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Version finale

12e législature, 3e session
(10 janvier 1911 au 24 mars 1911)

Le vendredi 3 mars 1911

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Présidence de l'honorable P. Pelletier

La séance est ouverte à 3 heures.

 

Rapports de comités:

L'honorable M. Gouin (Portneuf): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le neuvième rapport du comité de la législation et des lois expirantes. Voici le rapport:

Votre comité a examiné le bill 33 amendant le code de procédure civile relativement à la confection des règles de pratique et l'a adopté avec plusieurs amendements.

Le comité a aussi examiné les bills suivants:

- bill 157 amendant le code civil;

- bill 162 amendant le code de procédure civile, relativement à la saisie des salaires ou gages;

- bill 169 amendant le code civil, et recommande de les laisser à l'étude d'ici à la prochaine session.

Le rapport est adopté.

Construction de ponts en fer

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 35 amendant l'article 5685 des statuts refondus, 1909, et le code municipal relativement aux ponts.

Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a modifié. La Chambre procède à la prise en considération du bill ainsi amendé en comité général.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Champs de bataille et monument d'Édouard VII

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier certaines résolutions relatives au transfert à la Commission des champs de bataille de certaines propriétés et à l'érection d'un monument à la mémoire d'Édouard VII.

Adopté.

 

En comité:

M. Bourassa (Saint-Hyacinthe) se plaint des notes qui ont paru dans les journaux anglais de Montréal au sujet de son attitude sur cette mesure. Il dit que ces rapports sont erronés et que c'est suivant de tels rapports qu'on juge dans la province du mouvement nationaliste en prétendant qu'il est antiloyaliste.

Il dénonce les comptes rendus que les journaux anglais font de ses discours sur cette question. Il parle surtout du Herald de Montréal.

On l'accuse de combattre l'érection d'un monument à Édouard VII. Or jamais il n'a rien dit qui se puisse interpréter dans ce sens.

Il ne croit pas qu'on ait influencé, dans certains quartiers, l'opinion de la presse anglaise, mais il trouve curieux cependant qu'on ait accolé dans ce bill un transfert de propriété à l'érection d'un monument à Édouard VII et il ne croit pas qu'on ait exploité cette duplicité; il se permet simplement d'indiquer le fait.

Ces journaux, induits en erreur par la version anglaise des procès-verbaux de la Chambre, ont mentionné qu'il s'était opposé à l'érection d'un monument à Édouard VII. Il n'a pas été question de monument à Édouard VII dans cette question puisqu'il s'agissait de la cession d'une étendue de terrain à la Commission des champs de bataille pour la construction du parc national. Il a simplement demandé qu'on fasse évaluer un terrain et qu'on exige un rapport des opérations de la Commission des champs de bataille. Il n'a en aucune façon été fait allusion au monument à Édouard VII.

Le Devoir, dit-il, est le deuxième journal de Montréal à avoir approuvé le projet d'ériger un monument à la mémoire du roi Édouard VII à Montréal. Il déclare être un ardent défenseur des institutions britanniques autant que le sont tous les Canadiens anglais.

Il demande à ce qu'au point de vue général on devrait exiger des correspondants parlementaires qu'ils rapportent au moins les faits exacts, quitte s'ils le veulent à les apprécier comme ils l'entendront par la suite.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) admet qu'il y a erreur dans les procès-verbaux de la Chambre, qu'on rectifiera, et qu'il est regrettable que les journaux anglais aient fait un rapport où se sont glissées peut-être quelques inexactitudes, sans doute involontaires.

Il propose:

Attendu que la Commission des champs de bataille nationaux a été constituée par la loi du Canada 7-8 Édouard VII, chapitre 57, aux fins d'acquérir et de conserver les champs de bataille historiques de Québec, et de rétablir les grandes lignes de leur physionomie originaire et de les convertir en un parc national;

Attendu que par le chapitre 58 de la même année ladite commission a été autorisée à acquérir et posséder les terrains qui y sont décrits, et attendu que le gouvernement du Canada, les gouvernements des autres provinces, certains gouvernements étrangers et un grand nombre de municipalités et de particuliers, tant du Canada que d'ailleurs, ont souscrit des sommes considérables pour aider la commission à réaliser l'objet pour lequel elle a été créée;

Attendu que la cité de Québec lui a transféré gratuitement la propriété du terrain connu sous le nom de "Plaines d'Abraham" et qui est contigu à une partie du terrain appartenant au gouvernement de la province de Québec dans le voisinage de la prison commune du district de Québec;

Attendu qu'il est nécessaire pour le rétablissement des champs de bataille de Québec qu'une partie de ce terrain soit cédée à la commission;

Qu'il soit en conséquence résolu:

1. Qu'il soit loisible au lieutenant-gouverneur en conseil d'autoriser le ministre des Travaux publics et du Travail à transférer gratuitement à la Commission des champs de bataille nationaux une partie du terrain appartenant à la province de Québec, telle que décrite dans un plan préparé parM. C.-E. Gauvin, ingénieur civil, ledit terrain étant situé dans le voisinage de la prison de Québec.

Adopté.

2. Que ladite commission doive payer à la province la valeur des maisons et dépendances situées sur ledit terrain, cette valeur à être déterminée à dire d'expert.

Adopté.

3. Que, dans le cas où la prison actuelle cesserait d'être utilisée comme telle, il soit aussi loisible au lieutenant-gouverneur en conseil d'autoriser le ministre des Travaux publics et du Travail à céder à ladite commission la propriété du terrain sur lequel elle est construite ainsi que le terrain réservé qui apparaît audit plan.

M. Tellier (Joliette) est contre le projet du gouvernement qui consiste à céder un terrain à la commission sans considération valable et sans avoir au préalable obtenu la ratification de la législature.

Il veut faire insérer dans la loi une clause à l'effet que les sept acres qui forment le terrain de la prison ne soient cédés que pour bonne et valable considération ou qu'après ratification par la législature.

M. Bourassa (Saint-Hyacinthe) dénonce la cession que le gouvernement a faite du monument des Braves à la Commission des champs de bataille.

Le parc, dit-il, sera plus grand que le bois de Boulogne. Il faudra y créer des étangs, des bosquets, dépenser des millions. Il y en aura tant à payer que le gouvernement fédéral serrera peut-être les cordons de sa bourse un jour et que la commission négligera le monument pour d'autres besoins urgents.

En cédant le monument des Braves, le ministre a désobéi à l'esprit du statut qui confiait à la province la garde de ce monument.

Le ministre des Travaux publics a eu tort de se soustraire à une obligation qui lui incombait, celle d'entretenir ce monument, et de la confier à une commission qui échappe au contrôle de la province.

De plus, pourquoi n'avoir pas demandé l'autorisation de la législature pour donner ce monument comme on la demande pour transférer la propriété des terrains environnant la prison de Québec? Et la prison suivra avant longtemps, les commissaires l'ont déclaré à Ottawa.

Il n'y a pas de doute que cette prison est appelée à disparaître dans le parc projeté. La commission elle-même ne s'est pas gênée de dire au gouvernement fédéral que toutes les propriétés du gouvernement provincial dont elle aurait besoin pour le parc lui tomberaient gratuitement dans les mains un jour ou l'autre.

M. Lavergne (Montmagny) dit que, par le statut 27, 28 Victoria, chapitre 55, ce monument fut cédé par la Société Saint-Jean-Baptiste au gouvernement de la province de Québec, à charge par ce dernier de le conserver toujours comme propriété publique. Or la vente du monument le fait passer sous la juridiction d'une corporation privée.

Il critique le ministre des Travaux publics pour avoir vendu le monument à la Commission des champs de bataille pour une piastre. Il prétend que les statuts prohibaient la vente de ce monument et qu'il n'avait pas le droit de le vendre.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) répond que ce monument a été élevé par les souscriptions d'Anglais et de Canadiens français, et que c'est un monument essentiellement national.

Ce monument, élevé par toutes les classes de la société, avait été donné à la Société Saint-Jean-Baptiste qui le donna à la province. La province le donne à une commission où toutes les classes sont représentées. Ou bien on a confiance en la Commission des champs de bataille ou bien on n'y a pas confiance et, si on y a confiance, pourquoi hésiter à lui transporter ce monument national qu'elle restaurera?

On ne pouvait pas en disposer mieux qu'entre les mains d'une commission chargée de conserver nos champs de bataille historiques. Il est bon que le souvenir de la dernière victoire française fasse partie du parc national des batailles.

M. Lavergne (Montmagny): D'accord sur ce point puisqu'il doit y avoir un parc, mais était-ce nécessaire de vendre ou de donner le monument des Braves pour cela? La province pouvait le garder. Le ministre a l'air de se demander pourquoi. Parce qu'il y a des choses qu'on ne vend ni ne donne, parce qu'on ne se départit jamais des souvenirs de famille, parce qu'on ne vend pas son lot au cimetière, parce que l'on préfère crever de faim à côté de l'épée tenue par le chef de famille que d'aller la porter au Mont-de-Piété. Le monument des Braves dit trop de choses au coeur des Canadiens pour qu'on soit justifiable de l'aliéner.

Quant à la Commission des champs de bataille, il n'y a pas confiance. Il dit que le gouvernement n'avait pas le droit de vendre ce monument et trouve ce don absolument illégal, constitutionnellement parlant.

M. Bourassa (Saint-Hyacinthe): Et il y a ceci à ajouter. Supposons que le gouvernement fédéral, qui a créé cette commission, la fasse disparaître demain, à qui retournera le monument des Braves que la Société Saint-Jean-Baptiste avait cédé au gouvernement de la province de Québec pour être conservé comme propriété publique?

Il trouve étrange que le ministre des Travaux publics, sans l'autorisation des Chambres, ait vendu une propriété publique de la province à une commission constituée par le gouvernement fédéral, qui peut la révoquer un jour ou l'autre. Il fait remarquer que le parc national en question coûtera des millions qui seront en grande partie fournis par le gouvernement fédéral. La commission échappera au contrôle de la province.

Il demande au ministre pourquoi il n'a pas demandé à la Chambre l'autorisation de vendre le monument des Braves.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) répond que l'opposition peut proposer une motion de non-confiance si elle veut. Il n'a pas consulté la Chambre parce qu'il ne s'agissait pas d'une valeur commerciale importante.

M. Bourassa (Saint-Hyacinthe) dit que le rapport de la commission au gouvernement fédéral regarde le transfert du terrain de la prison comme une chose entendue avec la province. Il n'a pas d'objection à ce que l'on donne 34 arpents au lieu de 28, mais il trouve que le gouvernement devrait le dire.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) répète que le gouvernement ne cédera la prison que pour bonne et valable considération.

Il réaffirme ce qu'il a dit l'autre jour à ce sujet: le gouvernement ne cédera pas la prison gratuitement.

Il dit que le gouvernement ne ferait pas le transfert des terrains de la prison sans le consentement de la législature. Il déclare que le gouvernement ne veut pas se départir de l'édifice de la prison sans se faire indemniser.

M. Tellier (Joliette): Le bill ne mentionne pas si le transfert devra se faire à titre onéreux ou à titre gratuit.

Il demande que l'on insère cela dans les résolutions ou qu'on déclare que le gouvernement devra obtenir au préalable l'autorisation de la Chambre pour céder la prison.

Il demande au premier ministre quand le gouvernement cessera-t-il de faire usage de la prison actuelle.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) répond que ce ne sera pas avant 50 ans.

M. Tellier (Joliette): La Chambre n'a pas le droit de déléguer son pouvoir en permettant au lieutenant-gouverneur en conseil d'autoriser le ministère des Travaux publics à céder la prison. Il est peu probable, dit le premier ministre, que l'on dispose de la prison avant 50 ans; alors, pourquoi s'engager d'avance?

Il demande si la commission aura assez bien mérité de la province dans 50 ans pour que la province doive lui donner la prison et le terrain à titre gratuit. Il demande pourquoi lier la législature 50 ans d'avance.

Sait-on si dans 50 ans tous seront unanimes à reconnaître le mérite de la commission et si la législature sera en faveur de la cession de la prison à la commission? Il est préférable d'attendre que le besoin s'en fasse sentir pour céder la prison.

Il se demande si la Chambre a bien le droit de déléguer au gouvernement le pouvoir d'aliéner les propriétés de la province sans être consultée sur le mode d'aliénation. Il propose d'inclure dans ces résolutions un "proviso" disant que la prison ne sera cédée que moyennant bonne et valable considération et que cette aliénation sera sujette à ratification préalable par la législature.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): On crée un parc qui coûtera des sommes considérables. Tous les terrains environnant la prison en feront partie. Il est mieux qu'il n'y ait pas de prison dans ce parc. Mais il ne peut être question de raser la prison dès aujourd'hui. Mais, quand il n'y aura plus de prison, le terrain devra faire partie du parc. La législature est invitée à exprimer son intention dans ce sens.

L'intention du gouvernement, c'est simplement de donner le terrain quand la prison aura cessé de servir.

Il est d'opinion que le gouvernement a plein pouvoir d'autoriser le ministre à céder la prison. Le gouvernement demande ce pouvoir, mais la cession de la prison ne pourra être faite que si la législature d'alors ratifie l'acte.

M. Bourassa (Saint-Hyacinthe) fait remarquer que les résolutions parlent autrement et disent que la prison restera sur le terrain jusqu'au moment où la province jugera à propos de l'enlever.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) défend les résolutions telles quelles. On crée, dit-il, un parc qui va coûter très cher et qui va faire l'orgueil de la province. Tous les terrains qui sont situés autour de la prison en font partie.

Il est évidemment mieux qu'il n'y ait pas de prison dans ce parc. Seulement, cela ne veut pas dire que la province va donner la prison tout de suite. Cela veut dire que, lorsque la prison aura cessé d'être utile, le terrain sur lequel elle est construite devra faire partie du parc. C'est tout ce que disent les résolutions.

On a fait des dépenses considérables pour l'établissement d'un parc national et le terrain qui se trouve aux alentours de la prison sera approximativement le centre de ce parc.

Il propose qu'à la troisième résolution on ajoute les mots: "telle cession sujet à ratification par la législature".

Il déclare en effet que ce n'est pas l'intention du gouvernement d'assumer la responsabilité de construire une nouvelle prison parce que la prison actuelle serait une nuisance à l'embellissement du parc. Cette loi autorise simplement le ministre des Travaux publics de l'époque, une fois que la prison sera trop détériorée, à donner les terrains sur lesquels elle est située à la commission.

Quoi qu'on en dise, la législature a droit de déléguer ce pouvoir, tout comme chaque jour elle délègue ses pouvoirs dans toutes les branches du domaine administratif.

Cet amendement est adopté.

La résolution ainsi amendée est adoptée.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose: 4. Qu'il soit aussi loisible au lieutenant-gouverneur en conseil d'autoriser le ministre des Travaux publics et du Travail à conférer à ladite commission tous les droits que le gouvernement peut avoir sur le terrain sur lequel sont construits l'observatoire de Québec et ses dépendances, lesquels sont également indiqués sur ledit plan.

Adopté.

5. Que ladite cession doive être subordonnée aux conditions suivantes:

a. De faire dudit terrain une partie du parc national et public, de ne pas l'aliéner, de ne pas permettre qu'il soit morcelé ou divisé en lots à bâtir en tout ou en partie, ni qu'il soit employé à un objet autre que celui d'un parc;

b. De ne pas permettre qu'il soit érigé sur ce terrain aucune construction ou bâtiment, sauf ceux qu'il est d'usage de construire dans les parcs ou jardins publics;

c. De souffrir les servitudes passives, apparentes ou occultes dont l'immeuble peut être grevé, le tout aux risques et périls de ladite commission;

d. De commencer les travaux du parc sur ce terrain pas plus tard que le 1er septembre 1991, et de les continuer avec une diligence raisonnable;

e. De payer tous loyers, rentes foncières ou autres redevances grevant lesdits immeubles proportionnellement à l'étendue du terrain cédé;

f. De fournir annuellement au trésorier de la province, le ou avant le premier jour de juin de chaque année, des états détaillés de toutes ses recettes et dépenses jusqu'au trente et unième jour de mars précédent1.

Adopté.

6. Que cette destination dudit terrain ne puisse être changée ni pour le tout ni pour partie, et que tous actes faits en violation de ces conditions soient nuls et de nul effet de plein droit et donnent au gouvernement le droit de recouvrer la propriété.

Adopté.

7. Qu'il soit loisible au lieutenant-gouverneur en conseil de faire ériger dans le parc des Champs de bataille nationaux un monument à la mémoire de feu Sa Majesté Édouard VII, et d'en donner la propriété à ladite Commission des champs de bataille nationaux, le coût dudit monument ne devant pas dépasser vingt mille piastres à être payées par mandats du lieutenant-gouverneur à même le fonds consolidé du revenu de la province.

M. Gault (Montréal no 52) veut savoir si le gouvernement a l'intention de contribuer à l'érection d'un monument à Édouard VII à Montréal.

Il s'agit d'un projet de monument proposé par des citoyens de Montréal.

Il propose que le gouvernement souscrive au fonds de Montréal pour le monument du roi Édouard et il suggère que le gouvernement accorde un montant plus élevé pour le monument de Québec s'il veut qu'il soit beau.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) réplique que le gouvernement n'a rien appris d'officiel au sujet de ce monument et que, tout ce qu'il sait, il l'a lu dans les journaux. Il n'est pas assez au courant du projet des citoyens de Montréal pour répondre maintenant.

On ne l'a pas avisé officiellement de la création d'un fonds à Montréal. Si l'on demande au gouvernement de souscrire, la question sera étudiée. D'ailleurs, la province se chargeant d'ériger elle-même un monument au défunt roi, cela devrait être suffisant.

M. Bourassa (Saint-Hyacinthe) dit qu'il n'est pas question de loyalisme dans ce débat. Il ne voit aucune objection de principe, bien qu'il eût préféré que le gouvernement provincial verse sa souscription au fonds organisé à Montréal à cette fin. Il est favorable à l'idée d'élever un monument à Édouard VII. Il fait un brillant éloge du regretté souverain Édouard VII qui a été, dit-il, le modèle des grands rois constitutionnels dans l'Empire britannique. Édouard VII mérite les hommages d'un monument parce qu'il a été surtout un roi constitutionnel qui devrait servir de modèle aux gouverneurs généraux qui viennent ici faire de la politique, et il est à propos de lui élever un monument.

Il est favorable à ce que le gouvernement érige un monument à la mémoire du roi Édouard VII, mais il se demande s'il ne serait pas préférable de donner à cette proposition un caractère national.

Il serait plutôt pour une souscription à l'érection d'un monument grandiose à la mémoire du souverain par le gouvernement fédéral. Ce n'est pas un monument de $20,000 qu'il faudrait élever à la mémoire d'Édouard VII, mais un monument magnifique.

Le gouvernement, au lieu de construire un petit monument de $20,000, devrait voter ses $20,000 à un fonds d'érection du monument auquel les autres parties du pays apporteraient leur part. Cela permettrait de construire un beau monument qui pourrait figurer avec honneur dans le parc.

Il propose que le gouvernement fédéral érige un grand monument dans le centre du parc et, pour compléter, le Québec et d'autres provinces pourraient contribuer en érigeant un monument qui rappelle l'une des plus grandes époques de leur histoire et qui serait représentée par un personnage important. Le roi Édouard VII... ou encore la reine Victoria pourrait figurer au centre étant donné qu'elle a signé le pacte de la Confédération.

Les monuments commémoratifs pourraient être défrayés par chacune des provinces qu'ils représentent. Ainsi, il cite Joseph Howe ou le juge Haliburton, de Nouvelle-Écosse, qui sont des personnages auxquels il conviendrait d'ériger un monument commémoratif.

Il demande au ministre des Travaux publics s'il a eu des échanges de lettres avec les autres provinces au sujet de ce monument.

M. Pennington (Mégantic) est heureux de voir que le gouvernement prend les moyens nécessaires pour qu'un parc national soit aménagé dans Québec et dit qu'il n'y a pas de meilleur endroit pour le faire qu'aux Champs de bataille. Il félicite le gouvernement de contribuer à l'érection d'un parc dont Québec a bien besoin.

M. Tellier (Joliette) est aussi heureux de voter l'érection d'un monument à Édouard VII, mais il aurait aimé mieux à contribuer à un monument plus considérable et de plus de valeur. Pour la somme de $20,000, nous ne pourrons avoir un monument digne de ce grand roi. Si la province avait pu contribuer plutôt d'une somme de $20,000 à l'érection du monument par le gouvernement fédéral, on aurait eu un monument grandiose. Il serait mieux de se concerter avec les autres provinces et le gouvernement fédéral et d'induire ce dernier à ériger un monument digne de celui dont nous voulons honorer la mémoire.

Avec $20,000 on n'aura pas grand-chose et l'on s'expose à passer pour avoir mesquiné ou à revenir deux ou trois fois devant la Chambre.

Il craint qu'un monument de $20,000, érigé dans un parc qui coûtera plusieurs millions de dollars, ait l'air plutôt insignifiant et le gouvernement reviendra certainement demander plus d'argent à l'Assemblée l'année suivante, comme ce fut le cas pour le monument de Mercier. Le gouvernement avait d'abord demandé $10,000 pour ce monument et, par la suite, ce montant fut porté à $15,000. Le gouvernement demandera peut-être à la Chambre, comme cela s'est déjà produit, de voter un montant additionnel à la prochaine session et d'autres montants plus importants à la session suivante.

Il signale que le monument de Laval a coûté $44,000, tandis que celui de Champlain a coûté $40,000.

Il dit que, lorsque ce terrain sera libre, ce qui arrivera forcément un jour ou l'autre, on devrait laisser le pouvoir au gouvernement de l'époque d'en disposer suivant ses désirs.

M. Bourassa (Saint-Hyacinthe) est d'accord avec ces critiques. Il dit que c'est une somme mesquine si l'on veut élever un monument digne du parc grandiose que l'on propose de créer.

M. le Président (M. Delâge, Québec-Comté) demande si le comité veut adopter cette clause.

M. Lavergne (Montmagny) demande au député de Montmorency (l'honorable M. Taschereau) s'il est certain que ce monument coûtera $20,000.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Nous demanderons que les soumissions pour ce monument ne dépassent pas ce montant.

M. Lavergne (Montmagny): C'est tout ce que le gouvernement peut dire. Nous demandons des renseignements concernant ces résolutions depuis plusieurs semaines et tout ce que nous obtenons, ce sont des injures de la part de certains journaux qui disent que les nationalistes s'opposent à l'érection d'un monument à la mémoire d'Édouard VII.

Il ne se trouve pas beaucoup d'enthousiasme pour ce projet de monument que le gouvernement n'a placé là que par hypocrisie. Il dit que le projet d'ériger un monument au roi Édouard VII a été présenté dans les résolutions dans le but de permettre au gouvernement l'adoption du transfert de la propriété à la Commission du parc.

Le gouvernement se pare de loyalisme lorsqu'il craint pour le sort de ses mesures, de même qu'il se pare de religion de temps à autre, quitte à manger les curés dans les moments critiques, quand ils publient des mandements qu'il n'aime pas.

Il est d'avis que certaines choses sont plus urgentes que ce monument et qu'il y a des gens qui ont fait davantage pour la province que le roi Édouard VII, et que l'on n'a jamais suggéré que des monuments soient érigs à leur mémoire.

Il croit que tout le monde est prêt à reconnaître que la mémoire d'Édouard VII doit être sacrée, mais il ne manque pas de Canadiens qui ont plus fait pour la province de Québec qu'Édouard VII et qui n'ont encore reçu aucun témoignage de notre reconnaissance.

Après tout, Édouard VII n'a pas fait beaucoup pour notre pays. Il y a dans notre province beaucoup d'hommes illustres qui ont fait pour leur pays plus qu'Édouard VII n'a jamais fait pour nous et qu'on ne songe pas à couler dans le bronze. On a d'autre chose de plus pressant à faire que d'ériger un monument à un monarque anglais et de construire un parc qui nous rappelle à chaque instant que nous avons reçu la volée sur les plaines d'Abraham en 17593.

Il y a de la place pour plusieurs monuments dans les niches de la façade du palais législatif, presque toutes les niches sont vides.

Il trouve que $20,000 n'est pas la moitié du prix qu'il faut pour élever un tel monument. Comment le gouvernement sait-il que le monument coûtera $20,000? Ce n'est pas avec cette somme qu'on pourra installer dans le parc national un monument pouvant figurer avec tout le reste et le gouvernement doit avoir l'intention de demander un autre octroi l'an prochain. Dans ce cas, la Chambre a droit de le savoir.

Il trouve que le gouvernement devrait connaître le détail du projet qu'il soumet à la Chambre. Il craint que le monument ait l'air mesquin et nuise à la réputation de la province.

Le monument Champlain a bien coûté $40,0004. Le monument Laval, qui est moins beau, a coûté autant. Le gouvernement a évidemment laissé ce chiffre au hasard, tout comme il a fait lorsqu'il a fait voter d'abord $10,000 pour le monument Mercier, montant qu'il est aujourd'hui obligé de doubler.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) se déclare heureux de voir que cette résolution concernant l'érection du monument sera adoptée à l'unanimité.

Il dit que l'adoption de cette clause à l'unanimité démontre en toute évidence que ce monument au roi Édouard VII est nécessaire et que cela reflète le sentiment du public sur la question.

Il est d'avis qu'un beau monument pourrait être réalisé avec $20,000. Il y a moyen de faire quelque chose et, incidemment, il déclare que le monument Mercier coûtera $20,000, pourvu que l'ensemble représente fidèlement le régime. Il dit que le monument à l'honorable M. Mercier a 25 ou 26 pieds et que c'est un beau monument.

Tous les artistes canadiens seront appelés à concourir et celui qui en sera le plus digne sera appelé à faire le monument. Un concours sera ouvert pour la réalisation de maquettes du monument au roi Édouard VII et l'on décidera par la suite de l'emplacement idéal pour ce monument dans le parc national des Champs de bataille.

Quant à la maquette par elle-même, elle sera définitivement choisie par un jury spécial nommé à cet effet.

M. Bourassa (Saint-Hyacinthe) croit qu'on met la charrue devant les boeufs, c'est-à-dire qu'il croirait préférable qu'on prépare d'abord les maquettes et qu'on fasse ensuite leur estimé, et qu'on vote définitivement la somme qui devra être affectée au monument, qu'elle soit de $20,000, de $22,000 ou de $25,000.

M. Lavergne (Montmagny) voudrait que le concours ne soit pas limité au Canada, mais qu'il soit universel, de telle façon qu'on évite d'installer encore au parc national une de ces caricatures de la statuaire comme on en voit quelques-unes déjà sur nos places publiques.

Il fait remarquer d'un ton sarcastique qu'apparemment ce sont les commissaires qui, en tant qu'artistes, évalueront le monument. Si le ministre des Travaux publics a l'intention de restreindre la réalisation des maquettes aux Canadiens seulement, il obtiendra probablement quelque chose de semblable à ce monument de $15,000 que l'on a érigé dans la ville à la mémoire des héros d'Afrique du Sud et qui est un tel objet de honte qu'il devrait être enlevé.

M. Tellier (Joliette) suggère que l'on amende la clause pour y insérer les mots suivants: "que le gouvernement contribue à l'érection d'un monument au roi Édouard VII".

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) et M. Lavergne (Montmagny) font d'autres remarques.

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) prend aussi part au débat. Il appuie les résolutions. Il félicite le député de Mégantic (M. Pennington) des remarques qu'il a faites.

La résolution est adoptée5.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): L'unanimité du vote démontre que l'idée d'un monument commémoratif est bonne.

 

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions, lesquelles sont lues une première fois.

M. Lavergne (Montmagny) refuse l'adoption définitive de la résolution. Il laisse entendre qu'il proposera un amendement.

 

Dépôt de documents:

Champs de bataille et monument d'Édouard VII

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) dépose sur le bureau de la Chambre certains plans, rapports, etc., relatifs auxdites résolutions. (Document de la session no 83)

Sociétés coopératives agricoles

L'honorable M. Caron (L'Islet) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 40 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux sociétés coopératives agricoles soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

L'honorable M. Caron (L'Islet) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité

Adopté.

 

En comité:

L'honorable M. Caron (L'Islet): Actuellement, il y a des cultivateurs qui veulent se former en société coopérative pour la vente de tabac exclusivement et qui ne s'occupent pas des autres produits agricoles. Ailleurs, c'est le contraire qui existe. Il vaut mieux permettre l'établissement de plus d'une société coopérative dans une même municipalité pour des objets différents.

Le but de cet amendement est de permettre l'organisation dans une même paroisse de plusieurs sociétés coopératives, une pour chaque branche de l'agriculture. Il arrive souvent que dans une paroisse il y a des aviculteurs, des apiculteurs, d'autres agriculteurs, à qui il serait avantageux d'avoir une société coopérative distincte. Cette loi leur permettra d'en avoir une et l'agriculture en général en bénéficiera.

Le comité étudie l'article 1 qui se lit comme suit:

"1. L'article 1971 des statuts refondus, 1909, est amendé en remplaçant le mot: "société", dans la troisième ligne, par les mots: "ou de plusieurs sociétés."

M. Bourassa (Saint-Hyacinthe), comme le texte du bill n'est pas très précis à ce sujet, y fait insérer un amendement pourvoyant à ce qu'il n'y ait pas plus d'une société coopérative pour le même objet dans la même municipalité, et cela, afin d'éviter des divisions qui pourraient survenir.

L'amendement est adopté.

L'article 1 ainsi amendé se lit désormais comme suit:

"1. L'article 1971 des statuts refondus, 1909, est amendé:

"a. En en remplaçant le mot: "société", dans la troisième ligne, par les mots: "ou de plusieurs sociétés";

"b. En y ajoutant à la fin l'aliéna suivant:

"Il ne peut y avoir plus d'une société pour le même objet dans une même municipalité ou paroisse."

Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a modifié. La Chambre procède à la prise en considération du bill ainsi amendé en comité général.

L'honorable M. Caron (L'Islet) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

À 6 heures, la Chambre suspend ses travaux.

 

Reprise de la séance à 7 h 30

Succession M.-L. Durand

M. Geoffrion (Verchères) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 107 ratifiant un acte de vente par Simon Lacombe, en sa qualité de légataire grevé de substitution de feu dame Marie-Louise Durand dit Desmarchais, veuve de Joseph Lacombe, à Lambert Lyman.

Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a modifié. Les amendements sont lus une première fois.

M. Tellier (Joliette), en le voyant passer toutes les phases de la procédure, ne peut s'empêcher de remarquer qu'il contient encore un amendement qui conduirait son auteur au pénitencier si l'acte qu'il comporte était fait par un particulier.

Hebrew Sheltering Home

M. Finnie (Montréal no 4) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 117 constituant en corporation The Hebrew Sheltering Home.

Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.

M. Finnie (Montréal no 4) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Congregation Chavayrin Kall Yisrael

M. Finnie (Montréal no 4) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 121 constituant en corporation The Congregation Chavayrin Kall Yisrael.

Adopté.

 

En comité:

M. Lavergne (Montmagny): L'objection à ce bill est de savoir si les registres de la congrégation devront être tenus dans une des deux langues officielles ou si l'on permettra qu'ils soient tenus en hébreu.

Il demande que ces juifs soient obligés de déposer une copie anglaise ou française des registres d'état civil qu'ils sont obligés de tenir. Il aurait bien voulu voir une traduction française de ces noms dans les statuts6.

Le comité, ayant étudié le bill, rapporte progrès.

Saint-Benoit-Joseph Labre

M. Caron (Matane) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 140 pour établir une nouvelle division d'enregistrement à Saint-Benoit-Joseph Labre d'Amqui et divisant le comté de Matane en deux divisions pour fins municipales et d'enregistrement.

Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a modifié. Les amendements sont lus deux fois et adoptés.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) fait part à la Chambre que Son Honneur l'administrateur de la province donne son assentiment à l'adoption dudit bill.

M. Caron (Matane) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

 

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté les bills suivants sans amendement:

- bill 13 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la création de réserves forestières cantonales;

- bill 25 amendant la loi des syndicats de Québec;

- bill 129 constituant en corporation The Quebec Eye, Ear, and Throat Hospital;

- bill 132 autorisant les commissaires d'écoles pour la municipalité du village de Saint-Jérôme de Matane à vendre un immeuble donné par feu Édouard Lacroix;

- bill 134 autorisant Monklands Limited à ouvrir des rues et chemins publics de moins de soixante-six pieds de largeur, sur la propriété immobilière connue et désignée comme partie du lot no 48, partie du lot no 150 et partie du lot no 213 de la paroisse de Montréal.

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté les bills suivants avec certains amendements pour lesquels il lui demande son concours:

- bill 16 amendant les statuts refondus, 1909, au sujet des véhicules-moteurs;

- bill 17 concernant l'École polytechnique;

- bill 64 validant l'ouverture anticipée de la substitution créée par la donation de dame Julie Morache "et al." à dame Hilaire Dubreuil, ainsi que la vente subséquente de l'immeuble substitué;

- bill 98 autorisant la subdivision du lot no 1755 du quartier Saint-Antoine, de la cité de Montréal;

- bill 100 confirmant des conventions entre les légataires et la grevée de substitution en vertu du testament de feu William Bentham;

- bill 103 amendant la charte de la Saraguay Electric & Water Company et à d'autres fins;

- bill 120 concernant la succession de feu Gilbert Leduc;

- bill 128 confirmant la charte du Rivermead Golf Club et étendant ses pouvoirs.

Véhicules-moteurs

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 16 amendant les statuts refondus, 1909, au sujet des véhicules-moteurs. Les amendements sont lus une première fois.

École polytechnique

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 17 concernant l'École polytechnique. Les amendements sont lus une première fois.

Donation de J. Morache à H. Dubreuil

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 64 validant l'ouverture anticipée de la substitution créée par la donation de dame Julie Morache "et al." à dame Hilaire Dubreuil, ainsi que la vente subséquente de l'immeuble substitué. Les amendements sont lus une première fois.

Subdivision du lot 1755 du quartier Saint-Antoine

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 98 autorisant la subdivision du lot no 1755 du quartier Saint-Antoine, de la cité de Montréal. Les amendements sont lus une première fois.

Succession William Bentham

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 100 confirmant des conventions entre les légataires et la grevée de substitution en vertu du testament de feu William Bentham. Les amendements sont lus une première fois.

Saraguay Electric & Water Company

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 103 amendant la charte de la Saraguay Electric & Water Company et à d'autres fins. Les amendements sont lus une première fois.

Succession G. Leduc

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 120 concernant la succession de feu Gilbert Leduc. Les amendements sont lus une première fois.

Rivermead Golf Club

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 128 confirmant la charte du Rivermead Golf Club et étendant ses pouvoirs. Les amendements sont lus une première fois.

Succession E. Idler

M. Perron (Gaspé) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 137 concernant la succession Ernest Idler.

Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.

M. Perron (Gaspé) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté sur division.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Vues animées

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 37 concernant les exhibitions de vues animées.

Adopté.

 

En comité:

Le comité étudie l'article 1, paragraphe 3713a, qui se lit comme suit:

"3713a. Il est prohibé à toute personne ou à toutes personnes en charge d'une salle de vues animées où il est donné des spectacles au moyen du cinématographe et, dans le cas d'une compagnie ou société, à tout gérant ou autre personne en charge de l'établissement, de recevoir, de quelque façon, à ces spectacles, des mineurs âgés de moins de quinze ans révolus, à moins qu'ils ne soient accompagnés d'une personne plus âgée qui les a sous sa garde."

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose un amendement pour déterminer avec quelles personnes des enfants pourront être admis dans des théâtres de vues animées: d'admettre les enfants de moins de 15 ans à moins qu'ils ne soient accompagnés de leur père ou de leur mère, de leur tuteur ou précepteur ou gardien spécialement autorisé par le père ou la mère.

L'amendement est adopté.

L'article ainsi amendé est adopté. Il se lit désormais comme suit:

"3713a. Il est prohibé à toute personne ou à toutes personnes en charge d'une salle de vues animées où il est donné des spectacles au moyen du cinématographe et, dans le cas d'une compagnie ou société, à tout gérant ou autre personne en charge de l'établissement, de recevoir, de quelque façon, à ces spectacles, des mineurs âgés de moins de quinze ans révolus, à moins qu'ils ne soient accompagnés de leur père, de leur mère, de leur tuteur, de leur précepteur ou d'un gardien spécialement autorisé par leur père ou par leur mère."

Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a modifié. La Chambre procède à la prise en considération du bill ainsi amendé en comité général.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Commission métropolitaine des parcs

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Drummond (l'honorable M. Allard), que le bill 38 établissant la Commission métropolitaine des parcs soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté sur division. Le bill est renvoyé au comité général.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté.

 

En comité:

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Nous proposons de donner à cette commission le pouvoir d'étudier et de prendre les moyens pour établir les parcs nécessaires dans l'île de Montréal et des logements ouvriers sains dans la ville. Les autorités municipales ainsi que les grands corps de la métropole demandent cette fondation.

Les commissaires sont autorisés à acheter des propriétés et à taxer pour ces fins, avec le consentement des municipalités dans lesquelles les améliorations seront faites.

M. Lavergne (Montmagny) s'oppose au principe de cette mesure, mais il énumère les commissions extraparlementaires nommées depuis 10 ans et les trouve trop nombreuses.

Il se plaint que le gouvernement ait nommé tant de commissions au cours des dernières années et il craint que les mouvements de ce genre tendent à exclure la représentation par le peuple. Il trouve que le gouvernement est trop bien disposé à former des commissions et il en cite une longue liste qui ont été établies en vertu de tout et en vertu de rien.

Il trouve étrange que le gouvernement donne à la nouvelle commission le pouvoir de taxer. Comment! Voici une compagnie à laquelle on donne le pouvoir de prélever une taxe dans les municipalités! On veut donc remonter à l'époque antérieure à 1837!

M. Perron (Gaspé) fait connaître une clause du bill qui dit que la taxe en question ne sera prélevée qu'avec le consentement des municipalités.

M. Lavergne (Montmagny) ne voit pas pourquoi la cité de Montréal ne se charge pas elle-même de cette entreprise. Il va jusqu'à soupçonner la présence des "cranks7" à la tête de cette commission.

M. Perron (Gaspé) trouve curieux que M. Lavergne traite ainsi d'expressions aussi vulgaires des hommes distingués, travailleurs infatigables et pleins de dévouement, connus de tous.

Il défend avec ardeur cette mesure qu'il croit non seulement utile, mais urgente. Il croit plutôt voir des "cranks" chez ceux qui combattent la création de cette commission destinée à pourvoir l'île de Montréal de parcs pour donner de l'air et du soleil aux enfants des populations ouvrières.

En tant que président de la commission nommée l'an dernier, il fait à la Chambre un résumé de son rapport qui a démontré la nécessité d'un système de parcs comme on en a dans les grandes villes de tous les pays du monde.

La création de cette commission est une conséquence de celle créée l'année dernière, et qui s'est occupée de rechercher les moyens d'embellir la cité de Montréal, ainsi que la banlieue. Le rapport de cette commission recommande la création d'une commission permanente, qui jouisse des pouvoirs nécessaires pour rendre les services qu'on en attend au point de vue de la cité de Montréal et soit en outre autorisée à prélever certaines taxes avec, cependant, le consentement préalable des municipalités.

Il explique le but de cette commission et démontre l'importance qu'il y a de la créer immédiatement.

L'un des grands projets dont elle s'occupera d'abord sera d'établir des parcs dans les quartiers populeux, des parcs relativement peu coûteux qui soient plutôt des lieux d'amusement pour les enfants, confinés jusqu'ici dans des ruelles et des cours infectes très souvent.

Les enfants n'y ont pas d'endroits pour jouer. À peu de frais relativement, on pourrait avoir plus de 25 parcs dans Montréal, à un quart de mille l'un de l'autre, où les enfants iraient prendre leurs ébats. Ce seraient des prises d'air plus pur.

Ce n'est pas un projet destiné à faire l'affaire des riches, mais plutôt propre à servir la cause des ouvriers, des humbles et des pauvres.

Ces parcs de peu d'étendue seront aussi des endroits où toute la classe ouvrière pourra jouir de l'air, de la lumière et du soleil.

Il cite une foule de quartiers dans la ville de Montréal où il n'y a aucun endroit pour permettre aux enfants de jouer. La mortalité infantile est très considérable et il y a raison de croire qu'elle est due au manque d'endroits salubres à la disposition des enfants comme lieux d'amusement.

La ville de Toronto a absolument le même système, le même principe fondamental qui a suggéré le bill en considération.

Il dit qu'il n'existe que trois parcs d'amusement à Montréal: un à Pointe Saint-Charles, un autre à Fletchers Field et le parc Lafontaine. Dans les districts aux environs des rues Saint-Urbain, Saint-Laurent et du quartier Saint-Denis, par exemple, il n'y en a pas un seul. La commission nommée l'an passé a projeté l'aménagement de 27 parcs dans la ville et la banlieue.

Il importe de ne pas tarder à créer cette commission. Il y a urgence, croit-il. Si nous attendons à l'année prochaine, nous risquons fort que l'on ne puisse acheter à des prix abordables le terrain nécessaire pour ces parcs.

Dans l'espace d'un an ou d'un an et demi, le prix de l'immeuble à Montréal s'élève aujourd'hui de 25 pour cent; de sorte que, pour acquérir à un prix raisonnable les terrains, etc., dont elle a besoin, la commission doit agir le plus tôt possible. Et puis, la chambre de commerce, le Board of Trade, le conseil de ville de Montréal pressent le gouvernement d'adopter cette mesure.

Il se dit très ému par l'état de choses qu'il a découvert en plein Montréal, auquel il importe de remédier au plus tôt. Le remède, ajoute-t-il, coûtera beaucoup plus cher s'il est retardé même d'une session.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) déclare qu'il ne pressera pas l'adoption de la loi s'il y a opposition.

Le gouvernement ne tient pas outre mesure à faire passer cette loi, qui est une partie du projet soumis au gouvernement par la commission temporaire qui vient de faire son rapport. Il croyait même ne lui voir surgir aucune opposition.

Avec tout cela, nous voici parvenus au 4 mars, jour fixé naguère dans l'imagination de plus d'un courriériste parlementaire pour la prorogation. Et le tramway n'est pas encore passé.

M. Tellier (Joliette), M. Bourassa (Saint-Hyacinthe) et M. Lavergne (Montmagny) se déclarent complètement en faveur de l'idée de prendre les moyens de donner aux enfants plus d'espace, d'air pur et de soleil, mais ils font remarquer qu'une commission provinciale n'était pas nécessaire pour cela, la ville de Montréal et les autres municipalités ayant déjà le pouvoir de prendre des initiatives dans ce sens. Ils s'opposent surtout à ce que cette commission ait le droit, avec le consentement des municipalités, d'imposer des taxes aux contribuables.

Ils ne croient pas que le meilleur moyen d'y arriver soit par l'établissement d'une commission qui aura le pouvoir de dépenser les deniers publics sans rendre compte de l'argent.

M. Perron (Gaspé) appuie sur la nécessité d'un plan d'ensemble.

M. Tellier (Joliette) fait remarquer que la proposition est si importante qu'il faudra y consacrer plus de temps qu'il n'en reste à ce stade-ci de la session et qu'il serait raisonnable de reporter l'étude de ce bill à l'an prochain.

Il demande s'il n'y a pas lieu de laisser mûrir le projet. Le conseil de ville ne pourrait-il pas s'occuper de la question?

Il ne croit pas qu'il y ait grand danger d'encourir la colère des citoyens de Montréal en différant de donner à une commission le pouvoir de les taxer sans leur rendre compte de leur argent, eux qui se sont soulevés à l'idée qu'on pouvait les taxer de quelques sous de plus pour le maintien de leurs écoles.

Il discute l'impôt spécial de un vingtième de un pour cent que la commission métropolitaine aurait droit de prélever, par l'intermédiaire des municipalités, pour les fins de sa mission. Il rappelle l'opposition que l'on a faite, il y a quelques années, à la proposition de porter de 25 centièmes à 40 centièmes de un pour cent la taxe scolaire. Il voudrait que l'on consulte sur ce point les contribuables. Il suggère aussi que la ville de Montréal, plutôt que le gouvernement, prenne en main le problème de son embellissement et son assainissement.

M. Perron (Gaspé) répète qu'il y a péril en la demeure, que les ravages de la tuberculose dans les quartiers surpeuplés prennent des proportions très sérieuses, que l'on devra payer plus cher pour faire des réformes si l'on attend plus longtemps.

Il faut agir de suite pour arrêter les progrès de la tuberculose, de l'alcoolisme et de la dégénérescence. La ville de Montréal a déjà tant d'oeuvres à diriger. Elle s'occupe de tant d'autres réformes qu'elle n'est pas en mesure d'agir. D'ailleurs, le travail d'une telle commission ne se limiterait pas à la ville. Les autorités municipales et les grands corps publics réclament une action immédiate.

Il dit que la valeur des terrains augmente très rapidement; il aurait pu en acheter un très approprié pour la somme de $110,000. Dans 18 mois, on le vendra entre $190,000 et $200,000.

M. Gault (Montréal no 5) dit que tous les citoyens sont favorables à ce bill et qu'il faudrait désigner un endroit au plus tôt pour éviter une hausse de la valeur des terrains.

Il déclare qu'il approuve le principe du projet car il faut assainir Montréal. Mais ne pourrait-on rendre plus responsable la commission?

Il suggère qu'un ou deux représentants du conseil de ville siègent à cette commission.

Il reprend certaines paroles du député de Montmagny. Le député de Montmagny, dit-il, a peur que la commission ne tombe entre les mains des farceurs, des spéculateurs et des "cranks". Ces "cranks", ce sont des hommes comme le docteur Adami W. D. Lighthall, Sir William Van Horne, des philanthropes éclairés, d'une culture supérieure, qui se dévouent dans toutes les occasions pour rendre meilleur le sort du peuple. Ce que l'on propose pour Montréal, c'est ce qui se fait dans les autres grandes villes d'Amérique et d'Europe.

M. Tellier (Joliette) demande encore à réfléchir. Il croit que l'on devrait donner quelque temps à la Chambre pour étudier un si gros problème.

M. Lavergne (Montmagny) proteste qu'il a autant de respect pour les philanthropes et de sympathies pour les ouvriers que le député de Gaspé. Mais ces philanthropes sont puissants. Qu'ils fassent une campagne à Montréal et amènent la ville à faire les améliorations qu'ils jugent nécessaires. Une commission irresponsable n'est pas l'institution qu'il faut dans ce cas-ci.

Il veut bien admettre qu'il y a des philanthropes à la tête de ce projet, mais ce n'est pas une raison pour enlever aux municipalités leur autonomie.

M. Bourassa (Saint-Hyacinthe) estime qu'il y a beaucoup de bon dans ce projet, mais il contient un principe d'administration dangereux.

Bien que favorable à l'esprit de la loi, il regrette qu'on y introduise le principe impopulaire de la taxe des municipalités sans s'être au préalable occupé d'inculquer dans l'esprit du peuple la nécessité de ce projet.

Avant d'exécuter un projet de ce genre, il faut avoir l'opinion publique de son côté et il ne serait pas difficile de créer dans la population de l'île de Montréal un sentiment favorable à cet excellent projet des parcs.

Il voudrait que l'on prît un autre moyen que celui qui est suggéré. Il croit qu'une agitation un peu sérieuse et suivie conduirait plus facilement au résultat. Ne vaut-il pas mieux que le travail soit fait sous la direction plus immédiate de Montréal, qui paiera?

Il fait un bel éloge du docteur Adami.

M. Perron (Gaspé) demande au gouvernement que ce bill soit mis aux voix, étant donné son importance pour Montréal. Il dit qu'il a été conçu suivant celui de Boston.

Quant à la création d'une commission des parcs, il dit qu'il est solidaire de ce projet, mais qu'il y entrevoit des dangers parce que les membres de la commission ne sont pas responsables vis-à-vis du gouvernement ou de la ville. Il s'oppose également au mode de taxation.

Le comité, ayant étudié le bill, rapporte progrès.

La séance est levée à 11 heures.

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NOTES

 

1. Il s'agit, selon le Herald du 4 mars 1911, à la page 3, d'un amendement de l'opposition. A-t-il été présenté à ce moment ou avant?

2. Les journaux ne s'entendent pas sur l'ordre des participants. Nous avons choisi celui du Devoir du 4 mars 1911, à la page 2. Cet ordre prête néanmoins à caution.

3. Ce paragraphe est tiré du Soleil du 4 mars 1911, à la page 1. Ce journal était peu sympathique à Lavergne.

4. $50,000, selon l'Action sociale du 4 mars 1911, à la page 12.

5. Le Star du 4 mars 1911, à la page 3, ajoute: "with the silent acquiescences of Mr. Lavergne".

6. La Patrie du 4 mars 1911, à la page 29, ajoute: "On a passé outre à cette demande. Il paraît que les juifs tiennent à passer pour anglais."

7. Selon le Canada du 4 mars 1911, à la page 5, le député de Montmagny appelle "cranks" certains esprits philanthropes qui se sont dévoués au bonheur du peuple, Sir William Van Horne, par exemple.