Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)
Version finale
12e législature, 3e session
(10 janvier 1911 au 24 mars 1911)
Le jeudi 16 mars 1911
Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.
Présidence de l'honorable P. Pelletier
La séance est ouverte à 3 heures.
Dépôt de documents:
M. l'Orateur dépose sur le bureau de la Chambre l'état des affaires du Homeopathic Hospital of Montreal, subventionné par la province. (Document de la session no 23)
Messages du Conseil législatif:
M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté les bills suivants sans amendement:
- bill 112 amendant la loi constituant en corporation la compagnie d'assurance mutuelle des industries;
- bill 121 constituant en corporation The Congregation Chavayrin Kall Yisrael;
- bill 142 amendant la loi qui constitue en corporation The Baron de Hirsh Institute and Hebrew Benevolent Society of Montreal;
- bill 146 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à l'expropriation en matière de construction d'églises et de presbytères;
- bill 147 amendant le code municipal relativement au rachat des rentes constituées;
- bill 148 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux compagnies de lumière et de pouvoir électriques;
- bill 149 amendant l'article 6992 des statuts refondus, 1909;
- bill 151 insérant l'article 386a dans la loi électorale de Québec;
- bill 152 amendant le code de procédure civile relativement à la juridiction du greffier de la Cour de circuit;
- bill 153 amendant l'article 684 du code de procédure civile;
- bill 156 concernant le bureau des commissaires d'écoles protestants de la cité de Montréal;
- bill 160 amendant la loi des élections contestées de Québec;
- bill 163 concernant les Champs de bataille nationaux à Québec;
- bill 165 amendant la loi électorale de Québec;
- bill 167 amendant la loi des assurances de Québec relativement aux compagnies organisées par des conseils municipaux;
- bill 171 amendant l'article 1150 du code de procédure civile.
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté les bills suivants avec certains amendements pour lesquels il lui demande son concours:
- bill 80 constituant en corporation la Compagnie du chemin de fer Roberval-Saguenay;
- bill 81 autorisant la vente, par Sir Henri-Elzéar Taschereau, de ses droits aux rentes constituées seigneuriales et aux capitaux d'icelles, dans des parts des seigneuries Joliette, Sainte-Marie nord-est, Sainte-Marie sud-ouest et Saint-Joseph nord-est, dans le district de Beauce, et de tous ses droits dans lesdites seigneuries;
- bill 117 constituant en corporation The Hebrew Sheltering Home;
- bill 135 constituant en corporation la ville de La Tuque;
- bill 137 concernant la succession Ernest Idler;
- bill 140 pour établir une nouvelle division d'enregistrement à Saint-Benoit-Joseph Labre d'Amqui et divisant le comté de Matane en deux divisions pour fins municipales et d'enregistrement;
- bill 161 concernant les boulangers et la fabrication du pain, dans certaines municipalités.
Chemin de fer Roberval-Saguenay
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 80 constituant en corporation la Compagnie du chemin de fer Roberval-Saguenay. Les amendements sont lus une première fois.
Droits seigneuriaux de H.-E. Taschereau
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 81 autorisant la vente, par Sir Henri-Elzéar Taschereau, de ses droits aux rentes constituées seigneuriales et aux capitaux d'icelles, dans des parts des seigneuries Joliette, Sainte-Marie nord-est, Sainte-Marie sud-ouest et Saint-Joseph nord-est, dans le district de Beauce, et de tous ses droits dans lesdites seigneuries. Les amendements sont lus une première fois.
Hebrew Sheltering Home
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 117 constituant en corporation The Hebrew Sheltering Home. Les amendements sont lus une première fois.
Ville de La Tuque
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 135 constituant en corporation la ville de La Tuque. Les amendements sont lus une première fois.
Succession E. Idler
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 137 concernant la succession Ernest Idler. Les amendements sont lus une première fois.
Saint-Benoit-Joseph Labre
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 140 pour établir une nouvelle division d'enregistrement à Saint-Benoit-Joseph Labre d'Amqui et divisant le comté de Matane en deux divisions pour fins municipales et d'enregistrement. Les amendements sont lus une première fois.
Fabrication du pain dans les municipalités rurales
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 161 concernant les boulangers et la fabrication du pain, dans certaines municipalités. Les amendements sont lus une première fois.
Rapports de comités:
L'honorable M. Kaine (Québec-Ouest): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le cinquième rapport du comité permanent des chemins de fer, canaux, lignes télégraphiques et téléphoniques, et des compagnies minières et manufacturières. Voici le rapport:
Votre comité a examiné le bill suivant et l'a adopté avec plusieurs amendements:
- bill 143 constituant en corporation: Compagnie des tramways de Montréal.
Demande de documents:
Voyages dans le Nord du ministre de la Colonisation, 19011
M. Lavergne (Montmagny) propose, appuyé par le représentant de Shefford (M. Bernard), qu'une humble adresse soit présentée à Son Honneur le lieutenant-gouverneur, le priant de bien vouloir mettre devant cette Chambre copie de documents, correspondance, factures, arrêtés ministériels, concernant le voyage du ministre de la Colonisation dans le Nord au cours de l'été de 1901.
L'honorable M. Gouin (Portneuf), qui était ministre de la Colonisation à cette époque, promet que ces documents seront fournis le plus tôt possible.
Adopté.
Dépôts du gouvernement à la Banque Nationale
M. Lavergne (Montmagny) propose, appuyé par le représentant de Shefford (M. Bernard), qu'une humble adresse soit présentée à Son Honneur le lieutenant-gouverneur, le priant de bien vouloir mettre devant cette Chambre copie de documents, correspondance, arrêtés ministériels, concernant certains dépôts faits par le gouvernement à la Banque Nationale ou à ses succursales.
Adopté.
Lots du canton Clyde, comté d'Ottawa
M. Lavergne (Montmagny) propose, appuyé par le représentant de Shefford (M. Bernard), qu'une humble adresse soit présentée à Son Honneur le lieutenant-gouverneur, le priant de bien vouloir mettre devant cette Chambre copie de documents, correspondance et arrêtés ministériels concernant les lots 3, 4, 5 du rang B du canton Clyde, comté d'Ottawa.
Adopté.
J. Doire, colon de Saint-Didace de Maskinongé
M. Lafontaine (Maskinongé) propose, appuyé par le représentant de Compton (M. Giard), qu'il soit mis devant cette Chambre copie de documents échangés entre le gouvernement et Joseph Doire, colon de la paroisse de Saint-Didace, comté de Maskinongé, concernant le lot no 22 du 3e rang de Peterborough.
Il explique le cas du colon Joseph Doire. M. Doire est un jeune homme qui a obtenu un lot où il avait commencé son défrichage. Il est engagé ensuite pour un propriétaire de limites qui lui a donné un contrat plus avantageux dans le but de l'empêcher d'obtenir ses lettres patentes. Lorsque le temps fut expiré, le garde forestier fit rapport que M. Doire n'avait pas rempli ses conditions et on lui refusa les lettres patentes.
Il dit que c'est un colon de bonne foi, désireux de s'établir sur un lot et que, s'il ne trouve pas d'avantage ici, il fera comme tant d'autres et s'en ira aux États-Unis.
Le gouvernement aurait, après avoir accordé le billet de location à Doire, refusé des lettres patentes, ce qui lui aurait causé un dommage considérable. L'année suivante, lorsqu'il demanda les lettres patentes, sa demande fut rejetée parce qu'il n'avait pas fait les améliorations requises sur son lot.
Il prétend que le département de la Colonisation a été discriminatoire à l'endroit de Doire. Il demande qu'un officier du gouvernement soit envoyé l'été prochain pour inspecter ce lot et voir si l'on a eu raison de le refuser à M. Doire sous prétexte qu'il est impropre à la culture.
L'honorable M. Allard (Drummond) accepte de fournir la correspondance. Il dit qu'il ne connaît pas les faits personnellement et qu'il a fait faire enquête par M. Bédard, du département des Terres. Ce lot est situé dans la forêt, à deux milles du chemin le plus rapproché. C'est à la suite de son rapport que l'on a refusé les lettres patentes à Doire.
D'après les rapports de MM. Bédard et Piché, ingénieurs forestiers du département, ce lot, qui est situé en pleine forêt, n'aurait pas dû être concédé pour fins agricoles, et c'est la raison qui a motivé le refus des lettres patentes.
Il met en doute la bonne foi de ce colon, vu que le lot qu'il occupe est à deux milles de tout chemin, en pleine forêt. Il serait dangereux de laisser un colon faire de l'abattis à deux milles dans la forêt où Doire a voulu s'établir. On craint le danger d'y voir établir un colon qui devrait nécessairement faire des feux à cet endroit. D'ailleurs, les conditions d'obtenir des lettres patentes n'ont pas été remplies.
M. Lafontaine (Maskinongé): N'empêche que son voisin, un M. Prévost, a déjà défriché 14 arpents, et il a obtenu ses lettres patentes alors que les améliorations apportées aux deux lots étaient presque les mêmes.
M. Lavergne (Montmagny) dit que le lot n'est pas plus loin du chemin aujourd'hui qu'il l'était il y a un an. Pourquoi, si on a donné un billet de location à M. Doire, lui refuse-t-on aujourd'hui ses lettres patentes?
Et, quand on saura le fond de l'histoire, on verra que le lot est "cancellé" parce que c'est le marchand de bois qui le veut.
M. Bourassa (Saint-Hyacinthe) prend part au débat.
La proposition est adoptée.
Gravelage d'une route à Saint-Polycarpe
M. Mousseau (Soulanges) propose, appuyé par le représentant de Lévis (M. Blouin), qu'il soit mis devant cette Chambre copie de documents et correspondance en rapport avec le gravelage d'une route dans la paroisse de Saint-Polycarpe.
Adopté.
Octrois à la commission scolaire de Saint-Zotique
M. Mousseau (Soulanges) propose, appuyé par le représentant de Lévis (M. Blouin), qu'il soit mis devant cette Chambre copie de documents et correspondance se rapportant aux octrois scolaires annuels dus à la commission scolaire de Saint-Zotique.
Adopté.
Pont en fer à Saint-Ignace du Coteau du Lac
M. Mousseau (Soulanges) propose, appuyé par le représentant de Lévis (M. Blouin), qu'il soit mis devant cette Chambre copie de documents relatifs à toute demande d'octrois pour la construction d'un pont en fer à Saint-Ignace du Coteau du Lac, Soulanges.
Adopté.
Route de la paroisse des Cèdres
M. Mousseau (Soulanges) propose, appuyé par le représentant de Lévis (M. Blouin), qu'il soit mis devant cette Chambre copie de documents et correspondance relatifs à une demande de subvention destinée à l'entretien d'une route dans la paroisse des Cèdres.
Adopté.
Rebouteurs
M. Tourigny (Arthabaska) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 145 amendant l'article 4971 des statuts refondus, 1909, relativement aux rebouteurs reconnus comme tels par le public.
Adopté.
En comité:
Le comité étudie l'article 1.
M. Lafontaine (Maskinongé) propose un amendement après avis de l'Orateur, attendu qu'il est adopté contre l'opinion du collège des médecins de la province, opinion exprimée devant le comité de législation.
L'amendement se lit comme suit:
"1. Le paragraphe 1 de l'article 4971 des statuts refondus, 1909, est remplacé par le suivant:
"1. Toute personne non enregistrée dans cette province, qui est trouvée coupable d'y avoir exercé la médecine, la chirurgie ou l'obstétrique en contravention avec les dispositions de la présente section, encourt une pénalité n'excédant pas deux cents piastres.
"Cette disposition ne s'applique pas aux services rendus gratuitement par des personnes qui, à raison de leur état, peuvent, dans des circonstances spéciales, faire certains actes qui, autrement, tomberaient sous le coup de ce paragraphe.
"Les articles 1112 et 1151 des statuts refondus, 1909, s'appliquent à toute action ou poursuite basée sur les dispositions de ce paragraphe2."
L'article ainsi amendé est adopté.
Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a modifié. La Chambre procède à la prise en considération du bill ainsi amendé en comité général.
M. Tourigny (Arthabaska) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est résolu que le bill soit adopté avec le titre suivant: Loi amendant l'article 4971 des statuts refondus, 1909.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Vote plural
La Chambre reprend le débat ajourné sur proposition du représentant de Bellechasse (M. Galipeault) à la motion du représentant de Beauharnois (M. Plante), laquelle se lisait comme suit:
"Qu'il soit résolu que:
"Attendu que le vote plural, tel qu'il est exercé dans la province de Québec, ne correspond plus aux aspirations de notre démocratie;
"Attendu que le vote est le droit de tout citoyen britannique et ne doit pas reposer sur la fortune ou la condition sociale des individus;
"Attendu que le vote plural est une source d'abus et de fraudes et qu'il entraîne des dépenses considérables pour les candidats et les électeurs;
"Cette Chambre émette le voeu que la loi électorale de Québec soit amendée de manière que tout citoyen ne puisse exercer son droit de suffrage qu'une seule fois, et cela, au lieu de son domicile."
M. Francoeur (Lotbinière3) reprend le débat qui a été ajourné la semaine dernière et il pense que la motion du député de Beauharnois est exceptionnelle, puisqu'elle limite le droit de suffrage alors que les principes libéraux souhaitent que la loi ait une plus grande portée.
Il se déclare favorable au principe, mais il craint des difficultés d'application. La motion du représentant de Beauharnois (M. Plante) aurait pour effet de restreindre le droit de suffrage. C'est une atteinte au principe démocratique que de tendre à restreindre ce droit. L'application du principe émis par le député de Beauharnois (M. Plante) est impossible dans les circonstances actuelles et ce qu'il importerait de faire aujourd'hui, ce serait d'amender la loi électorale au sujet de la confection des listes électorales. Il faudrait la confection de deux listes par les municipalités et l'audition de deux séries de plaintes.
Il propose en amendement, appuyé par le représentant de Laval (M. Lévesque), que tous les mots après "Cette Chambre émette le voeu" soient effacés et remplacés par les suivants: "Qu'il est préférable que tout citoyen qui a droit d'exercer son droit de suffrage ne le puisse qu'une seule fois au lieu de son domicile et que la loi électorale soit amendée en conséquence dès qu'il sera pourvu à un système de confection de listes électorales pour rencontrer le nouvel état de choses, qui ne sera pas plus onéreux pour les municipalités."
M. Tellier (Joliette) soulève le point d'ordre que l'amendement n'est pas dans l'ordre étant, en substance, le même que la motion principale.
Il trouve étrange l'amendement du député de Lotbinière (M. Francoeur), qui ne change rien à la motion principale. Il paraît différer dans les conclusions, mais il ne fait qu'y ajouter une idée fausse. L'idée d'empêcher une plus grande dépense des municipalités ne veut rien dire puisque les listes sont révisées aux frais du gouvernement, en vertu de la loi électorale. Il n'y a rien d'autre qui constitue un changement.
Il lit la conclusion du député de Beauharnois (M. Plante): "Cette Chambre émette le voeu que la loi électorale de Québec soit amendée de manière que tout citoyen ne puisse exercer son droit de suffrage qu'une seule fois, et cela, au lieu de son domicile."
Il est d'avis que l'amendement n'amende rien. Cet amendement ne fait que répéter, mot pour mot et idée pour idée, ce que comprend la motion principale. La seule différence entre la résolution et l'amendement est dans l'impression que celui-ci comporte, à savoir qu'un changement de système entraînerait des frais additionnels pour les municipalités.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) dit qu'il y a une différence puisque dans l'autre il y a une idée fausse.
Il trouve que l'amendement, tel que proposé, est différent de la motion principale, attendu qu'il exprime plus clairement encore le droit de suffrage universel.
Il trouve une différence, et une grande, entre l'amendement et la motion. Celle-ci propose le suffrage universel, le droit de vote pour tout citoyen. La motion principale dit que tout citoyen pourra exercer son droit de vote et l'amendement décrète que tout citoyen qui a le droit de vote pourra exercer ce droit une seule fois au lieu de son domicile.
M. Tellier (Joliette): Non pas.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Il y a doute, du moins, tandis que l'amendement est clair. De plus, la motion du député de Beauharnois (M. Plante) changerait la base du système de confection des listes.
Au sujet de la deuxième partie de la motion, il croit que la préparation des listes de votation, telles que faites actuellement dans la province, est excellente. De plus, le système proposé par le député de Beauharnois (M. Plante) diminuerait le nombre des électeurs sur nos listes électorales, ce qui serait de nature à diminuer notre prestige dans le gouvernement fédéral.
Pour sa part, il ne voit pas ce qu'on pourrait attendre de mieux d'un système établi par Ottawa.
L'amendement diffère considérablement de la proposition principale, parce qu'il pourrait arriver que le Parlement fédéral n'aime pas les listes confectionnées d'après le principe que l'on demande d'adopter comme base du suffrage dans cette province.
M. Tellier (Joliette), du consentement unanime de la Chambre, retire son point d'ordre.
M. Prévost (Terrebonne) s'adresse à l'honorable M. Taschereau (Montmorency): Vous fendez les cheveux en quatre. La motion du député de Beauharnois (M. Plante) ne comporte nullement le suffrage universel. Et son adoption ne peut en rien nous causer des ennuis à Ottawa. Nous faisons notre loi électorale comme bon nous semble; le gouvernement fédéral s'en sert s'il le juge à propos.
Il explique le sens de la motion principale en disant que celle-ci, en demandant que tout citoyen ait le droit d'exercer son droit de vote, exprime suffisamment que c'est le droit qu'il possède en ce moment-là. Le gouvernement fédéral ne pourra pas s'objecter à un changement de mode de confection des listes. Il adopte toujours les listes provinciales telles quelles. Dans l'Ontario, on a aboli le vote plural, et le fédéral se sert encore des listes provinciales.
Il soulève le même point d'ordre que l'amendement n'est pas dans l'ordre, étant, en substance, le même que la motion principale.
M. l'Orateur renvoie le point d'ordre parce que la deuxième partie de l'amendement n'est pas, en substance, la même que la motion principale.
L'amendement étant mis aux voix, la Chambre se divise. Les noms sont appelés et inscrits comme suit:
Pour: MM. Allard, Benoît, Bissonnet, Carbonneau, Cardin, Caron (L'Islet), Caron (Matane), Daigneault, D'Anjou, Décarie, Delisle, Dion, Dupuis, Francoeur, Gaboury, Gendron, Geoffrion, Godbout, Gosselin, Gouin, Kaine, Kelly, Lafontaine (Berthier), Lavergne, Leclerc, Lesieur Desaulniers, Lévesque, Mackenzie, Mercier, Mousseau, Neault, Pennington, Perron, Pilon, Prévost, Robert (Saint-Jean), Sauvé, Tanguay, Taschereau, Thériault, Tourigny, 41.
Contre: MM. Bernard, D'Auteuil, Dorris, Gault, Giard, Lafontaine (Maskinongé), Langlois (Saint-Sauveur), Patenaude, Plante, Tellier, 10.
Ainsi, l'amendement est adopté.
La motion principale telle qu'amendée étant mise aux voix, la Chambre se divise. Les noms sont appelés et inscrits comme suit:
Pour: MM. Allard, Benoît, Bissonnet, Carbonneau, Cardin, Caron (L'Islet), Caron (Matane), Daigneault, D'Anjou, D'Auteuil, Décarie, Delisle, Dion, Dupuis, Francoeur, Gaboury, Gendron, Geoffrion, Godbout, Gosselin, Gouin, Kaine, Kelly, Lafontaine (Berthier), Lavergne, Leclerc, Lesieur Desaulniers, Lévesque, Mackenzie, Mercier, Mousseau, Neault, Pennington, Perron, Pilon, Plante, Prévost, Robert (Saint-Jean), Sauvé, Tanguay, Taschereau, Thériault, Tourigny, 43.
Contre: MM. Bernard, Dorris, Gault, Giard, Lafontaine (Maskinongé), Langlois (Saint-Sauveur), Patenaude, Tellier, 8.
Ainsi, la motion est adoptée.
M. Prévost (Terrebonne) et M. Lavergne (Montmagny) expliquent qu'ils ont voté ainsi parce que le président a mis aux voix la question principale seulement, et non la motion principale telle qu'amendée. Ils interrogent l'Orateur.
M. l'Orateur répond qu'il a mis aux voix la question principale.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) intervient pour corriger l'Orateur.
M. Prévost (Terrebonne) demande lecture des procès-verbaux.
M. le Greffier lit le procès-verbal qui donne tort au député de Terrebonne (M. Prévost).
M. l'Orateur déclare qu'il a mis aux voix la question telle qu'amendée.
M. Plante (Beauharnois) dit qu'il peut voter soit pour la motion, soit pour l'amendement, étant donné que les deux favorisent le principe: Un homme, un vote.
Bureau central des examinateurs
L'ordre du jour appelle la reprise du débat ajourné sur la proposition du représentant de Québec-Comté (M. Delâge) à la motion du représentant de Montréal no 3 (M. Langlois): Qu'il soit résolu: Que cette Chambre croie qu'il est opportun, dans l'intérêt des écoles élémentaires de la province de Québec, dans le but de relever le niveau, la compétence du corps enseignant, de modifier la constitution du bureau central des examinateurs de façon à protéger l'oeuvre essentielle des écoles normales.
M. Delâge (Québec-Comté) dit qu'il est prêt à reprendre le débat.
(Le député de Montréal no 3 (M. Langlois) étant absent, le débat est reporté à la prochaine séance.)
M. J.-Charles Routhier, médecin
M. Mousseau (Soulanges) demande que le bill 111 autorisant le collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec à admettre J.-Charles Routhier à la pratique de la médecine, de la chirurgie et de l'obstétrique soit inscrit sur l'ordre du jour de la prochaine séance, pour l'examen des amendements du Conseil législatif.
La Chambre a refusé de concourir à un amendement fait au bill par le Conseil.
M. Bourassa (Saint-Hyacinthe) dit que cette motion est hors d'ordre tant qu'une conférence n'aura pas eu lieu entre l'Assemblée et le Conseil.
M. Mousseau (Soulanges) change sa motion et propose, appuyé par le représentant de Lévis (M. Blouin), que, vu le refus de cette Chambre de concourir dans l'amendement fait par le Conseil législatif au bill 111 autorisant le collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec à admettre J.-Charles Routhier à la pratique de la médecine, de la chirurgie et de l'obstétrique; vu que ce refus entraînerait le rejet du bill; il soit résolu qu'un message soit envoyé au Conseil législatif l'informant que l'Assemblée législative désire tenir une conférence au sujet dudit amendement et que MM. Perron, Lesieur Desaulniers, Mousseau et D'Auteuil soient les délégués de cette Chambre et rencontrent les délégués du Conseil.
Ils rencontreront les délégués du Conseil le 17 mars à 11 heures.
M. Lavergne (Montmagny), pendant que l'on délibère sur le choix des délégués de l'Assemblée, suggère: On devrait envoyer le député de Lévis (M. Blouin), cela le préparerait à l'atmosphère du Conseil législatif...
(Rires)
La proposition est adoptée.
M. Mousseau (Soulanges) propose, appuyé par le représentant de Lévis (M. Blouin), qu'un message soit envoyé au Conseil législatif demandant une conférence libre au sujet de l'amendement fait au bill 111 autorisant le collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec à admettre J.-Charles Routhier à la pratique de la médecine, de la chirurgie et de l'obstétrique par le Conseil législatif, et informant leurs Honneurs que MM. Perron, Lesieur Desaulniers, Mousseau et D'Auteuil ont été nommés les délégués de cette Chambre à cette conférence.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le message au Conseil législatif.
Permis de circulation par chemin de fer gratuit pour les députés
La Chambre reprend le débat ajourné mercredi, le 15 mars courant, sur la proposition du représentant de Portneuf (l'honorable M. Gouin) lors de la motion du représentant de Stanstead (M. Bissonnet), laquelle se lisait comme suit:
"Qu'il soit résolu que:
"Attendu que les conseillers législatifs et les députés de l'Assemblée législative dans cette province ne reçoivent plus d'allouance pour chaque mille de distance parcouru entre le lieu de leur résidence et la cité de Québec;
"Cette Chambre émette le voeu que les lois de cette province soient amendées de façon à ce que les compagnies de chemin de fer faisant affaires en cette province soient tenues d'accorder des permis de circulation gratuite sur tous leurs trains aux membres de cette législature."
L'honorable M. Gouin (Portneuf): Laissez tomber.
M. Bissonnet (Stanstead) dit qu'il n'insiste pas pour que soit poursuivie la discussion qu'il a soulevée mercredi. Il abandonne sa motion au sujet des permis de circulation sur les chemins de fer.
M. Plante (Beauharnois) dit qu'il y a certaines compagnies qui se sont incorporées sous un nom canadien et ont construit un bout de ligne dans la province pour obtenir un subside des gouvernements; il semble qu'elles pourraient bien permettre aux députés qui ne sont pas riches de circuler gratuitement sur leurs trains quand ils voyagent de leur domicile à Québec pour accomplir leurs devoirs parlementaires.
Il propose que cette motion soit laissée au feuilleton. Il dit que la St. Lawrence and Adirondack Company, appellation canadienne de la New York Central, a reçu des subsides de Québec et d'Ottawa qui s'élèvent à $180,000 au total, mais qu'elle ne veut pas offrir de passes gratuites aux législateurs. Il considère donc qu'il faudra régler la question soulevée par le député de Stanstead (M. Bissonnet) et il souhaite que cette motion soit adoptée.
M. Lavergne (Montmagny) propose, appuyé par le représentant de Shefford (M. Bernard), que le débat soit ajourné.
Adopté.
Subsides
L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.
Adopté.
En comité:
L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose: 1. Qu'une somme n'excédant pas huit mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer l'école d'industrie laitière de Saint-Hyacinthe et travaux de ferme, pour l'année financière finissant le 30 juin 1912.
M. Lavergne (Montmagny) et M. Prévost (Terrebonne) demandent des explications sur une somme de $6,000 donnée à M. Dallaire, secrétaire de l'Association laitière de la province de Québec, pour achat de lait pour cette école, et dont on n'a aucun rapport.
Le département de l'Agriculture avance de l'argent à M. O. E. Dallaire, de l'école de laiterie de Saint-Hyacinthe, pour achat de lait destiné à la fabrication du beurre et du fromage, et pour le montant avancé en 1909 le département n'a pas encore de compte rendu détaillé quand il en possède pour la moindre autre dépense de l'école.
L'honorable M. Caron (L'Islet) dit que ces détails lui manquent, qu'ils sont à Saint-Hyacinthe et qu'il les aura pour une prochaine séance. Il promet de faire venir lundi M. Dallaire à Québec pour donner les détails que demande l'opposition.
Le comité, ayant siégé quelque temps, rapporte progrès.
Mort du fils de Charles Lanctôt
M. Lafontaine (Maskinongé) dit qu'il vient d'apprendre qu'un officier distingué du Parlement, M. Charles Lanctôt, assistant procureur général, vient d'être plongé dans le deuil par la mort de son jeune fils. Il connaissait très bien le défunt qui était un élève très brillant et l'un des plus beaux talents du collège de Trois-Rivières.
Il propose que la Chambre présente ses plus sincères sympathies à M. Lanctôt à l'occasion du deuil dans lequel il vient d'être plongé.
Adopté à l'unanimité4.
À 6 heures, la Chambre suspend ses travaux.
Reprise de la séance à 7 h 30
Compagnie de chemin de fer Montréal et Sud-Ouest
M. Mousseau (Soulanges) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 106 constituant en corporation la Compagnie de chemin de fer Montréal et Sud-Ouest (Montreal & South Western Railway & Power Company) soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Chemin de fer Colonisation Montréal et Nord
M. Mousseau (Soulanges) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 113 constituant en corporation la Compagnie de chemin de fer Colonisation Montréal et Nord.
Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, rapporte progrès5.
Subsides
L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.
Adopté.
En comité:
L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose: 1. Qu'une somme n'excédant pas cent cinquante mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer les édifices de la législature et des départements, construction d'une nouvelle bibliothèque, pour l'année financière finissant le 30 juin 1912.
Une ou des voix de l'opposition demandent des précisions.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) explique les détails aux députés de la gauche. Il dit que la nouvelle bibliothèque parlementaire sera l'une des plus belles du Canada et coûtera environ $400,000. Les fondations sont déjà posées et l'on a commencé les travaux pour la structure d'acier hier. On terminera par contrat en octobre 1913. Les bureaux du département de l'Instruction publique et autres bureaux seront également situés dans cet édifice.
Une ou des voix de l'opposition dénoncent comme exorbitant le coût de la dépense pour la nouvelle tribune des journalistes. Elles font des critiques acerbes contre certains journalistes. Elles trouvent étrange, par exemple, que le gouvernement ait fait construire, à même l'espace réservé au public, une galerie spéciale pour les directeurs de journaux, galerie qui sert uniquement au directeur d'un journal ministériel de Québec6.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) explique que cette dépense comprend une dépense pour plomberie, tapis et lavabo dans la chambre des journalistes.
La proposition est adoptée.
L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose: 2. Qu'une somme n'excédant pas six cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer le greffier des conseils de conciliation et d'arbitrage, en vertu des statuts refondus du Québec, 1909, articles 2189-2520, Loi des différends industriels de Québec, pour l'année financière finissant le 30 juin 1912.
Adopté.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions, lesquelles sont lues deux fois et adoptées.
La séance est levée à 10 heures.
__________
NOTES
1. Selon le Soleil et l'Événement du 2 mars 1911, M. Lavergne aurait demandé la production de ces documents à la séance du 1er mars. Pourtant, cette motion n'apparaît aux Journaux de l'Assemblée législative que le 16 mars.
2. Le Herald du 17 mars 1911, à la page 8, indique que: Tous les médecins de l'Assemblée se sont fortement opposés à cet amendement.
3. Le Devoir du 17 mars 1911 écrit: "Hier, M. Galipeault s'était engagé à continuer aujourd'hui le débat sur la proposition de M. Plante concernant le vote plural. Le député de Bellechasse avait-il trop présumé de ses forces ou de son courage? Toujours est-il qu'à l'appel de l'item par le président de la Chambre, ce n'est pas M. Galipeault mais M. Francoeur qui se leva. Et le député de Lotbinière était si embarrassé de se voir affublé de la tâche de chercher la tangente qu'il se contenta de balbutier quelques mots et de lire son amendement."
4. Cette motion n'apparaît pas dans les Journaux de l'Assemblée législative.
5. Nous n'avons aucun détail sur cette discussion, sauf ce passage du Herald du 17 mars 1911, à la page 8: Le bill de la Montreal and Northern Colonisation Railway a fait l'objet d'une discussion de plus d'une heure qui a entraîné de nombreux amendements, et celui-ci a finalement été suspendu.
6. Il s'agit de M. H. D'Hellencourt, du Soleil.