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Version finale

14e législature, 3e session
(21 janvier 1919 au 17 mars 1919)

Le vendredi 14 mars 1919

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Présidence de l'honorable A. Galipeault

La séance est ouverte à 11 heures.

M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

 

Syndics d'écoles des Trois-Rivières

M. Bordeleau (Champlain) propose, appuyé par le représentant de Verchères (M. Beaudry), que les honoraires payés au comptable de la Chambre par les promoteurs du bill 95 pour autoriser les syndics d'écoles dissidentes pour la municipalité de la cité des Trois-Rivières à prélever des taxes sur les locataires, leur soient remis, déduction faite des frais de traduction et d'impression, vu que ledit bill se rapporte à l'éducation et a été retiré au comité des bills privés.

Adopté.

 

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant, lequel est lu ainsi qu'il suit:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, sans amendement, les bills suivants:

- bill 24 pourvoyant à la fixation d'un salaire minimum pour les femmes;

- bill 42 concernant l'établissement, sur les terres de la couronne, des soldats revenus du front;

- bill 170 amendant la loi des accidents du travail de la province de Québec;

- bill 173 réservant certains territoires de la province de Québec comme refuge des oiseaux;

- bill 175 ratifiant certains actes de transport de biens de succession sujets à l'impôt;

- bill 178 constituant en corporation l'École technique de Hull;

- bill 182 amendant la loi 5 George V, chapitre 9, pourvoyant à la construction et à l'entretien d'un pont métallique à circulation libre sur la rivière Richelieu, entre les villes de Saint-Jean et d'Iberville;

- bill 184 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à l'assignation des jurés;

- bill 187 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à l'anatomie;

- bill 215 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la taxe sur les transferts d'actions, bons, obligations ou actions-obligations.

Comptables de la province de Québec

M. Létourneau (Montréal-Hochelaga) propose, appuyé par le représentant de Laval (M. Lévesque), que les honoraires payés au comptable de la Chambre par les promoteurs du bill 63 constituant en corporation les comptables de la province de Québec, leur soient remis, déduction faite des frais de traduction et d'impression, vu que ce bill a été rejeté par le comité plénier de la Chambre.

Adopté.

Code de procédure civile

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 185 relatif à l'organisation et à la compétence des tribunaux de juridiction civile et à la procédure, en certains cas.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) proteste contre l'adoption des lois à la vapeur, en fin de session, telles que, par exemple, la loi d'hygiène et la réforme des tribunaux. Ces lois, dit-il, devraient être étudiées à fond par une députation attentive. Cette question est si importante qu'il importe de l'étudier sérieusement.

Il regrette que le gouvernement présente une mesure de cette importance à la dernière heure de la session. Ne voyant pas la possibilité de la prorogation cette semaine, il demande de remettre à une autre séance l'étude de cette mesure. Il a confiance dans les éminents avocats qui ont préparé ce bill, mais il faut aussi considérer le public. Il demande si les grands corps publics ont été consultés à ce sujet.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): La mesure est, en effet, importante, mais elle n'est pas compliquée. Tous les membres de tous les Barreaux de la province sont unanimes là-dessus. La réforme des tribunaux est demandée par les justiciables et les avocats. Cette législation est connue de tous les intéressés. Ce bill a été bien préparé.

On veut ces changements. Quand bien même nous discuterions cette mesure encore pendant six mois, nous ne changerons pas les opinions. Étudions le bill en comité jusqu'à demain et nous aurons ainsi l'occasion de connaître l'opinion des avocats qui siègent en cette Chambre.

La proposition est adoptée.

 

En comité:

Les articles 1 à 3 sont adoptés.

Le comité étudie l'article 4 qui se lit comme suit:

"4. L'article 44 dudit Code, tel que remplacé par la loi 8 Édouard VII, chapitre 74, section 2, est de nouveau remplacé par le suivant:

"44. Il y a également appel à la Cour du banc du roi siégeant en appel des jugements finals suivants de la Cour supérieure et de la Cour de circuit:

"a. Lorsque la demande, au-dessous de deux cents piastres, se rapporte à des honoraires d'office, droits, rentes, revenus ou sommes d'argent payables à Sa Majesté;

"b. Lorsque la demande, au-dessous de deux cents piastres, se rapporte à des droits immobiliers, rentes annuelles ou autres matières dans lesquelles les droits futurs des parties peuvent être affectés;

"c. Dans toutes les actions en déclaration d'hypothèque."

M. Perrault (Arthabaska) propose d'ajouter, avant le paragraphe a, le paragraphe suivant:

"Dans toute cause dans laquelle la somme demandée ou la valeur de la chose réclamée est de cent piastres ou plus, sauf dans les poursuites pour le recouvrement des cotisations d'écoles ou maisons d'écoles, ou pour rétribution mensuelle d'écoles, et dans celles pour le recouvrement des cotisations imposées pour la construction ou réparation des églises, presbytères ou cimetières."

L'amendement est adopté.

L'article ainsi amendé est adopté.

Les articles 5 à 8 sont adoptés.

Le comité étudie l'article 9 qui se lit comme suit:

"9. L'article 53 dudit code, tel que remplacé par la loi 6 George V, chapitre 39, section 2, est abrogé."

L'honorable M. Gouin (Portneuf): C'est l'abolition de la Cour de révision.

L'article est adopté. L'article 53 est donc abrogé.

L'article 10 est retiré

L'article 11 est adopté.

L'article 12 est adopté.

L'article 13 est retiré.

Les articles 14 à 45 sont adoptés.

Le comité étudie l'article 46 qui se lit comme suit:

"46. L'article 1227 dudit Code est remplacé par le suivant:

"1227. 1. L'appel devant la Cour du banc du roi sera entendu par trois juges (a) dans toutes les actions possessoires, confessoires, négatoires, en bornage, en séparation de corps, en séparation de biens et pour pension alimentaire; (b) dans toutes les affaires municipales; (c) dans toutes les procédures et choses prévues par les articles 43a, 44, 987 à 1005, de ce Code, et par les articles 5551, 5724a, 7569 et 7575 des statuts refondus, 1909; (d) dans tous les cas où le montant réclamé ou la valeur de la chose réclamée n'excède pas mille piastres.

"2. Toutes les requêtes, motions, exceptions et procédures incidentes, ainsi que tous les jugements interlocutoires dans toutes les causes et matières comprises tant dans le premier que dans le troisième paragraphe du présent article seront aussi entendus devant trois juges.

"3. Dans toutes les autres causes et matières, cinq des juges de la Cour du banc du roi formeront un quorum en appel.

"4. Le tribunal composé de trois juges pourra référer au tribunal composé de cinq juges ou plus toutes questions ou toutes causes qu'il jugera à propos.

"5. Les séances du tribunal peuvent être ouvertes et ajournées par un moindre nombre de juges, et même par le greffier en l'absence de tous les juges, pour recevoir les rapports et motions de droit, appeler les parties, enregistrer les comparutions et défauts, et faire tous actes qui n'exigent pas l'exercice d'une discrétion judiciaire."

M. Perrault (Arthabaska) propose de remplacer le paragraphe 1. par le suivant:

"1. L'appel devant la Cour du banc du roi sera entendu par trois juges (a) dans toutes les actions en séparation de biens et pour pension alimentaire; (b) de tout jugement dans les matières concernant les corporations municipales et les offices municipaux ou les procédures prises en vertu du chapitre XL de ce code; (c) dans toutes les procédures et choses prévues par les articles 43a, 44, 987 à 1005, de ce code, et par les articles 5551, 5724a, 7569, 7573 et 7575 des statuts refondus, 1909; (d) dans tous les cas où le montant réclamé ou la valeur de la chose réclamée n'excède pas mille piastres."

L'amendement est adopté.

L'article ainsi amendé est adopté.

Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il n'en a pas terminé l'examen.

Salaire des messagers

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 8 concernant le service civil.

Adopté.

Il informe alors la Chambre qu'il est autorisé par Son Honneur le lieutenant-gouverneur à soumettre ledit projet de résolutions et que Son Honneur en recommande la prise en considération.

 

En comité:

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose: 1. Que l'article 658f des statuts refondus, 1909, tel qu'édicté par la loi 2 George V, chapitre 11, section 6, soit amendé de manière que le salaire maximum qui pourra être payé à un messager sera de neuf cents piastres.

2. Que les messagers en fonction, à la date de l'entrée en vigueur de la loi qui sera basée sur les présentes résolutions, s'ils sont dans les conditions déterminées par la loi pour que l'augmentation leur soit accordée, recevront cinquante piastres par année jusqu'à ce que leur traitement ait atteint le chiffre de neuf cent piastres.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) demande que l'on diminue plutôt le nombre des messagers et qu'on les paie mieux. Il ne croit pas encore suffisant ce salaire de $900 pour des pères de familles chargés de nombreuses familles. Il demande justice également pour tous les autres employés dont une foule ont des salaires insuffisants. Le gouvernement, dit-il, doit donner l'exemple de la justice en cette matière. Comment le gouvernement veut-il faire croire en sa sincérité en faveur de l'ouvrier quand ses propres employés souffrent du manque de traitement convenable?

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Ce bill ne mentionne que les messagers, parce que seuls les messagers ont un salaire maximum limité, et le gouvernement fera son possible pour satisfaire toutes les légitimes aspirations des employés, ajoute-t-il.

Les résolutions sont adoptées.

 

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté deux résolutions, lesquelles sont lues deux fois et adoptées par la Chambre.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) demande la permission de présenter le bill 8 concernant le service civil.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose que le bill soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Liqueurs enivrantes

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 47 ayant pour objet de prohiber la vente des liqueurs enivrantes et d'amender la loi des licences de Québec, en certains cas soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté.

 

En comité:

M. Parrot (Témiscouata) demande, dans le but de protéger la profession des médecins, qu'il soit inséré dans la loi, après le mot médecin, le mot "traitant", au sujet des certificats que les médecins accorderont pour l'obtention des liqueurs enivrantes.

D'après la nouvelle loi, le vendeur devra conserver tous les certificats qu'il recevra, et inscrire dans un registre toutes les ventes qu'il fera et faire un rapport au trésorier provincial.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) cite le témoignage d'un apôtre de la tempérance qui prétend que les bières de tempérance actuellement en vente sont de véritables poisons. Ce n'est pas, dit-il, en vendant au peuple de mauvaises liqueurs qu'on l'habituera à la tempérance. Il faut que nous lui donnions des liqueurs de tempérance qui puissent le satisfaire et non le dégoûter. Il faut aussi des vins potables. Si un pourcentage ne donne pas satisfaction au point de vue de l'hygiène, qu'on augmente le pourcentage de façon à ce que les vins soient potables. Qui dit vins légers ne dit pas nécessairement vins imbuvables. Il faut que le gouvernement permette un pourcentage plus élevé afin de prévenir les pertes, et aussi, qu'une législation plus sévère soit adoptée quant aux liqueurs douces, afin que les liqueurs qui sont mises sur le marché soient au moins convenables.

Il demande aussi qu'une législation plus sévère soit adoptée au point de vue des percepteurs du revenu qui, quelquefois, ne remplissent pas leurs devoirs comme ils le devraient.

Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il n'en a pas terminé l'examen.

 

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant, lequel est lu ainsi qu'il suit:

Le Conseil législatif informe l'assemblée législative qu'il a voté, avec certains amendements qu'il la prie d'agréer, les bills suivants:

- bill 62 concernant la compagnie Lecavalier & Riel, limitée;

- bill 138 concernant la validation du règlement no 36 de la corporation de la ville de Montréal-Sud.

Lecavalier et Riel, limitée

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 62 concernant la compagnie Lecavalier & Riel, limitée. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés.

Ville de Montréal-Sud

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 138 concernant la validation du règlement no 36 de la corporation de la ville de Montréal-Sud. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés.

La séance est levée à 1 heure.

 

Deuxième séance du 14 mars 1919

Présidence de l'honorable A. Galipeault

La séance est ouverte à 3 heures.

M. l'Orateur: À l'ordre, messieurs! Que les portes soient ouvertes!

 

Code de procédure civile

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 185 relatif à l'organisation et à la compétence des tribunaux de juridiction civile et à la procédure en certains cas.

Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a adopté avec certains amendements. Les amendements sont lus deux fois et adoptés.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Compagnies

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 220 amendant la loi des compagnies de Québec relativement à certaines annonces soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Blessés ou malades de la guerre

M. Smart (Westmount)1 propose, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Georges (M. Gault), que dans l'opinion de cette Chambre, le gouvernement fédéral devrait fournir au public tous les renseignements concernant le traitement accordé aux officiers et membres de la force expéditionnaire du Canada, appartenant à cette province, qui sont revenus d'au-delà des mers blessés ou malades, et qui sont sous traitement dans les hôpitaux en Canada.

Je ne suis pas inspiré2 par l'animosité politique, mais simplement par l'intérêt que je porte aux soldats de retour du front. Avant de quitter l'Angleterre, j'ai été prié par plusieurs officiers de porter à l'attention du peuple du Canada certaines choses qui se sont passées là depuis longtemps et que les officiers en uniforme ne pouvaient pas faire connaître. Malheureusement, ils ne peuvent rien pour ceux qui sont morts, si ce n'est de perpétuer leur mémoire et d'assurer la protection de leur famille, mais il y a beaucoup d'officiers et de soldats qui seront les pupilles de l'État pendant les 25 ou 30 ans à venir et il y va de leur intérêt que j'expose ce qui va suivre.

Je dis, sans crainte d'être contredit par une source impartiale, que l'administration médicale d'outre-mer a été mauvaise. Elle a été insensible et négligée et il y aurait lieu de l'améliorer grandement. Personnellement, je n'ai aucune confiance, après quatre ans de séjour outre-mer, en ceux qui administrent les affaires en Angleterre.

Je prétends que les hommes qui ont souffert, officiers et soldats, ont droit à ce que nous pouvons leur donner de meilleur. Je ne suis pas revenu depuis assez longtemps pour savoir ce qui se passe au Canada dans le service médical, mais on a attiré mon attention sur des articles parus dans la Gazette de Montréal et le Globe de Toronto, qui portent des accusations graves contre l'administration médicale.

Il lit un article paru dans le Globe du 31 octobre qui fait allusion à l'ignorance et à l'incurie du général Jones:

Un nettoyage s'impose

"Est-il pas normal que certains souffrent des conditions et des surcharges de travail que l'on retrouve à l'Hôpital militaire? Médecin-général Guy Carleton Jones, responsable de l'hospitalisation au Canada."

"Beaucoup en sont morts. C'est justement ce sur quoi nous sommes venus enquêter" - Procureur de la couronne R.-H. Greer.

"L'ignorance et l'incurie du médecin-général Jones de même que l'insolence et l'incurie du médecin-général Fotheringham dans les soins et traitements apportés aux soldats canadiens à l'Hôpital forcent le ministre de la Milice et le gouvernement du dominion à accomplir une besogne déplaisante mais impérative. Les services de ces deux officiers, spécialement chargés de cette branche, ne sont certainement plus nécessaires à partir de maintenant. Toute utilité qu'ils ont pu avoir est aujourd'hui caduque. Mais les mesures administratives ne doivent pas s'arrêter avec leur renvoi. Si le gouvernement agit avec sagesse, il procédera, sans plus de délai, à un nettoyage en profondeur de l'ensemble de ce département à Ottawa.

"Le cas du général Jones est une formidable démonstration de l'idée qu'il a de la responsabilité attachée au poste qu'il occupe. En charge de l'hospitalisation militaire au Canada, à un jet de pierre d'une institution qui fut maintes fois le sujet de critiques, de protestations et de recommandations de la part de l'officier général commandant le district, le général Jones a déclaré qu'au moment où l'épidémie d'influenza s'installait graduellement, il fit un rapport positif de la situation sans même s'être donné le trouble de visiter l'Hôpital ou la résidence de Burwash Hall à l'est. Fort du témoignage d'un subordonné, il a fait un rapport favorable. Un officier médical, avec une telle notion de son devoir envers de jeunes Canadiens en kaki, n'a plus sa place dans le service public du dominion. Sa conduite à la barre des témoins a poussé à un certain moment le procureur de la couronne à lui demander sèchement s'il faisait exprès pour ne pas saisir ce pourquoi il était interrogé.

"Le cas du colonel F. W. Matlow, ancien assistant-directeur des services médicaux dans ce district militaire, montre de façon éclatante l'indifférence, quant aux conditions d'hospitalisation militaire qui prévalaient dans cette section de la bureaucratie d'Ottawa qui est chargée de son contrôle. Le Dr. Matlow a affirmé s'être aperçu que les installations médicales étaient insuffisantes au début de 1917, alors qu'on avait à s'occuper au Canada d'aucune unité importante de la RAF, d'aucune recrue et d'un nombre limité de soldats de retour du front. À plusieurs reprises, il a fait des recommandations urgentes à "Ottawa", et il a décrit les conditions régnant dans les hôpitaux et le refus d'"Ottawa" de porter attention à ses appels comme "une des raisons principales" de sa démission subséquente.

"Le gouvernement ne peut se permettre de tergiverser avec cette situation. La vie de jeunes soldats est le prix horrible que nous avons payé pour avoir toléré l'arrogance et l'indifférence des cercles officiels représentés par les Fotheringham et les Jones. Ces hommes, et tous ceux qui soutiennent le système qu'ils ont créé, doivent partir. Le Canada doit au plus vite munir ses forces armées d'un service médical actif, compétent et humain, composé d'officiers qui se préoccupent vraiment du bien-être de garçons que des mères, des pères, des épouses et des soeurs chérissent."

Voilà une accusation terrible contre les fonctionnaires d'Ottawa qui sont chargés de la surveillance de nos soldats blessés à la guerre. J'ai fait des recherches et je n'ai pu trouver nulle part la preuve qu'on ait donné une réponse suffisante à cette accusation. Un journal de la réputation du Globe n'a pas certainement porté ces accusations sans avoir des raisons sérieuses. Cependant, je n'ai pas tant à coeur ce qui se passe en Angleterre où je connais personnellement la situation, cependant je puis dire qu'il est parti pour l'Angleterre un certain nombre d'hommes qui étaient incapables de servir, bien qu'ils eussent subi ici l'examen médical.

Cela ne donnait pas seulement un travail qui aurait pu leur être évité, aux officiers d'outre-mer, mais, de plus, ces hommes inaptes qui auraient dû rester au Canada avaient droit à leur retour à une pension du gouvernement. Capitalisée, cette somme forme un montant considérable pour des pensions que ce pays ne devrait pas payer.

Dans la région que je commandais à Shorncliffe, j'avais entre autres unités sept hôpitaux sous ma direction; deux d'entre eux étaient des hôpitaux spéciaux; deux étaient affectés spécialement aux cas de chocs nerveux causés par les obus; un autre était affecté au traitement des yeux, des oreilles, du nez et de la gorge; un autre encore, au traitement des maladies vénériennes.

Je ne veux pas accuser d'incompétence nos officiers médicaux, ni nos infirmières. Je ne saurais trop faire leur éloge. Ils étaient incontestablement égaux aux meilleurs médecins et infirmières attachés au service des armées.

Ce que je critique, ce sont les quartiers généraux de l'administration de ce service qui correspondent au département critiqué dans l'article du Globe. Chaque hôpital canadien avait son personnel de médecins et d'infirmiers compétents.

En Angleterre, à cause du grand nombre de blessés, on fut obligé d'organiser des infirmières de la V.A.D. (Détachement Volontaire) qui avaient offert leurs services pour la durée de la guerre. Ces infirmières faisaient leur possible, mais elles n'étaient point des professionnelles, de sorte que le traitement accordé à nos soldats dans nos hôpitaux à nous était infiniment supérieur en moyenne à celui qu'ils auraient pu trouver dans les hôpitaux impériaux.

En 1916, on établit la pratique d'envoyer des blessés canadiens arrivant de France dans les divers hôpitaux d'Angleterre, d'Écosse, d'Irlande et du Pays de Galles et non pas nécessairement dans les hôpitaux canadiens. Cela n'alla pas sans protestation mais Sir George Perley3 obtint ce qu'il voulait, et il s'ensuivit le résultat que j'indiquerai plus loin.

Les services médicaux du Canada étaient à ce moment sous la direction des autorités médicales impériales, et le désordre le plus complet régnait entre nos hôpitaux et les leurs, entre leur personnel et le nôtre. Nous leur fournîmes des ambulances. C'était là une pratique insensée, mais elle fut imposée aux autorités canadiennes par Sir George Perley.

Le gouvernement canadien envoya le colonel Bruce pour faire une enquête sur toute l'affaire et il entoura ce monsieur d'officiers compétents. Il fit certaines recommandations parmi lesquelles se trouvait celle de l'abolition de ce système d'éparpillement de nos blessés sur toute l'étendue des îles Britanniques.

Je n'ai pas ici le texte de ses recommandations, mais je les ai vues et je puis dire qu'elles étaient très sages au point de vue administratif. Je ne veux pas critiquer le côté professionnel de cette méthode, mais c'est à moi qu'incombait le soin de l'administration et de la discipline. Un peu plus tard, il se produisit un changement dans le ministère de la Milice et Sir George Perley devint aussi ministre de la Milice outre-mer, et il est assez évident qu'il ne se conforma pas aux recommandations faites par le colonel Bruce.

Afin de se débarrasser du colonel, et je crois que cela fut fait délibérément, on nomma une commission pour étudier ses recommandations. Cette commission avait pour président Sir William Baptie, l'un des directeurs du service médical impérial. Je tiens à vous dire qui est Sir William Baptie. C'est l'officier médical qui fut la cause de la faillite des services médicaux en Mésopotamie. La commission royale qui enquêta sur cette affaire prouva que l'on avait agi d'une façon atroce envers les hommes dans cette campagne. À ce moment, l'affaire de Mésopotamie n'était pas encore connue publiquement, mais je mentionne cela pour faire voir quelle espèce d'homme était le président du comité qui condamna les recommandations du colonel Bruce. Toutes ses recommandations à peu près furent rejetées. Il fut relevé de son commandement et remplacé par le directeur actuel des services médicaux, le général Foster. Celui-ci est très malléable entre les mains de ceux qui sont au-dessus de lui, et il fut choisi pour exécuter les ordres de Sir George Perley qui étaient d'éparpiller nos blessés à travers tout le pays.

La plupart des recommandations faites par le colonel Bruce et qui avaient été rejetées par la commission ont été adoptées depuis et mises en vigueur par le général Foster, ce qui montre combien elles étaient sages, puisqu'il a fallu s'y rendre, mais on ne changea jamais le système de l'éparpillement des blessés canadiens à travers les hôpitaux impériaux, et cette politique reste en vigueur.

Le meilleur moyen de montrer les résultats de cette politique serait peut-être de citer un cas spécifique.

Nous avions un hôpital spécial pour les maladies des yeux et des oreilles à six milles de Douvres où tous les navires-hôpitaux arrivent.

Un soldat souffrit de la vue. Au lieu de l'envoyer à Folkestone, à six milles de Douvres, on l'expédia à travers l'Angleterre jusqu'à Holy Head, par train. Là, il fut de nouveau embarqué sur un navire et envoyé en Irlande, c'est-à-dire exposé aux dangers d'être torpillé pour la seconde fois. Arrivé dans ce pays, on l'envoya dans un hôpital, dans la V.A.D., de Dublin, et il y resta deux mois sans recevoir le traitement spécial pour ses yeux. Au bout de ce temps, il fut renvoyé par le même chemin jusqu'à Folkestone à l'hôpital spécial. Il fut trouvé là qu'il était trop tard pour tenter de lui épargner la vue.

Ce cas fut porté à l'attention des quartiers-généraux médicaux à Londres, mais rien ne fut fait. On signala d'autres cas à l'attention des autorités avec les mêmes résultats.

Ces cas continuèrent de s'accumuler jusqu'à ce que finalement l'officier qui commandait cet hôpital, le colonel McKee, qui était un médecin bien connu à Montréal, se dégoûta de la façon dont on traitait ces cas spéciaux et protesta avec énergie contre le fait que l'on n'utilisait pas les services des spécialistes et qu'on envoyait les malades à l'hôpital trop tard pour qu'ils fussent soignés.

Cette protestation se rendit jusqu'à Londres et on lui répondit de se mêler de ce qui le regardait, qu'on ne voulait pas de conseil sur la façon d'administrer les services médicaux.

Il y a un autre cas. L'un des médecins qui habite Londres m'a dit qu'au cours de ses visites dans les divers hôpitaux où il cherchait à trouver des Canadiens pour leur être utile, il tomba sur un soldat affligé d'une terrible blessure à l'épine dorsale, blessure tellement sérieuse que le malade n'en pouvait pas guérir.

Au lieu de le soigner dans un des hôpitaux canadiens où il aurait pu recevoir le meilleur traitement possible des infirmières diplômées, il était dans un abri attaché à un hôpital du V.A.D.

Des voix: Honte! Honte!

M. Smart (Westmount): Oui, je crois qu'il est honteux que des soldats canadiens aient été traités de cette façon et qu'il est temps de faire quelque chose.

J'ai vérifié ce cas au moyen d'une autre source et j'ai trouvé que mes premiers renseignements sont exacts.

Et pourtant 50 % des lits de nos hôpitaux étaient inoccupés pendant que l'on remplissait les hôpitaux du V.A.D. Est-ce là une pratique équitable? Qui a donné à Sir George Perley le droit de traiter nos blessés de cette façon, même pour la cause de l'impérialisme?

Si l'impérialisme doit subsister par ce système, il est temps de le détruire.

(Applaudissements)

Je suis un aussi bon impérialiste que qui que ce soit, mais je ne veux pas de l'impérialisme à ce prix, au prix des souffrances, de nos blessés. Cette situation n'aurait pas pu exister s'il n'y avait eu de l'incompétence au sommet de la hiérarchie, c'est-à-dire aux quartiers généraux canadiens à Argyll-House, Londres.

Il y a eu des cas innombrables de favoritisme dans les services médicaux. Laissez-moi vous en raconter un. On m'envoya à un homme qui était absolument incapable. Il comparut devant une cour d'enquête et il fut renvoyé au Canada avec un rapport défavorable, mais il n'était pas plus tôt rendu ici qu'on lui donne un poste important qu'il occupe encore. Trouvé incapable dans mon district, il fut trouvé capable d'occuper un poste important dans le service médical canadien au Canada.

Prenons un autre cas, celui d'un officier qui arriva aux quartiers généraux de Londres. Il fut mis aux arrêts deux fois et il échappa à peine à la cour martiale. On m'ordonna de le traiter sans ménagement. Il réussit à s'en tirer deux fois, grâce à ses relations au quartier médical de Londres. La seconde fois qu'il fut acquitté, ce fut à condition qu'il fût mis en surveillance pendant deux mois et que son commandant fît, après ce temps, un rapport sur sa conduite. Mais on s'arrangea, aux quartiers généraux, pour expédier cet officier en France, deux semaines avant le délai fixé, afin d'empêcher que l'on pût faire un rapport contre lui. Était-il convenable d'envoyer cet homme en France pour prendre soin des malades? Nous avions nombre d'hommes compétents et d'excellents officiers médicaux qui n'ont jamais pu aller en France, parce qu'ils n'avaient pas la protection nécessaire.

Un autre officier médical, arrêté deux fois également, s'absenta sans permission et, pendant son absence, contracta une maladie vénérienne. Durant six mois, il ne fit rien du tout. Cet homme pouvait être envoyé devant une cour martiale ou expédié au Canada. Mais il fut maintenu en fonction, grâce aux relations qu'il avait aux quartiers généraux médicaux de Londres, et, aux dernières nouvelles, il avait été transféré à un autre hôpital en Angleterre.

Voici un autre cas que je puis raconter, et je n'hésite pas à révéler le nom de l'officier en cause parce qu'il a été jeté hors des cadres. Le capitaine C. A. Allan Yates se donna comme médecin breveté, ayant obtenu ses degrés à Philadelphie et Edimbourg, mais il n'avait pas de brevet du tout. Sans faire une enquête, on l'engagea et on en fit un officier attaché aux quartiers généraux de Londres. Pendant près d'un an, il fut adjudant du navire-hôpital "Llandovery Castle", qui fut torpillé il n'y a pas longtemps. C'était déjà assez mal, semble-t-il, de voir nos malades confiés à un tel homme, mais il n'en fut pas moins maintenu en fonction trois mois après la découverte de son imposture. Des étudiants en médecine qui se rendirent en France avec le premier contingent servirent dans les tranchées, risquèrent leur vie et revinrent au Canada. Ils y complétèrent leurs études et, cependant, ils ne pouvaient aspirer à un plus haut grade que celui de lieutenant. Cependant, cet imposteur, ce soldat de fortune, qui avait servi dans l'armée mexicaine, au Brésil, et dans le monde entier, réussit à duper le directeur général du service médical.

Voilà ce que nous avions dans le service médical de Londres dirigé par le général Foster et le colonel Chisholm. Tous ceux qui contaient leur fait à ces farceurs étaient mis à l'index. Je vais vous citer un cas, celui du lieutenant-colonel E. W. Wilson, de Niagara Falls, l'un des meilleurs officiers que nous ayons eus là-bas. Il était assistant du directeur du service médical à Shorncliffe et l'un des meilleurs administrateurs que j'ai vus. Il fut amené à Londres par le colonel Bruce, au moment où celui-ci faisait ses recommandations relatives à la réorganisation du service médical. Mais quand le colonel Bruce fut mis en disponibilité de fait, le colonel Wilson fut envoyé en pénitence dans les montagnes du Jura, entre la Suisse et la France. Il était encore là quand je suis parti. Il fut persécuté et banni parce qu'il avait osé défendre ce qui était juste. Au bout de quelque temps, on le fit revenir et on tenta de lui faire accepter un autre poste, mais il répondit: "Laissez-moi tranquille, je préfère rester dans les montagnes du Jura." On n'a pas réussi à le corrompre et quand il reviendra, il aura quelque chose à dire sur le compte des services médicaux.

D'autres feront comme lui à leur retour, quand ils auront quitté l'uniforme. Voilà quelques-uns seulement des exemples que je puis donner, mais j'ai cité des cas particuliers pour montrer qu'il y a quelque chose qui va mal. Il y a deux ans que ça va mal, à ma connaissance. Quand vous avez lu dans les journaux le compte rendu des mutineries de Rhyll et des autres endroits, vous êtes-vous douté qu'il y avait deux ans que les choses que je viens de raconter étaient tolérées? Ces mutineries ne sont pas le résultat de quelque chose qui s'est produit hier ou la semaine dernière ou le mois dernier, elles sont le résultat de la colère accumulée par l'injustice faite aux soldats depuis longtemps.

Les quartiers généraux de l'Argyll-House ne peuvent pas prétendre qu'ils sont ignorants de ce qui se passe. Au mois de décembre dernier, je fus appelé, avec d'autres officiers, pour discuter les conditions de la démobilisation à Londres. À cette réunion, des officiers comandants des divers districts, le brigadier général Dyer, de Seaford, et le brigadier général Hill, de Whitley, dirent franchement leur pensée au général Turner4 et le prévinrent de ce qui se pouvait produire. Ils lui déclarèrent que leurs camps étaient fort agités et qu'il fallait prendre des précautions. Ils firent d'énergiques représentations au général Turner, mais on n'en tint pas compte. Ces deux officiers généraux furent ensuite appelés auprès de Sir Edward Kemp et lui exposèrent leurs griefs en détail. Laissez-moi vous dire que ce ne sont pas les premiers troubles qu'il y eut. La chose s'est répétée à Shorncliffe, à Whitley, à Bramshott et pour la seconde fois à Rhyll.

J'ai une très vive admiration pour les soldats canadiens. Il n'y avait pas de meilleures troupes en Angleterre et, si on les avait traitées avec justice, ces troubles n'auraient pas eu lieu. J'ai lu dans la Gazette de Montréal un compte rendu des premiers troubles de Rhyll, dans lequel le correspondant avait parfaitement dépeint la situation; il blâme l'administration, celle d'outre-mer, dont la direction est à Argyll-House. Le général Turner est un homme pour qui j'ai beaucoup de respect, mais il manque d'énergie dans son administration et dans la discipline; il est de plus en plus entouré de conseillers mous et il écoute trop les cancans, comme il se prête trop à l'intrigue. C'est un homme sans énergie.

Une des principales causes des troubles récents a été l'arrêté en conseil passé par le gouvernement au sujet de la paie aux soldats licenciés. Je ne puis concevoir que les hommes sensés qui composent le cabinet fédéral, du moins on les croit tels, aient pu adopter une telle mesure. Cet arrêté en conseil accordait trois mois de paie à tout officier ou soldat licencié de l'armée canadienne. Ce qui signifie que les volontaires de 1914 ne méritent pas plus de considération que les conscrits. Est-ce juste?

On peut concevoir la colère de ceux qui se battaient depuis 1914, quand ils apprirent qu'on les mettait sur le même pied que ceux de la onzième heure conduits malgré eux. Sir Edward Kemp fit la sourde oreille aux premières représentations qu'on lui soumit à ce point, mais il fut forcé plus tard d'adopter la même politique qu'en Angleterre et en Nouvelle-Zélande, où la paie des licenciés est basée sur la durée des états de service.

Une autre cause de mécontentement fut le traitement accordé aux familles des soldats qui revenaient d'outre-mer. On a d'abord refusé de les ramener, mais plus tard, on a consenti à leur accorder une partie de la paie des soldats licenciés, ce qui équivalait pour les soldats de l'Ouest, à leur arrivée, à n'avoir droit à rien. Les soldats canadiens ne devaient pas être traités ainsi.

Nous avons fait des représentations aux quartiers généraux à ce sujet et l'attention du ministre d'outre-mer a été attirée sur le fait que le gouvernement canadien avait dépensé des millions pour faire venir des immigrants européens, et je suis peiné de dire, à ce compte-là, que ces immigrants n'avaient pas grande valeur. On les a envoyés ici aux frais du gouvernement, tandis que celui avait combattu pour son pays et qui avait risqué sa vie, après avoir été en butte à toutes sortes d'épreuves, n'était pas plus considéré qu'un immigrant. Ce fut une cause sérieuse de mécontentement.

Parlons maintenant des délais inutiles. Presque tous les articles de journaux au sujet des émeutes de Rhyll parlent de ces délais. Je ne veux pas blâmer l'Amirauté. Les émeutes peuvent être blâmables, mais les plus coupables sont ceux d'Argyll-House. Ainsi, le Minnesota, vaisseau du C.P.R., a été retenu à Liverpool pendant une semaine à cause de l'incompétence du personnel d'Argyll-House. Il fallut payer six mille piastres par jour de quaiage. Il n'y a pas de la faute de l'Amirauté qui voulait plutôt voir partir le vaisseau en temps à cause de la rareté du transport. Les vaisseaux revenaient avec un nombre de passagers moindre que celui qu'ils pouvaient transporter, encore grâce à l'incompétence du personnel, tandis que les hommes s'efforçaient de trouver les moyens de retourner chez eux. On a aussi été très mécontent de constater que les conscrits étaient renvoyés au pays avant les soldats qui avaient fait du service pendant trois ou quatre ans et qui avaient bien des raisons de famille ou d'affaires pour justifier leur retour.

Quelques-uns de ceux qui avaient de l'influence à Argyll-House pouvaient obtenir leur retour plus tôt. C'était autant de causes de mécontentement. Une autre cause de traitement injuste et de persécutions imméritées fut celle de feu le major-général Sam Steele5, bien connu dans toute l'armée canadienne, qui l'estimait, mais plus particulièrement dans l'Ouest. J'ai eu le plaisir d'être sous ses ordres pendant deux ans et je n'ai jamais été commandé par un meilleur officier. Le général Steele est mort à Londres d'une syncope du coeur due au traitement injuste dont il a été victime. Ces faits n'ont pas été publiés et je vous en fais part, sachant ce que je dis. J'avais la confiance du général Steele dans une large mesure et j'ai beaucoup correspondu avec lui. J'ai reçu quatre ou cinq lettres de lui pendant les deux semaines qui ont précédé sa mort. Je fais cette déclaration avec l'autorisation et l'approbation de lady Steele et de sa famille, qu'il est mort d'une syncope due aux traitements qu'il a subis.

Des voix: Honte!

M. Smart (Westmount): On va produire un de ces jours la correspondance concernant ce cas. Si on ne le fait pas à Ottawa, je la produirai certainement. J'avais une vive admiration pour le général Steele et je ne négligerai rien pour qu'on punisse ceux qui sont responsables de sa mort. Je sais très bien où en est la cause. C'est un cas des plus révoltants. Tout le monde le connaît. On le connaît à Ottawa, Sir Robert Borden ne l'ignore pas, mais personne n'ose parler. Le peuple de ce pays doit savoir ce que le général Steele a souffert, comme plusieurs autres officiers qui ne peuvent pas parler.

L'armée canadienne a souffert du fait qu'elle a opéré à proprement parler dans trois compartiments étanches, dont l'un au Canada, l'autre en Angleterre et le troisième en France. Il n'y avait aucune coordination entre les trois. Le Canada jalousait l'Angleterre et l'Angleterre la France, et ainsi de suite. Aucune coopération n'existait. Il y a eu friction entre le ministre à Ottawa et le ministre à Londres, entre le général Turner et le général Currie. On a intrigué pour supplanter ce dernier de son commandement. C'était un soldat qui avait de l'énergie et qui a su se tenir debout. J'ai de l'admiration pour lui. Il n'y a rien de mesquin chez lui, mais on a longtemps intrigué à Londres pour le mettre de côté. Currie avait la protection du commandant en chef et, aux quartiers généraux canadiens à Londres, on ne pouvait le mettre de côté sans bonnes raisons militaires. Il y a de l'intrigue constamment et manque de sympathie entre le Canada et l'Angleterre. On essaie constamment de se damer le pion.

On a voulu condamner l'état-major du camp au sujet des émeutes de Rhyll, mais je suis heureux que la Gazette l'ait défendu. J'ai été surpris de l'article de Windermere dans le Star, où il était dit que les Canadiens français et d'autres avaient déployé le drapeau rouge. Je considère que c'est une indigne insinuation. Je crois que cette allusion aux Canadiens français était préméditée. J'ai commandé trois régiments canadiens-français en Angleterre et je puis dire sans hésitation qu'ils étaient parfaitement bien commandés et disciplinés. Ces troupes étaient aussi bonnes que toutes celles qui se trouvaient là. Un des plus beaux détachements que j'ai envoyés en France fut le renfort du 22e, précisément avant la grande bataille de la Somme, et le résultat a prouvé qu'ils étaient bons soldats. Le commandant du camp de Rhyll était un de mes amis personnels, le colonel Colquhon, qui fut sous mon commandement pendant un an et dont l'éducation militaire était des meilleures. C'était un homme de discipline et de bonne administration.

Avant d'accepter le poste, il me dit que c'était une rude besogne, parce qu'avant d'avoir choisi son personnel, le camp était à moitié rempli de conscrits, dont plusieurs essayaient de cacher leur âge et usèrent de subterfuges dans l'entraînement. On n'a pas rendu justice au colonel. Je dis que l'administration d'outre-mer est mauvaise, qu'elle l'a été depuis deux ans et que le seul remède est de la confier à des gens qui voient plus clair, qui ont plus d'humanité et plus de capacité administrative que ceux qui la dirigent actuellement. Nous voulons savoir du gouvernement d'Ottawa si on va changer l'administration médicale, si les hommes seront mieux traités dans les hôpitaux non seulement de Québec mais de toutes les autres provinces. J'ai promis aux officiers qui sont là-bas de faire ces déclarations et je n'ai encore dit que bien peu de ce que j'aurais pu relater.

La résolution est adoptée à l'unanimité.

Rivières Sainte-Anne et Savane

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolution concernant l'emmagasinement des eaux de la rivière Sainte-Anne et de la rivière Savane.

Adopté. Il informe alors la Chambre qu'il est autorisé par Son Honneur le lieutenant-gouverneur à soumettre ledit projet de résolution et que Son Honneur en recommande la prise en considération.

 

En comité:

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose: Qu'au lieu de la somme de deux cent mille piastres mentionnée dans la loi 8 George V, chapitre 16, le lieutenant-gouverneur en conseil pourra autoriser le trésorier de la province à contracter de temps à autre le ou les emprunts qu'il jugera nécessaires, pour une somme d'excédant pas en tout trois cent mille piastres, pour les travaux sur la rivière Sainte-Anne ou ses affluents.

Une somme de $200,000 a été empruntée pour ces travaux, et il s'agit, par cette mesure, d'augmenter cet emprunt à $300,000, vu que l'on doit changer, sur les conseils des ingénieurs, le site du futur barrage, ce qui coûtera nécessairement plus cher.

La résolution est adoptée.

 

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté une résolution, laquelle est lue deux fois et adoptée par la Chambre.

Il est ordonné que ladite résolution soit renvoyée au comité chargé de l'étude du bill 221 amendant la loi 7 George V, chapitre 5, accordant certains pouvoirs à la commission des eaux courantes, relativement à l'emmagasinement des eaux de la rivière Sainte-Anne et de la rivière Savanne.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill 221 amendant la loi 7 George V, chapitre 5, accordant certains pouvoirs à la commission des eaux courantes, relativement à l'emmagasinement des eaux de la rivière Sainte-Anne et de la rivière Savane soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Ostéopathes

M. Francoeur (Lotbinière) propose, appuyé par le représentant de Saint-Hyacinthe (M. Bouchard), que le bill 160 amendant les statuts refondus, 1909, concernant les ostéopathes soit inscrit sur le feuilleton pour étude en comité plénier.

La Chambre devrait étudier à fond ce bill qui est très sérieux. Les ostéopathes ont rendu de précieux services à l'humanité souffrante. Il signale à ses collègues plusieurs cas frappants de guérison qu'ils ont accomplis. Il les prend, ces exemples, tout près de lui. Le député de Laval (M. Lévesque) ne doit pas pour sa part traiter ces gens à la légère, lui qui, tout récemment au Château Frontenac, a été livré entre les mains de l'un de ces médecins qui l'a guéri en moins de dix minutes. Il faudra accorder l'incorporation très prochainement à ces messieurs, parce qu'ils reviendront à la charge jusqu'à ce qu'on leur accorde justice.

M. Grégoire (Frontenac) s'oppose fortement à la proposition du député de Lotbinière (M. Francoeur). Il ne veut pas que l'on donne pied ici au charlatanisme et revendique l'honneur et le sérieux de la profession médicale. Si ces messieurs veulent entrer dans la profession, qu'ils y pénètrent comme nous par le curriculum. Les médecins devraient jouir de la même protection que les avocats. Comment les avocats réagiraient si les médecins en Chambre adoptaient une loi permettant à des gens qui ne sont pas avocats de pratiquer le droit?

M. Parrot (Témiscouata) s'objecte à la motion du député de Lotbinière (M. Francoeur). Il énumère longuement ses motifs. Il fait l'histoire de ces charlatans prétentieux. Si le représentant de Lotbinière n'est pas satisfait des funérailles qui ont été faites à ce bill au comité des bills publics, il verra qu'elles seront meilleures en Chambre. Il donne les raisons pour lesquelles il est contre les ostéopathes. Entre autres, il dit qu'ils pourraient vouloir émettre des certificats en vertu de la loi de prohibition s'ils sont incorporés.

M. Francoeur (Lotbinière) laisse entendre que les médecins en Chambre souhaiteraient peut-être voter en faveur du bill, puisque les médecins précèdent les funérailles. Si le bill est rejeté, il affirme qu'il serait bien que le collège des médecins et chirurgiens parle aux ostéopathes et tente d'en venir à une entente en vue d'une collaboration.

M. Smart (Westmount) appuie la proposition du député de Lotbinière (M. Francoeur). Il prend très au sérieux les adeptes de l'ostéopathie. Lui-même, sa femme et sa fille ont été soignés par des ostéopathes et n'ont eu qu'à s'en féliciter.

Et la motion étant soumise à la Chambre, M. l'Orateur décide que les nons l'emportent. La motion est rejetée sur division6.

 

Demande de documents:

Instruction obligatoire

Conformément à l'ordre du jour, la Chambre reprend le débat, ajourné le 13 mars, sur la motion proposée le mercredi 29 janvier courant: Qu'il soit déposé sur le bureau de cette Chambre copie de toute correspondance adressée au département de l'Instruction publique ou du gouvernement relativement à l'instruction publique.

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve): La motion du député de Saint-Hyacinthe, qui a suscité beaucoup de discussions et de sentiments, a été présentée avec beaucoup de sincérité et dénote une étude sérieuse. Chacun de nous croit que des améliorations sont nécessaires en éducation. Certains croient à la coercition, d'autres à la persuasion.

La force appelle toujours la résistance et vouloir imposer l'obligation scolaire serait une politique naïve et mal vue de nos populations à l'humeur indépendante. Quant à lui, dit-il, il préfère la politique de la persuasion. Quelle que soit la fièvre qui brûle les cerveaux de ceux qui ont discuté et discutent encore cette question et leur désir de remporter la victoire, il est une chose certaine, c'est qu'il ne pourra résulter que du bon.

Les tenants de l'instruction obligatoire se basant sur les statistiques scolaires pour réclamer l'adoption d'une mesure coercitive ou de fréquentation scolaire, il ne voudrait pas prendre sur lui de déclarer que nos statistiques dans le passé étaient inattaquables. Mais, ce qu'il peut dire avec certitude, c'est que nous avons aujourd'hui des statistiques de l'enseignement fort complètes. Ces statistiques sont fournies, 1. par le commissaire d'école dans un rapport assermenté, 2. par les inspecteurs d'école qui les recueillent lors de leur deuxième visite annuelle, 3. par des institutions enseignantes indépendantes.

Ces statistiques sont ensuite compilées avec beaucoup de soin et sans préjudice à aucune classe de la société, sous la surveillance immédiate du Bureau des statistiques de la province. Que l'on consulte le volume intitulé Statistiques de l'enseignement, et tout particulièrement la table des matières qu'il contient, et l'on verra, dans un coup d'oeil rapide, toute la clarté qui caractérise la disposition des chapitres qui composent ce volume, conformément à notre système d'enseignement primaire, secondaire et supérieur. Il rapporte un témoignage désintéressé. C'est une lettre du professeur Cudmore, de l'Université de Toronto, qui dit en substance, en s'adressant au chef du Bureau fédéral des statistiques, qu'il voudrait voir dans toutes les provinces un volume aussi méthodique et aussi complet que celui publié par le Bureau des statistiques de la province de Québec.

Il signale une anomalie que certains députés avaient remarquée dans le dernier rapport du surintendant: dix-sept inspecteurs ont confondu une question du sommaire statistique et, au lieu de donner le recensement des enfants d'âge scolaire, ils ont inscrit les élèves fréquentant les écoles. Ce qui fait qu'en comparant ce nombre avec la classification des élèves, l'on obtenait le même chiffre. Comme c'était la première fois qu'un tel sommaire était fait par les inspecteurs, l'on comprend que quelques-uns se soient mépris, mais il assure que l'erreur ne se renouvellera pas à l'avenir. Il signale aussi la présence, dans les collèges et les couvents, d'un grand nombre d'élèves qui n'appartiennent pas au comté ni même à la province dans bien des cas.

La raison pour laquelle, dans certains cas, le nombre d'enfants à l'école excéde le nombre d'enfants d'âge scolaire est que certains enfants viennent d'institutions privées américaines pour étudier le français et sont comptés parmi ceux qui vont à l'école, mais ne figurent pas au recensement des enfants d'âge scolaire, ce qui fait paraître l'inscription élevée, quand on la compare aux enfants de la province. Cependant, il ne craint pas d'affirmer qu'il croit à la parfaite honnêteté des commissaires, des syndics et des secrétaires qui fournissent des rapports, et il ne connaît pas un seul cas où, de propos délibéré, on aurait fourni des renseignements falsifiés. L'inspecteur général des écoles catholiques, affirme-t-il, est un fonctionnaire de grand mérite et, de plus, il a consacré toute sa vie à l'enseignement et il n'y a pas d'apôtre plus enthousiaste que lui pour les progrès scolaires.

La situation des écoles de la province n'est pas ce qu'on nous a présenté dans certains milieux. Peut-être sommes-nous en avance sur d'autres provinces. Dans le coeur de chaque habitant réside le désir que ses enfants soient éduqués.

C'est par des faits et surtout des chiffres qu'on peut prouver l'effort accompli parmi nous depuis les 15 dernières années, par exemple, pour procurer aux enfants les bienfaits de l'instruction élémentaire. À cette fin, voici deux tableaux comparatifs qui sont extraits de l'Annuaire Statistique et du volume des Statistiques de l'enseignement.

Voici les tableaux:

Dépenses pour l'enseignementper capita
1899-1900 $9.87
1909-1910 15.72
1916-1917 28.49
Taxesdes commissions scolaires
1897-1898 $1,517,565
1907-1908 2,870,244
1915-1916 6,963,472
Contribution des écoles indépendantes
1897-1898 $1,171,102
1907-1908 1,517,741
1915-1916 4,105,822
Ensembledes deux budgets
1897-1898 $2,608,121
1907-1908 4,465,537
1916-1917 11,887,454
Contribution du gouvernement
1897-1898 $445,650
1907-1908 683,350
1916-1917 2,663,766
Constructions scolaires d'après plans approuvés
1909-1910 $576,338
1913-1914 1,777,695
1917-1918 2,406,486

 

Il demande qu'on lui signale dans la province une jeune fille qui ne sache ni lire ni écrire ni compter. Pour sa part, il n'en connaît pas. Il apporte le fait que dans un district de conscription militaire, sur 600 jeunes gens qui furent appelés à la caserne, tous avaient une instruction élémentaire convenable et pouvaient signer leur nom avec facilité.

En ce qui concerne l'analphabétisme, il croit que la Loi de conscription fut un bon recensement. Elle a démontré que les gens ne sont pas illettrés. Chaque membre de cette Chambre, il en est certain, connaît un cas où de jeunes cultivateurs, sur la promesse du gouvernement qu'il n'y aurait pas de conscription pour les fils de la terre, de façon à pouvoir nourrir les Alliés, se sont présentés devant les bureaux d'exemption et ont démontré qu'ils pouvaient lire et écrire. Il en fut ainsi des jeunes gens qui se sont rapportés aux casernes. Ils comprenaient ce qu'ils signaient.

N'oubliez pas que les paroles prononcées ici même revêtent une grande importance pour des millions de lecteurs de journaux et qu'on donne plus d'importance aux paroles d'un député qui jouit de la confiance de la majorité de ses électeurs qu'aux paroles d'autres personnes.

Le gouvernement ne cherche point les compliments, mais l'histoire de son oeuvre au point de vue de l'instruction publique dans la province est écrite dans toutes les paroisses et la meilleure preuve que la politique éducationnelle de Sir Lomer Gouin est hautement appréciée, a été maintes fois approuvée par la politique à quatre7 élections le maintenant au pouvoir. Et c'est d'encouragement que le gouvernement veut continuer. Et, quant à la question qui est maintenant débattue, à savoir celle de l'exactitude de nos statistiques scolaires, il a confiance dans l'attitude prise par le comité catholique à sa dernière session, et il promet de mettre à la disposition le personnel du département de l'Instruction publique.

Il termine ses remarques par un appel à la population afin qu'elle fasse tous les sacrifices nécessaires pour procurer à la génération montante les armes dont elle aura besoin pour continuer à maintenir haut et ferme la bonne réputation de la province de Québec.

Nous continuerons à apporter des améliorations. Nous poursuivrons notre politique et nos mesures persuasives. Je suis convaincu que les progrès des 15 dernières années se poursuivront et augmenteront.

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe) regrette de n'avoir pas le temps à cette heure avancée de la session, de réfuter tous les arguments que l'on a apportés contre sa thèse, et la députation fatiguée des travaux parlementaires n'est pas aussi bien disposée, du reste, à suivre de longs débats qu'elle ne l'était au début de cette discussion.

Il se plaint pas des statistiques telles que préparées par le bureau provincial, dont M. G.-E. Marquis est le chef. Il complimente le statisticien de la province, sur celles qu'il compile et qu'il trouve sérieuses et intéressantes. Ces statistiques sont très bien faites et rendent service à la cause de l'éducation. Mais, dit-il, il y a statistiques et statistiques.

Celles qu'il a mises en doute sont les statistiques qui servent de base à ces tableaux intéressants. Généralement, elles sont fournies par les secrétaires-trésoriers qui font leur recensement en allant tout simplement consulter le livre d'inscription des institutrices. C'est ce qui explique pourquoi on a une assistance scolaire de 100 %.

On ne met pas assez d'attention à recueillir ces statistiques et l'on devrait faire l'éducation des secrétaires-trésoriers à ce sujet. Il ne nie pas que l'instruction ait fait des progrès; il a déjà eu l'occasion de le constater dans plusieurs discours, mais on ne doit pas conclure de cela qu'il faille se croiser les bras.

Le secrétaire provincial a dit que les chiffres montraient que dans les régions rurales, presque 100 % des filles allaient à l'école. Et pour les garçons? Le problème est que les parents trouvent plus profitable de faire travailler les jeunes garçons que les jeunes filles. Le bill de l'honorable M. Taschereau prohibant le travail en usine d'enfants de moins de 16 ans, s'ils ne savent pas lire et écrire, est une mesure coercitive et fait partie de ce que demandent les partisans de l'instruction obligatoire.

On a réglé, en partie, la question en décrétant que les enfants qui n'auront pas tel degré d'instruction ne pourront pas être employés dans les établissements industriels.

Si cette mesure ne vise qu'à protéger la santé des enfants, alors pourquoi y avoir ajouté qu'ils doivent être capables de lire et écrire? On a beaucoup parlé en Chambre de protéger les droits individuels, de laisser l'éducation aux parents et, pourtant, le bill de M. Taschereau a été adopté à l'unanimité. Cette mesure impose l'instruction obligatoire pour une portion de la population, et c'est ce que les partisans de l'instruction obligatoire demandaient. Et les membres de cette Chambre ont adopté ce bill en dépit de leurs beaux discours contre l'instruction obligatoire.

Il faudrait compléter maintenant, en pourvoyant à les retirer de la rue pour les envoyer à l'école, ces enfants qui n'ont pas d'emploi à cause de l'insuffisance de leur instruction. Et, qu'on remarque bien qu'il ne s'agit de forcer les parents à envoyer leurs enfants dans les écoles qu'ils désapprouvent, mais dans les écoles du choix de ceux-ci.

En adoptant le bill présenté par le ministre des Travaux publics, les députés ont répondu à ceux qui affirment que l'on ne devrait pas empiéter sur les droits naturels des parents. Permettez-moi d'ajouter qu'il y a des pères et des mères dans d'autres pays qui aussi aiment leurs enfants. Il y a des pères et des mères qui veulent décider de l'éducation de leurs enfants et ces pères et mères sont satisfaits de la loi de l'instruction obligatoire dans les régions où elle est en vigueur. Il n'y a aucun pays où existe l'instruction obligatoire dans lequel les pères et les mères n'envoient pas leurs enfants à l'école, même en France.

Il s'étonne de voir les députés revendiquer si éloquemment le droit des pères de famille. Si la loi qu'il préconise était une telle violation des droits des pères de famille, dit-il, on ne la verrait pas adoptée universellement comme elle l'est. Il y a des pères et des mères de famille dans tous les pays qui ont adopté cette loi, et ils ne croient pas leur liberté violée, comme on le prétend par cette loi. Au contraire, tous sont satisfaits.

Il n'y a pas une loi d'obligation scolaire qui force un père ou une mère de famille à envoyer son enfant à une école que sa conscience réprouve pour des motifs religieux.

(Applaudissements)8

M. Francoeur (Lotbinière): N'est-il pas vrai que les inspecteurs en France se plaignent, vingt ans après l'adoption de la loi, qu'elle n'a pas donné ce qu'on en attendait.

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe): Cela dépend des départements.

M. Francoeur (Lotbinière) demande la permission de citer l'opinion d'un inspecteur général qui dit que la France en est à peu près au même point qu'avant l'adoption de la loi au point de vue de la fréquentation.

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe) propose, appuyé par le représentant de Laval (M. Lévesque) que le débat soit de nouveau ajourné.

Cette dernière proposition est adoptée. Le débat est ajourné.

 

Messages du lieutenant-gouverneur:

L'honorable M. Mitchell (Richmond) transmet à M. l'Orateur le message suivant de Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province:

M. l'Orateur lit ledit message comme suit:

Le lieutenant-gouverneur de la province de Québec transmet à l'Assemblée législative le budget supplémentaire des dépenses pour l'exercice finissant le 30 juin 1919, conformément aux dispositions de la section 54 de l'Acte de l'Amérique britannique du Nord, 1867, et recommande ce budget à la considération de la Chambre. (Document de la session no 1a)

Hôtel du gouvernement,
Québec, le 13 mars 1919.

Il est ordonné que le message de Son Honneur le lieutenant-gouverneur et le budget supplémentaire qui l'accompagne soient renvoyés au comité des subsides.

 

Dépôt de documents:

Pont de Sainte-Hélène-de-Bagot

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre de cette Chambre, en date du 10 février 1919, pour qu'il soit déposé sur le bureau une copie de toute correspondance entre le ministère des Travaux publics et le conseil de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot, depuis 1917, relativement à la construction d'un pont. (Document de la session no 37)

La séance est levée à 6 heures.

 

Troisième séance du 14 mars 1919

Présidence de l'honorable A. Galipeault

La séance est ouverte à 8 heures.

M. l'Orateur: À l'ordre, messieurs! Que les portes soient ouvertes!

 

Droit de réméré

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que le bill B du Conseil législatif amendant les articles 1550 et 2101 du Code civil soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

 

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant, lequel est lu ainsi qu'il suit:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, sans amendement, les bills suivants:

- bill 36 amendant les statuts refondus, 1909, concernant les officiers du revenu;

- bill 164 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux arpenteurs et arpentages;

- bill 180 amendant l'article 44 du Code civil;

- bill 192 amendant les statuts refondus, 1909, concernant la liquidation volontaire des compagnies à fonds social;

- bill 193 amendant l'article 429 du Code municipal de Québec, relativement à la circulation des voitures d'hiver.

Charte de Verdun

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a agréé les amendements faits à ses amendements par l'Assemblée législative au bill 101 amendant la charte de la cité de Verdun.

Loi électorale

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 222 amendant la loi électorale de Québec, relativement à la confection de la liste des électeurs dans les cités de Québec et de Montréal soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté.

 

En comité:

Les articles 1 à 12 sont adoptés.

Le comité étudie l'article 13 qui se lit comme suit:

"13. En tout temps, pendant les heures de bureau, au cours de l'année, il sera loisible à toute personne qui devient électeur par acquisition de propriété ou par bail de location, par droit d'héritage ou autrement, de produire entre les mains du greffier de la cité, une demande d'inscription sur ladite liste électorale, indiquant le nom de l'électeur dont il prend la place, et dont ledit nom devra être mis sur la liste spéciale des demandes de radiation à opérer."

M. Sauvé (Deux-Montagnes) propose d'amender cet article en ajoutant la phrase suivante:

"L'officier recevant cette demande, devra en donner récépissé."

Des députés discutent l'amendement.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) demande pourquoi amender la loi électorale.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Actuellement, un grand nombre de citoyens ne sont pas inscrits sur les listes, et il importe qu'ils le soient.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Cette révision n'aura lieu qu'au mois de février 1920?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Oui, février 1920.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Mais alors, il n'y aura pas d'élections cette année; autrement, il ne serait pas juste de mettre de côté l'opinion de ces électeurs.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Non, il n'y aura pas d'élections générales cette année, et c'est parce que les élections sont éloignées que nous présentons ces amendements à la loi électorale9.

L'amendement est adopté.

L'article ainsi amendé est adopté.

Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il n'a pas terminé l'examen du bill et demande la permission de siéger de nouveau.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions concernant le bill 222 amendant la loi électorale de Québec, relativement à la confection de la liste des électeurs dans les cités de Québec et de Montréal.

Adopté.

Il informe alors la Chambre qu'il est autorisé par Son Honneur le lieutenant-gouverneur à soumettre ledit projet de résolutions et que Son Honneur en recommande la prise en considération.

 

En comité:

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose: 1. Qu'il sera loisible au lieutenant-gouverneur en conseil de nommer tels officiers qu'il jugera nécessaires pour aider à la confection de la liste des électeurs dans les cités de Québec et de Montréal, sous la direction et la responsabilité des greffiers desdites cités, et de pourvoir à leur rémunération.

Adopté.

2. Qu'il sera également loisible au lieutenant-gouverneur en conseil de nommer, pour chacune desdites cités de Québec et de Montréal, un officier spécial chargé de préparer, sous la direction du greffier de chacune desdites cités, les listes électorales pour lesdites cités, et de pourvoir à la rémunération de tels officiers ainsi chargés de préparer la liste conformément aux dispositions de la loi qui accompagne les présentes résolutions.

Adopté.

 

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté deux résolutions, lesquelles sont lues deux fois et adoptées.

Il est ordonné que lesdites résolutions soient renvoyées au comité chargé de l'étude du bill 222 amendant la loi électorale de Québec, relativement à la confection de la liste des électeurs dans les cités de Québec et de Montréal.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que la Chambre se forme de nouveau en comité général pour étudier le bill 222 amendant la loi électorale de Québec, relativement à la confection de la liste des électeurs dans les cités de Québec et de Montréal.

Adopté.

Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a adopté avec un amendement. L'amendement est lu deux fois et adopté.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Boulangers et fabrication du pain

M. Francoeur (Lotbinière) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 194 amendant la loi concernant les boulangers et la fabrication du pain dans certaines municipalités soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

M. Francoeur (Lotbinière) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté.

Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a adopté avec un amendement. L'amendement est lu deux fois et adopté.

M. Francoeur (Lotbinière) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

 

Demande de documents:

Instruction obligatoire

Conformément à l'ordre du jour, la Chambre reprend le débat sur la motion dont elle a été saisie, le mercredi 29 janvier dernier: Qu'il soit déposé sur le bureau de cette Chambre copie de toute correspondance adressée au département de l'Instruction publique ou du gouvernement relativement à l'instruction obligatoire.

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe) parle avec vigueur et porte son attention sur le discours de M. Bugeaud, député de Bonaventure. Il n'est pas surprenant que le député de Bonaventure dise que tout le monde va à l'école dans son comté quand les statistiques montrent qu'il y a seulement 11 enfants âgés de 16 à 18 ans dans le district scolaire qui renferme le comté de Bonaventure et celui de Matapédia. Quelle confiance devons-nous avoir envers ces statistiques, lorsqu'on nous donne de tels chiffres? Dans ces mêmes districts scolaires, il n'y a que 76 enfants âgés de 14 à 16 ans, selon les statistiques officielles.

Il fait référence à un discours du père Lalonde à Montréal, dans lequel il disait que les parents ont le droit de garder leur enfant dans l'ignorance. Aucun membre de cette Chambre n'affirmerait que les parents possèdent un tel droit.

Abordant la question de l'uniformité des manuels scolaires, il dit qu'il n'est pas nécessaire que les manuels soient les mêmes à Montréal qu'à Bonaventure. Il rappelle à la Chambre que le Pape a demandé des copies de tous les catéchismes afin qu'on puisse les rendre uniformes. L'idée est de réduire le coût des livres. En Ontario, par exemple, le coût total d'un livre au niveau primaire est de $2.73. En Québec, il est supérieur à $70. Il est temps qu'on mette un terme à la vente de manuels scolaires dans un but lucratif en cette province. Même si les auteurs, et surtout les imprimeurs, jouissent de droits acquis, il serait préférable de les déposséder de ces droits afin de réduire le coût des livres, voire les rendre gratuits.

Il admet qu'il a pu être violent à l'adresse de M. Magnan, mais, dit-il, il n'est pas habitué à mettre des gants blancs.

Il ne l'a pas accusé d'avoir falsifié les statistiques, mais de s'être servi de statistiques fabriquées. Après avoir expliqué son allusion à l'incident de Valladolid10 pour dire qu'il n'avait pas voulu insinuer que M. Magnan s'était enrichi avec la Saint-Vincent-de-Paul, il déclare qu'il n'avait pas pour objet d'atteindre la réputation de M. Magnan.

Il fait référence à une déclaration que, selon lui, M. Magnan a faite et dans laquelle il le traite de lâche et l'accuse de se cacher derrière son immunité parlementaire. Il renoncerait à son immunité parlementaire, si M. Magnan voulait le poursuivre pour lui faire rendre compte des paroles prononcées à son endroit. Il reproche aussi à M. Magnan de n'avoir pas cité exactement certains textes de façon à laisser entendre des choses différemment de leur expression dans les textes employés.

M. Magnan, dit-il, est incapable de me citer exactement. M. Magnan dit que je suis un lâche. On ne peut pas être tous chevaliers pour faire montre de sa bravoure, mais je le prie de croire que je ne suis pas un froussard. Je n'ai jamais craint de prendre la responsabilité de mes actes et des paroles que j'ai dites.

Il prétend que je me suis dérobé derrière mon privilège de député pour prononcer les mots qu'il me reproche. Je ne suis pas un fervent des privilèges de quelque nature qu'ils soient. À la différence de certaines personnes qui ne les blâment que quand ils sont au profit des autres, je sais au besoin les juger de même, quand ils s'appliquent à ma personne.

Je n'ai pas publié sous ma signature la partie incriminée de mon discours, mais ce n'est pas parce que j'ai eu peur: c'est tout simplement parce que je ne reconnaissais pas à M. Magnan le droit de me donner des ordres. Et maintenant voici:

De mon siège de député, je m'engage à renoncer par écrit aux privilèges parlementaires me mettant à l'abri des poursuites judiciaires pour les paroles que veut me reprocher M. Magnan, et je consens à ce qu'il me poursuive devant n'importe quel tribunal de la province de Québec. Je l'assure que, cette fois, le procès ne se fera pas "ex parte" et qu'il n'obtiendra pas un jugement aussi facilement qu'il a obtenu ceux dont il s'est servi à l'université.

M. Magnan peut me poursuivre. Probablement qu'il découvrira plus d'embûches devant la cour qu'il n'anticipait. Il est temps que les idoles disparaissent en cette province, ajoute-t-il. Il corrige quelques impressions qu'il croit avoir été causées par les déclarations de M. Magnan et affirme que loin d'être le diffamateur de sa race, c'est par amour de sa race qu'il a parlé comme il l'a fait. En guise de conclusion, il cite une lettre de Henri Bourassa au sujet de la prohibition dans laquelle il déclare que, parmi les Canadiens français, il y avait plus de voleurs que d'ivrognes, surtout parmi les classes instruites, et qu'il était temps que les écoles enseignent la probité et l'honnêteté. Cette lettre fut publiée dans Le Devoir en juin, 1917.

Imaginez si j'avais dit cela, affirme-t-il. Les fanatiques d'Ontario ne nous ont jamais attaqués ou attaqué nos écoles de la sorte. Personne n'en fut choqué car le "maître" parlait.

Il fait allusion au discours du député de Montréal-Saint-Louis (M. Bercovitch) sur l'opinion locale, la gratuité et l'uniformité des livres et la gratuité scolaire. Sur ces points, il est de l'avis du député de Saint-Louis.

Je suis satisfait des résultats de ce débat, car il a permis de porter la question de l'éducation à l'avant-scène et nous en obtiendrons des résultats, même si ce doit être de façon indirecte. Peut-être les députés apporteront leur aide, car ceci leur attirera des votes lors des élections, et je suis prêt à apporter mon aide à tous les députés.

Sa motion n'a nullement pour objet de faire voter le principe de la loi, mais seulement de recueillir des expressions d'opinion.

La proposition est adoptée.

Élections municipales

M. Francoeur (Lotbinière) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 195 amendant l'article 228 du Code municipal de Québec soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

M. Francoeur (Lotbinière) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté.

Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a adopté avec un amendement. L'amendement est lu deux fois et adopté.

M. Francoeur (Lotbinière) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Intérêt et arrérages de rentes

M. Francoeur (Lotbinière) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 197 amendant les articles 790 et 804 du Code de procédure civile relativement à la collocation des intérêts et des arrérages de rentes soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.

M. Francoeur (Lotbinière) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté. Le comité étudie le bill et fait rapport qu'il n'en a pas terminé l'examen.

Travaux de la Chambre

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Montmorency (l'honorable M. Taschereau), que lorsque cette Chambre s'ajournera aujourd'hui, elle soit ajournée à dix heures et demie, demain.

Adopté.

La séance est levée.

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NOTES

 

1. Le général Smart a parlé en anglais, nous avons retenu la traduction du Soleil.

2. L'Action catholique écrit "mu" au lieu "d'inspiré".

3. Sir Georges Perley, 1857-1938, était alors haut commissaire à Londres.

4. Le général Richard E. W. Turner, né à Québec en 1871.

5. Samuel Benfield Steele, 1851-1919, officier canadien ayant participé à la guerre des Boers et à la première guerre.

6. The Gazette du 15 mars 1919 écrit: "The vote was called and the Speaker decided that the nays were in majority, and the motion was thus defeated on division." Traduction: On appela le vote et l'Orateur décida que les nons étaient majoritaires. Ainsi, la motion fut battue sur division.

7. L'Événement mentionne plutôt "trois" élections au lieu de "quatre".

8. L'Événement du 15 mars 1919, page 1, dit que les députés ont applaudi plusieurs fois durant le discours. La Patrie du même jour, page 11, écrit que "M. Bouchard était très documenté et qu'il a répondu avec beaucoup d'à propos à diverses interruptions."

9. L'Événement du 15 mars 1919, page 1, signale que l'honorable M. Gouin (Portneuf), placé à côté du ministre des Travaux publics, (l'honorable M. Taschereau) "fait signe assez énergiquement qu'en effet, il n'y aura pas d'élections générales cette année".

10. Sur l'incident de Valladolid, voir la séance du 29 janvier 1919.