Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)
Version finale
15e législature, 3e session
(10 janvier 1922 au 21 mars 1922)
Le mardi 7 mars 1922
Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.
Présidence de l'honorable J.-N. Francoeur
La séance est ouverte à 3 heures1.
M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!
The Church of the Messiah
M. Smart (Westmount) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Georges (M. Gault), que toutes les dispositions du règlement qui ont trait à l'avis, à la présentation, à la réception et à l'examen des pétitions introductives de bills privés, ainsi qu'à l'examen préliminaire, à la présentation et à l'examen, par les comités des bills privés, soient suspendues et qu'il lui soit, en conséquence, permis de présenter la pétition de The Church of the Messiah.
Adopté.
Présentation et lecture de pétitions:
En conséquence, ladite pétition de The Church of the Messiah est présentée, lue et reçue par la Chambre.
M. Smart (Westmount) demande la permission de présenter le bill 115 pour étendre les pouvoirs de The Church of the Messiah.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Questions et réponses:
MM. L.-E.-A. Parrot et J.-François Pouliot
M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. Le gouvernement sait-il que le 3 novembre dernier, M. L.-E.-A. Parrot, ex-député de Témiscouata, aurait fait retirer en cour de Magistrat, en la cité de Rivière-du-Loup, la partie de la plainte contre M. Jean-François Pouliot où il était question des lots à bois?
2. Le premier ministre et le ministre des Travaux publics ont-ils déclaré, depuis cette date, que la question des lots exploités par ledit M. Parrot était devant les tribunaux?
M. l'Orateur rend la décision suivante: La question est irrégulière: elle contient une énonciation de faits qui n'est pas indispensable, ce qui est contraire à l'article 560 du règlement; de plus, elle se réfère à une assertion faite par des députés, ce qui est contraire à l'article 561 du règlement.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): J'aurais aimé avoir des réponses à ces questions, mais comme je sais que la majorité de la Chambre maintiendrait votre décision, M. l'Orateur, je n'insisterai pas. J'essaierai d'obtenir des réponses d'une autre manière.
Propriétés du quartier Hochelaga
M. Bercovitch (Montréal-Saint-Louis) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité général pour étudier le bill 65 concernant la cité de Montréal, au sujet de certaines propriétés du quartier Hochelaga.
Adopté.
En comité:
M. Bercovitch (Montréal-Saint-Louis): Un grand nombre de propriétaires du quartier Hochelaga, à Montréal, se croyant en droit de réclamer de la cité de fortes indemnités à la suite de certains travaux exécutés par ladite cité contre leur consentement sur lesdites propriétés qui sont leurs, se voient empêchés de poursuivre leurs procédures par suite du fait que les tribunaux devant lesquels ils se sont présentés ont déclaré et conclu, à la suite d'un long procès, que la prescription prévue par l'un des articles du Code civil leur enlevait le droit de poursuivre la cité pour la seule raison que les procédures nécessaires n'avaient pas été instituées dans le délai fixé par la loi.
Les intéressés ont été leurrés depuis trop longtemps dans leurs réclamations et ils ont laissé passer malgré eux le délai de la prescription, parce que la question devait toujours être réglée par l'arbitrage.
Il (M. Bercovitch) admet que la compagnie Barsalou, au nombre de ces propriétaires lésés dans leurs droits, s'est fait pétitionnaire, afin de réclamer pour elle et les autres le droit d'appel et l'autorisation de continuer les procédures, ce qui signifie la suspension de la prescription légale dans cette affaire. En 1915, dit-il, la Législature a procédé de la même manière pour plusieurs autres propriétaires lésés de la même façon.
M. Bédard (Montréal-Hochelaga) s'objecte à ce bill et déclare que la Législature ne doit pas cette année détruire une décision qu'elle a rendue il y a deux ans, à la session de 1920. Il est impossible pour la Législature, dit-il, de refuser le droit d'appel aux autres propriétaires et de l'accorder à la compagnie Barsalou, ce qui occasionnerait pour la cité une foule d'ennuis dont, dans les circonstances dans lesquelles elle se trouve partout, elle n'a nullement besoin. D'ailleurs, la prescription dans cette affaire a été déclarée par les tribunaux, et les propriétaires eux-mêmes auraient dû s'adresser aux tribunaux dans le délai qui leur était accordé à cette fin.
Le bill, étant mis aux voix, est rejeté par 55 voix contre 62.
Le comité se lève sans faire rapport.
Conservation des monuments
L'honorable M. David (Terrebonne) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 170 relatif à la conservation des monuments et des objets d'art ayant un intérêt historique ou artistique.
Adopté.
Il informe alors la Chambre qu'il est autorisé par Son Honneur le lieutenant-gouverneur à soumettre ledit projet de résolutions et que Son Honneur en recommande la prise en considération.
En comité:
L'honorable M. David (Terrebonne) propose: 1. Que les frais occasionnés par la mise en vigueur de la loi qui accompagne les présentes résolutions seront payés sur le fonds consolidé du revenu de la province.
Adopté
2. Qu'aucun traitement ne sera attaché à la fonction de membre de la commission qui sera créée par la loi qui accompagne les présentes résolutions, mais que toutefois, les membres auront droit à leurs frais de déplacement.
Adopté.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté deux résolutions, lesquelles sont lues deux fois et adoptées par la Chambre.
Il est ordonné que lesdites résolutions soient renvoyées au comité chargé d'étudier le bill 170 relatif à la conservation des monuments et des objets d'art ayant un intérêt historique ou artistique.
L'honorable M. David (Terrebonne) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 170 relatif à la conservation des monuments et des objets d'art ayant un intérêt historique ou artistique soit maintenant lu une deuxième fois.
Cette mesure a pour objet de mettre en pratique un mot de Charles Péguy3: "Plus nous avons de passé et plus nous devons avoir de mémoire." Il est naturel que l'on cherche par le souvenir à plonger dans le passé. Et, M. l'Orateur, y a-t-il quelque chose qui aide mieux un peuple à connaître son histoire et l'héroïsme de ses ancêtres que les vieilles choses qui ont accompagné son berceau? Que ce soit un vieux meuble, de vieux forts qui ont servi jadis à défendre le pays, de vieilles tours, de vieux murs, vieux bibelots, de vieilles maisons, de vieux ports ou que ce soient simplement de vieux papiers, tout, monuments comme documents historiques contribuent à conserver intacte dans la pensée d'un peuple l'histoire du passé, témoignage vivant du zèle, du dévouement et du patriotisme de nos ancêtres.
Notre province possède une quantité de ces reliques du passé. Elles sont partout dans Québec, mais il importe que nous les gardions. Récemment, nous avons eu la douleur d'assister à la vente à l'enchère de la bibliothèque de l'un de nos plus grands hommes politiques, grand patriote que fut Louis-Joseph Papineau, vente où des Américains, par snobisme ou peut-être aussi par patriotisme, ont acheté des documents ayant appartenu à ce grand Canadien et qui méritaient d'être conservés dans nos archives. Il faut empêcher, s'il y a moyen, que nous les trouvions tous dans les musées américains et étrangers, quand il nous sera permis d'aller visiter les collections d'art de nos voisins. Heureusement, nous avons acquis quelques-unes de ces reliques pour les archives de la province, et nous les ferons jalousement conserver par cet homme patriote et si amoureux de nos vieux papiers qu'est notre archiviste provincial4. Malheureusement, beaucoup de Canadiens ont quitté la province au cours du dernier quart de siècle, et nous ne savons pas combien de livres anciens et de documents de grande valeur ont disparu. Quant aux monuments, il faut également les conserver. Que de vieux moulins, de vieilles tours sont disparus que nous regrettons aujourd'hui?
Le but de la loi est de classer nos objets ayant un intérêt historique ou artistique et de protéger toujours ces richesses de notre patrimoine national. Une commission est nommée qui s'occupera de trouver ces reliques et de les classer. Il ne s'agit pas de spoliation ni d'expropriation. Il s'agit de rechercher ces objets et d'obtenir le consentement bien exprimé des propriétaires pour les faire classer comme ayant un intérêt historique ou artistique. Si le propriétaire y consent, cet objet sera ainsi classé et le propriétaire ne pourra l'aliéner ni le réparer sans en avoir au préalable averti le secrétaire de la province ou sans l'assentiment de la Commission. C'est la seule sanction qu'il y ait dans le projet de loi. C'est un moyen, croyons-nous, qui nous permettra de garder ce qui nous reste encore de nos vieilles reliques du passé. Trop de vieilles maisons ont été détruites en ces derniers temps, trop de documents sont disparus qu'on ne pourra plus jamais remplacer.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Une telle législation existe-elle dans d'autres pays?
L'honorable M. David (Terrebonne): Elle existe dans presque tous les pays. En France, elle date de 1790, en Angleterre elle remonte à 1752, en Hongrie elle apparaît en 1881, en Italie, les papes l'ont établie dès 1462. Dans les autres pays comme l'Allemagne, le Danemark, la Suède et l'Autriche, on va beaucoup plus loin et l'on exproprie. Avec notre loi, on ne fera que suivre l'objet classé comme historique, suivre et le localiser en n'importe quel endroit où il se trouvera. Nous voulons simplement surveiller. Le gouvernement n'a pas l'intention de grever son budget avec des dépenses énormes de ce côté pour le moment.
M. Gault (Montréal-Saint-Georges) pose une question.
L'honorable M. David (Terrebonne): Les membres de la Commission ne recevront aucun salaire et n'auront droit qu'au remboursement de leurs frais de déplacement.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) suggère que ceux-ci devraient recevoir des honoraires, au moins le secrétaire, de façon à ce que la Commission fût un corps d'apparence permanente et plus sérieuse.
L'honorable M. David (Terrebonne) dit qu'il compte sur le dévouement et le service gracieux de compétences. Il signale que c'est surtout à l'initiative de l'honorable Adélard Turgeon, président du Conseil législatif, qu'est dû ce projet de loi. On le doit, dit-il, à son goût d'homme de lettres qui pensait depuis longtemps à un pareil projet et à son amour des vieilles choses de notre pays. Il (M. David) parle de Pierre-George Roy, archiviste, dont il vante l'oeuvre.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Si j'ai bien compris, la Commission a pour mission de chercher, de s'informer, de s'enquérir, pour voir s'il n'y aurait pas quelque part des monuments ou des objets d'art?
L'honorable M. David (Terrebonne): C'est bien cela. Mais si la Commission trouve quelque part un objet précieux, elle peut s'adresser au propriétaire, et demander qu'il donne son consentement à ce que l'objet soit décrété historique ou artistique. Quand il ne veut pas donner son consentement, il reste maître de ces objets précieux et la Commission ne peut pas le forcer à les lui céder. La tâche de la Commission ne sera pas d'acheter les monuments historiques, mais de les classer seulement avec l'autorisation toujours de ceux qui en sont les détenteurs. Toutefois, lorsqu'un monument ou un objet historique aura été classé avec le consentement du propriétaire, ce dernier, en vertu d'une disposition spéciale du bill, ne pourra s'en départir sans l'autorisation du secrétaire provincial, sur recommandation de la Commission. Nous garderons ainsi dans notre province les choses qui nous rappelleront dans les siècles à venir ce que fut notre chez-nous et nous empêcherons surtout la destruction des monuments historiques qui doivent être chers à tout bon et loyal Canadien-français.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) approuve l'idée émise par le secrétaire provincial, mais il demande s'il n'y aurait pas lieu de constituer une commission régulière avec des salaires officiels. Ils (la Chambre) sont tous en faveur du principe du bill, mais il (M. Sauvé) est anxieux de savoir s'il est bien rédigé. Année après année, on consacre la session à amender des lois rédigées à la hâte et de façon inadéquate et adoptées dans les précédentes sessions et qui ont besoin d'être révisées.
Il (M. Sauvé) veut que l'on indemnise quelque peu les propriétaires des monuments, quels qu'ils soient, que la Commission aura classés. Il veut aussi que l'on paye à la Commission un secrétaire qui pourrait faire des rapports sur les recherches et les trouvailles faites par la Commission.
Il (M. Sauvé) doute du but pratique de la loi, de la compétence et de la largeur de vue des commissaires; il craint que le droit de propriété soit lésé quelque part, et comprend que le secrétaire provincial devra exercer une espèce de dictature sur la Commission.
L'honorable M. David (Terrebonne): La loi a pour but unique de faire un inventaire de nos richesses historiques et artistiques. Plus tard, si nos moyens nous permettent de construire des musées et de nous porter acquéreurs de tous ces monuments, nous légiférerons en conséquence pour assurer à la province la possession de telle ou telle relique historique. Il me fait de la peine de voir que l'honorable chef de l'opposition prenne tout à pied levé. Dans 25 ans, si nous avons un classement fidèle, on remerciera la Chambre de l'ouvrage qu'elle fait aujourd'hui. Quant aux rapports à publier, les hommes que l'on nommera pour cette Commission se suffiront à eux-mêmes et ils auront à coeur de faire connaître leurs travaux et leurs démarches.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) parle de l'importance de conserver les souliers portés par telle personne éminente. Il (M. Sauvé) parle de l'objet de la loi qui, dit-il, ne serait que de voir à la conservation des vieux rouets, des vieux sabots et des vieux moules à chandelles...
L'honorable M. David (Terrebonne): Le chef de l'opposition a tort d'user de ces propos à l'adresse de ces choses fort vénérables du passé. Il (M. David) cite l'oeuvre du musée d'Arles où Mistral, collectionnant de semblables vieilleries, des rouets, des vieux sabots, etc. reconstitua de façon pittoresque et vraie toute la province.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Je ne suis pas contre la préservation de nos monuments. Mais nous sommes à étudier la loi. On aurait peut-être préféré deux ou trois bons discours, mais il est plus important, il me semble, de discuter le bill. Nos statuts sont bourrés de lois mal faites et insuffisantes. Vous savez que je ne suis pas homme à mépriser les oeuvres d'art. Autrement, je ne serais pas conservateur comme je le suis.
Il veut savoir si cette législation est sérieuse ou si l'on ne veut faire qu'un beau geste et laisser dormir cette législation dans les statuts.
L'honorable M. David (Terrebonne) répond que la loi est très sérieuse. On va d'abord commencer par le classement des objets historiques ou artistiques puis, s'il y a lieu, on reviendra plus tard avec un amendement à la loi.
(Applaudissements)
Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.
L'honorable M. David (Terrebonne) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.
Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
L'honorable M. David (Terrebonne) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Déclarations des sociétés
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 182 modifiant les statuts refondus, 1909, relativement aux déclarations des sociétés soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.
Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Commission des services publics
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 191 amendant la loi concernant la Commission des services publics soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Registres de l'état civil
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 189 validant la tenue de certains registres de l'état civil et la célébration de certains mariages soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité général.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.
Adopté.
En comité:
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) déclare que des prêtres de plusieurs religions de la province ont célébré des baptêmes et des mariages en croyant qu'ils y étaient autorisés. Le but de cette mesure est de rendre légaux les gestes posés dans le passé. De son point de vue, il était d'intérêt public de ne laisser subsister aucun doute quant à la validité de ces mariages.
Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Lots du comté de Kamouraska
M. Thériault (L'Islet) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 149 détachant certains lots du comité de Kamouraska et les annexant à la paroisse de Saint-Pierre d'Estcourt, dans le comté de Témiscouata, pour les fins électorales, judiciaires, municipales et d'enregistrement soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills publics en général.
Coupe de bois
M. Fortier (Beauce) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 147 amendant l'article 16 du Code municipal relativement à la coupe de bois soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills publics en général.
Lots du comté du Lac-Saint-Jean
M. Gaudrault (Chicoutimi) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 169 détachant certains lots du comté du Lac-Saint-Jean et les annexant à la paroisse de Larouche, dans le comté de Chicoutimi, pour les fins électorales, judiciaires, municipales et d'enregistrement soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills publics en général.
Demande de documents:
National Breweries Ltd
M. Dufresne (Joliette) propose, appuyé par le représentant de Deux-Montagnes (M. Sauvé), qu'il soit déposé sur le bureau de cette Chambre une copie de toute correspondance, documents, etc., entre la National Breweries Ltd et le gouvernement, au sujet de la brasserie de Trois-Rivières, depuis le 1er janvier 1921 jusqu'à ce jour.
Adopté.
Terrains à Hull
M. Caron (Hull) propose, appuyé par le représentant de Wolfe (M. Lemieux), qu'il soit déposé sur le bureau de cette Chambre copies de documents relatifs à la tenure de certains terrains dans la ville de Hull.
Si j'ai présenté ma motion devant cette Chambre, c'est à la demande de 1,400 familles de la ville de Hull qui sont actuellement logées dans des maisons qu'ils ont construites sur des terrains qui leur ont été loués pour la plupart depuis 30, 40 et même jusqu'à 50 ans par un grand propriétaire, Philemon Wright5, qui possédait à peu près tout le terrain qui fait l'assiette, aujourd'hui, de la ville de Hull, d'après des lettres patentes qui datent de 1800. Présentement, plusieurs propriétaires se partagent une grande partie de la ville et ils louent des terrains à un grand nombre d'habitants de Hull, surtout de classe ouvrière.
M. l'Orateur, je ne veux pas prendre le temps de cette Chambre, mais je crois qu'il est de mon devoir de démontrer la manière dont on veut traiter ces gens-là. Je tiens à faire remarquer à cette Chambre que, dans la ville de Trois-Rivières, il y a 10 ans, il y avait là une seigneurie et un grand nombre de citoyens de cette ville étaient obligés de payer une royauté chaque année. Le gouvernement de cette province a trouvé le moyen d'améliorer le sort de ces gens. Une action similaire devrait être entreprise en faveur des résidents de Hull.
Il y a quelques années, un grand nombre de familles venaient s'établir à Hull sur des lots qui leur furent loués à des prix modiques, variant entre $10 et $15. D'après les contrats passés entre les propriétaires et les nouveaux locataires, ces derniers avaient le privilège de construire sur les lieux loués une résidence convenable pour eux et leur famille. La plupart construisirent ces résidences sans même songer à acquérir immédiatement les lots qu'ils occupaient. Il arrive donc aujourd'hui que les propriétaires de ces lots, se rendant compte de leur situation, refusent de céder les lots pour lesquels ils exigent maintenant des loyers exorbitants.
Pour démontrer que les citoyens de la ville de Hull ont raison de se plaindre, permettez-moi, M. l'Orateur, de donner quelques détails sur cette question: rue Papineau, ils payaient anciennement $15 par année, et aujourd'hui on veut leur faire payer $60 par année. Pour un lot sur la rue Saint-Rédempteur de 33 par 66 pieds, on payait, par année $15 autrefois et aujourd'hui on veut le faire payer $60. Je tiens à vous faire remarquer que ces lots sont évalués par la ville à $3506. Aujourd'hui, on leur demande de $1,000 à $1,200, ou bien s'ils ne veulent pas payer le montant demandé par les grands propriétaires, on leur dit d'enlever leurs maisons s'ils ne sont pas satisfaits. Sur la rue Montcalm, on payait anciennement $20 par année, et maintenant on leur a demandé $80 pour un lot de 33 par 99 pieds.
Pour démontrer que l'on profite de l'occasion pour dépouiller les gens, on représente que de bonnes maisons ont été construites et améliorées et que les terrains ont été améliorés par les locataires. Ce sont eux qui ont donné de la valeur aux terrains, et après avoir travaillé pendant 25, 30 et 40 ans pour améliorer ces terrains-là, on veut leur faire payer le double du prix qu'on pourrait avoir ailleurs. Cette attitude de leur part est injuste et, pour faire remarquer à cette Chambre qu'on profite de l'occasion que ces gens-là sont exploités, je dois dire que dans la meilleure partie résidentielle de la ville de Hull, on peut acheter un lot même plus grand, de 45 par 99 pieds, pour $3007, tandis que les grands propriétaires demandent pour un lot là où il y a des constructions 33 par 66 pieds, $1,000 à $1,200.
Quand on voit des bons citoyens qui ont travaillé et économisé depuis 30, 40 et même 50 ans pour se faire un petit patrimoine et que l'on se voit maintenant dans la position de tout perdre à cause de l'attitude des propriétaires de terrains, je crois, M. l'Orateur, que le moment est arrivé que le gouvernement de cette province devrait trouver le moyen d'améliorer le sort de ces gens-là. C'est une situation absolument intolérable pour ces gens là. Si on a trouvé le moyen d'améliorer le sort des citoyens de Trois-Rivières, il y a 10 ans, je ne vois pas pour quelle raison on ne pourrait pas améliorer le sort des citoyens de la ville de Hull.
Si je me le rappelle bien, M. l'Orateur, l'honorable député de Saint-Louis (M. Bercovitch) a présenté une motion en cette Chambre, il y a un an, demandant au gouvernement de cette province de bien vouloir faire une loi pour que les propriétaires de la ville de Montréal n'aient pas le droit de faire plus que du 25 % sur leurs propriétés. Je crois, M. l'Orateur, que j'ai le droit de demander à cette Chambre de bien vouloir passer une loi pour empêcher les propriétaires de ces terrains de charger plus que le montant de l'évaluation de la ville et avec intérêt de 6 % ou bien de faire exproprier. Encore une fois, M. l'Orateur, j'ai confiance que l'honorable premier ministre de cette province trouvera le moyen de protéger les citoyens de la ville de Hull.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Le député nous a fait voir une situation bien pénible et un mal très profond. Mais il ne nous a pas montré le remède. C'est là toute la difficulté. Une grande partie de la ville de Hull est construite sur des terrains non acquis, mais loués et ce n'était pas par des baux emphytéotiques, mais par de simples baux ordinaires de cinq ou 10 ans. Il (M. Taschereau) dit avoir vu lui-même les contrats signés par ceux qui ont loué les terrains en question. Dans les circonstances, dit-il, les habitants de Hull qui souffrent aujourd'hui de cette situation ont fait preuve d'une très grande imprudence et sont en grande partie responsables des ennuis qu'ils ont aujourd'hui à subir en construisant des maisons sur des terrains loués à baux assez limités pour dix ou quinze ans. Aujourd'hui, les propriétaires réclament des loyers plus élevés que ceux qu'ils exigeaient autrefois.
C'est une situation bien pénible et un problème très sérieux pour les occupants de ces terrains qui ont construit des maisons et amélioré les terrains, mais la question est de savoir comment leur venir en aide. Plusieurs ont construit des maisons sur des terrains loués et se trouvent dans l'alternative ou de payer de grosses augmentations des taxes, ou de démolir leurs maisons.
On vient frapper à la porte du gouvernement à qui l'on demande un remède contre ce mal. Nous ne serons pas sourds à ces démarches et je suis prêt et mes collègues sont prêts à chercher un plan et, si l'honorable député (M. Caron) et le chef de l'opposition veulent nous aider, nous serons en mesure de présenter à la prochaine session une législation pour solutionner la position difficile de ces gens-là. Je sais que nous rencontrerons de grands obstacles, le gouvernement ne peut forcer les propriétaires à vendre ou céder leurs lots à des conditions onéreuses, vu la parfaite légalité des contrats passés entre eux et leurs locataires. Il y a des droits de propriété à respecter, mais comptez sur moi et mon gouvernement pour régulariser, le plus tôt possible, la situation des citoyens de Hull et diminuer autant que possible le fardeau qui semble les oppresser.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): D'ici les élections plutôt?
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): (Souriant) Oh, cette question sera réglée longtemps avant les élections.
Adopté.
Subsides
L'honorable M. Nicol (Richmond) propose de nouveau, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité des subsides.
Adopté.
En comité:
L'honorable M. Nicol (Richmond) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas trente-deux mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour expositions (agriculture), pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
2. Qu'un crédit n'excédant pas cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Alexandra Hospital, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
3. Qu'un crédit n'excédant pas deux cent trente piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'asile, rue Bonaventure, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
4. Qu'un crédit n'excédant pas deux cent dix piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'asile Nazareth, pour les enfants abandonnés, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
5. Qu'un crédit n'excédant pas trois cent quinze piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'asile de Saint-Vincent-de-Paul, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
6. Qu'un crédit n'excédant pas cent piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Catholic Sailors' Club, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
7. Qu'un crédit n'excédant pas cent trente-cinq piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Church Home, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
8. Qu'un crédit n'excédant pas cent soixante-quinze piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Hervey Institute, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
9. Qu'un crédit n'excédant pas trois mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Hôpital des incurables, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
10. Qu'un crédit n'excédant pas cent cinq piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice de Saint-Joseph-du-Bon-Pasteur, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
11. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Ladies Hebrew Benevolent Society, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
12. Qu'un crédit n'excédant pas cent piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Loyola Convalescent Home, 26 Overdale Ave, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
13. Qu'un crédit n'excédant pas trois mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour MacKay Institute, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
14. Qu'un crédit n'excédant pas deux mille deux cent quarante piastres soit ouvert à Sa Majesté pour malades indigents, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
15. Qu'un crédit n'excédant pas quatre cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour maternité, sous les soins des soeurs de la Miséricorde, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
16. Qu'un crédit n'excédant pas trois mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Montreal Association for the Blind, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
17. Qu'un crédit n'excédant pas cent piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Montreal Sailors' Institute, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
18. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Old Brewery Mission, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
M. Monet (Napierville): Quelle sorte de pénitents ou de convertis peut bien héberger ce refuge au nom suggestif?
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Nicol (Richmond) propose: 19. Qu'un crédit n'excédant pas cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'orphelinat Saint-Arsène, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
20. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Petites soeurs des pauvres, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
21. Qu'un crédit n'excédant pas trois cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Prisoners' Aid Association, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
22. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Refuge des incurables, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
23. Qu'un crédit n'excédant pas cent soixante-quinze piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Roman Catholic Orphan Asylum, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
24. Qu'un crédit n'excédant pas mille cent vingt piastres soit ouvert à Sa Majesté pour St. Patrick's Hospital, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
25. Qu'un crédit n'excédant pas mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les soeurs de la Miséricorde, entretien des enfants trouvés, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
26. Qu'un crédit n'excédant pas six cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les soeurs de la Providence, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
27. Qu'un crédit n'excédant pas cent cinquante piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les soeurs de la Providence, angle des rues Sainte-Catherine et Fullum, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
28. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Union nationale française, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
29. Qu'un crédit n'excédant pas huit cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Association des dames charitables de l'orphelinat catholique de Nazareth, Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
30. Qu'un crédit n'excédant pas cent cinq piastres soit ouvert à Sa Majesté pour dispensaire, Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
31. Qu'un crédit n'excédant pas deux cent vingt-cinq piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Findlay Asylum, Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
32. Qu'un crédit n'excédant pas sept cent cinquante piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Hôpital général, Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
33. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Hospice des soeurs de la Charité de Saint-Sauveur, Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
34. Qu'un crédit n'excédant pas cent piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Institut des marins, Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
35. Qu'un crédit n'excédant pas quatre cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Jeffrey Hale's Hospital, Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
36. Qu'un crédit n'excédant pas huit cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour la maison de la Providence, Saint-Malo, Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
37. Qu'un crédit n'excédant pas deux mille deux cent quarante piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les malades indigents, Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
38. Qu'un crédit n'excédant pas mille cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour maternité, sous les soins des soeurs du Bon-Pasteur, Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
39. Qu'un crédit n'excédant pas six cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Œuvre du patronage, Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
40. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'ouvroir des soeurs de la Charité, Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
41. Qu'un crédit n'excédant pas cent piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le Patronage Laval, 40 Ave Bigaouette, Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
42. Qu'un crédit n'excédant pas cent piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Salvation Army, Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
43. Qu'un crédit n'excédant pas cent trente-cinq piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les soeurs de la Charité, Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
44. Qu'un crédit n'excédant pas deux cent cinquante piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les soeurs de la Charité, asile des orphelins, Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
45. Qu'un crédit n'excédant pas deux cent dix piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les soeurs de la Charité, asile des veuves et infirmes, Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
46. Qu'un crédit n'excédant pas cent cinq piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Young Women's Christian Association, Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
47. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hôpital de Beauceville, (Beauceville), comté de Beauce, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
48. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'orphelinat Saint-Joseph, Beauce, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
49. Qu'un crédit n'excédant pas trois cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice de la Providence de Valleyfield, (Valleyfield), comté de Beauharnois, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
50. Qu'un crédit n'excédant pas quatre cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Hôtel-Dieu de Valleyfield, (Valleyfield), comté de Beauharnois, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
51. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice de la Providence de Lanoraie, comté de Berthier, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
52. Qu'un crédit n'excédant pas trois cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice Saint-Antoine, pour les orphelins, les infirmes et les malades, (Longueuil), comté de Chambly, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
53. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hôpital de La Tuque, comté de Champlain, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
54. Qu'un crédit n'excédant pas trois cent soixante-quinze piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice Sainte-Anne de la Baie Saint-Paul, pour les vieillards, les infirmes et les idiots, (Baie Saint-Paul), comté de Charlevoix, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
55. Qu'un crédit n'excédant pas trois cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Hôtel-Dieu Saint-Valier, (Chicoutimi), comté de Chicoutimi, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
56. Qu'un crédit n'excédant pas trois cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice Youville de Saint-Benoît, comté de des Deux-Montagnes, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
57. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Drummondville Hospital, (Drummondville), comté de Drummond, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
58. Qu'un crédit n'excédant pas cent piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hôpital de la Providence, (Chandler), comté de Gaspé, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
59. Qu'un crédit n'excédant pas cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hôpital du Sacré-Coeur de Hull, (Hull), comté de Hull, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
60. Qu'un crédit n'excédant pas quatre cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Hôpital général de Maniwaki, (Maniwaki), comté de Hull, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
61. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hôpital Saint-Joseph de Lachine, comté de Jacques-Cartier, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
62. Qu'un crédit n'excédant pas trois cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Lachine General Hospital, (Lachine), comté de Jacques-Cartier, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
63. Qu'un crédit n'excédant pas quatre cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hôpital Saint-Eusèbe, (Joliette), comté de Joliette, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
64. Qu'un crédit n'excédant pas trois cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le jardin de l'enfance Saint-Joseph, (Joliette), comté de Joliette, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
65. Qu'un crédit n'excédant pas cent piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'orphelinat de la Providence Sainte-Élizabeth, comté de Joliette, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
66. Qu'un crédit n'excédant pas cent piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice des soeurs de la Charité, Saint-André, comté de Kamouraska, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
67. Qu'un crédit n'excédant pas cent piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice Sainte-Anne-de-la-Pocatière, comté de Kamouraska, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
68. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice Saint-André-Avellin, (Saint-André-Avellin), comté de Labelle, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
69. Qu'un crédit n'excédant pas trois cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Saint-Michael Hospital, (Buckingham), comté de Labelle, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
70. Qu'un crédit n'excédant pas cent piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les soeurs de la Providence, (Mont-Laurier), comté de Labelle, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
71. Qu'un crédit n'excédant pas cent piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice de Laprairie, comté de Laprairie, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
72. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice de la Providence, (L'Assomption), comté de L'Assomption, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
73. Qu'un crédit n'excédant pas cent piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice de la Providence, (Saint-Henri-de-Mascouche), comté de L'Assomption, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
74. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice Saint-Antoine, (Saint-Lin), comté de L'Assomption, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
75. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour maison de la Providence, (Saint-Vincent-de-Paul), comté de Laval, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
76. Qu'un crédit n'excédant pas trois cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice Guay, (Lauzon), comté de Lévis, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
77. Qu'un crédit n'excédant pas deux cent dix piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice Saint-Joseph-de-la-Délivrance, comté de Lévis, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
78. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice Saint-Joseph de la Délivrance, (Section Orphelinat), comté de Lévis, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
79. Qu'un crédit n'excédant pas trois cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Hôtel-Dieu, comté de Lévis, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
80. Qu'un crédit n'excédant pas trois cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hôpital Saint-Édouard, comté de Lotbinière, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
81. Qu'un crédit n'excédant pas cent piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice des soeurs de la Charité, (Saint-Jean-Deschaillons), comté de Lotbinière, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
82. Qu'un crédit n'excédant pas cent piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice Sainte-Ursule, (Louiseville), comté de Maskinongé, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
83. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Children Hospital, (Black Lake), comté de Mégantic, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
84. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hôpital Saint-Joseph, (Thetford Mines), comté de Mégantic, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
85. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Bedford Hospital, (Sweetsbury), comté de Missisquoi, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
86. Qu'un crédit n'excédant pas quatre cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice Sainte-Élizabeth-de-Farnham, (Farnham), comté de Missisquoi, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
87. Qu'un crédit n'excédant pas trois cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice des soeurs de la Charité, (Montmagny), comté de Montmagny, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
88. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice Saint-Célestin, comté de Nicolet, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
89. Qu'un crédit n'excédant pas sept cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Hôtel-Dieu, (Nicolet), comté de Nicolet, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
90. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hôpital Saint-Casimir, (Saint-Casimir), comté de Portneuf, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
91. Qu'un crédit n'excédant pas mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Hôpital général, (Sorel), comté de Richelieu, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
92. Qu'un crédit n'excédant pas deux cent soixante-quinze piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les soeurs de la Charité, (Rimouski), comté de Rimouski, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
93. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les soeurs de la Charité de l'hospice Sainte-Croix, (Marieville), comté de Rouville, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
94. Qu'un crédit n'excédant pas six cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hôpital de Saint-Hyacinthe, (Saint-Hyacinthe), comté de Saint-Hyacinthe, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
95. Qu'un crédit n'excédant pas deux cent cinquante piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les soeurs de la Charité, Saint-Jean, Iberville, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
96. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice Sainte-Anne, (Yamachiche), comté de Saint-Maurice, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
97. Qu'un crédit n'excédant pas quatre cent cinquante piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hôpital du Sacré-Coeur, Sherbrooke, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
98. Qu'un crédit n'excédant pas huit cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Hôpital général Saint-Vincent-de-Paul, Sherbrooke, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
99. Qu'un crédit n'excédant pas cinquante piastres soit ouvert à Sa Majesté pour la crèche de l'hôpital du Sacré-Coeur, Sherbrooke, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
100. Qu'un crédit n'excédant pas cent piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice des vieillards, Sherbrooke, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
101. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hôpital de Magog, (Magog), comté de Stanstead, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
102. Qu'un crédit n'excédant pas quatre cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hôpital Sainte-Famille, (Ville-Marie), comté de Témiscamingue, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
103. Qu'un crédit n'excédant pas quatre cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hôpital de Fraserville, (Fraserville), comté de Témiscouata, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
104. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Brehmer Rest, (Sainte-Agathe-des-Monts), comté de Terrebonne, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
105. Qu'un crédit n'excédant pas cent piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice Drapeau, (Sainte-Thérèse-de-Blainville), comté de Terrebonne, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
106. Qu'un crédit n'excédant pas deux cent cinquante piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hôpital Saint-Jérôme (Saint-Jérôme), comté de Terrebonne, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
107. Qu'un crédit n'excédant pas deux mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hôpital des soeurs de la Charité de la Providence, pour leurs indigents, malades, orphelins etc., Trois-Rivières, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
108. Qu'un crédit n'excédant pas cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hôpital des soeurs de la Charité de la Providence, pour leur maternité, Trois-Rivières, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
109. Qu'un crédit n'excédant pas trois cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice des dominicains du Rosaire, Trois-Rivières, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
110. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hôpital Saint-Victor (Beloeil), comté de Verchères, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
L'honorable M. David (Terrebonne): Il n'y a aucun changement dans les sommes accordées aux institutions subventionnées par le gouvernement. On a retranché cependant les institutions qui ont été admises à bénéficier de l'Assistance Publique et qui sont au nombre de 54. Tous les fonds recueillis pour l'assistance publique sont distribués au complet, chaque année. Il ne restera pas un sou en juillet des montants provenant de la taxe instituée à cette fin8. Il y a dans la province 50 hôpitaux, 4 maternités, 2 crèches, 113 hospices, orphelinats et asiles, 104 sanatoriums et dispensaires anti-tuberculeux.
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Nicol (Richmond) propose: 111. Qu'un crédit n'excédant pas quatre-vingt-dix mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour être distribué parmi les institutions catholiques en vertu de l'article 2937, S.R.Q., 1909; pour les collèges classiques, dix-neuf mille piastres, pour les écoles modèles et académiques, soixante et onze mille piastres, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Un député déclare que deux collèges classiques ont refusé le don récent du gouvernement de $10,000 par année. Ce sont le Séminaire de Québec et le Collège de Montréal.
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Nicol (Richmond) propose: 112. Qu'un crédit n'excédant pas seize mille huit cent cinquante-deux piastres et quarante centins soit ouvert à Sa Majesté pour être distribué parmi les institutions protestantes en vertu de l'article 2937, S.R.Q., 1909, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
113. Qu'un crédit n'excédant pas vingt-cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Université Laval, Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
114. Qu'un crédit n'excédant pas vingt-cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Université de Montréal, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
115. Qu'un crédit n'excédant pas vingt-cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Université McGill, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
116. Qu'un crédit n'excédant pas deux mille cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le Collège Bishop, Lennoxville, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
117. Qu'un crédit n'excédant pas deux mille quatre cent soixante-dix piastres soit ouvert à Sa Majesté pour high schools, Québec et Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
118. Qu'un crédit n'excédant pas quatre-vingts mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'École polytechnique, Montréal, en vertu de 57 Victoria, chapitre 23; section 17, telle qu'amendée par les lois 3 Édouard VII, chapitre 17, section 4; 7 Édouard VII, chapitre 28, section 1; 3 Édouard VII, chapitre 31, section 1; 9 Édouard VII, chapitre 35, section 1; 1 George V (2ième session), chapitre 30, section 2; 3 George V, chapitre 26, section 1; 4 George V, chapitre 26, section 1; 8 George V, chapitre 41, section 1 et 11 George V, chapitre 53, section 1, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
L'honorable M. David (Terrebonne) explique que l'agrandissement de l'école implique de lourdes dépenses. Mais on espère qu'avec les nouveaux pouvoirs d'emprunt qui leur seront donnés, il n'y aura pas d'autres augmentations dans le mode de prêt.
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Nicol (Richmond) propose: 119. Qu'un crédit n'excédant pas vingt mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'allocation pour le maintien des écoles techniques en dehors des cités de Québec et de Montréal et cours professionnels, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
120. Qu'un crédit n'excédant pas cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Montreal Technical Institute, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
121. Qu'un crédit n'excédant pas cent quatre-vingt-cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les écoles normales, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
122. Qu'un crédit n'excédant pas sept cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour traitement d'un inspecteur des écoles supérieures protestantes, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
123. Qu'un crédit n'excédant pas huit mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'allocation spéciale à l'éducation protestante dans la province, pour être appliquée, telle que recommandée par une résolution du comité protestant du Conseil de l'instruction publique; paiement sujet à un arrêté ministériel, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
124. Qu'un crédit n'excédant pas trente-neuf mille huit cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les écoles des sourds-muets et des aveugles; Institut catholique pour garçons, Montréal, $25,000; Institut catholique pour les filles, Montréal, $10,000; Institut Nazareth, Montréal, $1,600; Institut Mackay, Montréal, $1,600; Montreal Association for the Blind, $1,600, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
125. Qu'un crédit n'excédant pas huit mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour encourager l'enseignement du français par des spécialistes français, dans les académies protestantes, conformément aux recommandations du comité protestant du Conseil de l'instruction publique, telles s'approuvées par un arrêté ministériel, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
126. Qu'un crédit n'excédant pas deux cent soixante-quinze piastres soit ouvert à Sa Majesté pour écoles publiques, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
127. Qu'un crédit n'excédant pas cent vingt-cinq mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour être distribué parmi les écoles publiques en dehors des cités et villes, conformément aux dispositions de l'article 2929, S.R.Q., 1909, tel qu'amendé par 3 George V, chapitre 25, section 1, et de l'article 2930 desdits statuts, tel qu'amendé par 1 George V, (1ère session), chapitre 20, section 3, pourvu que les municipalités intéressées paient à leurs instituteurs et institutrices un traitement annuel d'au moins deux cent cinquante piastres, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
128. Qu'un crédit n'excédant pas soixante mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour être distribué parmi les écoles publiques en dehors des cités et villes, conformément aux dispositions de l'article 2929, S.R.Q., 1909, tel qu'amendé par 3 George V, chapitre 25, section 1 et de l'article 2930 desdits statuts, tel qu'amendé par 1 George V, (1ère session), chapitre 20, section 3, pourvu que les municipalités intéressées paient à leurs instituteurs et institutrices un traitement annuel d'au moins trois cent soixante-quinze piastres, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
129. Qu'un crédit n'excédant pas trente mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour être distribué parmi les écoles publiques en dehors des cités et villes, conformément aux dispositions de l'article 2929, S.R.Q., 1909, tel qu'amendé par 3 George V, chapitre 25, section 1 et de l'article 2930 desdits statuts, tel qu'amendé par 1 George V, (1ère session), chapitre 20, section 3, pourvu que les municipalités intéressées paient à leurs instituteurs et institutrices un traitement annuel d'au moins trois cents piastres, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
130. Qu'un crédit n'excédant pas dix mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour être distribué parmi les écoles publiques en dehors des cités et villes, conformément aux dispositions de l'article 2929, S.R.Q., 1909, tel qu'amendé par 3 George V, chapitre 25, section 1 et de l'article 2930 desdits statuts, tel qu'amendé par 1 George V, (1ère session), chapitre 20, section 3, pourvu que les municipalités intéressées paient à leurs instituteurs et institutrices un traitement annuel d'au moins trois cent cinquante piastres, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
Adopté.
131. Qu'un crédit n'excédant pas trente mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour être distribué parmi les écoles dans les municipalités pauvres, $29,000; transféré de l'éducation supérieure protestante aux écoles pauvres protestantes, $1,000, pour l'exercice finissant le 30 juin 1923.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) pose une question au sujet du nombre des élèves qui ont subi des examens à l'École des hautes études commerciales.
L'honorable M. David (Terrebonne) répond9.
La résolution est adoptée10.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Les résolutions sont lues deux fois et adoptées par la Chambre.
Dépôt de documents:
Correspondance entre J.-F. Pouliot et L.-E.-A. Parrot
L'honorable M. David (Terrebonne) dépose sur le bureau de la Chambre le document suivant: Réponse à un ordre de l'Assemblée législative, en date du 15 février 1922, pour copie de toute correspondance, télégramme, demande, etc., depuis 1919, entre M. Jean-François Pouliot, de Rivière-du-Loup, et le gouvernement, au sujet du Dr L.-E.-A. Parrot, ex-député de Témiscouata, de l'exploitation du domaine public et de l'administration de la justice. (Document de la session no 55)
La séance est levée à 6 h 4011.
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NOTES
1. L'Événement du 8 mars 1922, à la page 1, rapporte que "l'assistance était nombreuse non seulement chez les députés" mais aussi dans les galeries. Cependant, ces dernières se sont vidées dès le début de l'étude des crédits du budget car "il faut dire aussi que cette partie de la séance n'a rien eu de bien intéressant."
2. Donnée du Canada du 8 mars 1922, à la page 5. La Presse du même jour, à la page 17, indique plutôt un vote de 40 contre 5.
3. Charles Péguy (1873-1914), écrivain français.
4. Il s'agit de Pierre-George Roy (1870-1953), archiviste provincial de 1920 à 1943. Il sera secrétaire de la Commission des monuments historiques dès sa création.
5. Philemon Wright (1760-1839), homme politique né aux États-Unis qui, à partir de 1800, entreprit la colonisation du canton de Hull dont il avait obtenu la concession des autorités du Bas-Canada.
6. Chiffre de L'Événement du 8 mars 1922, à la page 3. Le Soleil du 8 mars 1922, à la page 1, mentionne plutôt "à peu près $300".
7. Chiffre de L'Événement du 8 mars 1922, à la page 3. La Presse du même jour, à la page 17, mentionne $500.
8. La Patrie du 8 mars 1922, à la page 4, précise qu'à cette déclaration de M. David, M. Taschereau acquiesce de la tête.
9. Le Soleil du 8 mars 1922, à la page 11, sans donner plus de détails sur la discussion, note que celle-ci fut "plutôt acerbe".
10. Nous n'avons presque aucun détail sur la discussion des crédits de cette séance. Le Soleil du 8 mars 1922, à la page 11, rapporte que "ces divers crédits n'ont pas été votés sans de nombreuses questions de la part du chef de l'opposition", questions auxquelles M. David répondit. L'Événement du 8 mars 1922, à la page 1, mentionne pour sa part que la discussion du budget "est devenue très vive à certains moments et a provoqué de fines reparties et de belles improvisations." Toutefois, hormis ces instants, "le débat autour du budget des institutions de bienfaisance a été long, généralement monotone."
11. Heure de L'Événement du 8 mars 1922, à la page 3. Le Canada du 8 mars 1922, à la page 5, mentionne plutôt 6 heures, mais La Presse du 8 mars 1922, à la page 17, dément cette version, car à cette heure, "on convint de prolonger la séance de l'après-midi, afin de ne pas siéger dans la soirée." En fait, L'Événement du 8 mars 1922, à la page 1, explique que c'est surtout le chef de l'opposition qui a tenu à poursuivre le travail de la Chambre: "le coup de six heures a sonné sans le distraire de son étude du rapport des institutions de bienfaisance, et les minutes ont passé sans le détourner de sa garde vigilante autour des items du budget. A six heures et demie, on le voyait encore penché sur le livre morose et ce n'est qu'après avoir fait voter cinq ou six nouveaux items qu'il s'est résigné à l'ajournement de la Chambre."