enregistrement, Montréal-Est
Noms et prénomsTraitement mensuelNombre d'années de servicedepuis la nomination par le gouvernement*
Champagne, C.-L.$187.5012 ans
Lalonde, E.187.509 ans
Thibaudeau, A.-E.83.334 mois
Léveillé, J.-B.75.001 an 9 mois
Chapleau, Delle E.30.0017 ans
Blais, Delle Léda30.0017 ans
Laramée, Delle L.30.0017 ans
Sibbald, Mde A.25.006 ans 7 mois
Valois, Delle Y.25.004 ans
Goulet, Mde A.-R.25.004 ans 9 mois
Clark, Ede G. E.25.002 ans 8 mois
Fugère, Delle B.25.001 an 7 mois
DeBlois, Delle G.25.001 an 6 mois
Mercier, T.-A.8.662 ans 2 mois
 
Bureau d'enregistrement, Montréal-Ouest
Cooke, J.-P.$291.662 ans 8 mois
Vallée, S.66.6617 ans
Hainault, L.-S.50.0015 ans 10 mois
Poupard, J.-B.-E.75.003 ans 5 mois
Payette, A.-E.41.6615 ans 9 mois
Beaudoin, Delle Z.25.004 ans
Mercier, Delle A.25.002 ans 5 mois
Gauvin, Delle R.25.002 ans 5 mois
 
Bureau d'enregistrement, Hochelaga etJacques-Cartier
Chauret, A.$291.6612 ans 6 mois
Lacombe, G.-A.291.661 an 7 mois
Mancotel, J.-A.166.6616 ans 10 mois
Gauthier, J.-S.75.009 ans 6 mois
Leblanc, G.66.665 ans 7 mois
Nadon, J.-I.58.334 ans 1 mois
Pilon, H.50.009 mois
Bissonnette, W.41.662 mois
Dupré, L.-P.83.331 mois
Cinq-Mars, Delle E.30.0016 ans 11 mois
Payette, Delle M.30.0014 ans 3 mois
Valois, Delle, P.30.009 ans 8 mois
Théoret, Delle E.30.004 ans 7 mois
Fauteux, M. B.-T.25.009 ans 3 mois
Brunet, Delle E.25.006 ans 5 mois
Vaillant, Delle A.25.006 ans 3 mois
Boivin, Delle M.-A.30.006 ans 3 mois
Pominville, Delle C.30.005 ans 7 mois
Roy, Delle A.30.005 ans
Lajoie, Mme N.-L.30.005 ans
Geary, Delle L.25.004 ans 10 mois
Godin, Delle A.30.004 ans
Gauvreau, Mme J.-O.25.002 ans 10 mois
Guay, Delle M.30.002 ans 7 mois
Lachapelle, R.-D.25.002 ans 7 mois
Frappier, Delle M.15.002 ans
McIntosh, Mme E.25.001 an 8 mois
Beaudry, Delle G.25.001 an 7 mois
Rivard, Delle A.25.001 an
Gauvreau Delle G.25.008 mois
Desjardins, Delle B.25.008 mois
Wilbrenner, Delle A.25.008 mois
Brazeau, Delle B.25.007 mois
Côté, Delle L.25.007 mois
Picard, Mme J.-H.25.005 mois
Colette, Delle25.004 mois
Leblanc, Delle A.25.002 mois
Mercier, Delle P.-A.8.662 ans 2 mois

 

* La durée du service dans cette colonne est celle écoulée depuis que les employés sont nommés et payés par le gouvernement. Il n'y a pas, dans les archives, de renseignements quant au service antérieur à cette époque.

3. Par le gouvernement.

Budget de la province, 1867-1909

M. Tellier (Joliette): 1. Quels ont été chaque année, depuis le 1er juillet 1867 jusqu'à ce jour, d'après les divers états présentés annuellement par le trésorier de la province avec son discours sur le budget, l'actif, le passif et l'excédent de l'actif sur le passif ou du passif sur l'actif de la province?

2. Quels étaient l'actif, le passif et l'excédent du passif sur l'actif le 31 janvier 1887, le 17 décembre 1891, le 23 mai 1897, d'après les états fournis par le département du Trésor et produits respectivement devant la Chambre en 1887, en 1892 et en 1897?

L'honorable M. Mackenzie (Richmond): 1. De 1867 au 31 décembre 1882, les trésoriers de la province, dans leurs discours sur le budget, n'ont soumis aucun état de l'actif et du passif.

 

Année Actif Passif Excédent du passif surl'actif
31 décembre 1882 $8,465,468.44 $19,401,245.04 $10,935,776.60
31 décembre 1883 11,424,182.24 22,683,384.76 11,259,202.52
30 juin 1884 12,290,580.58 20,995,348.89 8,704,768.31
30 juin 1885 11,774,645.21 20,590,079.72 8,815,430.51
31 janvier 1887 10,754,280.54 22,143,447.65 11,389,167.11
30 juin 1887 10,859,069.10 22,188,700.08 11,329,630.98
30 juin 1888 12,284,969.49 24,180,461.56 11,895,492.07
30 juin 1889 12,813,960.50 27,157,808.21 14,343,847.71
30 juin 1890 11,131,785.14 27,186,852.25 16,055,067.11
30 juin 1891 11,139,553.30 33,581,877.34 22,442,324.04
17 décembre 1891 11,561,191.98 35,849,230.18 24,288,038.20
30 juin 1892 11,988,234.71 35,629,580.99 23,641,346.28
30 juin 1893 11,029,766.72 33,981,446.89 22,951,680.17
30 juin 1894 11,130,537.91 32,473,392.82 21,342,854.91
30 juin 1895 11,019,644.86 33,545,194.93 22,525,550.07
30 juin 1896 11,261,410.98 33,417,757.28 22,156,346.30
30 juin 1897 11,852,652.65 37,344,310.81 25,491,658.16
30 juin 1898 10,962,565.37 36,793,088.94 25,830,523.57
30 juin 1899 10,694,942.00 37,320,504.47 26,625,562.47
30 juin 1900 10,650,795.43 37,429,946.61 26,779,151.18
30 juin 1901 10,798,306.57 37,395,595.91 26,597,289.34
30 juin 1902 10,652,699.87 37,132,126.85 26,479,426.98
30 juin 1903 10,704,777.43 36,995,449.46 26,290,672.03
30 juin 1904 10,753,894.49 36,875,354.45 26,121,459.96
30 juin 1905 10,702,906.43 36,686,353.25 25,983,446.82
30 juin 1906 4,486,873.88 30,195,075.58 25,708,201.70
30 juin 1907 (étatrevisé) 4,827,405.21 29,908,419.00 25,081,013.79
30 juin 1907 6,352,357.52 30,978,241.55 24,625,884.03
30 juin 1908 7,355,359.48 30,983,134.64 23,627,775.16
30 juin 1909 5,330,972.05 28,121,334.09 22,781,361.54

2.

31 janvier 1887 $10,754,280.55 $22,143,447.65 $11,389,167.11
17 décembre 1891 11,561,191.98 35,849,230.18 24,288,038.20
23 mai 1897*      
30 juin 1897 11,852,652.65 37,344,310.81 25,491,658.16

* Aucun état soumis après cette date, mais un état de l'actif et du passif fourni au 30 juin 1897 donnait:

 

Charbon pour les édifices publics à Québec

M. Giard (Compton): 1. Combien de tonnes de charbon le gouvernement a-t-il achetées chaque année, depuis 1900, pour tous les édifices publics qui lui appartiennent en la ville de Québec?

2. Quel prix a-t-il payé par tonne chaque année, et quelle était l'espèce de charbon?

3.Le gouvernement a-t-il demandé des soumissions par avis publics ou annonces?

4. De qui a-t-il acheté chaque année?

5. Est-ce l'intention du gouvernement de demander des soumissions, par avis publics ou annonces dans les journaux, pour ses achats futurs?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): 1. 1900-1901, 701 tonnes, 870 lb; 1901-1902, 741 tonnes, 30 lb; 1902-1903, 555 tonnes, 340 lb; 1903-1904, 603 tonnes, 562 lb; 1904-1905, 661 tonnes, 255 lb; 1905-1906, 717 tonnes, 927 lb; 1906-1907, 709 tonnes, 410 lb; 1907-1908, 701 tonnes, 1,096 lb; 1908-1909, 715 tonnes, 110 lb; 1909-1910, 736 tonnes, 180 lb.

2. 1900-1901, $6.50, anthracite; 1901-1902, $6.50, anthracite; 1902-1903, $6.50, $12, $15, $16, $17, anthracite; 1903-1904, $7, anthracite; 1904-1905, $7, anthracite; 1905-1906, $7, $7.25, anthracite; 1906-1907, $7.25, anthracite; 1907-1908, $7.25, anthracite; 1908-1909, $7.50, anthracite; 1909-1910, $7.25, anthracite.

3. Non

4. 1900-1901, A.-R. Pruneau et Cie, Jos. Gingras, Quebec Coal Coy, M. Madden, Archer & Co.

1901-1902, Jos. Gingras, Quebec Coal Coy, M. Madden, Archer & Co., A.-R. Pruneau & Cie.

1902-1903, Quebec Coal Coy, Archer & Co., Jos. Gingras, A.-R. Pruneau & Cie, Madden & Son, Canadian Import Coy.

1903-1904, Jos. Gingras, Quebec Coal Coy, Archer & Co., Madden & Son, Mathieu & Globe, A.-R. Pruneau & Cie.

1904-1905, A.-R. Pruneau & Cie, Jos. Gingras, A.-O. Falardeau, Archer & Cie, Quebec Coal Coy, Madden & Son.

1905-1906, A.-R. Pruneau & Cie, Jos. Gingras, Archer & Co., Quebec Coal Coy, R. Borland & Co., Mathie Ellis Coy, Falardeau & Cie, Canadian Import Coy.

1906-1907, Jos. Gingras, Madden & Son, Archer & Co., Falardeau & Cie, Canadian Import Coy, Quebec Coal Coy, A.-R. Pruneau & Cie.

1907-1908, Jos. Gingras, Archer & Co., Nérée Gilbert, Quebec Coal Coy, A.-R. Pruneau & Cie.

1908-1909, Archer & Co., Jos Gingras, A.-R. Pruneau & Cie, Quebec Coal Coy, Falardeau & Cie.

1909-1910, N. Gilbert, Jos. Gingras, Jos. Glode, Archer & Co., Quebec Coal Coy, A.-R. Pruneau & Cie, Madden & Son.

M. C.-A. Chênevert, greffier de la Cour d'appel à Montréal

M. Bernard (Shefford): 1. Quel est le nom du greffier de la Cour d'appel à Montréal?

2. Quel est le montant de son salaire?

3. Est-il à son bureau tous les jours juridiques?

4. Dans la négative, pendant combien de jours s'absente-t-il par année?

L'honorable M. Gouin (Portneuf): 1. M. C.-A. Chênevert.

2. Son traitement est de $2,400 par année.

3. Le gouvernement ne peut rien affirmer à ce sujet, mais il peut dire qu'il n'a pas eu de plainte de qui que ce soit.

4. ....

Écoles dans le comté de Wolfe

M. Giard (Compton): Combien y a-t-il d'écoles sous le contrôle des commissaires dans le comté de Wolfe?

2. Combien ont été en opération pendant l'année 1908-1909?

3. Pendant combien de mois chacun de ces arrondissements a-t-il été enseigné pendant cette période de 1908-1909?

L'honorable M. Décarie (Hochelaga): 1. 114.

2. 108

3. 87 pendant 10 mois; 13 pendant 9 mois; 2 pendant 8 mois; 4 pendant 7 mois; 1 pendant 5 mois; 1 pendant 4 mois.

 

Demande de documents:

Employés publics, allocations supplémentaires

M. Plante (Beauharnois) propose, appuyé par le représentant de Montcalm (M. Sylvestre), qu'il soit mis devant cette Chambre un état indiquant: 1. Quels sont les nom, occupation et résidence des employés publics de cette province à qui le gouvernement a donné des bonis ou allocations supplémentaires, en sus de leur salaire, depuis 1904. 2. Dans l'affirmative, quels sont les montants respectifs que chacun de ces employés a ainsi retirés en bonis ou allocations supplémentaires en sus de son salaire.

Adopté.

Taxes et droits de succession, 1892 à 1909

M. Tellier (Joliette) propose, appuyé par le député de Montréal no 5 (M. Gault), qu'il soit mis devant cette Chambre un document indiquant quel a été chaque année, depuis le 1er juillet 1892, le montant des balances actives de toutes les successions sur lesquelles le gouvernement a perçu des taxes ou droits de succession, en vertu de la loi sanctionnée le 24 juin 1892 et amendée en 1894, 1895, 1903, 1906, 1907 et en 1909.

Adopté.

Successions, 1894-1897, 1906-1909

M. Blouin (Lévis) propose, appuyé par le député de Soulanges (M. Mousseau), qu'il soit mis devant cette Chambre des documents indiquant quel a été, pour chacune des années, 1894-1895, 1895-1896, 1896-1897, 1906-1907, 1907-1908 et 1908-1909: a) le nombre des successions qui se sont ouvertes; b) le nombre des successions que l'impôt a atteintes; c) le nombre des successions que l'impôt n'a pas atteintes; et d) le nombre des successions dévolues en ligne directe entre époux, entre beaux-pères ou belles-mères et gendres ou belles-filles, et dont la valeur excédait $3,000, mais n'excédait pas $5,000.

Adopté.

Travaux de la Chambre

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le député de Drummond (l'honorable M. Allard), qu'à partir de vendredi prochain, inclusivement, il y ait trois séances par jour: la première de 11 heures a.m. à 1 heure p.m., la deuxième de 3 heures p.m. à 6 heures p.m. et la troisième de 8 heures p.m. jusqu'à l'ajournement, et que les ordres du gouvernement aient la préséance à chaque séance après les interpellations.

Adopté.

Subsides

La Chambre reprend le débat ajourné sur la motion du représentant de Richmond (l'honorable M. Mackenzie): Que la Chambre se forme de nouveau en comité pour prendre en considération les subsides à accorder à sa Majesté.

M. Prévost (Terrebonne) estime que le gouvernement a agi d'une manière abusive et illégale en nommant M. L.-J. Gauthier à ce poste (chargé d'une étude préliminaire du code municipal) en 1908, avec un traitement de $2,000 par an. Depuis sa nomination, M. Gauthier n'a fait aucun rapport écrit de ses travaux, bien qu'il occupe ce poste depuis deux ans.

Il affirme que M. Gauthier n'est pas qualifié à occuper ce poste, car il n'a jamais pratiqué beaucoup comme avocat et ne connaît rien du code municipal. M. Gouin l'a nommé là afin de le placer, après son échec comme candidat à L'Assomption et comme aspirant à la candidature à Sainte-Marie. De plus, le cabinet s'était fait autoriser à nommer des commissaires et un secrétaire à la Commission de refonte du code municipal, mais il n'avait pas droit de nommer un préparateur aux travaux de la commission. M. Gauthier, payé comme commissaire, à ce sujet ne l'est pas et on n'a pas droit de le payer comme tel. Néanmoins, on fausse les comptes publics en indiquant qu'on le paie à titre de commissaire. C'est un faux et un subterfuge. À qui allons-nous donc nous fier? Nous votons des crédits et le gouvernement se sert de l'argent pour créer des sinécures pour des gens qui n'ont aucun talent. Bien que la Chambre ait émis l'opinion qu'il fallait que le travail soit fait avec toute la diligence possible, M. Gauthier n'a fait aucun rapport et nous ne savons même pas ce qu'il a fait. Il déclare que, s'il y avait un travail à faire, dans trois ou quatre mois tout devait être terminé.

M. Gauthier se promène dans toute la province pour prononcer ses discours politiques moyennant la somme de $25 chacun. Il proteste en son nom personnel et au nom de la classe agricole, et estime que l'argent qu'on verse à M. Gauthier appartient aux cultivateurs de la province.

Il dit que le gouvernement mérite la censure de cette Chambre pour cette dépense irrégulière et le gaspillage qu'il a fait en cette circonstance des deniers publics.

Il propose en amendement, appuyé par le représentant de Charlevoix (M. D'Auteuil), que tous les mots après "que", dans la motion principale, soient retranchés et remplacés par les suivants:

"Tout en consentant à voter les subsides à Sa Majesté, cette Chambre désapprouve et blâme le gouvernement de payer à M. Gauthier, ancien député de L'Assomption, depuis le 11 août 1908, une rémunération ou un traitement de $2,000 par année pour faire des études préliminaires en vue de la refonte et la révision et la modification du code municipal; et cela, bien que M. Gauthier n'ait encore fait aucun rapport écrit de ses études (voir les procès-verbaux de l'Assemblée législative, 1910, page 115), et elle considère que ce paiement est irrégulier et abusif et constitue un gaspillage condamnable des deniers publics."

L'honorable M. Gouin (Portneuf) déclare qu'il faut juger l'oeuvre d'un gouvernement en bloc et non pas dans les plus intimes détails où il peut y avoir des erreurs, tout comme il en arrive dans l'administration même des grandes institutions commerciales. Il dit aussi que la Chambre a reconnu en général que la refonte du code municipal de la province était devenue chose nécessaire.

M. Gauthier n'a reçu sa nomination qu'après l'adoption d'un statut autorisant la refonte du code municipal. En s'appuyant sur un statut à cet effet, le gouvernement s'est conformé au désir de la Chambre.

Il ajoute que la refonte du code municipal est importante et nécessite un travail considérable. Le gouvernement a engagé M. Gauthier pour faire le travail préliminaire et, ainsi, faciliter la procédure de la commission. Aussitôt que le travail préliminaire sera terminé, une commission sera nommée pour procéder à la refonte telle qu'ébauchée par M. Gauthier.

L'on n'a pas encore eu raison de se plaindre de la lenteur de M. Gauthier. M. Gauthier est un avocat habile, un homme compétent et un travailleur consciencieux. La refonte du code est un travail qui lui convient bien et c'est pour cette raison qu'il a été choisi. Son salaire est de $166 par mois.

Le député de Terrebonne (M. Prévost) attaque la nomination de M. Gauthier par antipathie et par inimitié. Il devrait mettre un frein, ce me semble, à sa passion et voir si réellement M. Gauthier est qualifié pour la position que nous lui avons confiée. Avant de critiquer son ouvrage, on devrait attendre de savoir quels travaux il a accomplis. Le député de Terrebonne (M. Prévost), j'en suis sûr, sera agréablement satisfait et surpris des résultats où M. Gauthier en est arrivé. Quant à nous, nous croyons que nous ne nous sommes pas trompés sur ce point, nous attendons la décision de la Chambre. Au reste, la gauche a mauvaise grâce de blâmer le gouvernement à ce propos.

Quant à ceux qui prétendent que le gouvernement a agi illégalement en nommant M. Gauthier, il (le premier ministre) leur fait remarquer que, si cela est vrai, il a simplement suivi la procédure de l'ancien gouvernement conservateur.

Faisons un retour sur le passé; en 1893, le gouvernement de Boucherville, le gouvernement conservateur de l'époque, entreprit la refonte du code de procédure sans y être autorisé, même par ordre en conseil. Plus tard, il se fit autoriser à payer les commissaires pour un travail antérieur à leur nomination.

M. Prévost (Terrebonne): Est-ce que vous approuvez cette politique?

L'honorable M. Gouin (Portneuf): J'aurais préféré que la Chambre ait été consultée, mais le travail fait par la commission au cours de l'année précédant l'ouverture de la session n'est pas perdu.

Les émoluments donnés à M. Gauthier ne sont pas, que je sache, exorbitants. Le Parti conservateur a déjà payé sous M. de Boucherville, pour la refonte du code de procédure, un prix certainement fort. Le Parti libéral à cette époque n'avait pas procédé à des récriminations qui n'auraient pas eu plus de bon sens que celles que fait aujourd'hui le député de Terrebonne. Le gouvernement actuel agit plus honnêtement que cela. Il s'est d'abord fait autoriser à procéder. Est-ce pour ça qu'on le blâme?

M. Gauthier est qualifié pour ce travail, il a fait et fera certainement honneur à la position que nous lui avons confiée et, lorsque son rapport sera soumis, on verra qu'il n'était pas chargé, malgré ce qu'on en dit, d'une sinécure.

M. Tellier (Joliette): Il me fait plaisir de voir que le gouvernement approuve certaines actions du gouvernement conservateur, mais la plainte formulée devant la Chambre par le député de Terrebonne (M. Prévost) porte sur la nomination de M. Gauthier et non pas sur ce qui a été fait en 1893.

C'est une pauvre réponse que ce retour sur le passé. S'il est vrai qu'un gouvernement, quel qu'il soit, conservateur ou libéral, a agi comme le dit le premier ministre, je le dis franchement, il a eu tort. On ne peut être plus catégorique. Et, si j'ai approuvé une telle mesure, j'ai eu tort. Nous ne sommes pas infaillibles, et les erreurs passées ne nous lient pas, que je sache. Il y a, au reste, assez d'hommes compétents en fait de droit municipal pour leur confier la refonte du code sans recourir à M. Gauthier pour leur préparer les voies. Il ne refond, ni ne révise, ni ne modifie ce code.

En 1908, une loi a été adoptée, autorisant la nomination d'une commission d'étude pour réviser et modifier le code municipal, mais le gouvernement n'y a jamais donné suite. Au cours de la dernière session, le premier ministre a précisé, en réponse à l'une de mes questions, que M. Gauthier a été nommé pour faire une étude préliminaire du code municipal et, plus tard, il informait la Chambre qu'une commission allait être nommée aussitôt les études préliminaires terminées. Cette commission n'a toujours pas été nommée.

En vertu de quelle autorité le gouvernement a-t-il nommé M. Gauthier préparateur, en vertu de quel statut lui paie-t-il $2,000 par an?

On dit que le député de Terrebonne (M. Prévost) n'aime pas M. Gauthier. On n'en peut dire autant de moi. Je connais bien M. Gauthier, c'est un de mes amis, ce fut un bon député, c'est un orateur politique assez redoutable, mais ce n'est pas l'homme compétent pour refaire le code municipal. Le premier ministre le sait. Le code municipal est un dédale où l'on s'égare facilement et M. Gauthier a beau être intelligent, il ne connaît pas ces questions assez bien pour s'y démêler. C'est un excellent avocat, mais il y a des avocats très distingués qui, en fait de droit municipal, sont absolument incompétents. Le premier ministre l'a mis là pour le récompenser de ses services passés, après qu'on l'eut chassé de Sainte-Marie. C'est un abus de pouvoir que de le maintenir là jusqu'à ce qu'il sache assez le droit municipal pour devenir commissaire.

Voilà deux ans que cela dure. Où sont les rapports de M. Gauthier? Le seul rapport qu'il a fait est un rapport verbal, au dire du premier ministre. Ceci fait penser à la légende qui veut qu'Homère n'ait pas écrit ses grands poèmes, mais qu'il les ait confiés à la mémoire de ses disciples. M. Gauthier veut suivre la même méthode. C'est ridicule. En bonne vérité, c'est un abus, c'est un scandale. Un acte de favoritisme aussi manifeste que celui-là est trop criant et, pour ma part, je n'ai aucune hésitation à inviter la Chambre à voter cette motion.

La motion d'amendement étant mise aux voix, la Chambre se divise. Les noms sont appelés et inscrits comme suit:

Pour: MM. Bernard, Bourassa, Cousineau, D'Auteuil, Dorris, Gault, Giard, Langlois (Montréal no 32), Lavergne, Patenaude, Plante, Prévost, Sauvé, Sylvestre, Tellier, 15.

Contre: MM. Allard, Benoît, Bissonnet, Blouin, Carbonneau, Cardin, Caron (L'Islet), Daigneault, D'Anjou, Décarie, Delâge, Devlin, Dion, Dupuis, Finnie, Francoeur, Gaboury, Gendron, Geoffrion, Godbout, Gosselin, Gouin, Hay, Kelly, Lafontaine (Berthier), Langlois (Saint-Sauveur), Leclerc, Lesieur Desaulniers, Létourneau, Lévesque, Mackenzie, Marchand, Mercier, Morisset, Mousseau, Ouellette, Petit, Pilon, Robert, Robillard, Tanguay, Taschereau, Tessier, Thériault, Tourigny, Vilas, Walker, Walsh, 48.

Ainsi, l'amendement est rejeté. La motion principale est alors mise aux voix et résolue dans l'affirmative.

 

En comité:

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose: Qu'une somme n'excédant pas dix mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer les comptes courants (Terres et Forêts), pour l'année financière finissant le 30 juin 1911.

M. Lavergne (Montmagny) demande au député de Drummond et ministre des Terres et Forêts (l'honorable M. Allard) s'il connaît le Quebec & Western Canada Land Syndicate. Il brandit une brochure à couvert rouge et dit: Le président porte votre nom, reste dans votre village natal et est ministre des Terres.

Il explique que cette compagnie, dans cette brochure, encourage les Canadiens à aller dans l'Ouest où les terres sont meilleures que dans Québec.

Il l'accuse de prêter son nom pour favoriser un mouvement d'émigration des Canadiens français vers l'Ouest et pour paralyser la colonisation dans notre province.

L'honorable M. Allard (Drummond): Je ne suis pas président d'une société de colonisation, de rapatriement, mais d'une compagnie à fonds social qui s'occupe du commerce de terrains. Je crois que j'ai bien le droit de faire partie d'une telle compagnie.

Je nie m'être servi de mon titre officiel. Quant à mon lien avec la compagnie en question, ce n'est pas l'affaire du député de Montmagny (M. Lavergne). Si j'ai un peu d'argent, qu'importe la façon dont je l'investis, pourvu que je l'investisse honnêtement.

M. Lavergne (Montmagny): C'est un bon moyen, je pense, d'éloigner les colons qui nous ennuient dans la province. On se console de leur fermer la porte de chez nous en leur faisant prendre le chemin des provinces étrangères. Vous faites oeuvre anti-nationale en prêtant votre nom et vos titres à une telle propagande, et vous violez votre devoir de ministre de Québec en encourageant nos compatriotes à aller dans l'Ouest au lieu de rester ici.

M. Plante (Beauharnois) fait remarquer que c'est là un étrange exemple à donner de la part d'un homme qui, étant supposé prêcher la colonisation dans sa province, prend des moyens pour envoyer des Canadiens français dans le Nord-Ouest pour y acheter ses terrains.

Il n'y a aucun danger que les Québécois voient un jour un membre du gouvernement du Nord-Ouest envoyer des colons de cette partie du dominion pour qu'ils viennent s'établir dans notre province.

M. Bourassa (Saint-Hyacinthe) dit qu'il est admis de tous que le ministre des Terres et Forêts (l'honorable M. Allard) est un homme honnête, mais que son comportement l'expose à la critique.

Il trouve indécent qu'un de nos ministres prête son nom et son titre, le crédit de son honnêteté reconnue. Il agit de bonne foi, dit-il, et je suis sûr qu'il n'y a pas pensé en prêtant son nom et son crédit à cette affaire. Seulement, il met en conflit l'exercice de ses devoirs et ses intérêts privés. L'exercice d'un mandat public exige des sacrifices d'intérêt personnel et le ministre des Terres aurait dû ne pas l'oublier.

Il est vrai qu'il peut faire ce qu'il lui plaît avec son argent et investir là où bon lui semble. Il ne devrait cependant pas, en tant que ministre des Terres de la couronne, se raccrocher à sa position et permettre que son nom apparaisse comme président d'une compagnie qui incite ses compatriotes à quitter la province. Il est évident que l'exode des Canadiens français entraîne une réduction du revenu de la province.

La chose est étrange, et le ministre devrait bien nous expliquer son attitude en cette affaire. Car il est singulier de voir un ministre de la province pousser ses frères à émigrer dans l'Ouest et à abandonner leur sol natal.

Si un ministre de la couronne contribue à la réalisation de cet objectif, cela ne peut que démontrer que certains hommes publics ne remplissent pas leur mandat comme ils le devraient. Le député de Drummond (l'honorable M. Allard) est président d'une compagnie dont l'objet est de ne faire que le contraire de ce qu'un ministre des Terres de la couronne devrait faire, et il faut dire cependant qu'il a toujours travaillé consciencieusement dans l'intérêt de son département et a reçu des félicitations de plusieurs personnes éminentes de la province.

En étant à la tête d'une compagnie qui cherche à chasser les Canadiens français de cette province, le ministre fait oeuvre anti-patriotique. Il devrait au contraire faire tous ses efforts pour garder les nôtres chez nous, afin que nous conservions ici notre langue et que soit assuré l'équilibre des races. Il soutient que le ministre des Terres n'a pas le droit de prêter son nom à une telle compagnie.

L'honorable M. Allard (Drummond) dit que, lorsqu'il a signé pour les lettres patentes, il n'a pas signé comme ministre des Terres, mais seulement comme avocat de Saint-François du Lac.

Il explique comment il a cru devoir, à la suggestion d'un ami personnel, placer de son argent dans cette compagnie immobilière qui a des terrains dans l'Ouest canadien. J'ai, dit-il, simplement mis mon argent là. Il a consenti sur les représentations de personnes absolument dignes de confiance à signer la demande d'une charte fédérale avec cinq autres personnes.

Il a été induit à entrer dans le syndicat par des amis parmi lesquels il y a des adversaires politiques, MM. Mondon et Ball entre autres. On lui a représenté qu'il s'agissait d'acheter un terrain sur lequel s'élèvera une gare du Canadian Northern et un village. Il n'était pas question de diriger un seul colon québecois vers l'Ouest.

Je n'ai jamais vu cette brochure dont vous parlez, n'ai jamais autorisé qu'on s'y serve de mes titres officiels; je lirai cet imprimé et, s'il est tel qu'on me le représente, je donnerai ma démission comme président et membre de cette compagnie. Je suis honnête et je tiens à le prouver dans chacun de mes actes.

Je ne crois pas qu'on puisse à jamais me reprocher d'avoir servi d'autres intérêts que ceux de la province de Québec. Je peux me rendre personnellement cet hommage. J'ai dépensé tout mon temps, toute mon énergie au département dont je détiens le portefeuille. Du reste, on m'en a rendu souvent le témoignage et je défie de prouver le contraire. Il apporte des témoignages d'approbation de son administration des Terres, par exemple celui des oblats du Témiscamingue.

La proposition est adoptée.

Le comité fait rapport qu'il a adopté une résolution, laquelle est lue deux fois et adoptée.

Dossier incomplet

L'honorable M. Gouin (Portneuf) veut rétablir la réputation des employés de son département en déclarant que la lettre dont le député des Deux-Montagnes (M. Sauvé) se plaint de l'absence dans un dossier a été produite depuis le 11 avril.

M. Tellier (Joliette) dit que le député des Deux-Montagnes (M. Sauvé) a bien pu se tromper quand le premier ministre ne savait pas lui-même que la lettre avait été produite.

Paroisses, églises, presbytères, cimetières et fabriques

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 23 amendant l'article 4367 des statuts refondus, 1909, relativement à l'érection et à la division des paroisses, à la construction et à la réparation des églises, presbytères et cimetières et aux fabriques soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Parcs sur l'île de Montréal et l'île Jésus

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 29 établissant une commission chargée d'étudier les meilleurs moyens à prendre pour créer un système de parcs sur l'île de Montréal et l'île Jésus soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté sur division. Le bill est renvoyé au comité général.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté.

 

En comité:

M. Lavergne (Montmagny): Une commission de plus!

Le gouvernement nomme continuellement des commissions pour faire son travail et prend bien soin de nommer ses favoris. J'ai envie de proposer que le bill soit reporté à six mois.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Pourquoi ne faites-vous pas une motion à cet effet?

M. Lavergne (Montmagny): Je le ferai si le gouvernement me donne son appui. Le gouvernement nomme des commissions pour toutes les raisons imaginables, moyennant des salaires élevés, alors qu'elles ne font rien.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) dit que l'idée d'une telle commission n'est pas nouvelle. Elle a été mise à l'essai en Europe et aux États-Unis et elle a donné de bons résultats. Il fait référence à la commission des parcs de Boston qui a planifié et supervisé l'établissement de parcs et de boulevards dans cette ville, et il dit que le travail des commissaires a été très bénéfique pour la ville. Montréal est une ville merveilleuse, dotée d'un emplacement splendide et d'avantages naturels hors du commun. Étant la métropole du dominion, des mesures doivent être prises pour l'améliorer et l'embellir, afin qu'elle continue à faire honneur à la province. Quoi que le gouvernement puisse faire pour contribuer à la réalisation de ce travail sera bénéfique pour l'ensemble de la province. La commission des parcs procédera à l'étude de plans pour l'ensemble de l'île, afin d'y assurer unité et régularité, et il se dit convaincu que ce projet contribuera énormément à la mise en valeur de la ville. Les autorités de la ville de Montréal ainsi que celles des autres municipalités de l'île devront payer leur part du coût de cette commission qui fournira un rapport détaillé.

Il croit sincèrement que cette idée est excellente dans le cas de la métropole et qu'elle sera en conséquence adoptée par la députation d'une façon presque unanime.

M. Bourassa (Saint-Hyacinthe) appuie la proposition et déclare que ce bill ne va pas assez loin. Certains des quartiers les plus pauvres de Montréal sont dans un état lamentable et, comme la population de la ville s'accroît, la situation des citoyens dans les quartiers défavorisés va de mal en pis. Il pense que la commission devrait avoir le pouvoir d'étudier le problème du logement des classes ouvrières et il dit que le temps consacré à l'étude de cette question sera profitable. Il pense qu'il faudrait dessiner quelques plans pour l'implantation d'habitations modernes pour les ouvriers.

Il dit que des travaux du genre ont été réalisés en Angleterre et qu'ils ont donné de bons résultats. Il est temps que des mesures soient prises à Montréal, non pas pour éliminer les taudis, puisqu'il n'y en a presque pas, mais pour les prévenir. L'idée générale de ce projet est de faire un rapport sur l'utilité de construire des maisons et des habitations en des endroits spécifiques pour les ouvriers. Ce seraient des habitations modèles en ce qui a trait à la ventilation, au confort et aux conditions d'hygiène. En Belgique, des organisations semi-privées ont été mises sur pied depuis un certain temps. Elles préparent des plans pour des maisons qui sont louées ou vendues à bas prix. Quant à la forme que prendra cette étude, elle devra être bénéfique et, bien que préliminaire, elle n'en sera pas moins importante.

Il serait bon également que la commission ait le pouvoir de faire rapport de la situation des parcs, non seulement sur l'île de Montréal, mais aussi dans les comtés avoisinants.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) dit que c'est une bonne suggestion. La commission pourra entreprendre l'étude de la question en parallèle avec le travail général qui consiste en l'amélioration des parcs, par exemple, et des boulevards. Il propose qu'un amendement soit ajouté à ce bill pour permettre l'étude de la question d'implantation de maisons convenables pour la classe la plus pauvre, faisant ainsi de cette question l'une des tâches de la commission.

M. Bourassa (Saint-Hyacinthe) propose un amendement.

Adopté.

M. Cousineau (Jacques-Cartier) n'est pas prêt à se prononcer sur l'efficacité de cette commission. Tout dépendra des capacités de ceux qui en feront partie. Il parle des hommes qui seront sélectionnés pour remplir les fonctions de commissaires. Il insiste pour que ceux-ci soient compétents, vu qu'ils auront une tâche difficile à accomplir et qu'ils auront de grandes responsabilités.

Il voit dans cette idée d'embellissement une question de clocher et le plus difficile dans ce travail sera celui de concilier les intérêts publics avec ceux d'ordre particulier.

Le comité, ayant étudié le bill, rapporte progrès.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Drummond (l'honorable M. Allard), que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération une certaine résolution concernant l'établissement d'une commission chargée d'étudier les meilleurs moyens à prendre pour créer un système de parcs sur l'île de Montréal.

Adopté.

Il informe alors la Chambre que Son Honneur le lieutenant-gouverneur a pris connaissance de l'objet de cette résolution et qu'il la recommande à sa considération.

 

En comité:

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose que, afin de contribuer au paiement de l'indemnité des commissaires et du secrétaire et de toutes les dépenses à encourir pour mettre à exécution la loi qui accompagne la présente résolution, le lieutenant-gouverneur en conseil soit autorisé à payer à la commission qui sera créée par la loi qui accompagne la présente résolution, aux époques qu'il jugera convenables, la somme de cinq mille piastres, payable par mandat du lieutenant-gouverneur à même le fonds consolidé du revenu de la province.

Adopté. Le comité fait rapport qu'il a adopté une résolution, laquelle est lue deux fois et adoptée.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose que la Chambre se forme de nouveau en comité général pour étudier le bill 29 établissant une commission chargée d'étudier les meilleurs moyens à prendre pour créer un système de parcs sur l'île de Montréal et l'île Jésus.

Adopté.

 

En comité:

M. Lavergne (Montmagny) espère que le gouvernement ne nommera que des hommes pleinement qualifiés pour la tâche qu'ils seront appelés à accomplir. Il déclare que le gouvernement ne s'est pas révélé sage dans la sélection des membres des commissions antérieures telles que celle qui est chargée de la révision du code municipal. Nous ne voulons pas d'une autre commission à la Gauthier. Ces commissions sont un sujet à création de magnifiques positions.

Il veut du moins que les commissaires soient obligés de faire rapport à la prochaine session.

M. Tellier (Joliette) veut que la commission remette un rapport à la prochaine session.

M. Lavergne (Montmagny) appuie le député de Joliette (M. Tellier).

L'honorable M. Gouin (Portneuf) décide finalement d'agréer la demande.

M. Lavergne (Montmagny): Ne faites donc pas de façon, M. le Premier Ministre!

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Je n'en fais pas.

M. Lavergne (Montmagny): Non, c'est cela; c'est un premier ministre sans façon.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Qu'est-ce qu'en pense le député de Saint-Hyacinthe (M. Bourassa)?

M. Bourassa (Saint-Hyacinthe): Tiens, c'est la première fois que le premier ministre me consulte. Je redoute presque la responsabilité ministérielle si je réponds.

M. Mercier fils (Châteauguay) se prononce en faveur de la création de cette commission. Il ne croit cependant pas que le gouvernement ait considéré le temps nécessaire pour faire le travail. À Boston, par exemple, une commission analogue à celle-ci a pris cinq ou six ans à compléter son travail.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) dit que la commission ne procédera à l'élaboration d'aucun plan mais, comme il est spécifié dans le bill, elle a simplement pour but d'étudier la question relative à l'implantation de parcs. Ainsi, la commission ne nécessitera pas autant de temps que celle de Boston.

Le préambule et l'article 1, tels qu'amendés, se lisent comme suit:

"Attendu qu'en vue du développement rapide de la cité de Montréal il est dans l'intérêt public d'établir une commission chargée d'étudier les meilleurs moyens à prendre pour créer un système de parcs, de voies de communication améliorées et d'habitations modèles pour les classes laborieuses sur l'île de Montréal et sur l'île de Jésus;

"À ces causes, Sa Majesté, de l'avis et du consentement du Conseil législatif et de l'Assemblée législative de Québec, décrète ce qui suit:

"1. Le lieutenant-gouverneur en conseil peut instituer une commission composée de six commissaires et d'un secrétaire.

"Cette commission, appelée "la Commission métropolitaine des parcs", sera chargée de proposer des plans et de rechercher les meilleurs moyens de les mettre à exécution, pour l'établissement de parcs, squares, promenades de voiture, boulevards, voies de communication, terrains de récréation, arènes, bains, rues et places publiques, et quartiers d'habitations modèles pour les classes laborieuses et pour l'amélioration générale de Montréal agrandi et de ses environs.

"Au cas de partage égal des voix, le président, en sus de son droit de vote comme commissaire, aura voix prépondérante."

Le deuxième paragraphe de l'article 2, le deuxième paragraphe de l'article 3 et l'article 5 sont retranchés.

Les articles 4 et 6 sont adoptés.

L'article 7 est amendé en insérant après le mot "Montréal", dans la première ligne, les mots "l'île Jésus".

L'article 8 est adopté.

Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a modifié. La Chambre procède à la prise en considération du bill ainsi amendé en comité général.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Il dit qu'une telle commission des parcs existe dans les cités américaines et qu'on souhaite qu'il y en ait une ici pour rendre la ville de Montréal encore plus admirable.

La proposition est adoptée.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

District judiciaire du Lac-Saint-Jean

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Drummond (l'honorable M. Allard), que le bill 36 érigeant le comté du Lac-Saint-Jean en district judiciaire et amendant les statuts refondus, 1909, et le code de procédure civile soit maintenant lu une deuxième fois.

Il s'agit simplement d'accommoder les résidents de ce comté et de leur éviter les ennuis et les dépenses d'aller plaider à Chicoutimi.

Il rappelle que l'on a d'abord donné à Roberval juridiction concurrente avec Chicoutimi. Depuis ce temps-là, Roberval a construit un superbe palais de justice. Aujourd'hui, le gouvernement croit le temps venu de créer un nouveau district judiciaire avec chef-lieu à Roberval.

Cela n'augmentera pas le nombre des juges. Le juge de Chicoutimi siégera aussi à Roberval.

M. Lavergne (Montmagny) dit que ce n'est pas cela qu'ont demandé les gens de Roberval. Ils ont demandé un protonotaire, afin de pouvoir plaider à Roberval.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) répond qu'après réflexion le gouvernement a cru mieux de créer un nouveau district. D'ailleurs, les gens de Roberval sont satisfaits de cela. Il n'en coûtera rien de plus à la province, vu que c'est le nouveau district qui paiera pour la construction de la prison.

Adopté sur division. Le bill est renvoyé au comité général.

 

Dépôt de documents:

Loi des 12 enfants

L'honorable M. Décarie (Hochelaga) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre, en date du 31 mai 1910, pour production de dossiers distincts et séparés contenant, suivant ordre chronologique, copie de toute la correspondance, des requêtes, des chèques, des reçus, des certificats et de tous autres documents se rapportant:

1. À une prime de $50 payée à Richard McClosky, de Old Chelsea, comté d'Ottawa, durant l'exercice financier de 1908-1909, en vertu de la loi des 12 enfants.

2. À une prime de $50 payée à Onésime Houle, de Saint-Léonard, comté de Nicolet, durant le même exercice financier, en vertu de la même loi.

3. À une prime de $50 payée à Alfred Ladouceur, de l'Isle-au-Calumet, comté de Pontiac, durant le même exercice financier, en vertu de la même loi.

4. À une prime de $50 payée à Wilfrid Côté, de Saint-Anne, Yamachiche, comté de Saint-Maurice, durant le même exercice financier, en vertu de la même loi.

5. À une prime de $50 payée à dame veuve Ls Paschal Bourgouin, de Nicolet, comté de Nicolet, durant le même exercice financier, en vertu de la même loi.

6. À une prime de $50 payée à dame veuve Jo. McCabe, de Windsor Mills, durant le même exercice financier, en vertu de la même loi.

7. À une prime de $50 payée à dame veuve Noble Henderson, de Hull, durant le même exercice financier, en vertu de la même loi.

8. À une prime de $50 payée à Gaspard Lavoie, d'Albanel, comté du Lac-Saint-Jean, durant le même exercice financier, en vertu de la même loi.

9. À une prime de $50 payée à dame veuve Jos. Lacoursière, de Saint-Narcisse, comté de Champlain, durant le même exercice financier, en vertu de la même loi.

10. À une prime de $50 payée à J.-B. Tapp, de Pointe-Jaune, comté de Gaspé, durant le même exercice financier, en vertu de la même loi. (Document de la session no 109)

Collège académique de Louiseville

L'honorable M. Décarie (Hochelaga) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre, en date du 31 mai 1910, pour la production de copie de toutes requêtes et de toutes correspondances échangées entre le gouvernement et le révérend M. J.-N. Tessier, chanoine et curé de la paroisse de Saint-Antoine de la Rivière-du-Loup, et ses paroissiens, demandant de l'aide pour diminuer leur dette de construction du collège académique de la ville de Louiseville. (Document de la session no 110)

Concession de lots de 200 à 300 acres

L'honorable M. Décarie (Hochelaga) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre, en date du 27 mai 1910, pour copie d'un état indiquant: 1. Quels sont les noms, prénoms, professions et résidences des personnes à qui le gouvernement a concédé durant le dernier exercice financier les 31,677 acres de terre qu'il a déclaré avoir concédés par lots de 200 à 300 acres dans la réponse de l'interpellation de M. Tellier, entrée à la page 176 des procès-verbaux de l'Assemblée législative, 1910. 2. Pour quelle fin et pour quelle considération chacune de ces concessions a-t-elle été faite. (Document de la session no 111)

À 6 heures, la Chambre suspend ses travaux.

 

Reprise de la séance à 8 heures

Compagnie électrique Dorchester

M. Morisset (Dorchester) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité général pour étudier le bill 140 constituant en corporation la Compagnie électrique Dorchester.

Adopté.

 

En comité:

M. Blouin (Lévis) trouve curieux qu'on entreprenne ainsi, comme à la sourdine, la discussion de ce bill important. Il est surpris qu'on procède avec une assistance si peu nombreuse quand on invoquait pour faire revivre ce bill le fait qu'il n'y avait pas assez de membres au comité de législation privée.

Pour sa part, il est en faveur de la concurrence mais, dans le cas présent, la nouvelle compagnie, dont on prône l'incorporation, n'a pas la solidité voulue pour lutter avec le "merger" et son seul but en s'incorporant est de se vendre par pure spéculation. Il appuie ses avancés par des faits. Il ajoute que le bill expose les petits actionnaires de cette compagnie à des embarras sérieux, étant donné qu'ils n'ont ni la marchandise ni les moyens nécessaires pour faire la concurrence.

M. Prévost (Terrebonne): Il est trop tard à ce moment-ci de la session pour présenter une mesure aussi importante devant la Chambre. La relance de ce bill retardera la prorogation.

Il parle longuement contre ce bill qu'il dit contraire à toutes les règles de la Chambre. Il menace, si l'on insiste sur la passation de ce bill, de soulever la question d'ordre. "Time!", ajoute-t-il.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) dit que le député de Dorchester (M. Morisset), malgré les remarques du député de Terrebonne (M. Prévost), va continuer de parler.

M. Morisset (Dorchester) dit que, malgré les prétentions que certains députés viennent d'affirmer, la Compagnie électrique Dorchester est très sérieuse, qu'elle a fait déjà un bon travail préliminaire suffisamment coûteux, que, de plus, le pouvoir d'eau sur la rivière Etchemin est très puissant. Il cite les témoignages de MM. Larochelle, de Lévis, et Gauvin, ingénieurs, pour prouver que le pouvoir hydraulique que possède la Dorchester aux sources de la rivière Etchemin représente une valeur de premier ordre, puisqu'il est d'une capacité de 1,356 chevaux-vapeur aux basses eaux. La compagnie qui veut faire concurrence au "merger" ne contient que du capital canadien, mais ce n'est pas une raison pour lui refuser le droit de vivre.

C'est un tort de vouloir prétendre que le bill n'est pas sérieux, car il est évident que la chose est fausse, et ce bill doit être accepté pour être (adopté) par la Chambre, comme tant d'autres de même nature l'ont été déjà. Il propose à la Chambre de ressusciter le bill en l'inscrivant sur son feuilleton. Du reste, s'il est absolument sans valeur, il lui restera encore une étape à poursuivre, et le Conseil législatif le rejettera. On semble vouloir faire de l'obstruction forcée à ce bill. Quant à lui personnellement, il ne retardera pas la fermeture de la Chambre, mais il croit raisonnable de défendre ce bill qu'il défend et qui mérite assurément de l'être.

M. Blouin (Lévis) veut croire que les promoteurs sont de bonne foi, mais la compagnie Dorchester n'a pas prouvé qu'elle a le pouvoir et l'argent nécessaires pour faire une concurrence sérieuse et elle sera obligée de se vendre à une compagnie plus puissante. Il partage l'avis du député de Terrebonne (M. Prévost).

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose que le comité général suspende l'étude de la proposition.

Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, rapporte progrès.

 

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté les bills suivants sans amendement:

- bill 148 constituant en corporation The Saint Nicholas Syrian Greek Orthodox Church of Montreal;

- bill 8 établissant un nouveau district judiciaire et amendant les statuts refondus, 1909, et le code de procédure civile.

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté le bill suivant avec certains amendements pour lesquels il lui demande son concours:

- bill 124 constituant en corporation The Central Heat, Light, and Power Company.

The Central Heat, Light, and Power Company

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 124 constituant en corporation The Central Heat, Light, and Power Company.

Les amendements sont lus une première fois.

Loi des licences

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité général pour étudier le bill 38 amendant la loi des licences de Québec et la loi concernant la fermeture des auberges.

Adopté.

 

En comité:

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose l'adoption de l'article 5.

M. Séguin (Montréal no 1) demande alors, au nom des épiciers et des marchands de liqueurs en général, à ce qu'on ajoute à la suite de l'article 904 de la loi des licences un amendement ayant pour but de défendre la vente de liqueurs douces - particulièrement de la bière - en gros, comme le font certains manufacturiers ou embouteilleurs de bière. Il dit qu'il serait injuste de priver les épiciers de vendre à de certaines heures, de laisser perpétuer cette vente par des marchands en gros, qui payent une licence relativement peu considérable, et de nuire ainsi à une classe nombreuse et aussi respectable que celle qui compose celle des épiciers de détail. Il fait observer que les épiciers de Montréal doivent déjà fermer leur porte deux soirs la semaine, que la nouvelle loi va encore ajouter aux sévérités de ce règlement et qu'il n'est pas juste de leur faire subir une concurrence ruineuse.

Il propose en amendement, appuyé par le député de Montréal no 2 (M. Robillard), que la section 904, paragraphe 17, soit amendée en ajoutant à la quatrième ligne, après les mots "chez l'acheteur", les mots suivants: "Mais dans les limites des cités de Québec et de Montréal, il est défendu à tout embouteilleur de vendre à d'autres qu'à des personnes munies de licences pour la vente de liqueurs enivrantes."

L'amendement est adopté.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) suggère que l'étude de l'amendement soit reportée à demain, à la troisième lecture du bill.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) demande à ce que les députés qui ont des amendements à proposer à cette loi le fassent.

M. Francoeur (Lotbinière) propose en amendement qu'un électeur ayant signé une demande de licence puisse révoquer cette signature.

L'amendement est adopté.

M. Francoeur (Lotbinière) propose en amendement que le nombre de licences soit fixé à trois dans la ville de Nicolet jusqu'à ce que la population ait dépassé 5,000 âmes.

L'amendement est adopté.

M. Blouin (Lévis) propose en amendement que, dans la ville de Lévis, le nombre de licences soit fixé à six et que ce maximum demeure jusqu'à ce que la population ait atteint 12,000 âmes.

L'amendement est adopté.

M. Francoeur (Lotbinière) propose en amendement que l'on réduise de $15 à $5 le taux des licences pour les hôtels à la campagne.

L'amendement est adopté.

M. Prévost (Terrebonne) dit qu'il est injuste de forcer les buvettes dans les campagnes à fermer à 10 heures et de permettre à celles des villes de rester ouvertes jusqu'à 11 heures, et d'empêcher les municipalités de décréter la fermeture des buvettes plus tôt que les heures fixées par la loi.

Il propose en amendement que la fermeture fût fixée dans les campagnes à 11 heures, les soirs ordinaires, comme dans les villes.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) ne sait trop quoi penser de la clause3.

La proposition est rejetée sur division4.

M. Bourassa (Saint-Hyacinthe) demande si la clause décrétant la fermeture de bonne heure n'affectera pas aussi les grands hôtels qui seraient obligés d'empêcher d'entrer les voyageurs après 11 heures du soir.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) dit qu'il n'y a pas de mal à laisser la loi telle qu'elle est.

M. Francoeur (Lotbinière) propose un amendement demandant à ce que les certificats médicaux donnant droit à la vente de boisson en temps prohibé soient conservés par les hôteliers ou restaurateurs.

L'amendement est adopté.

M. Tellier (Joliette) propose en amendement que toute licence vendant sur réception d'un certificat doive conserver ce certificat six mois durant pour l'exhiber lorsqu'il en sera requis.

L'amendement est adopté.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose en amendement à l'article 12 qu'on ajoute à l'article 1329 les mots suivants: "Cet article ne s'applique pas aux pharmaciens dûment enregistrés."

L'amendement est adopté.

M. Gosselin (Missisquoi) propose en amendement que les licences soient accordées de préférence aux hôteliers qui demandent un renouvellement de certificat du moment qu'il n'y a aucune plainte contre ces licenciés.

L'amendement est adopté.

Le comité, ayant étudié le bill, rapporte progrès.

Subsides

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Québec-Ouest (l'honorable M. Kaine), que la Chambre adopte les résolutions rapportées du comité des subsides et lues deux fois le mardi 31 mai dernier, lesquelles se lisent comme suit:

1. Qu'une somme n'excédant pas cent mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer les ponts en fer, pour l'année financière finissant le 30 juin 1911.

2. Qu'une somme n'excédant pas quarante mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour l'école normale de Québec, construction d'une aile et achat de terrain, pour l'année financière finissant le 30 juin 1911.

3. Qu'une somme n'excédant pas dix-sept mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour édifices publics et loi des établissements industriels (57 Victoria, chapitres 29 et 30), pour l'année financière finissant le 30 juin 1911.

4. Qu'une somme n'excédant pas soixante et quinze mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour édifices de la législature et des départements, construction d'une nouvelle bibliothèque, pour l'année financière finissant le 30 juin 1911.

5. Qu'une somme n'excédant pas cent soixante et dix mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour chemins de colonisation, pour l'année financière finissant le 30 juin 1911.

6. Qu'une somme n'excédant pas dix mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour le développement des mines, pour l'année financière finissant le 30 juin 1911.

7. Qu'une somme n'excédant pas deux mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour publication de cartes, pour l'année financière finissant le 30 juin 1911.

8. Qu'une somme n'excédant pas trente mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour les dépenses du département de la pêche et chasse, pour l'année financière finissant le 30 juin 1911.

9. Qu'une somme n'excédant pas douze mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour service d'enregistrement (cadastre), pour l'année financière finissant le 30 juin 1911.

M. Tellier (Joliette) propose en amendement que les mots après "Que", dans la motion principale, soient remplacés par les suivants:

"Tout en concourant dans ces résolutions, cette Chambre regrette que le gouvernement se soit engagé, par ordre en conseil en date du 22 mai 1908, à payer une subvention de $150,000 pour aider à la construction d'un pont métallique sur la rivière de L'Assomption, à l'endroit appelé Portage, à l'entrée de la ville de L'Assomption, sans prendre des mesures requises pour que ce pont soit un pont municipal et un pont libre;

"Elle regrette que le gouvernement ait payé partie de cette subvention à la compagnie du pont du Portage sans exiger que ledit pont soit un pont municipal et un pont libre, lorsqu'il savait officiellement que la compagnie voulait faire de son pont un pont de péage;

"Elle regrette que le gouvernement n'ait pas même traité en toute cette affaire avec la municipalité intéressée, savoir la municipalité du comté de L'Assomption, lorsqu'il savait officiellement que le pont en question était un pont de comté situé entre la municipalité de la ville de L'Assomption et la municipalité de la paroisse de L'Assomption, deux municipalités régies par le code municipal.

"Et elle croit devoir rappeler respectueusement au gouvernement que l'argent public voté par la législature pour aider à la construction de ponts en fer doit être employé exclusivement pour le bénéfice du public, et non pas pour favoriser l'établissement de ponts de péage, ni pour subventionner des entreprises privées, ni pour servir à des fins de cabale électorale."

La question est posée: Cet amendement sera-t-il adopté? La Chambre se divise. Les noms sont appelés et inscrits comme suit:

Pour: MM. Bernard, Bourassa, Cousineau, D'Auteuil, Gault, Giard, Lavergne, Patenaude, Plante, Prévost, Sauvé, Sylvestre, Tellier, 13.

Contre: MM. Allard, Benoît, Bissonnet, Blouin, Carbonneau, Cardin, Caron (L'Islet), D'Anjou, Décarie, Delâge, Devlin, Dion, Dorris, Dupuis, Finnie, Francoeur, Gaboury, Geoffrion, Godbout, Gosselin, Gouin, Hay, Kaine, Kelly, Lafontaine (Berthier), Langlois (Saint-Sauveur), Leclerc, Lesieur Desaulniers, Lévesque, Mackenzie, Marchand, Mercier, Morisset, Mousseau, Neault, Ouellette, Pennington, Pilon, Reed, Robert, Robillard, Séguin, Tanguay, Taschereau, Tessier, Thériault, Tourigny, Vilas, Walker, Walsh, 50.

Ainsi, l'amendement est rejeté.

La motion principale est alors soumise et résolue dans l'affirmative.

Les résolutions sont adoptées.

L'ordre du jour étant lu pour la deuxième lecture de la résolution rapportée le 1er juin courant du comité des subsides, ladite résolution est lue une deuxième fois.

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose, appuyé par le représentant de Québec-Ouest (l'honorable M. Kaine), que l'Orateur quitte maintenant le fauteuil pour que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

M. Prévost (Terrebonne) propose en amendement, appuyé par le représentant de Charlevoix (M. D'Auteuil):

Considérant qu'en décembre dernier, au cours d'un voyage à Toronto auquel le discours du trône a reconnu un caractère officiel, le ministre des Travaux publics et du Travail (l'honorable M. Taschereau) s'est prononcé, au nom du peuple de la province de Québec et en présence du premier ministre (l'honorable M. Gouin), en faveur de la participation générale du Canada aux guerres de l'Empire, de l'organisation d'une marine de guerre canadienne ou de toute autre mesure que les autorités fédérales jugeraient à propos d'adopter à ce sujet;

Que le ministre n'avait aucune autorité pour préjuger ainsi l'opinion des électeurs de cette province sur cette grave question qui était alors sur le point d'être soumise aux délibérations du Parlement fédéral;

Que les nombreuses protestations qui se sont élevées de cette province, comme de plusieurs autres, contre cette politique nouvelle, ont prouvé que le ministre des Travaux publics et du Travail n'a pas fidèlement représenté l'opinion du peuple de cette province;

Que le premier ministre ni aucun de ses collègues n'ont désavoué les déclarations du ministre des Travaux publics et du Travail;

La Chambre regrette qu'un des ministres de la province ait, sans mandat, sur un sujet étranger à la juridiction du gouvernement dont il fait partie et dans des circonstances qui donnaient une portée considérable à ses paroles, fait des déclarations indiscrètes et propres à jeter un jour faux sur l'opinion des électeurs de cette province;

Et, le cabinet étant responsable de l'attitude de chacun de ses membres, la Chambre considère que le gouvernement mérite censure.

La Chambre siège depuis près de trois mois et il attend avec impatience pour voir si le gouvernement présentera toutes les mesures auxquelles il a fait référence lors du discours du trône. Il fait remarquer qu'il est particulièrement étonné à la relecture de l'une des dispositions du discours. Ces paroles donnent à ce voyage un caractère officiel.

En décembre dernier, le ministre des Travaux publics (l'honorable M. Taschereau) en mission officielle à Toronto parlait à un banquet où le premier ministre et le député de Montréal no 4 (M. Finnie) assistaient.

En présence du premier ministre qui ne l'a jamais désavoué, le ministre des Travaux publics a choisi cette circonstance pour parler de la marine de guerre. Il s'est fait un devoir de traiter ce sujet et il a commis l'imprudence de donner un blanc-seing aux hommes qui se préparaient à détruire l'autonomie de notre pays. Trahissant 150 années d'histoire, il a vendu sa province pour recueillir quelques applaudissements de banquets. Les paroles du ministre des Travaux publics sont malheureuses en elles-mêmes, mais elles sont aggravées encore par les circonstances. Au moment où il parlait, tout le pays était dans l'attente de ce que le gouvernement fédéral allait faire, et c'est alors qu'il s'est arrogé le droit de dire en substance au nom de la province de Québec: Nous sommes prêts dans Québec à participer aux guerres de l'Empire, que ce soit par une contribution monétaire ou avec notre marine. Nous approuvons d'avance la décision que prendront à ce propos ceux qui sont au timon des affaires à Ottawa.

Au nom de Jean-Thomas Taschereau, disait-il, moi je crois devoir affirmer que la province de Québec approuve tout ce que l'on voudra faire au sujet de la marine de guerre.

Ces paroles furent prononcées quelque temps avant que le gouvernement fédéral présentât son fameux projet de loi naval, et les protestations qui s'élevaient de tous les points de Québec prouvaient que le député de Montmorency (l'honorable M. Taschereau) s'était trompé en prétendant être l'interprète des sentiments de sa province.

Vous avez vendu votre province pour quelques applaudissements "jingoes" et un peu d'or qui provient des coffres de l'État à Toronto. Vous avez eu des paroles malheureuses. Vous saviez que Québec ne voulait pas et ne veut pas de cet abandon, de cette trahison, et vous les avez consommés. Vous avez violenté l'opinion populaire, méprisé les grands principes de notre histoire politique, faussé compagnie aux doctrines de Mercier et de ses prédécesseurs. De quelle tradition s'inspirait donc l'honorable ministre? De celle de Lafontaine ou de celle de Papineau? De celle de Macdonald ou de Cartier?

Vous avez, comme Laurier, abandonné la fière attitude du gouvernement libéral d'avant 1908 sur cette question des relations impériales et représenté faussement à Toronto que c'était là le sentiment de Québec. Vous avez offert et livré sans notre assentiment notre chair et notre sang pour les guerres de la métropole. C'est un geste méprisable que vous avez fait, vous avez dérogé aux traditions de vos ancêtres mêmes, vous avez abandonné les principes des vieux libéraux fidèles à l'autonomie canadienne.

Il parle du testament politique d'un vieux libéral, M. Joseph Langlois, père du député de Saint-Louis, décédé la semaine dernière, qu'il lisait dans une lettre publiée dans la Patrie, qu'il fallait une consultation populaire sur la question de la marine, sinon, gare aux prochaines élections générales! Il fait une sortie sur le principe du bill de la marine qui, selon lui, est une infamie au point de vue national. Il cite les appréciations du Globe de Toronto où le député de Montmorency (l'honorable M. Taschereau) a dit qu'il lui revenait de représenter les vues de Québec sur cette question5.

Vous avez laissé entendre que nous étions prêts à envoyer nos enfants se faire hacher par les Hottentots ou les Cafres sur un signe de l'Angleterre.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) rappelle au député de Terrebonne (M. Prévost) son voyage en Belgique. Que le député de Terrebonne n'oublie pas ses discours dans ce pays! Faites comme bon vous semble, vous aurez notre appui, a-t-il dit.

M. Prévost (Terrebonne): J'ai pu y avoir des accidents dans des banquets. Jamais je n'y ai vendu et livré mes compatriotes pieds et poings liés à Jos. Chamberlain et consorts.

Il demande où le ministre a pris l'autorisation de parler au nom de la province. Qui lui a autorisé de dire au nom de la population de la province de Québec: Nous sommes prêts à nous enrôler et à payer pour des bateaux? Vous avez traité là une question hors de votre ressort et vous avez fait oeuvre antinationale. Nous vous en blâmons avec force et avec vous le gouvernement solidaire de vos paroles inconsidérées.

La population de Québec désire conserver son indépendance et sa liberté. Quoi que puisse proposer un parti soi-disant libéral sur cette question navale, le peuple veut être consulté. Le peuple punira ceux qui trahissent leurs intérêts. Il appelle le Parti libéral: le faucheur de la mort.

Il reproche au ministre des Travaux publics (l'honorable M. Taschereau) ses allures de guerrier à Toronto et se demande quelle odeur de poudre pouvait bien remplir les narines du ministre des Travaux publics pour le rendre si entreprenant. Vous verrez, disait-il à son auditoire de Toronto, que l'amiral Jean-Baptiste fera son devoir; on racontera plus tard les hauts faits.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Jean Sans-Tête. On pourrait l'appeler l'amiral Jean Sans-Tête, si vous préférez.

M. Prévost (Terrebonne): Jean Sans-Tête, soit! J'aime mieux n'en pas avoir qu'en avoir une comme celle-là.

J'aime mieux manquer de réflexion en certaines circonstances que de donner, comme l'a fait le ministre (l'honorable M. Taschereau), l'affligeant spectacle d'un manque de coeur. Du reste, il en faisait une tête à Toronto, le ministre des Travaux publics! Il en fait une maintenant.

Il se demande où le ministre des Travaux publics va prendre ses amiraux, dans Québec-Est ou dans Montmorency. Il doute que les électeurs de ces deux comtés consentent à se laisser taxer pour payer une dépense de 50 millions.

Le gouvernement renie par cette attitude ses traditions et l'enseignement de ses plus grands chefs, Laurier et Mercier; Mercier qui disait que l'impérialisme serait une monstruosité et Laurier qui dénonçait le militarisme comme un crime et un suicide national.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) croit que le discours du député de Terrebonne (M. Prévost) n'est pas destiné au gouvernement, mais à lui personnellement.

Je méprise le fiel et le venin du député de Terrebonne. Il n'y a personne de plus méprisable qu'un ingrat, il se vend, trahit ses amis, ceux qui l'ont aidé et l'ont sauvé. On me comprendra.

M. Prévost (Terrebonne) veut que le député de Montmorency (l'honorable M. Taschereau) retire ces expressions qu'il juge non parlementaires. Parlez sur la question, ajoute-t-il.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) refuse de retirer ses paroles.

M. Prévost (Terrebonne) soulève le point d'ordre que le député de Montmorency (l'honorable M. Taschereau), ayant la parole, s'est servi d'expressions non parlementaires.

M. l'Orateur dit que certaines paroles de l'honorable député de Montmorency ne sont peut-être pas très parlementaires, mais que, l'honorable député de Terrebonne (M. Prévost) n'ayant pas précisé quelles paroles du député de Montmorency (l'honorable M. Taschereau) ne sont pas parlementaires, il ne peut pas décider le point. Il ramène le député de Montmorency à la question.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): M. l'Orateur, c'est moi qui ai la parole et je vous demande de faire cesser cette interruption. Si le député de Terrebonne (M. Prévost) veut soulever un point d'ordre, laissez-le faire, mais il n'a pas le droit de commencer un autre discours.

M. Prévost (Terrebonne) propose, appuyé par le représentant de Charlevoix (M. D'Auteuil), que les mots suivants prononcés par le député de Montmorency (l'honorable M. Taschereau) soient inscrits au procès-verbal de la séance: Que l'honorable député de Terrebonne a montré tout son venin.

Il soulève le point d'ordre: Du moment que la Chambre a voté l'inscription au procès-verbal des paroles déclarées peu parlementaires par M. l'Orateur, le député qui a prononcé lesdites paroles doit les retirer.

M. l'Orateur réserve sa décision.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Puisque le député de Terrebonne (M. Prévost) est dans l'eau bouillante, je vais abréger son supplice. Il a dit que j'étais allé à Toronto vendre ma province. Qu'il se rappelle que je ne suis pas le seul ministre qui soit sorti des limites de ma province, il y en a d'autres. Et, dieu merci, quand je suis sorti de ma province, je n'ai jamais eu à rougir de ma conduite et la province n'a jamais eu à rougir de mon nom! Je n'ai jamais dégradé le nom de ma province.

Ce que je dis là, je ne suis pas le premier à le dire, je l'ai entendu dire par ceux qui applaudissent aujourd'hui le député de Terrebonne, c'est-à-dire ceux qui ont été les premiers à le crier aux quatre vents du ciel. Et, pour s'en convaincre, le député de Terrebonne n'a qu'à relire de quelle façon le Nationaliste racontait son voyage en Belgique. On le traita de façon vraiment indigne.

M. Prévost (Terrebonne): Et vous m'avez alors défendu contre ces attaques que vous ressuscitez vous-même aujourd'hui, ça vous payait, ça faisait alors votre affaire. Parlez donc de votre conduite à Toronto! La question c'est ça, et ça suffit. Expliquez-vous!

Le ministre (l'honorable M. Taschereau) ne pourrait-il pas se défendre sans rouvrir d'anciennes blessures?

Ceux qui applaudissent l'honorable ministre ont été les premiers à blâmer son discours de Toronto.

Il soulève un point d'ordre et demande à l'Orateur de ramener le député de Montmorency à la question.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Si le député de Terrebonne (M. Prévost) ne se choque pas de ce que je dis, c'est qu'il n'est pas fier.

M. Prévost (Terrebonne) soulève un autre point d'ordre.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) déclare que, lorsqu'il a dit que Québec ferait sa part pour la défense du drapeau britannique, il a dit ce que dirait tout Canadien qui a le coeur à la bonne place, et il ne le regrette pas.

Le Canada devient une grande nation. Nous sommes une partie de l'Empire, nous devons porter une part de son fardeau. Ce que le gouvernement d'Ottawa décidera de faire pour secourir la métropole, Québec, je vous le dis, l'approuvera. Nos fils combattront dans la marine canadienne pour le drapeau anglais, quelles que soient les circonstances. Ils l'ont fait dans le passé et sont devenus de loyaux et courageux sujets. J'ai dit que le sentiment de la population était favorable à l'organisation d'une marine de guerre et que nous sommes prêts à démontrer que les descendants des héros de Châteauguay n'ont pas dégénéré.

M. Prévost (Terrebonne): Comment le savez-vous? Vous n'avez pas consulté vos électeurs.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Ce que j'ai dit alors, les événements en ont souligné la vérité. Un mois après mon discours, presque tous les députés de Québec votaient en faveur du projet de loi Laurier-Brodeur.

Il admet que la politique du gouvernement fédéral ne nous regarde pas mais, quant à lui, il affirme que, s'il avait été député à Ottawa, il aurait voté pour le bill de la marine, certain qu'il était de se faire approuver en masse par ses électeurs aux prochaines élections générales. Il y a eu des élections partielles qui toutes ont été en faveur du parti ministériel à Ottawa. Les électeurs ont emboîté le pas à Lotbinière et à Montcalm, et ce sera la même chose aux prochaines élections générales.

Il rappelle que son ancêtre a combattu à Châteauguay, à la tête du bataillon de la Beauce, pour le triomphe du drapeau britannique, et il souhaite au député de Terrebonne (M. Prévost) d'avoir occasion d'en faire autant.

Ce n'est pas l'intérêt public qui guide ce soir le député de Terrebonne, il obéit à un mauvais mouvement de son coeur. Je le dis et le maintiens, la rancune le fait agir. Le député de Terrebonne, après mûre réflexion, regrettera de m'avoir traité de la façon dont il vient de le faire.

M. Lavergne (Montmagny): Les remarques du député de Montmorency (l'honorable M. Taschereau) sont tellement personnelles qu'elles ne nécessitent qu'une très brève réplique. Je ne vais pas l'attaquer personnellement. Si le premier ministre n'a rien à voir avec cette question, je ne comprends pas pour quelle raison le député de Taschereau s'est écarté de son champ d'action, pour parler comme il l'a fait à Toronto.

Mais que diable, aussi, alliez-vous faire dans cette galère de la marine, vous un Beauceron élevé à l'intérieur des terres?

Vous dites: La marine, mais ça ne nous regarde pas. Alors pourquoi, de quel droit avez-vous parlé en notre nom à Toronto? Pour mendier quelques applaudissements? Pourquoi êtes-vous allé nous vendre pieds et poings liés avant même que ne fût annoncée la politique du gouvernement fédéral? Vous n'aviez pas mandat de parler de la sorte et, si le député de Terrebonne (M. Prévost) réprouve votre attitude, c'est tout juste. Il est révolté, et moi aussi, de voir un descendant des grands vaincus de 1759 se mettre à quatre pattes devant le vainqueur afin de récolter des applaudissements quelconques. Vous avez parlé trahison, ingratitude. S'il y a un ingrat, n'est-ce pas le petit-fils de Jean-Thomas Taschereau, celui qui, emprisonné pour avoir défendu les libertés que l'honorable ministre est allé vendre à Toronto, s'humilie aujourd'hui devant le vainqueur? S'il y a une trahison, n'est-ce pas celle du ministre de la couronne qui parle à Toronto d'une question qui ne regarde pas le gouvernement provincial et manque aux règles les plus élémentaires de la Constitution canadienne en représentant faussement le sentiment de Québec à l'égard d'une mesure qui change notre orientation politique?

Vous avez manqué de coeur et de tact à parler comme vous l'avez fait à Toronto et les Anglais eux-mêmes ont dû y avoir moins d'estime pour vous que pour l'humble député nationaliste qui y réclame les droits de sa race et de sa religion. Il en a rapporté l'estime des citoyens de Toronto.

Vous étiez mandataire du peuple de Québec à Toronto dans cette affaire de la marine? C'est risible! Le peuple, on l'a bâillonné, on lui a refusé voix au chapitre, on l'a lié sans le laisser dire son opinion. Vous avez manqué de fierté et de courage, la province rougit de vous, si vous, vous n'avez pas eu honte.

Comment l'honorable ministre aurait-il pu ne pas savoir que la population dans Québec se révolterait si on imposait une politique impérialiste? Lorsque l'honorable ministre a dit que la population québécoise accepterait tout ordre formel du fédéral, il a oublié quels étaient les droits des habitants dans Québec. L'honorable ministre n'avait pas le mandat de parler au nom de l'ensemble de la province pour plaire à Toronto. Une telle déclaration a été faite devant l'élément "jingo" du Canada et mérite la motion de censure proposée. S'il y a trahison dans cette province, elle provient du ministre qui a dit que la population est favorable à une marine de guerre alors qu'il sait qu'elle est fermement opposée à l'impérialisme. Laurier a dit qu'une telle politique constituerait un suicide national. Et vous n'êtes pas un vrai libéral, puisque vous mettez votre soif d'applaudissements au-dessus des intérêts du pays.

Il dit ces choses parce qu'il est libéral et qu'il a appris cette doctrine de la bouche même du chef actuel du Parti libéral qui, avant d'être parvenu au faîte des honneurs, lui disait qu'il demeurerait Canadien toujours et que, si jamais les intérêts de sa race venaient en conflit avec les messieurs du pouvoir, il n'hésiterait pas à quitter le pouvoir. Laurier, naguère, - il a bien déchu depuis - disait: Le Canada d'abord, avant tout et par-dessus tout et ses intérêts avant ceux de la métropole. C'est de ce libéralisme que nous nous inspirons pour vous blâmer de votre acte répréhensible.

M. Mousseau (Soulanges) remarque que l'élément conservateur de la Chambre n'a pas encore manifesté d'opinion sur l'objet du litige. Il a laissé les tirailleurs libéraux ou nationalistes de la gauche s'aventurer là-dessus. J'ai hâte de voir sur ce sujet l'attitude du Parti conservateur. En attendant, il traite la question au point de vue sur lequel on l'a tenue jusque-là.

Trahir, c'est violer un mandat sacré, vendre, dans le sens qu'on prête à ce mot, c'est renier un héritage précieux. Or on a entendu le ministre des Travaux publics (l'honorable M. Taschereau) relire les paroles qu'il a prononcées, et ce sont des paroles que ne reniera jamais une race fière et qu'est prête à approuver la province tout entière. Ces paroles n'expriment en effet que le devoir qui incombe à chacun de nous.

Il se moque de la peur que certaines gens ont du bruit de ferrailles et du coup de canon et de fusil qu'ils croient entendre lorsqu'il est question de marine de guerre. Selon lui, le député de Montmorency (l'honorable M. Taschereau) a tenu à Toronto le langage que tout autre Canadien de coeur eût tenu à sa place, langage auquel les événements ont donné raison, puisque ces paroles ont été corroborées par la grande majorité des députés de notre province. En face de ce vote majestueux, la résolution du député de Terrebonne (M. Prévost) apparaît dans sa petitesse lamentable, malgré les grands gestes et les éclats de voix du député de Montmagny (M. Lavergne).

La motion présentée devant la Chambre n'a aucune raison d'être, car je n'ai aucune hésitation à dire que la question du bill de la marine a mon adhésion complète, croyant qu'elle exprime l'opinion de la majorité des électeurs de ce pays, ce dont je suis convaincu. Quant au Parti libéral, il continuera sa politique nationale sans se soucier des clameurs de parti ni des crises hystériques de la gauche.

M. Patenaude (Laprairie) dit que seules les insinuations du député de Soulanges (M. Mousseau) l'ont engagé à prendre la parole. Si le gouvernement n'a pas d'autre défense à offrir que celle qu'il a faite jusqu'à présent, c'est qu'il considère lui-même sa position très fausse. Le ministre des Travaux publics (l'honorable M. Taschereau) a injurié le député de Terrebonne (M. Prévost) et le député de Soulanges (M. Mousseau) injurie l'opposition. Et puis? Est-ce que cela démontre qu'un ministre du gouvernement de la province de Québec a eu raison d'aller dire à Toronto que nous étions prêts à sacrifier notre autonomie?

On dit que la protestation ressemble à un bruit de ferrailles. Que l'on se reporte donc à 1896, alors que le parti ministériel parcourait la province, dénonçant un simple achat de fusils pour nos miliciens et que les chefs du Parti libéral protestaient contre toute relation militaire avec l'Empire.

Le gouvernement, dans cette affaire, au lieu de parler raison répond par des injures. Nous lui disons: Qu'avez-vous fait à Toronto? Et il ne répond point. Expliquez-vous!

Il déplore qu'aujourd'hui l'on fasse sans être autorisé la livraison de notre liberté et de notre autonomie. Ce n'est pas la crainte qui fait trembler ceux qui sont opposés à l'impérialisme.

Ce n'est pas étonnant que l'on perde le sens national, qu'on ignore ce que sont l'autonomie et la liberté, quand on traite ceux qui les défendent de gens saisis de cette crise hystérique continue. Il y a de la poussière sur la conscience des peuples comme sur celle des hommes. Vous êtes responsables, vous les ministres qui parlez sans y être autorisés, de la trahison consommée à Ottawa.

Il salue la noble et forte figure de l'homme qui a demandé, au milieu de la tourmente, qu'on consultât le peuple, M. Monk, et l'attitude de son petit groupe d'autonomistes. Il dénonce la loi Laurier qui livre à la Grande-Bretagne la conscience de notre race et qui abandonne ce qui fait notre sauvegarde. Selon lui, l'organisation d'une marine de guerre au Canada, ce n'est qu'une partie du devoir. Quand la guerre sera déclarée, il faudra y aller sans même avoir le droit de considérer si la guerre est juste ou injuste et, quand les traités seront conclus, que nous y perdions ou que nous y gagnions, il nous faudra en accepter les conséquences. C'est alors que l'on s'apercevra que nos libertés et notre autonomie ont été sacrifiées, mais il sera trop tard parce que nous aurons abandonné tout ce qui en constituait la sauvegarde.

Si l'on avait, il y a 40 ans, dit à notre province qu'il nous faudrait un jour construire une marine de guerre qui serait dirigée par l'amirauté anglaise, un piège des Laurier et des Taschereau, le peuple de notre province n'aurait jamais voulu adopter le pacte de la Confédération.

Si je comprends bien le but du voyage de nos ministres à Toronto, c'était de protéger contre les empiétements du pouvoir fédéral sur le domaine provincial. Pourquoi donc s'est-il permis de s'immiscer dans les affaires fédérales au sujet desquelles la province ne lui avait donné aucun mandat?

Mais, à Toronto, le député de Montmorency (l'honorable M. Taschereau) a parlé sous l'oeil du maître, en sa qualité officielle, et c'est pour cela qu'il a été reçu aussi princièrement.

Qui le défendra et parlera sur la question? Nous n'avons pas eu du premier ministre un mot de défense et de justification pour son ministre; prendra-t-il la responsabilité des paroles du député de Montmorency?

L'acte que le député de Montmorency est allé approuver d'avance à Toronto sans aucun mandat n'en est pas un de simple administration puisqu'il engage profondément l'avenir du pays. Aussi, est-ce le devoir de la Chambre de blâmer le ministre qui s'est arrogé une mission qu'il n'avait pas, et l'opposition en proposant ce vote de blâme n'accomplit que son devoir. Les injures du député de Soulanges (M. Mousseau) n'y feront rien.

Il soutient que le gouvernement est solidaire des paroles du député de Montmorency et mérite avec lui la censure.

L'honorable M. Décarie (Hochelaga) se scandalise des expressions du député de Montmagny (M. Lavergne) qui a parlé des vainqueurs et des vaincus de 1759. Nos historiens sont plus patriotes lorsque, référant à des événements douloureux, ils parlent de cession et non de conquête. Il dit que nous n'avons été ni vaincus ni conquis. Il ajoute que le drapeau britannique est le palladium de nos libertés et de nos droits.

M. Finnie (Montréal no 4) dit que le Québec a lutté auparavant pour la sécurité du grand dominion et que les membres de cette Chambre se considéreraient déloyaux envers eux-mêmes s'ils ne déclaraient pas très ouvertement que leur devoir est d'être au service de l'Empire. Si nous avons un esprit patriotique, nous devons le démontrer sans hésitation.

M. Giard (Compton) fait remarquer qu'aucune parole déloyale n'a été prononcée du côté de l'opposition. La loyauté n'a rien à faire dans ce débat. Je représente un comté où anglais et Canadiens français sont aussi loyaux à la couronne que qui que ce soit, et ils l'ont démontré en 1812, mais ils sont canadiens et, avant qu'on les engage dans une politique aussi importante que celle de la construction d'une marine de guerre, ils auraient voulu être consultés.

Il ne s'agit pas non plus de savoir si M. Laurier a bien ou mal fait. La question, c'est de savoir si le député de Montmorency (l'honorable M. Taschereau) avait droit d'aller sans mandat parler pour nous à Toronto et nous attacher d'avance à une politique qu'il ne connaissait point. Il s'est mis dans le pétrin, il ne fallait pas qu'il y mît toute la province. Il considère qu'il mérite une motion de censure pour avoir fait cela.

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) dit que le député de Montmorency (l'honorable M. Taschereau) est dans une situation unique, en ce sens qu'il est le seul ministre de la couronne britannique contre lequel une motion de censure a été faite, au sein d'un Parlement britannique, pour avoir exprimé un sentiment de loyauté vis-à-vis de son souverain et de son pays. Il ne peut pas croire que les députés déclareront que l'honorable ministre mérite quelque censure que ce soit. Le gens de Compton sont loyaux, mais approuveront-ils l'orateur précédent qui appuie une motion disant que l'honorable ministre a été déloyal à l'endroit du drapeau du dominion? Il est certain que la majorité des électeurs censureraient une telle ligne de conduite. Une grande majorité de leurs ancêtres se sont en effet battus et ont versé de leur sang pour leur pays avec Jean Thomas Taschereau.

La politique navale est fédérale, non provinciale, et le gouvernement qui l'a mise en vigueur est responsable envers la population du Canada. Il déclare qu'il faut s'interroger sur l'avenir du dominion et il lui semble que la politique adoptée obtiendra l'assentiment de la population en général, étant donné qu'elle protégera leurs foyers et leur liberté.

M. Gault (Montréal no 5), bien que le Canada continue à faire partie de l'Empire britannique et qu'il doive contribuer aux obligations de l'Empire, ne croit pas que cette contribution doive prendre la forme d'une marine canadienne. À son avis, une contribution généreuse à la marine impériale aurait été la meilleure politique à suivre. Quant au discours prononcé à Toronto, il croit qu'il était déplacé, et il appuiera la motion.

La question est alors posée: Cet amendement sera-t-il adopté? La Chambre se divise. Les noms sont appelés et inscrits comme suit:

Pour: MM. Bernard, Bourassa, Cousineau, D'Auteuil, Dorris, Gault, Giard, Langlois (Saint-Sauveur), Lavergne, Patenaude, Pennington, Plante, Prévost, Sauvé, Sylvestre, Tellier, 16.

Contre: MM. Allard, Benoît, Bissonnet, Blouin, Carbonneau, Cardin, Caron (L'Islet), Daigneault, D'Anjou, Décarie, Delâge, Devlin, Dion, Dupuis, Finnie, Gaboury, Godbout, Gosselin, Gouin, Hay, Kaine, Lafontaine (Berthier), Leclerc, Lesieur Desaulniers, Lévesque, Mackenzie, Marchand, Mercier, Morisset, Mousseau, Neault, Ouellette, Pilon, Reed, Robert, Robillard, Séguin, Tanguay, Tessier, Thériault, Tourigny, Vilas, Walker, Walsh, 44.

Ainsi, l'amendement est rejeté.

La motion principale est alors proposée et résolue dans l'affirmative.

 

En comité:

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose: Qu'une somme n'excédant pas quatre-vingt mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer les arpentages, pour l'année financière finissant le 30 juin 1911.

Adopté.

Le comité fait rapport qu'il a adopté une résolution, laquelle est lue deux fois et adoptée.

La séance est levée à 1 h 30 du matin.

__________

NOTES

 

1. Le 1er juin 1910, le journal La Vigie publiait un article reprochant au député de Terrebonne certains propos contre le curé Génier, du Rapide de l'Orignal (Mont-Laurier). M. Prévost aurait, selon ce texte, dénoncé le curé comme étant l'agent des McClaren, des marchands de bois.

2. Selon le Devoir du 3 juin 1910, le vote de G. Langlois contre la ligne du parti s'expliquerait par les démêlés de ce dernier avec M. Gauthier lors des récentes élections municipales à Montréal.

3. Voici ce qu'écrit à ce moment l'Événement: Lomer Gouin va consulter M. Brosnan, contrôleur du revenu. La consultation dure assez longtemps et l'opposition s'amuse aux dépens du gouvernement.

4. Selon la Patrie, MM. Bourassa et Tellier ont voté avec le parti ministériel.

5. Selon l'Événement, M. Gouin appelle M. Taschereau à son siège et tous deux se consultent pendant quelques instants.