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Version finale

14e législature, 1re session
(7 novembre 1916 au 22 décembre 1916)

Le mardi 19 décembre 1916

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Présidence de l'honorable A. Galipeault

La séance est ouverte à 3 heures.

M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

 

Rapports de comités:

L'honorable M. Gouin (Portneuf): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le seizième rapport du comité permanent des bills publics en général. Voici le rapport:

Votre comité a décidé de rapporter les bills suivants sans amendement:

-bill 183 amendant la loi des cités et villes relativement aux voies et places publiques.

Bills adoptés avec amendements:

-bill 26 amendant l'article 232 des statuts refondus, 1909, au sujet de l'examen et de la correction de la liste des électeurs, dans les cités de Montréal, de Québec, de Trois-Rivières, de Sherbrooke, de Salaberry-de-Valleyfield et de Maisonneuve;

-bill B du Conseil législatif amendant les statuts refondus, 1909, concernant les architectes.

Le bill 175 modifiant l'article 7342 des statuts refondus, 1909, concernant les dommages à la personne a été retiré.

Les bills suivants ont été rejetés:

-bill C du Conseil législatif modifiant le Code de procédure civile et les statuts refondus, 1909, relativement à certaines représentations théâtrales;

-bill 176 amendant l'article 5940 des statuts refondus, 1909, concernant les enquêtes sur les affaires municipales;

-bill 179 modifiant l'article 5044 des statuts refondus, 1909, concernant le collège des chirurgiens dentistes de la province de Québec.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le premier rapport du comité permanent de l'agriculture. Voici le rapport:

Le comité spécial permanent d'agriculture, d'immigration et colonisation a l'honneur de soumettre à votre honorable Chambre son premier rapport comme suit:

Votre comité, après avoir entendu l'opinion d'un certain nombre de personnes représentant les institutions enseignantes en agriculture, les corps publics, le commerce, l'industrie, les métiers et l'agriculture, sur les causes de la vie chère, les remèdes à y apporter, recommande aux pouvoirs, ayant l'autorité nécessaire, de prendre des mesures immédiates pour:

1. Enrayer le plus tôt possible la tuberculose chez les bains;

2. Faire inspecter régulièrement les entrepôts frigorifiques;

3. Prohiber l'exportation des engrais naturels;

4. Demander aux compagnies de chemin de fer de transporter, si possible, à des prix plus réduits que ceux actuellement existants, les machineries et les produits agricoles, les engrais naturels et artificiels ainsi que la nourriture destinée à l'élevage et à l'engraissement des animaux;

5. Trouver un moyen quelconque de se procurer, à meilleures conditions, les instruments aratoires, le blé d'Inde et autres produits similaires nécessaires à l'engraissement du bétail;

6. Conserver autant qu'il sera possible à l'agriculture toute la main-d'oeuvre dont elle dispose actuellement et dont elle a absolument besoin pour maintenir sa production;

7. Augmenter les subsides à l'agriculture en attribuant pour cet objet, dans toutes les mesures possibles, les nouvelles sources de revenus;

8. Établir un crédit agricole afin de permettre aux cultivateurs de se procurer facilement l'argent nécessaire aux améliorations qu'on leur demande;

9. Faire une distribution plus large d'animaux de race pure en vue de l'élevage;

10. Aider, autant que possible, à l'établissement et au maintien de fabriques de conserves dans cette province.

Votre comité recommande aussi qu'il soit fait sans délai une campagne active d'éducation agricole afin d'engager notre population à:

1. Pratiquer la plus stricte économie dans la dépense de provisions de bouche et dans le vêtement;

2. Engager nos cultivateurs à ne pas exporter leur bétail et le surplus de fourrage, mais à les utiliser pour augmenter leurs troupeaux;

3. Mettre le consommateur en garde contre la consommation d'animaux trop jeunes, agneaux, volailles de toutes sortes qui sont susceptibles d'augmenter en poids avec quelques mois d'engraissement;

4. Encourager l'établissement de sociétés coopératives afin de mettre en relations aussi directes que possible le producteur et le consommateur. Le tout humblement soumis.

 

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il consent à s'unir pour la formation d'un comité collectif des deux Chambres, au sujet des impressions de la législature, tel que demandé, et que les honorables MM. Allard, Amyot, Bryson, Dubord, Garneau, Gilman, Pérodeau, Racine, Roberge, Savoie, Smith et Turgeon ont été chargés d'agir en son nom, durant la présente session, dans ledit comité collectif.

 

Questions et réponses:

Diplômés des écoles d'agriculture

M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. Combien d'élèves diplômés des écoles d'agriculture se sont établis sur les fermes? Dans quels endroits?

2. Combien de ces élèves diplômés ont pris part aux concours agricoles depuis 1912?

3. Combien ont été médaillés?

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): 1. Collège Macdonald: environ 18 élèves sur 109 qui ont fait un cours complet et obtenu leur diplôme de B.S.A.; K.-M. Fiske, Florenceville, N.-B.; S.-N. Fiske, Florenceville, N.B.; G.-C. Halliday, Sawyerville, P.Q.; L.-C. McOuat, gérant, Stoneycroft Farm, Sainte-Anne de Bellevue, P.Q.; C. Russell, Hudson, N.-Y., E.-U.; T.-H. Bigar, Huntingdon, P.Q; E.-S. Cochrane, Clarenceville, P.Q.; O.-C. Hicks, Provinces maritimes; R. Schafheitlin, Canning, N.-E.; W.-R. Sutton, Barnston, P.Q.; E.-N. Blondin, Burlington, Vt., E.-U.; C.-F. Coffin, gérant, Riverside Farm, Chagrain Falls, Ont.; O.-A. Cooke, Macklin, Sask.; W.-L. McFarlane, Fox Harbour, N.-E.; A.-O. Schafheitlin, Canning, comté de Kings, N.-E.; G.-C. Boyce, Athesltan, P.Q.; L.-J. Westbrook, Morganville, N.-Y., E.-U.; E.-L. Hodgins, gérant, Emhurst Farm, Portage-du-Fort, P.Q.

On estime que 60% de ceux qui n'ont fait que leur cours de deux ans sont retournés à la terre, mais on ne peut donner leurs adresses.

École d'agriculture de Sainte-Anne-de-la-Pocatière: 5 sur 28 qui ont fait leur cours complet et obtenu leur diplôme de B.S.A.; Georges-Émile Fortin, Saint-Fabien-de-Rimouski, P.Q.; Louis-de-Gonzague Fortin, Saint-Fabien de Rimouski, P.Q.; Jean-Bte Roy, Saint-Benoît-de-Matapédia, P.Q.; Denis Ouellet, Notre-Dame-du-Lac, Témiscouata, P.Q.; Allyre Genest, Compton, P.Q.

Deux élèves sur trois qui n'ont fait qu'un cours de trois ans et obtenu un simple diplôme de l'école se sont livrés à la culture maraîchère à Saint-Coeur-de-Rimouski et à Fraserville.

Institut agricole d'Oka: 8 sur 24 qui ont fait un cours complet et obtenu leur diplôme de B.S.A.; P. Émond, Vaudreuil, P.Q.; J.-B. Blanchard, dans l'Ouest canadien; R.-A. Rousseau, Acton-Vale, P.Q.; S. Simard, Baie Saint-Paul, P.Q.; Télesphore Roy, Maria, Bonaventure, P.Q.; Jean Reboul, Coaticook, P.Q.; Pierre Reboul, Coaticook, P.Q.; Alex. Rioux, Causapscal, P.Q.

Le cours de deux ans n'existe à l'institut agricole d'Oka que depuis 1915.

2 et 3. Le gouvernement l'ignore.

Rachat de droits de péage

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 47 relatif au rachat des droits de péage sur la route de Saint-Constant et Laprairie soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté.

Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a adopté avec un amendement. Ledit amendement est lu deux fois et adopté.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Subventions aux chemins de fer

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que M. l'Orateur quitte maintenant le fauteuil et que la Chambre se forme en comité général pour étudier un projet de résolutions concernant le bill 161 amendant la loi 2 George V, chapitre 5.

Adopté.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) informe alors la Chambre qu'il est autorisé par Son Honneur le lieutenant-gouverneur à soumettre ledit projet de résolutions et que Son Honneur en recommande la prise en considération.

 

En comité:

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose: 1. Qu'il soit loisible au lieutenant-gouverneur en conseil de remplacer la partie de subvention contenue dans le paragraphe e de la section 1 de la loi 2 George V, chapitre 5, et qui se rapporte à la voie ferrée de 10 milles entre la Longue-Pointe et Cartierville, par une subvention de 2,000 acres de terre par mille, non convertible en argent, pour aider la compagnie mentionnée dans ledit paragraphe à construire 16 milles de sa voie ferrée depuis Saint-Eustache ou Sainte-Dorothée, dans le comté des Deux-Montagnes, jusqu'à Saint-Jérôme, dans le comté de Terrebonne.

2. Que la subvention mentionnée dans la résolution no 1 reste soumise à la loi 2 George V, chapitre 5, mutatis mutandis, à compter de la sanction de la loi qui sera basée sur les présentes résolutions.

Les résolutions sont adoptées.

 

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté deux résolutions, lesquelles sont lues deux fois et adoptées.

Il est ordonné que lesdites résolutions soient renvoyées au comité général de la Chambre chargé de l'étude du bill 161 amendant la loi 2 George V, chapitre 5.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 161 amendant la loi 2 George V, chapitre 5, soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Loi d'hygiène publique

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 45 amendant la loi d'hygiène publique de Québec soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Loi de la chasse

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité général pour étudier le bill 33 refondant et révisant la loi de la chasse de Québec.

Adopté.

Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a adopté avec certains amendements. Les amendements sont lus deux fois et adoptés.

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

 

Demande de documents:

Crédit agricole

M. Sauvé (Deux-Montagnes) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Georges (M. Gault), qu'il soit déposé sur le bureau de cette Chambre copie de toute correspondance entre le gouvernement et toute personne, depuis 1914, relativement à l'établissement d'un crédit agricole dans cette province.

Vu que la session touche à sa fin, dit-il, et que la majorité des députés ne paraissent pas disposés à prêter aux débats les plus sérieux une attention convenable, je me bornerai à ne faire que quelques remarques sur cet important sujet économique. Cette question n'est pas nouvelle; elle a été discutée en Europe où elle a prévalu et produit aujourd'hui les meilleurs résultats. L'Angleterre, la Belgique, et la France surtout, l'Allemagne, l'Italie, la Suisse et la Russie ont trouvé dans ce mode économique une source de bienfaits pour le peuple.

Qu'est-ce que le crédit agricole? C'est une institution qui a pour but de prêter des capitaux aux travailleurs des champs pour les aider à développer leur culture, à réaliser des bénéfices plus appréciables, à vivre avec plus d'aisance et de confort. C'est la définition qu'en donnent les économistes européens.

M. Jules Méline1, ancien premier ministre de France, s'exprime ainsi:

"Organiser le crédit agricole, c'est porter la production du sol français à son maximum de puissance; c'est faire sortir du sol de notre pays les milliards qui y sont enfouis; c'est donner de la confiance à nos campagnes; c'est arrêter cette émigration des populations rurales vers les villes qui fait une concurrence si redoutable à nos ouvriers; c'est mettre à la disposition des consommateurs une masse énorme de produits; c'est rendre enfin un immense service au marché des capitaux, si souvent en désarroi, en les reportant vers leur véritable destination, qui est de féconder le travail."

Le crédit agricole occupe aujourd'hui en France une situation notable. Il fait la force et la richesse de la Belgique et aussi de l'Allemagne.

Ici, au pays, nous avons aussi nos apôtres du crédit populaire. M. Alphonse Desjardins en est le principal, et son oeuvre, où il a montré de l'énergie, du travail et du savoir, sera de plus en plus appréciée au Canada. Dans la province de Québec, elle fait du chemin et produit beaucoup de bien. C'est par des oeuvres dont l'utilité s'impose à tous que le Canadien français pourra s'acquérir une grande réputation, une influence salutaire et le respect de tous les éléments de notre pays.

Aux Communes du Canada, M. Monk, l'ancien chef conservateur, s'en est fait l'ardent champion en 1908. L'honorable M. Meighen, le Solliciteur général actuel, travaille encore à convaincre le Sénat de l'utilité de cette mesure. Un comité des Communes fut chargé d'étudier le bill Monk et, après avoir entendu de nombreux experts, entre autres le professeur Short, le grand économiste ontarien, il a fortement recommandé l'adoption de ce bill.

Notre Législature s'est aussi occupée un peu de cette question en 1899. Et, M. l'Orateur, vous me permettrez de relire ici le compte rendu d'un débat provoqué encore par M. Arthur Plante qui a donné tant de preuves de son esprit public. Je citerai M. Marc Sauvalle, alors correspondant sessionnel de La Presse. Le débat eut lieu le 6 mars 1899. Voici:

"M. Plante a accompagné sa motion pour correspondance avec le gouvernement au sujet de l'établissement d'un système de crédit agricole, dans la province, d'un joli discours très élaboré sur cette importante réforme qui intéresse toute la classe de cultivateurs. Il a fait une étude sérieuse des travaux opérés en France, dans ce sens, et des résultats obtenus sous la puissante impulsion de M. Méline. Il a conclu en demandant au gouvernement de nommer une commission pour étudier le fonctionnement des systèmes établis dans les différents pays et la possibilité pour la province d'établir un système de crédit sous son contrôle.

"L'honorable M. Deschênes a hautement apprécié la valeur du travail exposé par M. Plante. Il a reconnu l'utilité pour la province et pour la classe agricole d'une institution du genre qu'il préconisait et dont il avait également étudié le fonctionnement en France. Il a ajouté que le gouvernement serait heureux de contribuer à l'élaboration d'un plan pratique pour faciliter l'obtention de crédit pour les cultivateurs. L'honorable M. Flynn a pris ensuite la parole pour féliciter son jeune collègue et faire remarquer que l'établissement du Crédit Foncier, à Montréal, avait abaissé le taux de l'intérêt sur les transactions hypothécaires, qu'une institution du même genre aurait le même effet pour les emprunts agricoles, mais qu'il ne croyait pas nécessaire de nommer une commission spéciale à cette fin, que le comité d'agriculture de cette Chambre pouvait faire ce travail au début de la session prochaine, qu'en tout cas il devait se faire sans que l'esprit de parti intervienne.

"L'honorable M. Robidoux a pris ensuite la parole dans le même sens, appuyant sur la nécessité de bien étudier la question pour trouver la solution pratique, ajoutant que tout le gouvernement était disposé à donner à la classe agricole le concours le plus complet possible. L'honorable M. Marchand a parlé dans le même sens et M. Girard, député du Lac-Saint-Jean, a clos la discussion par quelques mots favorables au projet2."

Qu'a-t-on fait depuis 17 ans pour réaliser cette réforme par les deux partis? Qu'a fait le Parti libéral, qui détient le pouvoir depuis 1897? Je regrette d'être forcé de dire qu'il n'a rien fait. Pourtant, les besoins de cette réforme se font encore sentir, puisque le Congrès des métiers et du travail du Canada, le Conseil des métiers et du travail de Montréal et le Parti ouvrier ont adopté dans le cours du mois dernier la résolution suivante:

"Attendu que le gouvernement de la province de Québec a prouvé qu'il était en faveur du développement de l'agriculture et de la solution du grand problème du retour à la terre, si des possibilités d'établissement leur étaient accordées; qu'il soit résolu que le gouvernement de la province de Québec établisse un système de crédit agricole par lequel le problème du retour à la terre puisse être résolu."

Cette voix de l'ouvrier devrait être entendue, car elle exprime aussi le voeu de la classe agricole.

Les temps difficiles que nous vivons réclament impérieusement l'établissement d'un crédit agricole afin de faciliter aux cultivateurs la tâche qui leur incombe d'augmenter par tous les moyens la production agricole. Depuis 17 ans, on discute cette question. Des hommes éminents, dans les deux partis, ont proclamé la nécessité d'un crédit agricole et recommandé son établissement.

Est-ce que le gouvernement, après 17 ans d'étude de la question, n'est pas fixé sur l'importance d'une telle institution et n'est-il pas prêt à l'établir?

C'est le temps pour nous d'agir. Je n'en dirai pas davantage à cette session, mais j'invite les membres de cette Chambre à bien étudier cette intéressante question économique afin que nous soyons tous en état à la prochaine session de la discuter sérieusement et de la considérer à son vrai mérite.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Le crédit agricole est une institution nouvelle en Amérique. Il est bien vrai qu'on en parle depuis près de 20 ans, mais on n'a jamais tenté de l'établir dans la province. Dans tout le Canada, il n'y a, en somme, que la Saskatchewan qui ait fait l'essai d'un crédit agricole partiel, mais avec un succès douteux jusqu'à présent. C'est un aspect de la question agricole qui mérite d'être étudié et le gouvernement y donne son attention.

Un des moyens de favoriser l'augmentation de la production agricole, c'est de rendre les cultivateurs heureux en leur facilitant la tâche de tous les jours. Et c'est leur faciliter la tâche d'une façon absolument efficace que de leur assurer des finances propres à leur permettre de vaquer à leurs travaux sans souci de l'avenir. Cependant, l'établissement d'un crédit agricole ne s'est fait en Europe qu'après des années. Ainsi, la France, dont l'existence date de bien des siècles avant l'Amérique, a établi son crédit agricole après 50 ans d'étude. Il est vrai que le prêt aux ouvriers de la terre donne en France d'excellents résultats. Il a fallu cependant discuter pendant 50 ans et même 75 ans avant de l'établir. Rien d'étonnant à ce qu'on en parle depuis 17 ans ici sans être encore passé à l'application pratique.

Le crédit agricole est d'autant plus désirable et serait d'autant plus utile que l'argent est rare et cher maintenant; l'industrie, par son développement, est responsable en partie de cette cherté de l'argent; les taux d'emprunt ont été considérablement augmentés depuis quelques années surtout, et le cultivateur est le premier à en souffrir. L'établissement des banques dans nos campagnes a révolutionné le système des prêts; on ne voit plus comme autrefois les petits prêteurs qui rendaient de si précieux services à la classe moyenne et à la classe moins fortunée. Maintenant, les banques recueillent les dépôts généralement et les envoient dans les villes où ils profitent à l'industrie, et le taux est de 6.7% et 8%.

On me demandera peut-être si nous n'aurions pas pu établir un crédit agricole dans la province? Je crois pouvoir dire sans trahir un secret ministériel qu'il y a quatre ans, quand le gouvernement a étudié l'opportunité d'organiser un système d'amélioration de la voirie, nous avons discuté sérieusement tant chez les ministres que chez des citoyens en vue du dehors la nécessité d'établir un crédit agricole. Après avoir pesé le pour et le contre, nous avons cru qu'il était plus important de créer un système d'amélioration de la voirie. L'argent était alors plus facile à obtenir et la situation n'était pas du tout ce qu'elle est maintenant. Je crois que, si nous avions aujourd'hui à prendre une décision entre ces deux questions, nous suivrions une autre voie. Mais le gouvernement est engagé dans l'amélioration de la voirie pour laquelle il a dépensé des millions et il ne peut arrêter en si bonne voie.

C'est un moyen, tout comme le crédit agricole, d'attacher la classe rurale à la glèbe en lui donnant des moyens plus faciles de communication. Il faut s'appliquer surtout à garder le cultivateur chez lui en lui fournissant le confort et l'agrément qu'il va chercher ailleurs.

Nous aurions de la difficulté à trouver de l'argent pour fonder un crédit agricole. Le gouvernement y a pensé, cependant, et j'espère que l'augmentation des revenus et la prospérité additionnelle qui va suivre la guerre nous permettront de réaliser le projet.

Du reste, sans vouloir jeter la pierre au gouvernement fédéral, il n'est que juste de dire que voilà une question qui relève autant de l'autorité centrale que de l'autorité provinciale.

Il n'est pas possible de faire en même temps toutes les réformes; le gouvernement en a fait d'importantes et il va continuer à exécuter son programme d'encouragement de plus en plus efficace à l'agriculture. Il faut compter avec nos ressources et, actuellement, nos ressources ne nous permettent pas de faire davantage à cause de la guerre et de la situation financière qui en résulte.

Il faut de l'argent pour une organisation de ce genre. Il faudrait pour la province un crédit agricole comme il en existe un en France et cette organisation est très coûteuse. Du reste, nous avons déjà ici, dans la province, un commencement de crédit agricole quand nous prêtons aux cultivateurs de l'argent pour les routes et les sociétés d'agriculture.

Quoi qu'il en soit, j'espère qu'un jour qui est prochain la province jouira de l'établissement d'un véritable crédit agricole.

Des députés ministériels applaudissent.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Les paroles du ministre sont trop vagues et elles ne sont pas assez rassurantes. On y pense, dit-il, mais sa politique peut se résumer à ceci: Pensons-y toujours; n'en parlons jamais.

Il y a 17 ans, les chefs des deux partis proclamaient la nécessité de ce système. Cette année, les ouvriers réclament ce système et le ministre répond: D'ici à quelques années, j'espère qu'on établira un pareil système. Cette réponse n'est pas satisfaisante et je ne comprends pas pourquoi on a applaudi à droite. Elle ne répond pas aux besoins de plus en plus pressants des cultivateurs et des ouvriers.

Est-ce que 17 années ne suffisent pas pour éclairer les autorités sur l'importance et la nécessité de l'établissement d'un crédit agricole, puisque les chefs des deux partis l'ont recommandé, que toutes les organisations ouvrières et autres ont demandé la chose et que le comité d'agriculture en a reconnu l'urgence?

J'aurais voulu voir se lever avec moi, pour revendiquer l'adoption du crédit agricole, tous les députés de la campagne.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Le gouvernement songe sérieusement à l'établissement d'un crédit agricole et il l'établira dès que ses ressources le permettront.

La proposition est adoptée.

Production agricole

M. Cédillot (Laprairie) propose, appuyé par le représentant de Champlain (M. Bordeleau), qu'il soit déposé sur le bureau de cette Chambre copie de toute correspondance et de documents concernant l'augmentation de la production agricole dans la province.

D'après les rapports des comités d'enquête sur le coût de la vie, dit-il, on constate qu'il faut améliorer davantage la situation du cultivateur si on veut augmenter la production agricole. Notre province a des terres riches et fertiles qui devraient produire suffisamment pour nourrir la population qui l'habite et même pour alimenter l'exportation. Pour atteindre ce but patriotique, il faut rompre avec les vieilles habitudes et adopter les méthodes modernes de culture.

Les conférenciers ont fait beaucoup pour assurer le progrès de l'agriculture; il faudrait maintenant des fermes modèles pour mettre en pratique ce que l'on a enseigné aux cultivateurs pour leur faire saisir ce qui parfois leur a échappé dans les conférences. Il ne s'agit pas de fermes spacieuses comme nous en avons actuellement quelques-unes, connues sous le nom de fermes expérimentales. Il s'agit de fermes établies dans les comtés, disons une par deux ou trois comtés, par exemple, dans la région de Montréal, afin de remplacer ce que la fièvre de l'immeuble a fait disparaître. On pourrait avoir sur ces fermes une pépinière où nos cultivateurs se procureraient des arbres fruitiers, on y ferait l'élevage des volailles et la culture générale.

Ces petites fermes modèles ne seraient pas subventionnées par le gouvernement. Elles seraient confiées à un cultivateur intelligent et expérimenté qui s'occuperait de leur faire produire ce qu'on attend, de prouver par les expériences pratiques quels revenus on peut retirer de la culture raisonnée et suivie.

J'ai confiance que mes collègues continueront à montrer de l'esprit patriotique en s'intéressant aux choses de l'agriculture et en employant leur talent à favoriser le développement de ce qui constitue la richesse et la prospérité d'un pays.

M. Bordeleau (Champlain): Je suis heureux de seconder la motion du député de Laprairie (M. Cédillot) et les suggestions faites par ce dernier pour assurer le progrès de l'agriculture comme moyen de remédier à l'augmentation du coût de la vie. Il est nécessaire d'enseigner au cutivateur des méthodes économiques de culture.

À ce sujet, il félicite le gouvernement d'avoir fait beaucoup en envoyant des conférenciers dans les campagnes, en donnant des cours abrégés. Le couronnement de cette oeuvre éducationnelle agricole serait l'établissement de petites fermes, tel que suggéré par le député de Laprairie.

Il rend hommage à son comté et au gouvernement.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Que pense l'honorable député du crédit agricole3?

M. Bordeleau (Champlain): Je ne suis pas prêt à me prononcer sur cette question et, d'ailleurs, je parle sur une motion portant les moyens d'augmenter les produits agricoles.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Le crédit agricole est à la base de tous ces moyens!

M. Grégoire (Frontenac) a confiance que le gouvernement saura faire dans l'avenir ce qu'il a fait dans le passé, c'est-à-dire trancher les noeuds gordiens, résoudre les problèmes qui jusqu'ici avaient paru insolubles. Il suggère que l'on fasse disparaître la forêt dans divers comtés, entre autres le sien, pour donner des terres aux cultivateurs.

M. l'Orateur: Adopté?

Des voix: Adopté.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) se lève, dit-il, pour féliciter chaleureusement les députés de Laprairie (M. Cédillot) et de Champlain (M. Bordeleau) de leurs efforts et je regrette que pas un ministre, pas un chef de la droite ne se soit levé pour en faire autant que je le fais moi-même, parce que j'aime à entendre parler de ces grandes questions agricoles et encourager les députés à étudier et à discuter nos problèmes dont la solution s'impose dans les circonstances.

M. Lafontaine (Berthier) déclare qu'il est en faveur du crédit agricole qu'il souhaite voir établir dans la province.

Il fait l'éloge des collèges agricoles d'Oka, de Sainte-Anne-de-la-Pocatière et Macdonald qui ont rendu de précieux services à l'agriculture par leur enseignement technique. Il appuie les demandes faites par les orateurs qui l'ont précédé.

M. Robert (Rouville) rend hommage au gouvernement des sacrifices qu'il fait pour assurer le progrès de l'agriculture, énumérant les réformes appréciables réalisées en ces dernières années surtout.

Il voudrait que tous les députés ruraux se chargent de faire l'éducation de leur comté respectif.

Il cite comme l'une des causes de la cherté de la vie la fièvre de l'immeuble à Montréal et le fait que, dans les comtés avoisinants, on ne s'est pas suffisamment préoccupé de compenser par la production ainsi disparue.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) constate avec plaisir que, cette année encore, nous avons à la Chambre une journée des cultivateurs. En effet, on parle surtout d'agriculture aujourd'hui.

Jamais la classe agricole n'a été mieux représentée à la Législature que dans la députation actuelle qui compte des cultivateurs pratiques en grand nombre et beaucoup de professionnels qui s'intéressent tout particulièrement à l'agriculture. C'est la première fois depuis la Confédération que l'on voit en Chambre autant de cultivateurs.

On constate que nous ne subvenons pas à nos besoins actuellement et que la guerre a créé une armée de destructeurs de producteurs qu'ils étaient, causant un gouffre difficile à remplir.

La spéculation sur l'immeuble a causé en partie l'augmentation du coût de la vie en enlevant à l'agriculture des milliers d'acres de terre; l'industrie a aussi contribué à cette augmentation en enlevant à la terre un grand nombre de bras. Il sont nombreux en effet nos jeunes cultivateurs qui sont allés travailler dans les manufactures, surtout pour la fabrication des munitions, avec l'espoir de gagner beaucoup d'argent assez facilement, ayant des heures de travail limitées et un jour de congé dans la semaine. La main-d'oeuvre agricole est rare et, tant que durera la guerre en même temps que les conditions actuelles de l'industrie, il sera difficile d'y remédier.

Une des causes de la cherté de la vie, c'est encore la maladie dans les troupeaux de même que la tuberculose bovine, l'exportation de nos bestiaux aux États-Unis. Il faut bien remarquer que, de 96,000,000 de têtes de bétail qu'avaient les Américains, ils n'en ont plus que 50,000,000 et ils se préoccupent de chercher ailleurs la compensation.

On parle d'augmenter les crédits de l'agriculture, c'est ce qu'a fait le gouvernement qui a porté de $200,000 à $500,000 en quelques années le budget de l'agriculture. Les octrois seront augmentés tant que les revenus le permettront; on y consacrera autant que possible le surplus.

Nous avons un commencement de crédit agricole dans les prêts faits aux municipalités pour la confection des chemins de même que dans les octrois aux sociétés agricoles pour encourager l'élevage ou diverses cultures particulières.

Une des causes encore de la rareté des produits alimentaires, c'est l'exportation que l'on en fait en Europe où on paie des prix élevés. Nous aurions, par exemple, pu exporter l'an dernier cinq fois plus de beurre.

On ne peut reprocher au cultivateur de chercher à obtenir des prix élevés pour ses produits; il faut qu'il soit compensé de ses rudes travaux par une rémunération appréciable.

On doit aussi faire, dit l'honorable ministre, une campagne d'éducation. Un représentant ouvrier, M. Francq, a montré au comité du coût de la vie que l'on fait un gaspillage des produits alimentaires.

On peut ajouter que, d'une façon générale, il se fait trop de dépenses inutiles de toutes sortes. La classe dirigeante est en partie responsable. Elle qui vit dans le luxe, qui ne ménage rien, ni le boire ni le manger, les vêtements, etc., son exemple entraîne la classe moyenne au désastre. Il faudra à tout prix changer cette manière de vivre. D'une façon générale, dans toutes les classes, on fait des dépenses énormes de provisions; 50% des provisions que l'on jette comme déchets pourraient être utilisées.

Que tout le monde fasse sa part pour contribuer à réduire le coût de la vie et le cultivateur aura assez de patriotisme pour faire la sienne généreusement comme toujours.

La campagne d'éducation nécessaire dans les circonstances doit être faite par le clergé, par les députés, par tous ceux qui ont à coeur l'intérêt de la province. La presse a la première un rôle important à jouer dans cette campagne.

En terminant, il souhaite que de cette discussion naîtra quelque chose de bon pour la province.

Il tient aussi à se joindre au chef de l'opposition pour féliciter les députés de Laprairie (M. Cédillot) et de Champlain (M. Bordeleau) et profite de l'occasion pour féliciter aussi le député de Deux-Montagnes (M. Sauvé) de l'intérêt particulier qu'il porte à la classe agricole, de l'exemple qu'il donne, notamment par la magnifique basse-cour qu'il possède et qui fait honneur non seulement à lui, mais à la province.

La proposition est adoptée.

Route Montréal-Hull

M. Fortier (Labelle) propose, appuyé par le représentant de Frontenac (M. Grégoire), qu'il soit déposé sur le bureau de cette Chambre copie de toute correspondance, requêtes, documents concernant la construction de la route provinciale Montréal-Hull.

Il plaide la cause de son comté et fait ressortir les avantages qui résulteraient de telle construction.

Il insiste sur l'importance pour le gouvernement d'entreprendre sans plus de délai la construction de cette route proposée. Il fait ressortir particulièrement l'importance de cette route pour les producteurs agricoles des comtés qu'elle desservira.

M. Hay (Argenteuil) appuie la motion du député de Labelle, puisque son comté est directement intéressé.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) signale aussi l'utilité de la route proposée et rappelle le fait que le ministre des routes a promis, il y a déjà deux ans, que celle-ci serait construite dès que possible.

M. Lévesque (Laval) parle également de son comté qui est aussi directement intéressé. Il fait valoir les arguments qui militent en faveur de la construction de cette route provinciale.

L'honorable M. Tessier (Trois-Rivières): Je considère que la construction de la route Montréal-Hull est d'une importance capitale.

Il rappelle ce qu'il a déclaré, lors du débat sur la route Montréal-Québec, au sujet de la construction de cette route Montréal-Hull qui doit être la continuation de la grande artère Jackman-Lévis-Montréal. Le gouvernement prend en bonne part les suggestions qui lui sont faites et y fera droit à l'occasion.

La proposition est adoptée.

Flottage du bois

M. Tourville (Maskinongé) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 171 modifiant l'article 1627 des statuts refondus, 1909.

Adopté.

 

En comité:

Le comité étudie le premier article qui se lit ainsi:

1. L'article 1627 des statuts refondus, 1909, est amendé en en retranchant, dans la deuxième ligne, les mots "durant l'hiver".

L'article est modifié et remplacé par le suivant:

1. L'article suivant est inséré dans les statuts refondus, 1909, après l'article 1627:

"1627a. Durant toute autre saison, les propriétaires de limites à bois auront le droit de transporter du bois et des provisions en passant sur les propriétés des personnes qui ont des terrains dans ces limites, pourvu qu'ils soient tenus, comme par l'article 1627, d'indemniser les propriétaires pour tous dommages causés soit par eux ou leurs employés."

Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a adopté avec un amendement. L'amendement est lu deux fois et adopté.

M. Tourville (Maskinongé) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Charte de Westmount

M. Létourneau (Montréal-Hochelaga) propose, appuyé par le représentant de Saint-Hyacinthe (M. Bouchard) que, vu que le bill 58 amendant la charte de la cité de Westmount a été retiré, les droits ordinaires que les promoteurs de ce bill ont payés leur soient remboursés, après déduction de tous frais d'impression et de traduction.

Adopté.

Coaticook

M. Bissonnet (Stanstead) propose, appuyé par le représentant de Chicoutimi (M. Petit), que, vu que le bill 97 relatif à la ville de Coaticook a été retiré, les droits ordinaires que les promoteurs de ce bill ont payés leur soient remboursés, après déduction de tous frais de traduction et d'impression.

Adopté.

 

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté les bills suivants avec certains amendements qu'il la prie d'agréer:

- bill 31 amendant la loi des mines de Québec;

- bill 80 établissant une nouvelle division d'enregistrement à Mont-Laurier, dans le comté de Labelle, et divisant ce comté en deux divisions pour fins municipales et d'enregistrement;

- bill 81 amendant la charte de la cité de Hull.

Loi des mines

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 31 amendant la loi des mines de Québec. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Division d'enregistrement à Mont-Laurier

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 80 établissant une nouvelle division d'enregistrement à Mont-Laurier, dans le comté de Labelle, et divisant ce comté en deux divisions pour fins municipales et d'enregistrement. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Charte de Hull

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 81 amendant la charte de la cité de Hull. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Prohibition

M. Sauvé (Deux-Montagnes) demande au premier ministre s'il y aura une loi de prohibition au cours de la session.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Non.

Travaux de la Chambre

M. Sauvé (Deux-Montagnes) demande au premier ministre si les Chambres vont siéger après les Fêtes.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) dit qu'il ne voit pas de nécessité de prolonger la session jusqu'après les Fêtes.

M. l'Orateur prononce l'ajournement à 6 heures.

La séance est levée.

 

Deuxième séance du 19 décembre 1916

 

Présidence de l'honorable A. Galipeault

La séance est ouverte à 8 h 15.

M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

 

Questions et réponses:

Chemins de colonisation

M. Turcotte (Lac-Saint-Jean): 1. Combien d'argent de colonisation a été dépensé pour les routes dans chacun des cantons du Lac-Saint-Jean, en 1912, 1913, 1914, 1915 et 1916?

2. Combien d'argent de colonisation dépensé pour les chemins de front dans les mêmes cantons durant les mêmes années?

3. Combien d'argent de colonisation dépensé pour drainer ou égoutter les savanes dans chacun des cantons et durant ces années?

4. Est-ce l'intention du gouvernement de contribuer à ces travaux dans l'avenir?

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): 1, 2 et 3. Voir le rapport général du ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries, aux pages 64, 66, 68, 70, 72, 74, 76, pour l'année 1912; pour l'année 1913, voir p. 62, 64, 66, 68, 70, 72; pour l'année 1914, voir p. 56, 58, 60, 62; pour l'année 1915, voir p. 50, 52, 54.

 

1916

1. Routes. Montants dépensés dans chacun des cantons suivants:

Taillon, $465.61; Ashuapmouchouan, $300; Dalmas, $650; Ross, $300. Total: $1,715.61.

2. Chemins de front. Montants dépensés dans les cantons:

Pelletier, $300; Racine et Dolbeau, $300; Roberval, $150; Signai, $200. Total: $950.

3. Travaux de drainage: Cantons:

Girard, $200 et Roberval, $200. Total: $400.

P. S. Le gouvernement a aussi payé un octroi de $250 pour l'entretien du chemin d'hiver sur le lac Saint-Jean.

4. Sous considération.

Langue française

M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. Est-il à la connaissance du gouvernement que le gouvernement du Manitoba a proscrit l'enseignement du français dans les écoles primaires de cette province?

2. Est-il vrai que le gouvernement se propose de soumettre à cette Chambre une résolution ayant pour objet de demander respectueusement au gouvernement de la province du Manitoba de mettre fin à cette violation des droits acquis et reconnus de la minorité de langue française dans la province du Manitoba, ou suivant les termes de la résolution présentée par l'honorable député de Shefford (M. Bullock), le 13 janvier 1915, laquelle se lit comme suit dans les procès-verbaux de cette date: "Cette Chambre, sans déroger aux principes de l'autonomie provinciale, et sans vouloir en aucune façon s'immiscer ni intervenir dans les affaires des autres provinces de la Confédération, constate avec regret les divisions qui semblent exister parmi la population de la province de l'Ontario au sujet de la question des écoles bilingues, et croit qu'il est de l'intérêt du dominion en général que toutes les questions de ce genre soient considérées à un point de vue large, généreux et patriotique, se rappelant toujours que l'un des principes fondamentaux de la liberté britannique par tout l'Empire est le respect des droits et privilèges des minorités"?

3. Dans la négative, pourquoi?

L'honorable M. Gouin (Portneuf): 1. Les règlements scolaires du Manitoba n'ont pas été portés à la connaissance du gouvernement.

2 et 3. Il semble au gouvernement que la résolution adoptée par cette Chambre, l'an dernier, est un appel amical à la bienveillance de toutes les provinces du dominion relativement aux minorités et constitue une affirmation suffisante de l'ardent désir de la population tant anglaise que française de notre province de voir toutes les divisions qui peuvent exister parmi nous se régler à l'amiable, pour la paix et le plus grand bien de ce pays.

Braconnage au Lac-Saint-Jean

M. Turcotte (Lac-Saint-Jean): 1. Quel a été le nombre des contraventions à la loi de chasse et pêche, dans le comté de Lac-Saint-Jean, pendant chacune des cinq dernières années?

2. Quel est le montant total des amendes payées dans ce comté pour ces contraventions, pendant chacune de ces années?

3. Combien le gouvernement a-t-il perçu des amendes payées en 1916 pour ces contraventions par les cultivateurs des cantons Girard et Albanel?

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): 1. 1912, 2 infractions; 1913, 4 infractions; 1914; ---;

1915, 2 infractions; 1916, 29 infractions.

2. 1912, $62; 1913, $39; 1914, ---; 1915, ---;

1916, $120.

3. Le gouvernement n'est pas en état de dire quelle proportion des amendes perçues pendant l'année 1916 a été payée par les cultivateurs des cantons Girard et Albanel.

Voies et places publiques

M. Létourneau (Montréal-Hochelaga) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme maintenant en comité général pour étudier le bill 183 amendant la loi des cités et villes relativement aux voies et places publiques.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

M. Létourneau (Montréal-Hochelaga) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Architectes

M. Beaudry (Verchères) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme maintenant en comité général pour étudier le bill B du Conseil législatif amendant les statuts refondus, 1909, concernant les architectes.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

M. Beaudry (Verchères) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Ville de Pointe-aux-Trembles

M. Lévesque (Laval) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme maintenant en comité général pour étudier le bill 131 confirmant et ratifiant les règlements 48 et 50 de la ville de la Pointe-aux-Trembles et amendant l'article 5789a des statuts refondus, 1909, tel qu'édicté pour la ville par l'article 30 de la loi 6 George V, chapitre 53.

Adopté.

Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a adopté avec certains amendements. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés.

M. Lévesque (Laval) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Aménagement de la Jacques-Cartier

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) propose, selon l'ordre du jour, que M. l'Orateur quitte maintenant le fauteuil et que la Chambre se forme en comité général pour étudier un projet de résolutions relatives au bill 49 accordant certains pouvoirs à la Commission des eaux courantes de Québec, relativement à l'emmagasinement des eaux de la rivière Jacques-Cartier.

Adopté.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) informe alors la Chambre qu'il est autorisé par Son Honneur le lieutenant-gouverneur à soumettre ledit projet de résolutions et que Son Honneur en recommande la prise en considération.

 

En comité:

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) propose: Que, pour assurer la construction des travaux et ouvrages indiqués dans la loi qui accompagne les présentes résolutions, il soit permis au lieutenant-gouverneur en conseil d'autoriser le trésorier de la province à contracter, de temps à autre, le ou les emprunts qu'il jugera nécessaires, mais que le ou les emprunts ainsi contractés ne puissent excéder la somme de cinquante mille piastres; que ce ou ces emprunts puissent être effectués au moyen d'obligations ou de rentes inscrites émises pour un terme n'excédant pas 30 ans; et que ces obligations ou rentes inscrites soient faites dans la forme, pour un taux d'intérêt n'excédant pas 5% par année, et pour le montant que le lieutenant-gouverneur en conseil déterminera et soient payables, intérêt et principal, annuellement ou semi-annuellement, à l'endroit qu'il indiquera.

2. Que les sections 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19 et 20 de la loi 3 George V, chapitre 6, s'appliquent, mutatis mutandis, à la loi qui accompagne les présentes résolutions, comme si elles avaient été spécialement décrétées pour icelle.

Les résolutions sont adoptées.

 

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté deux résolutions, lesquelles sont lues deux fois et adoptées.

Il est ordonné que lesdites résolutions soient renvoyées au comité général chargé de l'étude du bill 49 accordant certains pouvoirs à la Commission des eaux courantes de Québec, relativement à l'emmagasinement des eaux de la rivière Jacques-Cartier.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) propose, selon l'ordre du jour, que ledit bill soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

 

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté les bills suivants sans amendement:

-bill 40 modifiant la loi 6 George V, chapitre 2, relativement à la commission des chemins à barrières de la rive nord, à Québec;

-bill 42 amendant les statuts refondus, 1909, concernant la taxe sur les transferts d'actions, de bons, d'obligations ou d'actions-obligations;

-bill 43 relatif au pont de L'Assomption.

Aménagement de la rivière Sainte-Anne

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) propose, selon l'ordre du jour, que M. l'Orateur quitte maintenant le fauteuil et que la Chambre se forme en comité général pour étudier un projet de résolutions concernant le bill 50 accordant certains pouvoirs à la Commission des eaux courantes de Québec, relativement à l'emmagasinement des eaux courantes de la rivière Sainte-Anne.

Adopté.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) informe alors la Chambre qu'il est autorisé par Son Honneur le lieutenant-gouverneur à soumettre ledit projet de résolutions et que Son Honneur en recommande la prise en considération.

 

En comité:

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) propose: 1. Que, pour assurer la construction des travaux et ouvrages indiqués dans la loi qui accompagne les présentes résolutions, il soit permis au lieutenant-gouverneur en conseil d'autoriser le trésorier de la province à contracter, de temps à autre, le ou les emprunts qu'il jugera nécessaires, mais que le ou les emprunts ainsi contractés ne puissent excéder la somme de trente mille piastres; que ce ou ces emprunts puissent être effectués au moyen d'obligations ou de rentes inscrites émises pour un terme n'excédant pas 30 ans; et que ces obligations ou rentes inscrites soient faites dans la forme, pour un taux d'intérêt n'excédant pas 5% par année, et pour le montant que le lieutenant-gouverneur en conseil déterminera et soient payables, intérêt et principal, annuellement ou semi-annuellement, à l'endroit qu'il indiquera.

2. Que les sections 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19 et 20 de la loi 3 George V, chapitre 6, s'appliquent, mutatis mutandis, à la loi qui accompagne les présentes résolutions comme si elles avaient été spécialement décrétées pour icelle.

Les résolutions sont adoptées.

 

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté deux résolutions, lesquelles sont lues deux fois et adoptées.

Il est ordonné que lesdites résolutions soient renvoyées au comité général chargé de l'étude du bill 50 accordant certains pouvoirs à la Commission des eaux courantes de Québec, relativement à l'emmagasinement des eaux courantes de la rivière Sainte-Anne.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) propose, selon l'ordre du jour, que le bill soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Cap-Tourmente

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 160 pour détacher de la paroisse de Saint-Joachim, dans le comté de Montmorency, certains immeubles pour former la paroisse de Saint-Louis-de-Gonzague du Cap Tourmente, soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté.

Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a adopté avec certains amendements. Les amendements sont lus deux fois et adoptés.

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Fonds patriotique

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 41 autorisant une souscription d'un million de piastres au Fonds patriotique canadien soit maintenant lu une deuxième fois.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Ma première parole en sera une de chaleureuses félicitations à l'adresse de l'honorable député de Terrebonne (M. David) qui a fait en Chambre son "maiden speech". J'ai écouté avec intérêt le discours qu'il a prononcé avec une discrétion et une réserve signalées pour appuyer la proposition de l'honorable trésorier demandant à cette Chambre de souscrire un million de piastres au Fonds patriotique. Notre position est délicate et difficile, parce que nos opinions seront analysées demain par des hommes de mentalité bien différente.

Mais je comprends que je suis ici comme député pour exécuter un mandat suivant ma propre conscience. C'est ce que je ferai. La proposition du premier ministre se rattache à la question de la participation du Canada à la présente guerre. J'ai été et je suis encore opposé à la participation du Canada à toutes les guerres de l'Empire britannique. Je reste partisan de l'autonomie du Canada. Mais cette guerre qui ensanglante l'Europe, l'Angleterre ne l'a pas déclarée. L'Angleterre a volé au secours de la Belgique et de la France pour protéger ses alliés de l'Entente et pour sauver son propre Empire. Le péril allemand était à ses portes. La France vaincue, l'Empire britannique croulait et ses colonies subissaient le même sort. Elle a consacré tous ses efforts et toutes ses énergies au salut des alliés. Elle a dit à ses colonies: "Je suis menacée de péril, j'ai besoin de l'appui et du secours de tous mes sujets, et, sans vouloir vous y contraindre, je vous serai reconnaissante si vous me les prêtez." Toutes les colonies ont répondu à l'appel parce qu'elles-mêmes se considéraient menacées.

Le Canada, principale colonie de cet Empire, fait sa large part. La province de Québec fait la sienne, en dépit d'événements politiques des plus douloureux. On rencontre dans tous les pays des ennemis de la guerre. Dans les pays en guerre, Angleterre, France, Russie, Allemagne, Italie, Autriche, il s'est trouvé des hommes pour condamner la guerre actuelle, pour critiquer les actes des hommes de la politique active. Partout, il y a des hommes qui, sous prétexte de fausse conciliation, attaquent leurs droits; d'autres, sous prétexte de patriotisme et de virilité, oublient aussi leur devoir et leurs obligations. Beaucoup sont sincères; d'autres sont des exploiteurs.

Notre province, foyer de la nationalité canadienne-française, occupe une position spéciale dans ce pays. Son éducation politique diffère de celle des autres provinces. Les partis politiques lui ont créé une mentalité qui a dû se modifier devant la gravité du conflit actuel. C'est une grande leçon pour l'avenir. C'est-à-dire que nous devons à l'avenir envisager nos problèmes sans passion, mais suivant l'intérêt de notre pays et selon la position que nous occupons dans l'Empire britannique. Ces problèmes de l'avenir doivent nous préoccuper dès maintenant. Il est de notre devoir de les discuter, mais sans haine ni passion. Ces problèmes nous imposent une étude sérieuse de nos ressources économiques, de nos conditions sociales et politiques. La province de Québec plus que toute autre est intéressée dans cette transformation économique et constitutionnelle qui s'opère en Europe. C'est dire que ses législateurs, ses éducateurs, sa jeunesse d'élite doivent se préparer à cette grande évolution des peuples. On parle déjà d'union économique, de fédération impériale, de tarif préférentiel, de représentation impériale, d'union législative. Tenons plus que jamais à l'autonomie de notre Législature, gardienne de nos droits et de nos libertés. L'Angleterre se détachait de son ancien idéal économique sous la pression de la concurrence allemande et américaine. Un économiste français dit qu'après la guerre l'Angleterre ne sera ni libre-échangiste ni protectionniste et qu'elle sera avant tout impériale. Agissons, nous, Canadiens français, pour acquérir des sympathies, une influence qui nous seront indispensables pour conserver et pour obtenir les conditions essentielles à notre survivance et à notre progrès.

Je regrette que des fanatiques accusent ma race de déloyauté. Elle ne mérite pas cette injure. S'il est injuste et funeste de confondre les fanatiques qui nous dénoncent avec l'Angleterre qui nous protège, il est aussi ignoble pour nos ennemis de confondre toute une race avec quelques groupes - les uns par école politique, les autres pour soulever des préjugés et y trouver un gain électoral - qui critiquent notre participation. Notre province est dans une position telle aujourd'hui que, si je me levais pour combattre la proposition du gouvernement, dans l'intérêt public, demain je serais accusé de déloyauté, de trahison et je serais cloué au pilori. J'espère que les événements qui, depuis 20 ans, ont déjoué les prétentions de nos hommes politiques serviront de leçons pour l'avenir.

Je suis citoyen britannique et fier de mon titre. J'habite une province où nous jouissons de la plus pure liberté, où nous avons le droit de vivre suivant nos traditions les plus chères et de progresser selon nos besoins. Je suis loyal à mon roi et à son glorieux empire. Je respecte les traités et mon serment d'allégeance. Je préfère la constitution que l'Angleterre nous a donnée à toutes celles que les autres puissances ont accordées à leurs colonies. Et quand, comme dans la présente guerre, l'Angleterre a besoin de ma contribution pour l'aider à repousser l'ennemi qui veut sa ruine, ce concours, je le lui accorde de tout coeur.

Mais il est un autre aspect à la proposition. Il s'agit de voter $1,000,000 pour un fonds patriotique. C'est un montant considérable si l'on tient compte que, durant tout le cours de cette session, le gouvernement a déclaré n'avoir pas assez de revenus pour répondre aux besoins de la province, pour assurer le retour à la terre, pour ouvrir de nouvelles paroisses à l'agriculture, pour assurer une plus grande production agricole. Autant de sujets qui se rattachent à nos grands problèmes économiques et à nos maux qui s'aggravent toujours. Il convient de s'en occuper dès maintenant, d'autant plus que nous les avons trop ignorés dans le passé.

Parlant, à Edmonton, sur la question du Service national, M. R. B. Bennett dit, entre autres choses: "Il est aussi important de tenir l'industrie de l'agriculture sur un bon pied que d'envoyer des soldats sur le champ de bataille. Le travail demandé au fermier est de produire du blé, de nourrir l'armée et le peuple anglais."

Je n'ai pas un mot de reproche à l'adresse du Fonds patriotique, bien que son comité ait été encore récemment critiqué. J'espère qu'il saura se justifier devant le gouvernement avant qu'il reçoive le million qui lui sera voté.

Je veux croire et je crois que ce Fonds est une excellente oeuvre, et pour ne pas être mal interprété, j'éviterai même de répéter ici une opinion assez partagée, à savoir que cette souscription est plutôt du ressort du gouvernement fédéral, puisque cette Chambre ne connaît pas suffisamment la vraie situation et qu'elle n'a aucune voix pour la représenter dans le conseil d'administration. Le gouvernement n'exercera aucun contrôle dans cette dépense des deniers de la province.

Le gouvernement fédéral connaît tous les secrets et les besoins de la situation. Il sait où nous en sommes. Il connaît tous les secrets de l'organisation militaire et ses véritables besoins. Il peut créer des sources de revenus suivant ces besoins. C'est lui qui a la responsabilité de notre participation. Il sait ce qui a été fait et ce qui reste à faire. S'il faut qu'il dépense davantage, soit, et qu'on ne dise pas qu'il dépense trop. Il devra justifier sa conduite devant le peuple.

Le gouvernement de Québec nous assure que la répartition de ce million sera équitable et il en prend la responsabilité.

Depuis le commencement des hostilités, le gouvernement de notre province a dépensé déjà près de $800,000 pour la guerre. Il nous demande de voter encore $1,000,000 et il est à étudier la demande d'un fonds de secours destiné à assurer une sépulture convenable aux soldats et aux marins de notre province, victimes de la guerre actuelle. L'honorable député de Terrebonne a parlé de l'augmentation de notre taxe par tête.

Permettez que j'ajoute: Le gouvernement a déjà fait des emprunts pour plusieurs millions, et la dette est augmentée de plusieurs millions. Notre passif direct est de $41,145,276.83. L'excédent de notre passif sur notre actif est de $32,559,352.18. Notre dette consolidée nette est de $37,338,286.13, et le gouvernement veut encore emprunter $15,000,000 pour la voirie. Le gouvernement, chaque année, sous les titres de licences ou permis, impose de nouvelles taxes tout en majorant quelques-unes de celles déjà imposées. Je fais ces remarques parce qu'il importe de ne pas oublier ce qu'un écrivain appelle "les conditions dans lesquelles l'intérêt national doit s'identifier avec le développement économique de notre province".

Or, notre développement économique exige une plus forte dépense des deniers publics, pour nous organiser en vue de nos lendemains qui seront difficiles. C'est ce que font en ce moment sociologues, économistes et hommes politiques de tous les pays. Le gouvernement sera-t-il en état de répondre à tous ces besoins de demain sans demander de trop grands sacrifices au peuple de notre province? Il répond dans l'affirmative et en prenant toute la responsabilité de sa mesure.

Je voterai donc en faveur de cette proposition, d'autant plus que l'on m'assure que le Fonds patriotique l'utilisera pour le bien des familles de nos braves qui, par leur bravoure et leur sang versé, illustrent le Canada sur les champs de bataille pour que la province de Québec, la Nouvelle-France, ait aussi sa place aux côtés de sa vieille mère toujours aimée et l'Angleterre, notre estimée patrie adoptive dans la grande procession qui défilera sous l'arc de triomphe quand les diplomates auront scellé les traités de paix; pour démontrer aussi que la province de Québec ne recule pas, malgré les injures, devant le sacrifice que lui dictent sa générosité, son patriotisme et sa loyauté; pour répondre enfin aux fanatiques de tout acabit que nous ne sommes pas indifférents dans les malheurs de la guerre devant ces ruines fumantes de carnage et de gloire.

Louis Barthou a dit: "Il y a des paroles qui, prononcées devant des hommes réunis, ont la vertu d'une prière; il y a des frissons éprouvés en commun qui équivalent à une victoire." Ces frissons, nous devrons les éprouver plus souvent pour assurer la victoire des alliés comme celle de notre province et de ses institutions. Pour le moment, disons bien haut ensemble: Nos cerveaux pour notre pays et nos coeurs aux alliés!

La proposition est adoptée.

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Loi des licences

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 18 amendant la loi des licences de Québec soit maintenant lu une deuxième fois.

Le 21 juin 1912, après le dépôt du rapport de la commission chargée d'enquêter sur le commerce des liqueurs dans la province, après avoir siégé pendant environ un an, celle-ci recommandait une réglementation sévère de la vente des liqueurs, la réduction du nombre de licences et l'application stricte de la loi , une loi jusqu'alors inédite en matière de commerce de liqueurs que nous nous sommes efforcés d'appliquer consciencieusement. À cette époque, la commission s'était déclarée non favorable à la prohibition.

Je ne crois pas cela aujourd'hui, trois ans après ce rapport. On peut dire qu'une part considérable de la population ne réclame pas la prohibition. D'un autre côté, une part importante de la population est toujours d'avis qu'une réglementation sévère de la vente de liqueurs, une application soutenue de la loi, la réduction du nombre de licences et le contrôle du commerce représentent la meilleure forme de prohibition ou, du moins, d'incitation à la tempérance.

Ce sont là les deux écoles de pensée et chacune mérite considération. Si nous devions prendre une décision à la lumière de l'importance des délégations venues à notre rencontre au cours des sept ou huit derniers mois, nous devrions constater que les opinions sont très partagées.

Après avoir réfléchi et analysé la question, nous sommes toujours d'avis que la commission, qui avait déposé son rapport en 1912, avait proposé la meilleure des solutions. Nous croyons toujours que les restrictions, le contrôle et l'observance stricte de la loi constituent la meilleure incitation à la tempérance pour la population de la province, tout en permettant à la jeune génération de demeurer sobre.

Nous avons souvent entendu des discussions où l'on tentait de déterminer s'il s'agit d'un problème fédéral ou provincial. Sans nul doute, puisque ce sont les autorités fédérales qui autorisent la fabrication, l'importation et l'exportation de liqueurs et que la consommation de liqueurs ne constitue pas une infraction en vertu du Code criminel. Le problème s'avère très épineux pour la Législature provinciale, qui n'a compétence qu'en matière d'octroi de licences et de contrôle du commerce. La province peut très difficilement régler le problème en décrétant la prohibition totale.

En tenant compte de toutes ces difficultés qui nous ont été signalées, nous avons dû réfléchir longuement avant d'en arriver à une conclusion.

Juste l'autre jour, j'ai entendu un homme bien en vue de Montréal dire que, parmi les provinces de la Confédération, la province de Québec était, à son avis, en tête en matière de lois de tempérance, si l'on faisait exception des lois décrétant la prohibition adoptées ailleurs. Parmi tous les partisans de la tempérance au sein du dominion, je considère que le premier ministre du Québec mérite les plus grands honneurs.

Le gouvernement n'a pas voulu abandonner la politique qu'il avait adoptée et il n'a pas décrété cette fois-ci la prohibition, bien qu'elle fut demandée par plusieurs extrémistes. Convaincu que la meilleure manière d'assurer la tempérance était de restreindre le commerce des liqueurs, de faire observer strictement les lois établies et d'avoir un contrôle sévère sur la vente, le gouvernement a pris des mesures qui auront certainement comme résultat immédiat de diminuer encore le fléau de l'ivrognerie et d'assurer la tempérance.

De l'aveu de plusieurs personnages éminents, la province de Québec a trouvé au problème qui s'est posé ces derniers temps à tout le Canada la meilleure solution.

Une prohibition qui ne s'appliquerait qu'à la vente et qui laisserait entièrement libres la consommation, la fabrication, l'importation et l'exportation (lesquelles ne peuvent être prohibées que par le gouvernement fédéral) ne pourrait atteindre un résultat pratique. C'est pourquoi le gouvernement ne l'a pas adoptée.

Le mouvement de la tempérance s'est rapidement développé depuis que l'administration de Sir Lomer Gouin, et les précédentes ont édicté des lois sévères, mais, c'est le cas de le dire, justes. Dans la province de Québec, sur 1,300 municipalités, 1,100 sont actuellement sous le régime de la prohibition. Il reste donc 200 villes ou municipalités qui seront sous le coup des lois nouvelles. Fallait-il vraiment que le gouvernement abandonnât d'un seul coup une politique qui avait porté de si beaux résultats pour tomber dans un extrême, surtout quand il y a une si grande divergence d'opinions?

Après y avoir longuement réfléchi, nous croyons donc qu'il serait préférable que la province poursuive ses efforts en matière de tempérance, efforts entrepris il y a plusieurs années et poursuivis avec succès par le présent gouvernement.

En fait, nous adopterons des lois plus sévères, nous réduirons les heures et verrons à ce que la loi soit appliquée de manière encore plus stricte. Si cela est fait, nous croyons que la population de la province de Québec obtiendra ce qu'elle veut: la tempérance au lieu de la prohibition.

Plusieurs appels ont été adressés au gouvernement par des pères et des mères en faveur de la prohibition, prétextant qu'ils avaient des enfants. Selon lui, aucun membre du gouvernement n'a négligé de penser à ses enfants lors de l'étude de cette importante question. Comme dans plusieurs autres domaines, il y a des extrémistes des deux côtés. Toutefois, le gouvernement est d'avis que, après avoir adopté une ligne de conduite qui s'est avérée profitable depuis 1913, il serait dangereux de l'abandonner et d'adopter la solution extrême de la prohibition.

Je suis certain que la législation que nous présentons ne plaira pas aux extrémistes d'un côté ou de l'autre, mais nous croyons qu'elle reflète les vues des hommes et des femmes modérés de ce pays et que, après y avoir réfléchi comme il convient, ces derniers concluront qu'il y va du meilleur intérêt de la population et des enfants de la province.

Le projet de loi ne comprend pas seulement les changements quant aux licences pour la vente des liqueurs alcooliques, mais il contient encore de nouvelles taxes sur les champs de courses, les lieux d'amusements de toutes sortes et les salles de vues animées.

Comme la chose avait déjà été annoncée, l'une des principales réformes effectuées par la nouvelle loi est la suppression des buvettes, laquelle suppression ne doit prendre effet que le 1er mai 1918.

L'autre réforme qui affecte le plus radicalement la loi concerne ce qu'on appelle habituellement la traite. C'est-à-dire qu'il sera défendu à l'avenir à toute personne d'acheter des liqueurs pour être bues sur place par une autre personne, et la personne qui achètera ainsi ces liqueurs ainsi que celle qui est traitée de même que celle qui vend la liqueur sont passibles chacune d'une amende d'au moins $10 et les frais et d'au plus $25 ou 10 jours d'emprisonnement.

Les heures durant lesquelles la vente de ces liqueurs sera permise sont considérablement réduites. Les buvettes ou restaurants n'ouvriront qu'à 9 heures du matin et devront fermer à 9 heures du soir.

Tout brasseur ou embouteilleur ne pourra prendre des commandes ou délivrer des liqueurs dans une municipalité sans avoir obtenu une licence pour chaque municipalité.

Le nombre des licences est considérablement réduit. Dans la ville de Québec, il sera réduit à 40 à partir du 1er mai 1917 et à 30 à partir du 1er mai 1918. Dans la cité de Montréal, le nombre des licences sera de 300 à partir du 1er mai 1917 et de 200 à partir du 1er mai 1918.

Dans le cas des municipalités qui peuvent être annexées à la cité de Montréal, après le 1er mai 1917, le nombre des licences en vigueur dans chaque municipalité annexée est maintenu après l'annexion dans le territoire appartenant à la municipalité, sujet cependant à toute réduction qui peut être faite à l'avenir du nombre de licences dans ladite cité.

L'octroi des licences dans les quartiers Belvédère de la cité de Québec est sujet à toutes les conditions du règlement d'annexion de la ville Montcalm et la cité de Québec. Dans la cité de Valleyfield, le nombre des licences sera de sept, de six à Saint-Hyacinthe, de 15 à Maisonneuve, de 10 à Sherbrooke, de deux à Iberville, de deux à Farnham, de sept à Hull (des licences étant pour hôtels ayant au moins 20 chambres sans aucun restaurant), de une à Windsor, de deux à Aylmer, de quatre à Saint-Jean, de deux à Nicolet, de deux à La Tuque, de une à Acton Vale.

Dans toute autre ville où il n'existe pas de règlement de prohibition, le nombre de licences est limité à une pour chaque 2,000 âmes de population.

Le nombre des licences de magasin de liqueurs en détail dans la cité de Montréal, à partir du 1er mai 1917, sera de 350 et, à partir de cette date, sera graduellement diminué de manière à ce qu'au 1er mai 1919 il n'en reste plus que 200.

Dans la cité de Québec, le nombre sera réduit à 75 à partir du 1er mai 1917 et à 25 à partir du 1er mai 1918. Dans la cité de Sherbrooke, le nombre sera de une par quartier à partir du 1er mai 1917.

Après la réduction du nombre des licences, les droits sur les licences maintenues seront augmentés automatiquement proportionnellement, de manière que le revenu total provenant de toutes ces licences ne soit pas inférieur à celui produit avant la réduction.

La licence de magasin pour la vente en détail des liqueurs sera de  $800 à Montréal, $600 à Québec, $400 dans toute autre cité, $300 dans toute autre ville et $200 dans toute autre partie de la province. Pour la vente des liqueurs en gros, la licence sera de $1,200 à Montréal, $900 à Québec, $750 dans toute autre partie de la province. Si le porteur de licence est un distillateur, le droit sera de $1,000.

La licence d'embouteilleur sera de $750 pour le principal établissement, de $90 pour tout autre établissement et de $5 pour toute municipalité dans laquelle l'embouteilleur prendra les commandes ou délivrera des liqueurs sans avoir d'établissement. Si l'embouteilleur n'est pas un brasseur, la licence, dans les cités de Québec et de Montréal, pour le premier établissement sera de $125 et de $90 pour tout autre établissement. De plus, les brasseurs ou embouteilleurs devront payer une licence de $10 pour chaque véhicule employé.

Il est défendu de vendre des liqueurs ou de garder ou d'employer dans une buvette des personnes âgées de moins de 21 ans.

Pendant la guerre, il est interdit à un porteur de licence de vendre ou de donner de la boisson à un militaire, dans toutes les auberges ou dans les magasins de détail qui ont été déclarés zones prohibées par le ministre de la Milice. Toute personne enfreignant les dispositions de cette loi est passible d'une pénalité. Il est défendu de vendre des liqueurs, sauf pour fins médicales, le dimanche, le jour de Noël, le jour de l'An, le Vendredi saint, le jour de la Confédération et le jour de la fête du Travail. Le samedi, la vente sera prohibée depuis 7 heures du soir, comme actuellement.

À compter du 1er mai 1918, il sera défendu de faire le commerce d'épiceries, de provisions, de sucreries ou de fruits dans le même local où il se vend des liqueurs, nonobstant la licence du commerçant.

Les champs de courses.

Le projet de loi du trésorier impose une licence de $5 à toute personne exploitant un hippodrome et tenant une réunion de courses de chevaux. Exception est faite pour les courses qui se font durant une exposition tenue par une société d'agriculture de comté. Tout pari ou gageure ou poule vendu, enregistré ou reçu sur un hippodrome sont sujets à un droit de 4% et, si c'est un pari qui est connu sous le nom de "pari mutuel", le licencier doit payer un droit additionnel de $1,250 par jour que se continue la réunion de courses de chevaux.

Une taxe est aussi imposée sur tous les assistants à une représentation dans un lieu d'amusements quelconque. Cette taxe est fixée comme suit: sur toute entrée dont le prix est de moins de 10 centins, un centin; sur toute entrée dont le prix est de 10 centins ou plus mais n'excède pas 25 centins, 2 centins; sur toute entrée dont le prix excède 25 centins mais n'excède pas 50 centins, 3 centins; sur toute entrée dont le prix excède 50 centins mais n'excède pas $1, 4 centins; sur toute entrée dont le prix excède $1, 5 centins. Un droit additionnel de 5 centins devra être payé sur tout billet d'un prix excédant 50 centins et réservé une heure avant l'admission du public.

Aucune municipalité ne pourra imposer une taxe de cette nature, mais, à même le revenu provenant des honoraires et droits imposés par la présente loi, une somme de un centin devra être payée à toute municipalité pour chaque entrée à une place d'amusements dans ses limites, moins la moitié des frais de perception de la taxe.

Les spectacles donnés pour des fins religieuses et charitables seront exempts de cette taxe. Il ne sera pas requis de licence des salles de vues animées, pourvu qu'elles aient déjà une licence basée sur le nombre intégral des sièges.

La licence pour les courses de chevaux sera de $10 par jour dans la cité de Montréal et ses environs, de $8 dans la cité de Québec et de $5 ailleurs.

Pour les lieux d'amusements, la licence dans les cités de Québec, Montréal, Maisonneuve, Outremont, Verdun, Westmount sera de 50 centins par siège d'une personne, de 30 centins par siège dans les autres cités et de 20 centins ailleurs.

Pour les lieux temporaires d'amusements, la licence sera de $20 pour Québec et Montréal, Maisonneuve, Outremont, Verdun, Westmount, et de $5 ailleurs.

Pour les salles de vues animées, la licence est de 50 centins par siège à Montréal, Québec, Maisonneuve, Outremont, Verdun et Westmount, de 30 centins dans les autres cités et de 20 centins ailleurs.

Il sera perçu de plus une licence de $2 pour l'échange de films. Les personnes exhibant des vues animées dans diverses localités devront payer une licence de $200.

Toute infraction à ces dispositions sera passible de pénalité.

Le chef de l'opposition a parlé de la dette de la province et il a déclaré qu'elle avait été augmentée. Nous l'avons fait pour donner des bonnes routes à la province.

Quant au don que nous ferons au Fonds patriotique, s'il a pour seul résultat d'amener un rapprochement entre les deux races qui se partagent le Canada, tout le monde avouera que le million aura été sagement dépensé.

Le gouvernement doit augmenter les revenus, dans l'intérêt même de la province, et il l'a fait d'une façon que personne ne peut justement critiquer4.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) demande la remise de la troisième lecture du bill à mercredi.

Ce bill est un antre de taxes, dit-il, une licence aux vices, le comble du reniement de la parole d'un homme et le truc d'un gouvernement aux abois. Il a dû en coûter au trésorier provincial, ce grand libéral, de réciter une telle litanie de taxes. Évidemment, le premier ministre a appris à tricoter, continue M. Sauvé, et il nous a présenté un certain tissu dont je parlerai demain.

La proposition est adoptée et le bill est renvoyé au comité général.

Restructuration scolaire de Montréal

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 37 concernant les écoles catholiques de Montréal soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

École polytechnique

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 38 modifiant la loi constituant en corporation l'École polytechnique soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

 

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté les messages suivants:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté les bills suivants avec certains amendements qu'il la prie d'agréer:

-bill 11 pour garantir à certains habitants des districts de Gaspé la propriété de leurs terres;

-bill 22 relatif à l'entretien des routes provinciales et de certains chemins municipaux.

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté les bills suivants avec certains amendements qu'il la prie d'agréer:

-bill 52 constituant en corporation la ville de Sainte-Thérèse;

-bill 130 constituant en corporation la congrégation des soeurs du Saint-Enfant Jésus;

-bill 127 concernant les limites de la municipalité scolaire de Cartierville.

Garantie des propriétés terriennes dans Gaspé

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 11 pour garantir à certains habitants du district de Gaspé la propriété de leurs terres. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Entretien des routes

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 22 relatif à l'entretien des routes provinciales et de certains chemins municipaux. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Ville de Sainte-Thérèse

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 52 constituant en corporation la ville de Sainte-Thérèse. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Soeurs du Saint-Enfant Jésus

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 130 constituant en corporation la congrégation des soeurs du Saint-Enfant Jésus. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Municipalité scolaire de Cartierville

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 127 concernant les limites de la municipalité scolaire de Cartierville. Lesdits amendements sont lus deux fois.

Taxes sur les corporations

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, appuyé par le représentant de Maisonneuve (l'honorable M. Décarie), qu'à la prochaine séance la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 17 amendant la loi concernant les taxes imposées sur les corporations, compagnies, sociétés, personnes, raisons sociales et associations commerciales.

Adopté.

La séance est levée.

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NOTES

 

1. Jules Méline (1838-1925), homme politique français, ministre de l'Agriculture (1883-1885 et 1915-1916), chef du gouvernement français (1896). Méline inspira les politiciens québécois par ses idéologies agriculturistes et sa tolérance envers le clergé dans les questions religieuses sous la IIIe République.

2. Pour une version plus complète de ce débat, voir Débats de l'Assemblée législative, 2e session, 9e législature, 1899, texte établi par Marc-André Bédard, Québec, Assemblée nationale, 1982, p. 387, 388.

3. Selon L'Événement, c'est M. Cédillot qui aurait répondu à cette question.

4. Sur les réactions suscitées par ce bill, voir The Gazette, 20 décembre 1916, p. 10, col. 2, "How Licence bill was Received", et The Quebec Telegraph, 20 décembre 1916, p. 12, col. 4, "Temperence men are well Pleased".