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Version finale

14e législature, 1re session
(7 novembre 1916 au 22 décembre 1916)

Le vendredi 15 décembre 1916

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Présidence de l'honorable A. Galipeault

La séance est ouverte à 3 heures.

M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

 

Rapports de comités:

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le quinzième rapport du comité permanent des bills publics en général. Voici le rapport:

Votre comité a décidé de rapporter les bills suivants avec des amendements:

-bill 141 constituant en corporation l'Institut des frères de Saint-Vincent de Paul de Montréal;

-bill 140 amendant la charte de la municipalité du village de Courville, dans le comté de Québec, et décrétant son érection en ville;

-bill 180 modifiant la loi 6 George V, chapitre 4.

Voies et places publiques

M. Létourneau (Montréal-Hochelaga) demande la permission de présenter le bill 183 amendant la loi des cités et villes relativement aux voies et places publiques.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Ponts et chemins de péage

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) demande la permission de présenter le bill 48 amendant la loi 2 George V, chapitre 2, relativement aux ponts et chemins de péage dans la province.

Il s'agit, explique-t-il, d'amender la loi votée en 1912 pour autoriser le gouvernement à payer, dans les cinq ans suivant cette loi de 1912, c'est-à-dire jusqu'en 1917, une somme n'excédant pas $500,000 pour indemniser ou contribuer à indemniser les syndicats, personnes, corporations ou compagnies qui possèdent ou exploitent des ponts ou chemins de péage, ou leurs créanciers ou porteurs de bons, obligations ou autres titres, et cela dans le but de rendre libres de tout péage ces ponts, chemins ou barrières.

Cette loi de 1912 sera amendée de façon à prolonger jusqu'à 1920 le délai accordé au gouvernement pour contribuer au rachat des barrières de péage.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Succession de Jean de la Croix Joseph Comte

L'ordre du jour appelle l'adoption des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 96 concernant la succession de Jean de la Croix Joseph Comte. Lesdits amendements sont adoptés et le bill est retourné au Conseil législatif.

Église Saint-Jacques de l'Achigan

L'ordre du jour appelle l'adoption des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 109 concernant la construction d'une église et d'une sacristie en la paroisse de Saint-Jacques de l'Achigan. Lesdits amendements sont adoptés et le bill est retourné au Conseil législatif.

The Guarantee Title and Contract Company

M. Bercovitch (Montréal-Saint-Louis) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme maintenant en comité général pour étudier le bill 135 constituant en corporation The Guarantee Title and Contract Company.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

M. Bercovitch (Montréal-Saint-Louis) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

The St. Maurice Lumber Company

M. Francoeur (Lotbinière) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme maintenant en comité général pour étudier le bill 94 constituant en corporation The St. Maurice Lumber Company.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

M. Francoeur (Lotbinière) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

 

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté les bills suivants sans amendement:

-bill 53 concernant le National Jockey Club Limited;

-bill 68 amendant la charte de la Scottish Trust Company;

-bill 121 autorisant le Barreau de la province de Québec à admettre William Montgomerie au nombre de ses membres, après examen;

-bill 118 autorisant le collège des chirurgiens dentistes de la province de Québec à admettre au nombre de ses membres Joseph-Orphir-Émile Brunet;

-bill 114 amendant la charte de The Montreal General Hospital.

Granby

M. Bullock (Shefford) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme maintenant en comité général pour étudier le bill 132 concernant le village de Granby et l'érigeant en cité sous le nom de "cité de Granby".

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

M. Bullock (Shefford) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

 

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté le bill 98 amendant la charte de la cité de Montréal, au sujet de l'hôpital Sainte-Justine, sans amendement.

Droits sur les successions

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que M. l'Orateur quitte maintenant le fauteuil et que la Chambre se forme en comité général pour étudier un projet de résolutions concernant le bill 12 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux droits sur les successions.

Adopté.

L'honorable M. Mitchell (Richmond) informe alors la Chambre qu'il est autorisé par Son Honneur le lieutenant-gouverneur à soumettre ledit projet de résolutions et que Son Honneur en recommande la prise en considération.

 

En comité:

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 1. Que, quand il sera démontré, à la satisfaction du trésorier de la province, que, dans quelque partie des possessions britanniques autres que la province de Québec, ou dans quelque pays étranger, des droits successoraux quelconques sont payés à raison de biens qui sont aussi sujets à des droits successoraux en vertu des lois de cette province, il lui soit alors loisible d'accorder, pour les droits ainsi payés, une diminution sur les droits payables en cette province concernant les mêmes biens et que, toutefois, cette diminution ne puisse être accordée que si le lieutenant-gouverneur en conseil a rendu applicables à cette possession britannique ou à ce pays étranger les dispositions de la présente résolution, après entente préalable afin d'obtenir un traitement semblable de telle possession britannique ou pays étranger applicable à la province de Québec.

2. Qu'il soit loisible au lieutenant-gouverneur en conseil de modifier ou d'abroger tout arrêté en conseil adopté en vertu des dispositions contenues dans la résolution précédente.

3. Que l'article 1375 des statuts refondus, 1909, tel qu'édicté par la loi 4 George V, chapitre 9, section 1, soit amendé de façon que les droits imposés sur le bien transmis soient les suivants en ligne collatérale :

a. Si le successeur est frère, soeur ou descendant du frère oude la soeur du défunt :

S'il n'excède pas cinquante mille piastres 5½ %
S'il excède cinquante mille piastres, maisn'excède pas cent mille piastres 9 %
S'il excède cent mille piastres 11 %

b. Si le successeur est frère ou soeur, oudescendant du frère ou de la soeur, du père ou de la mèredu défunt :

S'il n'excède pas cinquante mille piastres 6½ %
S'il excède cinquante mille piastres, maisn'excède pas cent mille piastres 10 %
S'il excède cent mille piastres 12½ %

c. Succession entre tous autres collatéraux appartenant audegré successible :

S'il n'excède pas cinquante mille piastres 9 %
S'il excède cinquante mille piastres, maisn'excède pas cent mille piastres 12 %
S'il excède cent mille piastres 15 %

4. Que l'article 1375 des statuts refondus, 1909, telqu'édicté par la loi 4 George V, chapitre 9, section 1, soitamendé de façon que les droits imposés sur le bientransmis soient les suivants si le successeur n'est pas parent :

Lorsque la valeur des biens transmis :

N'excède pas cinquante mille piastres 10 %
Excède cinquante mille piastres, mais n'excèdepas un million de piastres 15 %
Excède un million de piastres 20 %

5. Que la valeur d'une partie de succession située en dehors de laprovince sera incluse pour les fins de la fixation des taux des droitsimposés en vertu de la section vingtième du chapitrecinquième du titre quatrième des statuts refondus, 1909.

6. Que l'article 1387b des statuts refondus, 1909, telqu'édicté par la loi 4 George V, chapitre 10, section 1, soitamendé de façon que les droits sur la transmission de biensmobiliers soient les suivants en ligne collatérale :

a. Si le successeur est frère, soeur ou descendant du frère oude la soeur du défunt :

Si le bien transmis n'excède pas cinquante millepiastres 5½ %
S'il excède cinquante mille piastres maisn'excède pas cent mille piastres 9 %
S'il excède cent mille piastres 11 %

b. Si le successeur est frère ou soeur, ou descendant du frèreou de la soeur, du père ou de la mère du défunt :

S'il n'excède pas cinquante mille piastres 6½ %
S'il excède cinquante mille piastres, maisn'excède pas cent mille piastres 10 %
S'il excède cent mille piastres 12½ %

c. Succession entre tous autres collatéraux appartenant audegré successible:

S'il n'excède pas cinquante mille piastres 9 %
S'il excède cinquante mille piastres, maisn'excède pas cent mille piastres 12 %
S'il excède cent mille piastres 15 %

7. Que l'article 1387b des statuts refondus, 1909, telqu'édicté par la loi 4 George V, chapitre 10, section 1, soitamendé de façon que les droits soient les suivants si lesuccesseur n'est pas un parent :

Lorsque la valeur des biens transmis :

N'excède pas cinquante mille piastres 10 %
Excède cinquante mille piastres, mais n'excèdepas un million de piastres 15 %
Excède un million de piastres 20 %

8. Que la valeur des biens mobiliers et immobiliers situés dans la province sera incluse, pour les fins de la fixation des taux des droits imposés en vertu de la section vingtième a du chapitre cinquième du titre quatrième des statuts refondus, 1909.

Le printemps dernier, dit-il, une délégation d'hommes d'affaires et de banquiers de la province a rencontré le premier ministre et moi-même, pour nous demander si le gouvernement pouvait légiférer afin de permettre que des arrangements soient pris avec la province de l'Ontario et d'autres provinces pour éviter la perception en double des droits de succession. La loi adoptée dans cette province comporte deux parties: une partie touche les biens situés dans la province de Québec et l'autre, les biens situés à l'extérieur de la province.

Quand nous avons rencontré la délégation d'hommes d'affaires, le premier ministre leur a expliqué qu'on ne pouvait pas faire cela, si cela avait de quelque manière que ce soit une incidence importante sur les revenus de la province, à moins que des augmentations ne compensent la perte que ce changement causerait.

De ce chef, la province perdra des revenus considérables.

Après avoir rencontré la délégation, il a dit qu'il avait eu une entrevue avec le trésorier de la province de l'Ontario et qu'il avait constaté que des arrangements pouvaient être pris.

Pour dédommager le Trésor des pertes de revenus que cela entraînerait, le gouvernement a décidé d'augmenter les droits sur les successions importantes qui doivent être payés par les héritiers en ligne collatérale et ceux qui ne sont pas des parents. En dépit de cette augmentation, les droits seraient moins élevés que ceux qui sont imposés en Ontario. Lorsque le Québec exige 9%, l'Ontario en exige 10% et, lorsque le Québec exige 12½ %, l'Ontario en exige 15%.

La nouvelle loi prévoit que, s'il est établi, à la satisfaction du trésorier provincial, que, dans une partie quelconque des dominions britanniques autres que la province de Québec, ou dans un pays étranger, des droits de succession sont imposés sur des biens qui sont également assujettis à des droits de succession en vertu des lois de cette province, le trésorier peut alors déduire les droits ainsi payés des droits payables dans la province à l'égard des mêmes biens. Cependant, cette déduction ne peut être faite que si le lieutenant-gouverneur en conseil a étendu l'application des dispositions de cet article à un dominion britannique ou à un pays étranger avec lequel on a conclu une entente en vertu de laquelle ce dominion ou ce pays accordera le même traitement à la province de Québec.

On exigera donc à l'avenir 5½ %, 9% et 11% respectivement pour les successions de $15,000 à $50,000, de $50,000 à $1,000,000 et de plus de $1,000,000 si le successeur est frère, soeur ou descendant du frère ou de la soeur du défunt; on chargera 6½ %, 10% et 12½ % si le successeur est frère ou soeur, ou descendant du frère ou de la soeur, du père ou de la mère du défaut; les taux de 9%, 12% et 15% seront en vigueur pour toute succession entre tous autres collatéraux appartenant au degré successible.

Les taux de 10%, 15% et 20% devront être payés si le successeur n'est pas un parent.

La nouvelle loi autorisera en outre le trésorier de la province à nommer un ou plusieurs commissaires avec mission de s'enquérir de la valeur exacte des successions.

Les résolutions sont adoptées.

 

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté huit résolutions, lesquelles sont lues deux fois et adoptées par la Chambre. Lesdites résolutions sont renvoyées au comité général chargé de l'étude du bill 12 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux droits sur les successions.

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que le bill soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Privilèges des ouvriers et constructeurs

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme maintenant en comité général pour étudier le bill 30 amendant le Code civil relativement aux privilèges des ouvriers, constructeurs ou autres personnes.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

 

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté les bills suivants, pour lesquels il demande l'agrément de l'Assemblée législative:

-bill B amendant les statuts refondus, 1909, concernant les architectes;

-bill C modifiant le Code de procédure civile et les statuts refondus, 1909, relativement à certaines représentations théâtrales.

Architectes

M. Beaudry (Verchères) propose que le bill B amendant les statuts refondus, 1909, concernant les architectes soit maintenant lu une première fois.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Représentations théâtrales

M. Beaudry (Verchères) propose que le bill C modifiant le Code de procédure civile et les statuts refondus, 1909, relativement à certaines représentations théâtrales soit lu une première fois.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Subsides

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

Adopté.

 

En comité:

Le comité reprend l'étude de la proposition du trésorier de la province (l'honorable M. Mitchell): Qu'un crédit n'excédant pas trente mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'immigration, pour l'exercice finissant le 30 juin 1918.

M. Turcotte (Lac-Saint-Jean): On nous demande de voter $30,000 pour l'immigration. Or, l'an dernier, ce budget était de $17,000. Pourquoi cette augmentation? Est-ce parce que les résultats obtenus sont nuls? Veut-on améliorer notre système? Dans les circonstances spéciales où nous sommes à cause de la guerre et de ses conséquences multiples dont les effets se font sentir dans toutes les classes de la société, et surtout chez la classe ouvrière, je crois que ce problème est un des plus sérieux et que nous devons l'étudier dans tous ses détails. C'est pourquoi j'analyserai d'abord les résultats obtenus; ensuite, s'ils ne sont pas ce qu'ils doivent être, étudier les moyens à prendre pour que ces résultats soient ce que nous avons le droit d'attendre.

Si je comprends bien, l'immigration se divise en deux tranches: immigration d'étrangers proprement dite et immigration des nôtres ou rapatriement. Quels sont les résultats de chacune de ces subdivisions?

1. Immigration étrangère: Les rapports officiels se chargent de la réponse. En effet, à la page 113 du rapport de la Colonisation 1916, l'agent d'immigration déclare: "À peu de différence près avec l'année dernière, les opérations de mon agence ont été peu encourageantes". Aveu qui n'a pas besoin de développement; c'est le chef d'un département qui parle, et, dans le même rapport, un tableau nous indique qu'il est entré en destination de Québec 946 immigrés, dont 19 fermiers. Par conséquent, ceci confirme la déclaration précédente que le résultat obtenu n'est pas encourageant quant au nombre. Peut-être serions-nous en mesure d'espérer que la valeur de ces recrues supplée au nombre, mais, cette fois, le rapport officiel plus haut mentionné se charge de nous enlever notre dernière espérance. Voir page 113, où l'agent d'immigration déclare: "Je dois mentionner que les sujets belges qui ont immigré au pays ont donné de bons travailleurs dont j'ai beaucoup à me féliciter." D'où il suit qu'on n'a donc pas lieu de se féliciter des sujets des autres nationalités. Or, d'après les statistiques officielles, sur 946 immigrés, on compte 19 Belges, c'est-à-dire. sur 946 étrangers entrés au pays aux frais de l'État, 19 sont des sujets désirables, et la balance, 327, sont des sujets non désirables. Nous devons donc conclure que l'immigration étrangère est loin d'être un succès quant au nombre et quant à la valeur. Et, comme conséquence, nos efforts devraient donc converger uniquement à l'immigration des nôtres, ou au rapatriement.

2. Voyons maintenant les résultats du rapatriement. Encore ici, les rapports officiels nous donnent la preuve de résultats des plus alarmants (voir rapport, p. 109 et 110): "Le public s'est montré aussi intéressé au mouvement de colonisation qu'autrefois quant aux brochures. Cependant, les efforts de mon agence ont été paralysés." Et plus loin: "Le mouvement de rapatriement n'a pas été bien actif." Témoignage de grande importance, aveu significatif qu'il nous faut faire bien à regret, mais qu'il en est temps encore.

Qu'est-ce qu'un émigré? Pourquoi émigre-t-il? On n'émigre pas pour le plaisir, c'est un individu qui essaie d'améliorer son sort. Et, fait important à noter, généralement, l'émigré est pauvre et a avec lui une nombreuse famille. Or, c'est surtout ce dernier élément, famille nombreuse, qu'il nous importe de conserver au pays ou de rapatrier, puisque notre développement et notre expansion en dépendent. En effet, la Providence n'a pas donné une telle fécondité à la femme canadienne pour que ses enfants aillent se noyer dans la grande vague commerciale et financière de nos voisins où l'individu ne laisse rien de son passage ici-bas. Si donc on n'émigre pas pour le changement seul, mais pour améliorer sa situation, si donc nous voulons reprendre cet élément, il nous faut faire en sorte d'améliorer ses conditions chez nous. Améliorons le sort du colon et le rapatriement se fera de lui-même.

Inutile de prouver ici l'avantage et la nécessité de la colonisation; tout le monde le reconnaît. Comment améliorer le sort du colon?

1. En faisant de la colonisation méthodique et pratique;

2. En remaniant les lois de colonisation, faire en sorte que ces lois et tout ce qui régit le colon invitent ce dernier à bien faire au lieu de viser uniquement à l'empêcher de mal faire.

3. Il faut encourager le colon par argent et autrement, surtout durant les premières années alors qu'il lui faut travailler sur son lot et qu'il n'en retire aucun revenu.

En d'autres termes, intéressons-nous sincèrement aux faits et gestes du colon. Aimons-le véritablement et pour sa valeur et pour la cause qu'il représente. Qu'il soit libre sur une terre libre. Notre salut en dépend. Il importe de s'y donner tout entier.

a. Colonisation méthodique?

Agir avec méthode, c'est savoir ce que nous voulons, le but que nous poursuivons, les obstacles que nous aurons à combattre et à vaincre; c'est partir d'un point connu à la recherche d'un idéal à atteindre, en ayant soin de se munir de ce qui nous sera nécessaire pour cette entreprise, prévoyant les difficultés et se préparant à y faire face le mieux possible.

Et d'abord, le premier point à mettre en ligne de compte, chemins et routes dans les cantons avant de concéder un seul lot au colon. Alors, on enlève du coup les premiers obstacles pour le colon et aussi on chasse la politique de cette question. En agissant ainsi, le gouvernement n'agira pas pour faire plaisir à un ami ou à un partisan; il ne sera pas tenté de le faire, n'en ayant pas l'occasion. Par là premier obstacle enlevé: le colon saura qu'en achetant tel lot, il sera toujours à telle distance de la route de l'église, de l'école et du moulin; il ne lui viendra jamais dans la tête l'idée de travailler auprès du député ou d'un ami du gouvernement pour avoir une route près de sa terre; plus de discordes intestines, plus de divisions, causes de faiblesses; au contraire, chacun se mettra à l'ouvrage; la paix et, par conséquent, la prospérité régneront dans le canton.

Un exemple pour illustrer mieux cette idée: tout dernièrement, dans un canton du Lac-Saint-Jean, le gouvernement, à la demande de quelques particuliers recommandés par je ne sais qui, a octroyé de l'argent pour l'ouverture d'une route au chemin de front. Chose curieuse, l'on se trouve à avoir trois ponts sur une distance de cinq lots de largeur, quand, en faisant la route à neuf arpents de distance, on se serait exempté un pont. Dans un autre endroit, la paroisse a 15 milles de route à entretenir, c'est-à-dire deux routes de 7½ milles chacune, partant au même rang et débouchant au même endroit, parce que la première route n'avait pas été faite où elle devait l'être.

L'honorable M. Mercier (Châteauguay) demande des précisions au député de Lac-Saint-Jean. Il désire savoir le nom des individus reliés à ce fait.

M. Turcotte (Lac-Saint-Jean) refuse.

L'honorable M. Mercier (Châteauguay) demande les noms dans l'intention de se mieux renseigner et de permettre au gouvernement de porter remède, s'il y a lieu.

M. Turcotte (Lac-Saint-Jean): Debout devant les hommes et à genoux devant Dieu seul1.

De plus, la confection des chemins et des routes, de l'aveu de l'agent de la colonisation (voir rapport 1916, p.101): "Le manque de communication devient de plus en plus un obstacle au développement de la colonisation", fait disparaître cet obstacle.

1. Aider les voies de transport et de communication, telles que navigation, chars, etc., par tous les moyens possibles pour faciliter au colon ses relations avec les cantons voisins des centres et lui permettre de transporter convenablement ses effets et ses produits.

2. Remanier ces lois en tenant compte des milieux et des circonstances qui diffèrent pour chaque région: ici, le colon côtoie le marchand de bois; on doit avoir des lois différentes de celles où il n'y en a pas - je dois noter, en passant, que je prends le fait tel qu'il existe - la colonisation souffrira toujours de cet état de choses; le marchand de bois et le colon, les intérêts n'étant pas les mêmes, ne peuvent pas faire bon ménage ensemble. Et, comme dans tout mauvais ménage, le plus fort l'emporte toujours sur l'autre et le colon doit nécessairement en souffrir. Ici, le colon est éloigné des limites à bois: Pourquoi cette loi du feu, véritable épée de Damoclès suspendue au-dessus de la tête du colon, si elle n'a pas son application? Je reconnais l'excellence du principe de cette loi, mais pourquoi la laisser exister pour toutes les régions sans exception? Dans le Lac-Saint-Jean, des enquêtes ont démontré que les feux de forêt ne provenaient que par exception du fait du colon.

Pourquoi ces formalités gênantes pour le colon? On me dira que ce sont des détails, mais la vie du colon est composée de ces détails qui finissent par fatiguer celui qui les souffre. Il faut tenir compte que le colon est fils de cultivateur; que le cultivateur est le plus grand amant de la liberté, c'est un seigneur dans son domaine; les organisateurs de coopératives ont rencontré là un des plus grands obstacles à vaincre en essayant de grouper les cultivateurs pour les soumettre à des règlements communs; on portait atteinte à leur liberté. Or, le colon est fils de ce cultivateur; il est habitué à vivre libre, mais craintif; craintif, parce que, généralement, il est pauvre; et pauvre, il se sent isolé, abandonné et, comme les extrêmes se touchent souvent, on passe facilement de la crainte à l'audace, et même, on finit par prendre en grippe les lois qui gênent la liberté et, comme conséquence, si on a souvent à se plaindre du colon qui élude la loi, il faut plutôt s'en prendre à la loi elle-même qui semble avoir pour unique but d'empêcher le colon de faire du mal. Le colon n'est pourtant pas un être dangereux, c'est un bon garçon qui ne demande qu'à être protégé et suivi. Mais, comme toutes ces bonnes natures qui finissent par s'irriter des piqûres d'épingles réitérées, il n'est pas surprenant alors qu'on ait quelquefois à se plaindre du colon.

En effet, toutes les lois qui le régissent ne sont qu'un ensemble de commandements, lois coercitives, qui guettent le colon à chaque pas qu'il fait sur son nouveau domaine, qu'on semble lui accorder pour se débarrasser d'un être qui nous importune. Pourquoi ces lois rédigées dans un tel esprit quand on s'adresse à une catégorie d'êtres faibles et timides? Voir Billet de location où les principaux règlements sont résumés. L'acquéreur devra faire... L'acquéreur ne devra pas faire...

Étudions quelques-unes de ces lois:

Il est défendu au colon de couper du bois avant l'émission des lettres-patentes, excepté pour le défrichement, le chauffage, les bâtisses et les clôtures; et tout bois coupé, contrairement à cette condition, sera considéré comme ayant été coupé sans permis sur les terres publiques.

Cela veut dire qu'on impose un droit de coupe même sur le bois où on devra faire du défrichement; sévérité absurde! Au pis aller, dans certains cas où on a raison de suspecter la bonne foi, qu'on retire le droit de coupe pendant un an, c'est-à-dire durant le temps nécessaire pour compléter les défrichements où ce bois a été enlevé, afin de garantir ces défrichements qui, une fois faits, dans le délai, permettent au colon d'être remboursé et même dans ce cas, pour lui prouver notre encouragement, qu'on double ce remboursement. Le colon est un être qu'il faut inviter et qu'on doit inviter à bien faire, c'est un bon garçon qui demande à être encouragé. Si on ne lui montre pas de sincérité, qu'avons-nous à nous en plaindre s'il se retourne et essaie de contourner la loi?

Il en est ainsi des défrichements, des bâtisses, de la résidence, etc., toujours "devra" ou "ne devra pas". Il serait si facile de changer cet esprit impératif des lois. Par exemple, pourquoi n'aurions-nous pas les clauses suivantes, ou à peu près:

"Le colon aura droit à une somme de $... pour les cinq premiers acres de terre essouchée et labourée dans un délai de...?

"Le colon aura droit à une somme de $... pour une construction de 18 X 22, par exemple, logeable en hiver et construite dans un délai de...

"Le colon aura droit à une somme de $... par année pendant les deux premières années de résidence continue sur son lot avec sa famille?

Dans ce cas, on a le droit d'imposer des conditions même sévères si on le juge à propos. Celui qui fait un cadeau a bien la faculté d'imposer ses conditions. Mais, ici, ce n'est pas un cadeau que le gouvernement fait au colon en lui concédant un lot et, partant, il lui doit encouragement surtout durant les premières années alors que les défrichements ne donnent aucun revenu.

Je sais qu'on va faire des objections: Le budget n'y suffira pas! Et j'entends même les cris d'économie, de guerre, de cherté du coût de la vie. Ceci ne me semble pas une raison. D'abord, l'État doit être un bon père de famille et, comme tel, il doit se dévouer pour ses enfants. J'ajouterais même, comme dans nos familles, il doit se dévouer davantage pour celui de ses enfants qui a le plus besoin et qui est le plus faible. C'est un producteur qui doit porter secours et assistance à celui qui est dans la nécessité. Et si donner au pauvre, c'est prêter à Dieu, donner au colon, c'est prêter à la Province qui saura, elle aussi, rendre au centuple.

Économie ne veut pas dire ne pas dépenser, mais plutôt placer en lieu sûr pour remporter 500 pour un. Est-ce économie d'accorder, comme on le fait actuellement, de pauvres octrois de colonisation qui sont les dignes produits d'un budget de famille? Encore, ces octrois sont souvent dépensés sans contrôle pratique, par favoritisme, quand ils devraient être contrôlés par nos conseils municipaux, organisations naturelles dans chacune de nos localités qui sont certainement en mesure d'être renseignées sur les besoins de chaque paroisse ou canton. Octrois qu'il nous faut souvent gagner deux fois, par correspondance et discussion; octrois qui arrivent souvent trop tard. Le budget n'y résistera pas? Allons donc!

L'honorable ministre de l'Agriculture en trouve bien: la Chambre lui a voté, la semaine dernière, près de $500,000 qui, avec le subside fédéral, forment un total d'environ $750,000 pour l'agriculture. Et tout le monde admet que ce n'est pas assez; il faudrait au moins le million. Or, la colonisation, c'est le fondement et le commencement de l'agriculture. Si la colonisation est prospère, l'agriculture sera prospère. Qui commence bien finit bien. Le budget de la colonisation devrait égaler celui de l'agriculture. Donnons à la colonisation un million de piastres par année pendant cinq ans; dans dix ans, la province de Québec aura doublé en valeur et en population.

Du reste, ce que je suggère ici, qui peut paraître une utopie à plusieurs, représente à peine la dîme de ce que fait une simple compagnie de chemin de fer de l'Ouest. Voyez en effet ce que fait le C.P.R. dans l'Ouest. Cette compagnie vient d'organiser un département spécial qui s'occupera exclusivement de colonisation; elle est activement occupée à ériger des maisons, des granges, à clôturer des fermes, à percer des puits, etc., pour l'après-guerre. Elle espère que les gouvernements suivront son exemple dans cette campagne de colonisation intense que l'on veut mener dès que les conditions auront repris leur état normal. Le gouvernement ne peut-il pas faire ce que cette compagnie fait?

Qu'on le veuille ou non, il y a urgence. La crise aiguë du coût de la vie n'est pas rendue à son maximum; tous les esprits sérieux sont inquiets et cherchent la solution à ce problème angoissant. On prêche de toutes parts la surproduction. Produisons! tel est le mot d'ordre. À cela je réponds: Faisons des producteurs; transformons le consommateur en producteur; améliorons sérieusement et pratiquement le sort du colon.

Dans cette oeuvre, il suffit d'appeler à notre secours la colonisation qui nous sauvera. C'est la branche d'olivier que la Providence nous a réservée et qu'elle nous offre actuellement. Sachons nous en servir! Laissons de côté la mesquinerie d'argent; d'autres intérêts supérieurs doivent nous guider quand il y va de l'avenir de la nation.

Une autre suggestion: les industries locales. Encourageons de toutes nos forces et par tous les moyens possibles les industries. Il y a nombre d'industries locales qui pourraient s'établir dans nos campagnes et surtout dans nos régions de colonisation. Ces industries subventionnées par le gouvernement au début seraient un gagne-pain à la population qui, l'hiver, a bien des loisirs, et où une grande partie de nos hommes capables de manier la hache s'en vont dans les bois, laissant au foyer femmes et enfants pendant la saison la plus rigoureuse.

C'est là une des causes à l'immigration. Le colon est un bon vivant, il souffre bien des tortures sans se plaindre pourvu qu'il soit avec les siens. Mais, obligé de vivre souvent séparé de sa famille et voyant bien loin le jour où il pourra gagner sa vie en restant dans sa famille, il n'est pas surprenant qu'un bon matin on décide d'aller tenter fortune sous d'autres cieux apparemment plus cléments. Et il est encore moins surprenant qu'on puisse le rapatrier facilement, la situation du colon n'étant pas améliorée dans la province.

Je ne m'étendrai pas longtemps sur les industries; je me contenterai de référer une excellente brochure écrite par M. Carufel, de la Société de colonisation de Montréal. C'est un travail sérieux qui nous ouvre de nouveaux horizons et dont l'auteur a été chaudement félicité, et avec raison.

J'ajouterai cependant que, dans les ventes de limites à bois, on devrait obliger l'acquéreur à transformer le bois sur les pouvoirs d'eau adjacents à ses limites. Par ce mode, on verrait les industries, le bois en particulier, se multiplier sur chacun de nos pouvoirs d'eau dont la nature nous a gratifiés.

Une dernière suggestion: pour remédier à toutes ces lacunes et élaborer un programme aussi complet que possible, pourquoi ne pas réunir en congrès les personnes qui s'occupent de colonisation? Prêtres et laïcs, curés et colons - car il ne faut pas oublier le colon: c'est un être pensant, il n'a pas souvent l'instruction d'un légiste, mais il a toujours le bon sens qui trouve la solution des problèmes souvent difficiles - seraient appelés à exposer leurs vues sur cette question vitale.

Je résume. On fait généralement de la colonisation pour la politique. Or, le gouvernement doit être maintenant assez fort pour faire de la colonisation pour de la colonisation. Du reste, cela s'impose. Prêchons le retour à la terre, mais prouvons par des actes que nous sommes sérieux.

Colonisons d'une manière méthodique. Colonisons par les nôtres dont on sait apprécier à l'étranger la valeur et la force d'endurance. Ne craignons pas de dépenser pour encourager, attacher et enraciner le colon sur sa terre. Dépensons un million par année s'il le faut pour la colonisation, pour améliorer les communications, la navigation et le transport en général; un contrôle certain (les conseils municipaux) pour dépenser efficacement et sans esprit politique. Encourageons le colon par des primes; prêtons-lui de l'argent durant les premières années de défrichement. Remanions nos lois afin que le colon soit invité à bien faire au lieu de viser simplement de l'empêcher de mal faire. Encourageons les industries locales. En un mot, prouvons par des actes que le colon est aimé comme il le mérite, autant par sa valeur que par la cause qu'il représente. Ce jour-là, il se fera de la vraie colonisation et l'immigration suivra.

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): Il serait inutile de suivre le député de Lac-Saint-Jean partout où il est allé. Il devrait se plaindre cependant moins que tout autre. La région du Lac-Saint-Jean a été en effet une de celles que le gouvernement actuel a le plus favorisées. Elle a reçu plusieurs centaines de milliers de dollars en dons de toutes sortes. Alors que les conservateurs étaient au pouvoir avant 1897, le Lac-Saint-Jean n'était encore qu'une savane. Les colons y étaient absolument abandonnés. Le gouvernement d'alors dépensait annuellement une somme maximum de $50,000 pour la colonisation dans toute la province et la région que représente notre collègue de la gauche ne recevait qu'une petite partie de la galette.

Aujourd'hui, cette région est devenue fertile. La colonisation y a marché à pas de géants, grâce à l'initiative du gouvernement. Ce dernier, nous dit-on, n'a réussi qu'à faire des mécontents, mais nous avons eu, depuis, le témoignage répété de l'électorat. Le gouvernement libéral n'a pas perdu, depuis son avènement, un seul comté de colonisation, à l'exception, cette année, du Lac-Saint-Jean, où l'on a remporté la victoire grâce à la concurrence que se faisaient deux libéraux.

Le chef de l'opposition est remonté dans son discours jusqu'en 1897 et il a évoqué des figures bien connues de colonisateurs. Il a oublié cependant de parler des oeuvres du gouvernement d'alors.

Sous les conservateurs, le budget de la colonisation, comme je l'ai dit, ne dépassait pas $50,000. Il variait suivant que les élections approchaient ou que l'on était dans la période normale de la durée du Parlement. Il pouvait passer de $30,000 à $60,000 selon que l'on était à la veille des élections ou loin de l'électorat. À la veille des élections, les conservateurs, conscients de leurs fautes, l'augmentaient subitement, pour le baisser tout aussitôt: politique sage mais peu progressive.

Il en était des finances comme de la vente des lots. Ces derniers ne se vendaient pas. Par contre, il ne s'est jamais vendu autant de lots que sous l'administration libérale, depuis les dernières années surtout. Le Témiscamingue, dont l'opposition nous parle sans cesse aujourd'hui, cette région existait au temps des conservateurs et on ne s'occupait pas de la développer. Les lots qui y ont été vendus et concédés l'ont été sous les administrations libérales. Ce sont les libéraux qui ont ouvert cette région à la colonisation et qui ont vendu tous les lots qui sont aujourd'hui en culture. De même pour la région du Lac-Saint-Jean qui doit son progrès et son développement aux libéraux en grande partie au gouvernement actuel.

On a aussi parlé de rapatriement. On a critiqué la façon dont nous assurons le rapatriement des nôtres qui se sont exilés. Nous suivons cependant de très près nos frères qui sont allés aux États-Unis et nous leur fournissons tous les moyens de revenir s'établir au pays, dans leur province natale.

Nous nous occupons de ce problème important, mais le chef de l'opposition n'aurait jamais dû mentionner l'exode des nôtres aux États-Unis, puisque c'est le régime néfaste de ses amis qui en est responsable. La plupart de ces gens-là nous ont quittés à la suite des mauvais traitements que leur infligeaient les conservateurs, alors qu'ils étaient au pouvoir.

Nous n'avons peut-être pas une politique qui a le don de plaire aux députés de l'opposition, mais ces derniers devraient se souvenir que leurs partisans, quand ils étaient au pouvoir, grevaient le colon de taxes et le forçaient par exemple à payer un impôt pour chaque transfert de lots.

Nous avons plus de sollicitude. Nous accordons aux colons l'argent dont ils ont besoin pour ouvrir des chemins. Les colons du Lac-Saint-Jean ont été particulièrement bien traités et ils le savent. Si leur député avait un peu de largeur d'esprit, il ne critiquerait pas nos efforts.

Les colons ne sont pas satisfaits, prétend-on du côté de la gauche. C'est la réédition de la légende du pauvre colon. Le résultat des dernières élections provinciales démontre pourtant le contraire. Tous les comtés de colonisation ont élu des partisans du gouvernement. Il n'y a qu'au Lac-Saint-Jean que l'on a vu une exception et c'est dû au fait que deux candidats libéraux étaient sur les rangs.

Il faut se rappeler que l'actuel député ne représente que la minorité; ses adversaires ont sur lui une majorité de plus de 500 voix. Pour nous, nous avons le témoignage de l'électorat et ce témoignage nous est une suffisante récompense de ce que nous avons fait pour la colonisation.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Le ministre de la Colonisation a tort de couvrir la conduite du gouvernement envers les colons par le résultat des dernières élections générales. La politique de la colonisation du gouvernement est un désastre dans la province et le gouvernement ne s'en occupe pas le moins du monde. Durant la dernière campagne électorale, on n'a pas parlé un mot de colonisation.

Nous avons eu toutes les misères du monde - je m'en suis rendu compte personnellement - à amener les orateurs du gouvernement à parler des questions de politiques provinciales et nous n'avons pas réussi. Il n'y a pas un candidat libéral aux dernières élections qui ait parlé de colonisation. Ils se sont contentés de faire appel aux préjugés de race et de promettre que le gouvernement de Québec allait porter secours à nos compatriotes de l'Ontario. Durant la campagne, on n'a parlé que de la résolution Lapointe2 ou autres questions qui se rapportaient à la minorité canadienne-française de l'Ontario. On promettait mer et monde pour nos frères de l'Ontario et surtout on promettait de substantiels octrois pour les aider dans leur lutte. Aujourd'hui, on renie tout ce que l'on a promis; il suffit pour les candidats du gouvernement d'avoir escamoté des mandats.

C'était habile. Aujourd'hui que les partisans du gouvernement ont escamoté des votes, ils oublient leurs promesses et ne songent plus à leurs frères ontariens. En réalité, le peuple ne s'est pas prononcé sur la politique de colonisation du gouvernement, pas plus que sur la politique du gouvernement en général, mais uniquement sur la motion Lapointe et sur la persécution d'Ontario.

Naturellement, je n'accuse pas le premier ministre d'avoir eu recours à de pareilles tactiques. Celui-ci, dit-il, est bien trop habile pour cela. Mais ses partisans se sont servis de ces armes pour tromper la vigilance du peuple et fausser son jugement.

Le ministre de la Colonisation n'est pas capable de répondre aux questions que je lui ai posées relativement à la colonisation dans la province. Je me suis basé pourtant sur des rapports sérieux, sur ceux de l'abbé I. Caron et de M. Carufel. Je lui ai posé des questions sérieuses et il n'a pas cru répondre. Puisque l'on ne fait pas plus de cas de mes questions et de mes remarques, je vais faire parler les colons eux-mêmes sur ce sujet de la colonisation qui leur tient assurément à coeur.

J'ai déjà parlé des plaintes des colons de l'Abitibi au sujet des promesses qu'on leur a faites et que l'on a violées, notamment au sujet de cette promesse d'un chemin de fer. Le ministre de la Colonisation a déclaré qu'il n'avait jamais, ni ses collègues ni lui, promis ce chemin de fer. Or, voici une lettre signée par un très grand nombre de colons du Témiscamingue qui blâment le gouvernement pour n'avoir pas donné à cette région le chemin de fer qui a été promis:

M. Arthur Sauvé, M. P. P.
Chef de l'opposition,
Québec

Nous, les soussignés électeurs de la municipalité de Saint-Isidore, comté de Témiscamingue, ayant pris connaissance des débats de la Chambre parus dans les journaux en date du 29 novembre 1916, d'un article dans lequel l'honorable ministre de la Colonisation, M. Mercier, dit ne jamais avoir promis, ni lui ni ses prédécesseurs, un chemin de fer au Témiscamingue, nous remarquons avec plaisir que, cette année, M. le ministre avoue que son prédécesseur avait promis de favoriser un chemin de fer; nous remarquons avec plaisir que M. le ministre est mieux cette année que l'an dernier, car on croit se rappeler que, l'an dernier, le même ministre disait, par la voie des mêmes journaux, que ni lui ni ses prédécesseurs n'avaient promis un chemin de fer au Témiscamingue. Mais, nous, est-ce par intérêt? Peut-être. Nous nous rappelons avoir entendu la voix de Sir Lomer Gouin, dans un voyage qu'il a fait au Témiscamingue, accompagné des honorables MM. Tarte et Allard, dire, dans un discours public à Ville Marie, que, dans trois ans, il reviendrait visiter le Témiscamingue en chars; que la chose était décidée et que le gouvernement ne connaissait pas encore que la région souffrait autant qu'il le constatait lui-même du manque d'un chemin de fer. Ce sont là ses vraies paroles.

Ensuite, l'on croit se rappeler ce que l'honorable Chs Devlin, dans un discours prononcé à un banquet, à Ville Marie, nous dit, et ce, en présence de notre digne député M. Simard, et voilà ses propres paroles: "Au nom du gouvernement, je vous promets un chemin de fer, et ce, avant cinq ans, et, si la compagnie du C. P. R. ne le bâtit pas, le gouvernement le bâtira." Ceci se disait en 1910.

En mars 1912, à une délégation du clergé et des laïcs du Témiscamingue, faite à Québec auprès du gouvernement, pour avoir un chemin de fer, là encore, Sir Lomer Gouin et l'honorable Chs Devlin ont promis que, si la compagnie du C. P. R. ne le bâtissait pas immédiatement, le gouvernement allait le bâtir, et, dans le cours de cette même année, il s'en construisit dix milles de chemin de fer, et, à l'automne 1912, au passage au Témiscamingue de Sir Wilfrid Laurier accompagné de plusieurs de sa suite, l'honorable Devlin, dans son discours, de nous dire: "Depuis quatre mois environ que je suis votre député et vous avez déjà dix milles de chemin de fer qui s'achèvent, et je vous promets que la construction de votre chemin de fer va se conduire avec toute la rapidité possible. Combien en aurez-vous dans quatre ans? Vous aurez un chemin de fer qui traversera votre région; vous avez un des plus beaux comtés de la province de Québec." Ce sont là ses vraies paroles. Et, à des colons de Latulipe, sur une question de la construction d'un pont traversant le ruisseau Gilles, l'honorable Chs Devlin de leur dire: "Faites seulement un bon pont car, avant quatre ans, vous aurez un pont pour traverser les chars, les voitures et les piétons, car je vous promets que les chars passeront ici." Ce sont là ses vraies paroles, et ces gens-là à qui l'honorable Chs Devlin parlait ne sont pas morts et se le rappellent correctement. Pourtant, l'on nous a bien dit que l'honorable Chs Devlin était bien le prédécesseur de l'honorable M. Mercier, et nous protestons contre la déclaration de M. Mercier, et nous lui disons que le gouvernement, par la voix de ses ministres, nous a promis un chemin de fer, et nous disons à l'honorable H. Mercier qu'il s'expose quand il nie devant Sir Lomer Gouin la promesse d'un chemin de fer au Témiscamingue, car lui-même, Sir Lomer Gouin, l'a promis, tel que dit plus haut, et nous disons à l'honorable H. Mercier que notre député actuel a été témoin de ces promesses, et, aujourd'hui, le même gouvernement, par la voix de son ministre, nous dit: "L'on ne vous a jamais promis de chemin de fer, vous, vous êtes menteurs."

Ah! c'est bien dur pour nous, habitants du Témiscamingue, d'entendre de telles déclarations de la part d'un ministre du gouvernement, du même gouvernement qui nous a promis un chemin de fer et a fait par là de grandes réclames, et de grandes réclames pour l'établissement de colons au Témiscamingue. Mais le gouvernement aurait dû dire dans ses réclames que c'était dans le but d'exiler ces colons et leurs familles, et ce, éternellement puisque, aujourd'hui, il nie ces promesses et ne donne aucun encouragement à sa politique (Le retour à la terre). Est-ce le retour à la terre ou dans la terre, ou le retour à l'exil qu'il prêche? Que devons-nous comprendre pour nous? Ici, nous sommes complètement exilés, nous n'avons aucune communication avec aucun voisin, nous n'avons pas de bateau et pas de glace sur le lac et, quand nous avons la traverse de glace pour aller vendre nos produits, ça nous coûte tellement cher qu'il ne nous reste plus rien au retour, et, le printemps et l'automne, on est exposés aux noyades et à la perte des chevaux sur la glace, nos voitures et nos charges, comme c'est déjà arrivé à un homme qui traversait sur les premières glaces et qui a perdu ses chevaux, harnais et voitures et charges. C'était un voyage de pelleteries, capots de fourrure, casques, robes de voiture; le tout a été évalué à vingt-trois cents piastres.

Nous voudrions savoir de l'honorable H. Mercier ce que ça lui a coûté pour se rendre, le printemps dernier, de New Liskeard à Ville Marie, 37 milles de chemins. On a changé de chevaux trois fois et, en arrivant à Ville Marie, de dire aux gens leur serrant la main: "Il faut avoir une bien bonne santé pour pouvoir se rendre à Ville Marie." Pourtant, nous ne lui voyions pas de charge de produits d'aucune sorte et il se croyait à plaindre, le cher ministre, et nous le trouvions bien chanceux de se promener aussi à l'aise; deux bons chevaux à la voiture légère... bien de nos gens arrivaient en avant et en arrière de lui par le même chemin avec de pauvres chevaux bien chargés; l'un d'eux avait brisé sa voiture, l'autre son harnais, et un autre, son cheval était fatigué et n'avait pu se rendre, et par conséquent avait mangé plus que l'argent que son voyage avait donné, et il n'était pas encore rendu à sa demeure, et la famille attendait après lui pour se boulanger du pain. Et, pour tout encouragement pour nous, notre gouvernement nous dit: "Vous êtes menteurs, on ne vous a jamais promis de chemin de fer et vous n'en aurez pas." L'on croit qu'il est de notre devoir de protester et de dire au gouvernement: Vous nous avez promis un chemin de fer, et donnez-nous donc un chemin de fer. S'il vous plaît, donnez-nous donc un chemin de fer. Nous ne vous demandons pas de traverser notre région avec ce chemin de fer, mais au moins rendez-le ici; il reste encore environ 35 milles de construction à faire, ça ne doit pas être tant et tant pour un gouvernement qui a pris la bonne politique (Le retour à la terre). Nous venons vous demander le retour de l'exil où vous nous avez fait placer par vos réclames si flatteuses et si chaleureuses. Et, pour prouver que nous voulons avoir un chemin de fer, nous offrons au gouvernement de nous taxer et, avec ses revenus, de nous bâtir un chemin de fer, ou bien qu'il nous accorde la permission de s'annexer à la province de l'Ontario. Ce gouvernement nous accordera certainement un chemin de fer, car il l'accorde de bonne volonté, sur demande, car nous voyons nos voisins de l'autre côté du lac avec un chemin de fer. (L'on pourrait dire de la laiterie à la maison en comparaison avec nous ici.) Et, si le gouvernement ne nous accorde rien, l'on se verra obligés de tourner nos vues du côté du fédéral pour obtenir un quelque chose... qui nous annexera à Ontario ou on s'adressera à la Croix-Rouge... quelque part... il nous faut un chemin de fer...

On nous apprend une nouvelle que l'on ne veut pas croire, car nous croyons notre gouvernement mieux intentionné à notre égard et nous lui demandons de ne rien donner d'aucune manière comme bonus pour la construction ou l'amélioration de la navigation sur le lac Témiscamingue, et nous lui demandons plutôt de fournir un bonus pour la construction d'un chemin de fer, car de la navigation, la région en est fatiguée et rendue à bout; l'on paie plus cher en bateau du pied du lac à venir à Ville Marie que les chars de Montréal à Témiscamingue station, au pied du lac. On nous dit: Ça achève, le chemin de fer va se finir. Et, aujourd'hui, si le gouvernement ne veut pas avouer seulement qu'il nous l'a promis, et si ça doit prendre encore quelque dix ans avant d'avoir notre chemin de fer, on se verra obligés de s'expatrier du côté d'Ontario ou ailleurs où nous pourrons avoir quelque chance de communication plus facile. Voilà à quoi est due l'immigration de nos belles et nouvelles paroisses du Témiscamingue. Ici, on commence à moins parler du retour à la terre, la bonne politique du gouvernement. On commence plutôt à parler de sortir de l'exil où on est placé, et l'on pourrait conseiller à toutes personnes du gouvernement qui ont peur que les Allemands viennent prendre le Canada de venir s'établir avec nous ici, au Témiscamingue. Ici, nous sommes à l'abri de tous ces dangers, nous sommes dans un pays neutre; ça doit être un pays neutre car aucun ne nous connaît et aucun espion ne peut nous arriver, il mourrait de misère avant de se rendre, car il faut, comme le disait M. le ministre, une santé de Canadien pour arriver ici et, pour y rester, plus que Canadien. Voilà la situation dans laquelle le gouvernement nous tient en ne nous donnant pas de chemin de fer. Avec un chemin de fer, nous aurons certainement un des plus beaux coins de la province de Québec: belles terres argileuses et très fertiles, des pouvoirs d'eau en quantité et d'une force supérieure à tous autres dans la province de Québec. Que le gouvernement compare les pouvoirs d'eau des rapides des Quinze et d'autres dans la région ici avec les autres pouvoirs qui sont bien utilisés, il trouvera en passant que ces pouvoirs ont été vendus à des garçons et on croit que ces garçons ont dû les acheter pour établir leurs arrière-petits-fils, car rien ne marche en fait de construction pour ces pouvoirs d'eau, et on entend dire que ça ne coûte à ces messieurs que trente piastres par année pour garder leurs droits, et nous ici, braves colons, on prend un lot du gouvernement avec des conditions à remplir, et, si on y manque, quand bien même on n'aurait rien à manger, on nous annulera notre lot, ou bien, si on veut se couper un peu de bois pour s'aider à vivre, on nous dira: Ce bois appartient au gouvernement. Le marchand de bois n'a pas eu le temps de le couper avant qu'on l'achète et c'est pourquoi le gouvernement l'a réservé, et on le coupe, pauvre colon, il faut payer la coupe et vivre comme on le peut.

Ici, dans la région, il se brûle chaque année au-dessus d'un million de cordes de bois de pulpe et, si on avait les chars comme ailleurs, il se vendrait et cela aiderait beaucoup au développement de notre région. En un mot, pour faire connaître tous les avantages que nous donnerait un chemin de fer, il faudrait quelqu'un de spécialement employé à décrire ces avantages.

Notre député au fédéral, M. G. H. Brabazon, dans un discours qu'il faisait dernièrement, disait que c'était un crime national que de laisser une région comme la nôtre sans chemin de fer et a promis de faire de grandes offres au gouvernement provincial pour la construction d'un chemin de fer au Témiscamingue, et a promis de faire des démarches avec les ministres fédéraux auprès du gouvernement de Québec et de la compagnie du C. P. R. Nous espérons qu'avec le dévouement de notre digne député les gouvernements s'entendent ensemble et donnent chacun d'eux bonus et encouragement. La compagnie du C. P. R. se décidera de continuer sa ligne jusqu'à nous. Alors, le gouvernement se montrera en faveur des colons du Témiscamingue et de bien des gens de toutes les parties de la province de Québec, et même de bien des bons Canadiens aux États-Unis, qui sont désireux de venir s'établir au Témiscamingue, et nous aurons le bien-être et l'aisance.

Signé: Luc Dubois, Amédée Beauley, Jos. Faucher, Eusèbe Tétrault, Elzéar Roy, Sam. Riché, J. B. Blain, Alfred Morrissette, Jos. Lachase, André Carrière, Jos. Carrière, Wilfrid Cardinal, Willie Bélanger, Cyr, Beaulé, Adélard Patry, Joshaphat Chartier, Cléophas Chartier, Alfred Paquet, L. Vigneault, Wilfrid Serré, S. Filion, Henry Fontaine, Xavier Mantha, Albani Mantha, Omer Hamel, Émile Pagé, Edmond Carrière, Onésime Bournival, Urgel Binet, Oscar Houle, Armand Rivet, Treflé Laforge, Alex. Bérubé père, J. B. Rheault, Jos. Morin père, Albert Vincent, Henry Barrieault, Mathins Cardinal, John Hull, Onésime Allard, Jos Bourget, Pierre Falardeau, Adger Falardeau, David Fleuri, Elz. Rivest, Octave Fleuri, Hildaige Rondeau, Louis-Philippe Bergeron, Philippe Bergeron, Lorenzo Bergeron, William Hamel, W. George Trudelle, Aldéric Beaulé, Adélard Vincent, Alfred Bouly, Xavier Turgeon, Olivier Turgeon, Philippe Barette, Émile Fabre, Ernest Bougie, Joseph Lalonde, Paul Lapointe, Josep Barette, Edmond Champagne.

Il conclut en disant que le résultat des dernières élections ne l'empêchera pas de remplir le mandat que lui ont donné ses électeurs de venir critiquer la politique du gouvernement quand il le jugera à propos.

L'honorable M. Mercier (Châteauguay) déclare au chef de l'opposition qu'il prendra cette requête en considération.

La résolution est adoptée.

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: Qu'un crédit n'excédant pas trois cent mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour amélioration et entretien des chemins, pour l'exercice finissant le 30 juin 1918.

L'honorable M. Tessier (Trois-Rivières) donne des explications à la Chambre au sujet de cet octroi de $300,000 pour les routes de la province. Il déclare que l'on a augmenté de $50,000 le montant destiné à l'entretien des chemins, vu que la classification des routes décrétée récemment par le bill qui pourvoyait à désigner les routes provinciales et municipales exige cette augmentation.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) fait remarquer que le bill relatif à l'entretien des routes nationales et des routes régionales a été voté en son absence et qu'il n'a pas eu l'occasion de donner son opinion. Il demande si ce principe s'appliquera aux chemins de terre.

L'honorable M. Tessier (Trois-Rivières): Non.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Le principe de la loi de classification des routes n'est pas mauvais. On y a en vu, dit-il, l'entretien uniforme, et c'est louable. Mais cet amendement enlève une nouvelle parcelle de l'autonomie des municipalités et il est à craindre que la part de l'entretien devienne une lourde charge pour les municipalités, surtout si les représentants du gouvernement qui surveilleront cet entretien commettent des abus à cause de leur incompétence ou de leur manque de discernement.

Mais on doit rendre au ministre de la Voirie le témoignage que les choses se sont sensiblement améliorées dans son département. Grâce à l'expérience acquise en ces dernières années, on évite les erreurs des débuts et la confection des routes ne laisse plus à désirer.

L'honorable M. Tessier (Trois-Rivières): L'organisation du département a été difficile; tout était à faire, il a fallu former des ingénieurs, acheter tout l'outillage, créer un système, etc. Les résultats obtenus sont satisfaisants, et le gouvernement entend profiter de l'expérience acquise pour perfectionner tous les jours l'administration du département.

Le gouvernement a procédé d'abord à une campagne d'éducation, puis il s'est appliqué à laisser aux municipalités leur autonomie.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) constate avec plaisir que les ingénieurs et les inspecteurs de la voirie s'efforcent d'éviter les abus et les erreurs qui, dans le passé, ont entraîné les municipalités dans des dépenses inutiles et considérables. Cela veut dire que les critiques de l'opposition étaient clairvoyantes, contrairement à ce que dit le rapport de la voirie. Il y a encore beaucoup de bouts de chemins, puisque, sur 12,000 municipalités, il n'y en a que 498 qui ont amélioré leurs chemins.

Et il s'étonne que ces dépenses d'entretien ne doivent pas coûter plus cher. Il demande au ministre quelles sont les routes provinciales.

L'honorable M. Tessier (Trois-Rivières): Les cinq routes provinciales sont la route Édouard VII, Montréal-Québec, Lévis-Jackman, Sherbrooke-Derby Line et celle de Chambly.

La résolution est adoptée.

 

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté deux résolutions, lesquelles sont lues deux fois et adoptées par la Chambre.

 

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté les bills suivants avec certains amendements qu'il la prie d'agréer:

-bill 104 amendant la charte de la ville de Saint-Jean et constituant cette dernière en corporation de cité;

-bill 133 amendant la loi 5 George V, chapitre 161, section 1, concernant la succession de feu James McCready;

-bill 64 amendant la loi constituant en corporation l'Union Saint-Joseph de Saint-Hyacinthe.

Charte de Saint-Jean

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 104 amendant la charte de la ville de Saint-Jean et constituant cette dernière en corporation de cité. Lesdits amendements sont lus deux fois.

Succession de James McCready

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 133 amendant la loi 5 George V, chapitre 161, section 1, concernant la succession de feu James McCready. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Union Saint-Joseph de Saint-Hyacinthe

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 64 amendant la loi constituant en corporation l'Union Saint-Joseph de Saint-Hyacinthe. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

La séance est levée.

__________

NOTES

 

1. Le Soleil (16 décembre 1916, p. 1) précise que M. Turcotte s'est fâché de cette question du ministre et que les mots rapportés sont "les derniers d'une phrase que personne, du moins dans la galerie des journalistes, n'a pu saisir en son entier".

2. Motion Lapointe, présentée au Parlement fédéral, en mai 1916, par Ernest Lapointe (Voir: Rumilly, R. Histoire de la province de Québec, vol. XXI, p. 111-120).