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Version finale

14e législature, 1re session
(7 novembre 1916 au 22 décembre 1916)

Le jeudi 14 décembre 1916

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Présidence de l'honorable A. Galipeault

La séance est ouverte à 3 heures.

M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

 

Rapports de comités:

M. Francoeur (Lotbinière): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le quinzième rapport du comité permanent des bills privés en général. Voici le rapport:

Votre comité a décidé de rapporter les bills suivants avec des amendements:

-bill 94 constituant en corporation The St. Maurice Lumber Company;

-bill 132 concernant le village de Granby et l'érigeant en cité sous le nom de "cité de Granby".

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le quatorzième rapport du comité permanent des bills publics en général. Voici le rapport:

Votre comité a décidé de rapporter les bills suivants avec des amendements:

-bill 87 concernant l'érection dans cette province de paroisses et missions de l'Église catholique grecque ruthène en communion avec Rome;

-bill 136 constituant en corporation The Southern Canada Power Company;

-bill 30 amendant le Code civil relativement aux privilèges des ouvriers, constructeurs ou autres personnes.

 

Demande de documents:

Nomination des conseils du roi

M. Sauvé (Deux-Montagnes) propose, selon l'ordre du jour, qu'il soit déposé devant la Chambre copie de correspondance et arrêtés ministériels, depuis 1915, relativement à la nomination des conseils du roi pour cette province.

La motion que j'ai l'honneur de présenter à la Chambre m'oblige à donner des explications des plus délicates. Je les donnerai sans parti pris et avec la plus stricte loyauté. Il s'agit d'une attaque dirigée contre Son Excellence le lieutenant-gouverneur de cette province qui, par la distinction de ses manières, la libéralité de son caractère et sa parfaite rectitude dans l'accomplissement de ses hautes fonctions, non seulement ne méritait pas pareille accusation, mais aurait dû pour le moins, il me semble, être défendu par ses aviseurs.

Je demande pardon à Son Excellence de blesser sa modestie et de raviver peut-être une blessure.

Le 9 septembre 1916, le Nationaliste publiait un long article sous le titre suivant: Coup d'État de S.  H. Sir Pierre Évariste.

"Le lieutenant-gouverneur de la province de Québec aurait refusé de sanctionner un arrêté ministériel nommant M. Armand Lavergne conseiller du roi.

"Le Nationaliste a publié, il y a quelques semaines, comment, d'après le témoignage même d'un ministre, M. Armand Lavergne fut un jour créé, puis subséquemment ne le fut pas, conseiller en loi du roi en même temps qu'un groupe de ses collègues du Barreau de la province auxquels le cabinet provincial accordait cette distinction. On se souvient que, rencontrant un jour un membre du cabinet provincial qu'il compte au nombre de ses amis, car, quoi qu'en disent certains "blokes", il possède encore des amis chez les ministériels de Québec, M. Lavergne apprenait de la bouche de cet intime qu'avec quelques autres il venait d'être fait conseiller du roi à la séance du cabinet ce jour-là. Et le ministre qui lui apprenait cette bonne nouvelle se disait heureux d'être le premier à l'en féliciter.

"Mais il arriva ensuite que, en dépit de la sincérité indubitable de son interlocuteur, l'ex-député de Montmagny vit son nom omis de la liste des nouveaux conseillers du roi publiée officiellement le lendemain.

"On n'a pas manqué de rechercher depuis par quelle influence occulte avait bien pu s'opérer la suppression du nom de M. Lavergne incontestablement inclus dans l'arrêté ministériel adopté par le cabinet.

"En réponse à cette question, des renseignements puisés à une source qui ne permet guère de douter de leur authenticité nous permettent de dire aujourd'hui que M. Lavergne a vu une fois encore et, certes, ce n'est pas la première, lui échapper un honneur mérité, simplement à cause de sa fidélité à ses principes politiques. D'après la personne qui nous a renseignés, il s'est avéré que la liste des nouveaux conseillers du roi, approuvée par le cabinet, contenait bel et bien le nom de M. Lavergne, et le ministre qui l'en félicitait ne disait que la vérité.

"Mais il se trouve que, dans la suite, le lieutenant-gouverneur aurait refusé, paraît-il, de sanctionner l'arrêté ministériel à moins que l'on n'en supprimât le nom de l'ex-député de Montmagny, et cela parce qu'on trouvait en certains milieux que ses doctrines nationalistes devaient l'exclure de cette distinction. C'est-à-dire que, pendant qu'en Angleterre on trouvait ministrable un Carson ayant déjà incité ses concitoyens à la révolte et les ayant armés contre le gouvernement, dans la province de Québec on considère indigne du titre honorifique de conseiller de Sa Majesté un Lavergne fidèle à un idéal politique.

"Et voilà pourquoi M. Lavergne s'est vu refuser un honneur dont il était aussi digne qu'aucun des titulaires auxquels on l'avait d'abord joint puisque, comme eux, il compte plus de 10 années de pratique de la profession, seule condition essentielle à l'obtention de ce titre."

Je désire simplement avoir des explications de la part du gouvernement. Ou cette nouvelle annoncée par Le Nationaliste est vraie ou elle est fausse. Si elle est vraie, un ministre a-t-il trahi un secret du cabinet? Quel est ce ministre qui a trahi le représentant de Sa Majesté? Si elle est fausse, pourquoi le premier ministre ne l'a-t-il pas démentie? Pourquoi ce silence du cabinet? Qu'est-ce que cela veut dire?

J'espère que le premier ministre donnera sur ce point des explications satisfaisantes et que cette exploitation du nom de Son Excellence cessera dans l'intérêt de la province et en justice pour le grand citoyen qui préside à nos destinées avec une si haute distinction et une si parfaite urbanité.

La Chambre a besoin d'explications à ce sujet. J'espère et nul doute que l'honorable premier ministre les donnera de façon à dissiper tout malentendu et à étouffer cette pénible critique qui a été provoquée par la publication de l'article du Nationaliste.

Je regrette que le gouvernement ne l'ait pas fait plus tôt. Il me semble que le devoir du premier ministre était, pour le moins, de donner des explications au directeur du Nationaliste.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): L'histoire racontée par Le Nationaliste est complètement fausse. Jamais le nom de M. Lavergne n'a été soumis, dans la nomination du conseil du roi, à la sanction du lieutenant-gouverneur.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Je regrette que le premier ministre n'ait pas cru à propos de donner plus tôt cette dénégation et que le gouvernement n'ait pas jugé à propos de défendre le lieutenant-gouverneur au moins en prévenant le directeur du Nationaliste de l'erreur commise par ce journal.

Devant les explications du premier ministre, la production de la correspondance échangée entre le Conseil exécutif et le lieutenant-gouverneur, demandée par la motion, n'est plus nécessaire. Mais il est regrettable, qu'en justice pour le gouverneur Sir Pierre-Évariste LeBlanc, cette explication ne soit pas venue plus tôt.

Rachat de droits de péage

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) demande la permission de présenter le bill 47 relatif au rachat des droits de péage sur la route de Saint-Constant à Laprairie.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

 

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté les bills suivants sans amendement:

-bill 59 amendant la charte de la ville de Roxboro;

-bill 69 amendant la charte de la Bankers Trust Company.

 

Questions et réponses:

Routes nationales

M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. Combien de grandes routes dites nationales ont été construites par le gouvernement?

2. Combien chacune a-t-elle coûté à la province?

3. Quel montant a-t-il dépensé chaque année pour réparation ou entretien de chacune d'elles?

4. Quelles sont celles qui sont actuellement en construction?

5. Combien de milles ont été faits cette année et à quel prix le mille?

L'honorable M. Tessier (Trois-Rivières):

1. Cinq routes provinciales :
  a. Route Édouard VII.
  b. Route Montréal-Québec.
  c. Route Sherbrooke-Derby-Line.
  d. Route Lévis-Jackman.
  e. Route Chambly.
2. À la date du 5 décembre 1916 :
1. Cinq routes provinciales :
  a. Route Édouard VII.
  b. Route Montréal-Québec.
  c. Route Sherbrooke-Derby-Line.
  d. Route Lévis-Jackman.
  e. Route Chambly.
 
2. À la date du 5 décembre 1916 :
  a. Route Édouard VII $797,320.85
  b. Route Montréal-Québec 3,247,184.14
  c. Route Sherbrooke-Derby-Line 447,408.54
  d. Route Lévis-Jackman 604,412.75
  e. Route Chambly 112,169.86
 
3. Exercice 1914-1915 :
  Route Lévis-Jackman 746.75
  Exercice 1915-1916 :
  Route Lévis-Jackman 2,657.74
  Route Édouard VII 15,513.94
  Route Sherbrooke-Derby-Line 534.34
  Route Montréal-Québec 7.40
  Exercice 1916-1917 :
  Route Lévis-Jackman 2,196.48
  Route Édouard VII 1,447.91
  Route Sherbrooke-Derby-Line 4,568.70
  Route Chambly 2,889.56
  Route Montréal-Québec 214.58
4. a. Route Montréal-Québec:
  Cette route est pratiquement terminée, sauf quelques centaines depieds dans la ville de Louiseville.
  b. Route Lévis-Jackman:
  La route Lévis-Jackman est terminée, sauf quelquesdétails de construction qui seront complétés au printempsprochain.
5. Route Montréal-Québec:
  a. 26.31 milles.
  b. $14,020.
  Route Lévis-Jackman:
  a. 9.37 milles.
  b. $8,621.89.

Sommes versées pour les chemins municipaux

M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. Quels montants étaient dus aux municipalités, le 30 juin dernier, et qui ont été payés depuis pour des chemins faits en vertu de la loi des bons chemins, 1912?

2. Quels sont les montants qui n'ont pas encore été payés?

L'honorable M. Tessier (Trois-Rivières):

1. $400, Saint-Charles-des-Grondines, paroisse.

$1,000, Amiante village.

2. Aucun.

Interprétation du Code municipal

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 46 relatif à l'interprétation du Code municipal soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Loi de l'instruction publique

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 35 amendant la loi de l'instruction publique soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté.

 

En comité:

Le comité étudie l'article 9 qui se lit ainsi:

9. L'article 2931 des statuts refondus, 1909, tel qu'amendé par les lois 3 George V, chapitre 23, section 2, et 3 George V, chapitre 25, section 2, est de nouveau amendé en y insérant, après le paragraphe 4, le suivant:

"4a. Que, si cet examen a été accompagné d'une distribution de prix faite aux frais de la municipalité, la moitié du montant affecté à cette fin a été employée à l'achat de livres canadiens."

L'article est retiré.

Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a adopté avec un amendement. Ledit amendement est lu deux fois et adopté par la Chambre.

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Loi des cités et villes

M. Létourneau (Montréal-Hochelaga) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 178 modifiant de nouveau l'article 5645 des statuts refondus, 1909, concernant la loi des cités et villes soit maintenant lu une deuxième fois.

Il rappelle que ce bill est pour permettre qu'une ville poursuivie en dommages pour changement de niveau de rues puisse offrir en compensation la plus-value donnée à la propriété par ce changement et les travaux publics s'y rapportant.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

M. Létourneau (Montréal-Hochelaga) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

M. Létourneau (Montréal-Hochelaga) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Code de procédure civile

M. Stein (Kamouraska) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme maintenant en comité général pour étudier le bill 177 amendant les articles 286 et 361, 527 et 530 et abrogeant l'article 1138 du Code de procédure civile.

Adopté.

 

En comité:

Le comité étudie le bill et ajoute, après l'article 2, les articles suivants:

3. L'article 527 du Code de procédure civile est amendé en y ajoutant l'alinéa suivant:

"Dans le cas d'une corporation, la confession peut être signée par le président, par le gérant ou par le secrétaire de cette corporation sans autorisation spéciale."

4. L'article 530 du Code de procédure civile est amendé en y ajoutant l'alinéa suivant:

"Lorsque la confession de jugement n'est pas acceptée, le demandeur peut néanmoins, sans attendre l'issue du procès, obtenir jugement pour le montant mentionné dans la confession et procéder à l'exécution de ce jugement dans les délais légaux, et l'action pour le surplus procède suivant les règles ordinaires."

Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a adopté avec certains amendements. Les amendements sont lus deux fois et adoptés par la Chambre.

M. Stein (Kamouraska) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Code municipal

M. Roy (Lévis) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 180 modifiant la loi 6 George V, chapitre 4 soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills publics en général.

Compagnies de télégraphe électrique

M. Perrault (Arthabaska) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 181 modifiant l'article 6252 des statuts refondus, 1909, au sujet des compagnies de télégraphe électrique soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

M. Perrault (Arthabaska) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

M. Perrault (Arthabaska) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Clubs de récréation

M. Perrault (Arthabaska) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 182 modifiant l'article 7233 des statuts refondus, 1909, au sujet des clubs de récréation soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

M. Perrault (Arthabaska) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

M. Perrault (Arthabaska) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Ville de Pointe-aux-Trembles

M. Lévesque (Laval) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme maintenant en comité général pour étudier le bill 131 confirmant et ratifiant les règlements 48 et 50 de la ville de la Pointe-aux-Trembles et amendant l'article 5789a des statuts refondus, 1909, tel qu'édicté pour la ville par l'article 30 de la loi 6 George V, chapitre 53.

Adopté. Le comité fait rapport qu'il n'a pas terminé l'examen du bill.

Collège des chirurgiens dentistes

M. Robert (Rouville) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 179 modifiant l'article 5044 des statuts refondus, 1909, concernant le collège des chirurgiens dentistes de la province de Québec soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills publics en général.

Flottage du bois

M. Tourville (Maskinongé) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme maintenant en comité général pour étudier le bill 171 modifiant l'article 1627 des statuts refondus, 1909.

Adopté. Le comité étudie le bill et fait rapport qu'il n'en a pas terminé l'examen.

Union nationale française et de refuge

M. Lemieux (Gaspé) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme maintenant en comité général pour étudier le bill 139 amendant la charte de l'Union nationale française et de refuge.

Adopté.

 

En comité:

M. Sauvé (Deux-Montagnes) proteste contre l'adoption de ce bill qui est combattu par une grande partie des membres de cette association.

M. Lemieux (Gaspé) défend le bill en disant que les amendements qui sont accordés ont été demandés par ce qu'il y a de mieux dans la colonie française de Montréal.

Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

M. Lemieux (Gaspé) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

 

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté les messages suivants:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté les bills suivants avec certains amendements qu'il la prie d'agréer:

-bill 93 amendant la charte de la ville Laval-des-Rapides;

-bill 125 ratifiant un contrat entre la Back River Power Company et la ville du Sault-au-Récollet;

-bill 111 amendant la charte de la cité des Trois-Rivières;

-bill 115 concernant la construction d'une église et d'un presbytère dans la paroisse du Très-Saint-Rédempteur de Montréal;

-bill 99 amendant la charte de la ville de Magog;

-bill 109 concernant la construction d'une église et d'une sacristie en la paroisse de Saint-Jacques de l'Achigan;

-bill 107 amendant la charte de la ville de Pointe-Claire;

-bill 96 concernant la succession de Jean de la Croix Joseph Comte;

-bill 57 autorisant le Barreau de la province de Québec à antidater l'admission à l'étude de monsieur Roméo Gingras;

-bill 92 constituant en corporation l'Association catholique de la jeunesse canadienne-française;

-bill 56 amendant la charte de la cité de Sherbrooke;

-bill 86 autorisant le bureau des commissaires d'écoles protestants de la cité de Sherbrooke à faire un emprunt additionnel.

Charte de Laval-des-Rapides

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 93 amendant la charte de la ville de Laval-des-Rapides. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Back River Power Company et la ville du Sault-au-Récollet

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 125 ratifiant un contrat en la Back River Power Company et la ville du Sault-au-Récollet. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Charte de Trois-Rivières

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 111 amendant la charte de la cité des Trois-Rivières. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Église du Très-Saint-Rédempteur

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 115 concernant la construction d'une église et d'un presbytère dans la paroisse du Très-Saint-Rédempteur de Montréal. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Charte de Magog

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 99 amendant la charte de la ville de Magog. Lesdits amendements sont lus deux fois.

Église Saint-Jacques de l'Achigan

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 109 concernant la construction d'une église et d'une sacristie en la paroisse de Saint-Jacques de l'Achigan. Lesdits amendements sont lus deux fois.

Charte de Pointe-Claire

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 107 amendant la charte de la ville de Pointe-Claire. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Succession de Jean de la Croix Joseph Comte

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 96 concernant la succession de Jean de la Croix Joseph Comte. Lesdits amendements sont lus deux fois.

Roméo Gingras

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 57 autorisant le Barreau de la province de Québec à antidater l'admission à l'étude de monsieur Roméo Gingras. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Association catholique de la jeunesse canadienne-française

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 92 constituant en corporation l'Association catholique de la jeunesse canadienne-française. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Charte de Sherbrooke

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 56 amendant la charte de la cité de Sherbrooke. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Bureau des commissaires d'écoles protestants de Sherbrooke

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 86 autorisant le bureau des commissaires d'écoles protestants de la cité de Sherbrooke à faire un emprunt additionnel. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Subsides

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

Adopté.

 

En comité:

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose qu'un crédit n'excédant pas trente mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'immigration, pour l'exercice finissant le 30 juin 1918.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) demande des explications au ministre de la Colonisation.

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) répond au chef de l'opposition.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) demande divers renseignements sur les colons étrangers qui sont venus s'établir dans la province.

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) dit qu'il n'est pas en état de répondre à toutes les questions du chef de l'opposition.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Le ministre peut-il nous dire où vont tous les immigrés qui nous arrivent chaque année?

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): Les immigrés qui nous arrivent du dehors restent dans la province, comme on peut le voir par le développement de nos régions de colonisation.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Mais où sont établis les quelques 15 fermiers qui sont venus dans la province durant la dernière année?

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): Le gouvernement n'est pas en mesure de dire où sont ces fermiers car il est impossible de songer à les suivre pour savoir où ils vont mourir.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): On devrait le savoir. C'est une question très importante. Il nous faut savoir ce que deviennent ces immigrants qui viennent s'établir chez nous. Cette ignorance du ministre de la Colonisation démontre à l'évidence que sa politique est fausse. Il ne peut dire si les colons qui viennent ici sont des colons de passage, et c'est excessivement important à savoir.

Dans le département de la Colonisation, comme dans les autres, le gouvernement n'est pas capable de justifier sa politique. Comment veut-on arriver au retour à la terre avec des procédés semblables? Je ne veux pas faire de personnalités, mais on vient de démontrer l'absolue incompétence du gouvernement.

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): Le chef de l'opposition veut faire de la mise en scène. Une foule de questions posées par le chef de l'opposition se trouvent dans le rapport du ministère de la Colonisation qu'il n'a qu'à consulter s'il n'est pas content des réponses qu'on lui donne à la Chambre.

D'ailleurs, on n'a qu'à consulter des rapports de la Colonisation pour voir que, au point de vue de la colonisation et de l'immigration en particulier, la province de Québec est loin d'être en arrière des autres provinces. La colonisation a fait des progrès dans la province depuis quelques années surtout. Témoin, le développement extraordinaire de l'Abitibi et du Témiscamingue. En Abitibi, l'on a fait depuis trois ans un effort de colonisation remarquable. D'autre part, les comtés de colonisation ont aussi subi des progrès appréciables.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Le ministre soutient que tous les comtés de colonisation ont augmenté, mais il ne donne toujours comme exemple de cette augmentation que l'Abitibi. Il ne veut pas parler des autres comtés.

Le gouvernement ne fait pas un travail sérieux pour la colonisation et celle-ci se meurt, comme le ministre de la Colonisation lui-même, politiquement parlant, s'entend1.

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): La province de Québec marche de l'avant sur toutes les autres. Il cite à ce sujet quelques articles choisis à travers les journaux ontariens.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): La Chambre me permettra d'insister sur l'importance toujours grandissante et sur l'urgence d'apporter à notre politique de colonisation plus d'attention, plus d'efforts, plus d'encouragement et d'assistance pratique. Ceux-là qui restent indifférents à cette grande oeuvre n'en comprennent pas la nécessité ou ils sont bien mal inspirés.

Les hommes d'État de tous les pays ont toujours considéré la colonisation comme une oeuvre de haute civilisation. Dans la province de Québec, elle est essentielle pour le développement de nos ressources naturelles; elle l'est autant pour le maintien et le salut de la nationalité canadienne-française avec toutes ses traditions de foi et de patriotisme. Elle augmente aussi les sources de revenus de notre pays. C'est vers ces points de vue que nous devons encore orienter notre colonisation.

Ce fut le but de Sir Georges-Étienne Cartier qui, dans la Confédération, dit notre province libre de se développer suivant ses propres traditions et ses aspirations. Ce fut aussi la politique suivie par Chapleau, Alphonse Nantel, le curé Labelle et Honoré Mercier.

Inutile de démontrer ici l'importance de la colonisation. Autrefois, les apôtres de la colonisation faisaient reculer la forêt et surgir des paroisses, de beaux villages au sein de nos grands bois. On organisait des congrès de colonisation pour entendre la grande voix de la patrie enseigner au monde nos richesses encore inexploitées, conseiller aux défricheurs de venir se créer un foyer chez nous, réclamer de nos gouvernements une politique avantageuse à la colonisation, signaler les abus et les faiblesses dont souffrent les colons et en indiquer les remèdes.

"Emparons-nous du sol". À ce cri de nos apôtres, partaient des régiments de défricheurs à la conquête de la forêt. Grands congrès de colonisation à Montréal, en 1899; congrès à Saint-Jérôme, en 1905; commission de colonisation et enquête sur les plaintes déjà établies, sur les véritables moyens à prendre pour enrayer le mal et pour redonner à la colonisation son élan d'autrefois.

Prêtres et laïcs, colons et professionnels s'unissaient pour solutionner ce problème de suprême importance. On entourait le colon, on s'intéressait à son sort, on parlait de lui, on l'encourageait, on le faisait aimer de la jeunesse. La colonisation était un apostolat. Le jeune homme de coeur, croyant répondre à l'appel de sa patrie, s'enfonçait dans la forêt pour y faire entendre les échos vibrants de la foi et du patriotisme et pour doter sa province d'un nouveau berceau de civilisation.

Aujourd'hui, plus rien. On a oublié, ignoré et méprisé les voeux, les résolutions et les réclamations des congressistes et les spéculateurs continuent leur oeuvre néfaste.

Le colon réclame des chemins de fer pour communiquer avec les grands centres; on lui en promet pour le retenir à son triste lot et il n'en a jamais; il réclame en vain plus de latitude dans la coupe du bois.

Voyons maintenant si j'exagère. Suis-je seul à dire que la colonisation n'a pas la vitalité suffisante pour que son oeuvre donne des résultats satisfaisants?

M. Arthur Dansereau, l'un des journalistes les plus éminents par ses actions et par sa précieuse expérience, commentant un travail de l'un de ses distingués contemporains, M. le sénateur David, a fait des remarques qui dénotent chez lui, outre l'homme supérieur, un patriotisme éclairé. M. Dansereau est un modeste et c'est sa seule faiblesse. Il a vécu en contact avec les grands apôtres de la vraie colonisation, les Cartier, les Laflèche, les Racine, les LaBelle, les Chapleau, les Mercier, les Nantel. Il a été pour eux tous un précieux auxiliaire, un éclaireur le plus sûr et le meilleur interprète de leur patriotisme.

Or, voici ce que, pas longtemps encore, l'éminent doyen de la presse canadienne écrivait sur la colonisation:

"L'homme d'État moderne doit donc entrer dans la psychologie de son temps. S'il veut de la colonisation, il ne poussera le colon dans le bois que par ces procédés attenant à la vapeur. Le jeune défricheur doit se sentir aller vite et, pour cela, il lui faut la seule chose qui impressionne: du capital. C'est-à-dire que le gouvernement doit lui faire des avances afin qu'il ait immédiatement un champ suffisamment étendu et suffisamment outillé.

C'est ce que l'honorable M. L.-O. David, dont l'enthousiasme patriotique n'est pas ralenti par l'âge, suggère dans le Canada comme suit:

"On en a fait l'essai aux États-Unis, dans la république Argentine, dans la Nouvelle-Zélande et ailleurs, et il a produit des résultats merveilleux. En 1883, le gouvernement de la république argentine fit don de 250 acres de terre aux colons et fit à chacun d'eux, en argent, en machines et en provisions, une avance de la valeur de $1,000 remboursable en 10 ans. Six ans après, la population de ce pays s'était accrue de plus d'un million et la production agricole s'était développée comme par enchantement. En 1895, l'agriculture languissait dans la Nouvelle-Zélande, le gouvernement prêta aux cultivateurs, à raison de 4%, $15,000,000. Quatre ans après, sa production agricole avait doublé et sa population s'était accrue de 20%. L'État du Minnesota, en 1911, a fait défricher de 10 à 15 acres de terre sur un grand nombre de lots qu'il offre en vente à raison de 15% argent comptant et la balance payable en 40 ans avec intérêt de 4% par an."

Venons-en maintenant aux faits. Le gouvernement dépense chaque année environ $200,000. En 1915, il en a dépensé $229,000 et, cette année, $204,000. Cet argent est censé avoir été dépensé pour des chemins de colonisation et dans l'intérêt de la colonisation, et pour venir en aide à nos colons qui souffrent, de braves colons comme ceux de Saint-Donat, de Montcalm, qui demandent de l'aide pour l'ouverture et la confection d'un chemin qui les rapprocherait de leur gare de chemin de fer, Sainte-Agathe, qui est à 24 milles de Saint-Donat. Non. Pour cela, rien, mais, pour des amis du ministre des Travaux publics, l'honorable M. Taschereau, dans le comté de Montmorency, l'un des plus vieux comtés de la province, des centaines, des milliers de piastres pour des vieux chemins comme ceux de Château-Richer à Sainte-Anne de Beaupré.

Je n'ai pas d'objection à ce que ces paroisses obtiennent du gouvernement de l'argent pour améliorer leurs chemins, mais je dis que le ministre de la Colonisation n'a pas le droit de prendre de l'argent qui a été voté pour le colon et de le donner à des vieilles municipalités riches pour favoriser des amis et remplir une promesse électorale. Le ministre trompe la Chambre et trahit les intérêts de la colonisation en agissant ainsi. On vole le pauvre colon.

La vieille province de Québec, après 300 années d'existence, voit à peine un huitième de son territoire habité. Elle a actuellement 7,465,67 acres subdivisés en lots disponibles (voir rapport ministre des Terres 1916). Dans son rapport de 1915, le ministre des Terres nous dit que 80,490 sont redevenus la propriété de la couronne par révocation ou rétrocession de vente. Dans son rapport de 1916, le ministre nous dit qu'il y en a eu 103,658 acres. C'est donc, depuis l'an dernier, une augmentation de 23,168.

Dans la plupart des cas, nous a dit l'honorable ministre, ces lots ont été révoqués et rétrocédés parce que les colons ne remplissaient pas leurs obligations. Autant de lots de pris un jour et dont se vante le ministre de la Colonisation. Autant de lots remis qui démontrent la faillite de sa politique. Pourquoi les colons, détenteurs de ces lots, n'ont-ils pas rempli leurs obligations? Est-ce parce que leurs obligations sont trop lourdes pour les avantages qu'ils en reçoivent et que leur sort est trop pénible? Le ministre de la Colonisation ne veut pas le dire, mais j'en trouve la preuve à la page 109 de son rapport de 1916.

Les colons ne sont pas satisfaits de leur sort. Ils abandonnent leurs lots pour aller ailleurs y chercher plus d'avantages. C'est ce que l'on constate dans le rapport de M. L.-E. Carufel, secrétaire de l'agence de colonisation de Montréal. Voici ce qu'on lit à la page 109 du rapport du ministre de la Colonisation pour 1916:

"Les inscriptions à mon agence accusent un déplacement notable de la population des anciennes régions de colonisation pour les nouvelles. J'ai constaté aussi ce fait dans mes visites dans les régions en voie de se coloniser. Il serait assez difficile d'en déterminer les causes, mais il est incontestable que l'on cherche à se mieux placer."

Dans le Témiscamingue, les colons souffrent du manque de communication. À la page 101 du rapport du ministre de la Colonisation, le révérend M. Ivanhoé Caron, missionnaire colonisateur, fait le rapport suivant:

"J'ai fait dans le cours de septembre, du 7 au 17, une visite d'inspection dans le Témiscamingue; il y a toujours un bon nombre de colons qui se dirigent de ce côté, qui vont surtout dans le canton Latulipe, mais le manque de communication devient de plus en plus un obstacle au développement de la colonisation dans cette région. Les vieux cantons sont presque entièrement remplis et les nouveaux qui s'ouvrent sont bien éloignés des points d'arrivée et des ports du débarquement, et les colons pauvres en général sont souvent empêchés de s'y rendre à cause des déboursés élevés qu'ils prévoient devoir faire pour le transport de leurs effets de ménage et des provisions de bouche."

Ce manque de communication pousse conséquemment les colons de cette riche région à traverser le lac pour s'établir dans Ontario. C'est ce qui est arrivé et c'est ce qui arrive encore. Les colons du Témiscamingue québécois sont obligés de faire affaire avec Toronto. Le ministre n'ignore pas cet état de choses puisque, depuis de nombreuses années, les colons réclament un chemin de fer, et le gouvernement en avait tellement reconnu l'urgence qu'il leur avait promis ce chemin de fer.

Et tout cela se passait quasi alors que l'exode de la campagne vers les villes faisait jeter le cri d'alarme, même au rédacteur du Soleil.

Dans l'Étoile du Nord de septembre dernier, voici ce que je lis:

"Mais il y a un moyen ou plutôt deux de remédier à cet inquiétant état de choses: la colonisation et la culture intensive.

"La colonisation d'abord. Si, au lieu de laisser partir pour la ville ses enfants qu'il ne peut établir sur des terres défrichées, le père de famille vendait sa terre et allait se tailler un domaine pour lui et chacun de ses enfants dans des terres à colonisation, il ferait, en même temps qu'une oeuvre de portée nationale, un bon avenir à ses fils.

"C'est toute la question de la colonisation qui se pose ici. Il n'entre pas dans le cadre de cet article de discuter spécifiquement nos lois de colonisation, mais je me permettrai de dire ceci: Si la colonisation n'avance pas plus vite dans Québec, si nous perdons de ce fait une portion considérable de notre population rurale, ce n'est pas le père de famille qu'il faut blâmer, tant que le colon ne sera pas plus favorisé qu'il l'est aujourd'hui. L'avenir de la colonisation dépend de l'action de l'autorité politique. Tant qu'on laissera aux initiatives privées la plus grande part de la tâche et qu'on ne fera pas disparaître les obstacles qui entravent le mouvement colonisateur, sa marche sera aussi lente qu'elle l'est aujourd'hui et nos jeunes émigreront vers les villes. Je conçois difficilement que nos hommes publics ne montrent pas plus de zèle pour un mouvement qui devrait être le premier facteur non seulement de notre prospérité économique, mais aussi du développement et de la survivance de notre race."

M. Robert LeBlanc, un des membres de l'Association de la jeunesse catholique, écrivait dernièrement dans Le Devoir:

"C'est une chose entendue que l'homme est un amas de contradictions. Ainsi, tout le monde se plaint que la vie est chère, que la campagne ne produit pas suffisamment, que la famine guette peut-être le monde, qu'il faudrait semer davantage, etc., et nous sommes dans une province où six millions d'acres de terre fertile attendent, invitent et réclament des laboureurs, pour nous donner des millions de boisseaux de céréales.

"Comment se fait-il que notre peuple ne se lance pas en masse vers ces terres gratuites? Car, enfin, il n'y a eu qu'une augmentation de 600 colons depuis un an. C'est beaucoup, comparé à la léthargie habituelle, mais c'est bien peu si l'on songe que notre province s'accroît annuellement de 45,000 âmes, rien que par le surplus des naissances. En supposant 30,000 d'accroissement pour les paroisses rurales où peuvent bien se déverser ces forces vives de notre race, car il faut absolument qu'elles débordent quelque part. Comme d'habitude, elles vont aux États-Unis ou dans nos villes. N'y aura-t-il pas une poignée de clairvoyants pour se mettre à la tête du recrutement des colons dans chacun de nos diocèses?

"Des chefs, des meneurs, c'est ce qui manque. Il faudrait dire aux cultivateurs qu'il y a des terres ailleurs qu'autour d'eux, puis les y conduire."

Auparavant, Le Devoir avait dit avec raison:

"On devrait encore s'occuper de colonisation. Quoi qu'on dise, le défrichement du sol ne se fait pas proportionnellement au chiffre de notre population et aux besoins de celle-ci. La colonisation sera toujours une oeuvre pénible. S'isoler dans la forêt avec la perspective de plusieurs années de privations quand tout pousse au travail le plus facile et à la jouissance demandera toujours beaucoup de courage, d'endurance et de persévérance. Si on ajoute à cela la tracasserie des lois et de l'administration, les embarras de la politique, il est bien sûr qu'on paralyse l'oeuvre en décourageant le colon. Et l'on oublie trop que c'est la position réelle de celui-ci. Pour toutes les autres classes de la société l'on a, à mesure que leur influence s'accroît et s'affirme, des attentions qui améliorent sensiblement leur sort. Le cultivateur lui-même, si longtemps ignoré, commence à compter dans les prévoyances des gouvernements. Seul ou à peu près sans aide efficace pour stimuler sa bonne volonté et réchauffer son amour du sol."

Je crois avoir suffisamment démontré que la politique de colonisation du gouvernement est un désastre national. Et j'ai tenu à le faire parce que le temps est plus que jamais à l'action.

M. Turcotte (Lac-Saint-Jean): La question de l'immigration est une question vitale dans les circonstances particulières que nous traversons. Quels sont les résultats actuels de la politique de l'immigration de la province et, si ces résultats ne correspondent pas au but que l'on veut atteindre, pourquoi? Quels sont les remèdes?

On peut compter deux branches dans l'immigration: l'immigration étrangère et l'immigration des nôtres ou le rapatriement. D'après les statistiques sur l'immigration étrangère, les rapports établissent que cette immigration a été un fiasco complet (voir les rapports de 1916). Au point de vue du rapatriement des nôtres, le résultat a été encore plus néfaste. Pourquoi ce résultat?

L'immigré est un être qui immigre pour améliorer son sort. Par conséquent, si le rapatriement n'est pas florissant chez nous, c'est que les immigrés ne sont pas satisfaits des conditions qu'ils trouvent ici. Il ne peut améliorer son sort. Comment améliorera-t-on son sort?

Constatant qu'il est 6 heures, vu qu'il a encore à parler longuement sur le sujet, il propose que le débat soit ajourné.

Adopté.

Le comité fait rapport qu'il n'a pas terminé l'examen de la résolution et demande la permission de siéger de nouveau.

Travaux de la Chambre

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Montmorency (l'honorable M. Taschereau), que, lorsqu'elle s'ajournera demain, la Chambre se trouve ajournée à midi, le samedi 16 courant; que, le mardi 19 courant, la Chambre tienne deux séances: la première, de 3 heures à 6 heures du soir, et la seconde, de huit heures et quart du soir jusqu'à ajournement; que, à partir du 20 courant, la Chambre tienne trois séances tous les jours: la première, de dix heures et demie du matin à midi et demi de l'après-midi, la deuxième, de 3 heures à 6 heures du soir, et la troisième, de huit heures et quart du soir jusqu'à ajournement, et que, à chaque séance, à partir du mardi prochain, l'ordre des affaires soit réglé suivant les dispositions de l'article 111 du règlement relatives aux séances du mardi et du jeudi.

Adopté.

La séance est levée à 6 heures.

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NOTE

 

1. Il n'est pas très clair que cette réplique soit du chef de l'opposition ou un simple commentaire du journaliste de L'Événement.