Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Version finale

15^e législature, 2^e session
(11 janvier 1921 au 19 mars 1921)

Le mercredi 2 mars 1921

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Présidence de l'honorable J.-N. Francoeur

La séance est ouverte à 3 heures.

M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

Rapports de comités:

M. Ashby (Jacques-Cartier): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le deuxième rapport du comité permanent du Code municipal. Voici le rapport:

Votre comité a décidé de rapporter, sans amendement, les bills suivants:

- bill 164 amendant l'article 404 du Code municipal de Québec;

- bill 169 amendant l'article 522 du Code municipal de Québec, relativement à l'entretien des chemins municipaux.

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le troisième rapport du comité permanent des chemins de fer et autres moyens de communication. Voici le rapport:

Votre comité a décidé de rapporter, avec des amendements, les bills suivants:

- bill 67 amendant la charte de la Compagnie de chemin de fer Québec et de l'Île d'Orléans;

- bill 105 amendant la charte de la Compagnie des tramways de Verchères, Chambly et Laprairie.

M. Godbout (Beauce): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le dix-septième rapport du comité permanent des bills privés en général. Voici le rapport:

Votre comité a décidé de rapporter, avec des amendements, le bill suivant:

- bill 70 amendant la loi constituant en corporation la cité de Québec.

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant, lequel est lu ainsi qu'il suit:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, sans amendement, les bills suivants:

- bill 8 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à certains transports de biens immobiliers;

- bill 12 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à certains asiles d'aliénés;

- bill 14 amendant la loi constituant en corporation l'École des hautes études commerciales de Montréal;

- bill 15 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à l'administration provisoire des biens des aliénés non interdits placés dans les asiles;

- bill 17 amendant la loi constituant en corporation l'École technique de Montréal;

- bill 21 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux statistiques;

- bill 136 autorisant le Collège des chirurgiens dentistes de la province de Québec à admettre Télesphore Dupuis au nombre de ses membres;

- bill 202 amendant l'article 1682 des statuts refondus de Québec, 1888;

- bill 205 amendant la loi relative à l'entretien des routes provinciales et de certains chemins municipaux et la loi relative à l'entretien des chemins d'hiver sur les routes provinciales;

- bill 206 amendant les statuts refondus, 1909, relativement au cautionnement des officiers publics;

- bill 207 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à certains dépôts judiciaires;

- bill 208 constituant en corporation la municipalité de la paroisse de Saint-Camille, dans le comté de Bellechasse, et légalisant certains actes la concernant;

- bill 211 amendant le Code de procédure civile relativement à la juridiction spéciale de certains juges;

- bill 215 remplaçant l'article 385a du Code de procédure civile.

Montreal Cotton Limited Salaberry de Valleyfield

La Chambre procède de nouveau à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 78 ratifiant le règlement no 286 de la cité de Salaberry de Valleyfield. Les amendements sont lus une deuxième fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Paroisse de Sainte-Sabine

La Chambre procède de nouveau à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 107 constituant en corporation la municipalité de la paroisse de Sainte-Sabine, dans le comté de Missisquoi. Les amendements sont lus une deuxième fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Charte de Saint-Lambert

M. Desaulniers (Chambly) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 79 amendant la charte de la ville de Saint-Lambert.

Adopté. Le comité étudie le bill et fait rapport qu'il n'en a pas terminé l'examen.

Demande reconventionnelles

M. Tessier (Rimouski) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 160 amendant le Code de procédure civile relativement aux demandes reconventionnelles soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité des bills publics en général.

Commissaire des incendies de Montréal

M. Bercovitch (Montréal-Saint-Louis) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 159 amendant les statuts refondus, 1909, concernant le commissaire des incendies dans la cité de Montréal, soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité des bills publics en général.

Terres publiques, bois et forêts

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général, pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 6 amendant les statuts refondus, 1909, concernant les terres publiques, les bois et les forêts.

Adopté.

Il informe alors la Chambre qu'il est autorisé par Son Honneur le lieutenant-gouverneur à soumettre ledit projet de résolutions et que Son Honneur en recommande la prise en considération.

En comité:

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) propose: 1. Que les terres classées dans la catégorie des terres propres à la culture pourront être mises, par le lieutenant-gouverneur en conseil, à la disposition et sous le contrôle et l'administration du ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries, qui seul sera autorisé à les concéder pour fins de colonisation.

2. Que, dès que ces terres seront passées sous le contrôle et l'administration du ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries, elles seront, par le fait même, exclues de tout permis de coupe de bois qui aura pu être octroyé sur le territoire dont elles font partie ou qui pourrait être octroyé dans la suite.

3. Que les terres actuellement sous billet de location seront administrées et définitivement concédées par le ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries.

4. Que les lots qui ont été vendus ou mis sous location pour fins de colonisation, par le ministre des Terres et Forêts ou sous son autorité, avant l'entrée en vigueur de la loi qui accompagne les présentes résolutions, seront exclus de tout permis de coupe de bois postérieur à la date de telles ventes ou mises en location; mais que si le permis est antérieur à la date de la vente ou mise en location, ces lots ne cesseront d'être sujets au permis qu'après le 30 avril suivant.

La loi que j'ai l'honneur de soumettre à cette Chambre a pour objet de permettre au lieutenant-gouverneur de mettre à la disposition du ministre de la Colonisation (l'honorable M. Perrault) des lots propres à la culture, qui doivent être concédés aux colons. Si cette Chambre accepte le principe de cette loi et l'approuve, à partir de sa sanction, le ministère de la Colonisation sera alors complet, et c'est à lui que les colons devront s'adresser pour obtenir les lots qu'ils désirent cultiver. Il y a plus; à partir de la sanction de cette loi, tous les lots sans exception, même ceux qui ont été concédés dans le passé et qui sont actuellement sous billet de location, aussi bien que ceux qui seront concédés dans l'avenir seront sous l'administration exclusive du ministre de la Colonisation, et le département des Terres et Forêts n'aura plus rien à y voir.

Au fur et à mesure que nous pénétrerons plus avant dans l'étude de cette loi et de celle qui sera présentée dans la suite par le ministre de la Colonisation, cette Chambre se rendra compte de l'importance des modifications que nous apportons au régime administratif des biens de la couronne, et la province tout entière applaudira au nouveau régime qui commence.

Ce régime, c'est la réalisation de la promesse faite par le premier ministre au lendemain de son accession au poste si important qu'il occupe aujourd'hui; c'est la conséquence du programme hardi qu'il s'est tracé et qu'il compte mettre à exécution. Il (l'honorable M. Taschereau) mérite des félicitations pour le courage et l'audace dont il a fait preuve en portant cette mesure à l'attention de l'Assemblée. Aux circonstances nouvelles qui ont surgi, il fallait de la nouveauté, de la hardiesse dans les moyens et dans l'exécution. Le premier ministre l'a compris et c'est pourquoi vous voyez durant cette session, l'adoption de mesures jugées impossibles il n'y a pas longtemps encore et qui entrent maintenant dans le domaine de la réalité.

Cette session fera époque dans nos annales parlementaires, et je tiens à dire ici ma reconnaissance au chef du Parti libéral d'aujourd'hui d'avoir permis que je fusse le modeste instrument dont il se sert pour inaugurer l'ère nouvelle qui commence. On me permettra de dire que, de toutes les mesures qui vont être adoptées par ce gouvernement et celui qui l'a précédé, aucune, à mon sens, n'a dépassé par la grandeur de la conception et les conséquences qui vont suivre, celle que nous sommes appelés à étudier. Et je le dis non sans orgueil, c'est sous mon régime, au ministère de la Colonisation, et grâce à l'appui de mes collègues, que les octrois ont été le plus augmentés chaque année et que Sir Lomer Gouin décidait de consacrer, en outre des octrois annuels réguliers, une somme de $5,000,000 pour fins générales de colonisation. C'est au même moment qu'il décidait aussi de donner un chemin de fer au comté de Témiscamingue, et c'est sous mon administration, au département des Terres et Forêts, que le premier ministre actuel a décidé de donner des terres au ministre de la Colonisation pour ses colons.

Mon ami, le ministre de la Colonisation me pardonnera, j'en suis certain, la satisfaction que j'éprouve à la vue de toutes ces choses qui feront de son administration la plus remarquable de celles que nous ayons jamais vues.

Il y a 33 ans, si je me trompe, que fut créé le premier ministère de la Colonisation, et que le premier ministre du temps (l'honorable M. Honoré Mercier) en confia l'administration au bon curé Labelle, le roi du nord. Il voulait rendre le colon plus libre, comme il le disait dans cette Chambre même à cette époque, et nous avons attendu patiemment le moment où les circonstances permettraient la réalisation de ce rêve.

Peu à peu, le département de la Colonisation s'est développé et il a grandi grâce à l'expansion que prenait le mouvement colonisateur. De nouveaux centres de colonisation se sont ouverts, qui ont contribué considérablement à agrandir notre domaine colonisable. De son côté, le département des terres de la couronne a vu son champ d'action s'étendre davantage. Le service forestier, le service hydraulique ont été créés, ainsi que la Commission des eaux courantes, et le service de protection de la forêt a été perfectionné. Sous l'habile direction de ceux qui m'ont précédé au poste que j'occupe en ce moment, des progrès merveilleux ont été accomplis. La superficie de la province, depuis 1898, s'est agrandie d'une façon très considérable. Par suite de l'annexion de territoires de l'Abitibi, d'Ashouanipi et de Mistassini, la superficie des terres de la province a été augmentée de 91,000,000 d'acres, et par l'annexion de l'Ungava, de 225,000,000 d'acres. De sorte que sa superficie totale maintenant est de 445,000,000 d'acres.

Et maintenant, le domaine de la couronne a pris des proportions telles qu'il est devenu nécessaire de diviser le travail et de laisser au ministre des Terres la seule tâche de mettre en valeur ce domaine et de consacrer tous ses efforts au plus grand développement de nos ressources naturelles et à leur conservation.

Cette politique, dont nous voyons l'une des réalisations aujourd'hui, a été énoncée du reste il y a quinze ans. Sir Lomer Gouin, en effet, dans son discours-programme, en 1905, disait: "Vraiment, il y a tant de richesses enfouies dans nos forêts, dans nos terrains miniers, dans nos pêcheries, dans nos territoires de chasse et dans nos chutes d'eau, la tâche de développer ces ressources inépuisables est tellement vaste qu'il serait à propos de partager les attributions actuelles du ministre des Terres, et c'est je crois ce qui sera fait avant longtemps. La question forestière mérite à elle seule l'attention de tout un département."

En 1896-97, les revenus des Terres et Forêts étaient de $853,497.46; en 1919-20, ils ont été de $2,604,450.26. En 1896-97, les revenus de tout le domaine de la couronne étaient de $879,893.25¹; en 1919-20, ils étaient de $3,033,587.02, et je crois que cette année, ils seront de $4,000,000.

Vers 1900, l'industrie de la pulpe a commencé à se développer dans notre province, et en moins de dix ans, elle est devenue très importante et elle a pris un caractère de permanence que n'avait assurément pas l'industrie des bois de sciage. Il est intéressant de lire l'histoire de l'industrie de la pulpe et du papier dans notre province et dans le Canada entier. Nous y voyons la prépondérance indiscutable de notre province. C'est à cette industrie que nous devons, dans une large mesure, la création et le développement de centres prospères dans une foule d'endroits de notre province.

Le premier moulin à papier du Canada fut établi en 1803 par des Américains à Saint-André. Ce premier établissement fut suivi de quelques autres qui surgirent en divers centres en 1859, en 1866, en 1871. En 1881, le recensement donne 5 moulins à pulpe avec un capital de $92,000 et employant 68² personnes avec une capacité totale de 82,000 tonnes. En 1901, 25 moulins emploient plus de 3,000 personnes avec un capital de $11,558,560 alors qu'en 1918, nous comptons 37 moulins à pulpe, 31 moulins à papier, 26 moulins combinés à pulpe et à papier, avec un capital total de $241,344,704, et l'on voit que Québec est à la tête des autres provinces sous le rapport de cette industrie. Au point de vue du capital placé dans cette industrie, on voit que Québec a $101,456,296 alors que l'Ontario arrive en second lieu avec $88,376,807.

Il (l'honorable M. Mercier fils) fait l'historique des matières premières dont on s'est servi pour la fabrication du papier jusqu'à l'emploi du bois de nos forêts. La production réelle de pulpe mécanique pour l'année 1918, a été, pour tout le Canada, de 879,510 tonnes, soit 76.74 pour cent de la capacité totale possible; là-dessus, le Québec arrive avec 493,530 tonnes.

Naturellement, cette industrie de la pulpe a considérablement développé nos ressources hydrauliques; il a fallu créer la Commission des eaux courantes qui a entrepris plusieurs grands travaux de barrage, entre autres celui de la Loutre. Il (l'honorable M. Mercier fils) donne d'intéressants renseignements sur le barrage, l'un des plus considérables du monde entier.

Comme on le voit, le problème forestier dans la province de Québec se compliquait et il a pris depuis une quinzaine d'années une envergure considérable. Pour arriver à le solutionner, il fallait un personnel compétent, et c'est pour arriver à cela que le gouvernement de Sir Lomer Gouin a créé une école forestière de tout premier ordre et un service forestier dont l'importance grandit tous les jours et qui fait partie du rouage du département des Terres et Forêts. Ce sont nos ingénieurs forestiers, sortis de cette école, qui surveillent aujourd'hui l'exploitation forestière et lui donnent son orientation. Plus tard, en 1905, on organisait le service de protection des forêts contre les incendies. Commencé d'une façon assez rudimentaire, ce service s'est développé très vite, et aujourd'hui, son efficacité est incontestable; de ce service sont nées plusieurs associations protectrices contre le feu; celles du Saint-Maurice, de l'Ottawa-Supérieur, de la Rive sud et des Laurentides.

L'augmentation et l'importance des droits de coupe, en admettant que le chiffre des coupes se maintienne au niveau des années précédentes, atteindront un revenu de $4,000,000 par année bientôt. Il parle de la question du reboisement et des pépinières créées par le gouvernement et dont celle de Berthier seule contient près de 6,000,000 de plants de toutes variétés, ce qui représente une valeur considérable.

Le temps est venu d'une modification complète de notre système de colonisation. Maintenant que le département des Terres est organisé et que ses revenus sont augmentés de la façon que l'on sait, le temps est venu de pousser par tous les moyens possibles le mouvement de la colonisation.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): L'honorable ministre des Terres vient de prononcer un discours important. Quels sont ceux qui doivent le plus se réjouir de la grande nouvelle que nous annonce le ministre des Terres? N'est-ce pas ceux qui dénonçaient la politique du gouvernement et préconisaient celle que l'on adopte aujourd'hui?

Il n'y a pas longtemps que de ce côté-ci de la Chambre des gens réclamaient cette réforme, demandaient qu'on pensât au colon. On prêchait cette séparation des deux domaines et on préconisait cette politique que le gouvernement adopte aujourd'hui. Le gouvernement d'alors répondait: "Mais non, le colon est bien traité, le colon est heureux." Et cette idée est-elle nouvelle?

Est-elle sortie du cerveau puissant du premier ministre (l'honorable M. Taschereau) ou du non moins puissant cerveau du ministre des Terres (l'honorable M. Mercier fils) ou de la grande âme du ministre de la Colonisation (l'honorable M. Perrault)? Cette idée est la création du premier ministre actuel, nous a dit le ministre des Terres qui trouve que son chef exécute un programme hardi, hardi, sans doute parce qu'il prend les idées de ses adversaires.

Ouvrons les débats de la Chambre de 1912. Voyons-nous que le premier ministre de ce temps-là et le premier ministre d'aujourd'hui prêchaient cette politique? M. J. Prévost³ et les apôtres de la colonisation demandaient depuis longtemps cette séparation que le gouvernement alors leur refusait. Il (M. Sauvé) lit un extrait du journal de l'Assemblée législative du 29 mars 1912: "L'honorable M. Prévost, secondé par M. D'Auteuil⁴, propose en amendement:

"Que tous les mots après "que" dans la motion principale soient retranchés et remplacés par les suivants:

"Cette Chambre est prête à voter les subsides à Sa Majesté, mais elle regrette de constater que le gouvernement a négligé et refusé:

"1. De séparer le domaine forestier du domaine de la colonisation, afin de prévenir et faire disparaître toute cause de conflit entre le colon et le marchand de bois, et afin de donner la terre libre au colon libre.

"2. De donner des colonies au ministre de la Colonisation, en mettant les terres colonisables sous son contrôle, au lieu de les laisser sous la juridiction du ministre des Terres qui est en même temps le ministre des Forêts.

"3. De protéger le colon contre l'exaction des spéculateurs sur le domaine public.

"4. D'encourager la colonisation intensive afin de faciliter au fils du pionnier, au fils du cultivateur, aux ouvriers des villes et aux rapatriés, le choix facile et expéditif de terrains de colonisation et surtout leur installation méthodique et définitive.

"Elle regrette que le gouvernement persiste ainsi à suivre une politique antipatriotique et elle est d'avis qu'il mérite la censure, et le blâme de cette Chambre et de la province." (page 537)

Qui a voté contre cette proposition en 1912⁵? Je vois les noms de M. Caron (l'Islet), M. Devlin, M. Gouin, M. Mercier fils, M. Pilon, M. Reed de l'Assomption, M. Robert, M. Taschereau, pas M. Alleyn Taschereau⁶. Et qui vota pour? Les membres de l'opposition.

J'en conclus donc que ceux qui doivent se réjouir, ce sont ceux qui réclamaient cette politique il y a tant d'années. Et si je n'ai pas applaudi le ministre des deux mains, je l'ai applaudi de coeur et d'esprit et je le félicite d'avoir proposé cette loi, un peu tard, peut-être, mais enfin il l'a proposée. Ce sont ceux qui siègent à la gauche de l'Orateur qui ont applaudi à cette politique exposée par les Bourassa, les Tellier, les Prévost et les Lavergne, quand elle était rejetée par la droite⁷.

Il est vrai que cela a dû être dur pour le gouvernement de se rendre aux désirs du ministre de la Colonisation (l'honorable M. Perrault), car, en somme, c'est la politique de ses adversaires. Je félicite donc le ministre de la Colonisation d'avoir gagné son point.

Il (M. Sauvé) parle de prétendues tendances nationalistes du ministre de la Colonisation et dit que celui-ci a posé un ultimatum avant d'entrer dans le ministère. Il a exigé qu'on fasse le partage des terres. Il n'a pas fait accepter son idée sans lutte et surtout sans opposition de son collègue des Terres, mais l'essentiel c'est qu'il ait réussi. La nouvelle loi lui fournira le seul moyen d'utiliser les cinq millions promis à la colonisation par l'ancien premier ministre (l'honorable M. Gouin).

Cette politique est conforme à celle que l'opposition a préconisée dans le passé et l'opposition sait reconnaître une bonne mesure, même si elle est proposée par la droite. L'opposition ne fait pas de parti pris politique. Je sais que du côté du gouvernement on ne fait pas cela. La députation ministérielle vote aujourd'hui ce qu'elle condamna hier parce que le cabinet a changé d'idée. Mais c'est là une piètre tactique qui tournera contre ceux qui s'y adonnent. Tout observateur peut constater qu'il s'est produit un changement profond dans la population de la province. On est las de la stupide et aveugle moutonnerie politique. L'indépendance devient de plus en plus de mise dans tout le pays. Elle rejettera bientôt les dociles instruments des gouvernements loin des parlements.

L'opposition reconnaît le bien où il se trouve et, loin de nous opposer à la proposition du gouvernement, nous approuvons la mesure présentée par le ministre des Terres (l'honorable M. Mercier fils), mais probablement rédigée par le ministre de la Colonisation (l'honorable M. Perrault). J'espère que nous aurons le plaisir d'entendre le ministre de la Colonisation nous exprimer sa joie, je ne dirai pas l'écho de son triomphe. Il est trop modeste et trop discret pour cela.

La loi est bonne, mais il ne faut pas qu'elle reste lettre morte, que ce ne soit qu'une politique de statut, (car) ce n'est pas tout de mettre une loi dans nos statuts; il faut la mettre en pratique. Nous sommes en retard, mais il y a moyen de faire de la colonisation dans cette province. Nous espérons que cette politique produira les meilleurs résultats pour la province, pour la colonisation et l'agriculture, car cette dernière se rattache à l'agriculture, elle marche de pair. Le gouvernement, en encourageant la colonisation, encourage l'agriculture.

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): Je suis heureux de voir que le chef de l'opposition approuve la loi de séparation. Je suis surpris de voir que mon honorable ami se réclame des Jean Prévost et des autres qui n'ont pas toujours pensé comme le député des Deux-Montagnes (M. Sauvé).

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Ça ne fait rien.

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): Bien avant ceux dont se réclame le chef de l'opposition, le sénateur David⁸ demandait l'adoption de cette politique qui était alors combattue par un sincère ami des colons, le curé Labelle, qui prétendait que ses protégés n'avaient pas besoin de l'argent du gouvernement pour se tirer d'affaire. Le curé Labelle, plus tard, a modifié ses vues. Ceux qui lui ont succédé ont peut-être cru que les revenus de la province ne permettaient pas la séparation des deux domaines. D'année en année, le système s'est perfectionné. Les gouvernements qui se sont succédé ont fait de grands progrès et la proposition que j'ai faite aujourd'hui est la suite de ce qui a été fait dans le passé.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Les contradictions des autres n'excusent pas celles du ministre des Terres. Quant aux autorités qu'il a citées, entre autres, M. le sénateur David, elles ne valent pas grand chose au dire de l'ancien premier ministre qui, il n'y a pas si longtemps, ne les prenait pas au sérieux, à la grande colère de certain jeune homme qui parlait même de faire un esclandre. Il s'est depuis calmé.

Le ministre des Terres vient d'admettre à demi que le gouvernement a eu besoin de spéculer pendant quelques années avec les marchands de bois. Maintenant que l'opinion a été préparée par le travail de l'opposition, on trouve qu'il faut de la hardiesse et de l'audace au premier ministre pour inscrire cette réforme dans nos lois.

Il (M. Sauvé) croyait que l'initiative serait du ministre des Terres qui a dit, pour montrer l'urgence de la mesure, que les affaires des terres et forêts constituent maintenant un fardeau trop lourd. Je m'étonne d'entendre cela dans la bouche du ministre que je croyais, que tout le monde croyait si actif. Évidemment pas de l'activité nerveuse du secrétaire de la province (l'honorable M. David) ou de la vivacité du ministre de l'Agriculture (l'honorable M. Caron), mais actif quand même, avec plus de calme et de sang-froid. Je croyais tout cela du ministre. Je croyais qu'il aimait à arriver tôt au bureau, le matin, à en partir tard le soir; qu'il aimait, en un mot, à embrasser beaucoup en une journée.

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): Surtout la dernière partie! (Rires)

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Est-ce à dire que le ministre préfère le "flirt" à la colonisation? Il est vrai qu'il est beau garçon... (Rires, applaudissements)

M. Sauvé (Deux-Montagnes): ...mais il ne faut pas qu'il prenne mes paroles dans un autre sens que celui que je leur donne moi-même. Il (M. Sauvé) demande au premier ministre si le ministre de la Colonisation (l'honorable M. Perrault) ne doit pas parler aussi.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Il présentera sa loi tantôt et il parlera à ce moment.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): A-t-il un discours écrit? L'a-t-il soumis à l'approbation du premier ministre?

Les résolutions sont adoptées.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées.

Il est ordonné que lesdites résolutions soient renvoyées au comité plénier chargé de l'étude du bill 6 amendant les statuts refondus, 1909, concernant les terres publiques, les bois et les forêts.

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 6 amendant les statuts refondus, 1909, concernant les terres publiques, les bois et les forêts soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité général à la prochaine séance.

Département de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries

L'honorable M. Perrault (Arthabaska) propose, appuyé par le représentant de Terrebonne (l'honorable M. David), que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 5 amendant les statuts refondus, 1909, concernant le département de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries.

Le projet que j'ai l'honneur de soumettre à cette Chambre pourvoit au transfert des terres qui sont propices à la colonisation du ministère des Terres et Forêts au ministère de la Colonisation. Ce projet de loi est une nouvelle tentative du gouvernement de promouvoir la colonisation dans cette province. C'est un nouvel effort tenté par le gouvernement pour faire revenir la jeunesse à la terre et maintenir l'équilibre entre la population rurale et la population des villes.

C'est la conséquence de principe posé dans des lois antérieures que ce projet de loi; il est tout à l'honneur de l'honorable premier ministre actuel car, selon moi, il marque une ère nouvelle dans le domaine de la colonisation.

L'honorable chef de l'opposition (M. Sauvé) a dit que c'est la politique de mise en oeuvre de ses amis et que l'idée n'est pas nouvelle. C'est vrai. Mais elle est la suite des lois antérieures. La loi de 1904 était déjà un grand pas vers l'amélioration, car elle comportait la classification des lots. L'honorable M. Flynn⁹, ancien premier ministre, qui était du parti conservateur, trouvait même que la loi de 1904 était très avancée et il doutait de son succès.

La politique actuelle a été adoptée et préconisée par le Parti libéral depuis quarante ans et a été graduellement développée selon les circonstances. Le Parti libéral a toujours été en faveur de rendre la vie du colon aussi belle que possible, car le colon est un des principaux instruments, sinon le principal, du développement de notre province.

Qu'est-ce que cela prouve? Cela prouve, M. l'Orateur, que la politique que nous annonçons aujourd'hui a été souvent discutée. Ce qui est nécessaire en certain temps ne peut l'être dans d'autre.

L'honorable M. Prévost, en 1906, ne réclamait pas ce qu'il réclamait en 1912. Dans son rapport de 1906, le ministre de la Colonisation (l'honorable M. Prévost) écrivait qu'il ne croyait pas encore à la nécessité de la séparation.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Il était ministre.

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Ce n'est pas parce qu'un homme est ministre qu'il ne comprend pas aussi bien qu'un autre les intérêts de sa province. J'ai trop confiance en feu Jean Prévost pour ne pas croire ce qu'il écrivait en 1906.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Et en 1912.

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Les conditions avaient peut-être changé dans l'opinion de M. Prévost.

Il (l'honorable M. Perrault) dit qu'il n'a jamais posé d'ultimatum au gouvernement pour obtenir cette réforme dont on parle depuis 40 ans. Mon honorable ami, le chef de l'opposition (M. Sauvé), dit-il, a dit que c'était là des idées nationalistes et que j'étais heureux de m'en réclamer. J'ai assez du libéralisme pour m'inspirer et faire mon devoir dans le meilleur intérêt et la grandeur de la province¹⁰.

L'honorable chef de l'opposition nous dit que nous aurions dû écouter certaines représentations qui nous ont été faites avant aujourd'hui. Mais dès 1893, M. Chicoyne¹¹, député conservateur, disait au gouvernement d'alors - qui était conservateur - des réclamations touchant la séparation du domaine forestier du domaine de la colonisation. Et, cependant, le gouvernement n'écoutait pas les demandes de M. Chicoyne. Le temps n'était pas arrivé.

Je crois que mon honorable ami reconnaîtra que c'est depuis quelques années surtout que se sont réalisés les véritables progrès dans la colonisation. L'an dernier, grâce à la loi de cinq millions, nous avons dépensé $600,000 de plus pour aider aux colons.

La nouvelle loi est un grand pas dans la bonne voie. La politique du Parti libéral fut toujours d'améliorer la situation des colons. Toutes les lois peuvent être améliorées et c'est le but du gouvernement en proposant le projet de loi actuel. Il (l'honorable M. Perrault) cite les régions du Lac-Saint-Jean, de la Matapédia et de l'Abitibi, dans lesquelles la colonisation, telle que préconisée et surveillée par le gouvernement, a produit de si beaux résultats. Il ne fait aucun doute que les cités et villes exercent une puissante attraction chez les jeunes hommes. Ils y sont attirés par les salaires plus élevés et les plus grandes facilités d'agréments qui y sont offerts. C'est un fait que, malgré tout, l'exploitation des terres cultivées augmente progressivement, mais cette exploitation doit être accrue. C'est absolument nécessaire, dit-il, de prêcher le retour à la terre et de rendre celle-ci aussi avantageuse et attrayante que possible aux yeux du travailleur citadin fourbu, épuisé par le dur labeur et la misère et afin d'y attirer le surplus des villes et y établir ceux qui ne peuvent trouver le travail dans les manufactures et les établissements industriels.

Il (l'honorable M. Perrault) exprime ses remerciements pour l'octroi de cinq millions votés l'an dernier par l'Assemblée législative au département de la Colonisation; et grâce à cet octroi, le département pourra plus facilement que jamais construire des chemins de colonisation, des chemins de fer et autres moyens de communication. Les progrès en cette matière ne doivent pas être supputés au nombre de lots vendus, mais plutôt au nombre de colons fixés. C'est le département de la Colonisation qui s'occupera de la population concernée sur les nouvelles terres colonisées.

Nous continuerons à classifier les lots propres à la culture, afin que les agents soient en meilleure posture pour informer les futurs colons à propos des terres disponibles et parfaitement renseignés sur ceux que nous vendrons. Il était devenu nécessaire pour le département de la Colonisation de faire une meilleure classification des terres cultivables. Le département des Terres et Forêts transférera ses terres au département de la Colonisation. Ces terres seront maintenant sous un contrôle et exemptes des licences de la coupe du bois.

Quand la classification sera faite, les lots seront transportés au ministère de la Colonisation et, du jour de leur transfert, le marchand de bois ne pourra plus y toucher. Il n'y aura plus aucune crainte de les voir réclamées par quiconque. Il n'y aura plus deux maîtres pour le même lot. Ce partage sera dans l'intérêt non seulement du colon, mais aussi du marchand de bois. Les abus qui, dans une certaine mesure, ont existé dans le passé disparaîtront.

Il y a des précautions à prendre. Le haut coût du bois tente les colons de mauvaise foi. La nouvelle loi protégera les colons contre les marchands de bois et protégera ceux qui possèdent des droits de coupe contre les colons négligents. Aujourd'hui, ils vont s'établir parfois très loin dans la forêt. Ils réclament des routes et causent parfois, par leur imprudence et des incendies qu'elle allume, des dégradations pour des millions de dollars détruisant nos richesses. Quand les lots nous auront été transportés, nous en commencerons la vente et nous les vendrons à des colons seulement. Et nous ne vendrons pas d'autres lots avant que les premiers soient développés. Cette mesure sauvera des millions à la province.

Les anciennes lois ont pu peut-être aider les faux colons au détriment du colon de bonne foi. Ils assuraient les lots officiellement pour fins de culture et, après avoir assuré ses lettres patentes, ils vendaient leur lot aux marchands de bois. La guerre a augmenté les revenus du faux colon qui achetait un lot seulement, dans le but de le revendre aux marchands de bois et dans un but de spéculation ou pour se lancer lui-même dans la vente de bois, au détriment du colon de bonne foi. Le faux colon a causé des torts considérables à cette province et un grand nombre de colons n'ont fait que de la spéculation, alors que d'autres s'efforçaient de rendre leurs terres propres à la culture.

La province a dépensé beaucoup d'argent pour développer la colonisation. Elle a aidé la construction des routes des écoles. Il (l'honorable M. Perrault) veut que les lots vendus aux colons restent aux colons et aux cultivateurs et qu'ils ne soient pas utilisés à d'autres fins.

Comme les lots auront été classifiés, il sera plus facile de les distribuer aux colons, sans les troubles qui sont survenus dans le passé. Le travail de la colonisation sera sous le contrôle des agents du gouvernement qui seront en contact direct avec les colons et le département. Il (l'honorable M. Perrault) désire que les agents soient plus actifs et soient plus en position d'informer les acheteurs et fassent une plus grande propagande. Il désire voir les agents offrir en vente des lots réellement propres à la culture. Le gouvernement, de son côté, s'efforcera de donner aux agents des terres plus aptes à la culture.

On groupera les terres à coloniser en cantons, évitant de la sorte l'éparpillement. Le gouvernement tentera aussi de grouper les colons dans des régions, afin de suivre une meilleure politique pour les chemins et d'en construire qui soient plus utiles aux colons. En groupant ainsi les colons, nous centralisons nos travaux et nous leur permettrons d'avoir leurs écoles, leurs églises.

Les colons auront plutôt les rudiments d'une organisation paroissiale et municipale, plus tôt la présence de curé et celle du médecin et des divers genres de métiers. Ils seront gardés contre cette impression d'isolement et de détresse qui atteint les petits groupes perdus en forêt. Cela aura de plus l'avantage de centraliser les travaux du gouvernement. On a dit que les chemins doivent précéder les colons. Ce n'est pas toujours exact. C'est exagérer. Le chemin doit accompagner le colon. Cependant, si cela devient nécessaire avec ce plan de développement, le gouvernement pourra ouvrir des chemins à l'avance. Nous connaîtrons, sous la nouvelle loi, les endroits où il nous faudra des chemins, et cela facilitera le développement de nos cantons.

La course au bois, la spéculation au bois, a beaucoup retardé la colonisation. Elle a fait que les colons ont souvent plus regardé la qualité du bois qui s'y trouvait que la qualité de leur terre. Le résultat est que le faux colon vendait son lot au marchand de bois et s'en allait. Il est remarquable que les régions où il n'y avait pas de bois telles que le Témiscamingue, Roberval, Saint-Félicien et Chambord se sont développées plus rapidement que les autres. Les colons, au lieu de vivoter à faire du bois pour le marchand, se sont efforcés de défricher et ils ont réussi. Ce n'est pas que le colon n'ait pas besoin de bois. Il en a besoin pour se bâtir, pour se chauffer et se nourrir dans les premiers temps de son établissement. Pour cela, la nouvelle loi obligera le colon à conserver une réserve de bois sur sa terre, mais son premier soin doit être de défricher, de coloniser son lot.

La nouvelle loi est à peu près la même que la loi des terres. La révocation des lots, l'émission des lettres patentes se feront comme sous l'ancienne loi.

Aux termes de la nouvelle loi, les précautions ont été prises aussi étroites que possible pour se garder contre le danger du colon de mauvaise foi qui a coûté des sommes considérables à la province. Celle-ci a dépensé beaucoup d'argent pour venir en aide au colon; elle a aidé à la construction des écoles et des chemins. Notre but est d'assurer que le lot reste à la colonisation, d'assurer à l'agriculteur les lots que nous vendrons. Dans le but de rendre plus difficile la spéculation, le gouvernement, dans sa nouvelle loi, statue qu'à l'avenir le colon de bonne foi devra défricher les 30 % de son lot, au lieu des 15 % avant d'obtenir ses lettres patentes. Il n'aura qu'à cultiver trois acres par année.

La nouvelle loi prévoit aussi à la réserve de 15 % du bois pendant une période de vingt ans¹², afin d'assurer du bois pour l'avenir, après que les lettres patentes auront été obtenues sur tous les lots propres à l'agriculture. Nous pensons rendre service au nouveau propriétaire, en évitant que le lot passe à l'industrie forestière.

Le colon aura la permission de couper sur cette réserve le bois dont il a besoin pour vivre et pour la construction, mais il ne pourra pas en vendre pour spéculer. Il sera assuré d'avoir le bois d'oeuvre ou de construction dont il a besoin pour son usage quotidien. Cela empêchera également l'exploitation des lots par les bûcherons qui désirent transformer les lots en limites à bois. Cette clause empêchera les spéculateurs d'employer à leur profit des terres qui doivent rester à la disposition des colons et des cultivateurs. Une personne qui achètera un lot comme limite à bois devra payer un double droit de coupe et il n'y aura pas de droit de coupe à payer par le colon de bonne foi pour couper du bois sur sa terre qu'il aura acquise dans le but de colonisation. Mais un colon ne pourra pas vendre sa terre avant qu'une période de six ans se soit écoulée après qu'il aura obtenu ses lettres patentes.

Toute la nouvelle loi est faite dans le but de protéger le colon de bonne foi. Il était nécessaire aujourd'hui plus que jamais de garder le cultivateur sur la terre et de l'encourager le plus possible à continuer la culture de la terre. La politique du gouvernement est de faire tout ce qui est possible pour le développement de cette province et la prospérité de tous ses habitants. Toutes ces réformes ont pour but d'assurer le succès de notre loi, le succès de la colonisation. Voilà dans ses grandes lignes, M. l'Orateur, le projet que je soumets à cette Chambre. J'espère qu'il assurera le succès de cette grande oeuvre.

Ces lois que nous votons, ces sommes mises à la disposition du gouvernement sont, sans doute, indispensables au succès de la colonisation de notre province, mais ces moyens n'y suffiraient pas à eux seuls. Il faut y ajouter l'effort des hommes qui les mettront en oeuvre et les rendront productifs.

Dans le domaine de la colonisation, c'est l'élément humain qu'il importe principalement de trouver, ce sont des bras qu'il nous faut pour tirer parti de nos ressources naturelles par excellence, la terre et les richesses. Nous nous efforcerons de les découvrir, ces colons, assurés que nous sommes que rien ne servira mieux les intérêts de notre province que leur établissement sur les terres neuves.

En rendant la terre plus attrayante, en facilitant la tâche du défricheur, nous voulons faire comprendre à notre jeunesse rurale, principalement à celle qui peut encore répondre à l'appel de la terre, que son intérêt comme celui du pays exige qu'elle reste sur la terre pour continuer l'oeuvre de ses ancêtres, et, s'il n'y a plus de place pour elle sur la terre paternelle, que les régions de colonisation l'attendent pour lui permettre de fonder un foyer durable et lui donner, sinon la richesse, au moins l'aisance, la vie calme et heureuse.

Nous voulons assurer par tous les moyens la permanence et l'agrandissement de cet élément de la politique qui vit sur la terre et qui constitue le principal actif économique d'une nation, cet élément qui est la barrière à tout bouleversement social, à toute résolution.

Pouvons-nous trouver meilleur exemple, plus salutaire leçon que celle prêchée par le paysan français durant la dernière guerre et pendant le relèvement de la France? Dans le livre qu'il vient de publier La Grande Pitié de la terre de France, Jaray¹³ met en lumière l'héroïsme de la population de ces régions du nord et de l'est de la France, victimes d'invasions millénaires, régions qui ont été les grandes routes parcourues depuis des siècles par les barbares désireux de piller les richesses du sol français. Devant tant de ruines, l'auteur ne perd pas courage parce qu'un optimisme plus fort que toutes les épreuves lui vient de l'intelligence et de la belle énergie des paysans de France. Et il semble que ce soit là sa seule raison d'espérer. "L'équilibre social de la France est admirable, écrit-il, et nul pays au monde ne compte autant de petits paysans propriétaires cultivant le sol de leurs mains et irréductibles adversaires de tout trouble social profond." "Le paysan français, ajoute-t-il, cultivant la terre de France, refera dans la paix la prospérité française."

Nous pouvons tirer profit de cette leçon. En tout pays, la classe paysanne constitue l'un des meilleurs éléments de grandeur et de progrès, et je souhaite, pour notre province, que les défricheurs, les agriculteurs soient de plus en plus nombreux, afin d'assurer parmi nous le maintien de la force morale et de la prospérité matérielle.

C'est dans ce but que le gouvernement emploiera ses énergies. Pour y mieux réussir, il fait appel à toutes les bonnes volontés, à toutes les initiatives et il compte sur l'appui de tous ceux qui ont à coeur les vrais intérêts de cette province.

(Applaudissements)

M. Bugeaud (Bonaventure) approuve entièrement le projet qui est actuellement soumis à la Chambre. Il félicite les deux ministres pour leur discours et le gouvernement pour cette loi nouvelle.

Je suis heureux de féliciter le ministre de la Colonisation de son magnifique discours, impeccable de forme et de fond, dit-il, et j'ai confiance qu'il saura mettre en pratique la loi que nous sommes appelés à voter. Nous l'améliorerons à mesure qu'elle sera appliquée et je n'ai aucun doute, nous verrons la colonisation grandir et prospérer. Elle contribuera à la classification des lots, ce qui est la chose essentielle, elle fera que les chemins seront à leur place et, par la création d'écoles dans les centres de colonisation, elle favorisera le groupement. Mais les plus grands bienfaits de la loi nouvelle se feront sentir contre les mauvais colons, contre les spéculateurs sur lots de colonisation.

Bref, cette loi est une innovation heureuse. Mais pourrait-on me permettre d'espérer qu'elle sera complétée dans quelques années par l'établissement d'un crédit agricole. Je l'espère. Le gouvernement qui dirige aujourd'hui les affaires de notre province est un gouvernement sage et prévenant. Il sait que quand le temps sera arrivé d'établir ce crédit agricole, il ne reculera pas devant la tâche.

Il (M. Bugeaud) parle de la colonisation dans la belle région gaspésienne. Il est sûr que cette région va grandement profiter de la loi nouvelle qui rendra maintenant plus facile la colonisation. Faire de la colonisation, disait le bon curé Labelle, dans une expression vraie et pittoresque, c'est abattre des épinettes et les remplacer par des Canadiens, mais encore faut-il savoir prendre les moyens de le faire.

Tous les députés de cette Chambre seconderont, je crois, les louables efforts du ministre de la Colonisation (l'honorable M. Perrault) pour assurer le succès de sa loi et je crois que, sur chaque lot qu'il vendra, surgira, dans un coin de forêt, une énergie nouvelle au service de la province.

M. Simard (Témiscamingue): Comme député du comté de Témiscamingue, j'ai la prétention de représenter dans cette Chambre la plus belle, la plus vaste et la plus progressive des régions de colonisation de la province. Aussi, la loi que le gouvernement présente m'intéresse au plus haut degré. J'ai applaudi le gouvernement quand il nous a donné des fermes neuves, un chemin de fer, je l'applaudis aujourd'hui, car j'ai confiance au succès de cette loi nouvelle. Les terres défrichées rapportent 25 fois plus que les terres en forêts. Elles sont donc une source de richesses pour la province. Il (M. Simard) croit à la colonisation, comme il croit à la culture, source de toute prospérité durable. Il est d'opinion que pour résoudre plusieurs graves problèmes, comme la désertion des campagnes, le chômage périodique dans les villes et l'émigration des nôtres vers les autres provinces et les États-Unis, on doit songer à la colonisation, et c'est bien, semble-t-il, la pensée du gouvernement.

La séparation des deux domaines, dit-il, aura plusieurs effets satisfaisants tant pour le colon que pour le licencié. Cette réforme s'impose, et je suis bien aise de voir que le gouvernement ne pense pas autrement.

Il ne faudra pas se payer de mots. Cette réforme n'est pas et ne peut pas être la terre libre au colon libre. Ce n'est pas la terre libre au colon libre pour plusieurs bonnes raisons qui se tiennent comme les doigts de la main. La première, c'est que le colon ne saurait pour aucune considération être libre de remplir ou de ne pas remplir toutes et chacune des conditions du billet de location. Il ne peut être libre de couper autant de bois qu'il puisse le désirer. Il ne peut être libre de ne pas défricher et de ne pas faire la culture. Il ne peut être libre de ne pas habiter son lot et de ne pas s'y construire une habitation. Bref, ce serait faire de l'oeuvre de la colonisation un champ ouvert à la spéculation et l'accaparement si le colon n'avait que des droits, et aussi longtemps que l'on imposera légitimement et sagement des devoirs commandés par le souci de l'intérêt public, il ne peut être libre de les ignorer.

Il (M. Simard) cite une parole du grand homme d'état canadien français, Sir George Étienne Cartier, qui déclare qu'il faut se cramponner à la terre, pour assurer notre existence nationale.

M. Moreau (Lac-Saint-Jean) admire l'idée de l'honorable ministre des Terres (l'honorable M. Mercier fils) de donner au département de la Colonisation la matière première dont il a besoin et dont il a absolument besoin pour faire fonctionner cet important département avec méthodes, et avec un réel bon sens. Il (M. Moreau) parle de l'importance de la colonisation qui a été, comme dans tous les autres pays, la base de tout, la base de tout développement, la base de toute prospérité, la base de l'agriculture. Il esquisse la physionomie du vrai colon défricheur qui prend un lot dans le seul et unique but d'en faire un établissement agricole.

Mais le colon qui prend un lot, dit-il, pour des fins de culture, et si pour une raison ou pour une autre, valable sans doute, vend son lot, peut-on dire de lui que c'est un spéculateur? Je dis que non. Voici pourquoi: Dans le comté que j'ai l'honneur de représenter, je peux dire qu'il ne s'est pas fait de spéculation mauvaise, c'est-à-dire que les colons n'ont pas vendu de lot au marchand de bois. Cependant, il n'est pas de même dans toutes les régions. Il y a le colon spéculateur qui ne reste pas sur son lot. Mais ce lot, il ne le vend pas aux marchands de bois, mais à un autre colon plus fortuné. Celui-ci continue le défrichement, même plus rapidement que le premier colon qui, avec les produits de cette vente, peut se mettre sur un autre lot et le défricher avec plus d'avantages. Si tous ces colons qui ont vendu un lot et même deux lots étaient de mauvais colons, il y en aurait beaucoup. Prenons toutes nos paroisses de 50 ans d'existence. Combien trouverons-nous de colons qui ont coupé la première branche sur leurs lots et qui y sont encore? Je dirais très peu, à peine 5 %.

Je suis pour une loi juste et raisonnable, prudente, afin de faire disparaître cette mauvaise spéculation, cette spéculation honteuse, qui se fait, je le sais, entre le colon de mauvaise foi et cet accapareur de lots boisés.

Il (M. Moreau) dénonce vigoureusement ces transactions, ajoutant qu'il n'a aucune pitié pour le mauvais colon qui sacrifie son avenir à un marchand de bois. Il dit toute sa sympathie pour le vrai défricheur et rappelle les grands sacrifices que ce dernier doit s'imposer.

Je sais que la nouvelle loi que le ministre de la Colonisation (l'honorable M. Perrault) présente à la Chambre est encore plus sévère que l'ancienne. Mais je crois, dit-il, qu'il devrait y avoir un amendement, une exception à la loi générale pour le colon sérieux qui a un lot brûlé ou un lot savaneux, qui n'a pas de bois de commerce. Le ministre devrait avoir le droit d'émettre des lettres patentes après un ou deux ans de résidence, ce droit s'appliquant aux lots sur lesquels il n'y a pas de bois de commerce, afin de donner l'avantage à ce pauvre colon de se procurer ses titres et de dire: "Je suis chez moi."

M. Gaudrault (Chicoutimi) propose, appuyé par le représentant de Charlevoix-Saguenay (M. Dufour) que le débat soit ajourné.

La proposition est adoptée.

Le débat est ajourné.

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a rapporté les messages suivants, lesquels sont lus ainsi qu'il suit:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, sans amendement, les bills suivants:

- bill 4 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux divisions d'enregistrement de Montréal;

- bill 16 ratifiant certains actes de transport de biens de succession sujets à l'impôt;

- bill 139 amendant la charte de la cité de Grand'Mère et permettant la consolidation des fonds d'amortissement de ladite cité.

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, avec certains amendements qu'il la prie d'agréer, le bill suivant:

- bill 87 refondant la charte de la ville d'Aylmer.

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, avec certains amendements qu'il la prie d'agréer, les bills suivants:

- bill 49 pourvoyant à la construction et à l'entretien des ponts de l'île Perrot;

- bill 80 autorisant les syndics de la paroisse de Saint-Zéphirin de La Tuque à contracter un emprunt pour la construction d'une nouvelle église, d'une sacristie et d'un nouveau presbytère dans ladite paroisse;

- bill 101 amendant la charte de la cité des Trois-Rivières et l'autorisant à emprunter pour certaines fins;

- bill 113 amendant la charte de Shawinigan Falls et érigeant cette ville en cité;

- bill 133 constituant en corporation l'orphelinat apostolique de La Malbaie.

Charte d'Aylmer

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 87 refondant la charte de la ville d'Aylmer. Les amendements sont lus une première fois.

Charte de Shawinigan Falls

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 113 amendant la charte de Shawinigan Falls et érigeant cette ville en cité. Les amendements sont lus une première fois.

Ponts de l'île Perrot

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 49 pourvoyant à la construction et à l'entretien des ponts de l'île Perrot. Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Paroisse de Saint-Zéphirin de La Tuque

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 80 autorisant les syndics de la paroisse de Saint-Zéphirin de La Tuque à contracter un emprunt pour la construction d'une nouvelle église, d'une sacristie et d'un nouveau presbytère dans ladite paroisse. Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Charte de Trois-Rivières

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 101 amendant la charte de la cité des Trois-Rivières et l'autorisant à emprunter pour certaines fins. Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Orphelinat apostolique de La Malbaie

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 133 constituant en corporation l'orphelinat apostolique de La Malbaie. Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Questions et réponses:

Compagnie des prêts et construction, Grand'Mère

M. Dufresne (Joliette): 1. Quel est l'état financier de la Cie des prêts et construction de Grand'Mère?

2. Quelle garantie possède le gouvernement pour le remboursement aux actionnaires de cette compagnie, d'après leur contrat?

L'honorable M. David (Terrebonne): 1. Le gouvernement l'ignore.

2. Aucune garantie n'est exigible.

The Winchester Club

La Chambre procède de nouveau à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 135 amendant la charte et définissant les pouvoirs de The Winchester Club. Les amendements sont lus une deuxième fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Commission des liqueurs

M. Sauvé (Deux-Montagnes) demande au premier ministre s'il va donner à l'Assemblée législative les noms des commissaires chargés de l'application de la nouvelle loi des liqueurs alcooliques.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) répond que ces commissaires sont MM. Simard, Carroll, Drouin, Caron et Stavert¹⁴.

La séance est levée à 6 heures.

__________

NOTES

1. L'Événement du 3 mars 1921, à la page 12, donne comme chiffre: "$896,000."

2. Chiffre du The Montreal Daily Star, 3 mars 1921, à la page 15: "88".

3. M. Jean-Benoit-Berchmans Prévost (1870-1915) fut élu député libéral dans la circonscription de Terrebonne (1900, 1904, 1908, 1912) et fut ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries (1905-1907).

4. M. Pierre D'Auteuil (1857-1933) fut élu député conservateur (1897, 1904, 1908) dans la circonscription de Charlevoix puis dans la circonscription de Charlevoix et Saguenay (1912, 1916).

5. Voici le résultat officiel du vote tel que rapporté dans le Journal de l'Assemblée, pp. 537 et 538:

L'amendement étant soumis à la Chambre, celle-ci se divise et, sur la demande qui en est faite, les noms sont inscrits comme suit:

POUR: Messieurs: Bernard, Lavergne, Cousineau, Patenaude, D'Auteuil, Plante, Gault, Prévost, Giard, Sylvestre, Lafontaine (Maskinongé), Tellier, 12.

CONTRE: Messieurs: Allard, Caron (l'Islet), Bissonnet, Daignault, Carbonneau. D'Anjou, Cardin, Décarie, Caron (Matane), Delisle, Devlin, Morisset, Dion, Mousseau, Finnie, Neault, Galipeaut, Pennington, Gendron, Petit, Geoffrion, Pilon, Gosselin, Reed, Gouin, Robert (Rouville), Kaine, Robillard, Lafontaine (Berthier), Roy, Langlois (Saint-Sauveur), Séguin, Leclerc, Taschereau, Létourneau, Thériault, Lévesque, Therrien, Mackenzie, Vilas, Mercier fils, Walker, 42.

6. Il s'agit de Joseph-Édouard Caron (1866-1930), Charles Ramsay Devlin (1858-1914), Sir Lomer Gouin (1861-1929), Hormidas Pilon (1857-1937), Walter Reed (1869-1945), Joseph-Edmond Robert (1864-1949) et Louis-Alexandre Taschereau (1867-1952). M. Alleyn Taschereau est un avocat de Québec, cousin du premier ministre Taschereau et partisan des nationalistes.

7. Il s'agit d'Henri Bourassa (1868-1952), Joseph-Mathias Tellier (1861-1952), Jean-Benoît-Berchmans Prévost (1870-1915), Armand-Renaud Lavergne (1880-1935).

8. Il s'agit de M. Laurent-Olivier David (1840-1926), sénateur de la division de Milles-Isles de 1903 à 1926.

9. M. Edmund James Flynn, (1847-1927) fut premier ministre du 11 mai 1896 au 24 mai 1897.

10. La Patrie du 3 mars 1921, à la page 4, rapporte qu'à ce moment précis, le frère de M. Perrault, M. Antonio Perrault, était dans la galerie de l'assistant Orateur et nous donne cette version : "J'ai assez des idées libérales; je crois qu'elles suffisent à l'intérêt et à la grandeur de ma province.".

11. M. Jérôme Adolphe Chicoyne (1844-1910) fut député conservateur de Wolfe de 1892 à 1904.

12. Dans L'Événement du 3 mars 1921, à la page 12, on dit plutôt que "une réserve de vingt pour cent soit faite pendant quinze ans."

13. Il s'agit de Gabriel-Louis Jaray écrivain et historien auteur notamment de Mission France-Amérique en Canada (1921) et de L'Empire français d'Amérique 1534-1803 (1938).

14. Georges-Aimé Simard, Henry George Carroll, Napoléon Drouin, A.-L. Caron et William E. Stavert.