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Version finale

14e législature, 1re session
(7 novembre 1916 au 22 décembre 1916)

Le jeudi 21 décembre 1916

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Présidence de l'honorable A. Galipeault

La séance est ouverte à 10 h 30.

M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

 

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté le bill 137 amendant la charte de la cité d'Outremont sans amendement.

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté les bills suivants avec certains amendements qu'il la prie d'agréer:

-bill 76 constituant en corporation la Mount Sinai Foundation;

-bill 128 amendant la loi constituant en corporation la cité de Québec.

Mount Sinai Foundation

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 76 constituant en corporation la Mount Sinai Foundation. Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Charte de Québec

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 128 amendant la loi constituant en corporation la cité de Québec. Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Loi des licences

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité général pour étudier le bill 18 amendant la loi des licences de Québec.

Adopté.

En comité:

Le comité poursuit l'étude du paragraphe 4 tel qu'amendé à la séance précédente et qui se lit ainsi:

c. En remplaçant le paragraphe 4 par le suivant:

"4. Dans la cité de Valleyfield, le nombre de ces licences est limité à un maximum de huit; dans la cité de Saint-Hyacinthe, à un maximum de six; dans la cité de Maisonneuve, à un maximum de quinze; dans la cité de Sherbrooke, à un maximum de cinq; dans la ville d'Iberville, à un maximum de deux; dans la ville de Farnham, à un maximum de deux; dans la cité de Hull, à un maximum de sept hôtels, chacun ayant au moins vingt chambres, sans aucun restaurant; dans la ville de Windsor, à un maximum de un; dans la ville d'Aylmer, à un maximum de deux; dans la ville de Saint-Jean, à un maximum de quatre; dans la ville de Nicolet, à un maximum de deux; dans la ville de La Tuque, à un maximum de deux; dans la ville d'Acton Vale, à un maximum de deux; dans toute autre cité ou ville dans laquelle il n'existe pas un règlement de prohibition ou de restriction, ce nombre est limité à un maximum d'une licence pour chaque deux milliers d'âmes de la population."

Le paragraphe est de nouveau amendé. Le nombre des licences à Farnham est augmenté de deux à quatre et celui de Saint-Jean de quatre à cinq.

L'article, tel qu'amendé, est adopté.

Le comité poursuit l'étude de l'article 21 tel qu'amendé à la séance précédente et qui se lit ainsi:

21. L'article 1054 des statuts refondus, 1909, tel qu'amendé par les lois 1 George V (1ère session), chapitre 10, section 7, et 4 George V, chapitre 6, section 27, est remplacé par le suivant:

"1054. Nulle liqueur enivrante ne doit être vendue ou délivrée gratuitement ou autrement, dans un établissement licencié, dans les limites de cette province, depuis 9 heures du soir chaque jour, jusqu'à 9 heures de l'avant-midi du jour suivant, ni pendant toute la journée du dimanche, de Noël, du Premier de l'An, du Vendredi saint, du jour de la Confédération et du jour de la fête du Travail, excepté pour fins médicales, sur un certificat spécial, signé par un médecin pratiquant dûment enregistré ou par un ministre du culte et produit par l'acheteur; mais la vente de ces liqueurs est prohibée les samedis, depuis 7 heures du soir, excepté sur certificat spécial comme dit ci-dessus.

"Les liqueurs ainsi vendues sur certificat spécial ne doivent pas être bues sur place, mais doivent être immédiatement emportées par l'acheteur.

"Dans les hôtels, durant le temps prohibé pour la vente des liqueurs enivrantes, la salle où il est permis de vendre cette liqueur, en vertu de l'article 1047, doit être fermée et, durant ces heures, tous les restaurants doivent être fermés.

"Le porteur d'une licence d'hôtel ou un de ses employés peut, pendant ce temps, entrer dans la salle où la liqueur est vendue, pourvu que ce ne soit pas dans le but de contrevenir aux dispositions du présent article. Le porteur d'une licence de restaurant ou un de ses employés peut, pendant ce temps, entrer dans la salle dans laquelle sont vendues des liqueurs enivrantes, dans le but de remplir des commandes basées sur un des certificats mentionnés dans le présent article, ou en tout temps, entre 7 heures et 8 heures, le dimanche matin, et 6 heures et 7 heures, le dimanche soir, pour examiner son local, mais il ne doit pas y rester plus longtemps qu'il est nécessaire pour remplir lesdits ordres et pour s'assurer de l'état de son local."

L'article est amendé en y ajoutant le paragraphe suivant:

"Toutefois, les porteurs de licences d'embouteilleurs ou de magasins de liqueurs enivrantes peuvent commencer la livraison avant 9 heures du matin."

M. Dorris (Napierville) demande de laisser à 7 heures du matin l'heure d'ouverture des débits de liqueurs. Il réclame cela, dit-il, au nom des cultivateurs des campagnes qui viennent en ville.

Il s'oppose à la réduction du nombre d'heures. Ceux qui veulent qu'on permette aux bars d'ouvrir à 9 heures du matin sont les gros bonnets qui ne se lèvent pas avant cette heure-là, dit-il. Et les fermiers, eux? Il ne croit pas que 7 h 30 soit assez tôt et il voudrait qu'on revienne à 7 heures.

Il propose le rejet complet de toute cette clause pour revenir à l'ancienne loi de 7 heures. Il demande le vote.

La proposition, étant mise aux voix, est rejetée par 67 voix contre 11.

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe): Je crois bien que l'amendement est mort!

L'article est adopté2.

Le comité reprend l'étude de l'article 23 qui se lit ainsi:

23. L'article 1065 des statuts refondus, 1909, tel qu'amendé par la loi 4 George V, chapitre 6, section 30, est remplacé par le suivant:

"1065. À compter du 1er mai 1918, pendant la durée d'une licence pour la vente de liqueurs enivrantes, nul commerce d'épiceries, provisions, sucreries ou fruits ne doit être fait pour le bénéfice direct ou indirect de la personne munie d'une licence, dans le bâtiment où se trouve situé le local licencié."

Le comité adopte un amendement à cet article en substituant le mot "local" au mot "bâtiment". Cet amendement aura pour effet de permettre l'exercice des deux commerces dans le même bâtiment, pourvu qu'ils soient dans des locaux séparés.

Le comité étudie la section VIa de l'article 30, qui se lit ainsi:

"VIa-Licences de réunions pour courses de chevaux.

"En sus des droits mentionnés à l'article 1288f, pour chaque licence de réunion pour courses de chevaux:

"a. Dans la cité de Montréal ou dans un rayon de trente milles de ladite cité, dix piastres pour chaque jour que dure cette réunion;

"b. Dans la cité de Québec ou dans un rayon de cinq milles de ladite cité, huit piastres pour chaque jour que dure ladite réunion;

"c. Dans tout autre endroit, cinq piastres pour chaque jour que dure cette réunion;".

La section est modifiée conformément aux résolutions adoptées lors d'une séance précédente et se lit désormais ainsi:

"VIa.-Licences de réunions pour courses de chevaux.

"1. Pour chaque licence de réunion pour courses de chevaux:

"a. Dans la cité de Montréal ou dans un rayon de trente milles de ladite cité, dix piastres pour chaque jour que dure cette réunion;

"b. Dans la cité de Québec ou dans un rayon de cinq milles de ladite cité, huit piastres pour chaque jour que dure ladite réunion;

"c. Dans tout autre endroit, cinq piastres pour chaque jour que dure cette réunion;

"2. Mais si des gageures, paris ou poules sont vendus, reçus ou enregistrés sur lesdits terrains de courses, les droits seront les suivants:

"a. Dans la cité de Montréal ou dans un rayon de cinquante milles de ladite cité, mille piastres par jour;

"b. Ailleurs, cinq cents piastres par jour.

"Mais sur les ronds de courses d'un demi-mille seulement et dont le prix d'entrée n'excède pas cinquante centins, le droit de licence ne sera que de trois cents piastres.

"Mais si ces gageures, paris ou poules sont reçus, vendus ou enregistrés au moyen de tout autre système que celui connu généralement comme pari mutuel, les droits seront le double de ceux mentionnés dans le présent paragraphe 2.

"3. Sujet aux pénalités édictées par l'article 1288b, toute personne vendant, enregistrant ou recevant des gageures, paris ou poules autrement que par le système connu généralement comme pari mutuel devra obtenir une licence du percepteur du revenu sur paiement de cent piastres par jour. Les dispositions du paragraphe 7a de la présente section s'appliquent mutatis mutandis au présent paragraphe 3."

M. Beaudry (Verchères) proteste contre le traitement de faveur que l'on veut établir en faveur des ronds de courses d'un demi-mille, au détriment des ronds d'un mille. Il croit que c'est de mauvaise politique.

L'honorable M. Mitchell (Richmond) se dit de la même opinion que le député de Verchères et est disposé à placer tous les ronds sur le même pied.

M. Turcot (Montréal-Laurier) plaide chaleureusement en faveur des ronds d'un demi-mille qui, dit-il, ne seront pas capables de payer une taxe de cinq cents piastres par jour.

L'honorable M. Mitchell (Richmond) accepte finalement de laisser cette taxe à trois cents piastres pour les ronds d'un demi-mille où le prix d'admission n'excède pas 50 cents. Pour les autres ronds, ce sera $500.

Il convient, dit-il, de faire l'essai durant un an. Si l'on constate qu'il y a injustice, on amendera la loi.

L'article est adopté.

M. Francoeur (Lotbinière) propose que soit ajouté, après l'article 36, un nouvel article qui se lit ainsi:

"37. La présente loi ne s'applique pas aux lieux d'amusements ni aux lieux d'amusements temporaires, dans les municipalités de paroisse et de village, ni dans les villes dont la population est moindre que mille âmes, mais elle s'applique aux salles de vues animées dans lesdites localités.

"Elle ne s'applique pas aux lieux d'amusements ni aux lieux d'amusements temporaires qui, dans lesdites municipalités, sont sous la direction de cercles paroissiaux, ni aux concerts ou représentations donnés par des amateurs demeurant dans la province."

Adopté.

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose que soit ajouté, après l'article 37, un nouvel article qui se lit ainsi:

"38. Les sections 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 24, 25, 26, 27, 35 et 36 de la présente loi entreront en vigueur le 1er mai 1917; les sections 9 et 22 entreront en vigueur le 1er mai 1918, et les sections 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34 et 37 entreront en vigueur le 1er janvier 1917."

Adopté.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) questionne le trésorier au sujet de l'admission des enfants dans les théâtres.

L'honorable M. Mitchell (Richmond) répond au chef de l'opposition que la loi s'appliquait jusqu'ici aux cinémas et que l'on veut l'étendre à tous les théâtres.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): D'autre part, est-ce que le gouvernement ne s'est pas engagé envers les hôteliers, en 1912, à n'apporter aucune modification à la loi des licences pour une période de 10 ans?

L'honorable M. Mitchell (Richmond): Le gouvernement n'a jamais pris tel engagement.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Ce n'est pas ce que prétendent les hôteliers.

Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a adopté avec certains amendements. Les amendements sont lus deux fois et adoptés.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) demande que la troisième lecture du bill soit remise à cet après-midi, puisqu'il désire présenter un amendement pour le faire renvoyer au comité général de la Chambre afin d'y insérer un article décrétant un référendum sur la prohibition totale dans la province.

La demande du chef de l'opposition est acceptée. Il est ordonné que le bill soit lu une troisième fois à la prochaine séance.

 

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté le bill 19 amendant les statuts refondus, 1909, concernant la pension des officiers publics avec certains amendements qu'il la prie d'agréer.

Pension des officiers publics

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 19 amendant les statuts refondus, 1909, concernant la pension des officiers publics. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Parc Maisonneuve

M. Lévesque (Laval) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 90 amendant la loi constituant en corporation la Commission du parc Maisonneuve.

Adopté.

 

En comité:

Le comité étudie l'article 2 qui se lit ainsi:

2. L'article 4 de la loi 3 George V, chapitre 59, est remplacé par le suivant:

"4. Les commissaires sont nommés pour un terme de cinq ans et demeurent en fonction durant cette période de temps, mais ils peuvent être destitués pour cause. Les commissaires actuels resteront en fonction jusqu'au 31 décembre 1921.

"Au cas de vacance dans la charge de commissaire, cette vacance est remplie par une autre personne nommée par les commissaires, mais cette personne ainsi nommée ne demeure en fonction que jusqu'à l'expiration du terme du commissaire qu'elle remplace. À défaut par les commissaires de remplir une vacance dans un délai d'un mois, à compter de cette vacance, ou sur refus ou incapacité d'agir d'un ou plusieurs commissaires, cette nomination est alors faite par la cité de Maisonneuve."

L'article est modifié en retirant les mots "Les commissaires actuels resteront en fonction jusqu'au 31décembre 1921."

L'article, tel qu'amendé, est adopté.

Le comité étudie l'article 4 qui se lit ainsi:

4. L'article 20 de la loi 3 George V, chapitre 59, est remplacé par le suivant:

"20. La corporation pourra acquérir, par voie d'expropriation ou autrement, posséder et recevoir à quelque titre que ce soit, pour et au nom de la cité de Maisonneuve, tous les immeubles et terrains jugés nécessaires pour les fins de la présente loi, pourvu que tels terrains soient adjacents au parc Maisonneuve. Telles expropriations devront être faites suivant la loi des chemins de fer de Québec et ses amendements."

Cet article est retiré.

Le comité étudie l'article 5 qui se lit ainsi:

"5. Nonobstant toute loi ou contrat à ce contraire, aucune compagnie ou corporation d'utilité publique ou autre ne pourra à l'avenir exercer aucune franchise ni aucun droit quelconque dans les limites du parc Maisonneuve."

Cet article est modifié en y ajoutant les mots suivants:

"Cette disposition n'affectera pas les droits de la Shawinigan Water & Power Company et de la Montreal Water & Power Company."

L'article, tel qu'amendé, est adopté.

Le comité étudie l'article 8 qui se lit ainsi:

"8. Pour tous emprunts quelconques que la commission est autorisée à faire en vertu de la charte et de ses amendements, il lui est loisible de faire des emprunts temporaires au moyen de bons du Trésor, billets et autres effets négociables, jusqu'à ce que le temps soit jugé favorable pour l'émission d'un emprunt à long terme. Les débentures, obligations ou bons dont l'émission est autorisée en vertu desdites lois peuvent être émis en monnaie courante du pays où les emprunts sont négociés ou sous toute forme propre à faciliter leur négociation."

Cet article est modifié en ajoutant, après les mots "il lui est loisible", les mots suivants: "avec l'assentiment du conseil municipal de la cité de Maisonneuve".

L'article, tel qu'amendé, est adopté.

Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a adopté avec certains amendements. Les amendements sont lus deux fois et adoptés.

M. Lévesque (Laval) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Succession de Pierre-Edmond Paquette

M. David (Terrebonne) propose, appuyé par le représentant de Berthier (M. Lafontaine), que, vu que le bill 54 concernant la succession de Pierre-Edmond Paquette a pour objet de corriger les erreurs qui se sont glissées dans l'impression de la version anglaise de la loi 3 George V, chapitre 121, les droits ordinaires que les promoteurs de ce bill ont payés leur soient remboursés.

Adopté.

Commission scolaire de Saint-Laurent

M. Ashby (Jacques-Cartier) propose, appuyé par le représentant de Québec (M. Leclerc), que, vu que le bill 117 permettant aux commissaires d'écoles pour la municipalité scolaire du village de Saint-Laurent de faire un rôle d'évaluation annuel a été retiré, les droits ordinaires que les promoteurs de ce bill ont payés leur soient remboursés, après déduction de tous droits d'impression et de traduction.

Adopté.

Montreal Trust Company

M. Finnie (Montréal-Saint-Laurent) propose, appuyé par le représentant de Brome (M. Vilas), que, vu que le bill 95 amendant la charte de la Montreal Trust Company a été retiré, les droits ordinaires que les promoteurs de ce bill ont payés leur soient remboursés, après déduction de tous frais d'impression et de traduction.

Adopté.

Loi des bons chemins, 1912

M. Sauvé (Deux-Montagnes) désire, avant l'ajournement, revenir sur la question du bill des chemins (bill 15). Il proteste énergiquement contre l'adoption de cette mesure à la dernière minute et à la hâte. Ce bill, dit-il, avant qu'il soit pris en considération n'avait pas même été distribué aux députés ni même au chef de l'opposition.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) répond que le représentant de Saint-Antoine (M. Gault) a eu connaissance de ce bill.

Ajournement

M. l'Orateur prononce l'ajournement à midi et demi.

La séance est levée.

 

Deuxième séance du 21 décembre 1916

 

Présidence de l'honorable A. Galipeault

La séance est ouverte à 3 h 15.

M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

 

Joseph-Orphir Brunet

M. Ashby (Jacques-Cartier) propose, appuyé par le représentant de L'Islet (M. Thériault), que les droits additionnels payés par le promoteur du bill 118 autorisant le collège des chirurgiens dentistes de la province de Québec à admettre au nombre de ses membres Joseph-Orphir-Émile Brunet lui soient remboursés, vu que son retard à déposer ledit bill est dû à des causes qu'il n'a pu contrôler.

Adopté.

Municipalité scolaire de Notre-Dame-de-Grâce-Ouest

M. Mayrand (Montréal-Dorion) propose, appuyé par le représentant de Québec-Centre (M. Cannon), que, vu que le bill 134 amendant la loi 4 George V, chapitre 31, concernant la municipalité scolaire de Notre-Dame-de-Grâce-Ouest a été rejeté par le comité permanent auquel il avait été renvoyé, les droits ordinaires que les promoteurs de ce bill ont payés leur soient remboursés, après déduction de tous frais d'impression et de traduction.

Adopté.

Soeurs du Saint-Enfant Jésus

M. Parrot (Témiscouata) propose, appuyé par le représentant de Mégantic (M. Lapierre), que les droits additionnels payés par les promoteurs du bill 130 constituant en corporation la congrégation des soeurs du Saint-Enfant Jésus leur soient remboursés, vu que ces promoteurs se sont trouvés dans l'impossibilité de déposer ledit bill dans les délais fixés par le règlement.

Adopté.

Nathaniel William Jacobs

M. Finnie (Montréal-Saint-Laurent) propose, appuyé par le représentant de Brome (M. Vilas), que les droits additionnels payés par le promoteur du bill 126 autorisant le Barreau de la province de Québec à admettre Nathaniel William Jacobs à exercer la profession légale et à lui accorder son diplôme à cet effet lui soient remboursés, vu que l'amende a été imposée en raison de circonstances qu'il n'a pu contrôler.

Adopté.

Roméo Gingras

M. Cannon (Québec-Centre) propose, appuyé par le représentant de Brome (M. Vilas), que les droits additionnels payés par le promoteur du bill 57 autorisant le Barreau de la province de Québec à antidater l'admission à l'étude de M. Roméo Gingras lui soient remboursés, vu que son retard à déposer ledit bill est dû à des causes qu'il n'a pu contrôler.

Adopté.

Charles Henry Barr

M. Gosselin (Missisquoi) propose, appuyé par le représentant de Rimouski (M. Tessier), que les droits additionnels payés par le promoteur du bill 122 autorisant le collège des chirurgiens dentistes de la province de Québec à admettre Charles Henry Barr à l'exercice de la profession de dentiste lui soient remboursés, vu que son retard à déposer ledit bill est dû à des causes qu'il n'a pu contrôler.

Adopté.

Frederic William Saunders

M. Gosselin (Missisquoi) propose, appuyé par le représentant de Rimouski (M. Tessier), que les droits additionnels payés par le promoteur du bill 123 autorisant le collège des chirurgiens dentistes de la province de Québec à admettre Frederic William Saunders à l'exercice de la profession de dentiste lui soient remboursés, vu que son retard à déposer ledit bill est dû à des causes qu'il n'a pu contrôler.

Adopté.

Division d'enregistrement à Mont-Laurier

M. Fortier (Labelle) propose, appuyé par le représentant de Dorchester (M. Cannon), que les droits ordinaires payés par le promoteur du bill 80 établissant une nouvelle division d'enregistrement à Mont-Laurier, dans le comté de Labelle, et divisant ce comté et celui d'Ottawa en deux divisions pour fins municipales et d'enregistrement lui soient remboursés, vu que cette loi a pour objet un intérêt public.

Adopté.

Orphelinat catholique de Montréal

M. Létourneau (Montréal-Hochelaga) propose, appuyé par le représentant de Missisquoi (M. Gosselin), que les droits additionnels payés par les promoteurs du bill 70 concernant l'Orphelinat catholique de Montréal leur soient remboursés, vu que ces promoteurs se sont trouvés dans l'impossibilité de déposer ledit bill dans les délais fixés par le règlement.

Adopté.

Granby

M. Bullock (Shefford) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Hochelaga (M. Létourneau), que les droits additionnels payés par le promoteur du bill 132 concernant le village de Granby et l'érigeant en cité sous le nom de "cité de Granby" lui soient remboursés, vu que l'amende a été imposée en raison de circonstances qu'il n'a pu contrôler.

Adopté.

Union nationale française et de refuge

M. Lemieux (Gaspé) propose, appuyé par le représentant de Frontenac (M. Grégoire), que les droits additionnels payés par le promoteur du bill 139 amendant la charte de l'Union nationale française et de refuge lui soient remboursés, vu que ce bill concerne une institution de bienfaisance et que le retard à déposer ledit bill est dû à des causes incontrôlables.

Adopté.

Indemnité du député de Westmount

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Deux-Montagnes (M. Sauvé), que, vu que M. Smart, député de Westmount, a fait du service actif dans l'armée canadienne durant la présente session et s'est, en conséquence, trouvé dans l'impossibilité d'assister aux séances de cette Chambre, le comptable soit autorisé à lui payer une indemnité, sans déduction pour défaut de présence.

Adopté à l'unanimité3.

Loi des licences

M. l'Orateur annonce la troisième lecture du bill des licences.

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 18 amendant la loi des licences de Québec soit maintenant lu une troisième fois.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) propose en amendement, appuyé par le représentant de Charlevoix-Saguenay (M. D'Auteuil), que tous les mots après "que" soient retranchés et remplacés par les suivants: "Vu les requêtes en faveur et contre la prohibition relative à la vente des liqueurs alcooliques, et aussi les requêtes contre des modifications à la loi des licences, il importe, après la troisième lecture, de savoir par voie de référendum si le peuple désire une loi de prohibition".

L'honorable M. Gouin (Portneuf) veut qu'on comprenne bien qu'il ne veut rien faire pour s'opposer à la prohibition. Abordant la question sous l'angle de la procédure, il ne croit pas que le leader de l'opposition soit dans l'ordre en soumettant une simple résolution qui n'amende pas le bill qui est devant l'Assemblée ni ne demande la suspension de sa troisième lecture.

Je ne voudrais pas empêcher le chef de l'opposition de connaître l'opinion de la Chambre sur la mesure que nous présentons aujourd'hui, mais je me demande si la motion du chef de l'opposition est bien dans l'ordre. Cette motion n'est pas un amendement, mais c'est plutôt une résolution en faveur de la prohibition, tandis que, dans la mesure que nous avons présentée, il y a une quantité de choses qui ne se rapportent pas du tout à la prohibition.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): On cherche évidemment tous les moyens possibles pour empêcher cette motion d'être soumise à cette Chambre. Pourtant, j'ai consulté pour sa rédaction des autorités en la matière qui m'ont déclaré que ma motion était parfaitement dans l'ordre.

Il considère que l'opposition est victime d'ostracisme et il demande justice.

Je considère, dit-il, que le moyen qu'emploie actuellement le premier ministre ne sera ni à son avantage ni à l'avantage de la province. Ces moyens sont de nature à faire mal juger le premier ministre par l'électorat. Ma proposition n'est pas une motion, dans les circonstances, que l'on doit étouffer.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) appuie le premier ministre, cite maints auteurs pour déclarer que la motion du chef de l'opposition n'est pas vraiment dans l'ordre.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) demande au ministre de citer les articles 456, 457 et 470 des règles de la Chambre.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) continue de lire d'autres articles du règlement.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) cite les trois articles du règlement:

470. Sur la motion de troisième lecture d'un bill public, il ne peut être proposé que des amendements semblables à ceux qui se proposent à la deuxième lecture, ou des amendements portant renvoi du bill ou de partie du bill à un comité, avec ou sans instructions.

1. Les seuls amendements qui puissent être proposés sur la motion de troisième lecture doivent avoir pour objet: 1. la remise à six mois ou à toute autre date; 2. une expression d'opinion, sous forme de résolution, énonçant quelque raison particulière à l'encontre de la troisième lecture; 3. le renvoi du bill ou de quelque partie du bill à un comité, général ou élu.

2. L'article 458 s'applique mutatis mutandis aux motions de troisième lecture.

3. Il est irrégulier de proposer simplement d'ajouter des mots à la motion de troisième lecture.

4. Il est irrégulier de proposer de sous-amender l'amendement portant remise à six mois ou à une autre date.

456. Il peut être proposé d'amender toute motion de deuxième lecture en en retranchant le mot "maintenant" et y ajoutant des mots exprimant un terme, comme "dans six mois", "dans trois mois", ou "dans un mois".

Si un tel amendement est adopté, le bill ne peut être réinscrit au feuilleton des affaires avant l'expiration du terme dit.

À l'expiration du terme dit, le bill est réinscrit au feuilleton.

457. Sauf l'amendement mentionné dans l'article 456, nul amendement ne peut être proposé sur une motion de deuxième lecture, si ce n'est sous la forme d'une résolution se rattachant directement au sujet du bill et énonçant quelque raison particulière à l'encontre de sa deuxième lecture.

1. Il est irrégulier de proposer un amendement qui se rapporte à d'autres bills qu'à celui qui est en discussion.

2. Il est irrégulier de proposer un amendement qui se réfère à quelque disposition particulière du bill en discussion ou anticipe sur des modifications qui pourraient y être apportées en comité.

3. Il est irrégulier de proposer un amendement qui attache quelque condition à la deuxième lecture du bill.

4. Il est irrégulier de proposer un amendement qui soit déclaratoire des motifs pour lesquels la deuxième lecture serait votée.

5. Il est irrégulier de proposer un amendement qui constitue une négation directe du principe du bill.

6. Il est irrégulier de proposer un amendement qui constitue une simple négation de la motion de deuxième lecture.

7. Un amendement proposant le rejet du bill est irrégulier.

8. Il est irrégulier de proposer d'amender la motion de deuxième lecture en y ajoutant des mots.

9. Tout amendement à la motion de deuxième lecture doit porter substitution de mots à certains mots de cette motion.

10. Dans le cas de bill présenté par un simple député, on peut proposer le renvoi du bill à un comité élu.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) maintient que la motion n'est pas dans l'ordre, cite à son tour le code parlementaire et réclame la décision du président.

M. l'Orateur demande au député de Deux-Montagnes d'amender la rédaction de sa motion de façon à ce qu'elle puisse être présentée, car, dit-il, il semble que c'est l'opinion de la Chambre de faire connaître son opinion sur la motion.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) accepte tout en soutenant que sa motion telle que rédigée par lui et révisée par un ancien président de la Chambre était dans l'ordre.

En conséquence, il propose un nouvel amendement, appuyé par le représentant de Charlevoix-Saguenay (M. D'Auteuil): Que tous les mots après "que", dans la motion en discussion, soient retranchés et remplacés par les suivants:

"Vu les requêtes en faveur et contre la prohibition, relative à la vente des liqueurs alcooliques, et aussi les requêtes contre des modifications à la loi des licences, il importe, avant que ce bill soit lu une troisième fois, de savoir, par voie de référendum, si le peuple désire une loi de prohibition."

Il désire faire quelques remarques avant le vote pour expliquer sa motion qu'il est convaincu que le premier ministre appuiera.

La question des liqueurs agite beaucoup l'opinion publique partout dans la province depuis longtemps. Il importe de connaître l'opinion du peuple de la province sur cette grave question. Si le peuple ne veut pas de débits de liqueurs enivrantes ni de prohibition, qu'on cesse les troubles que l'on déplore depuis quelque temps, ces chicanes et ces procès dans nos paroisses. S'il veut de la prohibition, respectons sa volonté; le peuple aura parlé.

La loi des licences contient des clauses très importantes et plusieurs députés s'y opposent et ils ont fait valoir leur opposition ouvertement.

Quant aux propriétaires d'hôtels, le gouvernement les étrangle; il les fait mourir à petit feu, pour pouvoir retirer d'eux le plus de revenus possible. Les prix des liqueurs vont augmenter et le pauvre intempérant, poussé par sa passion, va dépenser davantage et sa famille en souffrira d'autant. Quant à l'abolition du bar, elle n'enrayera pas du tout l'intempérance. Cependant, le nouveau mode, bien dirigé, peut être une amélioration.

Quoi qu'il en soit, s'il est une occasion où il est bon d'appliquer le grand principe démocratique de la consultation populaire, c'est bien aujourd'hui.

Je suis certain que ni le premier ministre ni aucun député ne refusera de voter en faveur de mon amendement.

On prétend que le premier ministre s'est engagé envers les prohibitionnistes comme envers les débitants et les fabricants de liqueurs. Aux uns, il promettait un référendum, aux autres, le maintien du statu quo pendant 10 ans.

Les uns et les autres se voient aujourd'hui trompés: les apôtres de la tempérance, parce qu'on ne leur donne pas la consultation populaire à laquelle ils tiennent, et les fabricants et les débitants de liqueurs, parce que le gouvernement les prend à la gorge pour leur arracher des taxes exorbitantes.

Le gouvernement a une bonne occasion de montrer qu'il n'est pas l'ennemi du peuple et qu'il ne se soustrait pas à la nécessité urgente de le consulter. Quand le peuple aura parlé, le gouvernement pourra prendre des mesures adéquates, il aura l'appui de l'opposition.

Cette motion fournit au gouvernement et à tout le monde dans la Chambre l'occasion de prouver au peuple qu'on ne recherche pas son amitié seulement à la veille des élections, mais après comme avant et pendant.

Le peuple est juge en dernier ressort. Comme les opinions paraissent divisées dans le public, qu'on donne à ce dernier le droit d'exprimer sa volonté.

La province s'attendait à ce que le gouvernement proposât la prohibition au cours de cette session.

Le gouvernement propose-t-il son projet de loi parce qu'il est d'avis que le peuple condamne l'abolition totale du commerce des alcools? Alors, qu'on consulte le peuple; la réponse se fera connaître et dissipera les doutes.

On dit un peu partout que la politique du gouvernement, ce n'est plus du libéralisme, c'est du kaiserisme. Et quelqu'un se disait sûr, hier soir, que le premier ministre et ses "von" du ministère ont fait une politique approfondie de la politique allemande, qu'ils en étaient venus à la conclusion qu'elle était la seule qui convenait à leur idéal et à leurs besoins politiques.

Autrefois, la doctrine libérale était l'antithèse de l'Étatisme; aujourd'hui, pour les besoins d'un groupe d'hommes favoris du pouvoir, le libéralisme est synonyme de kaiserisme.

Le gouvernement devrait appliquer à cette question le principe du libéralisme et rechercher ce que les gens désirent.

Ne faites pas une affaire de parti d'un problème aussi grave et aussi troublant. Ne faites pas de cette mesure une manoeuvre politique.

L'occasion est venue de relever le niveau de la Chambre par un acte de haute démocratie et de justice sociale. Il fait appel aux libéraux qui pensent comme lui sur cette question et il leur demande d'avoir le courage de leur opinion.

L'opposition n'a pas été agressive au cours de cette session. Qu'on agisse donc pour une fois en véritables hommes publics qui ne craignent pas de sonder le sentiment populaire et de se conformer à sa dictée.

Quel que soit le verdict populaire, dit-il, il s'engage à soutenir le gouvernement s'il propose une loi pour y apporter une sanction.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Le chef de l'opposition a été mal informé. Le premier ministre n'a pris aucun engagement, ni avant ni pendant les élections, envers qui que ce soit. Il n'a jamais pris d'engagement avec aucune personne et sur aucune mesure.

Il a simplement demandé à quelques-uns des avocats de la tempérance s'ils étaient satisfaits de ce que le gouvernement avait fait pour la grande cause qu'ils défendent. Tous ont répondu affirmativement. Il a demandé alors à ces messieurs de lui faire confiance. Notre passé sert de garant de notre avenir.

Le gouvernement a à coeur la cause de la tempérance et les partisans de cette dernière, s'appuyant sur le passé, devraient avoir confiance en l'avenir.

Quant aux débitants de liqueurs, il n'en a pas vu un seul, dit-il, il ne peut donc pas avoir pris d'engagements envers eux.

Il n'a jamais fait non plus des déclarations publiques par lesquelles il s'engageait à proposer la prohibition.

Il a déclaré, il y a quelques mois, peu de jours avant les élections du 23 mai, qu'il ne croyait pas la province mûre pour la prohibition.

La motion du chef de l'opposition écarte tout simplement le bill du gouvernement sans le discuter.

On nous demande de donner une occasion au peuple de se prononcer sur cette question. Pourquoi? Craint-on que nous soyons ennemis de la tempérance? Y a-t-il là un manque de confiance? Met-on de côté les nombreux amendements qui ont été apportés à la loi des licences depuis 10 ans et surtout le dernier bill que la Chambre va adopter? Ces mesures ne sont-elles pas propres à favoriser la tempérance? Le peuple ne l'ignore pas, lui qui nous a témoigné son approbation en maintes circonstances.

Le chef de l'opposition croit que l'attitude du gouvernement est dictée par l'esprit et l'intérêt de parti. Il se trompe. Le gouvernement n'a d'autre intérêt que le bien du peuple. Nous travaillons pour le bien du peuple et de la province.

Depuis 10 ans, nous avons assuré le succès de la tempérance. Toute la province le reconnaît, d'ailleurs. On s'accorde à reconnaître que pas un seul gouvernement n'a fait autant pour donner une solution à cet important problème. Personne ne conteste que dans aucune province il s'est trouvé une administration qui ait plus fait pour la cause de la tempérance.

Le gouvernement est partisan de la tempérance, mais il a préféré procéder par degrés. Quelques-uns peuvent penser qu'on procède lentement, mais, si l'on procède lentement, on procède sûrement.

Quoique d'autres provinces aient jugé sage d'aller vite en besogne, il reste vrai que le gouvernement de Québec a pris les meilleurs moyens d'atteindre le but désiré. Les résultats, d'ailleurs, ne se sont pas fait attendre.

Pourquoi alors changerions-nous notre mode de procédure? Faudrait-il mettre de côté l'opinion publique? Pouvons-nous mettre de côté l'opinion publique?

Des demandes nombreuses ont été faites en faveur de la prohibition, mais, d'autre part, des requêtes nombreuses venues de l'autre côté du camp ont été envoyées au gouvernement.

Le chef de l'opposition a parlé de l'expression du sentiment populaire. Ce sentiment, il s'est exprimé à peu près également pour et contre la prohibition. Il y a des noms de gens très honorables au bas des requêtes des antiprohibitionnistes.

Je n'en veux citer que quelques-uns. C'est d'abord lord Shaughnessy, un grand financier, un grand homme d'affaires, qui est une illustration pour le Canada et qui connaît les hommes et les choses.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): C'est le président du C.P.R.!

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Il n'y a pas de mal à cela.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Au contraire!

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Il y a encore le président de la Banque de Montréal, sir Vincent Meredith; sir Frederick William-Taylor, le directeur de cette même banque; M. Ross, président de la Commission du port de Montréal, et on pourrait ajouter à cette liste à l'infini.

Un grand nombre de citoyens non moins éminents que ceux-ci ont assuré le gouvernement que par la diminution du nombre des licences, par celle des heures de vente, par la séparation des commerces d'alcool et d'épicerie, ainsi que par des restrictions s'appliquant aux militaires, la province marcherait plus sûrement vers la tempérance que par l'imposition radicale de la prohibition.

C'est pourquoi le gouvernement n'a pas abandonné son premier mode d'action, mais a continué à travailler pour la véritable tempérance, en ne considérant que l'intérêt de la province.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Les débitants de liqueurs sont-ils en faveur des dernières lois édictées?

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Nous ne les avons pas consultés. Cette proposition a été présentée dans l'intérêt du peuple. J'ignore si les antiprohibitionnistes et les prohibitionnistes seront contents. J'espère qu'ils le seront, mais, qu'ils nous approuvent ou nous condamnent, que nos mesures aient mécontenté l'un ou l'autre parti, ou même les deux, nous n'en croirons pas moins à l'excellence de notre législation.

Je veux ici faire une déclaration à la Chambre, déclaration que je crois nécessaire. Il s'agit d'un article paru dans La Semaine religieuse du 30 novembre dernier, dans lequel les rédacteurs de cette revue disent que la rumeur veut que le gouvernement se refuserait à établir la prohibition parce que certains membres du cabinet ont des intérêts pécuniaires dans les brasseries. Voici cet article:

Dans l'attente de la prohibition

La grande majorité de ceux qui, dans notre province, ne sont ni de près ni de loin intéressés au commerce des liqueurs enivrantes sont convaincus - et ils ont grandement raison de penser ainsi - que le gouvernement provincial rendrait un service considérable à notre race s'il nous donnait une loi de prohibition.

Aujourd'hui, l'opinion est faite chez nous, sur le mode le plus pratique d'enrayer les progrès du vice dégradant de l'ivrognerie; on veut la prohibition, parce que seule la prohibition est capable de faire disparaître la buvette, principale source du mal.

Cette opinion raisonnée, et qui va se généralisant de plus en plus, s'est manifestée, maintes fois, dans la province, d'une façon non équivoque.

Il est juste de constater, tout d'abord, que ceux qui ont charge d'âmes parmi nous, et qui sont par conséquent les plus autorisés pour éclairer notre peuple sur la grave question morale de l'alcoolisme, ont toujours encouragé publiquement les campagnes qui se sont faites, de plus en plus nombreuses, depuis quelques années, dans la province de Québec, en faveur de la prohibition.

[...]

Ce n'est pas aux lecteurs de La Semaine religieuse qu'il est besoin de rappeler les paroles et les actes de S. G. Mgr Roy, archevêque de Séleucie, en faveur de la prohibition. Il convient tout de même, à l'heure où la grande majorité de notre population attend du gouvernement provincial la loi salutaire, de citer ici, encore une fois, les importantes déclarations faites par Mgr le directeur de l'Action Sociale Catholique, lors de la délégation prohibitionniste du 4 octobre dernier, où 200,000 membres de nos associations diocésaines de tempérance étaient représentés:

"Le mouvement actuel n'est donc pas un mouvement irréfléchi, inconsidéré, tenté dans un moment d'exaltation, disait Sa Grandeur Mgr Roy au premier ministre et à ses collègues... Depuis 10 ans, nous poursuivons la lutte, une lutte patiente et ferme. Nous avons cherché à éclairer le peuple et je crois pouvoir déclarer que notre tâche est terminée... La conclusion nécessaire de cette lutte, c'est une loi prohibitive pour toute la province, car, si une telle mesure ne vient pas couronner nos efforts, ces efforts vont bientôt menacer ruine...

"Nous avons travaillé au relèvement moral, social et physique de la race. Nous avons fait remonter vers leur source les ruisseaux empoisonnés; et les réservoirs vers lesquels nous les avons refoulés tentent aujourd'hui, naturellement, de faire couler le poison par des voies souterraines... Si la prohibition ne vient pas tarir ces réservoirs, le poison va reprendre avant longtemps son cours naturel... Le peuple et le clergé ont fait leur devoir... Nous avons l'espoir que le gouvernement va se dire: Mon rôle commence. Il est facile. Nous avons préparé les voies et vous n'avez pas à craindre de faire fausse route."

Toutes ces paroles autorisées de nos chefs religieux, auxquelles se sont jointes souvent des déclarations non moins significatives d'hommes éminents de notre société laïque; les triomphes éclatants remportés par la prohibition dans un grand nombre de municipalités de notre province; les prières que de saintes âmes ne cessent de faire monter vers Dieu des sanctuaires de nos communautés religieuses comme des foyers chrétiens de nos paroisses, où les intérêts du salut et l'honneur de la patrie sont la préoccupation dominante, pour que nos législateurs accordent à notre peuple la grande loi protectrice; la nécessité absolue de protéger nos vaillants soldats contre les dégradations de l'intempérance; la plainte, enfin, de ces mères et de ces enfants qui supplient les autorités civiles de fermer les buvettes, ces asiles de la corruption et de la ruine où leurs époux et pères vont trop souvent se perdre, est-il vrai que tout cela ne serait pas suffisant pour éclairer le gouvernement provincial dans la solution de cette grave question et pour lui montrer la route à suivre?

Serait-il possible que des questions d'ordre budgétaire empêchent un gouvernement qui a donné déjà aux amis de la tempérance des preuves sérieuses de sa bonne volonté de compléter son oeuvre salutaire, tout en répondant aux voeux de notre population presque tout entière?

Malgré toutes les rumeurs contraires, nous continuons à espérer que sir Lomer Gouin saura poser courageusement l'acte hautement patriotique que le bien moral et matériel de notre chère province réclame aujourd'hui de son gouvernement.

Dans le but, sans doute, d'ébranler notre confiance, on est venu, en ces derniers temps, chuchoter à nos oreilles que deux des membres du cabinet provincial - et non des moindres, disait-on - "ont des intérêts considérables dans une grande brasserie et qu'ils ne consentiront jamais à se priver des bénéfices qu'ils en retirent, en faisant voter par la Législature une loi de prohibition pure et simple".

Mais nous n'avons aucunement prêté créance à ces colportages; et nous persistons à espérer que le gouvernement de Québec s'honorera, aux yeux de toute notre population, en faisant voter cette loi de prohibition que lui demandaient avec insistance, le 4 octobre dernier, des évêques et des citoyens éminents de notre province pour l'honneur et le plus grand bien de notre nationalité.

Il a cité cet article parce qu'il tient à donner des explications à son sujet.

Immédiatement après la publication de cet article, il a écrit à la direction de la revue La Semaine religieuse, demandant à ses directeurs de dévoiler d'abord la source de leurs informations et ensuite le nom des ministres actionnaires de brasseries visés dans l'article en question.

À ces deux questions, La Semaine religieuse répondit en se retranchant derrière le secret professionnel. La direction de la revue a déclaré que le secret professionnel lui interdisait de révéler le nom de son informateur. Elle ajoutait qu'elle publierait volontiers toute dénégation que le premier ministre ferait à ce sujet.

Je désire cependant détruire l'effet malheureux qu'aura pu avoir cette insinuation malveillante.

Aucun ministre du gouvernement de la province de Québec n'a un intérêt quelconque dans une grande ou une petite brasserie. Et je parle en mon nom et au nom de mes collègues.

Je fais cette déclaration dans l'espoir que, si les directeurs de La Semaine religieuse nous ont fait du tort, ils travailleront à le réparer devant Dieu et devant les hommes comme ils l'ont promis.

Je laisse la responsabilité de son article au rédacteur de La Semaine religieuse et j'espère que sa conscience le conduira à essayer de réparer partie du tort qu'il a pu faire au gouvernement.

Si le gouvernement avait réellement cherché la popularité et le succès de ses intérêts politiques, il aurait de suite imposé la prohibition, car celle-ci a de nombreux partisans. Nous avons confiance dans la sincérité des électeurs et le peuple pourra nous juger. Je suis convaincu qu'il n'y a pas de mesure meilleure que celle que nous proposons pour avancer la cause de la tempérance dans cette province.

M. Roy (Lévis): Je voterai en faveur de la motion du chef de l'opposition. Je dois donc à la Chambre, M. l'Orateur, quelques mots d'explication au sujet du vote que je donnerai dans quelques instants, sur la question de la prohibition dans la province.

Le comté que je représente est un comté prohibitionniste et je n'en donnerai pour preuve que l'adoption de règlements de prohibition dans les diverses localités qui le composent. Le dernier et seul endroit ou l'on en faisait le commerce, soit dans la ville de Lévis, a voté, il n'y a pas très longtemps, la prohibition. La majorité donnée en faveur du règlement ne laisse planer aucun doute sur le désir des citoyens de bannir de chez eux le commerce de l'alcool. Je me suis prononcé en faveur du mouvement et j'ai aidé de mon vote l'établissement de ce régime que je croyais dans mon humble opinion et que je crois encore aujourd'hui excellent.

Le comté de Lévis ne s'est pas contenté de ce qu'il avait fait chez lui et il a voulu étendre ailleurs le mouvement de prohibition. C'est pourquoi récemment les antiprohibitionnistes faisaient signer des requêtes. Les signataires qui demandaient l'établissement de la prohibition dans toute la province étaient très nombreux et je pourrais dire qu'ils constituaient l'immense majorité de mon comté. Qu'il me suffise, comme preuve, d'en mentionner le nombre, soit 4,000.

Je dirai de plus, ce qui confirme encore davantage mon opinion, que plusieurs localités, soit la grande majorité, ont déjà adopté la prohibition. Après ce qui s'est fait depuis quelques années dans notre province et après ce qui s'est fait également dans les provinces environnantes, j'ai lieu de croire et je crois que le mouvement se propage dans tout le dominion. Ontario peut constituer en ce sens un excellent exemple. En effet, un gouvernement élu chez nos voisins sans aucun programme de prohibition adoptait, deux ans après son élection, la prohibition, sous l'impulsion de l'électorat.

Si l'on va au-delà de la ligne quarante-cinquième, on constate que là également on se propose en faveur de la prohibition. Vingt-trois États l'ont déjà adoptée. Si la prohibition, comme on le dit, devait autant nuire aux revenus du pays, je me demande comment l'Américain qui est un administrateur peu ordinaire de la piastre pourrait voter la prohibition. Il y a donc là un signe évident que non seulement cette mesure doit être adoptée par le peuple, mais qu'elle constitue pour lui une affaire économique.

Veut-on d'autres exemples qu'elle est excellente, je citerai l'opinion émise par ce généralissime français que seule l'abstention absolue de toutes liqueurs enivrantes peut mener l'armée à la victoire. Prenez ensuite la Russie, où il y a environ 180,000,000 de population et où les bénéfices de la vente des boissons retournent au gouvernement, on n'a pas craint d'adopter la prohibition.

Quand on est représentant d'un comté prohibitionniste et qu'on a travaillé soi-même en faveur de la prohibition, on ne peut, il me semble, M. l'Orateur, si l'on veut être logique, faire autrement que ce que je vais faire aujourd'hui, voter en faveur de la prohibition. Si l'on a des principes, on doit faire en Chambre ce que l'on s'est engagé de faire dans son comté.

M. Parrot (Témiscouata) dit qu'il votera contre la motion du chef de l'opposition. Il est, dit-il, en faveur de la prohibition, mais il ne veut pas qu'on l'impose trop rapidement. C'est peut-être l'effet qu'aurait un référendum immédiat.

Il a travaillé pour la prohibition chez lui. Le comté de Témiscouata est actuellement sous le régime prohibitionniste, mais il y a été amené par degrés et après avoir graduellement diminué le nombre de ses licences.

Il désire qu'il en soit ainsi pour les grands centres. Il reconnaît que la loi actuelle est un progrès vers la tempérance et il est heureux que le gouvernement en ait pris l'initiative.

Il votera avec le gouvernement parce qu'il croit que les municipalités doivent conserver le droit de décider cette question.

Une prohibition totale dans la province serait quelque peu injuste pour les modérés.

Dans son comté, la prohibition permet à ces derniers de satisfaire un besoin qui est naturel et n'a rien de honteux. Chez nous, dit-il, le régime actuel est une tempérance exagérée et une prohibition mitigée.

Il ne veut pas qu'on impose d'un seul coup à Montréal et à Québec la prohibition radicale, alors que d'autres villes de la province ont eu le temps de s'y préparer longuement par des mesures moins extrémistes.

M. Dorris (Napierville) dit qu'il a toujours été un libéral depuis son entrée à la Législature et, même s'il ne dirait pas qu'il n'est plus un libéral, il ne pense pas comme les membres du gouvernement sur cette question-là.

Il a été dans cette Chambre pendant 20 ans et il croit que la politique libérale a changé pendant ces années. Les députés du côté ministériel n'ont pas été consultés, et les députés, c'est des peureux!

Des députés rient.

M. l'Orateur rappelle le député de Napierville à l'ordre pour avoir tenu des propos antiparlementaires.

M. Dorris (Napierville): Si les députés étaient sincères, ils voteraient contre cette mesure.

Mon cher Orateur, je crois qu'il plane des influences sur cette députation.

Des députés rient.

M. l'Orateur interrompt de nouveau le député de Napierville pour le rappeler à l'ordre.

M. Dorris (Napierville): Mais qu'est-ce que vous voulez que je dise, mon cher M. l'Orateur?

Des députés rient.

M. Dorris (Napierville): Comment voulez-vous que je parle? Ce sont des intérêts qui planent au-dessus de cette députation.

Des députés rient.

M. l'Orateur: À l'ordre!

M. Dorris (Napierville): Le gouvernement, il est plein de prétentions. Quand on est plein de prétentions, on se fait haïr. Y se fera pas aimer avec ça. Voilà qu'il veut, asteur, enlever aux municipalités toute leur autonomie. Y va falloir s'adresser à lui pour toute. Y va faire payer des amendes et y va falloir que le trésorier se fasse fatiguer par les députés qui vont lui demander de les rembourser.

Si le gouvernement avait demandé un référendum, il aurait été en faveur. Mais il ne peut pas se résoudre à voter pour la loi des licences, car elle n'est pas juste envers le peuple4.

M. l'Orateur appelle la Chambre au vote sur la motion d'amendement du député de Deux-Montagnes (M. Sauvé).

La motion est soumise à la Chambre, celle-ci se divise et, sur la demande qui en est faite, les noms sont enregistrés ainsi qu'il suit:

Pour: MM. Bercovitch, D'Auteuil, Dorris, Gault, Roy, Sauvé, Turcotte, 7.

Contre: MM. Ashby, Beaudry, Bordeleau, Bouchard, Bugeaud, Bullock, Cannon (Dorchester), Cannon (Québec-Centre), Caron (Îles-de-la-Madeleine), Caron (Matane), Cédilot, David, Décarie, Delisle, Desaulniers, Dupuis, Farand, Finnie, Fortier, Francoeur, Godbout, Gosselin, Gouin, Grégoire, LaFerté, Lafontaine, Lapierre, Leclerc, Lemieux, Létourneau (Montréal-Hochelaga), Létourneau (Québec-Est), Lévesque, Madden, Masson, Mayrand, Mercier, Mitchell, Ouellette, Parrot, Péloquin, Perrault, Petit, Phaneuf, Philps, Pilon, Reed, Robert (Rouville), Robert (Saint-Jean), Robillard, Séguin, Simard, Tanguay, Tansey, Taschereau, Tessier (Rimouski), Tessier (Trois-Rivières), Thériault, Therrien, Tourville, Trahan, Vilas, 61.

La motion d'amendement est ainsi rejetée.

La motion principale, étant mise aux voix, est adoptée par 61 voix contre 7.

La proposition du représentant de Richmond est adoptée. Le bill est, en conséquence, lu une troisième fois.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

 

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté les messages suivants:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté les bills suivants avec certains amendements qu'il la prie d'agréer:

-bill 102 concernant la succession de feu Louis-Herménégilde Hébert;

-bill 139 amendant la charte de l'Union nationale française;

-bill 140 amendant la charte de la municipalité du village de Courville, dans le comté de Québec, et décrétant son érection en ville;

-bill 132 concernant le village de Granby et l'érigeant en cité sous le nom de "cité de Granby".

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté les bills suivants avec certains amendements qu'il la prie d'agréer:

-bill 172 amendant l'article 3221 des statuts refondus, 1909, au sujet des honoraires des huissiers devant la Cour des commissaires;

-bill 173 amendant l'article 4381 des statuts refondus, 1909, relativement au pouvoir d'emprunt des fabriques;

-bill 174 modifiant les articles 5674 et 5675 des statuts refondus, 1909, et insérant dans lesdits statuts l'article 5724a;

-bill 177 amendant les articles 286, 361, 527 et 530 et abrogeant l'article 1138 du Code de procédure civile;

-bill 181 modifiant l'article 6252 des statuts refondus, 1909, au sujet des compagnies de télégraphe électrique.

Succession de L.-H. Hébert

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 102 concernant la succession de feu Louis-Herménégilde Hébert. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Union nationale française et de refuge

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 139 amendant la charte de l'Union nationale française. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Charte de Courville

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 140 amendant la charte de la municipalité du village de Courville, dans le comté de Québec, et décrétant son érection en ville. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Granby

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 132 concernant le village de Granby et l'érigeant en cité sous le nom de "cité de Granby". Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Honoraires des huissiers

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 172 amendant l'article 3221 des statuts refondus, 1909, au sujet des honoraires des huissiers devant la Cour des commissaires. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Pouvoir d'emprunt des fabriques

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 173 amendant l'article 4381 des statuts refondus, 1909, relativement au pouvoir d'emprunt des fabriques. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Vente d'électricité par les municipalités

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 174 modifiant les articles 5674 et 5675 des statuts refondus, 1909, et insérant dans lesdits statuts l'article 5724a. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Code de procédure civile

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 177 amendant les articles 286, 361, 527 et 530 et abrogeant l'article 1138 du Code de procédure civile. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Compagnies de télégraphe électrique

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 181 modifiant l'article 6252 des statuts refondus, 1909, au sujet des compagnies de télégraphe électrique. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Ajournement

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Montmorency (l'honorable M. Taschereau), que, lorsque cette Chambre s'ajournera à cette présente séance, elle soit ajournée à demain, dix heures et demie du matin.

La séance est levée à 5 heures.

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NOTES

 

1. Le chiffre de 67 est basé sur le nombre de députés présents en après-midi.

2. The Montreal Star signale qu'un amendement serait présenté par M. David (Terrebonne) afin de permettre la vente de bière et de vin avec les repas après 9 heures. Le gouvernement est fermement opposé à un tel amendement et il est entendu qu'une motion à cet effet serait perçue comme une motion de non-confiance.

3. Cette résolution a été soulignée par les applaudissements des parlementaires (Le Soleil, 22 décembre 1916, p. 1).

4. Louis Dupire, du Devoir, écrivit que le discours de M. Dorris était touffu comme une botte de foin, en pur langage du terroir, avec ses maisons de "retirance"; il disait de grosses vérités comme on s'en dit après les assemblées des conseils municipaux de campagne. Tout le monde a ri d'un rire irrépressible et qui faisait du bien après les ardues et mornes séances de ces derniers jours. Seul M. Gouin gardait son sérieux. Il paraissait même bourru quand il regardait par-dessus son lorgnon le rustique M. Dorris.