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Version finale

14e législature, 3e session
(21 janvier 1919 au 17 mars 1919)

Le lundi 17 mars 1919

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Présidence de l'honorable A. Galipeault

La séance est ouverte à 11 h 301.

M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

 

Demande de documents:

Industries agricoles

M. Sauvé (Deux-Montagnes) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Georges (M. Gault), qu'il soit déposé sur le bureau de cette Chambre une copie de toute correspondance, documents, etc., entre le gouvernement et des individus ou sociétés concernant la création de nouvelles industries dans la province, durant l'année 1918.

Depuis des années, il insiste à chaque session sur l'importance de greffer des industries sur l'agriculture. Il regrette que sa motion, qui est sur le feuilleton depuis un mois, soit appelée à cette heure de la session. Il regrette que les questions agricoles n'aient pas été discutées à fond durant cette session. Il revient aussi sur l'importance de l'établissement d'un crédit agricole.

Il cite ce qu'il disait en 1911 en faveur de nouvelles industries agricoles. Il cite aussi des extraits de brochures signalant l'abondance de nos matières premières qui pourraient et devraient être manufacturées dans notre province. Ces brochures, dit-il, ont été publiées, il y a plusieurs années, et le gouvernement n'a encore rien fait pour encourager les nouvelles productions si avantageuses, d'après ces brochures.

Il cite les variétés d'essence forestière qui pourraient être fabriquées dans notre province, ce qui nous empêcherait d'acheter à l'étranger les produits manufacturés. Il parle de l'abondance de notre flore canadienne; de l'industrie du lin, de l'industrie du sucre de betterave qui se développe dans Ontario.

Voici des années, poursuit-il, que je demande en vain au gouvernement d'organiser cette industrie. Dans Ontario, la production de betteraves pour la fabrication du sucre de betterave a été, l'an dernier, de 180,000 tonnes, récoltées sur 18,000 acres de terre. La valeur de cette production au prix moyen de $10.25 la tonne a donc été de $1,845,000. En 1917, on avait produit au Canada 23,876,650 livres de sucre de betterave raffiné, et toutes ces raffineries sont dans Ontario.

Il a puisé ses renseignements dans le Bulletin des statistiques fédérales. Il insiste sur l'encouragement que devrait donner le gouvernement pour développer cette industrie dans notre province et instituer le crédit agricole, et il parle de main-d'oeuvre agricole. Portons à l'agriculture plus d'attention que jamais, dit-il, non seulement dans nos discours, mais surtout dans nos actes. Rendons justice à la classe agricole, aux cultivateurs, aux artisans de la terre. Ils ont les yeux ouverts sur nous; ils ont raison de surveiller notre législation et nos travaux, cette législation où se cachent tant de "schemes" trompeurs et néfastes. "Tout n'est que "schemes", mensonge et fragilité", disent les désabusés. Prenons garde.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): La question soulevée par le représentant des Deux-Montagnes est des plus importantes, surtout à cette époque de la reconstruction; c'est la terre, dit-il, qui nous rendra la prospérité. Le gouvernement est plus convaincu que personne que c'est l'agriculture qui assurera les ressources nécessaires pour payer les dettes encourues pour la guerre.

Le gouvernement de Québec l'a compris; aussi il a jugé que ce n'était pas avec des mots qu'il devait encourager les nouvelles industries agricoles, mais avec des actes. Parce que nous n'avons pas discuté souvent des questions agricoles à cette session cela ne veut pas dire que le gouvernement s'en désintéresse. Le gouvernement comprend qu'il faille varier et améliorer les méthodes de culture et il ne néglige rien dans cette voie.

Quant à l'industrie du lin, elle épuise le sol et elle nécessite tant d'engrais que sa culture sur une grande échelle ne serait pas une culture payante.

Quant à la culture de la betterave, le gouvernement étudie sérieusement la question et il a eu des offres importantes à ce sujet. Encore il y a deux mois, une compagnie de capitalistes a fait une proposition importante au gouvernement. Le gouvernement encourage l'industrie du sucre de betterave, mais il ne peut construire de fabriques lui-même. Il donne tout l'encouragement possible aux fabriques.

La culture des fraises et des autres petits fruits se développe d'une façon merveilleuse dans la province, et le gouvernement est décidé à l'encourager de toutes ses forces. Une seule maison de Québec, la maison J.-B. Renaud & Cie, a déjà placé, en Ontario, plus de onze chars de fraises de Québec.

Cependant, il faudra encore importer des États-Unis pour suffire à la fabrication dans la province. La culture des fraises peut rapporter une valeur de $500 par arpent dans Québec.

Des conférenciers vont à ce sujet enseigner les méthodes de culture des petits fruits et le gouvernement va établir des champs de démonstration.

Quant à l'établissement d'un crédit agricole, il existera dans la province dans un avenir très rapproché. Le gouvernement verra à cette question dès que l'équilibre social et financier sera rétabli.

Cette mesure existe dans des statuts de quelques provinces du Canada, mais nulle part elle n'a été mise en vigueur. On attend qu'il soit possible d'en assurer le fonctionnement pour l'adopter. Le crédit agricole existera dans la province dans un avenir très rapproché.

Les cultivateurs sont grandement satisfaits de la politique agricole du gouvernement provincial. Dans l'avenir comme dans le passé, ils n'auront pas à se plaindre du plus grand encouragement que le gouvernement continuera à leur donner.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Dans une réponse récente que le ministre de l'Agriculture a faite à une interpellation, il a dit que les seules industries que le gouvernement a encouragées, ce sont de nouvelles fabriques de beurre et de fromage. Ce n'est pas là une industrie nouvelle.

Au sujet des fabriques de conserve alimentaire, il a été établi que tous ceux qui ont tenté d'établir des industries ont dû cesser leurs opérations, faute de l'encouragement du gouvernement. Il demande à ce sujet que l'on empêche les trusts d'acquérir les petites industries. Le gouvernement devrait empêcher les petites fabriques de conserve de la province de se vendre aux trusts de la Dominion Canners Co.

Quant à la culture de la fraise, le gouvernement ne l'a pas encouragée suffisamment. L'an dernier, dit-il, il a fallu en importer pour 25 wagons des États-Unis pour répondre aux besoins de la fabrication et de la consommation.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) dit quelques mots de réplique.

L'agriculture a atteint une étape importante dans le développement de la province et il prédit que la dette d'après-guerre devra, en grande partie, être remboursée. Il déclare que le gouvernement a travaillé en vue de la promotion de l'agriculture et de nouvelles industries agricoles. Plusieurs industries sont florissantes en cette province et, parmi celles-ci, il mentionne à titre d'exemples celles du fruit, du fromage et des confitures.

La proposition est adoptée.

Exposition de Montréal

M. Létourneau (Montréal-Hochelaga) propose, appuyé par le représentant de Terrebonne (M. David), qu'il soit présenté à Son Honneur le lieutenant-gouverneur une adresse priant Son Honneur de faire déposer sur le bureau de cette Chambre une copie de tous documents concernant l'établissement d'une exposition provinciale ou générale à Montréal, et l'aide qu'il convient d'accorder à cette entreprise.

M. l'Orateur, je sais qu'à ce moment avancé de la session, alors que la Chambre s'impose de siéger trois fois par jour, je serais mal venu à vouloir faire à l'appui de cette motion, de longues remarques; cependant, comme il s'agit d'une question intéressant au plus haut point la cité de Montréal dont je suis l'un des représentants, je crois de mon devoir de dire quelques mots. Je le ferai très simplement, sans forme aucune et de façon à prendre le moins possible de ce temps précieux.

Cette idée d'une exposition à Montréal n'est ni de moi, ni nouvelle! Elle est dans l'air cette idée, et, depuis 25 ans, depuis 1894, on en a beaucoup parlé; je puis dire que, pour la réaliser, il s'est fait de bien louables efforts.

En demandant les documents et les correspondances échangés, j'ai voulu savoir où l'on en est; j'ai espéré qu'on me dirait peut-être quelles sont les chances d'avenir, j'ai voulu ces renseignements et ces informations pour mes électeurs et pour tous ceux qui, à Montréal, veulent une exposition dans la métropole.

Tous ensemble, nous comprenons qu'il est bien inutile de nous bercer d'illusions et de nous cacher que cette idée, si bonne soit-elle, ne pourra se réaliser que si les pouvoirs publics et le gouvernement de la province en particulier lui viennent en aide d'une façon substantielle!

Je ne chicanerai pas sur ce que serait cette exposition à Montréal; exposition provinciale, exposition nationale ou exposition internationale ou universelle... Au cours de cette période de 25 ans, on a envisagé simultanément ces diverses possibilités, et, pour aujourd'hui du moins, je n'entreprendrai pas de discuter laquelle de ces manifestations serait la meilleure; je n'entreprendrai pas de décider entre les partisans de chacune, puisque tous se rencontrent et s'accordent sur le principe, sur l'idée même!

Donnons-nous, disent-ils, une organisation sérieuse quelconque, que l'idée d'une exposition soit acceptée et nous nous entendrons bien.

De fait, je crois que ces trois genres d'exposition ne sont pas incompatibles pour une ville comme Montréal, et qu'on pourrait très bien y organiser une exposition provinciale annuelle et, à l'occasion, une exposition nationale, et même internationale ou universelle.

Il ne s'agit plus de savoir si une exposition généralement est une bonne chose, il ne s'agit plus d'en démontrer l'importance et l'utilité; l'histoire du dernier siècle nous établit que l'exposition a servi et marqué le développement économique des pays!

C'est en France que l'exposition a originé, en 1798; il s'agissait à ce moment de créer de l'émulation parmi les industriels français et, de cette façon, lutter contre l'industrie anglaise. On inventa l'exposition, et l'on se rendit si bien compte de son efficacité qu'on continua de la tenir cette exposition, malgré la guerre, malgré la crise financière, malgré les changements de régime; on continua de la tenir en 1806, en 1819, en 1823, en 1827, en 1834, si bien que l'Angleterre à son tour crut devoir adopter ce mode d'aider et de stimuler son industrie, son agriculture et ses arts, et en 1851, elle ouvrait à son tour, à Londres, une exposition internationale!

Au sujet de cette exposition de Londres en 1851, je ne puis résister à l'envie de vous lire une demi-page d'un petit volume qui m'est tombé sous la main, il y a deux jours; ce petit volume comporte le très beau discours d'un patriote dont toute la province est encore fière et glorieuse. C'est le discours de feu Etienne Parent fait en 1852, au lendemain de cette exposition de Londres; il disait:

"Vous venez de voir les champions industriels de toutes les nations, réunis en champ clos, dans le fameux Palais de cristal de Londres. Ce n'étaient pas seulement Paris, Vienne, Berlin, Lyon, Lowel, contre Londres, Birmingham, Sheffield, mais l'Angleterre, la France, l'Allemagne, les États-Unis et tous les pays du monde, s'envoyant et acceptant un noble cartel, qui demandera, pour être honorablement soutenu, toutes les ressources intellectuelles de chaque nation. Belle et heureuse idée! Guerre bienfaisante qui va faire remplacer le génie des combats sanglants par le génie de l'industrie; les grands capitaines par les grands industriels et amener le développement universel, l'émancipation complète de l'intelligence2..."

Depuis lors, vous le savez, Monsieur l'Orateur, tous les pays se sont disputés l'occasion de faire des expositions internationales: en 1855, à Paris; en 1862, à Londres; en 1867, à Paris; de 1871 à 1874: à Londres; en 1873, à Lyon et à Vienne; en 1876, à Philadelphie; en 1878, à Paris; en 1879, à Sydney; en 1880, à Melbourne; en 1883, à Amsterdam; en 1885, à Anvers; en 1885 et 1886, à la Nouvelle-Orléans; en 1888, à Barcelone, à Copenhague et à Bruxelles; en 1889, à Paris; en 1893, à Chicago; en 1897, à Bruxelles; en 1900, à Paris. Et depuis 1900, c'est de l'histoire contemporaine que nous avons pu suivre: nous avons vu Glasgow, Hanoï, Saint-Louis, Liège, Marseille, Milan, San Francisco et Edingburg suivre la route tracée.

Cette justification, par l'histoire de l'exposition universelle ou internationale, s'applique aussi bien à l'exposition purement nationale, provinciale ou régionale, qui s'est multipliée à l'infini dans tous les pays.

L'exposition est devenue pour tout le monde le moyen de vulgariser les procédés de l'industrie, de la culture et du commerce et, comme conséquence, de créer l'esprit d'invention, le besoin de production et de perfectionnement, de réaliser en un mot le progrès!

M. Georges Morissette disait dans un article reproduit dans un journal du dimanche, le 2 du mois dernier, que "c'est un train spécial à destination de cette terre promise, la prospérité".

Il faut bien admettre que dans ce temps de relations, rencontres, c'est l'occasion la meilleure pour les relations, pour les rencontres, que dans ce temps où la publicité joue un si grand rôle, c'est la publicité par excellence; que dans ce temps d'éducation et d'instruction, c'est la leçon de choses la plus éloquente pour nos enfants qui doivent ouvrir les yeux aux possibilités de l'avenir, pour les masses ouvrières et les classes laborieuses qui doivent avoir de plus en plus de l'ambition, il est vrai, mais aussi de la fierté nationale et du patriotisme. Cette fierté nationale qui aide tant le patriotisme, ils l'auront nos enfants et nos ouvriers, en voyant mieux et de plus près, ce que peuvent produire nos ressources naturelles, ce que peut produire notre agriculture, ce que peut faire dans l'industrie et pour le commerce le concours harmonieux du travail et du capital.

"La guerre économique a été l'un des buts de la grande guerre", disait tout dernièrement M. Klotz3, ministre des finances en France. Et c'est au plus fort de cette guerre, c'est en 1916 que la France, aux prises avec l'ennemi, ayant à défendre son territoire envahi, songeait encore qu'elle devait aussi et de plus en plus lutter sur le terrain économique. Et la foire de Bordeaux fut inaugurée.

Le 3 de ce mois, les journaux nous annonçaient qu'à son tour la foire de Lyon était ouverte et promettait de dépasser ses succès antérieurs; on a même décidé, si je ne me trompe, de la diviser en deux périodes pour l'avenir: une période de printemps et une période d'automne. Et il y a deux jours à peine, un journal anglais du matin nous apportait cette partie d'un discours du sénateur Herriot4: "We can now say to the Germans: We have won the game on the battlefield, we shall also beat you in the economic struggle"5, faisant ainsi écho à cette déclaration de l'honorable ministre des Finances de la France faite quelques semaines avant et que je vous citais il y a un instant.

Si l'histoire du dernier siècle justifie l'Exposition, le succès de Lyon justifie, il me semble, l'exposition à Montréal, puisque ce succès de la foire de Lyon est dû en grande partie à la position géographique de cette ville. On ne peut en effet mettre en doute aujourd'hui que le succès économique de cette ville et, par voie de conséquence, le succès de cette foire qui s'y tient depuis si longtemps, ne soit dû à sa position géographique. Lyon est sur la grande voie Paris-Méditerranée. Cette ville est au départ de toutes les routes vers les Alpes. Dès le Moyen Âge, cette ville, à cause de cette situation, a été une espèce de ville internationale où se faisait un commerce d'échange perpétuel.

Montréal, au Canada, ne peut-il pas réclamer cet avantage si important de la situation géographique?... Sur la grande voie, c'est là véritablement que l'on peut le plus commodément se rencontrer et que, de fait, l'on se rencontre de l'est, de l'ouest et même et surtout du sud des États-Unis. C'est le point central par excellence où aboutissent les voies fluviales et les voies ferrées et, je le répète, c'est sur Montréal que se dirigent d'instinct les Américains qui songent à venir au Canada.

Et puis, M. l'Orateur, c'est la métropole du pays!... c'est la ville qui aura un million de population dans trois ans... c'est là qu'on trouve l'accommodation des grands hôtels; c'est là qu'on trouve l'accommodation pour le logement et le transport; c'est là qu'on trouve le grand commerce et la grande industrie; c'est là que se parle le plus également les deux langues française et anglaise, je le répète, c'est la métropole, c'est le coeur du pays!

Loin de moi l'idée de déprécier ou de nuire en aucune façon aux expositions qui se tiennent à Québec, à Trois-Rivières, à Toronto, à Sherbrooke, et ailleurs dans le voisinage plus immédiat de Montréal.

Que Montréal ait son exposition et que cette exposition soit un succès et du coup l'émulation sera plus grande, l'idée de concours sera plus développée, et l'exposition de Québec et les autres profiteront de cette bonne brise. Dans les circonstances actuelles, ce n'est sûrement pas Montréal qui alimente l'exposition de Québec; mais que d'un autre côté il soit plus clairement démontré dans la province que l'exposition profite à l'agriculture, à l'industrie, aux sciences, aux arts et au commerce, et l'on aura fait pour l'exposition de Québec une réclame qui sera loin de lui nuire.

Pour ce qui est de Toronto où depuis 1879 une exposition se tient avec tant de succès, on est convenu d'admettre que cette exposition recrute ses exhibits généralement dans un circuit de pas plus de cinquante milles de la ville ontarienne.

Ces succès passés de l'exposition de Toronto sont le meilleur plaidoyer en faveur d'une exposition à Montréal, dans la métropole du pays. L'émulation qui en résultera profitera non pas seulement aux deux grandes villes de Montréal et de Toronto, mais aussi à tout le pays.

Mais, Monsieur l'Orateur, de même que l'histoire justifie l'exposition en général, l'exposition de Montréal pourrait encore se justifier par ce que je serais tenté d'appeler sa propre histoire.

Tant d'efforts faits depuis 15 ans n'ont pu provenir de simples visions, de simples chimères! Cette idée a tenu occupés le conseil de ville de Montréal, le Board of Trade, The Corn Exchange, the Citizen's League et surtout la Chambre de commerce de Montréal; cette idée a donné naissance à deux compagnies, dont l'une en 1890 et l'autre en 1902.

Cette idée d'une exposition à Montréal a été pendant cette période prônée à plusieurs reprises par les plus grands journaux et le journal La Presse, en 1905 et en 1910, je crois, en avait pour sa part, fait l'objet d'une véritable campagne. Des hommes comme feu M. J.-X. Perrault et M. Henry Miles, notre collègue, le député de Saint-Laurent, y ont consacré énormément de leur temps. Je regrette que la maladie empêche le député de Saint-Laurent d'être à son siège, car j'aurais bien compté sur lui pour appuyer la demande que je fais.

En 1913 encore, le journal La Presse lançait de nouveau l'idée d'une exposition générale à Montréal et cette fois pour 1917. La crise économique, qui dès cette année s'est produite, et surtout la guerre ont empêché la réalisation de ce projet.

Les gouvernements et le conseil municipal de Montréal ont eux-mêmes et depuis longtemps promis leur concours:

En 1889, l'honorable Honoré Mercier avait déjà promis une subvention de $25,000 pour le départ, et puis $10,000 par année à toute organisation sérieuse.

En septembre 1905, on obtenait du conseil de la cité de Montréal un octroi de $10,000.

Au mois de novembre de la même année, on s'adressait à Ottawa pour un octroi de $50,000 et le 1er mars suivant, en 1905, l'honorable Joseph-Israël Tarte se déclarait en faveur de ce projet pour Montréal et suggérait aux promoteurs de l'idée, de pousser leur demande pour obtenir de l'aide du gouvernement fédéral, du gouvernement provincial, de l'autorité municipale et des compagnies de chemins de fer.

Il semble que c'est en 1897, en 1905 et en 1910 que la poussée ait été la plus forte; à chacune de ces époques, on voit que tout le monde parlait de l'exposition.

En 1895, M. J.-X. Perrault avait voulu cette exposition pour 1897; elle ne put avoir lieu faute d'entente peut-être, mais aussi beaucoup faute de l'aide qu'il fallait.

Mais M. Perrault ne se décourage pas et en 1899, il lance de nouveau le projet pour 1901.

En 1901, l'exposition fut encore remise faute de l'aide nécessaire, et le 7 avril 1905, M. Perrault mourait sans avoir vu se réaliser son projet; cependant l'idée était lancée et il restait pour la défendre et la promouvoir cet autre patriote que je vous mentionnais il y a un instant, Monsieur Henry Miles, alors secrétaire de l'Association de l'exposition industrielle à Montréal. M. Miles a travaillé sans relâche à réaliser cette idée d'une exposition jusqu'en 1913, alors qu'il dût lui aussi céder devant la crise et un peu plus tard la guerre.

En 1905, la Chambre de commerce avait adopté une résolution dont le principal considérant était:

"Que dans tous les pays du monde, on a reconnu la très grande utilité des expositions comme l'un des meilleurs éléments de progrès, aux points de vue multiples du commerce, de l'agriculture, de l'industrie, des arts et de la sociologie, étant encore une leçon de choses qui agrandit la vision des connaissances humaines et dont la très grande masse de la population profite."

Toute cette année 1905 fut très activement employée à étudier cette question et, le 21 mars suivant, 1906, la Chambre de commerce décidait de prendre les mesures nécessaires;

1. Pour obtenir des subsides du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial,

2. Pour s'assurer le choix d'un terrain afin de promouvoir, dit la résolution, le projet d'une exposition annuelle permanente à Montréal.

En 1910, le journal La Presse lance de nouveau le projet d'une exposition générale pour 1912, et, pendant des mois, tout le monde parle de ce projet sans cependant pouvoir le réaliser. On reconnaissait que Toronto réussissait avec son exposition à faire des profits très considérables, on reconnaissait qu'une exposition générale mettrait dans la province plusieurs millions de dollars, on se disait que tout ce qu'il faudrait comme dépense initiale serait le coût d'un terrain de 150 arpents environ et à part cela une somme souscrite de $750,000.00 environ, mais on échoit toujours de la même façon sur les deux mêmes écueils, sur les deux grands obstacles: l'aide des gouvernements et le choix de ce terrain propice nécessaire. Cependant, en 1911, un comité de la Chambre de commerce publiait un rapport dans lequel nous lisons:

Que dès lors le conseil de ville de Montréal et le gouvernement de Québec promettaient chacun un octroi de $10,000 et que le gouvernement d'Ottawa avait de son côté promis $50,000 pour l'instant qu'on serait prêt à marcher.

Nous voyons également dans le rapport en question que ce terrain que l'on recherchait depuis si longtemps sans succès devait, dans l'opinion des experts, réunir les qualités suivantes:

1. Être d'un accès facile, pour l'un ou l'autre de nos chemins de fer, afin de faciliter la livraison du fret, des matériaux et des exhibits.

2. Être situé à un endroit qu'on peut atteindre en tramway pour cinq centins et où une grande foule pourrait être transportée en peu de temps.

Ajouterai-je qu'au cours de ces 15 années d'étude, de 1895 à 1910, les chambres de commerce des grandes villes du pays et les consuls des pays étrangers ont plus d'une fois et d'une façon non équivoque, témoigné de l'encouragement à ce projet et fait des voeux pour son succès!

Et maintenant, M. l'Orateur, faut-il dire que l'exposition, bonne dans tous les pays, ne vaut pas ici? Faut-il dire que l'exposition bonne et utile à Toronto ne vaut pas à Montréal? Faut-il dire que notre commerce, notre industrie, notre agriculture n'ont pas besoin d'être stimulés, d'être aidés et éclairés? Faut-il dire que nous n'avons que faire ici de l'enseignement que comportent les plus belles et les plus grandes leçons de chose? Faut-il dire que nous sommes indifférents aux relations qui s'offrent à nous, même si les autres provinces, en nous connaissant mieux, devraient nous faire plus large notre part de justice; même si nous devions nous convaincre que nos voisins, les Américains, veulent venir chez nous plus nombreux, parce qu'ils ont déjà la nostalgie de ce doux parler de France que leurs glorieux fils ont appris à connaître, à goûter et à chérir au cours de ces deux dernières années passées sur le sol de notre mère patrie? Faut-il encore que nous restions ce que nous sommes et bien seuls, rien de plus, rien de mieux? Alors! soit, ne parlons plus d'une exposition à Montréal...

Mais, pourtant, M. l'Orateur, il me semble qu'il y a là un problème, et que pour ceux qui aiment leur province et la veulent plus grande, plus riche, plus belle et plus instruite, pour ceux qui comprennent bien que Montréal est le coeur de cette province, il y a là quelque chose à étudier, quelque chose à faire!

M. Cannon (Québec-Centre)6 approuve le projet d'une exposition universelle à Montréal, mais demande au gouvernement, lorsque cette question sera considérée, de se souvenir des mérites et des droits acquis par l'exposition de Québec qui a une exposition provinciale municipalisée depuis une dizaine d'années, qui a agi, pendant qu'on discutait à Montréal. Il donne à ce sujet des statistiques sur cette exposition de Québec.

L'exposition de Québec a dépensé pour fins agricoles depuis 1912, la somme de $134,453.79, dont $114,750 en primes etc., et $19,703.79 en constructions et améliorations.

L'exposition a cédé gratuitement et annuellement aux gouvernements provincial et fédéral depuis 1912, une valeur locative dans ses bâtisses et à l'intérieur du parc de $1,365 par année, dont $160 pour le gouvernement fédéral et $1,205 pour le gouvernement provincial, ce qui représente pour sept ans la somme de $9,555.

L'exposition provinciale a reçu des gouvernements provincial et fédéral en octrois $86,217.69 dont $71,000 du gouvernement provincial et $15,217.69 du gouvernement fédéral. L'exposition de Québec a donc dépensé et aidé depuis sa municipalisation, pour les fins agricoles, à même ses propres fonds et valeurs, et en plus de ce que lui a donné le gouvernement, la somme de $57,791.10.

La guerre a causé quelques misères à l'exposition provinciale de Québec, mais le retour de la paix va lui redonner la prospérité et le succès. Elle a l'intention de créer cette année même un concours parmi les lauréats survivants du Mérite agricole.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) reconnaît les efforts heureux et les succès de l'exposition de Québec, sans oublier ceux des expositions de Trois-Rivières et de Sherbrooke. Le projet d'une exposition universelle à Montréal n'est pas nouveau. Elle a été prêchée avant la guerre, durant deux ans, par un grand journal de Montréal, La Presse.

À mon avis, l'exposition de Montréal devrait être au moins nationale et même internationale. Dans le cas où l'on s'arrêterait à cette dernière idée, cela signifierait que ceux qui entreprendraient de la mettre à exécution assumeraient une tâche très lourde. Le projet est immense et demandera énormément de travail pour ceux qui l'entreprendront.

Quant à moi, ce projet ne m'effraie pas. Il faudra nécessairement le concours du gouvernement fédéral. Le temps ne saurait être mieux choisi pour une exposition universelle et l'on ne saurait choisir un meilleur endroit que Montréal.

Toutes les provinces devraient s'associer à cette idée et aider à son exécution. Si l'idée d'une exposition internationale est lancée, il n'est pas douteux que le gouvernement fédéral choisira Montréal comme théâtre de cette exposition.

La proposition est adoptée.

Subventions aux chemins de fer

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions relatives à des subventions à certaines compagnies de chemin de fer.

Adopté.

Il informe alors la Chambre qu'il est autorisé par Son Honneur le lieutenant-gouverneur à soumettre ledit projet de résolutions et que Son Honneur en recommande la prise en considération.

 

En comité:

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose: 1. Qu'il soit loisible au lieutenant-gouverneur en conseil d'accorder les subventions ci-après mentionnées, pour contribuer aux dépenses de construction des chemins de fer ci-après désignés, le tout à telles conditions qu'il lui plaira de déterminer:

a. À la compagnie du chemin de fer Québec Central, une subvention de 2,000 acres de terre par mille, non convertible en argent, pour l'aider à construire une ligne de chemin de fer d'un point de la ligne principale, près de la station de Scott, comté de Dorchester, jusqu'à un point du chemin de fer Transcontinental, maintenant le chemin de fer National Canadien, près de Saint-Jean-Chrysostome, comté de Lévis, sur une distance de 20 milles;

b. À la compagnie du chemin de fer St. Francis Valley Railway Company qui s'est prévalu, par arrêté en conseil no 373, du 4 avril 1914, de la subvention accordée par la loi 2 George V, chapitre 5, section 1, sous-paragraphe bb, et au lieu de cette subvention:

1. Une subvention de 2,000 acres de terre par mille, non convertible en argent, pour l'aider à construire une ligne de chemin de fer d'une longueur n'excédant pas 95 milles depuis Stanstead jusqu'à Saint-François du Lac.

2. Une subvention de 2,000 acres de terre par mille, non convertible en argent, pour l'aider à construire un embranchement d'une longueur ne devant pas excéder 25 milles, d'un point à ou près de Saint-Bonaventure jusqu'à Sorel;

c. À la compagnie du chemin de fer de la rivière Rouge, une subvention de 2,000 acres de terre par mille, non convertible en argent, pour l'aider à construire une ligne de chemin de fer d'une longueur d'environ 80 milles, de Grenville, comté d'Argenteuil, jusqu'à un point sur la ligne du chemin de fer Canadien du Pacifique, comté de Labelle;

Cette subvention pouvant s'appliquer pour la section de huit milles déjà construite d'Huberdeau aux mines de la Canadian China Clay, et de son prolongement immédiat jusqu'au village de Saint-Rémi d'Amherst, comté de Labelle;

d. À la compagnie The Shefford Bagot and Missisquoi Railway, une subvention de 2,000 acres de terre par mille, non convertible en argent, pour l'aider à construire une ligne de chemin de fer d'une longueur n'excédant pas 75 milles à partir d'un point sur la ligne frontière entre la province de Québec et l'État du Vermont, dans la paroisse de Saint-Georges de Clarenceville, comté de Missisquoi, jusqu'à un point de raccordement avec le chemin de fer Intercolonial, entre les stations de Bagot et de Saint-Eugène;

e. À la compagnie dite Canada & Gulf Terminal Railway, une subvention de 2,000 acres de terre par mille, non convertible en argent, sur une longueur n'excédant pas 190 milles, pour l'aider à prolonger sa ligne depuis Matane jusqu'au bassin de Gaspé, en passant à travers l'intérieur de la péninsule de Gaspé, au lieu de la subvention accordée par la loi 2 George V, chapitre 5, section 1, sous-paragraphe gg;

f. À une compagnie de chemin de fer, une subvention de 4,000 acres de terre par mille, non convertible en argent, sur une longueur de 100 milles, pour l'aider dans la construction d'une voie ferrée partant d'un point du terminus actuel de la ligne du chemin de fer Canadien du Pacifique à ou près de Témiscamingue ou Kipawa, et, de là, dans une direction nord-est jusqu'à la rivière des Quinze en passant par Ville-Marie;

Il (l'honorable M. Taschereau) fait remarquer que le C.P.R. construira cette voie absolument essentielle. Étant donné qu'elle sera dispendieuse, la subvention a été établie à 4,000 acres par mille.

Les paragraphes a, b, c, d, e et f de la résolution 1 sont adoptés.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose: 1.g. À une compagnie de chemin de fer, une subvention de 2,000 acres de terre par mille, non convertible en argent, pour l'aider dans la construction d'une voie ferrée à partir d'un point à ou près de Kiask Falls, sur la rivière Bell, et, de là, dans une direction sud-ouest à travers les cantons de Laas, Hurault ou Bartouille, Despinassy, Vassal, Castagnier ou Lamoraudière, Duverny, Dalquier et Figuery, à un point à ou près d'Amos; de là, à travers les canton Figuery, Villemontel ou LaMotte et Preissac ou La Pause, jusqu'à un point à ou près du lac Kawagama, sur une longueur d'environ 15 milles, ou une longueur totale de 80 à 100 milles.

Ces deux voies ferrées, souligne-t-il, que l'on prévoit construire sont importantes pour venir en aide à la colonisation et surtout aux soldats-colons qui recevront des terres gratuites dans ces régions.

Le paragraphe g de la résolution 1 est adopté.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose: 2. Que les dispositions des articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12 et 13 de la loi 2 George V, chapitre 5, et les amendements à iceux, ainsi que les arrêtés en conseil passés en vertu des dispositions de la section 8 de ladite loi, s'appliqueront, mutatis mutandis, à ces compagnies, en ce qui concerne les subventions accordées par la loi qui sera basée sur les présentes résolutions.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Ces octrois sont-ils sérieux ou ne s'agit-il que d'une manoeuvre électorale. Il se plaint amèrement encore une fois qu'une mesure de cette importance arrive à la dernière minute de la session.

M. Gault (Montréal-Saint-Georges) pose une question sur les concessions de terres aux compagnies.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Ces octrois de terres sont considérables et les voies ne sont pas toujours construites lorsqu'on octroie des subventions. Alors, le gouvernement reprend possession des terres.

La résolution 2 est adoptée.

 

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté deux résolutions, lesquelles sont lues deux fois et adoptées par la Chambre.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) demande la permission de présenter le bill 216 concernant des subventions à certaines compagnies de chemin de fer.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Subsides

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

Adopté.

 

En comité:

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas quatre-vingt mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour chasse et pêche pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

2. Qu'un crédit n'excédant pas quatre-vingt-dix mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour dépenses générales (Terres et Forêts), pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

3. Qu'un crédit n'excédant pas dix mille piastres soit ouvert à Sa majesté pour comptes en suspens (Terres et forêts), pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

4. Qu'un crédit n'excédant pas quarante mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour protection des forêts, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) pose une question sur l'utilisation d'un aéroplane dans le district de Saint-Maurice.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) répond qu'il était prévu qu'il y ait un aéroplane en service dans le district de Saint-Maurice pour la protection des forêts contre le feu. Il sera en opération cette année.

La résolution est adoptée.

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 5. Qu'un crédit n'excédant pas trois mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour publication de cartes régionales et de brochures, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

6. Qu'un crédit n'excédant pas cent dix mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour arpentages, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

7. Qu'un crédit n'excédant pas cent mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour service forestier, et inspection des terres, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

8. Qu'un crédit n'excédant pas sept mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour pépinière de Berthierville, entretien, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

9. Qu'un crédit n'excédant pas sept cent mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour administration de la justice, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) pense que l'indemnité versée aux jurés devrait être augmentée, alors que d'autres items devraient subir des coupures. À chaque année, le budget de l'administration de la justice grimpe considérablement, et il croit que les résultats ne justifient pas ces augmentations.

La résolution est adoptée.

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 10. Qu'un crédit n'excédant pas six mille huit cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour juges de la Cour des sessions de la paix, Québec et Montréal, comme juges et commissaires des licences, magistrats de police, Montréal, et constables et huissiers audienciers, à Québec et à Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

 

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées.

 

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant, lequel est lu ainsi qu'il suit:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, avec certains amendements qu'il la prie d'agréer, les bills suivants:

- bill 25 pourvoyant à la construction de logements ouvriers et à des avances aux municipalités;

- bill 32 amendant les statuts refondus, 1909, les statuts refondus, 1888 et le Code municipal de Québec, relativement aux affaires municipales;

- bill 165 concernant la fermeture à bonne heure, de certains établissements et amendant en conséquence les statuts refondus, 1909, les statuts refondus, 1888, et le Code municipal de Québec;

- bill 174 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à l'expropriation des terrains requis pour le développement et l'exploitation de certains pouvoirs hydrauliques.

Logements ouvriers

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 25 pourvoyant à la construction de logements ouvriers et à des avances aux municipalités. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés.

Le bill est retourné au Conseil législatif.

Affaires municipales

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 32 amendant les statuts refondus, 1909, les statuts refondus, 1888, et le Code municipal de Québec, relativement aux affaires municipales. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés.

Le bill est retourné au Conseil législatif.

Heures d'affaires

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 165 concernant la fermeture à bonne heure de certains établissements et amendant en conséquence les statuts refondus, 1909, les statuts refondus, 1888, et le Code municipal de Québec. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés.

Le bill est retourné au Conseil législatif.

Pouvoirs hydrauliques

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 174 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à l'expropriation des terrains requis pour le développement et l'exploitation de certains pouvoirs hydrauliques. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés.

Le bill est retourné au Conseil législatif.

Travaux de la Chambre

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Montmorency (l'honorable M. Taschereau), que lorsque cette Chambre s'ajournera à la présente séance, elle soit ajournée aujourd'hui à deux heures de l'après-midi.

Adopté.

M. L'Orateur prononce l'ajournement.

La séance est levée à 1 heure.

 

Deuxième séance du 17 mars 1919

Présidence de l'honorable A. Galipeault

La séance est ouverte à 2 heures.

M. l'Orateur: À l'ordre, messieurs! Que les portes soient ouvertes!

 

Questions et réponses:

Montréal Tramways Company

M. Gault (Montréal-Saint-Georges): Quelle est l'indemnité dont le lieutenant-gouverneur en conseil a autorisé le paiement aux commissaires nommés en vertu de la loi 7 George V, chapitre 60, section 28, paragraphe 8?

L'honorable M. Décarie (Maisonneuve): Le montant n'a pas encore été fixé.

Seigneurie Pachot

M. Fortin (Matane): 1. L'honorable ministre des pêcheries a-t-il fait annuler l'ordre adressé à son officier des pêcheries, Monsieur Napoléon Desrosiers, à l'effet d'accorder les licences de pêches sédentaires sur le front de la seigneurie Pachot, dans le comté de Matane?

2. Le gouvernement est-il propriétaire de ces droits de pêche sur le front de cette seigneurie?

L'honorable M. Mercier, fils (Châteauguay): 1. Il n'a pas été donné d'ordre à M. Napoléon Desrosiers à l'effet d'accorder des licences de pêches sédentaires sur le front de la seigneurie Pachot, dans le comté de Matane.

2. Les propriétaires de la seigneurie Pachot ayant soulevé une contestation sur les droits de la couronne d'accorder des licences de pêche en front de cette seigneurie, la question a été mise à l'étude par le département de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries.

Subsides

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que M. l'Orateur quitte maintenant le fauteuil et que la Chambre se forme en comité des subsides.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Georges (M. Gault), que la motion en délibération soit amendée en en retranchant tous les mots après "Que" et en les remplaçant par les mots suivants:

Cette Chambre, tout en se déclarant prête à voter les subsides à accorder à Sa Majesté, regrette que le premier ministre et ses collègues du Conseil exécutif aient recommandé à Son Honneur le lieutenant-gouverneur d'appeler le maire actuel de Montréal au Conseil législatif.

Si je n'écoutais que mes sentiments de camaraderie, je ne me lèverais pas en ce moment pour accentuer la gravité du débat que va provoquer ma motion. La Chambre et la province savent dans quelle exceptionnelle et pénible position je me trouve dans cette enceinte.

Notre régime constitutionnel veut que je sois encore le représentant de l'intérêt public et le dénonciateur des abus de pouvoir. Et pour remplir mon devoir, peut-être indisposerai-je contre moi des amis que j'estime beaucoup; peut-être aussi devrai-je attaquer des hommes que, n'écoutant que mon coeur, je voudrais épargner. Mais j'ai juré d'être fidèle à mon devoir, d'être fidèle au peuple de ma province, et rien ne me fera reculer devant cette tâche. Je demande l'appui de la presse libre pour la tâche pénible et difficile que j'assume en ce moment, dans l'intérêt public. C'est à la presse qui se dit libre et honnête éducatrice du peuple qu'incombe le devoir de suppléer à la faiblesse numérique de l'opposition quand il s'agit surtout de dénoncer des abus de pouvoir. Je regrette que cette presse libre se fasse de plus en plus rare au moment où sont si nécessaires les constants et sincères défenseurs de l'intérêt public et les vrais éducateurs du peuple.

Pourquoi des pétitions ont-elles été signées, demandant une enquête sur Maisonneuve? Pourquoi une motion sera-t-elle soumise à cette Chambre? C'est parce que M. Médéric Martin, ancien député libéral de Sainte-Marie, candidat à la mairie de Montréal, a porté des accusations sensationnelles et d'une exceptionnelle gravité contre des ministres, contre le premier ministre en particulier, contre des membres du Parlement et contre des conseillers législatifs; c'est parce que M. Médéric Martin a promis que réélu maire, il demanderait une enquête pour démasquer tous les politiciens coupables de la ruine de Maisonneuve; c'est parce que M. Médéric Martin a été nommé conseiller législatif par le premier ministre à la veille de l'ouverture de la session qu'il refuse maintenant de demander l'enquête qu'il a promise à ses électeurs.

Des voix: À l'ordre! À l'ordre!

(Applaudissements à droite)

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Vous feriez bien de ne pas tant parler en arrière et de moins applaudir sans à propos en Chambre devant votre maître.

Je pourrais qualifier bien sévèrement cette nomination du premier ministre et le changement d'attitude de M. Martin, mais je me soumets à la sévérité des règlements strictement appliqués, et je laisserai plutôt cette tâche au public. Je sais d'ailleurs que d'ici à quelques mois M. Martin qui aime à coudoyer le peuple et à vivre avec lui dépassera de beaucoup les limites que je me suis tracé pour mettre le gouvernement en demeure de faire de la lumière sur le scandale de Maisonneuve. Il ne pourra rester longtemps bouche close et se soumettre aux exigences d'un gouvernement qui le méprise et qui n'a pas sa confiance.

Je veux rester l'adversaire loyal que j'ai voulu être dans le passé. Je veux donner à la Chambre, au gouvernement, au premier ministre l'occasion de se disculper s'ils ne sont pas coupables, comme je l'espère, pour le plus grand nombre du moins. Le premier ministre devra convenir qu'il y a plus de loyauté dans mon attitude qu'il y en a dans la conduite de ceux qui vont l'appuyer et l'applaudir en Chambre tout en continuant à le dénoncer, à le mépriser et à le miner dans les cercles politiques. Le premier ministre sait que j'ai plus d'une fois apprécié ses capacités, mais il sait aussi que mon désir est de signaler franchement ses erreurs et, qu'au lieu de le frapper dans le dos, je le combats visière levée.

Si je me fais le représentant des requérants dans cette Chambre, c'est pour servir fidèlement l'intérêt public et pour revendiquer l'honneur des députés dont la réputation n'est pas ternie par le péculat, par la spéculation véreuse, par aucun acte déshonorant; c'est parce que je comprends que plus que jamais l'intérêt de la société exige de nos hommes publics, comme de nos dirigeants, de la sincérité, du jugement, du savoir, de l'honneur et de la probité. L'un des plus grands ennemis de l'ordre, l'un de ceux qui soulèvent les classes et préparent la guerre sociale, c'est le mensonge constant de certains dirigeants de la société. Ces dirigeants perdent leur prestige parce que leurs actes sont trop souvent contraires à leur bonnes et attrayantes paroles. C'est dans la politique surtout que le mensonge et la fourberie font leur oeuvre. Le peuple le sait, et manquant de confiance, il se prépare au renversement des pouvoirs actuels. Craignons la guerre sociale. Seules l'honnêteté et la vérité dans la vie publique aussi bien que dans la vie privée, à la direction de la société, dans les différentes sphères d'activités, à la direction des partis ou des écoles politiques, pourront arrêter le courant qui nous mène si rapidement à la guerre des classes et a renversement de l'ordre établi. Pour éviter la guerre, il ne faut pas que les abus criants donnent raison aux chefs des révolutions.

Je soulève cette question pour protéger l'honneur des députés, car s'il y a une époque où les hommes publics doivent faire preuve d'honneur, de sincérité et de probité, c'est bien maintenant. Cette Chambre a reçu des pétitions demandant la tenue d'une enquête.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Le chef de l'opposition parle de pétitions. Qu'il parle de ce qui est déposé à la Chambre et non pas de pétitions qui ont été déclarées hors d'ordre. Nous ne pouvons tenir compte des choses qui ne sont pas portées à la Chambre. On a tenté de déposer quelques pétitions en cette Chambre, et puisqu'elles ne furent pas acceptées mais déclarées hors d'ordre, le chef de l'opposition n'a pas le droit d'y faire référence.

M. l'Orateur: Je vais statuer sur le point d'ordre et rappeler au chef de l'opposition qu'en ce qui concerne cette Chambre, ces pétitions et leurs pétitionnaires n'existent pas.

En premier lieu, j'informe le chef de l'opposition de la procédure. S'il désire poser une question à un membre de cette Chambre, il peut le faire, selon la procédure parlementaire, à partir de son siège, et il assumera alors sa responsabilité. S'il viole les privilèges de la Chambre, il sera responsable. Je ne peux permettre qu'une attaque envers des membres de cette Chambre soit portée de cette façon. Il parle de scandales dont nous ne savons rien, et il fait référence à des députés dont la réputation se trouve attaquée, puisque nous ne savons pas s'il veut présenter une motion par laquelle il veut attaquer un député, comme la procédure parlementaire lui en donne le droit.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Ce n'est pas moi qui porte des accusations. Je ne fais que les rapporter ici.

M. l'Orateur: Rappelez-vous que le député qui porte des accusations en Chambre en assume la responsabilité. Il cite plusieurs règlements portant sur sa décision, quant au point d'ordre soulevé.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Avec des règles aussi sévères, il est presque impossible de continuer le débat.

Il serait futile d'aller en appel de la décision de la présidence, car, dit-il, il sait quelle sera l'issue du vote.

À la suite de ce débat, M. l'Orateur, le mensonge n'essaiera-t-il pas encore de tromper le peuple et de maltraiter l'interprète de la vérité? La conscience de combien de membres de cette Chambre7 sera-t-elle troublée entre la vérité, qui demande lumière sur les coupables, et l'intérêt inavouable d'un gouvernement qui a livré son parti à un trust de spéculateurs?

Depuis des années, le prestige de notre Législature a été sapé par des accusations terribles et par le fait que le gouvernement a toujours reculé devant les accusateurs ou abandonné les procédures au moment où l'accusation allait être prouvée.

Le peuple n'en savait encore rien; lui et le peuple veulent connaître ces transactions qui ont eu lieu; il est temps que le peuple sache à quoi s'en tenir.

Dans Ontario, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Colombie-Anglaise, des enquêtes ont été demandées et ordonnées. Ces enquêtes ont démontré des abus de pouvoir et le peuple a ensuite renversé les coupables. Avant d'aller au peuple, les enquêtes ont été instituées, les témoignages ont été entendus et la preuve a été faite. Le peuple qui est le jury fut ensuite appelé à se prononcer.

Dans notre province, le gouvernement demande au jury de se prononcer avant l'enquête, avant le procès, alors que l'on ne peut faire entendre des témoins, les interroger sous serment. C'est ridicule et ce jeu ne peut durer longtemps, car il protège les coupables au grand détriment du peuple trompé, exploité.

Depuis des années, les accusations les plus déshonorantes sont portées contre notre Législature. Le premier ministre et le procureur général ne voulurent pas forcer les accusateurs à donner leurs preuves, à déclarer les coupables ou à se rétracter.

Voici l'affaire de Bonaventure. De son siège en Chambre, l'honorable M. Jean Prévost accusa un député d'avoir abusé de son mandat dans certaines ventes de terres, propriété de la couronne, à un marchand de bois. Après un débat des plus violents, une enquête fut accordée, mais après quelques jours de séances, au moment où la preuve se faisait plus grave, le gouvernement Laurier nomma juges deux membres de la commission d'enquête, MM. Weir et Roy, ministres. Ces nominations eurent pour effet d'étouffer l'enquête, et le gouvernement refusant de nommer d'autres commissaires, l'enquête finit en queue de poisson.

Vint ensuite l'affaire du Mail8. Une enquête fut instituée, mais l'accusé qui avait reçu de l'argent pour des députés, disait-il, n'a jamais été entendu. Il tomba malade dès l'ouverture de l'enquête et ne put se rétablir qu'au lendemain de l'enquête. Un autre refusa de parler de crainte de s'incriminer. Deux fois, l'opposition demanda la reprise de l'enquête pour pouvoir entendre l'accusé. Le gouvernement s'y objecta. Pourquoi? L'accusé pouvant parler, aurait-il dit à qui il avait remis l'argent et s'il agissait comme gérant de la caisse électorale de son parti, ou s'il n'était qu'un infime instrument de quelques gros bonnets?

Que dire maintenant de la gravité des accusations portées par M. Médéric Martin contre la Législature, devant toute une population importante comme celle de Montréal, devant toute la province?

L'électorat de Montréal a voté presque en bloc pour avoir l'enquête promise par M. Médéric Martin sur les affaires de Maisonneuve et la complicité du gouvernement. Et qu'a donc dit M. Martin au cours de cette élection? Je trouve dans La Patrie, le seul organe de M. Médéric Martin, aux dernières élections municipales, des comptes-rendus des assemblées de M. Médéric Martin, lesquels ont été publiés sous la surveillance de M. Léon Trépanier, chef de la rédaction des nouvelles de La Patrie et le secrétaire électoral de M. Martin. La Patrie n'a pas voulu rapporter toutes les paroles de M. Martin parce qu'elles étaient trop accusatrices contre certains politiciens, députés et ministres.

Je sais que si je tentais encore de rapporter ici les accusations violentes et graves que portait M. Martin contre le premier ministre et des membres de cette Législature, vous m'en refuseriez permission. L'article 245 du règlement couvre des pages de sévères défenses à ce sujet. Je regrette que cette sévérité me prive de la liberté de citer les paroles de M. Martin, car le candidat à la mairie a certainement prononcé les paroles rapportées par les journaux; il a donné des noms publiquement; il a promis une enquête, il a fait huer, conspuer le nom du premier ministre et il a été triomphalement élu. Au moment où il allait venir réclamer l'enquête, le premier ministre le nomme conseiller législatif.

Un autre accusateur dont le silence s'expliquera plus tard a aussi prononcé des paroles sévères contre la Législature. Pourquoi le premier ministre a-t-il fait de son plus grand accusateur l'un des réviseurs de ses lois?

M. Eugène Villeneuve, ancien commissaire de Montréal, n'a-t-il pas déclaré ce qui suit: "La Législature de Québec est la source véritable d'où proviennent la plupart des maux dont nous souffrons. La plupart des citoyens de Montréal ne se rendent pas compte généralement de l'influence exercée par là".

Les règles de la Chambre m'empêchent de dire tout ce que je pense et je ne peux donc dire toute la vérité, dit M. Sauvé. Je ne peux même pas répéter l'opinion des députés ministériels de cette Chambre. Je dis, cependant, que le premier ministre est le gardien de l'honneur de cette Chambre et est responsable de l'administration de cette province. Je crois que mes questions demandent une réponse de la part du premier ministre. Pendant des années, nous avons eu l'affaire Maisonneuve et avons entendu dire que la Viau Land Company a fait des profits scandaleux dans la ville de Maisonneuve.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) signale que son point d'ordre anticipe ce que M. Sauvé pourrait dire. Si le chef de l'opposition, dit le ministre, ne fait pas référence aux membres de cette Chambre, très bien, mais s'il mentionne des noms de députés pendant son discours, il sera hors d'ordre. Il veut mettre M. Sauvé au courant de ceci. Depuis le début de son discours, le chef de l'opposition y est allé de toutes sortes d'insinuations et a tenté de contourner les règlements, déclare-t-il. Nous avons le droit de savoir, avant qu'il continue, si ces accusations, ou plutôt ces insinuations font référence à des membres de cette Chambre. Je dis qu'il sera hors d'ordre s'il réfère à des membres de cette Chambre. Je lui demande, sur un point d'ordre, s'il réfère à un membre de cette Chambre.

M. l'Orateur: Est-ce que l'honorable chef de l'opposition a quelque chose à dire en réplique?

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Tout à fait. Je ne sais pas si des membres de cette Chambre font partie de la Viau Land Company, je ne sais pas s'il y en a qui sont intéressés par la Viau Land Company, je ne sais pas s'il y en a qui ont fait un profit de $500,000 dans la Viau Land Company en rapport avec Maisonneuve, je ne sais pas si Joseph Rhéaume, faisait affaire sous son propre nom ou s'il agissait au nom de quelqu'autre personnage, s'il était le prête-nom de membres de cette Chambre ou même du premier ministre, je ne sais pas ce que le premier ministre sait. Ce n'est pas moi qui fais ces accusations, c'est un type de Montréal qui a fait une campagne sensationnelle. Je ne le sais pas. Je crois qu'il est de mon devoir de faire la lumière sur cette situation, de façon à ce que les députés n'aient pas une mauvaise réputation et qu'ils se fassent insulter une fois de plus.

Lui-même et le peuple veulent savoir quelque chose et c'est pourquoi il croit du devoir du gouvernement d'instituer une enquête sur toutes ces affaires, conclut-il.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Le chef de l'opposition dit qu'il parle dans les intérêts de la Chambre. S'il y a une accusation contre un député, directement ou indirectement, pourquoi ne pas le dire? Il ne doit pas faire d'insinuation et répéter tout le bavardage qu'on entend dans les rues pour attaquer l'honneur de la Chambre.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Je n'ai pas dit que j'étais au courant, mais que quelqu'un d'autre l'était, déclare M. Sauvé. Après enquête, je préférerais me rendre compte que personne n'est coupable, mais il doit y avoir enquête pour le savoir.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) s'objecte une fois de plus en disant que M. Sauvé y va d'insinuations. Je ne décrirai pas sa conduite, tout le monde connaît le mot et il est sur les lèvres de chacun. Lorsqu'on accuse ses collègues, on doit avoir la force, le courage et la loyauté de le dire.

(Applaudissements à droite)

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Plusieurs de ceux qui applaudissent en ce moment auraient dû le faire plus tôt. Les membres de la Viau Land Company ne peuvent profiter de la protection des règles de la Chambre, puisqu'il n'a pas fait de lien entre des membres de la Chambre et cette compagnie. Il continue en parlant des impacts fiscaux de la législation de Maisonneuve sur Montréal. Il rappelle au député de Montmorency qu'il est un ministre issu du district de Québec et qu'il est donc probablement moins au fait des sentiments montréalais que les députés de la région de Montréal comme lui-même et le premier ministre.

Le maire Martin a dit un peu partout à qui voulait l'entendre que des membres de la Législature avaient fait des millions dans Maisonneuve, étant intéressés dans la Viauville Land Company qui aurait vendu à la ville de Maisonneuve, par un prête-nom ou intermédiaire, nommé Joseph Rhéaume, des terrains pour un montant d'au-delà de $2,000,000, réalisant un bénéfice de plus de $1,500,000.

Des voix ministérielles: À l'ordre! À l'ordre!

M. Sauvé (Deux-Montagnes): On répétait couramment aux dernières élections municipales, que le premier ministre avait retiré ...

Des voix: À l'ordre!

M. Sauvé (Deux-Montagnes): ...une grande partie des bénéfices de la Viauville Land. M. Martin a dit davantage contre le premier ministre. A-t-il dit vrai?

Des voix: À l'ordre!

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Une enquête nous le dirait et rendrait justice en jugeant les accusateurs et les accusés.

Est-il vrai qu'un sénateur libéral, père d'un ministre du gouvernement ...

Des voix: À l'ordre!

M. Sauvé (Deux-Montagnes): ... qu'un ancien ministre du gouvernement fédéral, autrefois associé légal du premier ministre, que trois députés libéraux de cette Législature, qu'un beau-frère du premier ministre...

Des voix: À l'ordre!

M. Sauvé (Deux-Montagnes): ... que deux autres associés légaux du premier ministre étaient des directeurs de la Viauville Land? On dit que M. Martin a cité les noms à une assemblée à Maisonneuve. Est-il vrai que Joseph Rhéaume n'était pas le prête-nom ou l'associé de la Viauville Land Company?

Si tous ces allégués sont vrais, je dis que l'annexion de Maisonneuve est un scandale et que le désastre financier de Maisonneuve, qui affecte tant Montréal, est dû à une spéculation dont les membres de cette Législature sont grandement responsables. Quels sont ces politiciens qui, d'après M. Martin, disaient, avant l'achat du parc Maisonneuve et l'annexion: "Achetez, c'est le temps".

L'honorable député de Sainte-Marie (l'honorable M. Séguin), aujourd'hui ministre sans portefeuille qui n'a pas l'habitude de renier sa parole, n'a-t-il pas fait, au cours de l'élection du maire Martin, des déclarations qui démontrent bien que M. Martin essaie aujourd'hui à tromper le peuple en niant ce que les journaux ont rapporté de ses discours?

La Presse du mois de mars 1918 publiait du discours de l'honorable député de Sainte-Marie le compte-rendu suivant:

"M. Séguin a déclaré qu'il en avait fini avec le maire et il a demandé à ses électeurs de Sainte-Marie de le venger des insultes que celui-ci a lancées et qu'il lui lance encore.

"Je lui ai demandé de parler d'affaires municipales et de ne pas attaquer tout le monde de Québec. Nous sommes des hommes publics aussi, comme le maire, mais nous ne cherchons pas notre intérêt personnel. Le maire n'a pas raison, quand il s'attaque au premier ministre et aux députés, et quand il déclare que "nous sommes tous des moutons". Il crie qu'il ne peut sauver seul Montréal; mais il m'a déclaré que, s'il n'était pas nommé conseiller législatif, il nous ferait la guerre. Il me traite de mouton; mais j'espère que vous prendrez ma défense contre lui et que vous me vengerez des insultes qu'il m'a lancées pour servir ses intérêts personnels. Vous savez si j'ai négligé mes devoirs; si vous le croyez, dites-le et élisez un autre député.

"Le maire dit qu'il n'y a personne d'honnête que lui. Si je l'avais écouté, je serais allé faire part de ses menaces au premier ministre et il m'appellerait encore son ami. Mais je lui ai déclaré que je ne serais pas son messager pour aller trouver le premier ministre et pour menacer celui-ci de ces calamités qui arriveraient, si Médéric Martin n'était pas nommé conseiller législatif. Pendant qu'il voulait me faire signer des requêtes pour être nommé conseiller législatif!

"J'ai devant moi une lutte pour me venger. Je demande à mes électeurs d'être avec moi. Nous aurons un candidat qui satisfera l'opinion de tous, qui sera un homme honnête et qui défendra les intérêts du peuple."

Oui, voilà ce que disait l'honorable député de Sainte-Marie, il y a quelques mois.

Jamais homme n'a poussé l'audace jusqu'à cette limite et n'a fait montre d'un plus grand mépris du peuple.

Qu'est-ce que cette affaire de la rue Drolet à laquelle a été mêlé si souvent le nom de M. Martin?

Que des particuliers cherchent à faire le plus de bénéfice possible dans leurs transactions, cela est courant, et la Législature n'a rien à y voir, mais que des législateurs profitent de leur position pour voter des lois en vue de leur fortune personnelle, au détriment de l'intérêt public, c'est une faute grave. Parlant de certains ministres du gouvernement Roblin, Le Soleil, organe du gouvernement de Québec, disait:

"Quand un pauvre diable vole une miche de pain, quand le vagabond pénètre dans le poulailler et se fait pincer tordant le cou à une poule; quand un escroc est pris la main dans la caisse, ou un tirelaine avec ses larcins dans sa poche, surtout, en tout pays, sans pitié ni miséricorde, fatalement, inexorablement, le mécanisme de la justice des hommes automatiquement déclenché se met en marche et, quand il s'arrête, l'individu coupable se retrouve au fond d'une prison ou d'un pénitencier. C'est réglé comme du papier de musique; personne n'y retrouve à redire. On s'étonnerait tout au contraire, on s'indignerait s'il en était autrement. Comment alors expliquer qu'un peu partout, dans tous les pays, et de tous les temps, mais il faut bien le reconnaître plus particulièrement dans les dernières décades et dans les pays de régime parlementaire, les voleurs et escrocs du monde politique, les politiciens coupables de vol au détriment de la caisse publique, d'abus de confiance, soient la plupart du temps presqu'infailliblement indemnes de toute poursuite judiciaire, à l'abri de toute sanction pénale?

"Comment surtout expliquer que l'opinion publique ait paru si totalement indifférente à des moeurs si étranges, si contraires à toute équité, à toute justice? Car, enfin, s'il est une faute qui mérite un châtiment exemplaire, c'est bien celle de celui qui abuse de la confiance mise en lui, de la mission confiée pour détourner à son profit personnel ou au profit de ses desseins une partie des fonds qui lui furent confiés. Si le voleur est coupable qui risque sa liberté, sinon sa vie, pour exécuter son méfait, du moins, ne trahit-il aucune confiance; il est en lutte ouverte avec la société et ses lois. C'est un ennemi de la société, mais un ennemi qui ne cache guère ses desseins.

"Mais que dire de celui qui, investi par la confiance de ses concitoyens, de la charge de protéger leurs intérêts, en profite pour frauder le trésor commun dans quelque but de profit ou d'avantage que ce puisse être. Il ne vole pas seulement, il trahit. Il est doublement méprisable.

"Il ne devrait y avoir qu'une voix, qu'un cri pour réclamer sa punition, une punition exemplaire, dégradante. Or, c'est généralement le contraire qui se passe et au lieu de l'indignation, on n'entend trop souvent que des expressions de pitié qui trahissent des sympathies bien étranges. Moralement, une trop grande partie des électeurs agit comme s'ils étaient complices de ces vols; de fait, il faut bien le reconnaître, trop souvent, c'est pour le bénéfice personnel d'une certaine clientèle électorale que ces malfaiteurs opèrent en politique.

"C'est ce qui explique l'immunité dont a pu jouir trop souvent cette catégorie de criminels malgré l'odieux de leurs crimes. Même quand toute spéculation de profit personnel plus ou moins immédiat doit être écartée, il reste ceci qui est détestable mais qui est si humain; cette solidarité dont l'esprit de parti est la manifestation la plus coutumière et qui inconsciemment rend solidaire, complices intellectuellement par suite de la similitude de vues et de but, les gens d'un même parti. Ainsi, dans une armée, les soldats excusent et cherchent à cacher aux yeux de l'ennemi les fautes, les erreurs de leurs chefs; ainsi des enfants envers leur famille.

"Entre compagnons d'armes, on s'avoue des choses sans réticences, mais on ne veut pas l'admettre devant l'ennemi. Vaguement pour beaucoup et même des meilleurs, il flotte dans la conscience une indécise conviction que le politicien coupable de tels méfaits est une sorte de victime qui travaillait pour le bien d'une cause commune et pour qui conséquemment sont acquis des droits de circonstances atténuantes. On pourrait pousser beaucoup plus à fond cet aperçu de la psychologie électorale née du parlementarisme, mais c'en est assez pour indiquer quelques-unes des principales raisons qui jusqu'ici ont créé cette sorte d'immunité dont ont bénéficié tant de politiciens véreux, malhonnêtes, ou simplement trop faibles en tout pays."

La thèse posée par Le Soleil est indiscutable et elle me sert aujourd'hui à conclure que le gouvernement devrait accorder l'enquête que je sollicite et que réclame l'opinion publique. J'ai attendu aux derniers jours de la session, pour présenter une motion à cet effet, parce que je croyais que M. Martin ou le gouvernement demanderait cette enquête. Le premier ministre ne peut pas raisonnablement refuser cette enquête. Son refus serait un autre abus de pouvoir et un autre acte d'autocratie. Le peuple est irrité de ces abus. Le premier ministre ne peut répondre: "Nous irons au peuple." Pour trouver tous les coupables de cette scandaleuse affaire, il faut une enquête, l'on devra interroger des hommes sous serment, forcer à donner les noms des porteurs de débentures, à établir si Rhéaume n'est pas un prête-nom. Le peuple ne peut faire lui-même cette enquête. Un tribunal seul, peut la faire. Quand elle sera faite, le peuple jugera et rendra justice. Que le premier ministre ne se fasse pas d'illusion sur sa puissance. Il en est d'autres aussi puissants que lui qui sont tombés. Des rois et des trônes ont croulé. Et avec l'auteur de René, je dirai: "Des reines ont été vues pleurant comme de simples femmes et l'on s'est étonné de la quantité de larmes que contenaient les yeux des rois." Le premier ministre a parlé un jour de l'importance d'un Cromwell, cet homme cuirassé d'hypocrisie et de méfiance. Non, ce n'est pas un Cromwell qu'il nous faut, mais c'est justice pour la société, c'est justice pour le peuple qui veut savoir où sont les coupables. En toute justice pour Montréal, une enquête est requise. Cette ville mérite qu'on y porte attention, en raison surtout de son importance comme source de revenus.

Une enquête dira cela, et si l'accusateur, M. Martin, ne peut faire sa preuve, je serai le premier à louer le premier ministre et à lui rendre justice. Ce que je veux, c'est de savoir qui est le coupable. L'accusateur ou l'accusé? Le premier ministre ne pouvait offrir des honneurs à celui qui le dénonçait si violemment. Que veut dire le silence de M. Martin, après ce qu'on a fait à ce pauvre Mousseau9. On l'a nommé conseiller législatif. Ce seul fait nécessite une enquête. Je supplie le premier ministre de faire cet acte de justice à la province.

M. Reed (L'Assomption) parle des transactions que le gouvernement aurait pu faire.

M. l'Orateur: À l'ordre!

M. Reed (L'Assomption): Au lieu de faire des insinuations, le chef de l'opposition aurait dû faire comme un jour le député de Saint-Hyacinthe au Parlement fédéral, M. L.-J. Gauthier, lorsqu'il a porté des accusations à propos de l'affaire Coderre en mettant son siège en jeu à la Chambre des communes.

Malgré ce geste courageux, les amis de l'honorable chef de l'opposition ont refusé à Ottawa une enquête au député de Saint-Hyacinthe. Si l'honorable chef de l'opposition avait mis son siège en jeu, il aurait peut-être été mieux écouté.

L'honorable chef de l'opposition a dit qu'un M. Rhéaume avait fait $1,500,000.00 dans Maisonneuve. M. Rhéaume a fait de l'argent dans Maisonneuve comme tous les agents d'immeubles pendant le gros "boom".

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Le député de L'Assomption a été maire de Maisonneuve, pourquoi ne nous donne-t-il pas les noms des membres du syndicat qui a tant fait d'argent dans Maisonneuve?

Qu'il les nomme, les directeurs de la Viauville Land Company, lui qui les connaissait, ayant été maire de la ville de Maisonneuve au moment où ils négociaient avec cette municipalité.

M. Reed (L'Assomption): Je ne suis pas le demandeur de cette enquête. La législation de Maisonneuve a été passée selon le désir de la population de Maisonneuve. Montréal a acquis ainsi un territoire avantageux. La transaction s'est faite légalement et honnêtement.

Il parle des possibilités importantes qu'offre ce parc et de ce que d'autres villes font et ont fait pour que les gens aient des parcs.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Depuis deux mois, le chef de l'opposition laisse entendre qu'il réclamerait une enquête au sujet de l'affaire de Maisonneuve. D'après ce que je vois, après avoir pris connaissance de la motion du chef de l'opposition, je constate qu'il n'est nullement question d'une demande d'enquête. Par sa motion, le chef de l'opposition ne fait que demander à la Chambre de blâmer la nomination du maire Martin au Conseil législatif. C'est tout!

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Pardon, (montrant le texte d'une autre motion), en voici une autre que demande l'enquête.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Le chef de l'opposition a présenté aussi des requêtes portant des signatures d'électeurs de Maisonneuve10. Je sais qu'il ne peut être question de ces requêtes, puisqu'elles ont été déclarées hors d'ordre par le Président de la Chambre. Cependant, je puis dire, d'après ce qu'ont rapporté les journaux, que ces requêtes ne demandaient que la nomination d'une commission royale pour enquêter sur certaines déclarations faites par le maire de Montréal et non une enquête sur l'affaire de Maisonneuve.

Si le chef de l'opposition veut porter quelque accusation contre des députés, des ministres ou même le premier ministre, qu'il le fasse donc sans peur. S'il fait une demande d'enquête sur des points spécifiques, nous accorderons cette enquête à condition qu'elle soit jugée nécessaire et basée sur des accusations sérieuses. De même, n'importe quel citoyen qui voudrait porter des accusations pouvant justifier une enquête et qui seraient conformes aux règles de la Chambre sera le bienvenu, et nous accorderons l'enquête demandée.

Je ne dis pas ceci seulement au chef de l'opposition, mais je le dis aussi à tous les citoyens de cette province.

L'amendement est rejeté11.

La motion principale est adoptée.

 

En comité:

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas seize mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'inspection des bureaux publics, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

2. Qu'un crédit n'excédant pas quatre-vingt quatre mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour être distribué parmi les institutions catholiques en vertu de l'article 2937, statuts refondus, 1909: pour les collèges classiques, dix-neuf mille piastres; pour les écoles modèles et académiques, soixante-cinq mille piastres; pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

3. Qu'un crédit n'excédant pas quinze mille huit cent quatre-vingt-seize piastres soit ouvert à Sa Majesté pour être distribué parmi les institutions protestantes en vertu de l'article 2937, statuts refondus, 1909, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

4. Qu'un crédit n'excédant pas vingt-cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Université Laval, Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

5. Qu'un crédit n'excédant pas vingt-cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Université Laval, Montréal, (dont deux mille piastres à être payées à la Faculté de Droit), pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

6. Qu'un crédit n'excédant pas vingt-cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Université McGill, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

7. Qu'un crédit n'excédant pas deux mille cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le collège Bishop, Lennoxville, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

8. Qu'un crédit n'excédant pas deux mille quatre cent soixante-dix piastres soit ouvert à Sa Majesté pour high schools, Québec et Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

9. Qu'un crédit n'excédant pas cinquante-cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'École polytechnique de Montréal, en vertu de 57 Victoria, chapitre 23, section 17, tel qu'amendé par les lois 3 Édouard VII, chapitre. 17, section 4; 7 Édouard VII, chapitre 28, section 1; 8 Édouard VII, chapitre 31, section 1; 9 Édouard VII, chapitre 35, section 1 et 1 George. V (2è session) chapitre 30, section 2; 3 George. V, chapitre 26, section 1 et 4 George 5, chapitre 26, section 1, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

10. Qu'un crédit n'excédant pas dix mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'allocation pour le maintien des écoles techniques en dehors des cités de Québec et Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

11. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Institut technique de Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

12. Qu'un crédit n'excédant pas cent quatre-vingt-cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les écoles normales, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

13. Qu'un crédit n'excédant pas sept cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour traitement d'un inspecteur des écoles supérieures protestantes, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

14. Qu'un crédit n'excédant pas huit mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour allocation spéciale à l'éducation protestante dans la province, pour être appliquée tel que recommandé par une résolution du comité protestant du Conseil de l'instruction publique. Paiement sujet à un ordre en conseil, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

15. Qu'un crédit n'excédant pas trente-neuf mille huit cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les écoles des sourds-muets et des aveugles: Institut catholique pour garçons, Montréal, vingt-cinq mille piastres; Institut catholique pour filles, Montréal, dix mille piastres; Institut Nazareth, Montréal, mille six cents piastres; Institut Mackay, Montréal, mille six cents piastres; Montreal Association for the blind, mille six cents piastres, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

 

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions et demande la permission de siéger de nouveau.

Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées.

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose que M. l'Orateur quitte le fauteuil et que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Georges (M. Gault) que les mots après "que" dans la motion principale soient retranchés et remplacés par les suivants:

"Que cette Chambre, tout en consentant à voter des subsides à Sa Majesté invite le gouvernement à instituer une enquête par commission royale, sur les déclarations qui ont été faites publiquement par M. Médéric Martin, candidat à la mairie de Montréal en 1918, contre la Législature et au sujet des affaires municipales de Maisonneuve ainsi que de certaines transactions immobilières."

M. l'Orateur déclare l'amendement irrégulier, parce qu'il est contraire aux articles 142 et 156 du règlement et qu'il se réfère à des déclarations dont la Chambre n'a pas été saisie.

La motion est adoptée.

 

En comité:

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas cinquante mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour octroi spécial aux municipalités scolaires pour encourager la construction et le maintien de nouvelles académies pour les garçons, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

2. Qu'un crédit n'excédant pas six mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour encourager l'enseignement du français par des spécialistes, dans les académies protestantes, conformément aux recommandations du comité protestant du Conseil de l'instruction publique, tel qu'approuvé par ordre en conseil, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

3. Qu'un crédit n'excédant pas deux cent mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour écoles publiques, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

4. Qu'un crédit n'excédant pas cent vingt-cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour être distribué parmi les écoles publiques en dehors des cités et villes, conformément aux dispositions de l'article 2929, statuts refondus, 1909, tel qu'amendé par 3 George V, chapitre 25, section 1, et de l'article 2930 desdits statuts, tel qu'amendé par 1 George V, (1ère session), chapitre 20, section 3, pourvu que les municipalités intéressées paient à leurs instituteurs un traitement annuel d'au moins cent vingt-cinq piastres, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

5. Qu'un crédit n'excédant pas soixante mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour être distribué parmi les écoles publiques en dehors des cités et villes, conformément aux dispositions de l'article 2929, statuts refondus, 1909, tel qu'amendé par 3 George V, chapitre 25, section 1, et de l'article 2930 desdits statuts, tel qu'amendé par 1 George V, (1ère session), chapitre 20, section 3, pourvu que les municipalités intéressées paient à leurs instituteurs un traitement annuel d'au moins cent cinquante piastres, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

6. Qu'un crédit n'excédant pas trente mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour être distribué parmi les écoles publiques en dehors des cités et villes, conformément aux dispositions de l'article 2929, statuts refondus, 1909, tel qu'amendé par 3 George V, chapitre 25, section 1, et de l'article 2930 desdits statuts, tel qu'amendé par 1 George V, (1ère session), chapitre 20, section 3, pourvu que les municipalités intéressées paient à leurs instituteurs un traitement annuel d'au moins cent soixante-quinze piastres, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

7. Qu'un crédit n'excédant pas dix mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour être distribué parmi les écoles publiques en dehors des cités et villes, conformément aux dispositions de l'article 2929, statuts refondus, 1909, tel qu'amendé par 3 George V, chapitre 25, section 1, et de l'article 2930 desdits statuts, tel qu'amendé par 1 George V, (1ère session), chapitre 20, section 3, pourvu que les municipalités intéressées paient à leurs instituteurs un traitement annuel d'au moins deux cents piastres, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

8. Qu'un crédit n'excédant pas trente mille piastres soit ouvert à Sa Majesté: vingt-neuf mille piastres pour les écoles dans les municipalités pauvres, et mille piastres transférées de l'éducation supérieure protestante aux écoles pauvres protestantes, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

9. Qu'un crédit n'excédant pas quatorze mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour allocation aux municipalités scolaires de village et de la campagne qui emploient des institutions pour les garçons de 10 à 18 ans, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

10. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'enseignement du dessin dans les écoles primaires, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

11. Qu'un crédit n'excédant pas cent onze mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour inspection des écoles, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

12. Qu'un crédit n'excédant pas huit mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les instituteurs à la retraite, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

13. Qu'un crédit n'excédant pas deux mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour fonds de pension des instituteurs, au lieu des retenues sur l'allocation de l'éducation supérieure en vertu de l'article 3012 statuts refondus, 1909, tel qu'amendé par 1 George V., (2e session), chapitre 27, section 2, et 2 George V, chapitre 24, section 5, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

14. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Association des instituteurs protestants, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

15. Qu'un crédit n'excédant pas douze mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour livres à donner en prix, reliure et fournitures scolaires, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

16. Qu'un crédit n'excédant pas quatre mille cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le Conseil de l'instruction publique, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

17. Qu'un crédit n'excédant pas mille cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour aide supplémentaire au comité protestant du Conseil de l'instruction publique, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

18. Qu'un crédit n'excédant pas onze mille trois cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour publication d'un journal français et d'un journal anglais de l'Instruction publique, aux conditions et de la manière fixées par le secrétaire de la province, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

19. Qu'un crédit n'excédant pas trois mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Académie de musique de Québec, 1 George V, (2e session), chapitre 5, section 1. Paiement sujet à un ordre en conseil, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

20. Qu'un crédit n'excédant pas six cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour musée scolaire, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

21. Qu'un crédit n'excédant pas mille cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour rapport du surintendant, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

22. Qu'un crédit n'excédant pas neuf mille cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour conférences pédagogiques, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

23. Qu'un crédit n'excédant pas dix-huit mille cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour gratifications aux instituteurs, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

24. Qu'un crédit n'excédant pas onze mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour allocation aux municipalités les plus méritantes sujette au rapport des inspecteurs. O.C. 759 du 2 décembre 1905, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

25. Qu'un crédit n'excédant pas trente-deux mille cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour gratification pour 10, 15 et 20 ans d'enseignement (provenant autrefois du fonds des écoles élémentaires, $150,000.00), pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

26. Qu'un crédit n'excédant pas trente-huit mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les écoles du soir, écoles de coupe, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

27. Qu'un crédit n'excédant pas quatre mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le Monument national, Montréal, sous le contrôle de l'Association Saint-Jean-Baptiste de Montréal; paiement sujet à un ordre en conseil et aux conditions de l'ordre en conseil no 187, du 29 mai 1896, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

28. Qu'un crédit n'excédant pas six cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les archives canadiennes, pour reliure et renouvellement, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

29. Qu'un crédit n'excédant pas seize mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le Conseil des arts et manufactures y compris l'enseignement des beaux arts appliqués à l'industrie, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

30. Qu'un crédit n'excédant pas dix-huit mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le Bureau des statistiques de Québec, 3 George V, chapitre 16, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

31. Qu'un crédit n'excédant pas huit cent quatre-vingt-cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les asiles d'aliénés y compris le transport de patients des prisons aux asiles et autres dépenses contingentes, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

32. Qu'un crédit n'excédant pas deux cent mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'école de réforme et d'industrie y compris dépenses contingentes, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

33. Qu'un crédit n'excédant pas soixante mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le Bureau d'hygiène de province de Québec, articles 3867-3982 statuts refondus, 1909, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

34. Qu'un crédit n'excédant pas trois mille cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour achat du vaccin (y compris $500 pour inspection pour Montréal et Québec), pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

35. Qu'un crédit n'excédant pas cent soixante-quinze mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les dépenses se rattachant à la perception des licences, droits sur les successions et taxes sur les corporations commerciales, etc., statuts refondus, 1909, articles 903-1315; 1345-1359; 1374-1387, etc., pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

36. Qu'un crédit n'excédant pas vingt-deux mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour timbres, licences, etc., pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

37. Qu'un crédit n'excédant pas quatre-vingt-sept mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les régistrateurs; traitements et dépenses contingentes, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

38. Qu'un crédit n'excédant pas trente mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour la Gazette officielle de Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

39. Qu'un crédit n'excédant pas vingt mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour divers en général, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

40. Qu'un crédit n'excédant pas trois mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'agent en France, traitement et allocation pour loyer du bureau, etc., pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

41. Qu'un crédit n'excédant pas deux mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'agent de la province, à Ottawa, traitement, comprenant toutes les dépenses de voyages et autres, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

42. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour annuité à Mlle Marie Régina Drolet, par résolution de l'Assemblée législative du 3 février 1890, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

43. Qu'un crédit n'excédant pas trois mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le Barreau de la province de Québec, aide à la publication des rapports judiciaires, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

44. Qu'un crédit n'excédant pas mille cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Officier spécial, Côte nord du Saint-Laurent, traitement, dépenses de voyages (ordre en conseil no 51 du 31 janvier 1896), pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

45. Qu'un crédit n'excédant pas mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Association de tir de la province de Québec, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

46. Qu'un crédit n'excédant pas quatre cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour la Société de numismatique et d'archéologie de Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

47. Qu'un crédit n'excédant pas cent piastres soit ouvert à Sa Majesté pour la Royal Military College of Canada Rifle Association, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

48. Qu'un crédit n'excédant pas cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le Dr S.-P. Rovins, principal retraité de l'école normale McGill, allocation annuelle en vertu de l'ordre en conseil no 800, du 21 décembre 1905, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

49. Qu'un crédit n'excédant pas trois cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour la Société de géographie de Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

50. Qu'un crédit n'excédant pas quinze mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le traitement de la tuberculose, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

51. Qu'un crédit n'excédant pas onze mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'agent général de la province dans le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, pour dépenses de bureau en sus du montant autorisé par statuts refondus, 1909, article 712, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

52. Qu'un crédit n'excédant pas six mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour la Commission pour procurer de l'emploi aux soldats, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

53. Qu'un crédit n'excédant pas sept cent cinquante piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le paiement de l'intérêt pour un an au 17 juin, 1920, 3 % par année, sur $25,000, prix d'achat d'une cour à charbon, à Québec, acquise pour le chemin de fer Québec, Montréal, Ottawa et Occidental, pour l'exercice finissant le 30 juin 1920.

Adopté.

54. Qu'un crédit n'excédant pas six mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour frais d'administration de la dette publique: (Prime, escompte et change), pour l'exercice finissant le 30 juin 1919.

Adopté.

55. Qu'un crédit n'excédant pas douze mille quatre cent seize piastres soit ouvert à Sa Majesté pour traitements, dépenses contingentes (Assemblée législative), pour l'exercice finissant le 30 juin 1919.

Adopté.

56. Qu'un crédit n'excédant pas vingt mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour impression et reliure pour les deux Chambres de la Législature, statuts refondus, 1909, article 164, pour l'exercice finissant le 30 juin 1919.

Adopté.

57. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour traitements, dépenses contingentes, etc. (Bibliothèque de la Législature), pour l'exercice finissant le 30 juin 1919.

Adopté.

58. Qu'un crédit n'excédant pas quatre cent dix-huit piastres et soixante-dix-neuf centins soit ouvert à Sa Majesté pour traitements (gouvernement civil), pour l'exercice finissant le 30 juin 1919.

Adopté.

59. Qu'un crédit n'excédant pas sept mille trois cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour dépenses contingentes, (gouvernement civil): bureau du lieutenant-gouverneur, cinq cents piastres; Conseil exécutif, six cents piastres; département du secrétaire provincial, mille piastres; département. du trésor, bureau trésorier, mille piastres; département du Trésor, bureau des assurances, mille cinq cents piastres; département du Trésor, bureau du revenu, mille deux cents piastres; département des Affaires municipales, cinq cents piastres; département de la Colonisation, Mines et Pêcheries, cinq cents piastres; ministre sans portefeuille, cinq cents piastres, pour l'exercice finissant le 30 juin 1919.

Adopté.

60. Qu'un crédit n'excédant pas quinze mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'école polytechnique, Montréal, en vertu de 57 Victoria, chapitre 23, section 17, telle qu'amendée par les lois 3 Édouard VII, chapitre 17, section 4; 7 Édouard VII, chapitre 28, section 1; 8 Édouard VII, chapitre 31, section 1; 9 Édouard VII, chapitre 35, section 1; 1 George V, (2e session), chapitre 30, section 2; 3 George V, chapitre 26, section 1; 4 George V, chapitre 26, section 1 et 8 George V, chapitre 41, section 1, pour l'exercice finissant le 30 juin 1919.

Adopté.

61. Qu'un crédit n'excédant pas cent mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour asiles d'aliénés, y compris le transport de patients des prisons aux asiles et autres dépenses contingentes, pour l'exercice finissant le 30 juin 1919.

Adopté.

62. Qu'un crédit n'excédant pas vingt mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les écoles de réforme et d'industrie, y compris dépenses contingentes, pour l'exercice finissant le 30 juin 1919.

Adopté.

63. Qu'un crédit n'excédant pas trente-neuf mille deux cent cinquante piastres et cinquante-quatre centins soit ouvert à Sa Majesté pour entretien, etc., des édifices publics en général (Travaux publics), pour l'exercice finissant le 30 juin 1919.

Adopté.

64. Qu'un crédit n'excédant pas sept mille sept cent vingt-sept piastres et quatre-vingt-cinq centins soit ouvert à Sa Majesté pour réparations aux palais de justice et prisons, etc.: (Palais de justice, annexe, Montréal, ameublement et réparations), pour l'exercice finissant le 30 juin 1919.

Adopté.

65. Qu'un crédit n'excédant pas soixante-trois mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les sociétés d'agriculture, statuts refondus., 1909, art. 1851, (5 George. V, chapitre 29, section 1), pour l'exercice finissant le 30 juin 1919.

Adopté.

66. Qu'un crédit n'excédant pas cinquante mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les cercles agricoles, encouragement à l'agriculture en général, concours d'abatis, conférences sur l'agriculture, etc., pour l'exercice finissant le 30 juin 1919.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) se plaint que les membres de la Chambre ne s'intéressent pas assez à l'agriculture.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) dit que l'agriculture est le moyen par lequel le pays remboursera sa dette de guerre, et il assure que ce domaine n'est pas négligé.

La résolution est adoptée.

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 67. Qu'un crédit n'excédant pas trois mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les écoles d'agriculture, pour l'exercice finissant le 30 juin 1919.

Adopté.

68. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'école d'industrie laitière, de Saint-Hyacinthe, et travaux de la ferme, pour l'exercice finissant le 30 juin 1919.

Adopté.

69. Qu'un crédit n'excédant pas deux mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'horticulture, pour l'exercice finissant le 30 juin 1919.

Adopté.

70. Qu'un crédit n'excédant pas mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le laboratoire officiel de la province de Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1919.

Adopté.

71. Qu'un crédit n'excédant pas mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'aviculture, pour l'exercice finissant le 30 juin 1919.

Adopté.

72. Qu'un crédit n'excédant pas cent mille sept cent vingt-deux piastres et quarante centins soit ouvert à Sa Majesté pour l'amélioration et l'entretien des chemins, pour l'exercice finissant le 30 juin 1919.

Adopté.

73. Qu'un crédit n'excédant pas deux mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les dépenses générales, (Terres et Forêts), pour l'exercice finissant le 30 juin 1919.

Adopté.

74. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le service forestier, et l'inspection des terres, pour l'exercice finissant le 30 juin 1919.

Adopté.

75. Qu'un crédit n'excédant pas dix mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour pêche et chasse, pour l'exercice finissant le 30 juin 1919.

Adopté.

76. Qu'un crédit n'excédant pas dix mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le service d'enregistrement, (cadastre), pour l'exercice finissant le 30 juin 1919.

Adopté.

 

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées.

 

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté les messages suivants:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, sans amendement, les bills suivants:

- bill 8 amendant les statuts refondus, 1909, concernant le service civil;

- bill 12 amendant les statuts refondus, 1909, concernant l'instruction publique;

- bill 105 amendant la loi constituant en corporation et refondant la charte de la ville de la Pointe-aux-Trembles;

- bill 181 amendant les statuts refondus, 1909, en ce qui concerne la perception, par les municipalités, d'une taxe d'amusement sur les personnes qui entrent dans un lieu d'amusement;

- bill 171 amendant la loi des établissements industriels de Québec relativement au travail des enfants;

- bill 185 relatif à l'organisation et à la compétence des tribunaux de juridiction civile et à la procédure en certains cas;

- bill 220 amendant la loi des compagnies de Québec relativement à certaines annonces;

- bill 221 amendant la loi 7 Georges V, chapitre 5, accordant certains pouvoirs à la commission des eaux courantes, relativement à l'emmagasinement des eaux de la rivière Sainte-Anne et de la rivière Savane;

- bill 222 amendant la loi électorale de Québec, relativement à la confection de la liste des électeurs dans les cités de Québec et de Montréal.

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, sans amendement, le bill suivant:

- bill 48 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à l'administration provisoire des biens des personnes aliénées non interdites placées dans les asiles.

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a agréé, sans amendement, les amendements de l'Assemblée législative à ses amendements au bill 107 concernant le pont Lasalle.

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, sans amendement, le bill 26 amendant la loi d'hygiène publique de Québec.

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, sans amendement, le bill suivant:

- bill 183 amendant la loi des mines de Québec.

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, sans amendement, les bills suivants:

- bill 194 amendant la loi concernant les boulangers et la fabrication du pain dans certaines municipalités;

- bill 216 concernant des subventions à certaines compagnies de chemin de fer.

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, sans amendement, les bills suivants:

- bill 47 ayant pour objet de prohiber la vente des liqueurs enivrantes et d'amender la loi des licences de Québec en certains cas;

- bill 197 amendant les articles 790 et 804 du Code de procédure civile relativement à la collocation des intérêts et arrérages de rentes;

- bill 195 amendant l'article 228 du Code municipal de Québec.

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, sans amendement, le bill suivant:

- bill 176 concernant la consultation des électeurs par voie de référendum, au sujet de la vente des bières, cidres et vins légers.

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, avec amendements, le bill suivant:

- bill 156 amendant l'article 2768 des statuts refondus, 1909, relativement à l'instruction publique.

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, sans amendement, les amendements de l'Assemblée législative aux amendements du Conseil législatif au bill 136 concernant la succession de feu Isaïe Hurtubise, fils.

Statistiques scolaires

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 156 amendant l'article des statuts refondus, 1909, relativement à l'instruction publique. Lesdits amendements sont lus deux fois et adoptés

Le bill est retourné au Conseil législatif.

Charte de Montréal

M. Gault (Montréal-Saint-Georges) propose, appuyé par le représentant de Deux-Montagnes (M. Sauvé), que, vu que le bill 140 amendant la charte de la cité de Montréal n'a pas été présenté dans les délais spécifiés par les règles de la Chambre, par suite d'empêchements inévitables, les droits additionnels que les promoteurs ont payés, au comptable de la Chambre, leur soient remboursés.

Adopté.

Chemin de fer de la rivière Rouge

M. Achim (Lasalle) propose, appuyé par le représentant de L'Assomption (M. Reed), que les honoraires payés au comptable de la Chambre par les promoteurs du bill 77 amendant la charte de la compagnie de chemin de fer de la rivière Rouge, leur soient remis, déduction faite des frais de traduction et d'impression, vu que ce bill a été rejeté par le Conseil législatif.

Adopté.

Fabriques des diocèses de Québec et de Trois-Rivières

M. Cannon (Québec-Centre) propose, appuyé par le représentant de L'Assomption (M. Reed), que, vu que le bill 137 amendant la charte de l'Association d'assurance mutuelle des fabriques des diocèses de Québec et Trois-Rivières n'a pas été présenté dans les délais spécifiés par les règles de cette Chambre, par suite d'empêchements inévitables, les droits additionnels et pénalités, que les promoteurs ont payés au comptable de cette Chambre, leur soient remboursés.

Adopté.

Cathédrale de Chicoutimi

M. Petit (Chicoutimi) propose, appuyé par le représentant de Lasalle (M. Achim), que, vu que le bill 135 concernant la reconstruction de la cathédrale de Chicoutimi n'a pas été présenté dans les délais spécifiés par les règles de la Chambre, par suite du fait que l'incendie de la cathédrale de Chicoutimi n'a eu lieu qu'au cours de la présente session, les droits ordinaires, amendes et droits additionnels que les promoteurs ont payés au comptable de la Chambre, déduction faite des frais de traduction et d'impression, leur soient remboursés.

Adopté.

Voies et moyens

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité des voies et moyens.

Adopté.

 

En comité:

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 1. Que, pour pourvoir au paiement des subsides qui ont été accordés à Sa Majesté pour la dépense de l'année financière se terminant le 30 juin 1919, il sera permis de tirer du fonds consolidé du revenu de cette province une somme n'excédant pas $481,035.58.

Adopté.

2. Que, pour pourvoir au paiement des subsides qui ont été accordés à Sa Majesté pour la dépense de l'année financière se terminant le 30 juin 1920, il sera permis de tirer du fonds consolidé du revenu de cette province une somme n'excédant pas $6,528,518.48

Adopté.

 

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté deux résolutions, lesquelles sont lues deux fois et adoptées.

L'honorable M. Mitchell (Richmond) demande la permission de présenter le bill 19 octroyant à Sa Majesté les deniers requis pour les dépenses du gouvernement pour les années financières expirant le 30 juin 1919 et le 30 juin 1920 et pour d'autres fins du service public.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose que le bill soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté.

L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

M. C. A. Smart

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Georges (M. Gault), que, vu que M. Smart, député de Westmount, a fait du service actif dans l'armée canadienne durant la présente session et s'est, en conséquence, trouvé dans l'impossibilité d'assister aux séances de cette Chambre, le comptable soit autorisé à lui payer son indemnité, sans déduction pour défaut de présence.

Adopté.

Travaux de la Chambre

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, appuyé par le représentant de Montmorency (l'honorable M. Taschereau), que lorsque cette Chambre s'ajournera, à la présente séance, elle soit ajournée, aujourd'hui, à sept heures et trois-quarts du soir.

Adopté.

La séance est levée à 6 heures.

 

Troisième séance du 17 mars 1919

Présidence de l'honorable A. Galipeault

La séance est ouverte à 8 heures.

M. l'Orateur: À l'ordre, messieurs! Que les portes soient ouvertes!

 

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant, lequel est lu ainsi qu'il suit:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, sans amendement, le bill suivant:

- bill 19 octroyant à Sa Majesté les deniers requis pour les dépenses du gouvernement pour les années financières expirant le 30 juin 1919 et le 30 juin 1920, et pour d'autres fins du service public.

(Bruits et mouvements divers)12

 

Messages du lieutenant-gouverneur:

Un message est reçu de Son Honneur le lieutenant-gouverneur transmis par Arthur Saint-Jacques, écuyer, gentilhomme-huissier de la verge noire. Ledit message se lit comme suit:

M. l'Orateur, Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province de Québec désire la présence immédiate de cette honorable Chambre dans la salle du Conseil législatif.

Sanction royale

En conséquence, M. l'Orateur et les députés se rendent à la salle du Conseil législatif.

Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province veut bien donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux bills suivants:

- bill B amendant les articles 1550 et 2101 du Code civil;

- bill 8 amendant les statuts refondus, 1909, concernant le service civil;

- bill 12 amendant les statuts refondus, 1909, concernant l'instruction publique;

- bill 14 amendant les statuts refondus, 1909, concernant les asiles d'aliénés;

- bill 16 amendant la loi relative aux bureaux de placement pour les ouvriers;

- bill 18 validant certains actes notariés;

- bill 22 concernant le département du Travail;

- bill 24 pourvoyant à la fixation d'un salaire minimum pour les femmes;

- bill 25 pourvoyant à la construction de logements ouvriers et à des avances aux municipalités;

- bill 26 amendant la loi d'hygiène publique de Québec;

- bill 31 changeant le nom du comté d'"Ottawa" en celui de "Hull" et amendant en conséquence les statuts refondus, 1909, le Code de procédure civile et certaines lois y relatives;

- bill 32 amendant les statuts refondus, 1909, les statuts refondus, 1888, et le Code municipal de Québec, relativement aux affaires municipales;

- bill 34 amendant les statuts refondus, 1909, concernant les exhibitions de vues animées;

- bill 36 amendant les statuts refondus, 1909, concernant les officiers du revenu;

- bill 37 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux droits sur les successions;

- bill 39 concernant le contrat passé entre le gouvernement et les dames religieuses de Notre-Dame-de-Charité du Bon-Pasteur de Montréal, relativement à la garde et à l'entretien des détenues dans la prison des femmes de Montréal;

- bill 41 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux véhicules-moteurs;

- bill 42 concernant l'établissement, sur les terres de la couronne, des soldats revenus du front;

- bill 45 concernant le contrat passé entre le gouvernement de la province de Québec et le gouvernement du Canada, relativement au sanatorium de Sainte-Agathe-des-Monts;

- bill 46 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à l'érection de monuments aux soldats morts pendant la guerre;

- bill 47 ayant pour objet de prohiber la vente des liqueurs enivrantes et d'amender la loi des licences de Québec en certains cas;

- bill 48 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à l'administration provisoire des biens des personnes aliénées non interdites placées dans les asiles;

- bill 49 amendant les statuts refondus, 1909, concernant les allocations aux sociétés d'agriculture;

- bill 50 concernant les écoles protestantes de Québec;

- bill 51 concernant les syndics de la paroisse de Saint-Joseph-de-la-Rivière-Bleue, dans le comté de Témiscouata;

- bill 54 concernant la succession de l'honorable J.-Aldric Ouimet;

- bill 58 confirmant le titre à l'immeuble connu comme étant le lot numéro 67 du cadastre de la paroisse de Saint-Eustache, dans le district de Terrebonne;

- bill 62 concernant la compagnie Lecavalier & Riel, limitée;

- bill 64 amendant la charte du village du Petit Lac Magog;

bill 65 amendant la charte de la cité de Hull;

- bill 66 amendant la charte de la cité de Saint-Hyacinthe;

- bill 67 constituant en corporation The Congregation Beth Hamedrash Hagadol;

- bill 68 amendant la loi constituant en corporation la cité de Québec;

- bill 69 constituant en corporation la Compagnie de chemin de fer Saint-félicien et Ungava;

- bill 70 constituant en corporation la Compagnie du chemin de fer Québec & Ungava;

- bill 71 validant certaines procédures, actes et délibérations du conseil du comté de Québec;

- bill 72 amendant la charte de The Canada and Gulf Terminal Railway Company;

- bill 73 concernant la compagnie du chemin de fer de la vallée de la rivière Madeleine;

- bill 74 validant un acte de cession d'immeubles en faveur de Helen-Margaret Ryan Macdonell et des actes de vente faite par celle-ci de ces biens;

- bill 76 amendant la loi 46 Victoria, chapitre 21, concernant l'instruction publique en tant qu'elle se rapporte à la ville de Richmond;

- bill 83 amendant la charte de la ville de Chicoutimi;

- bill 85 amendant la loi 7 George V, chapitre 28, concernant la Commission des écoles catholiques de Montréal;

- bill 87 amendant la charte de la ville de Montmagny;

- bill 88 amendant la charte de la cité de Montréal;

- bill 89 concernant la succession John Parker;

- bill 90 amendant la charte de la ville de Grand'Mère;

- bill 92 constituant en corporation la Compagnie des tramways de Lévis;

- bill 93 concernant la corporation de la ville de Montréal-Nord;

- bill 94 concernant la corporation de la ville Saint-Michel;

- bill 96 concernant le club Laval-sur-le-Lac, limité;

- bill 98 constituant en corporation l'Oeuvre des vocations tardives;

- bill 101 amendant la charte de la cité de Verdun;

- bill 104 amendant la charte de la ville Laval-des-Rapides;

- bill 105 amendant la loi constituant en corporation et refondant la charte de la ville de la Pointe-aux-Trembles;

- bill 106 amendant la loi constituant en corporation la ville de Montréal-Est;

- bill 107 concernant le pont Lasalle;

- bill 110 amendant la charte de la cité de Sorel;

- bill 114 amendant la charte de la cité des Trois-Rivières;

- bill 115 ratifiant deux actes de donation par Joseph-Ephrem Papineau à Joseph-Édouard Papineau, et un acte de vente par ce dernier à Adélard Lussier;

- bill 117 amendant la charte de The Shefford Bagot and Missisquoi Railway Company;

- bill 118 concernant le Bureau des commissaires d'écoles protestantes de la cité de Montréal et les taxes scolaires dans ladite cité;

- bill 119 amendant la charte de la cité de Lachine;

- bill 120 amendant la loi de l'Association des optométristes et opticiens de la province de Québec;

- bill 124 ratifiant le titre de la Montreal Trust Company à une propriété;

- bill 126 amendant la charte de la ville Laval de Montréal;

- bill 129 concernant la succession de l'honorable Joseph-Octave Villeneuve;

- bill 131 concernant la succession de Joseph-Aimé Massue;

- bill 132 constituant en corporation la Compagnie provinciale d'indemnité "The Provincial Indemnity Company";

- bill 135 concernant la reconstruction de la cathédrale de Chicoutimi;

- bill 136 concernant la succession de feu Isaïe Hurtubise, fils;

- bill 137 amendant la charte de l'Association d'assurance mutuelle des fabriques des diocèses de Québec et des Trois-Rivières;

- bill 138 concernant la validation du règlement numéro 36 de la corporation de la ville de Montréal-Sud;

- bill 139 définissant les pouvoirs des exécuteurs nommés en vertu du testament de feu Francis Chattan Stephens;

- bill 140 amendant la charte de la cité de Montréal;

- bill 150 amendant les articles 639, 717, 1029, 1048, 1069 et 1352 du Code de procédure civile;

- bill 151 modifiant les statuts refondus, 1909, et le Code de procédure civile relativement à certaines représentations théâtrales;

- bill 154 amendant l'article 653 du Code municipal de Québec;

- bill 156 amendant l'article 2768 des statuts refondus, 1909, relativement à l'instruction publique;

- bill 157 amendant l'article 749 du Code de procédure civile, concernant les dépôts requis dans certains cas de vente par le shérif;

- bill 158 amendant le Code du notariat;

- bill 161 amendant l'article 488 du Code municipal de Québec, relativement aux chemins d'hiver;

- bill 162 amendant les statuts refondus, 1909, relativement au collège des chirurgiens dentistes de la province de Québec;

- bill 164 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux arpenteurs et arpentages;

- bill 165 concernant la fermeture à bonne heure de certains établissements et amendant en conséquence les statuts refondus, 1909, les statuts refondus, 1888, et le Code municipal de Québec;

- bill 170 amendant la loi des accidents du travail de la province de Québec;

- bill 171 amendant la loi des établissements industriels de Québec, relativement au travail des enfants;

- bill 172 constituant en corporation l'École technique de Saint-Hyacinthe;

- bill 173 réservant certains territoires de la province de Québec comme refuges des oiseaux;

- bill 174 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à l'expropriation des terrains requis pour le développement et l'exploitation de certains pouvoirs hydrauliques;

- bill 175 ratifiant certains actes de transport de biens de succession sujets à l'impôt;

- bill 176 concernant la consultation des électeurs, par voie de référendum, au sujet de la vente des bières, cidres et vins légers;

- bill 177 amendant la loi de la pêche de Québec et la loi de la chasse de Québec;

- bill 178 constituant en corporation l'École technique de Hull;

- bill 179 amendant les statuts refondus, 1909, et la loi 7 George V, chapitre 16, concernant la pension des officiers publics;

- bill 180 amendant l'article 44 du Code civil;

- bill 181 amendant les statuts refondus, 1909, en ce qui concerne la perception, par les municipalités, d'une taxe d'amusement sur les personnes qui entrent dans un lieu d'amusement;

- bill 182 amendant la loi 5 George V, chapitre 9, pourvoyant à la construction et à l'entretien d'un pont métallique à circulation libre sur la rivière Richelieu, entre les villes de Saint-Jean et d'Iberville;

- bill 183 amendant la loi des mines de Québec;

- bill 184 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à l'assignation des jurés;

- bill 185 relatif à l'organisation et à la compétence des tribunaux de juridiction civile et à la procédure en certains cas;

- bill 186 amendant l'article 786 du Code de procédure civile concernant le délai de présentation de la requête en nullité de décret;

- bill 187 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à l'anatomie;

- bill 188 amendant la loi 7 George V, chapitre 38, en ce qui regarde les aspirants à la pratique de l'art dentaire en service actif dans les troupes de Sa Majesté;

- bill 190 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à certaines ventes ayant l'effet du décret;

- bill 192 amendant les statuts refondus, 1909, concernant la liquidation volontaire des compagnies à fonds social;

- bill 193 amendant l'article 429 du Code municipal de Québec, relativement à la circulation des voitures d'hiver;

- bill 194 amendant la loi concernant les boulangers et la fabrication du pain dans certaines municipalités;

- bill 195 amendant l'article 228 du Code municipal de Québec;

- bill 197 amendant les articles 790 et 804 du Code de procédure civile, relativement à la collocation des intérêts et arrérages de rentes;

- bill 215 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la taxe sur les transferts d'actions, bons, obligations ou actions-obligations;

- bill 216 concernant des subventions à certaines compagnies de chemin de fer;

- bill 218 autorisant la refonte des statuts généraux de la province de Québec;

- bill 219 amendant les statuts refondus, 1909, concernant les terres publiques et les bois et forêts;

- bill 220 amendant la loi des compagnies de Québec relativement à certaines annonces;

- bill 221 amendant la loi 7 George V, chapitre 5, accordant certains pouvoirs à la Commission des eaux courantes relativement à l'emmagasinement des eaux de la rivière Sainte-Anne et de la rivière Savane;

- bill 222 amendant la loi électorale de Québec relativement à la confection de la liste des électeurs dans les cités de Québec et de Montréal.

M. l'Orateur de l'Assemblée législative s'adresse à Son Honneur le lieutenant-gouverneur, et lui présente le bill suivant pour qu'il veuille bien y donner sa sanction: bill 19 octroyant à Sa Majesté les deniers requis pour les dépenses du gouvernement pour les années financières expirant le 30 juin 1919, et le 30 juin 1920 et pour d'autres fins du service public.

À ce bill, la sanction royale a été donnée dans les termes suivants: Au nom de Sa Majesté, le lieutenant-gouverneur remercie ses loyaux sujets, accepte leur bénévolence et sanctionne ce bill.

Après quoi il a plu à Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province de clore la troisième session de la quatorzième législature de la province de Québec, par le discours suivant:

 

Son Honneur le lieutenant-gouverneur:

Honorables Messieurs du Conseil législatif,
Messieurs de l'Assemblée législative,

Vous avez étudié avec un soin tout particulier les mesures qui vous ont été soumises au cours de la session et je vous en félicite cordialement.

C'est avec plaisir, croyez-le bien, que j'ai apposé la sanction royale aux lois que vous avez adoptées. J'ai la certitude que ces lois ne manqueront pas de contribuer à la prospérité de notre province.

Messieurs de l'Assemblée législative,

Je vous remercie d'avoir voté les crédits nécessaires à l'administration de la chose publique, Vous pouvez être assurés que ces crédits seront employés d'une façon judicieuse.

Honorables Messieurs du Conseil législatif,
Messieurs de l'Assemblée législative,

À l'heure où vous vous proposez de retourner dans vos foyers, je fais des voeux pour votre bonheur personnel et pour le bonheur de vos familles. Je prie aussi la Providence de répandre ses bienfaits sur ceux dont vous êtes les représentants et sur toute notre province.

 

M. l'Orateur du Conseil législatif:

Honorables Messieurs du Conseil législatif,
Messieurs de l'Assemblée législative,

C'est la volonté et le désir de Son Honneur le lieutenant-gouverneur que cette législature soit prorogée jusqu'à jeudi, le 24e jour d'avril prochain, pour y être ici tenue; cette législature provinciale est en conséquence prorogée au jeudi, le 24e jour d'avril prochain.

La séance est levée à 9 heures.

__________

NOTES

 

1. Le 17 mars étant la fête des Irlandais, The Gazette du 18 mars 1919, page 1, n'oublie pas l'événement: "La date de la prorogation, le 17 mars, était particulièrement appropriée, car c'était la première fois qu'un lieutenant-gouverneur d'origine irlandaise ajournait une législature canadienne-française. Le salon rouge déployait ses plus beaux atours, même si seulement un petit nombre de députés des deux chambres écoutait la longue énumération des bills, dans les deux langues. Un magnifique pot de trèfles reposait sur chaque bureau."

2. Étienne Parent, Discours, Québec, Léger Brousseau, 1878, p. 169-170, réédité en édition critique par Claude Couture et Yvan Lamonde, Montréal, PUM, 2000, p. 361-362. Ce discours fut prononcé à l'Institut canadien de Québec le 7 février 1852.

3. Louis-Lucien Klotz, 1868-1930, député puis sénateur de La Somme, ministre des Finances dans le cabinet Clémenceau de 1917 à 1920.

4. Édouard Herriot, 1872-1957, homme politique français. Il fut sénateur, député, ministre, Président du Conseil, et plus tard, de l'Assemblée Nationale. Il joua un rôle politique majeur dans les années de l'entre-deux-guerres.

5. Des recherches sommaires n'ont pas permis de retrouver ce discours. Traduction: "Nous pouvons maintenant dire aux Allemands: Nous avons gagné la partie sur le champ de bataille, nous vous batterons aussi à la guerre économique."

6. D'après La Presse du 17 mars 1919, page 19, il était président de la commission d'exposition provinciale.

7. La Minerve du 18 mars 1919, page 8, met plutôt dans le bouche de M. Sauvé: "La conscience de combien de membres de la Droite..."

8. On fait ici référence, sans le mentionner, au scandale de l'affaire Mousseau, qui survint à la session de 1913-1914, et qui fut l'un des scandales politiques les plus importants de l'époque. Pour illustrer le degré de corruption des membres de la Législature, des détectives privés, à la solde du Daily Mail, distribuent des pots-de-vin à des législateurs. Le scandale éclate et entraîne la tenue d'une enquête à l'Assemblée. Le principal accusé, le député de Soulanges, J.-O. Mousseau, démisionne et, à point nommé, tombe gravement malade, ce qui l'exempte de témoigner devant le comité. Voir les Débats de l'Assemblée législative, 1913-1914, XIIIe législature, 2e session, 865 p., Presses de l'Assemblée nationale, 2000.

9. Joseph-Octave Mousseau, 1875-1965, ancien député de Soulanges. Il démissionna en 1914 à la suite des accusations de corruptions portées contre lui par le Montreal Daily Mail. Voir les débats de la session 1913-1914.

10. Des électeurs de Montréal, selon La Minerve, 18 mars 1919, page 12.

11. Il n'y avait seulement que trois députés conservateurs présents, soit MM. Sauvé, M. Gault et M. Turcotte. M. Tansey était malade. Un vote n'a donc pu être appelé, puisqu'il fallait au moins cinq députés.

12. Voici la description du Devoir du 18 mars 1919, page 1, des derniers moments de la session: "Avec un maximum de décorum et un minimum de députés et de conseillers législatifs, les chambres ont été prorogées hier soir, par Son Honneur le lieutenant-gouverneur. Le cérémonial désuet a été suivi avec un respect scrupuleux; mais la députation en a témoigné bruyamment son amusement. Jamais les couvercles des pupitres n'ont été rabattus avec plus d'ensemble et de fracas que lorsque le huissier à la verge noire, après avoir cérémonieusement frappé à la porte les trois coups sacramentels et imploré, par l'intercession du sergent d'armes le droit de communiquer avec l'Assemblée, a exécuté ses trois plongeons réglementaires.

"Le tapis vert disparaissait à ce moment, sous une neige de papiers coupés menu que les députés, qui retrouvent à la fin de chaque session l'humeur de collégiens, s'étaient lancés à la tête les uns des autres. Pendant près d'une heure, les deux côtés de la Chambre avaient procédé à un bombardement intensif, dont la paperasse officielle a fait tous les frais. L'Orateur et le sergent d'armes n'ont pu évoluer qu'à leur risque et péril au milieu de ce feu de barrage".

Voici celle de la Gazette de ce même 18 mars 1919, page 1: "Le désir de certains membres de l'Assemblée de soulager le plus possible les procédures de leur caractère officiel, au moyen d'une séance de bombardement de papiers, s'est réalisé au prix d'une Chambre basse quelque peu désordonnée. M. A. Leclerc, député de Québec, qui possède une voix que les fidèles de la Basilique ont appris à aimer, a distrait les députés et l'assistance avec des chansons. Dans la mêlée générale, les rapports officiels du gouvernement furent davantage utilisés que pendant la session en vue de la lecture.

"À un certain moment, l'honorable Médéric Martin quitta l'atmosphère digne de la Chambre haute pour dire quelques mots à ses amis dans la Chambre basse. Alors qu'il marchait dans la Chambre basse, on lui donna une ovation qui démontrait que des relations harmonieuses avaient été rétablies dans le Parti libéral de Montréal. On demanda au maire de faire un discours, et il aurait été forcé de le faire s'il ne s'en était pas sauvé de lui-même par une sortie empressée."