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Version finale

12e législature, 2e session
(15 mars 1910 au 4 juin 1910)

Le vendredi 3 juin 1910

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Présidence de l'honorable P. Pelletier

La séance s'ouvre à 11 h 10.

 

Rapports de comités:

Comité spécial pour la création d'un corps de police

L'honorable M. Gouin (Portneuf): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le premier rapport du comité spécial institué aux fins d'organiser, de maintenir et de payer un corps de police pour le maintien de l'ordre public. Voici le rapport:

Votre comité a l'honneur de soumettre à votre honorable Chambre son rapport comme suit:

Votre comité, à sa séance du 31 mai dernier, a élu l'honorable Sir Lomer Gouin son président.

Votre comité, à sa deuxième séance, le 1er juin courant, a entendu plusieurs témoins dans le but de recueillir des renseignements sur l'objet pour lequel il a été institué. Ces divers témoignages ont été pris à la sténographie et ils forment un dossier que votre comité transmet à votre honorable Chambre avec trois exhibits marqués "A", "B" et "C".

 

Interpellations:

Chèques officiels de la province de Québec

M. Lavergne (Montmagny): Le gouvernement sait-il que les chèques officiels de la province de Québec ne sont émis qu'en langue anglaise?

2. Le gouvernement a-t-il l'intention de remédier à cet état de choses?

L'honorable M. Mackenzie (Richmond): 1. Le gouvernement sait que les chèques officiels du département du Trésor ne sont faits qu'en langue anglaise et que les chèques officiels du département des Terres et Forêts, de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries, de l'Agriculture et des Travaux publics et du Travail ne sont écrits qu'en langue française; et que les chèques officiels du département de l'Instruction publique sont pour certains services faits en anglais et pour d'autres en français seulement.

2. Il n'est pas question de faire imprimer en écriture ou rédiger ces chèques officiels dans les deux langues.

Emprunts remboursés

M. Tellier (Joliette): 1. Quels emprunts ont été remboursés en tout ou en partie depuis le 17 décembre 1891 jusqu'au 23 mai 1897?

2. Quand ces remboursements ont-ils été faits?

3. Quel montant a été remboursé dans chaque cas?

L'honorable M. Mackenzie (Richmond):

Emprunt de 1880
7 juin 1892$34,553.33
2 décembre 189235,040.00
6 juin 189336,013.33
18 décembre 189336,500.00
16 juin 189437,473.33
17 décembre 189438,446.66
14 juin 189539,420.00
9 décembre 189539,906.67
18 juin 189640,880.00
4 décembre 189631,853.33
 
Emprunt de 1891
8 novembre 1893$3,860,000.00
 
Emprunt de 1893
13 février 1895$4,106,461.00
 
Emprunts temporaires
11 janvier 1893$1,000,000.00
7 juillet 1893100,000.00
2 septembre 1893100,000.00
28 février 189450,000.00
19 mars 189450,000.00
24 mars 1894350,000.00
27 mars 1894200,000.00
28 mars 1894200,000.00
2 avril 1894100,000.00
4 avril 189450,000.00
5 avril 1894200,000.00
16 avril 1894300,000.00
17 avril 1894120,000.00
16 mai 1894250,000.00
30 juillet 1894150,000.00
31 juillet 1894100,000.00
17 mai 189550,000.00
25 mai 1895200,000.00
28 mai 189550,000.00
29 mai 1895450,000.00
30 mai 189550,000.00
31 décembre 1895200,000.00
3 juin 189550,000.00
4 juin 189550,000.00
11 juin 1895100,000.00
17 juin 189550,000.00
2 juin 18961,460,000.00
13 juin 1896300,000.00

 

Emprunts temporaires et permanents contractés entre 1891 et 1897

M. Morisset (Dorchester): 1. Combien d'emprunts temporaires et permanents le gouvernement de cette province a-t-il contractés du 17 décembre 1891 au 26 mai 1897, et quel est le montant total?

2. À quelle date chacun de ces emprunts a-t-il été contracté et quel en est le montant?

L'honorable M. Mackenzie (Richmond): 1. 42 emprunts temporaires et 5 emprunts permanents; $22,916,770.33.

2.

Emprunts temporaires
2 mai 1892 $300,000.00
2 mai 1892 50,000.00
4 mai 1892 50,000.00
9 juin 1892 50,000.00
11 juin 1892 150,000.00
28 juin 1892 250,000.00
28 juin 1892 250,000.00
28 juin 1892 150,000.00
28 juin 1892 150,000.00
1er octobre 1892 500,000.00
1er octobre 1892 250,000.00
1er octobre 1892 200,000.00
1er octobre 1892 50,000.00
1er avril 1893 150,000.00
1er septembre 1893 50,000.00
1er septembre 1893 50,000.00
1er septembre 1893 50,000.00
3 octobre 1893 100,000.00
3 novembre 1893 120,000.00
27 janvier 1894 50,000.00
31 janvier 1894 50,000.00
31 janvier 1894 150,000.00
1er février 189450,000.00
26 février 1894 100,000.00
28 février 1894 50,000.00
28 février 1894 50,000.00
24 octobre 1894 100,000.00
5 novembre 1894 100,000.00
13 novembre 1894 100,000.00
20 novembre 1894 300,000.00
6 décembre 1894 50,000.00
10 décembre 1894 50,000.00
12 décembre 1894 100,000.00
17 décembre 1894 50,000.00
10 janvier 1895 50,000.00
18 février 1895 100,000.00
20 mai 1895 182,500.00
20 mai 1895 182,500.00
20 mai 1895 365,000.00
27 mai 1895 365,000.00
10 juin 1895 365,000.00
28 novembre 1895 300,000.00
 
Emprunts permanents
Emprunts de 1893
15 juillet 1893 $4,106,461.00
 
Emprunts de 1894, Londres
1er mars 1894 $2,920,000.00
 
Emprunts de 1894, Paris
30 décembre 1894 $5,332,976.00
 
Emprunts de 1896
1er mai 1896 $3,017,333.33
 
Emprunts de 1897
1er avril 1897 $1,360.000.00

Bois coupé sur les terres accordées comme subventions

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant d'Hochelaga (l'honorable M. Décarie), que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération certaines résolutions concernant des amendements à apporter aux lois 6 Édouard VII, chapitre 4, et 8 Édouard VII, chapitre 5.

Adopté.

Il informe alors la Chambre que Son Honneur le lieutenant-gouverneur a pris connaissance de l'objet de ces résolutions et qu'il les recommande à sa considération.

 

En comité:

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose: 1. Que le bois coupé sur les terres accordées comme subventions en vertu de la loi 6 Édouard VII, chapitre 4, soit sujet à tout règlement ordonnant la fabrication d'icelui dans les limites du Canada que pourra décréter le lieutenant-gouverneur en conseil.

Adopté.

2. Que le bois coupé sur les terres accordées comme subventions en vertu de la loi 8 Édouard VII, chapitre 5, soit sujet à tout règlement ordonnant la fabrication d'icelui dans les limites du Canada que pourra décréter le lieutenant-gouverneur en conseil.

Adopté.

 

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions, lesquelles sont lues deux fois et adoptées.

Bois coupé sur les terres accordées comme subventions

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) demande la permission de présenter le bill 26 amendant les lois 6 Édouard VII, chapitre 4, et 8 Édouard VII, chapitre 5.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que le bill soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Régime des eaux courantes

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 32 autorisant l'organisation d'une commission chargée de proposer des règles pour fixer le régime des eaux courantes.

Les amendements sont lus une deuxième fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Loi des licences

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité général pour étudier le bill 38 amendant la loi des licences de Québec et la loi concernant la fermeture des auberges.

Adopté.

 

En comité:

M. Tellier (Joliette) veut rendre cette règle uniforme pour toute la province.

Plusieurs voix s'y opposent.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose en amendement que Trois-Rivières soit ajoutée aux villes de Montréal et de Québec comme endroit où les embouteilleurs ne puissent vendre qu'aux licenciés.

L'amendement est adopté.

Les articles 5 à 9 sont adoptés.

Le comité étudie l'article 10.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose en amendement qu'on laisse aux municipalités le pouvoir de fermer les auberges à 10 heures du soir les jours de semaine, excepté le samedi, pourvu qu'elles prohibent en même temps la vente des liqueurs dans les épiceries durant les mêmes heures.

Il n'est que juste que les épiceries soient sur un pied d'égalité avec les buvettes en ce qui a trait à la vente de liqueurs.

La proposition est adoptée.

M. Giard (Compton) propose en amendement que toutes les buvettes dans les cités et les villes soient fermées à 10 heures, les jours de la semaine, comme dans les paroisses de la campagne.

La proposition est rejetée.

L'article 10 est adopté.

M. Tellier (Joliette) suggère qu'une distinction soit faite entre la bière ou autres boissons légères du genre et le whiskey ou autres boissons fortes.

Il suggère d'amender la loi de manière à décréter la quantité d'alcool que doivent contenir les liqueurs de tempérance afin que les débitants sachent à quoi s'en tenir; on a vu des marchands qui ont été poursuivis pour avoir vendu de la petite bière sous prétexte qu'elle contenait de l'alcool.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) est d'avis qu'à cet égard il n'y a pas de différence entre les deux. Même si la boisson ne contient que 2% d'alcool, c'est tout de même de la boisson. Cependant, il admet que la province semble être favorable à la suggestion du député de Joliette (M. Tellier) et il dit que le gouvernement fera faire des études pour déterminer quel pourcentage d'alcool pourrait être permis sans être dommageable.

Il propose d'attendre en troisième lecture pour présenter cet amendement.

M. Tessier (Trois-Rivières) déclare qu'il est injuste de fermer les salles de billard des buvettes lorsque ces dernières sont fermées et de permettre à d'autres salles de billard de rester ouvertes. Il propose en amendement qu'il soit permis aux salles de billard de rester ouvertes à la condition qu'on ne vende pas de boisson aux heures prohibées.

M. Tellier (Joliette) dit que la chose est complètement impossible et impraticable, comme l'expérience l'a grandement démontré. Cela conduirait à la violation de la loi. Il vous faudrait un constable dans toutes les salles de billard.

M. Lavergne (Montmagny) appuie cet amendement parce que sans celui-ci la loi porterait atteinte à la liberté. On devrait laisser au public le moyen de s'amuser et ne pas forcer à fermer le dimanche les salles de billard qui ne sont que des lieux d'amusement.

La proposition est adoptée.

M. Prévost (Terrebonne) demande ce que le gouvernement a l'intention de faire dans le cas où un porteur de licence, dont la licence a été annulée, décide de se débarrasser de sa marchandise. Il critique le gouvernement de ne pas traiter de cette question dans le bill.

Une voix parle ensuite de la façon dont les signatures sont obtenues dans le cas où l'on sollicite une licence.

M. Francoeur (Lotbinière) voudrait que les contresignatures, comme on en voit tant, soient déclarées nulles et que la première signature donnée soit la seule valable.

M. Tellier (Joliette) ne favorise pas les paroles du député de Lotbinière (M. Francoeur).

M. Giard (Compton) propose en amendement de prohiber la traite dans les bars, de sorte que tous devront payer leur propre boisson. Il déclare que les partisans de la tempérance de la province en ont fait la demande et il fait appel aux membres pour qu'ils appuient cet amendement.

M. Blouin (Lévis) s'oppose à cet amendement. Il déclare que le député qui le propose a réalisé ses premières économies à vendre du whiskey sans avoir de licence.

M. Giard (Compton) proteste. Il défie le député de Lévis (M. Blouin) de prouver ses allégations.

Si j'ai péché dans le passé, cela n'a rien à voir avec la question. J'en ai appris sur les effets néfastes des boissons fortes et ce que je propose vise à prévenir que d'autres ne succombent.

Il s'oppose à ce que des attaques personnelles entrent dans le débat.

M. Tellier (Joliette) prend la part du député de Compton (M. Giard). Il dit que, sur une question comme celle-là, ce n'est pas le lieu pour faire des personnalités. Cela est contraire aux usages parlementaires.

La proposition est rejetée sur division.

M. Lavergne (Montmagny) propose un amendement en vertu duquel toute personne n'ayant pas été reconnue coupable de contrebande pendant 15 ans pourra obtenir une licence. Par la présente loi, quiconque est reconnu coupable de contrebande ne peut obtenir une licence1.

Adopté.

Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a modifié. La Chambre procède à la prise en considération du bill ainsi amendé en comité général. Les amendements sont adoptés sur division.

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

M. Giard (Compton) propose, appuyé par le représentant de Shefford (M. Bernard), que ce bill ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit de nouveau renvoyé au comité général de cette Chambre, avec instruction de l'amender généralement de manière à fixer à 10 heures du soir l'heure après laquelle il ne sera plus permis de vendre des liqueurs enivrantes, à la ville comme à la campagne, dans les auberges, les restaurants et les autres débits de liqueurs mentionnés au bill.

M. Tellier (Joliette) ne voit pas pourquoi le gouvernement n'accepte pas cette proposition. L'opposition est prête à en prendre la responsabilité.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) refuse.

La proposition est rejetée sur division.

La motion principale est alors proposée et résolue dans l'affirmative.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

District judiciaire du Lac-Saint-Jean

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 36 érigeant le comté du Lac-Saint-Jean en district judiciaire et amendant les statuts refondus, 1909, et le code de procédure civile.

Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Association des anciens élèves de l'École polytechnique de Montréal

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 127 constituant en corporation l'Association des anciens élèves de l'École polytechnique de Montréal.

Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Charte de Joliette

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 78 amendant la charte de la ville de Joliette.

Les amendements sont lus une deuxième fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Charte de Maisonneuve

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 94 amendant la charte de la ville de Maisonneuve.

Les amendements sont lus une deuxième fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

The Central Heat, Light, and Power Company

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 124 constituant en corporation The Central Heat, Light, and Power Company.

Les amendements sont lus une deuxième fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

À 1 heure, la Chambre suspend ses travaux.

 

Reprise de la séance à 3 h 15

Demande de documents:

Pont en fer sur la rivière Delisle, à Côteau-du-Lac

M. Mousseau (Soulanges) propose, appuyé par le représentant de Lévis (M. Blouin), qu'il soit mis devant cette Chambre les documents, correspondance, etc., en rapport avec l'octroi d'une subvention destinée à la construction d'un pont en fer sur la rivière Delisle, à Côteau-du-Lac, dans le comté de Soulanges.

Adopté.

Halles de Québec et de Montréal

M. Prévost (Terrebonne) propose, appuyé par le représentant de Charlevoix (M. D'Auteuil), qu'il soit mis devant cette Chambre les documents échangés entre la province de Québec et toute personne intéressée, relatifs à la construction ou à la réorganisation des halles (marchés publics) dans la cité de Montréal et de Québec, pendant les trois dernières années.

Adopté.

Pont en fer sur la rivière Delisle, à Saint-Polycarpe

M. Mousseau (Soulanges) propose, appuyé par le représentant de Lévis (M. Blouin), qu'il soit mis devant cette Chambre les documents, correspondance, etc., en rapport avec l'octroi d'une subvention destinée à la construction d'un pont en fer sur la rivière Delisle, à Saint-Polycarpe, dans le comté de Soulanges.

Adopté.

Procès Atkinson

M. Francoeur (Lotbinière) propose, appuyé par le représentant de Bellechasse (M. Galipeault), qu'il soit mis devant cette Chambre les documents relatifs à certaines déclarations attribuées aux honorables juges Archambault, Cross et Lavergne, au sujet de la façon dont les substituts du procureur général auraient conduit les procès Atkinson devant la Cour des assises criminelles à Québec.

Adopté.

Lots et coupe de bois, canton Arago, comté de L'Islet

M. Bernard (Shefford) propose, appuyé par le représentant de Compton (M. Giard), qu'une humble adresse soit présentée à Son Honneur le lieutenant-gouverneur, le priant de bien vouloir mettre devant cette Chambre les documents quelconques concernant la vente des lots dans les premier, deuxième et troisième rangs du canton Arago, dans le comté de L'Islet, la révocation de la vente de tels lots et la coupe de bois sur lesdits lots depuis le 1er janvier 1908.

Adopté.

Congrégation Kehal Jeshurin

M. Finnie (Montréal no 4) propose, appuyé par le représentant de Montréal no 6 (M. Walsh), que l'honoraire payé pour le bill 53 constituant en corporation la congrégation Kehal Jeshurin soit remis, moins les frais d'impression et de traduction, vu que ce bill concerne une institution religieuse.

Adopté.

The Syrian Greek Orthodox Church of Saint Nicholas of Canada

M. Finnie (Montréal no 4) propose, appuyé par le représentant de Montréal no 6 (M. Walsh), que l'honoraire payé pour le bill 125 constituant en corporation The Syrian Greek Orthodox Church of Saint Nicholas of Canada soit remis, moins les frais d'impression et de traduction, vu que ce bill concerne une corporation religieuse.

Adopté.

The Saint Nicholas Syrian Greek Orthodox Church of Montreal

M. Perron (Gaspé) propose, appuyé par le représentant de Bellechasse (M. Galipeault), que l'honoraire payé pour le bill 148 constituant en corporation The Saint Nicholas Syrian Greek Orthodox Church of Montreal soit remis, moins les frais d'impression et de traduction, vu que ce bill concerne une institution religieuse.

Adopté.

Association de bienfaisance des pompiers de Montréal

M. Mercier fils (Châteauguay) propose, appuyé par le représentant de Champlain (M. Neault), que l'honoraire payé pour le bill 137 amendant la charte de l'Association de bienfaisance des pompiers de Montréal soit remis, moins les frais d'impression et de traduction, vu que ce bill concerne une association de bienfaisance.

Adopté.

Union des commis-marchands de Montréal

M. Mercier fils (Châteauguay) propose, appuyé par le représentant de Champlain (M. Neault), que l'honoraire payé pour le bill 93 refondant la charte de l'Union des commis-marchands de la cité de Montréal et donnant à cette dernière le nom de l'Union du commerce soit remis, moins les frais d'impression et de traduction, vu que ce bill concerne une institution de secours mutuels et de bienfaisance.

Adopté.

Commission des écoles catholiques de Montréal

M. Walsh (Montréal no 6) propose, appuyé par le représentant de Montréal no 4 (M. Finnie), que l'honoraire payé pour le bill 117 amendant la loi autorisant la Commission des écoles catholiques de la cité de Montréal à émettre des obligations soit remis, moins les frais d'impression et de traduction, vu que ce bill concerne l'instruction publique.

Adopté.

Charte de Rosemont

M. Perron (Gaspé) propose, appuyé par le représentant de Bellechasse (M. Galipeault), que l'honoraire payé pour le bill 113 amendant la charte du village de Rosemont soit remis, moins les frais d'impression et de traduction, vu que ce bill a été retiré.

Adopté.

Canton Ély, de Shefford

M. Francoeur (Lotbinière) propose, appuyé par le représentant de Bellechasse (M. Galipeault), que l'honoraire payé pour le bill 58 érigeant la municipalité de la partie est du canton d'Ély soit remis, moins les frais d'impression et de traduction, vu que ce bill a été retiré.

Adopté.

Paroisse de Saint-Paul de Montréal

M. Mousseau (Soulanges) propose, appuyé par le représentant de Lévis (M. Blouin), que l'honoraire payé pour le bill 103 concernant la construction des église et sacristie de la paroisse de Saint-Paul de Montréal soit remis, moins les frais d'impression et de traduction, vu que ce bill concerne une institution religieuse.

Adopté.

Charte de Montréal

M. Mousseau (Soulanges) propose, appuyé par le représentant de Lévis (M. Blouin), que l'honoraire payé pour le bill 101 amendant la charte de la cité de Montréal dans le but de définir les pouvoirs des commissaires et ceux du conseil, et de réorganiser l'administration générale, soit remis, moins les frais d'impression et de traduction, vu que ce bill a été retiré.

Adopté.

The Jewish Congregation Nusach Hoaari

M. Finnie (Montréal no 4) propose, appuyé par le représentant de Montréal no 6 (M. Walsh), que l'honoraire et l'amende payés pour le bill 144 constituant en corporation The Jewish Congregation Nusach Hoaari, de Montréal, soit remis, moins les frais d'impression et de traduction, vu que ce bill concerne une institution religieuse.

Adopté.

Charte de Notre-Dame de Grâces

M. Finnie (Montréal no 4) propose, appuyé par le représentant de Montréal no 6 (M. Walsh), que l'honoraire et l'amende payés pour le bill 66 amendant la charte de la ville de Notre-Dame de Grâces soit remis, moins les frais d'impression et de traduction, vu que ce bill a été retiré.

Adopté.

Congrégation Beth Israël

M. Finnie (Montréal no 4) propose, appuyé par le représentant de Montréal no 6 (M. Walsh), que l'honoraire et l'amende payés pour le bill 145 constituant en corporation la congrégation juive Beth Israël, de Lachine, soit remis, moins les frais d'impression et de traduction, vu que ce bill concerne une institution religieuse.

Adopté.

Charte de la ville d'Émard

M. Geoffrion (Verchères) propose, appuyé par le représentant de Lotbinière (M. Francoeur), qu'il lui soit permis de retirer le bill 108 amendant la charte de la ville Émard et que l'honoraire payé pour ce bill soit remis, moins les frais d'impression et de traduction.

Adopté.

Association artistique de Montréal

M. Gault (Montréal no 5) propose, appuyé par le représentant de Shefford (M. Bernard), que l'amende payée pour le bill 87 définissant et augmentant les pouvoirs de l'Association artistique de Montréal au sujet de l'acquisition, de la possession et de l'aliénation de biens immobiliers soit remise, vu que ce bill concerne l'encouragement et l'enseignement des beaux-arts.

Adopté.

Subsides

L'ordre du jour étant lu pour l'adoption de la résolution rapportée du comité des subsides et lue jeudi le 2 juin courant, ladite résolution est adoptée.

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

Adopté.

 

En comité:

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose: 1. Qu'une somme n'excédant pas dix-huit mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer les dépenses générales pour l'inspection et classification des terres, pour l'année financière finissant le 30 juin 1911.

M. Gaboury (Pontiac): Je représente en substance un comté où se coudoient le colon et l'industriel. Je demande qu'on envoie des inspecteurs de terrains dans l'Abitibi et ces régions, afin que l'on fasse une classification de terrains qui les protège tous deux. Pourquoi ne donnerait-on pas au colon la terre et le bois qu'il y a dessus? Qu'on prenne les moyens de séparer les deux catégories, de telle sorte que les colons ne puissent plus causer de feux de forêts où les marchands et la province perdent des millions, et aussi de telle sorte que les colons aient le bois dont ils ont besoin. Qu'on ne dissémine pas les colons, mais qu'on les groupe, que la classification dont je parle soit faite de bonne foi, et une fois pour toutes!

M. Prévost (Terrebonne) est enchanté des paroles du député de Pontiac (M. Gaboury) et il est en faveur de la classification des lots dans le comté de Pontiac. Mais qu'on ne fasse pas faire la classification quatre ou cinq fois par des employés différents! Il arrive assez souvent que dans les comtés classifiés, lorsque des colons demandent des lots, on leur répond qu'il faudra faire inspecter le lot pour savoir s'il est propre à la colonisation.

Il veut que la classification soit prête quand les colons demanderont des lots. Il voit dans l'application de cette politique le salut de la colonisation.

L'honorable M. Allard (Drummond) défend l'administration de son département qui, selon lui, n'est pas aussi mauvaise qu'on le dit. Il y a certes des lacunes là comme ailleurs. Mais, depuis qu'il est à la tête de ce département, il s'efforce de les faire disparaître autant que possible.

M. Lavergne (Montmagny) dit que le ministre (l'honorable M. Allard) fait tous ses efforts, mais que son ministère est pourri, corrompu, souffre de gangrène sénile qui remonte à la Confédération. La réforme s'impose, séparer le domaine du colon du domaine forestier, classifier les terres, non par lots, mais par régions. Tant que l'on ne donnera pas la terre libre au colon libre, toutes les réformes seront inutiles. Et, sur vos plans, je vous donne un conseil amical, n'oubliez pas d'indiquer les villages et les églises afin de ne pas renouveler l'aventure de Saint-Donat! Séparez les colons et les marchands de bois! Vous y viendrez: ce sera un autre article de notre programme que vous devrez nous emprunter, comme vous avez fait de celui sur le bois de pulpe.

M. Galipeault (Bellechasse) fait quelques remarques. Il relève certains avancés du député de Montmagny (M. Lavergne).

L'honorable M. Allard (Drummond) dit qu'il vaudrait mieux réserver certains cantons aux colons d'une manière exclusive. Il reconnaît que le ministère a commencé déjà ses réformes et promet de faire tous ses efforts pour les pousser.

M. Lavergne (Montmagny) prend la parole.

L'article est adopté.

M. Prévost (Terrebonne) remarque que, aujourd'hui, c'est le 25e anniversaire de mariage du député de Drummond (l'honorable M. Allard). Il lui présente les meilleurs souhaits de la gauche.

Les membres de l'opposition ne voient pas toujours les choses sous un même angle que le député de Drummond (M. Allard), mais ils sont heureux de pouvoir faire quelque chose pour lui témoigner l'estime qu'ils ont pour lui personnellement.

Il dit que l'opposition, comme cadeau de joyeux anniversaire au ministre, laissera passer sans discussion une couple d'articles de ses crédits, les derniers. Il est disposé à lui voter $2,500 pour la pépinière de Berthierville sans discussion.

L'honorable M. Devlin (Nicolet) félicite le député de Drummond (l'honorable M. Allard) au nom du gouvernement.

L'honorable M. Allard (Drummond) remercie ses collègues de leur témoignage sympathique. Il fait référence à l'atmosphère amicale qui existe entre les deux côtés opposés de la Chambre. Il se fera un plaisir de répondre à toutes les questions concernant ses demandes de crédits et dit que la meilleure façon pour l'opposition de souligner son anniversaire serait d'éliminer toute discussion inutile.

M. Lavergne (Montmagny) et M. Galipeault (Bellechasse) parlent de lots de colons dans Montmorency.

M. Lavergne (Montmagny): Chose étrange, c'est tous des rouges que vous envoyez chez nous.

M. Galipeault (Bellechasse): En avez-vous peur?

M. Lavergne (Montmagny): Non, car chez nous, tous les rouges votent pour moi.

M. Galipeault (Bellechasse): Alors, vous craignez pour l'avenir.

M. Lavergne (Montmagny): Mais non! Je vous invite tous, ministres et députés libéraux, à venir me faire la lutte. Je n'ai pas peur.

La proposition est adoptée.

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose: 2. Qu'une somme n'excédant pas deux mille cinq cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer les dépenses générales pour l'entretien de la pépinière de Berthierville, pour l'année financière finissant le 30 juin 1911.

Adopté.

3. Qu'une somme n'excédant pas quatre mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer les dépenses générales de l'école forestière, pour l'année financière finissant le 30 juin 1911.

Adopté.

4. Qu'une somme n'excédant pas dix-huit mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer les dépenses générales, pour l'année financière finissant le 30 juin 1911.

Adopté.

5. Qu'une somme n'excédant pas deux mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer les dépenses générales du parc national des Laurentides, 58 Victoria, chapitre 22, section 23, pour l'année financière finissant le 30 juin 1911.

Adopté.

Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées.

Contrats avec les compagnies d'utilité publique

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 151 amendant le code civil concernant les contrats faits avec les compagnies de services d'utilité publique.

Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Subsides

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

Adopté.

 

En comité:

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose: 1. Qu'une somme n'excédant pas trente-neuf mille cinq cent trente-deux piastres et quatre-vingts centins soit accordée à Sa Majesté pour être distribuée aux institutions catholiques en vertu de l'article 444 de la loi scolaire, pour l'année financière finissant le 30 juin 1911.

M. Prévost (Terrebonne) discute l'item.

M. Cousineau (Jacques-Cartier) ramène la question de l'École des hautes études commerciales. Il demande certaines informations.

Comment y choisissez-vous vos professeurs, demande-t-il au premier ministre. Je suggère que vous teniez des concours pour ces nominations, vous donnerez occasion aux gens compétents de s'affirmer et vous choisirez les meilleurs. Vous éviterez du même coup le favoritisme politique. C'est par concours de ce genre que nos institutions - ainsi l'université Laval de Montréal - choisissent aussi leur personnel.

L'honorable M. Décarie (Hochelaga) promet que l'on prendra tous les moyens possibles d'avoir les meilleurs professeurs possible, sans qu'on se soucie du parti politique où ils appartiennent.

M. Mercier fils (Châteauguay2) détaille l'administration de la nouvelle école et donne un bon témoignage au président de l'école, M. Isaïe Préfontaine, qui s'est dévoué spécialement à cette oeuvre, qui sera en grande partie la sienne; à M. Debray, son directeur, et à M. Montpetit, qui y professera dans la suite et qui a obtenu des succès considérables en Europe dans le cours des études qu'il poursuit actuellement.

M. Lavergne (Montmagny): Mais qu'est-ce que c'est que les hautes études commerciales? Je crains que ce ne soit un mot importé pour mettre une grosse maison en train. Si c'était à moi, cette école, je la mettrais à la disposition de l'université Laval. Et puis, M. le Premier Ministre, faites attention! Savez-vous que vous avez nommé membre de la Commission de l'école technique à Montréal un membre notoire de la loge l'Émancipation dans la personne de M. J.-G. Marchand? Enfin, je constate que vous donnez $40,000 à ces deux institutions de Montréal, écoles neutres, tandis que pour Laval, vous ne donnez que $4,000. Est-ce juste?

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Nous acceptons les suggestions du député de Jacques-Cartier (M. Cousineau) quant aux professeurs. L'on n'a pas institué de concours pour s'assurer les meilleurs professeurs, mais on espère trouver ceux-ci quand même. Si on ne peut trouver de professeurs compétents ici même, nous irons les chercher en dehors de la province.

Incidemment, on a parlé de M. Montpetit, qui poursuit des études spéciales en Europe. C'est un jeune compatriote qui nous fait honneur dans les écoles d'Europe et qui saura rendre de grands services lorsqu'il reviendra prendre part à la direction de nos hautes études commerciales. Nous y en enverrons d'autres.

Il peut y avoir des préjugés contre la nouvelle institution. Ils tomberont vite. Les membres du gouvernement sont en majorité des Canadiens français catholiques, fiers de notre race et de nos traditions, et l'on peut être assuré qu'ils ne veulent rien faire qui contrecarre l'idéal de notre peuple. Le programme de cette école sera basé sur celui des institutions de même genre à Anvers-Louvain et Namur. Parmi les professeurs jusqu'ici acceptés, il y a un prêtre de l'école normale Jacques-Cartier.

Le grand désir des fondateurs est d'obtenir la confiance et les suffrages de toute la province. Il espère que cette école donnera de grands résultats et il est convaincu que la gauche reconnaîtra un jour qu'on a mis beaucoup de zèle pour élever un monument durable.

Quant au programme en général, le voici: un comptoir commercial pratique, les opérations de banques, de bourses d'assurances, la chimie, le droit civil, le droit commercial, la jurisprudence, le droit maritime, l'économie politique, le droit international, la géographie, l'histoire, l'arithmétique, l'algèbre; il y aura des laboratoires, des musées, un laboratoire où l'on enseignera au moyen de projections lumineuses et cinématographiques. Il y aura également un cours de comptabilité commerciale, des excursions et voyages, visites de musées, cours de physique et de chimie commerciale, enfin, des cours commerciaux concernant la géographie commerciale, la minéralogie, la climatologie, l'ethnologie, la géologie, etc.

M. Cousineau (Jacques-Cartier): Et veut-on fermer les universités?

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Non. Nous ne sommes pas si révolutionnaires que cela et, même, nous expérons que le député de Jacques-Cartier (M. Cousineau) sera un jour l'un des professeurs de cette école.

M. Lavergne (Montmagny) demande dans quelle langue on donnera les cours.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Principalement en français.

M. Lavergne (Montmagny): Que faites-vous des élèves de langue anglaise?

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Ils apprendront le français. Ça ne leur fera pas de tort. Il rappelle qu'il a visité à Anvers la première école de hautes études commerciales qui ait été construite dans le monde. Il déclare que ces institutions peuvent faire beaucoup de bien et qu'on ne doit pas se repentir de leur donner les moyens de vivre et de se développer.

Il s'étonne que l'on reproche au gouvernement d'avoir construit un trop bel édifice. Il croit qu'un gouvernement qui construit des édifices se doit de donner un exemple à la population en construisant de beaux édifices. Il espère que cela attirera les étudiants. En agissant ainsi, il affirme aux yeux des étrangers l'importance que le gouvernement et le pays attachent à cet enseignement.

Quant au site, il croit que celui qui a été choisi est très convenable. C'est central, à proximité des banques et des bureaux, et c'est ce qu'il faut. C'est ainsi qu'est située l'École des hautes études commerciales d'Anvers qui est le modèle des écoles de ce genre.

M. Lavergne (Montmagny): Pourquoi n'avez-vous pas affilié cette école à l'université Laval?

L'honorable M. Gouin (Portneuf): J'ai déjà dit et je répète que je ne suis pas opposé à ce que cette affiliation ait lieu un jour. Il y avait 40 ans que l'École polytechnique existait lorsqu'un gouvernement libéral l'a affiliée à l'université Laval. Nous ne sommes pas pressés. En attendant, ouvrons l'école, fonctionnons et nous verrons plus tard ce qu'il y a à faire. Si ses directeurs veulent l'affilier, ils le pourront. Il espère que cette école donnera satisfaction tout comme les autres écoles fondées par le Parti libéral.

M. Bernard (Shefford) dit que ces académies commerciales sont accordées aux comtés ministériels et refusées à ceux représentés par des conservateurs.

Le comité, ayant étudié le bill, rapporte progrès.

À 6 h 15, la Chambre suspend ses travaux.

 

Reprise de la séance à 8 h 30

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté le bill suivant avec certains amendements pour lesquels il lui demande son concours:

- bill 175 constituant en corporation The Long Sault and Abittibi Railway Company.

The Long Sault and Abittibi Railway Company

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 175 constituant en corporation The Long Sault and Abittibi Railway Company.

Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Travaux de la Chambre

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le député de Drummond (l'honorable M. Allard), que, lorsque cette Chambre s'ajournera à la séance de ce soir, vendredi le 3 juin, elle s'ajourne à demain, samedi.

Adopté.

École des hautes études commerciales

L'honorable M. Décarie (Hochelaga) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Montmorency (l'honorable M. Taschereau), que le bill 37 amendant la loi constituant en corporation l'École des hautes études commerciales de Montréal soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté sur division.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Code de procédure civile

M. Perron (Gaspé) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 160 amendant le code de procédure civile.

Adopté.

 

En comité:

Les articles 1 jusqu'à 7, tels qu'amendés, se lisent comme suit:

"1. L'article 15 du code de procédure civile, tel qu'amendé par les lois 62, Victoria, chapitre 52, section 1, et 9 Édouard VII, chapitre 73, section 2, est de nouveau amendé:

"a. En y ajoutant après les chiffres "800", dans la deuxième ligne du paragraphe 8, les chiffres "834";

"b. En y ajoutant les paragraphes suivants:

"13. Des procédures se rapportant à une demande de pension alimentaire;

"14. Des procédures relatives à la garde des effets saisis.

"2. L'article 286 du code de procédure civile, tel qu'amendé par la loi 8 Édouard VII, chapitre 76, section 1, est de nouveau amendé en ajoutant au paragraphe 1 les mots: "son teneur de livres, son fondé de pouvoirs ou son gérant".

"3. L'article 590 du code de procédure civile est amendé en en remplaçant le premier alinéa par le suivant:

"590. Dès qu'un jugement est exécutoire, le créancier peut assigner à comparaître devant le juge ou le protonotaire pour répondre aux questions qui leur seront posées relativement aux biens et créances du débiteur.

"4. L'article 697 du code de procédure civile est amendé en en remplaçant le deuxième alinéa par le suivant:

"Tout autre créancier peut, tant que la saisie-arrêt reste tenante, déposer dans le dossier de la cause sa réclamation attestée sous serment et, dans ce cas, il doit en donner avis au saisissant et au saisi.

"5. L'article 859 du code de procédure civile est amendé en y ajoutant, après le deuxième alinéa, le suivant:

"Lorsque la distance excède cinquante milles, le délai est augmenté d'un jour à raison de chaque cinquante milles additionnels.

"6. L'article 355 du code de procédure civile est amendé en en remplaçant le premier alinéa par le suivant:

"355. Le tribunal peut dispenser un témoin de comparaître à l'audience et est tenu de recevoir tout témoignage pris du consentement des parties hors de cours.

"7. L'article 749 du code de procédure civile est amendé en en remplaçant le dernier alinéa par le suivant:

"Cette condition devra être mentionnée dans les annonces publiées sous les dispositions de l'article 717."

Tous les autres articles sont retranchés.

Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a modifié. La Chambre procède à la prise en considération du bill ainsi amendé en comité général.

M. Perron (Gaspé) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Annexion de la paroisse de L'Ascension au comté d'Ottawa

M. Sylvestre (Montcalm) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Laprairie (M. Patenaude), que le bill 168 concernant l'annexion de la paroisse de L'Ascension au comté d'Ottawa, pour toutes fins, soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté sur division. La proposition est résolue dans l'affirmative avec le consentement de M. Bernard, représentant la division électorale de Shefford; M. Gaboury, représentant la division électorale de Pontiac; l'honorable M. Pelletier, représentant la division électorale de Sherbrooke; M. Gosselin, représentant la division électorale de Missisquoi; M. Hay, représentant la division électorale d'Argenteuil; M. Bissonnet, représentant la division électorale de Stanstead; l'honorable M. Mackenzie, représentant la division électorale de Richmond.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

M. Sylvestre (Montcalm) propose qu'une humble adresse soit présentée à Son Honneur le lieutenant-gouverneur, informant Son Honneur que l'Assemblée législative de la province de Québec a adopté en deuxième et troisième lecture le bill 168 concernant l'annexion de la paroisse de L'Ascension au comté d'Ottawa avec le concours de la majorité des membres représentant tous les districts électoraux énumérés dans la deuxième cédule annexée à l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, 1867.

Que cette adresse soit présentée à Son Honneur par les honorables membres de cette Chambre qui font partie du Conseil exécutif de la province.

Adopté.

Emprunts temporaires et dettes municipales

M. Tourigny (Arthabaska) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 166 amendant le code municipal concernant certains emprunts temporaires et les dettes municipales soit maintenant lu une deuxième fois.

Ce bill permet aux municipalités de contracter des emprunts temporaires au moyen de billets pour un montant n'excédant pas le quart du revenu de la municipalité alors dû et exigible, en attendant la perception des taxes générales et spéciales et du prix de l'eau, sans être tenues d'obtenir l'approbation des électeurs ou du lieutenant-gouverneur en conseil.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

M. Tourigny (Arthabaska) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, rapporte progrès.

Statuts refondus, article 4491a

M. Francoeur (Lotbinière) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 177 insérant l'article 4491a dans les statuts refondus, 1909, soit maintenant lu une deuxième fois.

Cet amendement demande que le conseil du barreau donne son état financier chaque année en mars.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

M. Francoeur (Lotbinière) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.

M. Francoeur (Lotbinière) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Code de procédure civile, article 237

M. Francoeur (Lotbinière) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Verchères (M. Geoffrion), que le bill 178 amendant l'article 237 du code de procédure civile soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté sur division. Le bill est renvoyé au comité général.

Clôtures

M. Hay (Argenteuil) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Huntingdon (M. Walker), que le bill 44 amendant le code municipal au sujet des clôtures soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté sur division. Le bill est renvoyé au comité général.

M. Hay (Argenteuil) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, rapporte progrès.

The Champlain Electric Company

M. Létourneau (Québec-Est) propose de présenter à nouveau le bill de la Champlain Electric Co.

La proposition est rejetée.

M. Létourneau (Québec-Est) propose, appuyé par le représentant de Québec-Centre (M. Leclerc), que l'honoraire payé pour le bill 99 constituant en corporation The Champlain Electric Company soit remis, moins les frais d'impression et de traduction, vu que ce bill a été retiré.

Adopté.

Contrats entre Montréal et le Canadien Pacifique

M. Mousseau (Soulanges) propose, appuyé par le représentant de Lévis (M. Blouin), qu'il lui soit permis de retirer le bill 95 ratifiant certains contrats entre la cité de Montréal et la Compagnie du chemin de fer du Canadien Pacifique et que l'honoraire payé pour ce bill soit remis, moins les frais d'impression et de traduction.

Adopté.

Bureau d'enregistrement du comté de Beauharnois

M. Tessier (Trois-Rivières) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Québec-Comté (M. Delâge), que le bill 135 pour changer le chef-lieu du comté de Beauharnois et transporter le bureau d'enregistrement dudit comté en la cité de Salaberry de Valleyfield soit maintenant lu une troisième fois.

M. Reed (L'Assomption) demande à ce que tout reste dans le statu quo car, suivant lui, si on transporte le bureau à Valleyfield, on sera dans la suite obligé de le transporter à Saint-Timothée, village qui prend des proportions considérables.

Il propose en amendement, appuyé par le représentant de Rimouski (M. D'Anjou), que ce bill ne soit pas maintenant lu, mais dans six mois.

M. Tessier (Trois-Rivières) soutient l'amendement à la loi actuelle demandant ce changement.

M. Geoffrion (Verchères) ne voit pas personnellement l'utilité de ce changement qui n'a pas été l'objet d'une demande particulière du mandataire du comté (M. Plante) qui connaît la question mieux que personne.

M. Mercier fils (Châteauguay) est contre ce changement.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) et M. Bourassa (Saint-Hyacinthe) croient que, vu la position de Valleyfield, son commerce considérable, sa situation au point de vue des voies ferrées, le bureau d'enregistrement devrait être transféré dans cette ville qui augmente considérablement pendant que Beauharnois périclite, d'autant plus que le conseil de comté s'est montré en faveur du changement.

Et la question est posée: Cet amendement sera-t-il adopté? La Chambre se divise. Les noms sont appelés et inscrits comme suit:

Pour: MM. Bernard, Bissonnet, Blouin, Cardin, Caron (Matane), Cousineau, D'Anjou, D'Auteuil, Dion, Finnie, Francoeur, Gaboury, Galipeault, Gault, Geoffrion, Hay, Kelly, Lafontaine (Berthier), Lafontaine (Maskinongé), Lavergne, Lévesque, Mackenzie, Marchand, Mercier, Patenaude, Pennington, Prévost, Reed, Robillard, Sauvé, Séguin, Sylvestre, Tellier, Tourigny, Vilas, Walker, Walsh, 37.

Contre: MM. Allard, Benoît, Bourassa, Carbonneau, Caron (L'Islet), Daigneault, Delâge, Delisle, Devlin, Dorris, Godbout, Gosselin, Gouin, Kaine, Leclerc, Létourneau, Morisset, Neault, Petit, Tanguay, Taschereau, Tessier, Thériault, 23.

Ainsi, l'amendement est adopté.

La motion principale ainsi amendée est alors mise aux voix et résolue dans l'affirmative.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Compagnie électrique Dorchester

M. Morisset (Dorchester) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité général pour étudier le bill 140 constituant en corporation la Compagnie électrique Dorchester.

Adopté.

 

En comité:

M. Francoeur (Lotbinière) propose d'amender l'article 9 de manière à obliger la compagnie à avoir le consentement des municipalités pour s'introduire dans leurs rues et de retrancher l'article 13 qui permet à la compagnie de discontinuer de fournir l'électricité à toute personne qui négligera de payer les loyers, taux ou redevances qui lui sont dus.

Adopté.

L'article 14 est retranché.

Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a modifié. La Chambre procède à la prise en considération du bill ainsi amendé en comité général. Les amendements sont lus une première fois.

Paroisse de Brébeuf

M. Prévost (Terrebonne) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 123 constituant en corporation la municipalité de la paroisse de Brébeuf soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

Subsides

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

Adopté.

 

En comité:

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose de nouveau: 1. Qu'une somme n'excédant pas trente-neuf mille cinq cent trente-deux piastres et quatre-vingts centins soit accordée à Sa Majesté pour être distribuée aux institutions catholiques en vertu de l'article 444 de la loi scolaire, pour l'année financière finissant le 30 juin 1911.

M. Tellier (Joliette) blâme le gouvernement sur le mauvais emploi de l'argent dépensé généralement pour l'instruction publique. À part l'allocation donnée aux académies commerciales, toutes les allocations sont en général inutiles et mal placées, car le gouvernement ne favorise ni l'instruction élémentaire ni l'instruction supérieure, également existant déjà dans la province.

Il se plaint de la diminution de l'allocation aux écoles modèles et académiques. On augmente les octrois aux écoles élémentaires sans s'occuper proportionnellement des écoles modèles. Le résultat peut être d'induire les municipalités à laisser leurs écoles dans le degré élémentaire, au lieu d'en faire des écoles modèles ou académiques puisque celles-ci reçoivent moins. On encourage ainsi les municipalités à maintenir leurs écoles à un niveau inférieur.

M. Bernard (Shefford) constate que le budget attribue cette année, pour distribution aux institutions catholiques par le Conseil de l'instruction, une somme de $4,000 de moins qu'en 1909-1910, soit $39,532 au lieu de $43,532. Comment se fait-il qu'au lieu d'augmenter ces sommes destinées à l'enseignement secondaire vous les diminuez, tandis que, par contre, vous augmentez à n'en plus finir le budget de vos grosses institutions neutres, celui de l'École des hautes études à laquelle vous donnez maintenant $50,000 au lieu de $30,000? C'est une injustice commise de propos délibéré envers les classes rurales. Protégez les grandes institutions, soit, mais que ce ne soit pas au détriment de nos institutions secondaires qui ne vivent qu'à force de sacrifices répétés et quotidiens! Donnez-leur donc plus d'argent au lieu de diminuer leur déjà maigre pitance! La classe agricole et rurale, la plus nombreuse de notre province, produit parfois des hommes qui s'élèvent dans les sphères supérieures de l'intelligence et de la politique. Donnez-lui donc plus de moyens de mettre en valeur ses fils et leur intelligence! Il importe tout d'abord d'avoir des gens instruits dans toutes les classes et, pour y arriver, l'un des moyens c'est de ne pas diminuer les allocations que vous lui accordez pour l'instruction, mais de les augmenter.

M. Lafontaine (Maskinongé) se plaint au nom de l'académie de Louiseville qui ne reçoit rien.

L'honorable M. Décarie (Hochelaga) dit que la distribution est faite par le Conseil de l'instruction publique et non par le secrétaire de la province. Mais nous avons augmenté le montant des sommes affectées à ce but, au lieu de les diminuer, comme vous le prétendez. Ainsi, nous avons porté de $75,000 à $100,000 le montant que nous distribuerons entre les écoles publiques rurales. Vos reproches n'ont pas raison d'être.

M. Bourassa (Saint-Hyacinthe): La somme qui diminue tout le temps, c'est celle que le Conseil de l'instruction publique distribue. Mais celle qui augmente, c'est celle que le gouvernement distribue lui-même. Il y a là une tendance dangereuse. En passant, disons que le rapport financier du surintendant de l'Instruction publique est fort bien fait et qu'on devrait le prendre comme exemple dans les autres ministères.

Il estime que l'on fait mal de diminuer les subsides distribués par le Conseil de l'instruction afin d'augmenter le trésor d'autres institutions. Ce sont les écoles modèles et les académies qui en souffrent, surtout à la campagne. Si le gouvernement est sincère, il ne privera aucune des 595 institutions d'enseignement secondaire de l'argent auquel elles ont droit, dont elles ont absolument besoin. Il devrait même les augmenter d'année en année, surtout s'il est vrai que les revenus de la province s'accroissent, de même que ses surplus. L'enseignement secondaire est le coeur de notre système d'instruction. N'allons-nous pas, sous prétexte d'améliorer le sort de la tête - les hautes écoles- et les pieds - les écoles primaires -frapper l'instruction publique au coeur?

Il trouve injuste que l'on prenne dans les fonds des écoles catholiques pour subventionner les écoles techniques et des hautes études commerciales, puisque celles-ci sont complètement neutres.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Le gouvernement a fait beaucoup pour les écoles modèles, élémentaires et, en général, nous avons encouragé toutes les écoles dépendant du département de l'Instruction publique. Le gouvernement croit avoir fait oeuvre patriotique en augmentant successivement de $50,000 à $75,000 et $100,000 les subventions aux écoles élémentaires qui sont les plus nombreuses dans la province.

En trois années, nous avons augmenté le budget de l'Instruction publique de $225,000 et nous demandons aujourd'hui une augmentation de $100,000 à répartir entre les écoles rurales donnant au moins $100 de salaire à leurs instituteurs. Nous ne nous en tiendrons pas cependant là, et nous voulons porter l'allocation donnée à l'Instruction publique à $1,000,000 annuellement et même plus; nous ne nous arrêterons pas avant d'avoir encouragé les écoles élémentaires, nous encouragerons certainement les écoles modèles et les académies. C'est là notre unique désir, mais on devra comprendre que nous ne pouvons pas tout faire en même temps. L'augmentation des crédits affectés aux petites écoles est une des choses qui s'imposent le plus pour l'amélioration de notre système scolaire.

M. Tellier (Joliette) répond au premier ministre que c'est talonné par l'opposition seulement qu'il agit et que, si l'on a eu un surcroît dans l'allocation budgétaire de l'instruction publique, c'est à l'opposition qu'en revient le mérite.

M. Bourassa (Saint-Hyacinthe) parle du caractère neutre des écoles commerciales et techniques que le gouvernement fait construire à Montréal. Il n'a pas voulu le faire ces jours derniers, parce que le débat avait pris une tournure trop acrimonieuse. On n'aurait pas dû inscrire le crédit supplémentaire destiné à l'École des hautes études parmi les crédits affectés aux institutions supérieures catholiques car cette école sera rien moins que catholique, non plus que son émule, l'école technique. M. J.-T. Marchand, l'un des directeurs de cette dernière, est même franc-maçon, la chose est parfaitement notoire.

On m'objecte que des craintes semblables furent exprimées lorsque fut érigée l'École polytechnique de Montréal et que les craintes ont été trouvées vaines puisque l'école a été affiliée à l'université Laval. Mais on oublie qu'il n'y avait pas alors le mouvement puissant qui existe aujourd'hui vers la création d'un enseignement neutre et d'écoles d'État.

Je sais bien que les chefs du gouvernement n'ont pas l'intention d'implanter dans la province un régime scolaire qui, en raison de notre mentalité latine, serait forcément antireligieux. Mais les bonnes intentions des hommes d'aujourd'hui ne sauraient être une sauvegarde suffisante. Il y a dans l'école, en dehors des matières enseignées, une atmosphère morale et intellectuelle dont l'influence est prépondérante. C'est la raison pour laquelle les catholiques de Lille ont élevé à côté de l'école technique de l'État, au prix de plusieurs millions de francs, une école technique à eux.

Je fais ces observations dans le meilleur esprit du monde. L'honorable premier ministre comprendra que lorsqu'il s'agit de l'avenir d'un pays l'on y regarde à deux fois avant de légiférer.

Il reconnaît que l'École des hautes études donnera un enseignement qui n'existe pas encore dans la province, mais il faut être prudent. Il existe une conspiration pour encercler l'université Laval et étouffer l'enseignement supérieur catholique dans la province. Il y a un fort mouvement aujourd'hui vers l'établissement d'écoles d'État à Montréal et il faudra faire échec à ce mouvement en favorisant les institutions dont l'enseignement religieux est maintenu. Il promet son appui au premier ministre, qu'il reconnaît bien intentionné, pour fortifier la position de notre université catholique.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) répond qu'il ne doute pas de la bonne foi du député de Saint-Hyacinthe (M. Bourassa) et qu'il a trouvé dans les remarques de ce dernier des idées et des suggestions qu'il ne désapprouve pas. Il assure que toutes les mesures ont été prises pour faire de l'École des hautes études commerciales la plus parfaite qu'il soit possible.

Le désir du gouvernement est de faire un succès de l'école et de s'assurer dans ce but les services des meilleurs professeurs et autant que possible de les choisir parmi les résidents de cette province. Le gouvernement s'applique à établir nos écoles de hautes études commerciales sur le même pied que celles d'Europe, avec un programme aussi complet que possible et qui devra être approuvé. Il embrassera tous les genres de connaissances qui offrent des facilités au commerce et rencontrent les besoins de ceux qui s'y livrent. Nous ferons de telle sorte que ceux même qui, aujourd'hui, ne sont pas rassurés diront que nous avons fait tout ce que nous pouvions et devions faire.

Il croit que la province s'aperçoit que les fondations récentes entrent harmonieusement dans le cadre de nos institutions d'instruction supérieure catholique, mais il s'agit de l'avenir de notre race et il n'est pas mal à propos de parler de prudence.

L'article est adopté.

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose: 2. Qu'une somme n'excédant pas vingt mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour l'École polytechnique, Montréal, en vertu de la loi 57 Victoria, chapitre 23, section 17, telle qu'amendée par la loi 3 Édouard VII, chapitre 17, par la loi 7 Édouard VII, chapitre 28, et 8 Édouard VII, section 1, et 9 Édouard VII, chapitre 35, section 1, pour l'année financière finissant le 30 juin 1911.

Adopté.

3. Qu'une somme n'excédant pas quatre mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour l'université Laval, Québec, comme compensation pour avoir mis fin au loyer de l'école normale, pour l'année financière finissant le 30 juin 1911.

Adopté.

4. Qu'une somme n'excédant pas deux mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour la faculté de droit de l'université Laval, Montréal, pour l'année financière finissant le 30 juin 1911.

Adopté.

5. Qu'une somme n'excédant pas deux mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour l'école de médecine et de chirurgie de Montréal, pour l'année financière finissant le 30 juin 1911.

Adopté.

6. Qu'une somme n'excédant pas neuf cent quarante piastres soit accordée à Sa Majesté pour être distribuée aux institutions catholiques en vertu de l'article 444 de la loi scolaire, pour l'année financière finissant le 30 juin 1911.

Adopté.

7. Qu'une somme n'excédant pas quatre mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour l'université Laval, Montréal, pour l'année financière finissant le 30 juin 1911.

Adopté.

8. Qu'une somme n'excédant pas neuf mille deux cent quatre-vingt-sept piastres et vingt centins soit accordée à Sa Majesté pour être distribuée aux institutions protestantes en vertu de l'article 444 de la loi scolaire, pour l'année financière finissant le 30 juin 1911.

Adopté.

9. Qu'une somme n'excédant pas deux mille quatre cent soixante-dix piastres soit accordée à Sa Majesté pour le High School, Québec et Montréal, pour l'année financière finissant le 30 juin 1911.

Adopté.

10. Qu'une somme n'excédant pas sept cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour le traitement d'un inspecteur des écoles supérieures protestantes, pour l'année financière finissant le 30 juin 1911.

Adopté.

11. Qu'une somme n'excédant pas trois mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour l'université McGill, Montréal, pour l'année financière finissant le 30 juin 1911.

Adopté.

12. Qu'une somme n'excédant pas mille deux cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour le collège Bishop, Lennoxville, pour l'année financière finissant le 30 juin 1911.

Adopté.

Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois.

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose que la Chambre adopte ces résolutions.

M. Bernard (Shefford) propose en amendement, appuyé par le représentant de Montréal no 5 (M. Gault), que tous les mots après "que" soient retranchés et remplacés par les suivants:

"Cette Chambre regrette de constater que le gouvernement, tout en faisant porter de $30,000 à $50,000 le subside annuel accordé à la seule École des hautes études commerciales de Montréal, ait décidé de réduire de $43,532.80 à $39,532.80 l'allocation annuelle à près de 600 écoles modèles, académies et autres maisons d'enseignement supérieur dans tous les comtés de la province, cette diminution étant de nature à enrayer le progrès de l'instruction populaire dans la province."

L'honorable M. Gouin (Portneuf) parle de ce qu'a fait le gouvernement pour l'encouragement des académies et des écoles modèles. Le gouvernement a doublé la subvention accordée à ces écoles et cette subvention a été portée l'an dernier à $150,000.

Il croit que, si l'opposition considérait bien ce qu'a fait le gouvernement, elle retirerait sa motion.

M. Bourassa (Saint-Hyacinthe) dit que ces subventions sont une bonne chose, mais qu'elles ne sont pas divisées proportionnellement.

M. Lévesque (Laval) croit, après les explications du premier ministre, que le gouvernement a fait son devoir quant à l'instruction publique.

Il propose en sous-amendement que tous les mots après "regrette" soient retranchés et remplacés par les suivants:

"Constate avec plaisir que le gouvernement, désireux d'encourager l'instruction des jeunes garçons et poursuivant en cela sa politique inaugurée l'année dernière, a accordé $25,000 de plus pour encourager la construction et le maintien de nouvelles académies pour les garçons."

Cette motion en sous-amendement étant mise aux voix, la Chambre se divise. Les noms sont appelés et inscrits comme suit:

Pour: MM. Allard, Benoît, Carbonneau, Cardin, Caron (L'Islet), Caron (Matane), Daigneault, Décarie, Delâge, Delisle, Devlin, Dupuis, Finnie, Gaboury, Geoffrion, Godbout, Gosselin, Gouin, Hay, Kaine, Kelly, Lafontaine (Berthier), Leclerc, Létourneau, Lévesque, Mackenzie, Marchand, Mercier, Morisset, Mousseau, Neault, Petit, Pilon, Robert, Robillard, Séguin, Taschereau, Tessier, Thériault, Tourigny, Vilas, Walker, Walsh, 43.

Contre: MM. Bernard, Bourassa, Cousineau, D'Auteuil, Giard, Lafontaine (Maskinongé), Lavergne, Patenaude, Pennington, Plante, Prévost, Sauvé, Sylvestre, Tellier, 14.

Ainsi, le sous-amendement est adopté3.

La motion principale ainsi amendée est alors mise aux voix et résolue dans l'affirmative.

M. Bourassa (Saint-Hyacinthe) déclare que le gouvernement a été défait. Il demande quand le premier ministre a l'intention de donner sa démission et de permettre au député de Laval (M. Lévesque) de former un cabinet.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Il est évident qu'il ne s'agit pas d'une motion de censure parce que le mot a été laissé par erreur, et le texte de la motion démontre que ce n'était pas malveillant.

Je veux cependant préciser au député de Saint-Hyacinthe (M. Bourassa) que je n'ai pas l'intention de démissionner.

Il veut faire changer le procès-verbal de la séance. Il croit que l'on devrait corriger cette erreur involontaire.

M. Tellier (Joliette) s'y oppose.

M. Lavergne (Montmagny) compare le sous-amendement au pavé de l'ours de La Fontaine lancé à la tête de son ami pour le débarrasser d'une mouche.

 

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté le bill suivant avec certains amendements pour lesquels il lui demande son concours:

- bill 128 amendant la charte de la cité de Montréal.

Charte de Montréal

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 128 amendant la charte de la cité de Montréal.

Les amendements sont lus une première fois.

M. Tellier (Joliette) demande que la deuxième lecture soit remise à demain.

Adopté.

Paroisse de Brébeuf

M. Prévost (Terrebonne) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 123 constituant en corporation la municipalité de la paroisse de Brébeuf.

Adopté.

 

En comité:

Le préambule est adopté.

Les articles 1, 2 et 3 sont adoptés.

L'article 3a, tel qu'ajouté par le comité des bills privés, est amendé en insérant "1910" après le mot "juillet", dans la sixième ligne.

L'article 3b, tel qu'ajouté par le comité des bills privés, est adopté.

L'article 4 est adopté.

Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a modifié. La Chambre procède à la prise en considération du bill ainsi amendé en comité général.

M. Sylvestre (Montcalm) propose, appuyé par le représentant de Laprairie (M. Patenaude), que la troisième lecture ait lieu à la prochaine séance. Cette proposition est résolue dans l'affirmative avec le consentement de M. Bernard, représentant la division électorale de Shefford; M. Gaboury, représentant la division électorale de Pontiac; M. Gendron, représentant la division électorale d'Ottawa; l'honorable M. Pelletier, représentant la division électorale de Sherbrooke; M. Pennington, représentant la division électorale de Mégantic; M. Vilas, représentant la division électorale de Brome; M. Walker, représentant la division électorale de Huntingdon; M. Giard, représentant la division électorale de Compton; M. Gosselin, représentant la division électorale de Missisquoi; M. Hay, représentant la division électorale d'Argenteuil; l'honorable M. Mackenzie, représentant la division électorale de Richmond.

Loi des assurances

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Québec-Ouest (l'honorable M. Kaine), que le bill 11 amendant la loi des assurances de Québec soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté sur division. Le bill est renvoyé au comité général.

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté.

 

En comité:

M. Tellier (Joliette) suggère, puisque plusieurs articles demandent une étude approfondie, qu'ils soient reportés à la prochaine session.

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) retire les articles qui pourraient être discutés.

Les articles 1, 5 et 12 sont adoptés.

Les autres articles sont retranchés.

Un des articles adoptés donne au gouvernement, quand il le voudra, le pouvoir de charger un expert d'examiner la situation d'une compagnie étrangère ayant un permis et faisant affaire dans la province.

Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a modifié. La Chambre procède à la prise en considération du bill ainsi amendé en comité général.

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

La séance est levée à 1 h 05 du matin.

__________

NOTES

 

1. Selon la Presse, l'amendement aurait été proposé par le député de Trois-Rivières (M. Tessier).

2. M. Mercier est membre de la corporation de l'école.

3. Il y a une erreur dans le libellé du sous-amendement.