Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)
Version finale
14e législature, 1re session
(7 novembre 1916 au 22 décembre 1916)
Le mercredi 13 décembre 1916
Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.
Présidence de l'honorable A. Galipeault
La séance est ouverte à 3 heures.
M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!
Rapports de comités:
L'honorable M. Gouin (Portneuf): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le treizième rapport du comité permanent des bills publics en général. Voici le rapport:
Votre comité a décidé de rapporter les bills suivants avec des amendements:
-bill 177 amendant les articles 286 et 361, 527 et 530 et abrogeant l'article 1138 du Code de procédure civile;
-bill 131 confirmant et ratifiant les règlements 48 et 50 de la ville de la Pointe-aux-Trembles et amendant l'article 5789a des statuts refondus, 1909, tel qu'édicté pour la ville par l'article 30 de la loi 6 George V, chapitre 53;
-bill 135 constituant en corporation The Guarantee Title and Contract Company;
-bill 139 amendant la charte de l'Union nationale française et de refuge.
Le bill 134 amendant la loi 4 George V, chapitre 31, concernant la municipalité scolaire de Notre-Dame-de-Grâce-Ouest, est rejeté.
Le bill 171 modifiant l'article 1627 des statuts refondus, 1909, est rapporté à la Chambre.
Régime des eaux
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) demande la permission de présenter le bill 44 relatif au régime des eaux dans la province de Québec.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Compagnies de télégraphe électrique
M. Perrault (Arthabaska) demande la permission de présenter le bill 181 modifiant l'article 6252 des statuts refondus, 1909, au sujet des compagnies de télégraphe électrique.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Clubs de récréation
M. Perrault (Arthabaska) demande la permission de présenter le bill 182 modifiant l'article 7233 des statuts refondus, 1909, au sujet des clubs de récréation.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Collège des chirurgiens dentistes
M. Robert (Rouville) demande la permission de présenter le bill 179 modifiant l'article 5044 des statuts refondus, 1909, concernant le collège des chirurgiens dentistes de la province de Québec.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Admission des femmes au Barreau
Conformément à l'ordre du jour, la Chambre reprend la discussion de l'amendement proposé par le représentant de Frontenac (M. Grégoire), le mercredi 6 décembre courant, sur la motion: "Que le bill 170 modifiant l'article 4524 des statuts refondus, 1909, au sujet du Barreau de la province de Québec soit maintenant lu une deuxième fois", lequel amendement se lit ainsi qu'il suit: "Que la motion en délibération soit amendée en retranchant le mot "maintenant" et en y ajoutant les mots "dans six mois".
M. Francoeur (Lotbinière) félicite les orateurs qui l'ont précédé dans ce débat, partisans et adversaires du bill, dont les discours ont mérité l'attention qu'on leur a apportée.
L'année dernière, dit-il, j'ai voté pour l'admission des femmes au Barreau; cette année, je voterai contre. L'année passée, j'ai donné un vote de coeur; cette année, je veux donner un vote de raison.
C'est pour essayer de justifier ce changement d'attitude que je prends la parole. S'il est un sujet qui excuse et même autorise un changement d'opinion, c'est bien celui de la femme. Aussi, j'en profite, tout en ayant l'impression bien nette et bien précise de m'exposer aux reproches que craignait le député de Verchères (M. Beaudry): manque de galanterie, égoïsme étroit et mesquin. À cause de mon état1, on pourrait peut-être, en certains quartiers, me prêter d'autres motifs de ce que l'on qualifiera de volte-face: rancoeur, déception, etc. Sur ces deux points, je compte que l'on voudra m'accorder que je suis encore trop jeune pour désespérer et pas encore assez vieux pour trouver dans la rancune et l'amertume une compensation aux joies, aux douceurs et aux plaisirs dont je suis privé. Il est important de mettre de côté tout sentiment et de juger la question à la lumière de la raison.
Les motifs qui m'inspirent sont d'ordre supérieur dans la recherche de la solution de ce problème. Il faut absolument écarter de la discussion tout argument à la base sentimentale, bannir tout appel aux préjugés et aux passions pour envisager les faits à la lumière de la saine raison. J'ai eu l'occasion d'en causer avec plusieurs femmes intelligentes qui m'ont demandé: Pourquoi nous admettre au Barreau? Qu'irions-nous faire dans cette galère? Cette bonne dame ne croyait pas qu'elle avait trouvé dans ces simples mots presque la solution du fameux problème.
Ce bill, c'est une nouvelle manifestation du féminisme et, à cause de cela, il importe en effet de l'envisager au point de vue du bon sens. Le féminisme, c'est l'admission de l'égalité de la femme et de l'homme. Il a pour base l'égalité de l'homme et de la femme dans toutes les sphères sociales, en tout et partout.
N'est-il pas opportun de conclure que la société humaine est comparable à un corps vivant où chaque organe a sa fonction propre, que le progrès se mesure à la multiplicité des organes et à la variété des fonctions, qu'il faut chercher l'harmonie non dans l'uniformité, mais dans le concert des forces diverses par l'origine et par le but auquel elles tendent?
Quels sont les organes de la société? C'est l'homme et la femme; ce sont ceux qui forment le corps social vivant, actif, progressif, se développant dans l'exercice de leurs fonctions respectives pour aboutir à ce concert harmonieux de toutes les forces vives où éclatent la beauté et la noblesse du but recherché et atteint.
Il n'y a pas égalité entre l'homme et la femme et leurs fonctions ne peuvent pas être identiques. D'abord, le dictionnaire définit le mot "égalité" comme étant le rapport entre deux choses égales; le mot "égal" signifie semblable, le même en nature, en quantité et en qualité. Or, il ne faut pas argumenter longtemps pour démontrer cette vérité que l'homme et la femme sont dissemblables en nature, en quantité et en qualité.
Leur être physiologique et pathologique n'est pas le même, leurs organes et leurs fonctions diffèrent, les instincts, les aptitudes, les goûts, les sentiments, enfin tout ce qui constitue leur être physique et moral leur rappelle la fin vers laquelle ils tendent.
Chacun a sa loi dont il ne peut s'affranchir impunément. Ils ne sont donc pas égaux et, tant qu'on ne trouve pas le moyen de changer un homme en femme et une femme en homme, les féministes de toutes les couleurs seront forcés d'admettre leur inégalité. La seule égalité reconnue depuis des siècles entre l'homme et la femme, c'est l'égalité morale. C'est le christianisme qui l'a proclamée depuis son origine et tous les peuples civilisés ont confirmé ce décret.
Toute la théorie du féminisme à outrance repose sur ce qu'un auteur célèbre a appelé le "paradoxe de l'égalité entre l'homme et la femme". Or, l'homme et la femme sont absolument dissemblables. La doctrine féministe reposant sur un paradoxe ne peut donc pas tenir devant le bon sens.
En second lieu, est-ce que les conditions économiques vont nous forcer à adopter cette loi? Elle n'apportera aucun bien dans l'économie domestique et privée. Elle sera plutôt un danger pour le foyer. Elle ne remédiera pas non plus aux maux dont souffre la femme dans l'industrie. Dans l'économie politique, elle entraînera des conséquences que nous serons forcés de subir. La femme avocat pourra réclamer le droit de vote. Elle pourra être éligible et même devenir juge. On voit donc que la mesure proposée aurait des inconvénients considérables.
Et enfin, le libéralisme qui préconise l'adoption de cette loi n'est pas aussi pur qu'on le prétend. Les députés libéraux pourront fort bien se prononcer contre le bill sans trahir leur parti.
Ceux de la députation qui se prononceront contre le bill sont aussi bons libéraux que ceux qui l'appuient, car je ne considère pas que c'est une mesure vraiment libérale.
Si nous examinons ainsi les trois arguments du député de Dorchester (M. Cannon), nous trouvons que les conclusions qu'il tire de son argumentation ne sont pas aussi justes qu'il veut le faire croire. Le député d'Arthabaska (M. Perrault) a demandé d'ouvrir des avenues nouvelles à la femme et d'appliquer des remèdes nouveaux aux maux présents. Si nous admettons, a-t-il dit, les femmes comme sténographes et commis, nous devons aussi les admettre comme avocats.
Je ne veux pas l'application de cette théorie dans le bill. L'adoption de la loi proposée n'améliorera en rien la situation des femmes qui travaillent dans les usines ou dans les magasins.
La principale raison qu'on invoque à l'appui de cette législation nouvelle, c'est que, les temps étant changés et ayant entraîné dans ce changement de nouveaux maux, il importe d'y appliquer des remèdes nouveaux.
On a dit que l'admission de la femme au Barreau devait trouver un accueil favorable à la Chambre, parce qu'elle était rendue nécessaire par la position de la femme dans la société actuelle. La femme étant forcée de gagner sa vie, pourquoi ne pas lui ouvrir les professions les plus nobles de même que lui sont ouverts les métiers les plus durs et les plus abjects?
Je ne vois pas pourquoi la mesure peut être nécessaire à la position actuelle de la femme dans la société. Si c'est déjà un mal que beaucoup de femmes et de jeunes filles soient obligées de travailler dans les fabriques, dans les magasins et dans les bureaux, est-ce un remède à y apporter que de les admettre au Barreau? Bien peu, d'ailleurs, si toutefois il s'en trouve, pourraient abandonner leur travail pour se livrer à l'étude du droit.
Ce ne sont pas non plus les conditions économiques qui peuvent nécessiter l'admission des femmes au Barreau. Bien au contraire, les économistes s'alarment déjà de la situation qui est faite à la femme par suite de la guerre et se demandent comment on parviendra à lui faire reprendre son rôle au foyer.
Je ne vois pas en quoi l'admission des femmes au Barreau pourrait apporter une solution au problème. Quelles sont celles qui bénéficieraient de la mesure? Ce ne sont pas les femmes qui travaillent aujourd'hui dans les fabriques pour gagner leur subsistance et aider leur famille, elles n'en ont ni le temps ni les moyens. Il est certain que les ouvrières ne laisseront pas les usines pour aller étudier à l'université. La loi ne pourrait donc profiter qu'à certaines femmes riches et oisives. Encore, je doute qu'elles abandonnent les parties de plaisir et les amusements mondains pour se livrer à des études arides du Code civil.
Et où celles qui seraient en mesure de le faire pourront-elles suivre les cours préparatoires? Il faudrait créer des collèges et des universités pour les femmes. Celles qui appartiennent à des familles fortunées pourraient poursuivre ces études si leurs aptitudes et leurs talents le leur permettent, au lieu de se livrer aux exercices de danse, mais nous n'avons pas les institutions qui pourraient leur donner la formation nécessaire.
En effet, à supposer que le changement demandé fût apporté dans nos lois et en admettant que des femmes abandonnent leur position actuelle dans l'intention de pratiquer le droit, quelles seront alors les écoles qui pourront leur donner la préparation nécessaire à cette étude? Ce ne seront pas les écoles primaires ni modèles, ce ne seront pas les couvents. À quoi donc cela servirait-il, puisque nous n'avons pas d'écoles pour la formation des futures étudiantes, comme aux États-Unis, comme en France? Si on ne veut pas que la loi reste lettre morte, il faudrait commencer par leur assurer ces institutions.
Ce sera une autre conséquence inévitable, établir des écoles préparatoires à la profession d'avocat. Même si le principe de la loi est bon.
La loi, comme l'a dit le député de Verchères (M. Beaudry), est pour le moins prématurée, car la province ne possède pas encore des écoles où les femmes pourront acquérir les connaissances qui leur seront nécessaires. Il n'y aurait donc pas de possibilité pour elles de se préparer à l'étude du droit et nous ne sommes pas prêts à adopter cette mesure qui apporterait une perturbation sensible dans l'économie de nos lois.
On a invoqué l'exemple des pays d'Europe, de la France, de l'Angleterre et des États-Unis. En France, après 75 ans, on a fait du féminisme une doctrine. Une élite de femmes s'est formée qui, appuyée par des hommes éminents, a forcé le gouvernement à adopter les mesures qu'on veut introduire ici. Ceci ne s'est produit cependant qu'après des années d'études. On ne saurait arguer de l'analogie de la situation avec la France. Dans ce pays, on compte une élite féminine très instruite et on s'est préparé de longue main et comme insensiblement à l'admission des femmes aux professions libérales.
Au cours de mon voyage en France, je me suis laissé dire par des avocats distingués de Paris avec qui j'ai causé de la question que l'admission des femmes au Barreau n'a pas été un succès. L'admission des femmes au Barreau n'a contribué qu'à augmenter le nombre des déclassés et des ratés parce que la majorité de celles qui avaient entrepris l'étude du droit l'ont abandonné et que, sur toutes celles qui ont subi l'épreuve des examens, deux seulement pratiquent aux tribunaux de la capitale française.
Sur un total de 43,000,000 d'habitants en France, deux femmes seulement ont profité des permissions qui leur étaient accordées. Croit-on que chez nous la majorité de la population féminine va se prévaloir de ces mêmes permissions? Si, en France, où la population est six fois plus grande que celle du Canada, deux femmes seulement ont été admises au Barreau, on peut juger du petit nombre de celles qui prévaudront de la loi dans notre pays.
Est-il bien nécessaire, alors, d'introduire un changement si radical dans le Code civil, pour le bénéfice de quelques individus? Les comparaisons qu'on a faites, entre le Canada et la France, ne sont pas justifiables, car les conditions ne sont pas les mêmes, ici et là-bas.
Aux États-Unis, la pratique du droit chez les femmes a conduit vers le divorce et une foule de maux. On constate qu'aux États-Unis les économistes les plus sérieux que l'on pourrait citer à l'infini déplorent le changement apporté dans le statut de la femme et proclament hautement que toute cette mesure radicale a été une rétrogression vers le divorce. Fatalement, on est allé jusqu'au bout des concessions à la femme. On a vu la femme électrice et la femme éligible, avec cet aboutissement grotesque signalé par les journaux américains, il y a peu de temps, d'une femme se faisant élire maire d'une ville de l'Oregon contre son mari. Elle a triomphé de son mari dans la lutte à la mairie et les hommes ont été chassés absolument du conseil.
Quand on s'engage sur cette pente, on s'en va rapidement vers la ruine du foyer. Il est assez peu probable que la paix puisse exister dans l'intimité du ménage quand la guerre existe hors du foyer, sur les tréteaux publics. Si on admettait la femme au Barreau, il faudrait l'admettre l'année prochaine à la magistrature et, de concessions en concessions, on irait aux plus extrêmes qui ne sont pas demandées par les femmes de notre province.
Depuis quelques jours, je me suis donné la tâche de repasser tous les actes du Code civil et je peux répondre au député de Saint-Louis (M. Bercovitch) que la femme, dans la province de Québec, n'est pas une esclave, mais qu'elle est au contraire protégée par toutes nos lois. Les dispositions du Code civil sont plutôt favorables à la femme. Sans doute, il y a lieu de réformer certains articles du Code, mais pas d'une façon générale comme le désirent les extrémistes.
La femme séparée du bien d'avec son mari a l'administration de sa fortune. Dans les circonstances où elle ne peut obtenir l'autorisation de son mari, le juge la lui accorde facilement. La femme peut faire son testament. Dans l'industrie, elle est la maîtresse du commerce qu'elle possède. Il est donc exagéré de la représenter comme une esclave.
En dernier lieu, demandons-nous si l'admission au Barreau est demandée par les femmes. Aucune délégation n'est venue prier le gouvernement d'adopter cette mesure, aucun besoin ne se fait sentir. On n'a pas vu de délégations venir faire des représentations aux autorités comme ce fut le cas au sujet de la prohibition. On n'a pas démontré que le besoin d'une telle mesure se faisait sentir. Une seule femme a demandé d'être admise au Barreau et, pour ce cas particulier, on voudrait aujourd'hui tout révolutionner. Pour le moment, seule Mme Longstaff en profitera. Le député de Saint-Louis disait aussi, dans son discours, qu'il faut admettre les femmes au Barreau parce qu'après la guerre les hommes feront défaut, qu'ils auront été tués, et qu'il faudra les remplacer dans les professions libérales par les femmes. On a dit qu'après la guerre la femme aura besoin de nouvelles ressources pour pourvoir à sa subsistance.
Ce qu'il importera surtout de reconstituer après la guerre, ce dont on se préoccupera spécialement dans les pays les plus éprouvés, ce sera de la reconstruction du foyer, la famille, et la femme sera là dans son rôle principal. Elle aura un rôle tout désigné, celui de reconstituer les foyers, de rétablir la famille.
Elle pourra se consacrer aux soins des blessés et des orphelins. Ce n'est pas en multipliant les femmes avocates que l'on rendra ce problème plus facilement soluble. En Europe particulièrement, on ne songera pas à lui ouvrir d'autres carrières libérales. Son activité pourra se développer sur un vaste champ.
Un auteur dit que la vie est belle quand elle commence par l'amour et finit par l'ambition. On pourrait ajouter que la vie de la femme qui commence par l'amour, qui lui révèle un monde ignoré, doit se terminer aussi par l'amour. S'il en est ainsi pour toutes les femmes, on n'en verra jamais qui désireront se prévaloir des privilèges que veut obtenir pour elles le député de Dorchester. La vie de la femme, qui commence par l'amour et dont l'amour est la principale qualité, ne sera véritablement belle et féconde que si elle se termine par l'amour et non par l'ambition.
M. Finnie (Montréal-Saint-Laurent): Je crois que les jeunes avocats qui font partie de la députation craignent l'encombrement de la profession. Ils ont l'air de considérer la mesure comme une sorte de péril jaune. La même appréhension s'est présentée quand il s'est agi d'admettre les femmes à la médecine et nous n'avons pas eu raison, puisque bien peu de femmes se sont prévalues de l'avantage qui leur était offert. Le nombre des aspirantes a été très minime et il en serait de même pour le Barreau.
Cela fait environ 15 ans que la province du Manitoba admet les femmes à la pratique du droit et le nombre de candidates a été jusqu'ici très restreint. À son avis, le bill vise à consacrer un principe. Certaines femmes sont tout aussi qualifiées que certains hommes pour entrer dans la profession. Il semble presque inutile de rappeler que nombre de femmes ont occupé une place importante dans les domaines des arts et de la littérature ainsi que dans des postes de confiance. La présente guerre a démontré que certaines femmes sont capables d'accomplir le travail administratif des nombreuses ligues et associations constituées afin de secourir les blessés, de soulager les malades et de s'occuper des soldats revenus du front. Par l'entremise de ces différents organismes, elles ont largement fait valoir leur droit à une reconnaissance et à l'exercice de presque toutes les professions. Tous les pays progressistes ont fait droit à ces revendications.
Dans la réplique adressée aux députés afin de les inciter à appuyer ce bill, on devrait rappeler à ces libéraux que le terme "libéralisme" signifie progrès. Nous ne pouvons pas demeurer immobiles. Depuis de nombreuses années, le libéralisme a aboli les obstacles qui, d'une manière ou d'une autre, restreignaient la liberté du sujet. Quand il a surmonté un obstacle, le libéralisme est prêt à s'attaquer au prochain pour le mieux-être de la population. Voici ce que j'ai à dire aux députés libéraux: Ne soyez pas libéraux que de nom. Soyez de vrais libéraux et mettez les femmes sur un pied d'égalité avec les hommes, dans leur lutte pour exister.
Il est fini le temps où l'on abordait cette question avec étroitesse d'esprit. Bien des leaders d'aujourd'hui, qui pensaient différemment il n'y a pas si longtemps, appuient maintenant avec enthousiasme l'idée d'accorder aux femmes les mêmes privilèges que ceux dont jouissent les hommes, en particulier en ce qui concerne les professions libérales. J'espère que, lorsqu'on procédera au vote, cette honorable Chambre démontrera que, lorsque la liberté du sujet est en jeu, elle se range avec les pays avancés et progressistes du XXe siècle.
M. Cannon (Québec-Centre): Je félicite les orateurs qui ont pris part au débat d'avoir fait d'aussi intéressants discours. Quant à moi, que ce soit par sympathie pour les femmes ou pour le parrain du bill, mon frère et collègue le député de Dorchester (M. Cannon), j'ai l'intention de voter en faveur du bill, mais j'avoue que le discours du député de Frontenac (M. Grégoire) et celui du député de Verchères (M. Beaudry) m'ont fait hésiter quelque temps. Finalement, après une réflexion, j'en suis venu à la double conclusion que la théorie du député de Verchères et de L'Action catholique en est une païenne relativement au traitement accordé à la femme et que le Code civil est respecté par le projet de loi actuellement soumis. Ces opinions ne sont pas représentatives de la position adoptée par la chrétienté et la nation canadienne-française.
La religion chrétienne, différant du paganisme, a relevé le niveau moral et intellectuel de la femme et lui a donné une influence qu'elle n'avait jamais connue. De plus, c'est une pensée chrétienne de contribuer à l'aider à remplir sa mission dans une sphère plus élevée et plus influente. En second lieu, le bill, en obligeant la femme mariée à obtenir le consentement de son mari pour pratiquer comme avocat, ne fait que suivre la théorie du Code civil. Quant à la fille majeure usant de ses droits, le Code l'a mise jusqu'ici au même niveau de capacité que l'homme majeur.
Aussi, je me demande si la thèse de L'Action catholique n'est pas plutôt païenne que chrétienne en cherchant, comme le député de Frontenac, à enfermer la femme à la maison, à n'en faire qu'un instrument d'agrément ou une machine à élever des enfants.
Dans le paganisme, en effet, on cherchait à enfermer la femme, à n'en faire qu'un instrument d'amusement. En Orient, comme chez les Grecs, comme chez les Romains, la femme n'avait aucun droit. Le mariage païen consacrait l'inégalité de la femme et de l'homme.
Le christianisme a pris la femme dans un état complet de dégradation. Il a commencé par la réhabiliter, remaniant de fond en comble l'institution du mariage pour rétablir la femme à sa place naturelle dans la famille. Après avoir établi l'unité dans le devoir et dans la condition, le christianisme l'établit dans la durée. Après avoir rendu à la femme l'empire absolu, lui avoir donné la première dignité domestique, le christianisme lui ouvrit les portes de la maison et la laissa s'avancer dans la cité disposée maintenant à l'accueillir avec respect et vénération comme une messagère du ciel qui ne traverse le monde qu'en faisant le bien.
Sans entrer dans de longs développements historiques sur le rôle des femmes dans la vie publique, qu'il suffise de rappeler celui de Blanche de Castille, de Jeanne d'Arc, de Marie-Thérèse, D'Élisabeth d'Angleterre, de la reine Victoria. Ici, au Canada, nous avons la Mère Marie de l'Incarnation, la Mère Marguerite Bourgeoys, ces anges gardiens de la colonie naissante.
Le rôle du Barreau bien compris, c'est de soulager l'infortune, de protéger les faibles. N'est-ce pas là la mission assignée à la femme par la civilisation chrétienne?
Il parle des lois romaines touchant les femmes, de l'évolution de leur situation et de l'attitude hostile de Napoléon le Grand. Pour ce qui est des écoles où elles obtiendraient leur formation juridique, pourquoi ces écoles ne seraient-elles pas l'Université McGill et l'Université Laval?
En promettant à la femme d'augmenter son rayon d'influence pour le bien, ne ferait-on pas une bonne action qui permettrait à des âmes et à des intelligences d'élite de donner le maximum de services à la société? Déjà, la femme jouit en général des mêmes droits civils et des mêmes avantages de l'homme. Elle a la même capacité, l'égalité qui lui est accordée ne cesse qu'avec le mariage.
Soumise à l'autorité du mari, elle est frappée d'incapacité juridique. Cette incapacité civile de la femme mariée est une conséquence de l'autorité maritale. Cette incapacité n'a pas pour objet de protéger la femme comme la tutelle protège le mineur contre son inexpérience et sa légèreté. Certaines dispositions du Code civil impliquent que l'on reconnaît à la femme l'aptitude complète à tous les actes de la vie civile. La tendance de la législation en Europe est de faire disparaître l'incapacité de la femme mariée. En Angleterre, les lois de 1870 et de 1882 ont affranchi les femmes de toute incapacité civile.
Le bill pourvoit donc à ce que la femme majeure non mariée puisse, si elle en a la compétence, être admise au Barreau; la femme mariée devra avoir l'autorisation de son mari.
Le bill consacre donc un progrès dans le sens chrétien qui, depuis 20 siècles, a fait évoluer la femme de la dégradation du paganisme au rôle sublime qu'elle a joué dans l'histoire de la société chrétienne. C'est, depuis, un pas dans la bonne direction, conformément à la tendance générale de la jurisprudence et de la législation des pays les plus progressifs. Je ne vois pas que la province puisse souffrir de son adoption2.
M. Doris (Napierville) a voté, dit-il, contre le bill l'an dernier et il annonce qu'il va faire la même chose cette année. Il croit que les femmes ne retireraient rien de bon de leur admission au Barreau. Le Barreau serait pour la femme plutôt une école de perdition. Leur vertu serait compromise. La période des études serait une continuelle occasion de danger pour les candidates.
Une jeune fille pure qui entrerait à l'université et ensuite au Barreau ne sortirait pas de là sans tache, pour ensuite entrer dans la famille. Après trois ans de contact avec les futurs légistes, il est certain qu'elles sortiraient ternies3.
Ce bill irait contre la moralité. En conséquence, comme l'an dernier, je vais voter contre le bill.
Des députés rient.
M. Bugeaud (Bonaventure) se prononce encore en faveur du bill qu'il a appuyé l'an dernier. Il ne voit pas de raison valable alléguée par les adversaires du bill.
L'exemple de la France où deux femmes seulement ont été admises au Barreau démontre, dit-il, que le projet de loi ne peut être un danger pour le foyer, et que nous soyons exposés à disparaître comme peuple.
Il n'y a pas lieu de craindre l'encombrement de la profession, puisque, en France, sur une population de quarante millions, deux femmes seulement ont été admises au Barreau.
Les filles de la province sont très jolies et, même si un grand nombre d'entre elles allaient au collège pour étudier le droit, il croit qu'elles se marieraient avant de terminer leurs études.
J'appuie le principe du libéralisme, déclara-t-il. En tant que libéral, je suis pour la liberté pourvu que les principes fondamentaux du christianisme ne soient pas menacés. Est-ce opportun de refuser ce droit aux femmes au moment où elles démontrent toutes ce qu'elles peuvent faire pour la cause de la liberté? Laissons un rayon de soleil atténuer leur esclavage. Revient-il à la seule Législature canadienne-française de leur refuser ce droit?
M. Lévesque (Laval) proteste d'abord contre l'allégation que s'opposer au bill est une trahison au Parti libéral. Ce n'est pas, dit-il, une mesure libérale. Elle n'a jamais fait partie du programme du parti et n'a jamais été soumise aux électeurs.
Je suis un excellent libéral tout en votant contre le bill. D'ailleurs, les députés n'ont pas mandat de modifier la situation de la femme tel que le veut le bill. La mesure n'est demandée que par deux femmes qui ont adressé à tous les députés une lettre circulaire, leur demandant d'appuyer le bill.
Il cite la lettre qu'il a reçue de la Fédération nationale Saint-Jean-Baptiste, le priant de voter pour le projet de loi Cannon.
Le député de Laval donne lecture de la circulaire que des dames de la Fédération nationale Saint-Jean-Baptiste de Montréal ont adressée aux députés. La façon dont cette lettre est rédigée est la preuve que les deux signataires ne sont pas encore mûres pour l'admission à la pratique du droit. Ces dames sont manifestement dans la nécessité de retourner à l'école et de continuer leurs études. Il précise que la Fédération nationale n'a pas fait cette demande d'appuyer le bill, mais que ces dames, au nombre de deux seulement, ont agi de leur propre initiative.
Ainsi, non seulement cette mesure n'a jamais figuré au programme du parti et n'a jamais été soumise à l'électeur. Bien plus, personne, sauf une femme ou, plus justement, trois ou quatre, ne demande son adoption dans la province. C'est le plus fort argument contre la mesure. La femme, dit-il, est le plus bel ornement du foyer et l'ambition des législateurs doit être de lui assurer le bonheur dans la famille. C'est le meilleur moyen de servir les intérêts de la femme.
Je voterai donc contre la mesure parce qu'elle est prématurée, qu'elle ne répond à aucune nécessité et que, même si on l'adoptait, elle serait inefficace et destructrice du foyer. Le bonheur de la femme est au foyer et la Législature doit éviter de décréter tout ce qui peut être de nature à l'en éloigner.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Je salue avec plaisir tous les orateurs, ceux qui ont parlé pour ou contre le bill. Les femmes trouveraient facilement des avocats pour défendre leurs droits si on ne les admettait pas au Barreau. Elles n'auraient qu'à s'adresser aux députés qui ont parlé à l'appui du bill du député de Dorchester (M. Cannon).
Je ne crois pas qu'il soit important d'admettre la femme au Barreau quand il y a actuellement des avocats aussi brillants que ceux qui ont parlé pour défendre sa cause. Sans doute la femme a-t-elle toutes les aptitudes requises pour être admise au Barreau. Les femmes ont bien des qualités, la science, le dévouement nécessaire à la pratique du droit. Elles pourraient faire des avocates excellentes, se pliant même au secret professionnel, et je leur concède l'aptitude à garder le serment d'office, au besoin. Mais c'est une grosse question que l'on soulève.
Mais est-il bien nécessaire de faire ce changement? Y a-t-il nécessité de changer la situation? La tradition, surtout dans le droit, est une grande chose. Moins on touche à l'économie de nos lois et mieux c'est. Elles ont été faites par des hommes qui connaissaient l'humaine nature qui n'a guère changé. Ces hommes connaissaient les besoins de l'humanité. On doit le moins possible modifier nos lois; les changements apportés n'ont pas toujours été pour le mieux.
La tradition a laissé uniquement aux hommes cette profession. Est-il nécessaire d'y ajouter les femmes? Y a-t-il bien une lacune à combler dans la société?
Y a-t-il dans le peuple une demande pour que l'on se départisse de la coutume? Non. Au contraire, on n'entend parler de tous les côtés que de l'encombrement des carrières. Est-ce le moment, alors qu'il y a pléthore de plaideurs, d'ouvrir le tribunal aux femmes?
Le besoin ne s'en fait pas sentir et personne ne demande cette mesure qui ne remédierait à rien. Et rien ne justifierait un changement aussi radical et l'abandon d'une tradition comme celle-là. Si on admettait la femme au Barreau, pour être conséquent, il faudrait aussi l'admettre à toutes les autres fonctions publiques.
En poussant à leurs justes limites les conséquences de cette mesure, il faudrait que les femmes fussent juges, shérifs, protonotaires; en un mot, il serait nécessaire de leur ouvrir toutes les carrières et de leur faire ouvrir toutes les fonctions où l'activité des hommes se déploie actuellement. Aujourd'hui, on veut la femme avocate, demain ce sera la femme juge et, après-demain, la femme électrice et la femme député. Si on fait ce changement, on détruit tout l'équilibre de l'état de choses actuel. Il ne faut pas briser cet équilibre dans notre société. La province a assigné à chacun son rôle.
D'après nos lois, c'est l'homme qui doit gagner la vie de la femme et j'aime mieux ce système. Si on introduit la femme au Barreau, il n'y a pas de raison que le mari continue à gagner sa vie. Si on laisse pénétrer la femme dans toutes les carrières masculines, il faudra nécessairement que l'homme la remplace aux postes qu'elle déserte, et, à supposer qu'il serait vrai que la femme pût remplir toutes les professions masculines, l'inverse ne saurait être vrai. L'homme ne pourrait jamais la remplacer, surtout au foyer.
Il vaut mieux laisser la femme à son foyer et à son rôle de mère de famille. Le meilleur argument à l'encontre de ce bill est bien le résultat que l'on a constaté en France où la femme a si bien réalisé que sa place est au foyer, puisque deux seulement d'entre elles se sont prévalues de la loi à leur sujet.
M. Cannon (Dorchester) demande de réfuter quelques arguments des adversaires avant que l'on prenne le vote.
Je ne retrouve pas dans le discours du ministre des Travaux publics le jugement et la grande expérience qui lui valent si souvent des succès dans nos cours de justice. En cette circonstance, le ministre manifeste un manque de jugement et de discernement légal.
On prétend que la loi que je propose est appuyée par une très petite demande. Je puis donc riposter que le mal, si mal il y a, sera minime et ne doit pas inquiéter nos législateurs.
Mais la députation ne doit pas s'arrêter à considérer les conséquences de la loi que nous proposons. Elle est appelée à juger un principe. Elle doit voir si, oui ou non, ce principe est bon, sain, libéral, et doit donner son vote sur ce seul aspect de la question.
Ce que nous voulons, quand nous proposons l'admission de la femme au Barreau, c'est le progrès dans toutes les sphères de la société. Or, le Parti libéral a toujours combattu pour le progrès; il se doit donc d'appuyer la mesure qui lui est actuellement présentée.
À chaque jour suffit sa peine. Ne nous arrêtons pas aujourd'hui à considérer les conséquences de la loi. Nous serons appelés à le faire en temps et lieu.
Même si le bill est adopté par l'Assemblée, il risque d'être rejeté par les membres du Conseil législatif. Il admet avoir des craintes à ce sujet, car, comme l'a dit l'honorable ministre (l'honorable M. Taschereau), si des femmes étaient élues à l'Assemblée, il se pourrait bien aussi qu'elles soient nommées au Conseil législatif, et leur présence au Conseil pourrait perturber le sommeil des messieurs plus âgés de cette Chambre-là. Il regrette de ne pouvoir retrouver dans les paroles du ministre le tempérament de juriste qui caractérise habituellement ses discours.
Il n'est pas d'accord avec l'idée que les femmes de cette province sont des esclaves. Si elles le sont, on doit admettre que leurs chaînes sont en or. Il parle du Code civil et affirme que le Code accorde l'égalité aux femmes et que la femme mariée est soumise à l'autorité de son mari non pas à cause de son sexe, mais parce que la loi sur le mariage le prescrit.
Il fait allusion aux traditions et il dit ne pas croire nécessaire de rappeler à la Chambre les traditions nationales des Canadiens français. Les députés qui se font des idées exagérées sur les traditions ne sont pas libéraux mais conservateurs et réactionnaires. Ce n'est pas parce que les femmes ont porté des robes à crinoline il y a plusieurs années qu'elles devraient le faire maintenant.
Si on est aussi traditionaliste que le député de Frontenac (M. Grégoire) le demande, on n'est plus libéral, mais on devient un conservateur réactionnaire. Si on ne vote pas ce bill, on se laissera emporter par l'esprit de réaction, on sacrifiera trop au traditionalisme et à l'esprit conservateur.
Il faut avancer. Si nous n'avançons pas, nous reculons inévitablement. La femme n'est pas aujourd'hui ce qu'elle était il y a 50 ans. C'est pourquoi il ne faut pas hésiter à lui accorder des droits que sa situation ne rendait pas, dans le passé, nécessaires.
M. Grégoire (Frontenac) tente de répondre au député de Dorchester
Des voix: À l'ordre!
M. Lemieux (Gaspé) déclare qu'il a secondé par courtoisie la motion du renvoi à six mois proposée par le député de Frontenac (M. Grégoire) et qu'il entend voter comme l'an dernier en faveur du bill.
On demande de procéder au vote de l'amendement.
Des députés: Rejeté!
D'autres députés: Adopté!
M. l'Orateur est d'avis qu'il y a une majorité de voix pour.
Des députés réclament le vote.
M. l'Orateur appelle les députés pour voter.
La motion d'amendement est soumise à la Chambre. Celle-ci se divise et, sur la demande qui en est faite, les noms sont enregistrés ainsi:
Pour: MM. Ashby, Beaudry, Caron (Îles-de-la-Madeleine), Caron (Matane), Cédilot, D'Auteuil, Décarie, Delisle, Dorris, Farand, Fortier, Francoeur, Godbout, Grégoire, Lapierre, Leclerc, Létourneau (Québec-Est), Lévesque, Paquet, Parrot, Pilon, Robert (Rouville), Robert (Saint-Jean), Robillard, Roy, Sauvé, Séguin, Simard, Stein, Tanguay, Taschereau, Tessier (Trois-Rivières), Trahan, Turcotte, 34.
M. l'Orateur rappelle l'Assemblée à l'ordre.
Contre: MM. Bercovitch, Bissonnet, Bordeleau, Bouchard, Bugeaud, Bullock, Cannon (Dorchester), Cannon (Québec-Centre), David, Desaulniers, Finnie, Gault, Gendron, Gouin, Hodgins, Laferté, Lafontaine, Lemieux, Létourneau (Montréal-Hochelaga), Madden, Mayrand, Mercier, Ouellette, Perrault, Philps, Reed, Scott, Tessier (Rimouski), Thériault, Therrien, Tourville, Turcot, Vilas, 33.
La motion d'amendement est ainsi adoptée et il est ordonné que le bill soit lu une deuxième fois dans six mois.
M. l'Orateur: À l'ordre! À l'ordre4!
M. Cannon (Dorchester) fait remarquer à l'Orateur que le député de Montcalm n'a pas voté bien que se trouvant à son siège5.
M. l'Orateur prie le député de Montcalm de s'expliquer.
M. Dupuis (Montcalm) explique qu'il n'a pas voté parce qu'il assiste pour la première fois à un vote de la Chambre. Étant un député nouvellement élu, il n'en connaît pas suffisamment les formalités. Il avoue être perdu.
De plus, il ne savait pas quelle était la question devant la Chambre et n'avait pas suivi exactement la portée de l'amendement proposé par le député de Frontenac (M. Grégoire).
M. l'Orateur lui donne des explications.
M. Dupuis (Montcalm) déclare que, s'il avait voté, c'eût été pour la motion du député de Frontenac (M. Grégoire) et contre le bill.
Loi de la chasse
L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) propose, selon l'ordre du jour, que M. l'Orateur quitte maintenant le fauteuil et que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions concernant le bill 33 refondant et révisant la loi de la chasse de Québec.
Adopté.
L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) informe alors la Chambre qu'il est autorisé par Son Honneur le lieutenant-gouverneur à soumettre ledit projet de résolutions et que Son Honneur en recommande la prise en considération.
En comité:
L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) propose: 1. Que nulle personne ne puisse chasser l'orignal, le caribou ou le chevreuil si elle n'est porteuse d'un permis spécial émis par le ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries ou par toute personne par lui autorisée, et que le lieutenant-gouverneur en conseil puisse établir un tarif pour le paiement des honoraires de ce permis.
2. Que la disposition de la résolution précédente ne s'applique pas aux personnes domiciliées dans la province et sujets britanniques qui chassent les animaux y mentionnés pour leur subsistance et celle de leur famille et qui ne feront aucun commerce quelconque de ce gibier ou partie d'icelui, mais que cependant, si ces personnes veulent faire transporter ce gibier ou partie d'icelui par les rouliers publics, elles doivent se munir du permis spécial mentionné dans ladite résolution.
3. Que le ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries puisse, en tout temps, offrir une récompense qui ne devra pas excéder cent piastres à toute personne qui donnera des informations suffisantes pour prouver la culpabilité d'une personne qui a commis une infraction contre une des dispositions de la loi qui accompagne les présentes résolutions.
4. Que, sur réception de la déclaration mentionnée dans l'article 2347 de la loi qui accompagne les présentes résolutions et paiement d'une somme de $10 pour les personnes domiciliées dans la province et de $50 pour les non domiciliées, le ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries puisse émettre un permis autorisant la personne ou association de personnes ou agent à chasser, à faire chasser, acheter ou faire acheter, prendre ou faire prendre les animaux à fourrure ou quelque partie d'iceux sur le territoire de cette province, le tout conformément à la loi.
5. Que le permis soit renouvelable chaque année, qu'il ne soit pas transférable et que, dans le cas de perte ou de destruction, il doive être renouvelé.
6. Que les dispositions des résolutions 4 et 5 ne s'appliquent pas au chasseur ou trappeur qui fera la chasse lui-même, pourvu que ledit chasseur ou trappeur soit domicilié et résident dans la province de Québec et soit sujet britannique, et qu'il vende ses fourrures à une personne domiciliée dans cette province, mais que, s'il désire vendre en dehors de la province, il soit tenu de se conformer aux dispositions se rapportant aux commerçants de fourrures.
7. Que le ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries puisse accorder des permis à ceux qui prendront, pendant la saison permise, des animaux protégés par la loi qui accompagne les présentes résolutions, pour les garder vivants, excepté les animaux pris en vertu de l'article 2317, tel que contenu dans la loi qui accompagne les présentes résolutions, et que ce permis soit annuel et doive être renouvelé, à son expiration, sur paiement de l'honoraire fixé par ledit ministre.
8. Que le ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries puisse émettre un permis à toute personne qui recevra des fourrures ou peaux pour tanner, épiler, éjarer, écharner, piquer, repasser, teindre, ou faire toute autre opération servant à préparer la pelleterie, sur paiement d'un honoraire de $1, et que ce permis soit renouvelable chaque année sur paiement du même honoraire, et que tout porteur d'un tel permis doive, le ou avant le 1er décembre, faire rapport du nombre et de l'espèce des animaux ou partie d'iceux protégés par la loi qui accompagne les présentes résolutions, et qu'il a eus à traiter suivant son art, ainsi que le nom et l'adresse des personnes qui lui ont confié ces animaux ou partie d'iceux.
Les résolutions sont adoptées.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté huit résolutions. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées par la Chambre.
Il est ordonné que lesdites résolutions soient renvoyées au comité général chargé de l'étude du bill 33 refondant et révisant la loi de la chasse de Québec.
L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) propose, selon l'ordre du jour, que le bill soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité général de la Chambre.
L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.
Adopté. Le comité étudie le bill.
Suspension des travaux
M. l'Orateur déclare qu'il est 6 heures.
La Chambre interrompt ses travaux à 6 heures.
Reprise de la séance à 8 heures
Charte de Québec
M. Thériault (L'Islet) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 128 amendant la loi constituant en corporation la cité de Québec.
Adopté.
En comité:
Le comité étudie l'article ajouté par le comité des bills privés pour autoriser la ville à garantir les obligations de la Compagnie des abattoirs de Québec jusqu'à concurrence de $550,000.
M. Lévesque (Laval): Le comité des bills privés, composé d'une bonne partie des députés de Montréal, a voté pour cette clause parce qu'il la croit favorable aux véritables intérêts de la ville.
Les députés ont cru servir les intérêts de la cité en appuyant la demande de la compagnie par l'octroi d'une simple autorisation au conseil de ville qui ne se trouvait aucunement lié.
En effet, le conseil de ville pourrait toujours refuser la garantie demandée et le bill ne lui donne que l'autorisation d'étudier la demande de la Compagnie des abattoirs.
On a cherché à tort à représenter cette question comme une affaire louche. Il n'y a rien d'inusité dans cette demande. La loi générale a accordé déjà de semblables pouvoirs aux municipalités et la Chambre a déjà octroyé de tels privilèges à des municipalités régies par des chartes spéciales. Ceux qui ont voté pour la clause ont voulu servir les meilleurs intérêts de la cité qui a besoin d'un abattoir et j'espère qu'aucun ne voudra se déjuger. Je prie donc de nouveau les députés de voter en faveur de l'adoption.
L'article est soumis au comité.
L'honorable M. Gouin (Portneuf): Rejeté!
Des voix: Rejeté! Rejeté!
L'article, étant mis aux voix, est rejeté par 18 voix contre 176.
Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a adopté avec un amendement. L'amendement est lu deux fois et adopté par la Chambre.
M. Thériault (L'Islet) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Succession de L.-H. Hébert
M. Beaudry (Verchères) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme maintenant en comité général pour étudier le bill 102 concernant la succession de feu Louis-Herménégilde Hébert.
Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
M. Beaudry (Verchères) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Charte d'Outremont
M. Finnie (Montréal-Saint-Laurent) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme maintenant en comité général pour étudier le bill 137 amendant la charte de la cité d'Outremont.
Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
M. Finnie (Montréal-Saint-Laurent) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Annexion de Notre-Dame-de-la-Victoire à Lévis
M. Francoeur (Lotbinière) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme maintenant en comité général pour étudier le bill 138 annexant le territoire de la municipalité de Notre-Dame-de-la-Victoire à celui de la cité de Lévis.
Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
M. Francoeur (Lotbinière) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Loi de la chasse
La Chambre continue, en comité général, l'étude du bill 33 refondant et révisant la loi de la chasse de Québec.
Le comité fait rapport qu'il n'a pas terminé l'examen du bill et demande la permission de siéger de nouveau au cours de la présente séance.
Régime des eaux
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) propose, appuyé par le représentant de Trois-Rivières (l'honorable M. Tessier), qu'à la prochaine séance la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions concernant le bill 44 relatif au régime des eaux dans la province de Québec.
Adopté.
Pont de L'Assomption
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme maintenant en comité général pour étudier le bill 43 relatif à un certain pont dans le comté de L'Assomption.
Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Chemins à barrières de la rive nord, à Québec
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que M. l'Orateur quitte maintenant le fauteuil et que la Chambre se forme en comité général pour étudier un projet de résolution concernant le bill 40 modifiant la loi 6 George V, chapitre 2, relativement à la Commission des chemins à barrières de la rive nord, à Québec.
Adopté.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) informe alors la Chambre qu'il est autorisé par Son Honneur le lieutenant-gouverneur à soumettre ledit projet de résolutions et que Son Honneur en recommande la prise en considération.
En comité:
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose: Que les commissaires nommés en vertu de la loi 6 George V, chapitre 2, puissent recevoir une rémunération, en vertu de la loi qui accompagne la présente résolution, pour le montant et aux conditions que le lieutenant-gouverneur en conseil croira équitables, et que cette rémunération soit payable par la Commission des chemins de Québec à même ses fonds généraux.
Adopté.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté une résolution, laquelle est lue deux fois et adoptée par la Chambre. Ladite résolution est renvoyée au comité général chargé de l'étude du bill 40 modifiant la loi 6 George V, chapitre 2, relativement à la Commission des chemins à barrières de la rive nord, à Québec.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.
Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Entretien des routes
L'honorable M. Tessier (Trois-Rivières) propose, selon l'ordre du jour, que M. l'Orateur quitte maintenant le fauteuil et que la Chambre se forme en comité général pour étudier un projet de résolutions concernant le bill 22 relatif à l'entretien des routes provinciales et de certains chemins municipaux.
Adopté.
L'honorable M. Tessier (Trois-Rivières) informe alors la Chambre qu'il est autorisé par Son Honneur le lieutenant-gouverneur à soumettre ledit projet de résolutions et que Son Honneur en recommande la prise en considération.
En comité:
L'honorable M. Tessier (Trois-Rivières) propose: 1. Que, à même les sommes mises à sa disposition chaque année par la Législature, pour l'amélioration et l'entretien des chemins, le ministre de la Voirie puisse, en tout temps, faire exécuter, suivant le mode qu'il jugera convenable, les travaux nécessaires pour l'amélioration et l'entretien des routes provinciales, et qu'il puisse aussi déterminer le montant de la contribution exigible des municipalités traversées par ces routes pour les travaux ainsi exécutés, pourvu que cette contribution n'excède pas, pour chaque municipalité, 50% du coût des travaux faits dans ces limites; que cette contribution puisse être recouvrée par le trésorier de la province, par action en son nom, dès que le ministre de la Voirie en aura déterminé le montant, et que le certificat du ministre sera final et établira indiscutablement l'exigibilité de la dette contre la municipalité désignée.
2. Que, à même les sommes mises à sa disposition chaque année par la Législature pour l'amélioration et l'entretien des chemins, le ministre de la Voirie puisse, chaque année, accorder à toute municipalité rurale, locale, ou de village, ou de comté une subvention n'excédant pas 50% des dépenses faites par cette municipalité pour l'amélioration, la réparation et l'entretien de ses chemins gravelés, ou empierrés, ou macadamisés, ou construits d'une façon considérée permanente, pourvu que ces travaux d'amélioration, de réparation et d'entretien aient été faits en conformité des dispositions des sections 4 et 5 de la loi qui accompagne les présentes résolutions, et pourvu que telle subvention ne dépasse pas, chaque année, la somme de $400.
3. Que, de plus, le ministre de la Voirie puisse prescrire qu'une partie des dépenses à faire par une municipalité, pour avoir droit à une subvention autorisée par l'un des articles 2012, 2014, 2015, 2016 ou 2019 des statuts refondus, 1909, tels qu'édictés par la loi 1 George V (2e session), chapitre 21, et amendés par les lois 2 George V, chapitre 21, section 1, et 4 George V, chapitre 18, section 8, sera appliquée aux travaux énumérés dans la résolution précédente.
Les résolutions sont adoptées7.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté trois résolutions, lesquelles sont lues deux fois et adoptées par la Chambre. Il est ordonné que les résolutions soient renvoyées au comité général chargé de l'étude du bill 22 relatif à l'entretien des routes provinciales et de certains chemins municipaux.
L'honorable M. Tessier (Trois-Rivières) propose, selon l'ordre du jour, que ledit bill soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.
L'honorable M. Tessier (Trois-Rivières) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.
Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
L'honorable M. Tessier (Trois-Rivières) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Enrôlement d'étudiants
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 39 rendant applicable la loi 5 George V, chapitre 60, aux aspirants à l'étude du droit, aux aspirants à l'étude du notariat et aux aspirants à l'étude et à la pratique de l'art dentaire en service actif dans les troupes de Sa Majesté soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.
Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Taxe sur les transferts de valeurs
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que M. l'Orateur quitte maintenant le fauteuil et que la Chambre se forme en comité général pour étudier un projet de résolution concernant le bill 42 amendant les statuts refondus, 1909, concernant la taxe sur les transferts d'actions, de bons, d'obligations ou d'actions-obligations.
Adopté.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) informe alors la Chambre qu'il est autorisé par Son Honneur le lieutenant-gouverneur à soumettre ledit projet de résolution et que Son Honneur en recommande la prise en considération.
En comité:
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose que, lorsqu'il s'agit d'actions qui n'ont pas de valeur au pair fixe, le montant d'argent qui doit être payé ou de timbres qui doivent être apposés en vertu de la loi concernant la taxe sur les transferts d'actions, de bons, d'obligations ou d'actions-obligations soit de deux centins pour chaque action, sauf si la valeur de ces actions sur le marché dépasse cent piastres, et alors le montant devra être de deux centins pour chaque cent piastres ou fraction de cent piastres de telle valeur sur le marché.
Adopté.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté une résolution, laquelle est lue deux fois et adoptée par la Chambre. Ladite résolution est renvoyée au comité général chargé d'étudier le bill 42 amendant les statuts refondus, 1909, concernant la taxe sur les transferts d'actions, de bons, d'obligations ou d'actions-obligations.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que ledit bill soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.
Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Loi de la chasse
L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité général pour étudier le bill 33 refondant et révisant la loi de la chasse de Québec.
Adopté. Le comité étudie le bill et fait rapport qu'il n'en a pas terminé l'examen.
Messages du Conseil législatif:
M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté les messages suivants:
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté les bills suivants sans amendement:
-bill 20 amendant la loi des assurances de Québec concernant l'assurance funéraire;
-bill 55 constituant en corporation The Grand Lake Railway and Transportation Company;
-bill 84 amendant la loi constituant en corporation le village de Bagotville en une municipalité séparée;
-bill 85 amendant la charte de The Eastern Townships Telephone Company;
-bill 91 constituant en corporation la Société de Saint-Vincent de Paul de Montréal;
-bill 110 constituant en corporation The Grenville, Harrington and Northern Railway Company.
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté les bills suivants avec certains amendements qu'il la prie d'agréer:
-bill 67 constituant en corporation l'Institut des petites soeurs franciscaines de Marie de Montréal;
-bill 116 amendant la loi concernant la construction d'une église dans la paroisse de Saint-Arsène de Montréal;
-bill 124 augmentant le pouvoir d'emprunt de la corporation du village du canton de Chambly.
Institut des petites soeurs franciscaines de Marie
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 67 constituant en corporation l'Institut des petites soeurs franciscaines de Marie de Montréal. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Église Saint-Arsène, à Montréal
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 116 amendant la loi concernant la construction d'une église dans la paroisse de Saint-Arsène de Montréal. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Corporation du canton de Chambly
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 124 augmentant le pouvoir d'emprunt de la corporation du village du canton de Chambly. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Demande de documents:
Travail du dimanche
M. Roy (Lévis) propose, appuyé par le représentant de Témiscouata (M. Parrot), qu'il soit déposé sur le bureau de cette Chambre copie de la correspondance échangée entre le département des Travaux publics et du Travail et toute personne, au sujet du travail du dimanche, depuis la dernière session.
Adopté.
Questions et réponses:
Salaire des fonctionnaires au front
Un député pour M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. Les employés du gouvernement qui sont en service militaire actif, temporairement ou permanemment, depuis la déclaration de la guerre ou à la suite, ont-ils reçu du gouvernement leur traitement régulier et intégral?
2. Dans l'affirmative, est-il vrai que le gouvernement n'entend plus accorder leur traitement régulier, même à ceux qui sont au front?
L'honorable M. Décarie (Maisonneuve): 1. Oui, jusqu'au 1er août 1916.
2. À partir de cette date, les rémunérations qu'ils reçoivent pour les fins du service militaire sont appliquées en diminution du traitement qu'ils reçoivent pour les fins du service civil en cette province.
La séance est levée.
_________
NOTES
1. M. Francoeur fait allusion au fait qu'il est célibataire.
2. Le Devoir précise que, pendant son discours, M. Cannon a fait de nombreuses citations.
3. Selon Le Devoir, le député aurait prononcé "tarnies".
4. On a attendu avec une attention étrangement soutenue le relevé du vote et, sitôt le résultat connu, la Chambre s'est remplie d'un bourdonnement que l'Orateur eut de la peine à dominer de ses rappels à l'ordre. On crut pendant une minute que la chance allait tourner et que le vote serait égal. Le député de Montcalm, M. Dupuis, n'avait pas voté.
5. S'il avait voulu s'abstenir, le député aurait dû mettre son chapeau. (Voir: Le Devoir, 14 décembre 1916, p. 1)
6. Pour plus de détails sur cette question des abattoirs, voir Le Soleil (14 décembre 1916, p. 12): "La demande des abattoirs est rejetée".
7. Sur ces résolutions, on lira l'éditorial du Soleil (15 décembre 1916, p. 4) "Voirie municipale", et l'article "Government will Become Responsible for Upkeep of Roads" (The Montreal Gazette, 12 décembre 1916, p. 6).