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Version finale

14e législature, 1re session
(7 novembre 1916 au 22 décembre 1916)

Le vendredi 22 décembre 1916

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Présidence de l'honorable A. Galipeault

La séance est ouverte à 10 h 30.

M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

 

Rapports de comités:

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le premier rapport du comité conjoint des impressions. Voici le rapport:

Votre comité a choisi l'honorable M. George Bryson comme son président et recommande l'impression des documents portant les nos 14 et 15.

Le rapport est adopté.

 

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté les bills suivants avec certains amendements qu'il la prie d'agréer:

-bill 34 amendant les statuts refondus, 1909, concernant les exhibitions de vues animées;

-bill 136 constituant en corporation The Southern Canada Power Company.

Vues animées

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 34 amendant les statuts refondus, 1909, concernant les exhibitions de vues animées. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

The Southern Canada Power Company

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 136 constituant en corporation The Southern Canada Power Company. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Remerciements à M. l'Orateur

L'honorable M. Gouin (Portneuf) offre ses remerciements à M. l'Orateur (l'honorable M. Galipeault) et à l'assistant Orateur (M. Desaulniers) pour la façon digne avec laquelle ils se sont acquittés de leur tâche. Il signale spécialement la science, la dignité, l'impartialité et l'habileté dont l'Orateur a toujours fait preuve au cours des délibérations de la Chambre.

Il remercie donc le représentant de Bellechasse (l'honorable M. Galipeault) pour sa façon digne et éclairée avec laquelle il a présidé les séances de la Chambre1.

À 11 heures, la Chambre interrompt ses travaux.

 

Reprise de la séance à midi et demi2

 

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté les bills suivants sans amendement:

-bill 12 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux droits sur les successions;

-bill 15 amendant la loi des bons chemins, 1912;

- bill 37 concernant les écoles catholiques de Montréal;

-bill 38 modifiant la loi constituant en corporation l'École polytechnique;

-bill 41 autorisant une souscription de $1,000,000 au Fonds patriotique canadien;

-bill 45 modifiant la loi d'hygiène publique de Québec;

-bill 46 relatif à l'interprétation du Code municipal;

-bill 47 relatif au rachat des droits de péage sur la route de Saint-Constant à Laprairie;

-bill 48 amendant la loi 2 George V, chapitre 2, relativement aux ponts et chemins de péage dans la province;

-bill 49 accordant certains pouvoirs à la Commission des eaux courantes de Québec, relativement à l'emmagasinement des eaux de la rivière Jacques-Cartier;

-bill 50 accordant certains pouvoirs à la Commission des eaux courantes de Québec, relativement à l'emmagasinement des eaux de la rivière Sainte-Anne;

-bill 131 confirmant et ratifiant certaines obligations ou débentures de la ville de la Pointe-aux-Trembles;

-bill 160 pour détacher de la paroisse de Saint-Joachim, comté de Montmorency, certains immeubles et pour former une paroisse distincte sous le nom de "Saint-Louis-de-Gonzague-du-Cap-Tourmente";

-bill 161 amendant la loi 2 George V, chapitre 5;

-bill 162 relatif à l'organisation, pour fins judiciaires, municipales et d'enregistrement, de certains territoires desservis par le chemin de fer national transcontinental;

-bill 163 amendant la loi des compagnies de Québec;

-bill 164 amendant l'article 29 des statuts refondus, 1909.

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté les bills suivants avec certains amendements qu'il la prie d'agréer:

- bill 9 modifiant les statuts refondus, 1909, relativement à la Cour supérieure;

-bill 33 refondant et révisant la loi de la chasse de Québec;

-bill 35 amendant la loi de l'instruction publique;

-bill 39 rendant applicable la loi 5 George V, chapitre 60, aux aspirants à l'étude du droit, aux aspirants à l'étude du notariat et aux aspirants à l'étude et à la pratique de l'art dentaire en service actif dans les troupes de Sa Majesté;

-bill 89 amendant la charte de la cité de Maisonneuve;

-bill 94 constituant en corporation The St. Maurice Lumber Company;

-bill 101 amendant la charte de la cité de Verdun.

Loi de la Cour supérieure

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 9 modifiant les statuts refondus, 1909, relativement à la Cour supérieure. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Loi de la chasse

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 33 refondant et révisant la loi de la chasse de Québec. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Loi de l'instruction publique

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 35 amendant la loi de l'instruction publique. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Enrôlement d'étudiants

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 39 rendant applicable la loi 5 George V, chapitre 60, aux aspirants à l'étude du droit, aux aspirants à l'étude du notariat et aux aspirants à l'étude et à la pratique de l'art dentaire en service actif dans les troupes de Sa Majesté. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Charte de Maisonneuve

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 89 amendant la charte de la cité de Maisonneuve. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Charte de Verdun

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 101 amendant la charte de la cité de Verdun. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

The St. Maurice Lumber Company

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 94 constituant en corporation The St. Maurice Lumber Company. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

M. Francoeur (Lotbinière) propose, appuyé par le représentant de Laval (M. Lévesque), qu'un message soit envoyé au Conseil législatif, informant les honorables conseillers que cette Chambre agrée les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 94 constituant en corporation The St. Maurice Lumber Company, sauf l'amendement 5 que cette Chambre ne peut accepter parce qu'il aurait pour effet d'enlever aux promoteurs du bill des pouvoirs qu'ils possèdent actuellement.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte ledit message au Conseil législatif.

 

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté le bill suivant pour lequel il lui demande son agrément:

-bill D pour abroger l'article 4336 des statuts refondus, 1909, concernant les paroisses, églises et cimetières.

Paroisses, églises et cimetières

Un député ministériel propose que le bill D du Conseil législatif pour abroger l'article 4336 des statuts refondus, 1909, concernant les paroisses, églises et cimetières soit maintenant lu une première fois.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Institut des soldats blessés

M. Bercovitch (Montréal-Saint-Louis) propose, appuyé par le représentant de Verchères (M. Beaudry), que, vu que le bill 77 constituant en corporation l'Institut des soldats blessés a été retiré, les honoraires payés par le promoteur du bill, après déduction de tous frais d'impression et de traduction, soient remboursés.

Adopté.

Municipalité scolaire de Cartierville

L'ordre du jour appelle l'adoption des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 127 concernant les limites de la municipalité scolaire de Cartierville.

M. Bercovitch (Montréal-Saint-Louis) propose, appuyé par le représentant de Verchères (M. Beaudry), que le bill soit retiré.

Adopté.

M. Bercovitch (Montréal-Saint-Louis) propose, appuyé par le représentant de Verchères (M. Beaudry), que les honoraires ordinaires payés par les promoteurs dudit bill leur soient remboursés, moins les frais d'impression et de traduction.

Adopté.

 

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté les messages suivants:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a accepté les amendements de l'Assemblée législative au bill B amendant les statuts refondus, 1909, concernant les architectes.

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté le bill 26 amendant la loi électorale de Québec sans amendement.

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté le bill 90 amendant la loi constituant en corporation la Commission du parc Maisonneuve avec certains amendements qu'il la prie d'agréer.

Parc Maisonneuve

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 90 amendant la loi constituant en corporation la Commission du parc Maisonneuve. Lesdits amendements sont lus deux fois.

M. Lévesque (Laval) propose, appuyé par le représentant de Lotbinière (M. Francoeur), qu'un message soit envoyé au Conseil législatif, informant les honorables conseillers que cette Chambre accepte les amendements du Conseil législatif au bill 90 amendant la loi constituant en corporation la Commission du parc Maisonneuve, avec l'amendement suivant:

En remplaçant tous les mots après "5 est", dans la première ligne du paragraphe 3, par le mot "biffé".

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte ledit message au Conseil législatif.

William Montgomerie

M. Therrien (Sherbrooke) propose, appuyé par le représentant de Chambly (M. Desaulniers), que les droits additionnels payés par le promoteur du bill 121 autorisant le Barreau de la province de Québec à admettre William Montgomerie au nombre de ses membres, après examen, lui soient remboursés, vu que le promoteur s'est trouvé dans l'impossibilité de déposer ledit bill dans les délais fixés.

Adopté.

Annexion de Notre-Dame-de-la-Victoire à Lévis

M. Francoeur (Lotbinière) propose, appuyé par le représentant d'Arthabaska (M. Perrault), que les droits additionnels payés par les promoteurs du bill 138 annexant le territoire de la municipalité de Notre-Dame-de-la-Victoire à celui de la cité de Lévis leur soient remboursés, vu que le retard à déposer ledit bill est dû à des causes qu'ils n'ont pu contrôler.

Adopté.

The Guarantee Title and Contract Company

M. Perrault (Arthabaska) propose, appuyé par le représentant de Lotbinière (M. Francoeur), que la moitié des droits additionnels payés par les promoteurs du bill 135 constituant en corporation The Guarantee Title and Contract Company leur soit remboursée, vu que ce bill n'a pu être présenté dans les délais ordinaires en raison de la convocation de la présente session beaucoup plus tôt qu'aux dates ordinaires dans le passé.

Adopté.

La Chambre interrompt ses travaux.

Reprise de la séance à 3 heures3

 

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté les messages suivants:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté le bill 180 modifiant la loi 6 George V, chapitre 4, sans amendement.

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté les bills suivants sans amendement:

-bill 17 amendant la loi imposant des taxes sur les corporations, compagnies, sociétés, personnes, raisons sociales et associations commerciales;

-bill 171 insérant l'article 1627a dans les statuts refondus, 1909;

-bill 182 modifiant l'article 7233 des statuts refondus, 1909, au sujet des clubs de récréation;

-bill 183 amendant la loi des cités et villes relativement aux voies et places publiques.

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté le bill 7 octroyant à Sa Majesté les deniers requis pour les dépenses du gouvernement pour les années financières expirant le 30 juin 1917 et le 30 juin 1918, et pour d'autres fins du service public, sans amendement.

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il ne persiste pas dans son amendement no 5 au bill 94 constituant en corporation The St. Maurice Lumber Company, mais le retire.

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a agréé ses amendements au bill 90 amendant la loi constituant en corporation la Commission du parc Maisonneuve.

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté le bill 100 amendant la charte de la cité de Montréal avec certains amendements qu'il la prie d'agréer.

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté le bill 18 amendant la loi des licences de Québec avec certains amendements qu'il la prie d'agréer.

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté le bill 30 amendant le Code civil, relativement aux privilèges des ouvriers, constructeurs ou autres personnes, avec certains amendements qu'il la prie d'agréer.

Charte de Montréal

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 100 amendant la charte de la cité de Montréal. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Loi des licences

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 18 amendant la loi des licences de Québec. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Privilèges des ouvriers et constructeurs

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 30 amendant le Code civil relativement aux privilèges des ouvriers, constructeurs ou autres personnes. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

 

Messages du lieutenant-gouverneur:

Un message de Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province est apporté par M. Arthur Saint-Jacques, huissier à la verge noire, requérant la présence des membres de la Chambre dans la salle du Conseil législatif.

Sanction royale

En conséquence, M. l'Orateur et les députés se rendent à la salle du Conseil législatif.

Son Honneur le lieutenant-gouverneur donne, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux bills suivants:

-bill B du Conseil législatif amendant les statuts refondus, 1909, concernant les architectes;

-bill 3 insérant l'article 3074a dans les statuts refondus, 1909, concernant la Cour supérieure;

-bill 4 modifiant l'article 6119c des statuts refondus, 1909, tel qu'édicté par la loi 4 George V, chapitre 51, section 1;

-bill 5 modifiant la loi relative aux coroners dans la province de Québec;

-bill 8 amendant les statuts refondus, 1909, au sujet des pouvoirs que possèdent certaines corporations ou compagnies;

-bill 9 modifiant les statuts refondus, 1909, relativement à la Cour supérieure;

-bill 11 pour garantir à certains habitants du district de Gaspé la propriété de leurs terres;

-bill 12 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux droits sur les successions;

-bill 13 pour ratifier un octroi de terres publiques à la Compagnie de chemin de fer de colonisation du Nord;

-bill 15 amendant la loi des bons chemins, 1912;

-bill 16 amendant les statuts refondus, 1909, concernant les véhicules-moteurs;

-bill 17 amendant la loi imposant des taxes sur les corporations, compagnies, sociétés, personnes, raisons sociales et associations commerciales;

-bill 18 amendant la loi des licences de Québec;

-bill 19 amendant les statuts refondus, 1909, concernant la pension des officiers publics;

-bill 20 amendant la loi des assurances de Québec concernant l'assurance funéraire;

-bill 21 amendant la loi concernant la vente et l'administration des terres publiques;

-bill 22 relatif à l'entretien des routes provinciales et de certains chemins municipaux;

-bill 23 amendant la loi des assurances de Québec au sujet des agents d'assurances;

-bill 24 modifiant les articles 1220 et 2143 du Code civil au sujet de certains écrits faits hors de la province de Québec;

-bill 25 modifiant l'article 1249 du Code de procédure civile relativement aux procédures de cautionnement lors d'un appel à Sa Majesté;

-bill 26 amendant la loi des élections de Québec;

-bill 27 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la fabrication des produits laitiers;

-bill 28 relatif à certaines modifications à faire au cadastre du canton Joliette, situé partie dans le comté de Joliette et partie dans le comté de Berthier;

-bill 30 amendant le Code civil relativement aux privilèges des ouvriers, constructeurs ou autres personnes;

-bill 31 amendant la loi des mines de Québec;

-bill 32 modifiant l'article 687 du Code civil et l'article 1741 des statuts refondus, 1909, relativement à certains biens en déshérence;

-bill 33 refondant et révisant la loi de la chasse de Québec;

-bill 34 amendant les statuts refondus, 1909, concernant les exhibitions de vues animées;

-bill 35 amendant la loi de l'instruction publique;

-bill 36 amendant le Code de procédure civile relativement aux règles de pratique;

-bill 37 concernant les écoles catholiques de Montréal;

-bill 38 modifiant la loi constituant en corporation l'École polytechnique;

-bill 39 rendant applicable la loi 5 George V, chapitre 60, aux aspirants à l'étude du droit, aux aspirants à l'étude du notariat, aux aspirants à l'étude et à l'exercice de la médecine et aux aspirants à l'étude et à la pratique de l'art dentaire en service actif dans les troupes de Sa Majesté;

-bill 40 modifiant la loi 6 George V, chapitre 2, relativement à la Commission des chemins à barrières de la rive nord, à Québec;

-bill 41 autorisant une souscription d'un million de piastres au Fonds patriotique canadien;

-bill 42 amendant les statuts refondus, 1909, concernant la taxe sur les transferts d'actions, de bons, d'obligations ou d'actions-obligations;

-bill 43 relatif à un certain pont dans le comté de L'Assomption;

-bill 45 modifiant la loi d'hygiène publique de Québec;

-bill 46 relatif à l'interprétation du Code municipal;

-bill 47 relatif au rachat des droits de péage sur la route de Saint-Constant à Laprairie;

-bill 48 amendant la loi 2 George V, chapitre 2, relativement aux ponts et chemins de péage dans la province;

-bill 49 accordant certains pouvoirs à la Commission des eaux courantes de Québec, relativement à l'emmagasinement des eaux de la rivière Jacques-Cartier;

-bill 50 accordant certains pouvoirs à la Commission des eaux courantes de Québec, relativement à l'emmagasinement des eaux de la rivière Sainte-Anne;

-bill 51 amendant la charte de The Hervey Institute;

-bill 52 constituant en corporation la ville de Sainte-Thérèse;

-bill 53 concernant le National Jockey Club Limited;

-bill 54 concernant la succession de Pierre-Edmond Paquette;

-bill 55 constituant en corporation The Grand Lake Railway and Transportation Company;

-bill 56 amendant la charte de la cité de Sherbrooke;

- bill 57 autorisant le Barreau de la province de Québec à permettre à Roméo Gingras de pratiquer le droit;

-bill 59 amendant la charte de la ville de Roxboro;

-bill 60 érigeant en municipalité le village du Petit-Lac-Magog;

-bill 61 concernant la ville de Baie Saint-Paul;

-bill 62 autorisant Ernest Brault à pratiquer la médecine après avoir subi, devant le collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec, les examens médicaux requis pour la licence;

-bill 63 amendant la charte de la ville de Saint-Léonard-de-Port-Maurice et ratifiant le règlement no 51 de ladite ville;

-bill 64 amendant la loi constituant en corporation l'Union Saint-Joseph de Saint-Hyacinthe;

-bill 65 autorisant la construction d'un pont en acier sur la rivière Saint-François, entre la ville d'East Angus et la municipalité du canton de Westbury, à l'endroit connu sous le nom de "la traverse";

-bill 66 constituant en corporation The Plymouth Congregational Church of Sherbrooke;

-bill 67 constituant en corporation l'Institut des petites soeurs franciscaines de Marie, de Montréal;

-bill 68 amendant la charte de la Scottish Trust Company;

-bill 69 amendant la charte de la Bankers Trust Company;

-bill 70 concernant l'Orphelinat catholique de Montréal;

-bill 71 accordant certains pouvoirs à la paroisse de Saint-Patrice, Montréal;

-bill 72 amendant la charte de la ville Lasalle;

-bill 73 amendant la charte de la cité de Lachine;

-bill 76 constituant en corporation la Israel Foundation;

-bill 78 amendant la charte de la ville de Hampstead;

- bill 79 amendant la charte de la Shawinigan Water & Power Company;

-bill 80 établissant une nouvelle division d'enregistrement à Mont-Laurier, dans le comté de Labelle, et divisant ce comté en deux divisions pour fins municipales et d'enregistrement;

-bill 81 amendant la charte de la cité de Hull;

-bill 82 amendant la charte de la corporation des juifs espagnols et portugais, Shearith Israël, de Montréal;

-bill 83 autorisant le Barreau de la province de Québec à permettre à George H. Shink de pratiquer le droit, après examen;

-bill 84 amendant la loi constituant en corporation le village de Bagotville en une municipalité séparée;

-bill 85 amendant la charte de The Eastern Townships Telephone Company;

-bill 86 autorisant le bureau des commissaires d'écoles protestants de la cité de Sherbrooke à faire un emprunt additionnel;

-bill 87 concernant l'érection, dans cette province, de paroisses et missions de l'Église catholique grecque ruthène en communion avec Rome;

-bill 88 autorisant le collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec à admettre Léonide-François Lavigne à la pratique de la médecine, de la chirurgie et de l'obstétrique;

-bill 89 amendant la charte de la cité de Maisonneuve;

-bill 90 amendant la loi constituant en corporation la Commission du parc Maisonneuve;

-bill 91 constituant en corporation la Société de Saint-Vincent-de-Paul de Montréal;

-bill 92 constituant en corporation l'Association catholique de la jeunesse canadienne-française;

-bill 93 amendant la charte de la ville Laval-des-Rapides;

-bill 94 constituant en corporation The St. Maurice Lumber Company;

-bill 96 concernant la succession de Jean de la Croix Joseph Comte;

-bill 98 amendant la charte de la cité de Montréal au sujet de l'hôpital Sainte-Justine;

-bill 99 amendant la charte de la ville de Magog;

-bill 100 amendant la charte de la cité de Montréal;

-bill 101 amendant la charte de la cité de Verdun;

-bill 102 concernant la succession de feu Louis-Herménégilde Hébert;

-bill 104 amendant la charte de la ville de Saint-Jean et constituant cette dernière en corporation de cité;

-bill 105 concernant une donation par contrat de mariage faite par Louis Gervais à Achille Gervais, le 31 janvier 1899, et autorisant la vente de certains immeubles;

-bill 106 amendant la charte de la ville de L'Île-Dorval;

-bill 107 amendant la charte de la ville de Pointe-Claire;

-bill 108 autorisant la cité de Montréal à indemniser ou exproprier certains propriétaires du quartier Hochelaga;

-bill 109 concernant la construction d'une église et d'une sacristie en la paroisse de Saint-Jacques de l'Achigan;

-bill 110 constituant en corporation The Grenville Harrington and Northern Railway Company;

-bill 111 amendant la charte de la corporation de la cité des Trois-Rivières;

-bill 112 amendant la charte de The Anglo American Trust Company;

-bill 114 amendant la charte de The Montreal General Hospital;

-bill 115 concernant la construction d'une église et d'un presbytère dans la paroisse du Très-Saint-Rédempteur de Montréal;

-bill 116 amendant la loi concernant la construction d'une église dans la paroisse de Saint-Arsène de Montréal;

-bill 118 autorisant le collège des chirurgiens dentistes de la province de Québec à admettre au nombre de ses membres Joseph-Orphir-Émile Brunet;

-bill 119 autorisant le collège des chirurgiens dentistes de la province de Québec à admettre Tancrède Asselin au nombre de ses membres;

-bill 120 constituant en corporation The New Adath Joshurun Congregation;

-bill 121 autorisant le Barreau de la province de Québec à admettre William Montgomerie au nombre de ses membres, après examen;

-bill 122 autorisant le collège des chirurgiens dentistes de la province de Québec à admettre Charles Henry Barr à la pratique de la profession de dentiste;

-bill 123 autorisant le collège des chirurgiens dentistes de la province de Québec à admettre Frederic William Saunders à l'exercice de la profession de dentiste;

-bill 124 augmentant le pouvoir d'emprunt de la corporation du village du canton de Chambly;

-bill 125 ratifiant un contrat entre la Black River Power Company et la ville du Sault-au-Récollet;

-bill 126 autorisant le Barreau de la province de Québec à admettre Nathanial William Jacobs à exercer la profession légale et à lui accorder son diplôme à cet effet;

-bill 128 amendant la loi constituant en corporation la cité de Québec;

-bill 130 constituant en corporation la congrégation des soeurs du Saint-Enfant Jésus;

-bill 131 confirmant et ratifiant certaines obligations ou débentures de la ville de la Pointe-aux-Trembles;

-bill 132 concernant le village de Granby et l'érigeant en cité sous le nom de "cité de Granby";

-bill 133 amendant la loi 5 George V, chapitre 161, section 1, concernant la succession de feu James McCready;

-bill 135 constituant en corporation The Guarantee Title and Contract Company;

-bill 136 constituant en corporation The Southern Canada Power Company;

-bill 137 amendant la charte de la cité d'Outremont;

-bill 138 annexant le territoire de la municipalité de Notre-Dame-de-la-Victoire à celui de la cité de Lévis;

-bill 139 amendant la charte de l'Union nationale française et de refuge;

-bill 140 amendant la charte de la municipalité du village de Courville, dans le comté de Québec, et décrétant son érection en ville;

-bill 141 constituant en corporation l'Institut des frères de Saint-Vincent-de-Paul de Montréal;

-bill 160 pour détacher de la paroisse de Saint-Joachim, comté de Montmorency, certains immeubles et pour former une paroisse distincte sous le nom de "Saint-Louis-de-Gonzague-du-Cap-Tourmente";

-bill 161 amendant la loi 2 George V, chapitre 5;

-bill 162 relatif à l'organisation, pour fins municipales, judiciaires et d'enregistrement, de certains territoires desservis par le chemin de fer national transcontinental;

-bill 163 amendant la loi des compagnies de Québec;

-bill 164 amendant l'article 29 des statuts refondus, 1909;

-bill 171 insérant l'article 1627a dans les statuts refondus, 1909;

-bill 172 amendant l'article 3221 des statuts refondus, 1909, au sujet des honoraires des huissiers devant la Cour des commissaires;

-bill 173 amendant l'article 4381 des statuts refondus, 1909, relativement au pouvoir d'emprunt des fabriques;

-bill 174 modifiant les articles 5674 et 5675 des statuts refondus, 1909, et insérant dans lesdits statuts l'article 6724a;

-bill 177 amendant les articles 286, 361, 527 et 530 et abrogeant l'article 1138 du Code de procédure civile;

-bill 180 modifiant la loi 6 George V, chapitre 4;

-bill 181 modifiant l'article 6252 des statuts refondus, 1909, au sujet des compagnies de télégraphe électrique;

-bill 182 modifiant l'article 7233 des statuts refondus, 1909, au sujet des clubs de récréation;

-bill 183 amendant la loi des cités et villes relativement aux voies et places publiques.

M. l'Orateur de l'Assemblée législative s'adresse à Son Honneur le lieutenant-gouverneur et lui présente le bill suivant pour qu'il veuille bien y donner sa sanction: bill 7 octroyant à Sa Majesté les deniers requis pour les dépenses du gouvernement pour les années financières expirant le 30 juin 1917 et le 30 juin 1918, et pour d'autres fins du service public.

À ce bill, la sanction royale a été donnée dans les termes suivants: Au nom de Sa Majesté, le lieutenant-gouverneur remercie ses loyaux sujets, accepte leur bienveillance et sanctionne ce bill.

Après quoi il a plu à Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province de clore la première session de la quatorzième législature de la province de Québec par le discours suivant:

 

Son Honneur le lieutenant-gouverneur:

Honorables Messieurs du Conseil législatif,
Messieurs de l'Assemblée législative,

C'est avec plaisir que j'ai sanctionné les lois que vous avez adoptées pendant cette session. Il en est plusieurs qui sont d'une grande importance et j'ai confiance qu'elles contribueront à la prospérité de notre province.

Honorables Messieurs
de l'Assemblée législative,

Vous avez voté les crédits nécessaires à l'administration de la chose publique et je vous en remercie au nom de Sa Majesté. Vous pouvez être assurés qu'ils seront dépensés avec économie et suivant leur destination.

Honorables Messieurs du Conseil législatif,
Messieurs de l'Assemblée législative,

En ajournant vos travaux législatifs, je vous prie d'agréer les voeux que je fais pour votre bonheur et je demande à la Providence de répandre ses bénédictions sur la population de cette province.

 

M. l'Orateur du Conseil législatif:

Honorables Messieurs du Conseil législatif,
Messieurs de l'Assemblée législative,

C'est la volonté et le désir de Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province que cette législature soit prorogée jusqu'au mardi 30 janvier 1917, pour y être ici tenue; cette législature provinciale est, en conséquence, prorogée au mardi 30 janvier 1917.

La séance est levée vers 3 h 30.

__________

NOTES

 

1. Aucun député de l'opposition n'était présent pour appuyer les remerciements à l'Orateur, ils avaient tous quitté Québec.

2. La seconde séance de la Chambre avait été annoncée à midi et demi, mais on eut quelque difficulté à trouver le nombre de députés requis pour constituer le quorum. Après des recherches dans les couloirs, on réussit cependant à trouver les quinze juste (Le Soleil, 23 décembre 1916, p. 12).

3. En attendant la réception des messages du Conseil législatif, les députés se sont amusés joyeusement. M. Aurèle Leclerc, député du comté de Québec, dont on connaît le talent musical, a chanté avec succès "Noël du laboureur" (L'Action, 23 décembre 1916, p. 8).