Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)
Version finale
13e législature, 3e session
(7 janvier 1915 au 5 mars 1915)
Le mercredi 3 mars 1915
Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.
Présidence de l'honorable C. F. Delâge
La séance est ouverte à 11 heures.
M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!
Code municipal
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Drummond (l'honorable M. Allard), qu'à la prochaine séance la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 192 concernant le Code municipal de la province de Québec.
Adopté.
Emprunts spéciaux à courte échéance
Conformément à l'ordre du jour, la Chambre reprend le débat sur la motion soumise le mardi 2 mars courant, "que la Chambre adopte les résolutions relatives à certains emprunts spéciaux à courte échéance pour diverses fins", rapportées du comité général et lues la première et la seconde fois le mardi 2 mars courant.
M. Tellier (Joliette) fait une revue de la situation financière de la province qu'il est loin de trouver brillante. Les finances de la province sont compromises au point que le gouvernement est obligé d'avoir recours aux emprunts et aux taxes qu'il a tant dénoncés chez ses adversaires. Le trésorier de la province (l'honorable M. Mitchell) a beau se vanter d'avoir des surplus, les taxes et les emprunts parlent plus éloquemment que lui.
Je souhaite que le gouvernement soit traité avec moins de rigueur et plus de justice qu'il n'a traité ses adversaires dans des circonstances analogues, il y a dix-huit ans, car, si ceux-ci lui rendent dans la mesure qu'ils ont reçu, c'est aux verges de fer que le gouvernement doit s'attendre d'être passé. De quoi M. Taillon n'a-t-il pas été accusé pour un emprunt de 77 à 3% équivalant pourtant au pair à 4%? Or, ce n'est plus à 4%, mais à 4½ %, 4¾ %, 4 7/8 % et peut-être à 5%, demain, que le gouvernement actuel emprunte, et il a fini de vivre des ressources des autres. Tant qu'il n'a eu qu'à faire tourner la petite roue de l'administration, le gouvernement a pu faire face à ses obligations sans trop de misère, mais, dès qu'il a voulu faire des améliorations quelque peu considérables, il a dû recourir aux mêmes moyens que les autres: à l'emprunt et à la taxe. Jusqu'à date, il a réussi à faire emprunter par intermédiaires, mais maintenant il faut qu'il se montre au grand jour et qu'il emprunte lui-même.
Rappelant le discours du premier ministre au Monument national, le 19 mai 19081, dans lequel ce dernier disait: Nous n'avons pas emprunté et nous n'emprunterons pas, il dit que le premier ministre devra se trouver une nouvelle formule s'il veut passer pour un homme sérieux. Les fausses représentations, dit-il, peuvent avoir leur effet longtemps, mais elles vont tomber devant ce volume des statuts de la présente session qui va sortir tout chargé de taxes et d'emprunts. Quant à la mention, dans le préambule, des résolutions du cadeau de fromage comme motif d'emprunt, il trouve cela indécent.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) commence par classer Le Devoir au premier rang des journaux d'opposition, parce que son correspondant croyait voir dans la discussion préliminaire de l'opposition la recherche d'un point d'attaque. Eh bien! dit-il, ce point d'attaque, elle ne l'a pas trouvé. Il faut qu'elle remonte à 1891 et 1887 pour trouver des semblants de comparaisons. Et ce que j'ai dit, en 1908, au Monument national, c'était vrai. J'ai tenu promesse: nous avons pratiqué l'économie, nous n'avons pas augmenté la dette et nous avons rétabli l'équilibre financier.
Quant à dire que nous resterons toujours dans le marasme, c'est une autre affaire. Nous avons parlé au peuple, en 1912, et nous ne lui avons pas caché que, s'il nous donnait sa confiance, nous n'hésiterions pas à emprunter dix, quinze et vingt millions s'il le fallait pour lui donner de bonnes routes. Et cette confiance, il nous l'a donnée dans une bonne mesure, et nous ne voulons pas démériter de cette confiance.
La situation financière de la province est plus favorable qu'elle n'a jamais été et le gouvernement ne craint pas d'aller devant l'électorat, parce qu'il a un dossier dont il est fier à lui présenter. Pour ce qui en va de nos dépenses, le peuple a déjà approuvé celles qui ont été faites pour l'amélioration de la voirie. Quant aux emprunts, nous avons emprunté pour les écoles techniques, avec l'assentiment de l'opposition et celui du peuple. Pour ce qui est des résolutions actuellement devant la Chambre, comme l'honorable trésorier provincial (M. Mitchell) l'a fait remarquer hier et comme le Chronicle le rapportait ce matin, nous n'augmentons aucunement les pouvoirs d'emprunt déjà autorisés. Il est d'ailleurs plutôt juste de ne pas prendre immédiatement sur nos revenus la somme de $700,000, et il vaut mieux recourir à des emprunts temporaires que nous rembourserons dans dix ans, peut-être dans cinq ans.
Il fait ensuite allusion à l'argument du député de Joliette (M. Tellier) quant au total du pouvoir d'emprunt et dit que ce dernier a cru embarrasser le trésorier en soulignant une différence de deux millions et demi entre le pouvoir d'emprunt et la somme à racheter. Comme réponse, il laisse entendre qu'il y aura peut-être encore une demande additionnelle d'emprunt qui comblerait la différence.
Ah! je comprends, dit-il, pourquoi l'on s'oppose tant à ce que nous empruntions. L'on ne veut pas que nous continuions notre oeuvre, l'on n'a pas le courage de se dire ouvertement contre les bonnes routes. Mais nous n'hésiterons pas à emprunter; nous voulons des chemins, de bons chemins, et nous en ferons. Nous emprunterons, mais nous aurons encore des surplus. La province a toujours eu des surplus et elle en aura toujours. C'est ainsi que, depuis quelques années, le gouvernement actuel a accumulé un surplus de $5,000,000. Et la province est plus certaine d'avoir un surplus encore cette année que d'avoir l'union législative ou l'annexion.
Le gouvernement regarde aux ressources de la province: il n'a jamais fait d'emprunts sans s'assurer au préalable qu'il avait les ressources nécessaires pour payer les intérêts. Le gouvernement entend continuer les travaux de voirie qui ont fait le bien-être de la province pendant la crise. Tout ce qu'il a fait a été fait pour le bien de la province, et il ne craint pas d'en prendre la responsabilité. Du reste, par ces résolutions, nous n'empruntons pas, nous ne faisons que rembourser le fonds consolidé qui a avancé de l'argent pour la construction de grands travaux publics. Quant au coût du fromage, comment l'opposition peut-elle s'en scandaliser, elle qui approuve le gouvernement d'Ottawa d'emprunter cent millions pour payer les cadeaux qu'il fait à l'Angleterre?
M. Tellier (Joliette): Il y a une différence. On ne peut prendre cent millions sur un revenu de cent cinquante millions, tandis que l'on peut payer un demi-million à même un revenu de huit millions, surtout quand l'on réclame surplus par-dessus surplus.
L'honorable M. Gouin (Portneuf): Alors, vous trouvez que nous n'empruntons pas assez? Et il compare le taxeux "de Boucherville" aux administrateurs actuels. Enfin, ajoute-t-il, que voulez-vous que nous retranchions?
M. Tellier (Joliette): Vous n'avez pas besoin de retrancher, puisque vous affirmez que le revenu a déjà tout payé ce pourquoi vous demandez d'emprunter.
L'honorable M. Gouin (Portneuf): Nous ne retrancherons rien, parce que ce serait peut-être provoquer un désastre, et c'est pourquoi nous voulons de l'argent pour continuer d'entretenir la prospérité dans la province. Il fait remarquer au chef de l'opposition (M. Cousineau) son inconséquence quand ce dernier va dans la province faire des déclarations qu'il est pour l'enseignement technique, mais qu'il est contre les écoles techniques, qu'il est également en faveur des bons chemins, mais qu'il est contre les moyens employés pour parvenir à avoir de bons chemins et qu'il est contre les dépenses qu'occasionne cette amélioration. Le chef de l'opposition, fait-il remarquer, a dit qu'il favoriserait un emprunt destiné aux bons chemins; la résolution va peut-être venir cet après-midi, et je suis convaincu qu'il va voter contre.
Il assure la Chambre de l'intention du gouvernement de continuer sa politique de voirie, que le peuple approuve. L'an dernier, dit-il, on a dépensé $5,000,000 dans la province pour la voirie. Aussi, la population de nos campagnes respire à l'aise et le bas de laine est rempli. Nous devons à l'électorat de continuer cette politique. S'il y a dans la province des comtés où les électeurs sont contre l'amélioration de la voirie, les députés sont au fait de le constater mieux que moi, et ils n'ont qu'à voter contre les présentes résolutions.
La motion étant soumise à la Chambre, celle-ci se divise et, sur la demande qui en est faite, les noms sont enregistrés ainsi qu'il suit:
Pour: MM. Allard, Benoît, Bissonnet, Bouchard, Bugeaud, Bullock, Carbonneau, Caron (Îles-de-la-Madeleine), Caron (Matane), Décarie, Delisle, Demers, Desaulniers, Dorris, Finnie, Francoeur, Gendron, Godbout, Gosselin, Gouin, Grégoire, Langlois, Leclerc, Lemieux, Létourneau (Montréal-Hochelaga), Lévesque, Mercier, Mitchell, Ouellette, Péloquin, Perron, Petit, Phaneuf, Pilon, Reed, Robert (Rouville), Robert (Saint-Jean), Robillard, Scott, Séguin, Stein, Tanguay, Taschereau, Tessier (Rimouski), Tessier (Trois-Rivières), Therrien, Tourigny, Tourville, Trahan, Vilas, 50.
Contre: MM. Bernier, Bérubé, Campbell, Cousineau, D'Auteuil, Gadoury, Gault, Labissonnière, Morin, Patenaude, Sauvé, Slater, Sylvestre, Tellier, 14.
La motion est ainsi adoptée.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) demande la permission de présenter le bill 46 pourvoyant à certains emprunts spéciaux à courte échéance pour diverses fins
Accordé. Le bill est lu une première fois.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose que le bill soit maintenant lu une deuxième fois.
La Chambre se divise et, sur la demande qui en est faite, les noms sont enregistrés ainsi qu'il suit:
Contre: MM. Allard, Benoît, Bissonnet, Bouchard, Bugeaud, Bullock, Carbonneau, Caron (Îles-de-la-Madeleine), Caron (Matane), Décarie, Delisle, Demers, Desaulniers, Dorris, Finnie, Francoeur, Gendron, Godbout, Gosselin, Gouin, Grégoire, Langlois, Leclerc, Lemieux, Létourneau (Montréal-Hochelaga), Lévesque, Mercier, Mitchell, Ouellette, Péloquin, Perron, Petit, Phaneuf, Pilon, Reed, Robert (Rouville), Robert (Saint-Jean), Robillard, Scott, Séguin, Stein, Tanguay, Taschereau, Tessier (Rimouski), Tessier (Trois-Rivières), Therrien, Tourigny, Tourville, Trahan, Vilas, 50.
Contre: MM. Bernier, Bérubé, Campbell, Cousineau, D'Auteuil, Gadoury, Gault, Labissonnière, Morin, Patenaude, Sauvé, Slater, Sylvestre, Tellier, 14.
La motion est ainsi adoptée.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
La Chambre se divise et, sur la demande qui en est faite, les noms sont enregistrés ainsi qu'il suit:
Pour: MM. Allard, Benoît, Bissonnet, Bouchard, Bugeaud, Bullock, Carbonneau, Caron (Îles-de-la-Madeleine), Caron (Matane), Décarie, Delisle, Demers, Desaulniers, Dorris, Finnie, Francoeur, Gendron, Godbout, Gosselin, Gouin, Grégoire, Langlois, Leclerc, Lemieux, Létourneau (Montréal-Hochelaga), Lévesque, Mercier, Mitchell, Ouellette, Péloquin, Perron, Petit, Phaneuf, Pilon, Reed, Robert (Rouville), Robert (Saint-Jean), Robillard, Scott, Séguin, Stein, Tanguay, Taschereau, Tessier (Rimouski), Tessier (Trois-Rivières), Therrien, Tourigny, Tourville, Trahan, Vilas, 50.
Contre: MM. Bernier, Bérubé, Campbell, Cousineau, D'Auteuil, Gadoury, Gault, Labissonnière, Morin, Patenaude, Sauvé, Slater, Sylvestre, Tellier, 14.
La motion est ainsi adoptée.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Société des logements ouvriers
Conformément à l'ordre du jour, la Chambre reprend le débat ajourné sur la motion proposée le mardi 2 mars courant, "que les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 155 constituant en corporation la Société des logements ouvriers soient maintenant lus une seconde fois".
La motion est adoptée. Les amendements sont lus une deuxième fois.
Et la motion "que lesdits amendements soient maintenant adoptés" étant soumise à la Chambre,
M. Bouchard (Saint-Hyacinthe), appuyé par le représentant de Laval (M. Lévesque), propose en amendement qu'un message soit envoyé au Conseil législatif l'informant que la Chambre accepte les amendements du Conseil législatif, mais avec les amendements suivants:
1. Remplacer l'article 19 par le suivant:
"19. Lorsqu'une maison sera terminée, le droit d'en prendre possession comme propriétaire sera vendu aux enchères au plus haut enchérisseur parmi les membres bénéficiaires, et la prime réalisée sera portée en recettes au profit de la société. La vente se fera au bureau-chef de la société et sera annoncée par lettre adressée à tous les membres bénéficiaires, à leur dernière adresse telle que constatée dans les livres de la société, au moins quinze jours francs avant ladite vente.
"Cependant, aucun membre ne pourra acquérir plus qu'une maison de la société."
2. Ajouter l'article suivant après l'article 19:
"19a. Tout membre aura toujours droit de transporter ses intérêts dans la société en suivant, autant que possible, les formalités prescrites par la loi des compagnies de Québec, quant à ce qui concerne les transferts d'actions. La société pourra faire tous règlements à cet effet basés sur ladite loi des compagnies de Québec.
3. Retrancher l'article 29.
4. Remplacer l'article 32, tel qu'amendé, par le suivant:
"32. Aucun contrat ne sera signé par les membres bénéficiaires pour l'achat des maisons salubres, suivant les dispositions de la présente loi, à moins que les prix et autres conditions de ce contrat ne soient approuvés par un bureau de censeurs, qui sera chargé en outre de décider tout différend pouvant survenir entre la direction et lesdits membres bénéficiaires, en rapport avec l'exécution de ce contrat. Le bureau des censeurs sera composé de trois membres dont l'un sera élu par le bureau de direction et les deux autres parmi les ouvriers appartenant aux associations ouvrières plus haut mentionnées, avec l'approbation de la majorité des membres bénéficiaires présents à une assemblée dûment convoquée à cet effet, et les décisions de ce bureau seront finales."
5. Retrancher, dans l'article 34 tel qu'amendé, tous les mots qui suivent les mots "avant de commencer ces opérations".
Il dit que ces amendements ont été préparés et approuvés par tous les intéressés, promoteurs et adversaires du bill.
La motion d'amendement est adoptée sur division. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Association des maréchaux-ferrants
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 141 constituant en corporation l'Association des maréchaux-ferrants de la province de Québec. Les amendements sont lus une deuxième fois.
Et la motion "que lesdits amendements soient adoptés" étant soumise à la Chambre,
M. Bouchard (Saint-Hyacinthe), appuyé par le représentant de Stanstead (M. Bissonnet), propose que la motion en discussion soit amendée en en retranchant le mot "maintenant" et en y ajoutant les mots "dans six mois". Il dit que la province n'a pas besoin d'une telle loi.
M. Séguin (Montréal-Sainte-Marie) défend son bill.
La Chambre se divise et, sur la demande qui en est faite, les noms sont enregistrés ainsi qu'il suit:
Pour: MM. Allard, Bernier, Bérubé, Bissonnet, Bouchard, Bullock, Campbell, Carbonneau, Caron (Îles-de-la-Madeleine), Cousineau, D'Auteuil, Dorris, Finnie, Gadoury, Gault, Godbout, Gosselin, Labissonnière, Lemieux, Mitchell, Morin, Patenaude, Sauvé, Scott, Slater, Stein, Sylvestre, Taschereau, Tellier, Tessier (Rimouski), Tessier (Trois-Rivières), Tourville, Trahan, Vilas, 342.
Contre: MM. Benoît, Caron (Matane), Décarie, Delisle, Demers, Francoeur, Gendron, Gouin, Langlois, Leclerc, Létourneau (Montréal-Hochelaga), Lévesque, Mercier, Péloquin, Petit, Phaneuf, Pilon, Reed, Robert (Rouville), Robert (Saint-Jean), Robillard, Séguin, Tanguay, Therrien, Tourigny, 25.
La motion d'amendement est ainsi adoptée.
Charte de Hull
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 145 amendant la charte de la cité de Hull. Les amendements sont lus une deuxième fois.
Et la motion "que lesdits amendements soient maintenant adoptés" étant soumise à la Chambre,
M. Cousineau (Jacques-Cartier) propose en amendement, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Georges (M. Gault), qu'un message soit envoyé au Conseil législatif l'informant que la Chambre accepte les amendements du Conseil législatif, sauf ceux qui se rapportent aux articles 2, 3 et 6, et que la Chambre n'accepte pas les amendements que le Conseil législatif a apportés aux articles 2, 3 et 6, parce qu'il ne convient pas de prolonger le terme d'office des membres actuels du conseil de la cité de Hull.
La motion d'amendement est adoptée. Il est ordonné que le greffier porte ledit message au Conseil législatif.
Demande de documents:
Achat par le gouvernement de terrains de C.-E. Taschereau et S. Berlind
M. Cousineau (Jacques-Cartier) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Georges (M. Gault), qu'il soit déposé sur le bureau de cette Chambre une copie de tous documents, correspondance, options, plan, certificat de recherche, contrats en la possession du gouvernement ou d'aucuns de ses membres et se rapportant à l'achat par le gouvernement des terrains mentionnés dans l'acte de vente du 29 juillet 1914, C. E. Taschereau, N. P., S. Berlind et al., au gouvernement.
Adopté.
Emprunt d'un million de livres sterling
M. Cousineau (Jacques-Cartier) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Georges (M. Gault), qu'il soit déposé sur le bureau de cette Chambre une copie de toute correspondance, documents, instructions échangés entre le gouvernement de la province, ou aucun de ses membres et toutes personnes au sujet de l'emprunt de £1,000,000 sterling mentionné dans un rapport d'un comité de l'honorable Conseil exécutif, en date du 25 juin 1914.
Adopté.
Pont Delisle, canton Bois
M. Bernier (Lévis) propose, appuyé par le représentant de Deux-Montagnes (M. Sauvé), qu'il soit déposé sur le bureau de cette Chambre une copie de tous documents et correspondance échangés entre le conseil municipal du canton Bois (Rivière-à-Pierre), le maire ou toute autre personne de la municipalité et le gouvernement de cette province, relativement au pont Delisle, depuis le 1er mars 1913 au 15 février 1915.
Adopté.
Ponts de la rivière Saint-Maurice, à Trois-Rivières
M. Bérubé (Témiscouata) propose, appuyé par le représentant de Lévis (M. Bernier), qu'il soit présenté à Son Honneur le lieutenant-gouverneur une adresse priant Son Honneur de faire déposer sur le bureau de cette Chambre une copie de tous arrêtés ministériels, correspondance, rapports et documents en la possession du gouvernement ou de ses membres, officiers et employés, relativement aux deux ponts de la rivière Saint-Maurice, aux Trois-Rivières, aux obligations ou débentures qui s'y rattachent et à l'abolition des taux de péage sur ces ponts.
Adopté.
La séance est levée à midi trente.
Deuxième séance du 3 mars 1915
Présidence de l'honorable C. F. Delâge
La séance est ouverte à 3 heures.
M. l'Orateur: À l'ordre, messieurs! Que les portes soient ouvertes!
Questions et réponses:
M. J.-B.-M. Barthe, employé du gouvernement à Trois-Rivières
M. Bérubé (Témiscouata): 1. Quel est l'emploi que M. J.-B.-M. Barthe tient du gouvernement de Québec, dans la cité de Trois-Rivières?
2. Quelles sont les fonctions qu'il a à remplir dans l'exercice de cet emploi?
3. Quel est son traitement pour cet emploi?
4. Le même M. Barthe exerce-t-il d'autres emplois sous le gouvernement de Québec? Dans l'affirmative:
a. Quels sont-ils?
b. Quels sont les devoirs que cela lui impose?
c. Quel est son traitement pour ces derniers emplois?
L'honorable M. Gouin (Portneuf): 1 et 2. M. J.-B.-M. Barthe est officier spécial chargé de la transcription et de la garde des registres de l'état civil, des greffes des notaires et des autres archives du bureau du protonotaire de la Cour supérieure pour le district de Trois-Rivières.
3. $600.
4. Non.
Amendements à la loi des bons chemins, 1912
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité général pour prendre en considération un projet de résolution relative à la loi des bons chemins, 1912.
Adopté.
En comité:
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: Qu'il soit loisible au lieutenant-gouverneur en conseil d'autoriser le trésorier de la province de Québec, de temps à autre, pour la mise à exécution de la loi des bons chemins, 1912, un ou des emprunts additionnels pour une somme n'excédant pas cinq millions de piastres, en sus du montant qu'il est autorisé à contracter en vertu de la loi 3 George V, chapitre 21, section 6.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) demande des renseignements sur les travaux accomplis dans la construction des routes nationales.
L'honorable M. Tessier (Trois-Rivières): Les routes nationales dont on a commencé la construction comprennent 276 milles de chemin: Montréal-Québec, 150 milles; Sherbrooke, 33 milles; Jackman, 73 milles; Chambly, 20 milles. Cent vingt-cinq milles ont été construits depuis 1913.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) questionne aussi le ministre de la Voirie (l'honorable M. Tessier) sur la route entre Montréal et Ottawa.
L'honorable M. Tessier (Trois-Rivières) répond que le projet d'une route entre Montréal et Ottawa est à l'étude, qu'il n'a jamais désigné à personne les localités que traversera cette route si le gouvernement la construit, que le tracé de cette route n'est pas encore désigné, ni fait, ni approuvé, qu'il préfère le gravelage au macadam parce qu'il coûte moins cher et est plus durable, que, si les deux municipalités de Sainte-Scolastique n'ont pas encore reçu l'indemnité qui leur est due, c'est à cause des conseils municipaux ou de leurs secrétaires qui n'ont pas encore fourni les renseignements demandés par le ministre.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) demande si la seconde réponse à l'interpellation qui a été faite relative au macadam fait à Saint-Hermas, en 1914, est correcte.
L'honorable M. Tessier (Trois-Rivières): Oui, et je suis prêt à soumettre le dossier au député des Deux-Montagnes (M. Sauvé) pour vérification.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Je crois l'honorable ministre, mais on m'informe que le maire de Saint-Hermas a déclaré publiquement que la réponse du ministre n'était pas exacte et que le chemin avait coûté à peine $4,000 le mille, tandis que le ministre déclare qu'il coûte $7,000 moins une fraction.
L'honorable M. Tessier (Trois-Rivières) déclare qu'il est prêt à prouver qu'il dit la vérité dans sa deuxième réponse à l'interpellation du député des Deux-Montagnes et que le maire de Saint-Hermas fait erreur.
D'autres députés de l'opposition désirent aussi se renseigner sur les travaux et l'organisation du département de la Voirie.
L'honorable M. Tessier (Trois-Rivières) répond à ces demandes de renseignements.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) fournit aussi des renseignements et explique la mesure.
M. Tellier (Joliette) fait quelques remarques et félicite le ministre de la Voirie des explications claires et précises qu'il a données.
La résolution est adoptée.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté une résolution, laquelle est lue deux fois. Et la motion "que ladite résolution soit maintenant adoptée" étant soumise à la Chambre,
M. Cousineau (Jacques-Cartier): Le département de la Voirie s'est engagé dans cette voie des chemins sans avoir fait les études nécessaires et préalables. Il y a eu de grandes fautes commises. Il y a, dans le système, des vices, des lacunes fort difficiles à combler. On a payé cher pour cela. Les municipalités comme le gouvernement ont payé cher. On paie toujours cher l'expérience. C'est une expérience dont on profitera, il faut l'espérer.
La loi des bons chemins est l'oeuvre de la Chambre tout entière qui l'a votée à l'unanimité. Le principe a été adopté par toute la Chambre, mais le mode d'exécution a été choisi par le gouvernement qui seul doit en avoir la responsabilité, et tant pis pour lui s'il n'est pas ce qu'on en devait attendre. Mais, comme la politique de la voirie a été approuvée par tous, l'opposition ne croit pas devoir voter contre la mesure. Mais le fait de voter ces résolutions ne veut pas dire que tous les membres de l'opposition approuvent la façon dont a été dépensée la somme de dix millions déjà votée.
M. Tellier (Joliette): Le gouvernement s'est engagé dans cette voie de l'amélioration de la voirie avant d'avoir fait une étude approfondie de la question, et il a à son emploi des employés qui manquent sûrement de compétence. On a constaté que les estimés sont généralement déposés. On a vu même des écarts de $2,000 par mille. Et il n'y a pas de doute que, dans toutes les municipalités de la province, au chapitre de ces routes, il y a eu des gaspillages énormes. On a fait des calculs beaucoup trop élevés dans la généralité des cas. L'opposition a approuvé la politique des bons chemins, mais non les détails.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) félicite le chef de l'opposition (M. Cousineau) et le député de Joliette (M. Tellier) pour le bon esprit qui les a animés dans les quelques remarques qu'ils ont faites et déclare que, si jamais des vices dans le système actuel sont signalés, il a confiance dans le ministre actuel de la Voirie (l'honorable M. Tessier) pour y remédier.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): L'opposition s'est toujours prononcée en faveur de l'amélioration de la voirie, mais elle a soutenu que la politique du gouvernement manquait de méthode et que le défaut de compétence des officiers chargés de voir à la confection des chemins serait un grand danger pour les municipalités. Les municipalités ont payé pour l'incompétence des employés du département de la Voirie. Certains ingénieurs ont mal dirigé les travaux et, de ce fait, les municipalités ont gaspillé des sommes d'argent considérables.
L'honorable M. Tessier (Trois-Rivières) soumet que les résolutions actuellement devant la Chambre sont à l'effet d'autoriser la Législature à emprunter la somme de $5,000,000 afin de continuer la politique sur l'amélioration de la voirie qui a été inaugurée en 1912 et dont la loi fut votée à l'unanimité de la Chambre. Il dit ensuite qu'il a été touché des paroles du chef de l'opposition (M. Cousineau) et du député de Joliette (M. Tellier). Pour le moment, lui-même n'a qu'à se féliciter des rapports qui existent entre les contribuables de la province de Québec et son département.
Il convient qu'il ne pouvait s'attendre qu'à des louanges, que son département pouvait être sujet à la critique, et il remarque qu'il appartenait au député de Deux-Montagnes (M. Sauvé) d'apporter la note discordante à ce sujet. Il rappelle alors à ce dernier qu'il a eu un jour l'honneur de tenir une assemblée avec lui, dans son comté, sur la question des bons chemins et qu'alors le député de Deux-Montagnes semblait bien plus convaincu qu'il ne l'est aujourd'hui dans ses critiques contre les employés du département de la Voirie, alors qu'il tenait à faire remarquer aux électeurs de son comté qu'il n'était pas contre la loi des bons chemins.
Il fait remarquer à ce dernier, qui a parlé d'incompétence chez certains employés de la voirie, qu'aucune plainte ne lui est parvenue à ce sujet et que la plus grande vigilance possible a été observée à ce sujet. Pour ce qui en est de l'assertion que quelques conférenciers auraient conseillé le macadam plutôt que le gravelage, il fait remarquer que, depuis qu'il est dans ce département, les conférenciers n'ont reçu aucune instruction dans ce sens et qu'il ne lui est jamais parvenu de rapports à ce sujet. Les conférenciers traitent cette question du gravelage et du macadam suivant la nature du terrain des chemins qui doivent être améliorés.
Il soumet que l'organisation d'un département comme celui de la Voirie est considérable et qu'il a fallu beaucoup d'énergie et de travail à son prédécesseur (l'honorable M. Caron), qui a présidé à cette organisation, qui a fait connaître au peuple toute l'importance qu'il y avait d'améliorer leur voirie, qui a fait aimer la politique des bons chemins. L'entreprise commencée est excellente, nous allons la continuer. Les bons chemins rendent plus facile à la classe agricole le transport de ses produits; elle l'a compris et elle a admirablement secondé de tous ses efforts le gouvernement dans cette voie.
La résolution est adoptée par la Chambre.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) demande la permission de présenter le bill 47 relatif à la loi des bons chemins, 1912.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose que le bill soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.
Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Dépôt de documents:
Loi des bons chemins, 1912
L'honorable M. Tessier (Trois-Rivières) dépose sur le bureau de la Chambre l'état récapitulatif re loi des bons chemins, 1912. (Document de la session no 43)
Dépenses pour les routes provinciales
L'honorable M. Tessier (Trois-Rivières) dépose sur le bureau de la Chambre le document suivant: Routes provinciales, sommes dépensées au 26 janvier 1915. (Document de la session no 44)
Intérêts dus par les municipalités en vertu de la loi des bons chemins
L'honorable M. Mitchell (Richmond) dépose sur le bureau de la Chambre l'état indiquant les montants des intérêts dus par les municipalités au 1er décembre 1914 à même les montants payés à celles-ci en vertu de la loi des bons chemins; montants reçus en acompte et balances dues. (Document de la session no 45)
Questions et réponses:
Employés civils en service militaire
M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. Est-il vrai que le gouvernement a donné ordre aux autorités militaires de renvoyer à leurs bureaux tous les employés civils qui sont en service militaire actif?
2. Les employés qui resteront en service militaire actif seront-ils privés de leur traitement régulier au cours de la présente guerre?
L'honorable M. Gouin (Portneuf): 1. Non.
2. Un arrêté en conseil du 6 août 1914 porte que tous les membres du service civil de cette province, pendant qu'ils seront en service militaire actif au cours de la présente guerre, seront considérés en congé et continueront à recevoir leur plein traitement, et le gouvernement, tant que les circonstances ne changeront pas, entend s'en tenir à cet arrêté.
Palais de justice de Trois-Rivières
M. Sylvestre (Montcalm): 1. Quel est le coût total de la reconstruction ou restauration du palais de justice du district des Trois-Rivières, immeuble seulement?
2. Quel est le coût du nouvel ameublement de ce palais de justice, et quels sont ceux qui fournissent les meubles?
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): 1. $89,440.27.
2. Une commande au montant de $8,558 a été accordée, le 21 novembre dernier, à la maison Burrill Lumber Co. pour la confection de tous les meubles fixes; une autre, au montant de $2,898.50, a été accordée à la A. Laurin & Cie, de Trois-Rivières, et une troisième, au montant de $473.50, à M. P. Sarrasin, de Trois-Rivières. Ces meubles n'ont pas encore été livrés.
Dépenses pour la refonte du Code municipal
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Combien le gouvernement a-t-il dépensé, depuis le 8 juin 1908 jusqu'à ce jour, pour la refonte du Code municipal?
L'honorable M. Mitchell (Richmond): Vingt-sept mille deux cent dix-sept piastres et quarante-deux centins ($27,217.42).
Société de rapatriement de Montréal
M. Tellier (Joliette): 1. Combien de personnes ont été rapatriées en 1914 par la Société de rapatriement de Montréal?
2. Quels sont respectivement les noms de ces personnes ainsi que, pour chacune d'elles, la localité d'où elle est venue, la localité où elle s'est établie et le nom de l'agent qui a amené le rapatriement?
L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): 1 et 2. Nous n'avons pas de rapport.
MM. Carufel et Jutras
M. Tellier (Joliette): 1. Messieurs Carufel et Jutras, agents de colonisation du gouvernement de Québec, ont-ils fait des conférences aux États-Unis en l'année 1914?
2. Dans l'affirmative, à quels endroits et à quelles dates ont été faites ces conférences?
L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): 1. Oui.
2. À Putnam, Waterbury et Willimantic, dans les premiers jours de décembre.
Fonds de secours des Canadiens français d'Ontario
M. Lavergne (Montmagny) demande au gouvernement si c'est son intention de contribuer pour une somme quelconque au Fonds de secours des Canadiens français d'Ontario, afin de les aider à porter leur cause devant la Cour suprême et le Conseil privé, si nécessaire. Il pense que le gouvernement devrait suivre l'exemple du peuple et souscrire pour la défense des droits de la minorité française d'Ontario3.
L'honorable M. Gouin (Portneuf): On connaît mon sentiment personnel sur cette question, le député de Montmagny (M. Lavergne) le connaît aussi, mais je crois que, dans l'intérêt même de la cause, il vaut mieux laisser continuer la souscription individuellement.
Ajournement
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Drummond (l'honorable M. Allard), que la Chambre, lorsqu'elle s'ajournera aujourd'hui, se trouve ajournée à demain, à 10 h 30 du matin4.
Adopté.
La séance est levée à 6 heures.
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NOTES
1. Le Devoir (4 mars 1915, p. 1) écrit que ce discours fut prononcé le 10 mai, mais ce fut plutôt le 19 mai 1908 dans la soirée. L'honorable Gouin y ouvrait sa campagne électorale (voir Le Canada, 20 mai 1908, p. 10-11).
2. Tous les journaux du jour indiquent qu'il y a eu 35 votes pour la motion d'amendement, mais les Journaux de la Chambre et les procès-verbaux, 34.
3. M. Lavergne a déclaré après l'ajournement qu'il n'avait pas l'intention d'en rester là et qu'il présenterait une motion à ce sujet avant la fin de la session (The Gazette, 4 mars 1915, p. 9).
4. Selon L'Action (4 mars, p. 2), c'est à la demande du chef de l'opposition, M. Cousineau, qu'on a décidé de ne pas siéger ce soir-là et que la Chambre s'est ajournée au lendemain.