Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)
Version finale
15e législature, 2e session
(11 janvier 1921 au 19 mars 1921)
Le vendredi 4 mars 1921
Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.
Présidence de l'honorable J.-N. Francoeur1
La séance est ouverte à 3 heures.
M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!
Rapports de comités:
M. Létourneau (Québec-Est): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le dix-septième rapport du comité permanent des règlements. Voici le rapport:
Votre comité recommande de prolonger au 8 mars prochain les délais relatifs à la réception des rapports sur bills privés.
Le rapport est adopté.
M. Godbout (Beauce): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le dix-huitième rapport du comité permanent des bills privés en général. Voici le rapport:
Votre comité a décidé de rapporter, avec des amendements, le bill suivant:
- bill 100 amendant et refondant la charte de la cité de Montréal.
Votre comité recommande de prolonger au 8 mars prochain les délais relatifs à la réception des rapports sur bills privés.
Le rapport est adopté.
Bureaux de placement
L'honorable M. Galipeault (Bellechasse) demande la permission de présenter le bill 235 amendant la loi relative aux bureaux de placement.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Établissements de barbiers
M. Lemay (Sherbrooke) demande la permission de présenter le bill 157 amendant l'article 5885 des statuts refondus, 1909, relativement à la fermeture des établissements de barbier.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Compagnies de tramways
M. Beaudry (Verchères) demande la permission de présenter le bill 156 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux compagnies de tramways électriques.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Questions et réponses:
Voirie de Saint-Placide
M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. Le conseil de la municipalité de Saint-Placide (Deux-Montagnes) a-t-il fait un ou des contrats pour le gravelage de ses chemins?
2. A-t-il demandé des soumissions?
3. Dans l'affirmative, quels étaient les soumissionnaires?
4. À qui le contrat a-t-il été accordé?
5. Ce contrat a-t-il été ensuite changé ou modifié?
6. Dans l'affirmative, dans quel sens et à la demande de qui?
7. Le prix du contrat a-t-il été augmenté?
8. a. Quel était le prix du premier contrat? b. Quelle était la largeur du chemin gravelé? c. Quel était le nombre de ponts qui devaient être faits par l'entrepreneur?
9. Quel est le prix du nouveau contrat et combien a-t-il été alloué à l'entrepreneur pour les ponts?
L'honorable M. Tessier (Trois-Rivières): 1 et 4. La corporation de la paroisse de Saint-Placide a fait un contrat, le 2 septembre 1919, avec M. Edmond Bélanger.
2. Le conseil a demandé des soumissions par avis dans les journaux.
3. Les soumissionnaires ont été: Raphaël Charest, $92,756.96; Elder Ebano Asphalt Construction Company, Limited, 10 % de commission; Eustache Décarie & Fils, $75,463.30; Edmond Bélanger, $68,153.94.
5 et 6. M. E.-W. Gauvreau, ingénieur du département de la Voirie, ayant recommandé d'augmenter l'épaisseur du gravier, le conseil a consenti de payer à l'entrepreneur, pour le gravier additionnel, le prix recommandé par M. Gauvreau de $2.65 la tonne.
7. Les prix unitaires du contrat n'ont pas été augmentés.
8. a. Le prix du contrat originaire était $68,153.94; b. Gravelage de 18 pieds de largeur; c. Le devis prévoyait 57 ponts et ponceaux.
9. Le prix global définitif du contrat ne pourra être connu que lorsque tous les travaux seront terminés.
Il a été alloué jusqu'à présent à l'entrepreneur, pour les ponts qu'il a construits, une valeur de $14,503.11.
Chemin Corneau, Saint-Hyacinthe
M. Phaneuf (Bagot) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 158 relatif à l'entretien du chemin connu sous le nom de Chemin Corneau, près de Saint-Hyacinthe, soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills publics en général.
Destruction des sauterelles
M. Ricard (Saint-Maurice) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 164 amendant l'article 404 du Code municipal de Québec.
Adopté.
En comité:
M. Ricard (Saint-Maurice): Ce projet de loi donne aux municipalités les pouvoirs d'obliger tous les propriétaires de terrain en culture ou non d'aider à la destruction des sauterelles de la manière que les municipalités le décideront. Il contraindra les propriétaires ou occupants de terres cultivées de contribuer à la destruction de l'insecte sauteur, de la manière et aux époques fixées par les conseils municipaux. Plusieurs paroisses de mon comté sont infestées par le fléau des sauterelles. Dans quelques-unes de ces paroisses, on a employé un remède très bon pour la destruction des sauterelles, mais pour que ce remède soit efficace, il faut qu'il soit employé par tous les cultivateurs.
Certaines municipalités de mon comté ont voulu passer un règlement pour obliger les gens à employer ce remède, mais on s'est aperçu qu'elles n'en avaient pas le droit. Je présente cet amendement au Code municipal, afin qu'il soit permis aux conseils municipaux de cette province de passer des règlements pour combattre certaines autres bêtes, mais aucunement de les forcer à l'adopter, et je voudrais que l'on fasse la même chose pour mon comté et les autres municipalités.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Quel est le remède en question?
M. Ricard (Saint-Maurice): Il y en a plusieurs dont un qui est du vert de Paris mêlé avec du son, de la mélasse et de l'eau.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Ce remède est-il aussi sûr que cela? Est-il le résultat d'une promesse électorale de faire disparaître les sauterelles? Ses électeurs l'ont-ils élu comme indépendant pour faire disparaître les sauterelles de sa région et a-t-il fait un saut en passant du côté de l'opposition?
M. Ricard (Saint-Maurice): Pas du tout.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Je suis persuadé que le ministre de la Voirie (l'honorable M. Tessier) n'a jamais fait une promesse semblable lorsqu'il était le vis-à-vis, dans Saint-Maurice, du député de ce comté (M. Ricard) et que c'est ce dernier qui fut élu. Le député de Saint Maurice peut-il nous dire qu'il honorera sa promesse et qu'il remplira son mandat?
M. Ricard (Saint-Maurice): En fait de promesse électorale, je n'ai fait que promettre de combattre les mauvaises mesures de l'opposition et j'ai l'intention de nous débarrasser de ces sauterelles.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Le député de Saint-Maurice a-t-il promis de combattre les mauvaises mesures du gouvernement?
M. Ricard (Saint-Maurice): Je n'ai pas encore entendu parler que le gouvernement ait présenté de mauvaises mesures depuis que je suis député.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Mais ce n'est pas l'opposition qui prend l'initiative des lois pour administrer la province. C'est le parti au pouvoir. Et, lorsqu'il s'agit de sauterelles...
M. le Président2: Laissons donc les sauterelles3.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Il me faut auparavant connaître l'avis du ministre de l'Agriculture (l'honorable M. Caron) et je veux terminer avec le député de Saint-Maurice.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Mon département approuve toujours les bonnes mesures qui lui sont soumises. Je n'ai aucune objection au bill. Le remède en question est excellent.
M. Renaud (Laval): Ne croyez-vous pas qu'il y aurait du danger pour les animaux de la ferme?
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Il n'y a aucun danger.
M. le Président: Adopté, carried!
M. Renaud (Laval): Une minute, M. le Président. Il faut protéger les animaux...
M. Sauvé (Deux-Montagnes) craint que le poison utilisé pour éliminer les sauterelles représentera un danger pour le bétail et les autres animaux.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): On se sert bien d'insecticides pour entretenir les patates.
M. Renaud (Laval): Oui, mais ce ne sont pas tous les animaux qui vont dans les patates.
M. Hamel (Portneuf): J'ai pu me rendre compte du ravage accompli par les sauterelles et je connais l'efficacité du remède en question.
Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.
M. Ricard (Saint-Maurice) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Entretien des chemins municipaux
M. Boisseau (Saint-Hyacinthe) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 169 amendant l'article 522 du Code municipal de Québec relativement à l'entretien des chemins municipaux.
Adopté. Le comité étudie le bill et fait rapport qu'il n'en a pas terminé l'examen.
Animaux pur-sang
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 232 concernant la protection des animaux pur-sang soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.
Adopté.
En comité:
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Par cette loi, les propriétaires d'animaux qui ne sont pas de race pure devront garder ces derniers dans les enclos, afin qu'ils n'aillent pas se mêler aux autres de race pure.
M. Renaud (Laval) pose une question.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) répond.
Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Cour supérieure, comté de Témiscamingue
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 227 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la tenue des termes et séances de la Cour supérieure dans le comté de Témiscamingue soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.
Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Louages d'ouvrage
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 224 amendant le Code civil relativement à certains louages d'ouvrage soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.
Adopté.
En comité:
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Il arrive que des clients de bijoutiers, par exemple, apportent, un jour, une montre à réparer. Cette montre reste chez le bijoutier de longues années sans qu'elle soit réclamée et sans que le propriétaire sache quoi en faire. Il s'en défait au bout de plusieurs années ou, si elle est perdue et que l'on vienne, par hasard, la réclamer, on lui intente des dommages. La nouvelle loi porte à trois ans le délai qu'un marchand ou boutiquier pourra avoir pour garder tel objet après quoi il pourra s'en départir à certaines conditions. C'est à la demande des bijoutiers des cantons de l'Est qu'il fait cette proposition. Il (l'honorable M. Taschereau) rappelle qu'un cas tout spécial est arrivé l'an dernier dans la cité de Québec. Un individu dépose une montre chez un bijoutier et ne la réclame que 28 ans après.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) demande au gouvernement de passer une loi semblable au sujet des buanderies où il arrive souvent que des effets sont perdus.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) dit qu'il va garder cette mesure pour l'an prochain.
Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Prévoyants du Canada
La Chambre procède de nouveau à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 108 refondant et amendant la charte des Prévoyants du Canada. Les amendements sont lus une deuxième fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Cité de Québec
M. Létourneau (Québec-Est) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 70 amendant la loi constituant en corporation la cité de Québec.
Adopté.
Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a adopté avec un amendement. L'amendement est lu deux fois et adopté.
M. Létourneau (Québec-Est) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
École polytechnique
L'honorable M. David (Terrebonne) propose, appuyé par le représentant d'Arthabaska (l'honorable M. Perrault) qu'à la prochaine séance, la Chambre se forme en comité plénier pour prendre en considération un projet de résolution relative au bill 19 amendant la loi constituant en corporation l'École polytechnique.
Adopté.
Département de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries
L'honorable M. Perrault (Arthabaska) pour l'honorable M. Mercier fils (Châteauguay)4 propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité général pour étudier un projet de résolutions relatives au bill 5 amendant les statuts refondus, 1909, concernant le département de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries.
Adopté.
En comité5:
L'honorable M. Perrault (Arthabaska) propose: 1. Que, pour les fins de la vente des terres publiques propres à la culture et des matières qui s'y rapportent, le lieutenant-gouverneur en conseil pourra diviser la province en agences et sous-agences, et en augmenter ou diminuer le nombre6.
Adopté.
2. Que, dans les comtés où des chemins et ponts de colonisation ont été auparavant faits ou ont reçu de l'aide à même les fonds publics, aucune appropriation ultérieure à même ces fonds ne devra être faite pour aucun chemin ou pont de colonisation, à moins qu'il ne soit préalablement démontré, à la satisfaction du lieutenant-gouverneur en conseil, que les chemins et ponts auparavant faits ou auxquels il a été accordé de l'aide, ont été dûment verbalisés, et qu'il est convenablement pourvu à leur entretien par les municipalités dans les limites desquelles ils sont situés ou à la charge desquelles ils devraient l'être.
L'honorable M. Perrault (Arthabaska) expose la politique du gouvernement quant aux appropriations qui sont faites en faveur des ponts de colonisation. À l'avenir, il ne sera pas accordé de fonds avant qu'il n'ait été démontré que les municipalités intéressées ont pourvu à leur entretien et les ont dûment verbalisés.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) fait des commentaires.
La résolution est adoptée.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Le ministre de la Colonisation (l'honorable M. Perrault) est-il bien sûr que tous les membres du cabinet portent une attention nécessaire à sa loi? Est-il sous l'impression que tous ses collègues qui assistent à ce débat s'intéressent comme il le faut à la grande réforme qu'il vient d'entreprendre? Est-ce que tous les ministres du cabinet votent ce projet comme vous en ce moment?
L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Pourquoi pas? Que voulez-vous dire?
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Je vois devant moi le député de Montréal-Sainte-Marie (M. Séguin)7, par exemple...
M. Séguin (Montréal-Sainte-Marie) dort.
(Rires dans la Chambre et dans les galeries)
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Je ne crois pas qu'il voit comme vous en ce moment.
L'honorable M. Perrault (Arthabaska) propose: 3. Que le ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries sera chargé de l'administration et de la vente des terres publiques propres à la culture, qui seront mises à sa disposition par le lieutenant-gouverneur en conseil.
Adopté.
4. Que le lieutenant-gouverneur en conseil fixera le prix de vente des terres publiques propres à la culture, ainsi que les conditions d'établissement et de paiement, et les autres conditions de la vente non déterminées par la loi, et les pénalités pour contravention à la loi et aux règlements, et que le prix, les conditions d'établissement et de paiement, ainsi que toutes autres conditions que le lieutenant-gouverneur en conseil aura le pouvoir d'établir, pourront varier selon le territoire auquel ils s'appliqueront.
Adopté.
5. Qu'aux conditions et prix fixés par la loi et par le lieutenant-gouverneur en conseil, l'agent sera tenu de vendre les terres propres à la culture, à tout colon de bonne foi qui en fera la demande, et qu'aucune vente ne pourra être faite pour plus de 100 acres à la même personne par l'agent, excepté si le lot demandé contient, d'après arpentage, plus de 100 acres, auquel cas l'agent pourra vendre ce lot tel qu'arpenté.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Dans certains cas, la loi devrait permettre à un colon d'acheter plus de deux lots. Un colon qui a une nombreuse famille, dont trois ou quatre garçons, devrait pouvoir acheter plus de deux lots.
L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Pour améliorer les conditions de vie des nouveaux colons, il faut songer à lui assurer un avenir attirant. C'est en vue de cela que nous voulons céder un lot additionnel au père de quatre fils mineurs de 16 ans. Cela est suffisant. S'il pouvait en avoir plus de deux, cela constituerait pour lui une tentation de spéculer. Nous sommes en mesure de compter sur d'excellents résultats. Avant que son fils ait atteint cet âge, on ne sait pas trop s'il restera sur la terre ou non. Mais il en est autrement lorsque cette limite a été franchie.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Quel est le but de cette clause? Si le gouvernement n'adopte pas immédiatement ma suggestion, il sera forcé de l'adopter plus tard.
L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Cela est possible, mais c'est qu'alors, si nous modifions notre mesure dans ce sens, c'est que nous aurons raison de le faire; on peut changer d'idée. Le but est évident. C'est de permettre au colon d'augmenter ses biens-fonds et sa famille. Nous ne faisons que suivre la politique bienfaisante du Parti libéral, telle que prêchée depuis près de 30 ans. Pour ce qui est de l'étendue des lots, je me ferai un devoir de mettre à exécution ce que préconisait, en 1901, le Père Lacasse8. L'acquisition d'un lot très grand n'est pas recommandable. Il est préférable de s'en tenir à quelque 100 acres, en ce qui concerne la vente individuelle. Pour aujourd'hui, nous croyons sincèrement que cela ne serait ni sage, ni prudent de donner au colon le pouvoir de posséder trop de lots pour ce dont il en a présentement besoin.
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Perrault (Arthabaska) propose: 6. Que les ventes faites par les agents prendront effet du jour qu'elles seront faites; mais que, si le billet de location renferme quelque faute de copiste ou de nom, ou une désignation inexacte de la terre, le ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries pourra annuler le billet de location et ordonner qu'il en soit émis un nouveau corrigé, qui aura son effet de la date du premier.
Adopté.
7. Que, conformément aux règlements passés, de temps à autre, par arrêté en conseil, le lieutenant-gouverneur pourra disposer de toutes terres publiques pour en faire des concessions gratuites aux colons qui iront s'établir sur des chemins publics traversant ces terres dans les nouveaux établissements, mais qu'aucune concession gratuite ne devra excéder 100 acres.
Adopté.
8. Que personne ne pourra obtenir des lettres patentes de la couronne pour plus de 300 acres de terre pour fins de colonisation, au moyen de transports obtenus de l'acquéreur primitif d'un lot de terre acquis de la couronne ou des cessionnaires d'un tel acquéreur primitif; que la présente résolution ne s'appliquera pas au cas où des lots acquis primitivement de la couronne seront passés à ceux qui en demandent les lettres patentes, par succession ab intestat ou testamentaire, par vente judiciaire, ou par vente pour taxes municipales ou scolaires; et que la personne demandant l'émission de lettres patentes en vertu d'un transport produit au département devra déclarer sous serment, suivant la forme prescrite par le ministre, quel nombre d'acres de terre elle détient par lettres patentes au moment où elle fait sa demande, si elle en détient; et que dans ce cas, elle ne pourra obtenir de nouvelles lettres patentes, en vertu du transport, que pour le nombre d'acres requis pour parfaire le maximum de 300 acres.
Adopté.
9. Que nul droit de coupe ne sera prélevé sur le bois coupé par les colons sur les lots régulièrement acquis de la couronne par billet de location, pourvu que ce bois soit coupé de bonne foi dans la partie qu'ils sont tenus de défricher pour remplir leurs obligations.
Adopté.
10. Que durant les cinq années qui suivent l'émission des lettres patentes, l'acquéreur de la coupe de bois sur la partie non défrichée du lot vendu pour fins de colonisation, devra payer double droit de coupe à la couronne.
Adopté.
11. Que durant 20 ans après l'émission des lettres patentes, une étendue de 15 % de chaque terre, concédée par la couronne pour fins de colonisation, devra être maintenue en forêt, pour l'usage domestique du propriétaire ou du possesseur; que dans le cas de contravention, ce dernier devra payer à la couronne une somme égale à deux droits de coupe, et que cette disposition sera insérée dans les lettres patentes.
L'honorable M. Perrault (Arthabaska) parle de la constitution de la réserve forestière. Une étendue de 15 % de chaque terre devra être maintenue en forêt, pour l'usage domestique du propriétaire ou du possesseur.
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Perrault (Arthabaska) propose: 12. Que si le ministre est convaincu qu'un acquéreur, concessionnaire, occupant ou locataire de terre publique ou leurs ayants cause, se sont rendus coupables de fraude ou d'abus, ou ont enfreint ou négligé d'accomplir quelqu'une des conditions de la vente, de la concession, de la location, du bail ou du permis d'occupation, ou si la vente, la concession, la location, le bail ou le permis d'occupation a été fait ou émis par méprise, erreur, contrairement à la loi ou aux règlements, il pourra révoquer ces vente, concession, location, bail ou permis, reprendre la terre y mentionnée et en disposer comme si la vente, la concession, la location, le bail ou le permis n'avait jamais été fait ou émis et que les dispositions de la présente résolution se sont appliquées et continueront de s'appliquer à toutes les ventes, concessions, locations, baux, permis d'occupation antérieurs à la loi 32 Victoria, chapitre 11, section 20.
Adopté.
13. Que la révocation faite en vertu de la résolution précédente opérera la confiscation pleine et entière de tous les deniers payés par l'acquéreur, le concessionnaire, l'occupant ou le locataire, soit à compte ou comme paiement complet, sur toute vente, concession ou location et sur tout bail ou permis d'occupation, ainsi que de toutes impenses et améliorations faites et existant sur les terres y mentionnées, et qu'il sera toutefois loisible au ministre d'accorder les remplacements ou indemnités qu'il trouvera justes et équitables.
Adopté.
14. Que si des concessions ou des lettres patentes émises pour la même terre sont contradictoires entre elles pour cause d'erreur, ou si des ventes ou appropriations de la même terre sont contradictoires, le ministre pourra, dans les cas de vente, faire rembourser le prix de la vente, avec intérêt; que si la terre n'appartient plus à l'acquéreur primitif, ou s'il y a été fait des améliorations avant que l'erreur fût connue, ou si la concession ou l'appropriation primitive a été gratuite, il pourra, en sa place, accorder une terre ou accorder un scrip donnant droit à la personne lésée ou réclamante d'acquérir des terres de la couronne, de la valeur et de l'étendue qui lui paraîtront justes et équitables; et que telle réclamation ne devra cependant être reçue que si elle est faite dans les cinq années à compter de la découverte de l'erreur.
Adopté.
15. Que si, à raison d'un mauvais arpentage ou d'une erreur dans les livres ou dans les plans du département, il se trouve un déficit dans une concession, vente ou appropriation de terre, ou si quelque morceau de terre n'a pas la contenance mentionnée dans les lettres patentes y relatives, le ministre pourra ordonner que le prix du déficit dans la contenance de telle terre, avec intérêt à compter du jour que demande en est faite, et si la terre n'appartient plus à l'acquéreur primitif, alors le prix de vente que le réclamant (pourvu qu'il ignorât le défaut de contenance lors de son acquisition) a payé pour tel déficit, avec intérêt à compter du jour que demande en est faite, lui soit payé en terre, en argent, ou en scrip, suivant que le ministre l'ordonnera; que, au cas de concession gratuite, il pourra ordonner qu'il soit fait une concession d'une autre terre égale en valeur à celle qu'on avait voulu concéder gratuitement à l'époque de telle concession; et que semblable réclamation ne sera cependant pas redevable à moins qu'elle ne soit faite dans les cinq ans à compter de la date des lettres patentes, ni à moins que le défaut de contenance n'égale un dixième de toute l'étendue mentionnée dans la concession.
M. Ouellet (Dorchester) participe à la discussion.
La résolution est adoptée.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions, lesquelles sont lues deux fois par la Chambre.
Il est ordonné que lesdites résolutions soient renvoyées au comité plénier chargé de l'étude du bill 5 amendant les statuts refondus, 1909, concernant le département de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries.
L'honorable M. Perrault (Arthabaska) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 5 amendant les statuts refondus, 1909, concernant le département de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.
L'honorable M. Perrault (Arthabaska) propose que la Chambre se forme maintenant en ledit comité.
Adopté.
En comité:
L'honorable M. Perrault (Arthabaska) fait un mot d'éloge à l'adresse du gouvernement qui lui a facilité la présentation d'une loi aussi juste.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Dans certains cas, la loi devrait permettre à un colon d'acheter plus de deux lots. Nous sommes à améliorer la loi et le gouvernement devrait l'amender de manière à ce qu'elle soit plus avantageuse et plus juste pour le colon de bonne foi. Cette amélioration, je la réclame, et si le gouvernement ne l'adopte pas aujourd'hui, il la mettra en pratique l'an prochain, en essayant de faire oublier qu'elle a été préconisée par le chef de l'opposition. C'est comme pour la Voirie. Depuis deux ans, je prétends que le ministère ne rend pas justice aux municipalités en leur faisant payer 50 % des frais d'entretien de ces routes. Il n'y a pas deux semaines, j'ai dit: "Avant longtemps, le gouvernement sera obligé de se rendre à cette demande". Pas un seul député de la droite n'a voulu m'appuyer. La majorité a applaudi le ministre de la Voirie (l'honorable M. Tessier) qui m'a répondu. Rien n'empêche qu'hier, plusieurs députés ruraux sont allés secrètement, dans un coin sombre du Parlement rencontrer le premier ministre et le ministre de la Voirie pour exiger que l'on réduisît la quote-part des municipalités, pour qu'elles ne contribuent pas plus de 25 pour cent dans le coût de l'entretien des routes provinciales et régionales et se sont pratiquement fait promettre que ce sera fait.
L'opposition fait ses réclamations en plein jour, en grand soleil, devant la province. Elle propose franchement au gouvernement ce qu'elle croit être les besoins de la province. Elle ne se cache pas. Elle ne dit pas blanc en Chambre et noir dans les coulisses. Elle a le courage d'approuver les sages mesures du gouvernement qui sont présentées à la Chambre, mais elle emploie aussi le même courage à critiquer les mauvais projets et les abus de l'administration. Elle agit selon l'esprit de nos institutions parlementaires et c'est ainsi qu'elle entend remplir les mandats qui lui ont été confiés par les électeurs.
Les articles 1 à 5 sont adoptés.
Le comité étudie l'article 6 qui se lit comme suit:
"6. L'article 2064 des statuts refondus, 1909, tel que remplacé par la loi 10 George V, chapitre 28, section 1, est amendé en y ajoutant les alinéas suivants:
"Tout pont couvert construit en tout ou en partie par le département de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries, doit être assuré contre le feu pour les deux tiers de sa valeur par la municipalité uniquement qui en bénéficie ou, si elle est trop pauvre pour le faire, ou si tel pont a été construit dans un territoire non encore organisé en municipalité, par la municipalité de comté.
"Au cas de négligence ou de refus, le département, après avis préalable, prend lui-même une police d'assurance et s'en fait rembourser la prime par la municipalité uniquement intéressée ou, à son défaut, par la municipalité de comté."
M. Parrot (Témiscouata) suggère que l'on ne comprenne pas seulement les ponts couverts, mais tous les autres ponts en bois.
M. Moreau (Lac-Saint-Jean) n'est pas de cette opinion. Les ponts qui ne sont pas couverts sont protégés par l'humidité de la pluie. Dans son comté, dit-il, cette clause serait passablement onéreuse, puisque dans une seule paroisse, l'on compte quatre grands ponts en bois couverts.
L'article 6 est adopté.
L'article 7 est adopté.
Le comité étudie l'article 8.
Les paragraphes 2090a à 2090i de l'article 8 sont adoptés.
Le comité étudie le paragraphe 2090j de l'article 8 qui se lit comme suit:
"2090j. Les ventes de terres publiques propres à la culture sont faites à la condition que l'acquéreur défriche et mette en bonne culture une étendue de terrain, en un seul bloc, d'au moins 30 acres pour cent.
"L'acquéreur devra défricher, chaque année, trois acres et pas plus que cinq acres pour cent, à moins que le ministre ne l'ait autorisé, au préalable, à défricher davantage.
"Les lettres patentes ne sont émises que lorsqu'une étendue de terrain, représentant 30 % de la superficie du lot a été défrichée en un seul bloc, que cinq acres au moins en sont labourables et que les autres conditions du billet de location ont été remplies.
"Il ne sera coupé de bois avant l'émission des lettres patentes que pour le défrichement, le chauffage, les bâtisses et les clôtures; et tout bois coupé contrairement à cette condition sera considéré comme ayant été coupé sans permis sur les terres publiques."
M. Moreau (Lac-Saint-Jean) propose un amendement. Il veut que les lettres patentes soient émises au bout de trois ans, et non après six ans de l'émission du billet de location pour un lot marécageux ou un lot où il n'y a pas de bois de commerce, une terre brûlée, par exemple.
L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Je n'ai aucune objection. Si un colon a rempli toutes les conditions, je crois que nous devrions permettre au lieutenant-gouverneur en conseil de lui accorder ses lettres patentes au bout de trois ans. Je crois que c'est juste et le gouvernement est heureux d'accepter l'amendement.
M. Parrot (Témiscouata) et M. Moreau (Lac-Saint-Jean) présentent un amendement au même article9. Un grand nombre de gens, voilà longtemps, quelquefois 60 ans, ont pris des lots qu'ils ont défrichés et qui sont, aujourd'hui, de magnifiques terres toutes en culture, mais ils n'ont pas de lettres patentes sur ces lots. À la rigueur, quand l'on s'aperçoit de l'irrégularité, le gouvernement pourrait reprendre ces lots, mais l'on donne à leurs propriétaires le privilège de se mettre sous billet de location et d'acheter leurs lettres patentes au bout de six ans; par l'amendement qui a été proposé, on donne à ces squatters la chance de jouir de ces lettres patentes immédiatement.
Le paragraphe 2090j de l'article 8 est amendé et le paragraphe suivant est ajouté après le quatrième paragraphe et se lit somme suit:
"Il est cependant loisible au lieutenant-gouverneur en conseil d'émettre des lettres-patentes, trois ans après l'émission du billet de location, quant aux terres publiques qui n'ont aucun bois de commerce, pourvu que toutes les conditions d'établissement fixées par la loi et les arrêtés en conseil en vigueur aient été au préalable remplies."
L'amendement est adopté.
Le paragraphe 2090j de l'article 8 ainsi amendé est adopté.
Les paragraphes 2090k à 2090s sont adoptés.
Le comité étudie le premier alinéa du paragraphe 2090t de l'article 8 qui se lit comme suit:
"2090t. Les lots vendus ou autrement octroyés pour fins de colonisation après le 1er juillet 1909, ne peuvent, pendant six ans, à compter de la date du billet de location, être vendus par le porteur du billet de location, ni autrement aliénés ou transmis, en tout ou en partie, excepté par donation dans un contrat de mariage ou par testament en faveur de parents successibles, ou par successions ab intestat, ou par testament en faveur du conjoint, et alors le donataire, le légataire et l'héritier sont soumis à la même prohibition que l'acquéreur primitif."
M. Parrot (Témiscouata) cela serait injuste envers ceux qui ont contracté sous la loi actuelle.
L'honorable M. Perrault (Arthabaska) accepte de l'amender de façon à ce qu'il soit applicable à partir de la date de sanction de la loi.
Le premier alinéa du paragraphe 2090t de l'article 8 est amendé et les mots "après le 1er juillet 1909" sont remplacés par désormais comme suit: "depuis l'entrée en vigueur de la présente loi".
L'amendement est adopté.
Le premier alinéa du paragraphe 2090t de l'article 8 ainsi amendé est adopté.
Le comité étudie un autre paragraphe de l'article 8.
M. Parrot (Témiscouata) demande si un colon pourra transporter son lot avec la permission du ministre (l'honorable M. Perrault), quand ce lot sera sous billet de location.
L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Oui, si le ministre le juge à propos, et le transport pourra être fait moyennant certaines conditions.
M. Parrot (Témiscouata): Le colon peut-il vendre du bois pendant que son lot est sous billet de location?
L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Non, pas avant d'avoir obtenu ses lettres patentes.
M. Parrot (Témiscouata) présente un amendement qui donne au colon le pouvoir de vendre sa coupe de bois après les six années de son billet de location.
Les paragraphes 2090u à 2090ff de l'article 8 sont adoptés.
Le comité étudie un autre paragraphe de l'article 810.
M. Parrot (Témiscouata): Jusqu'à présent, la révocation se faisait surtout entre colons sur les plaintes des uns contre les autres. Cette méthode crée beaucoup d'inimitiés entre colons et c'est une source de malaises.
L'honorable M. Perrault (Arthabaska) promet que c'est le département qui prendra, à l'avenir, l'initiative de la révocation et qu'il (l'honorable M. Perrault) rédigera un amendement dans ce sens. Nous y verrons.
Les paragraphes 2090gg à 2090zz de l'article 8 sont adoptés.
L'article 8 ainsi amendé est adopté.
L'article 9 et le préambule sont adoptés.
Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a adopté avec certains amendements. Les amendements sont lus deux fois et adoptés.
L'honorable M. Perrault (Arthabaska) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
À 6 heures, la Chambre suspend ses travaux.
Reprise de la séance à 8 h 30
Subsides
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.
Adopté.
En comité:
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas six mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'apiculture, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Il y a peu de députés en Chambre11, beaucoup de députés se désintéressent des délibérations et ce spectacle est fort pénible. C'est injuste envers le ministre qui est demeuré à son poste pour discuter les articles et nous donner l'information. Même les députés des comtés ruraux sont absents, et pourtant, en temps d'élections, ils iraient par la province raconter tout le dur labeur accompli. Évidemment (souriant), en temps d'élections, vous avez le portefeuille qui déborde et aussi peut-être quelques télégraphes, et ensuite, c'est la population qui se prononce, dit-il.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): L'opposition est aussi peu représentée.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Il y a deux membres sur cinq, ce qui est une bonne proportion, et si les ministériels en faisaient autant, il y aurait plus de monde à la Chambre. Il (M. Sauvé) ne souhaite pas retarder les estimations, et donc, accepterait de passer outre. Il félicite le ministre de l'Agriculture (l'honorable M. Caron) d'être, lui, toujours présent. (Applaudissements)
M. Grégoire (Frontenac): Ils ont tant de confiance dans le gouvernement qu'ils ne craignent pas de laisser passer tous les crédits demandés par le gouvernement.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) apprécie les bons mots du chef de l'opposition (M. Sauvé) et lui retourne son compliment en disant qu'il (l'honorable M. Caron) connaît les motifs louables du chef de l'opposition (M. Sauvé) et le félicite d'être présent en Chambre.
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 2. Qu'un crédit n'excédant pas trente-deux mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les expositions, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) pose une question.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): L'exposition de Québec se passera très bien.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): La raison pour laquelle il pose sa question, c'est qu'il a lu dans les journaux que les résultats n'étaient pas entièrement satisfaisants.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) veut donner aux expositions un caractère davantage éducatif et mettre l'accent sur les expositions industrielles, qui incluent l'agriculture, puisque l'agriculture est une industrie. Il (l'honorable M. Caron) veut éliminer certains éléments frivoles qui tendent à donner aux expositions des airs de cirque.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) convient avec le ministre de l'Agriculture (l'honorable M. Caron) que les expositions en général devraient être plus éducatives, au bénéfice des classes agricole et industrielle, et qu'il faut éviter d'en faire de vulgaires attractions.
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 3. Qu'un crédit n'excédant pas vingt-sept mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le Journal d'agriculture, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Le département devrait surveiller davantage le chiffre des annonces perçues par la Compagnie de publication pour le Journal d'agriculture.
Il craint que la compagnie ne fasse trop d'argent à même ses annonces dont le montant, dit-il, appartient au pays. En 1897, le Parti libéral criait parce que ce même journal était publié à La Minerve et que, maintenant, il est publié par la Cie de publication Le Canada. C'est le gouvernement qui fait vivre cet organe.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Comme question de fait, le département surveille à tel point ce montant des annonces du Journal d'agriculture que, par un contrat qu'il a passé avec la compagnie, celle-ci doit remettre au département le surplus du montant d'annonce qu'elle perçoit à 30 sous la ligne agate.
La compagnie du Canada non seulement n'a pas fait trop d'argent avec cette impression du Journal d'agriculture, mais elle en a perdu l'année dernière. La compagnie, du reste, s'est scrupuleusement soumise aux clauses du contrat passé avec le département et elle fait tous les mois un rapport assermenté. Le Canada est un journal de Montréal, qui n'est pas indépendant, mais ouvertement libéral, à la fois à Ottawa et à Québec.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Est-ce parce qu'un journal français du matin de Montréal est libéral qu'il a le contrat?
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Le journal montréalais en question imprime le Journal d'agriculture depuis 20 ans et il donne satisfaction. Il ne fait de profits que sur les annonces.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Quels sont ces profits?
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Je ne le sais pas. Ce sont les affaires du Canada. Je sais que chaque souscription d'abonné ne rapporte que 27 cents et qu'il faut que les profits viennent des annonces, les $27,000 que l'on vote ne payant pas suffisamment pour la publication de ce journal. Dépassé un certain montant, les profits vont au gouvernement, mais jusqu'à maintenant le gouvernement n'a reçu que $94 de cette source. Le coût de l'impression est élevé, par contre.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Le contrat d'impression du Journal d'Agriculture n'est donné au journal montréalais que pour lui permettre de vivre, car sans cela, ce journal cesserait d'exister et de louanger les ministres. En tant qu'ancien journaliste lui-même, il (M. Sauvé) ne peut accepter cette explication. Pourtant, les députés de la Chambre savent bien pourquoi le contrat a été accordé. Cela a permis au Canada d'être entretenu par le gouvernement de Québec; autrement, il disparaîtrait demain matin.
Il (M. Sauvé) expose quelques raisons qui lui permettent de penser cela. Le Canada est publié de sorte à ce que les lecteurs prennent connaissance des fins discours que font les ministres et à quel point le chef de l'opposition est constamment dans l'erreur. Ainsi, le vote populaire est-il assuré. Il croit que le Journal doit bien payer, puisqu'il charge 30 et même 40 cents la ligne agate pour les publicités et qu'il y a 12 pages consacrées aux publicités. À la belle époque, lorsque le journal était imprimé par La Minerve, l'actuel ministre (l'honorable M. Caron) disait que c'était un scandale, mais aujourd'hui c'est une chose admirable.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Si ceux qui impriment le Journal d'agriculture font de l'argent, cela ne veut pas dire que le gouvernement ferait de l'argent aussi, car il faut toute une organisation de publicité que le gouvernement ne possède pas, alors qu'un journal qui a carte blanche peut avoir toutes ces possibilités. Du reste, le gouvernement n'entend pas entrer dans le commerce de la publicité.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Ces explications du ministre de l'Agriculture me satisfont. Non seulement il (M. Sauvé) consent, dit-il, à voter l'article concernant le Journal d'agriculture, mais tous les articles à ce ministère. Je sais que le dévoué ministre de l'Agriculture se prépare à prendre un repos très mérité et qu'il va partir dans quelques jours pour un voyage aussi important pour la province que pour lui-même. Je lui souhaite un très heureux voyage du plaisir dans ce beau coin de pays et une température clémente, et un aussi heureux retour avec la meilleure des santés et de la bonne humeur.
(Applaudissements)
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) remercie cordialement le chef de l'opposition (M. Sauvé) de ses bons souhaits. Il lui dit que, pendant tout son voyage, il pensera à lui. Il se souviendra également avec grand plaisir des amis et les discussions courtoises qu'ils ont eues ensemble et espère qu'il pourra rappeler ces bonnes relations qu'il a entretenues avec un camarade aussi loyal que le chef de l'opposition, lorsqu'ils se retrouveront à nouveau sur le parquet de la Chambre. Il (l'honorable M. Caron) espère revenir pour continuer non pas la lutte, mais les discussions que le chef de l'opposition rend si intéressantes quand il s'agit des choses de l'agriculture. (Applaudissements)
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 4. Qu'un crédit n'excédant pas quatre-vingt-dix mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour la pêche et la chasse, pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): C'est apparemment un projet du gouvernement pour différer les paiements dans les différents départements et ainsi se monter un surplus. Il (M. Sauvé) fait quelques remarques au sujet de la désertion du poisson dans la rivière Ottawa et il demande au ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries (l'honorable M. Perrault) s'il a pris des mesures pour arrêter le dépeuplement de la rivière Ottawa.
L'honorable M. Perrault (Arthabaska): En effet, dit-il, il a reçu, la veille même, une requête où l'on se plaint de cet état de choses. Il déclare qu'il va étudier sérieusement la situation et qu'il se prépare à prendre des mesures sévères pour arrêter cet état de choses.
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Mitchell (Richmond) propose: 5. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les comptes en suspens, (département de la Colonisation, des Mines et Pêcheries) pour l'exercice finissant le 30 juin 1922.
Adopté.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Les résolutions sont lues deux fois et adoptées par la Chambre.
Tancrède Marcil
M. Achim (Labelle) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 145 autorisant le Barreau de la province de Québec à admettre Tancrède Marcil au nombre de ses membres, après examen, soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills publics en général.
Anniversaire du premier ministre
M. Sauvé (Deux-Montagnes) dit qu'il a remarqué dans un journal du soir que le premier ministre célébrera samedi son 54e anniversaire de naissance. Il (M. Sauvé) lui présente ses meilleurs souhaits, et plusieurs autres années de bonheur, santé et prospérité. Il lui souhaite, entre autres choses, d'être aussi longtemps dans l'opposition qu'il aura été au pouvoir. Il espère que le premier ministre présidera longtemps aux destinées de la province. Ils ne sont peut-être pas toujours d'accord l'un et l'autre, mais ils ont toujours entretenu les meilleures relations personnelles. Il souhaite que ces relations perdurent.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) comme le plus ancien membre de la Chambre, remercie le chef de l'opposition (M. Sauvé) de ses souhaits à l'adresse du dévoué premier ministre (l'honorable M. Taschereau) de la province. Il se joint au chef de l'opposition pour présenter au premier ministre, au nom de la Chambre, ses souhaits de longue vie, de bonheur et de prospérité.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Une fois qu'un homme a passé la barre de la moitié de siècle, il n'est plus sûr qu'il faille le féliciter ou éprouver de la sympathie pour lui. Il (l'honorable M. Taschereau) remercie le chef de l'opposition (M. Sauvé) de ses bons souhaits qu'il sait sincères et bien intentionnés. Il dit qu'il est possible qu'il occupe un jour un siège du côté de l'opposition et que l'on voie le chef de l'opposition (M. Sauvé) siéger à sa place comme premier ministre. Il lui fera alors un immense plaisir de lui retourner les compliments et bons souhaits que lui offre aujourd'hui le chef de l'opposition12.
Il remercie ses collègues, le ministre de l'Agriculture (l'honorable M. Caron) et les députés de la Chambre pour l'appui loyal qu'ils lui ont offert pendant sa première session, en tant que chef du gouvernement. Il n'a aucune raison de se plaindre de la position dans laquelle ses amis l'ont mis.
Ajournement
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, appuyé par le représentant des Îles-de-la-Madeleine (l'honorable M. Caron) que, lorsque la Chambre s'ajournera aujourd'hui, elle soit ajournée à mardi, le 8 de mars.
Adopté.
La séance est levée vers 10 heures13.
__________
NOTES
1. L'Événement du 5 mars 1921, à la page 7, rapporte qu'il n'y avait qu'une vingtaine de députés à la Chambre.
2. D'après L'Événement du 5 mars 1921, à la page 7, c'est M. Monet qui préside au début de la séance.
3. Selon La Presse du 5 mars 1921, à la page 21, le premier ministre aurait dit le contraire: "Revenons donc aux sauterelles."
4. M. Mercier fils était absent.
5. Le comité est présidé par M. Parrot.
6. Adopté la veille, selon les journaux, lors de la séance du 3 mars 1921.
7. M. Séguin s'était endormi sur le fauteuil voisin de celui de M. Robert. Ce dernier le réveilla. Quelques instants après, il s'endormit de nouveau sur un autre fauteuil.
8. Il s'agit du R. P. Zacharie Lacasse (1845-1921) qui parcourut de 1873 à 1880 les missions des pères Oblats, de Betsiamites jusqu'à l'entrée du détroit d'Hudson, s'occupa de la colonisation des régions du Lac-Saint-Jean et de la Beauce jusqu'en 1885 et prêcha à travers le Canada et les États-Unis.
9. D'après les journaux, on laisse cet amendement au Conseil législatif. Le paragraphe 2090j. de l'article 8 sera amendé plus tard et le paragraphe suivant est ajouté après le quatrième paragraphe et se lit comme suit:
"Il sera cependant loisible au lieutenant-gouverneur en conseil d'émettre des lettres-patentes, trois ans après l'émission du billet de location, quant aux terres publiques qui n'ont aucun bois de commerce, pourvu que toutes les conditions d'établissement fixées par la loi et les arrêtés en conseil en vigueur aient été au préalable remplies."
10. Il s'agit probablement d'un des paragraphes 2090gg à 2090oo qui traitent de la révocation, mais nous n'avons pu trouver l'article dont les députés parlent.
11. Selon L'Action catholique du 5 mars 1921, à la page 7, il n'y avait qu'une quinzaine de députés en Chambre. La Presse rapporte que le sergent d'armes a dû sonner la cloche pour appeler les députés afin qu'il y ait quorum.
12. Dans L'Action catholique et The Quebec Chroniche du 5 mars 1921, M. Taschereau aurait plutôt exprimé le désir "d'être un jour dans l'opposition pour faire au chef de l'opposition, devenu premier ministre, les mêmes souhaits."
13. Le Canada du 5 mars 1921, à la page 7, rapporte que: "Aussitôt après l'ajournement, tous les ministres et les députés s'empressèrent autour du premier ministre pour lui serrer la main et lui souhaiter bonne fête."