Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Liens Ignorer la navigationDébats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Version finale

14e législature, 1re session
(7 novembre 1916 au 22 décembre 1916)

Le samedi 16 décembre 1916

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

 

Présidence de l'honorable A. Galipeault

La séance est ouverte à midi.

M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

 

Rapports de comités:

M. Francoeur (Lotbinière): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le seizième rapport du comité permanent des bills privés en général. Voici le rapport:

Votre comité a décidé de rapporter les bills suivants avec des amendements:

-bill 100 amendant la charte de la cité de Montréal;

-bill 89 amendant la charte de la cité de Maisonneuve;

-bill 108 autorisant la cité de Montréal à indemniser ou exproprier certains propriétaires du quartier Hochelaga.

Loi de la Cour supérieure

L'honorable M. Gouin (Portneuf) demande la permission de présenter le bill 9 modifiant les statuts refondus, 1909, relativement à la Cour supérieure.

Il dit qu'il expliquera ce bill en détail à la Chambre lors de la seconde lecture, la semaine prochaine.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Ponts et chemins de péage

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, appuyé par le représentant de Maisonneuve (l'honorable M. Décarie), qu'à la prochaine séance la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions concernant le bill 48 amendant la loi 2 George V, chapitre 2, relativement aux ponts et chemins de péage dans la province.

Adopté.

Fonds patriotique

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, appuyé par le représentant de Maisonneuve (l'honorable M. Décarie), qu'à la prochaine séance la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions concernant le bill 41 autorisant une souscription d'un million de piastres au Fonds patriotique canadien.

Adopté.

Subsides

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

Adopté.

 

En comité:

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: Qu'un crédit n'excédant pas soixante-quatorze mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour être distribué parmi les institutions catholiques, en vertu de l'article 2937, S. R. Q., 1909: pour les collèges classiques, dix-neuf mille piastres; pour les écoles modèles et académiques, cinquante-cinq mille piastres; pour l'exercice finissant le 30 juin 1918.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) demande des renseignements au sujet des académies. Il veut savoir combien il y a de ces académies dans la province.

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) réfère le chef de l'opposition au dernier rapport annuel du surintendant de l'Instruction publique et aux statistiques de ce département.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) pose plusieurs questions sur la situation actuelle de l'instruction publique dans la province.

Des députés parlent et font du bruit.

M. l'Orateur: À l'ordre!

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) dit qu'il n'est pas en état de répondre aux questions du chef de l'opposition.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) demande combien le gouvernement donne aux collèges classiques.

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) réfère de nouveau le chef de l'opposition au rapport annuel du surintendant de l'Instruction publique.

Des députés parlent et dérangent les orateurs.

M. l'Orateur: À l'ordre!

M. Sauvé (Deux-Montagnes) proteste contre le peu d'intérêt que prennent les députés aux choses de l'instruction publique1.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose de laisser de côté le budget pour s'occuper des bills privés.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) accepte.

Le comité fait rapport qu'il n'a pas terminé l'examen de la résolution qui lui a été soumise et demande la permission de siéger de nouveau.

Église catholique grecque ruthène

M. Sauvé (Deux-Montagnes) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme maintenant en comité général pour étudier le bill 87 concernant l'érection dans cette province de paroisses et missions de l'Église catholique grecque ruthène en communion avec Rome.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Charte de Courville

M. Cannon (Québec-Centre) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme maintenant en comité général pour étudier le bill 140 amendant la charte de la municipalité du village de Courville, dans le comté de Québec, et décrétant son érection en ville.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

M. Cannon (Québec-Centre) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Institut des frères de Saint-Vincent-de-Paul

M. Létourneau (Montréal-Hochelaga) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme maintenant en comité général pour étudier le bill 141 constituant en corporation l'Institut des frères de Saint-Vincent-de-Paul de Montréal.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

M. Létourneau (Montréal-Hochelaga) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Code municipal

M. Roy (Lévis) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme maintenant en comité général pour étudier le bill 180 modifiant la loi 6 George V, chapitre 4.

Adopté.

 

En comité:

M. Roy (Lévis): Il s'agit de corriger une erreur commise lors de la dernière refonte du Code municipal. Dans l'ancien Code municipal, il y avait une disposition spéciale pour le village de Saint-Romuald-d'Etchemin, et ces dispositions ont été enlevées dans la dernière codification. Il s'agit simplement de restituer ces dispositions.

Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a adopté avec un amendement. L'amendement est lu deux fois et adopté par la Chambre.

M. Roy (Lévis) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Ville de Pointe-aux-Trembles

M. Lévesque (Laval) propose, appuyé par le représentant de Lotbinière (M. Francoeur), que le bill 131 confirmant et ratifiant les règlements 48 et 50 de la ville de la Pointe-aux-Trembles et amendant l'article 5789a des statuts refondus, 1909, tel qu'édicté pour la ville par l'article 30 de la loi 6 George V, chapitre 53, soit réinscrit sur le feuilleton pour être étudié en comité général2.

Adopté.

Southern Canada Power Company

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme maintenant en comité général pour étudier le bill 136 constituant en corporation The Southern Canada Power Company.

Adopté.

Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a adopté avec un amendement.

L'amendement est lu deux fois et adopté par la Chambre.

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Charte de Magog

L'ordre du jour appelle l'adoption des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 99 amendant la charte de la ville de Magog. Lesdits amendements sont adoptés et le bill est retourné au Conseil législatif.

Charte de Montréal

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Montmorency, que le bill 100 amendant la charte de la cité de Montréal soit réimprimé3.

Adopté.

Travaux de la Chambre

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Montmorency (l'honorable M. Taschereau), que, lorsque cette Chambre s'ajournera aujourd'hui, elle soit ajournée à lundi prochain, huit heures et quart du soir.

Adopté.

La séance est levée.

__________

NOTES

 

1. Le journaliste de La Patrie (18 décembre 1916, p. 7) écrit: "Comme toutes les séances de fin de semaine, on parle, on remue, et le bruit ne cesse pas malgré les appels à l'ordre de l'Orateur. Les questions arrivent avec difficulté à destination et les réponses se font rarement entendre."

2. On a remis sur le feuilleton le bill de la ville de Pointe-aux-Trembles, qui avait été tué vendredi, en comité général, à la suite d'une vive opposition de la part de M. Napoléon Séguin (La Presse, 18 décembre 1916, p. 12).

3. La Chambre a décidé de faire réimprimer le bill amendant la charte de la cité de Montréal, bill qui, on le sait, ne ressemble plus du tout à celui qui a été présenté au début de la session, par M. Turcot. C'est donc en possession du nouveau texte imprimé que les députés étudieront ce bill en comité général (La Presse, 18 décembre 1916, p.  12).