Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)
Version finale
15e législature, 4e session
(24 octobre 1922 au 29 décembre 1922)
Le vendredi 1 décembre 1922
Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.
Présidence de l'honorable J.-N. Francoeur
La séance est ouverte à 3 heures.
M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!
Code municipal, article 730
M. Fortier (Beauce) demande la permission de présenter le bill 163 amendant l'article 730 du Code municipal.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Messages du Conseil législatif:
M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, sans amendement, les bills suivants:
- bill 5 amendant la loi relative au changement du chef-lieu du district judiciaire de Terrebonne;
- bill 69 autorisant le Barreau de la province de Québec à admettre Raoul Gagnon à l'exercice de la profession d'avocat;
- bill 73 autorisant le Collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec à admettre Arthème Dutilly à la pratique de la médecine, de la chirurgie et de l'obstétrique.
Déclaration de M. Armand Lavergne
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Je me lève sur une question de privilège, concernant l'économie intérieure de la Chambre. J'ai vu par L'Événement de ce matin que la séance de la Chambre s'est continuée, hier soir, à 8 heures.
Il donne comme suit lecture de la déclaration que l'opposition a fait parvenir au greffier de la Chambre hier soir avant de quitter le parlement: "Quand à six heures ce soir, la séance a été suspendue, l'Orateur n'a pas dit à quelle heure la Chambre reprendrait sa besogne. Et vu que, en ce cas, en vertu de l'article 103 du règlement, la séance est suspendue jusqu'à sept heures et demie (Bourinot page 320), nous soussignés, membres de la loyale Opposition de Sa Majesté, avons pris nos sièges conformément audit article 103, ayant constaté et fait constater qu'il n'y avait pas quorum et aussi l'absence de l'Orateur au fauteuil, nous avons quitté la Chambre en regrettant la violation, par nos autres collègues, de la règle 103.
"Et nous avons signé, ce jeudi, trentième jour de novembre 1922".
Arthur Sauvé,
Chas-A. Smart,
C.-E. Gault,
J. Dufresne,
J.-O. Renaud.
Je dois dire qu'à 6 heures, j'étais à mon siège, au moment de la suspension de la séance, et lorsque l'Orateur a quitté son fauteuil, il n'a pas dit à quelle heure la séance continuerait. Dans ce cas, l'article 103 décrète que les travaux doivent être repris à 7 heures 30. Les membres de l'opposition se sont rendus à leur siège à cette heure, mais ils ont constaté que l'Orateur n'était pas à son siège et qu'il n'y avait pas quorum. Alors, ils sont partis.
Je tiens à déclarer que les députés de ce côté-ci de la Chambre n'ont pas entendu l'Orateur spécifier l'heure de la reprise de la séance. De plus, vers 7 heures 20, l'Orateur est passé dans la Chambre et ayant aperçu trois des membres de l'opposition, il a demandé au député de Laval (M. Renaud) à quelle heure devait reprendre la séance. Le député lui a répondu qu'il ne savait pas. L'opposition en a donc conclu qu'il n'y avait pas eu d'heure indiquée.
M. l'Orateur: Avant que les membres de l'opposition n'aillent plus loin, je tiens à déclarer qu'en vertu de l'article 245 des règlements, s'ils désirent blâmer la conduite de l'Orateur, ils ont pleinement le droit de le faire, mais par motion.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Il n'est pas question de cela. Je ne veux pas blâmer le Président, mais je veux constater un fait qui ne comporte aucun blâme. Nous voulons simplement rétablir les faits et exposer la situation telle que nous l'avons comprise. La séance devait continuer, d'après le règlement, à 7 heures 30. À cette heure-là, nous sommes venus en Chambre, mes collègues et moi, et constatant qu'il n'y avait pas de quorum, je me suis retiré. Le Président n'avait évidemment pas dit l'heure de la reprise de la séance, puisqu'en présence de trois députés de l'opposition, il a demandé à quelle heure la séance continuerait.
M. Renaud (Laval) se lève sur une question de privilège également. À l'appui de cette déclaration, dit-il, je produis l'affidavit qui suit:
"Je soussigné, Joseph Olier Renaud, déclare solennellement que le jeudi 30 novembre 1922, à sept heures et vingt minutes du soir environ, dans la salle des délibérations de l'Assemblée législative, près de la table du greffier, l'Orateur de la Chambre, l'honorable M. Francoeur, en présence de M. C. A. Smart, député de Westmount, de M. Joseph Dufresne, député de Joliette et de moi-même, a demandé pour quelle heure la séance avait été ajournée, et je lui ai répondu: "Je ne connais pas cela".
"Vu que l'Orateur ignorait à quelle heure la séance avait été ajournée et que je l'ignorais moi-même, je me suis rendu à mon siège, à sept heures et demie, conformément à l'article 103 du règlement, avec mes collègues, les députés des Deux-Montagnes, de Saint-Georges, de Joliette et de Westmount.
"Et je fais la présente déclaration la sachant consciencieusement vraie et sachant qu'elle a la même force et effet que si elle était faite en vertu de l'acte de la preuve du Canada".
(signé) J.-O. Renaud
"Déclaré devant moi, à Québec, ce dernier jour de novembre mil neuf cent vingt-deux".
(signé) J.-G. Verrault, N. P.
M. Smart (Westmount): Le premier ministre fait toujours appel aux règlements de la Chambre et aurait dû être préparé à s'y conformer lorsqu'ils ont été invoqués. Il lit aussi un affidavit dans lequel il affirme avoir entendu le Président, vers 7 heures 20, demander au représentant de Laval (M. Renaud) à quelle heure la séance continuait.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Je soulève à mon tour une question de privilège. Hier à 6 heures, toute la députation libérale a bien compris que la séance était suspendue jusqu'à 8 heures. Il n'y a que l'opposition qui ne l'a pas compris. C'est une pratique invariable en cette Chambre. On n'a jamais vu la Chambre reprendre ses séances à 7 heures 30. La pratique veut que ce soit à 8 heures ou 8 heures 30. L'opposition, venue à 7 heures 30, est repartie aussi vite. Si l'opposition est partie, hier, n'est-ce pas plutôt pour ne pas voter sur la motion condamnant les paroles de M. Lavergne? Est-ce que l'opposition manoeuvrait pour ne pas voter cette motion qui était devant la Chambre?
Je ne veux pas l'affirmer. Je ne sais pas si l'opposition aurait voté pour la motion, mais je peux lui dire que, si elle croit que le gouvernement est cause de quelque façon de ce malentendu, il est prêt à faire rescinder le vote d'hier et à demander que la Chambre vote de nouveau. Si le chef de l'opposition y consent, nous allons rescinder la résolution et le vote d'hier soir pour donner à ces messieurs l'occasion d'exprimer par le vote leur opinion sur la motion du député de Portneuf. Cet incident, sera soumis à l'approbation de la province.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Est-ce un nouveau débat que le premier ministre soulève? Ce n'est pas un débat dont il s'agit...
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Je me lève comme vous sur une question de privilège.
M. l'Orateur: Le premier ministre et procureur général parle en effet sur une question de privilège. Il a parfaitement le droit.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): En l'absence de l'opposition, nous avons procédé quand même. Le gouvernement n'a voulu passer aucune mesure. Nous avons laissé sur l'ordre du jour les articles qui requéraient la présence de l'opposition, et le gouvernement s'est contenté de répondre à quelques interpellations que d'autres députés que les membres de l'opposition pouvaient faire, et nous avons voté sur la motion Hamel. Mais encore une fois, je ne veux pas dire que le chef de l'opposition et ses amis se sont sauvés, mais je laisse la chose à l'appréciation de la Chambre, à l'imagination de chacun, et à la population de la province de juger leur conduite.
Je tiens à dire de nouveau, que c'est une pratique courante, en cette Chambre, qu'à 6 heures, quand la séance est suspendue, c'est jusqu'à 8 heures. Pourquoi nos adversaires ne sont-ils pas venus enregistrer leurs votes sur cette question? Je ne le sais pas. Il est possible que l'opposition ait voulu éviter le vote. Encore une fois, à 8 heures exactement, la députation libérale était présente, mais l'opposition n'y était pas. On a dit que l'opposition s'était sauvée...
M. Sauvé (Deux-Montagnes) soulève une question d'ordre. Le premier ministre n'a pas droit de nous injurier de cette façon, en disant que l'opposition s'est sauvée!
M. l'Orateur: Je crois que le chef de l'opposition interprète mal les paroles du premier ministre.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Comment les interprétez-vous?
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Je ne dis pas d'injures. Je dis ce que tout le monde dit, ce que les journaux répètent tous les jours, que l'opposition, ce n'est qu'un seul homme. L'opposition, c'est Sauvé! Ce n'est pas là une injure!
Des députés rient et applaudissent.
L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) prend la parole sur une question de privilège. Il a eu, dit-il, parfaitement connaissance de ce qui s'est passé hier. J'ai entendu sur la motion d'ajournement l'Orateur annoncer la reprise de la séance à 8 heures. Il était alors, en s'en allant, sur la deuxième marche du trône. Il ne peut y avoir d'erreur à ce sujet.
M. Grégoire (Frontenac) affirme aussi avoir bel et bien entendu l'Orateur annoncer que la séance reprendrait à 8 heures, et selon lui, si l'opposition était absente jeudi soir, c'est parce qu'elle s'était sauvée.
M. Dufresne (Joliette) donne lecture d'un autre affidavit corroborant la déclaration du député de Laval (M. Renaud), et contredit les députés des Îles-de-la-Madeleine et de Frontenac.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) soulève une question d'ordre et prétend que la production de ces déclarations est irrégulière. Pourquoi toutes ces déclarations solennelles! Cette série de déclarations est inutile, je crois. Si l'opposition tient à protester contre le fait qu'elle a été privée du vote, encore une fois, nous sommes prêts à rescinder le vote d'hier et à prendre un nouveau vote. Si c'est ce que veut l'honorable chef de l'opposition, nous allons reprendre le vote.
M. l'Orateur: Je tiens à répéter que, hier, le premier ministre en m'indiquant l'heure de la reprise de la séance a dit: 8 heures ou 8 heures et demie. Je n'ai pas très bien saisi. Mais je me rappelle bien avoir annoncé à 8 heures la reprise de la séance. Il est aussi vrai que, quelque temps après la séance, je suis venu consulter un document sur la table du greffier et j'ai demandé aux députés qui étaient présents, si la séance était bien à 8 heures ou 8 heures et demie. Quant au règlement, cette règle 103, sur laquelle l'opposition s'appuie pour expliquer sa conduite, dit que la séance ne doit pas être reprise avant 7 heures et demie, mais la coutume est de recommencer à 8 heures.
J'ai fait faire des recherches et j'ai consulté les autorités, et selon mon opinion, l'article 103 ne dit pas que la séance suspendue à 6 heures doit être reprise absolument à 7 heures 30, s'il n'est pas spécifié autrement, mais qu'elle ne devra pas être suspendue moins qu'à 7 heures 30.
Ce qui veut dire que la Chambre ne peut reprendre ses travaux avant 7 heures 30, mais qu'elle peut les reprendre plus tard si elle le désire. Si les députés veulent que je sois à mon siège à 3 heures précises, l'après-midi, et à 7 heures et demie, le soir, j'y serai. Quant à une déclaration du député de Westmount (M. Smart), je dois dire que j'interprète les règlements de la Chambre avec la plus grande impartialité, au meilleur de ma connaissance.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) accepte la déclaration du Président. Il est heureux, dit-il, de constater qu'elle s'appuie sur les autorités et que l'Orateur reconnaisse que les autorités ont du bon autant que les règles de la Chambre. Il n'y a pas eu de notre part de mauvaise intention.
L'honorable M. Nicol (Richmond): M. l'Orateur, je vous ai parfaitement entendu, hier, dire sur la seconde marche du trône, que la séance était suspendue jusqu'à 8 heures. Mon honorable ami le chef de l'opposition doit se rappeler que je l'ai rencontré à 8 heures moins dix, dans le corridor. Je me rendais à la Chambre et j'ai constaté que nos amis de l'opposition retournaient à leurs quartiers, un peu plus pressés que les autres jours. Nous n'avons pas l'habitude de presser le chef de l'opposition et nous aurions pu continuer ce débat toute la soirée, s'il avait voulu.
M. Vautrin (Montréal-Saint-Jacques): Le représentant de Westmount (M. Smart) aurait-il voté pour la motion? Était-il pour ou contre la motion?
M. Sauvé (Deux-Montagnes) proteste contre l'intervention du député de Montréal-Saint-Jacques (M. Vautrin). Ce n'est pas là du reste la question.
M. Smart (Westmount) se lève pour prendre la parole sur une question de privilège.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Comment auriez-vous voté sur la motion, hier?
M. Smart (Westmount): J'aurais voté selon ma conscience; je n'aurais pas eu peur de prendre la responsabilité de mon vote. Il a, dit-il, autant d'estime pour les Canadiens français que tout autre membre de la Chambre. L'opposition avait raison de croire que l'heure n'avait pas été indiquée et qu'en vertu des règles de la Chambre, ça devait être à 7 heures 30. Puisque le gouvernement veut nous astreindre à suivre les règles de la Chambre quand cela fait son affaire, l'opposition a droit de faire la même chose.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Voulez-vous que nous rescindions le vote?
M. Smart (Westmount): Cela n'a rien à faire avec le point que nous discutons.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Je soulève une question d'ordre. Je m'objecte à ce qu'on appelle une affaire autre que celle qui porte le no 1 sur le feuilleton. Il y a sur le feuilleton cette question de privilège qui est là depuis trois jours, et elle doit avoir priorité.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) répond qu'il n'a pas encore les documents nécessaires pour répondre à cette question de privilège du député de Joliette (M. Dufresne).
M. Sauvé (Deux-Montagnes) demande qu'à l'avenir, on suive autant que possible l'ordre du jour.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Ce n'est pas toujours facile, nous faisons de notre mieux pour accommoder l'opposition.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Les questions de privilège doivent toujours avoir préséance.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): M. le Président, j'ai l'honneur de proposer, alors, la reconsidération de la motion de l'honorable député de Portneuf, et je demanderais à l'honorable chef de l'opposition de seconder ma motion pour que la Chambre vote de nouveau.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) s'indigne du procédé du premier ministre. Je n'ai jamais secondé les mesures du gouvernement...
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Même les bonnes? (riant).
M. Sauvé (Deux-Montagnes): ... et je refuse de seconder celle-là. Que le gouvernement porte seul la responsabilité de son acte. Je ne ferai pas le jeu du gouvernement. L'opposition se compose de tous ceux qui sont mécontents du gouvernement.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Est-ce pour cela que vous n'êtes que cinq ici1? Dans ce cas, je propose la chose, secondé par le représentant des Îles-de-la-Madeleine (l'honorable M. Caron). Il remet sa proposition au Président.
M. l'Orateur déclare la motion hors d'ordre parce qu'au terme des règlements, une motion pour rescinder une motion adoptée par la Chambre doit être accompagnée du texte de cette motion.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) s'offre à corriger sa motion pour qu'elle soit dans l'ordre.
Je propose donc, appuyé par le représentant des Îles-de-la-Madeleine (l'honorable M. Caron), et du consentement unanime de la Chambre que l'ordre de la Chambre, à la séance du 30 novembre dernier, adoptant la motion de M. Hamel, soit rescindé, laquelle motion étant comme suit:
Qu'attendu, que le 20 novembre courant, à une assemblée publique, tenue au monument National, à Montréal, M. Armand Lavergne a prononcé, d'après un compte rendu public dans les journaux et confirmé depuis par un rapport sténographié et certifié, les paroles suivantes:
"I know it is not necessary to appeal to the English speaking Canadians to defend liberty. I have in the past had opportunities to cross swords sometimes with my English speaking compatriots, but I have always found them loyal. Never have we appealed in vain to their spirit of justice and fair play and it is for fair play we are speaking tonight.
"You know in the past, sometimes our English speaking compatriots denied us justice and fair play, but as I said at that time, we were the first guilty parties because we did not have the courage to claim-and ask for our liberty. We did not have the courage of our opinions and being cowards, we were treated as cowards. But of all the bad, we have received sometimes from the majority in this country we have been the makers.
"So I say that tonight, thank God, it is an English speaking Canadian who is the jail of Alexandre Taschereau, because I know it is easier to arouse English mentality than the dull, obedient, sheep like mentality, of my compatriots.
"We, French Canadians, unfortunately have a wonderful respect for authority. We are taught to believe in authority and that education that we receive not only makes us obedient, but it makes us servile. But, thank, God, that servility is dying way."
Attendu qu'une traduction littérale de ces paroles se lit comme suit:
"Je sais qu'il n'est pas nécessaire de faire appel aux Canadiens de langue anglaise pour défendre la liberté. Dans le passé, j'ai eu parfois l'occasion de croiser le fer avec mes compatriotes de langue anglaise, mais je les ai toujours trouvés loyaux. Nous n'avons jamais fait appel en vain à leur esprit de justice et de "fair play", et c'est pour le "fair play" que je parle ce soir.
"Vous savez que, dans le passé, nos compatriotes de langue anglaise nous ont parfois refusé la justice et le fair play, mais comme je l'ai dit, nous étions les premiers coupables, parce que nous n'avions pas le courage de réclamer et de demander notre liberté. Nous n'avions pas le courage de nos opinions, et étant des lâches, nous avons été traités comme des lâches. Mais tous les mauvais traitements que nous avons parfois reçus de la majorité en ce pays, nous en avons été les propres artisans.
"Je dis donc ce soir, Dieu merci, c'est un Canadien de langue anglaise qui est dans la prison d'Alexandre Taschereau, parce que je sais qu'il est plus facile de réveiller la mentalité anglaise, que la mentalité lourde, soumise et moutonnière de mes compatriotes.
"Nous, Canadiens français, avons malheureusement un prodigieux respect pour l'autorité. On nous enseigne à croire à l'autorité, et l'éducation que nous recevons nous rend non seulement obéissants, mais elle nous rend serviles. Mais, Dieu merci, cette servilité est en voie de disparaître."
Attendu que ces paroles constituent une grave insulte, et une injure gratuite à la majorité de la population de cette province et, partant, aux députés qui représentent cette population;
Attendu que ces paroles calomnient le système éducationnel en vigueur en notre province, et dont cette Chambre est responsable, et s'attaquent aux éléments mêmes qui ont fait la force et la stabilité de la race canadienne française, et qui ont valu à notre province la belle réputation dont elle jouit dans la crise d'après guerre;
Qu'il soit résolu que cette Chambre, sans mettre en cause les éloges décernés par M. Armand Lavergne à nos compatriotes d'origine anglaise, proteste énergiquement contre les paroles injurieuses que ledit Armand Lavergne a eues à l'adresse de la race canadienne française, répudie les accusations qu'il a portées et regrette profondément que de telles paroles aient été prononcées.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Je ne voudrais pas faire d'obstruction à la proposition que l'honorable premier ministre nous fait avec l'esprit qui le caractérise. Mais, j'aurais pu me prévaloir des règles de la Chambre. Les règlements disent qu'une motion pour rescinder une résolution doit être précédée d'un avis de motion et que la question ne peut être reconsidérée le même jour. Cependant, je ne soulèverai pas d'objection, afin de montrer le courage de l'opposition et combien sont mal fondées les insinuations et les paroles des membres de la droite à son adresse. Puisque le gouvernement le veut, l'opposition n'insistera pas pour faire respecter les règlements que le gouvernement veut ignorer. L'opposition va prouver qu'elle a le courage de ses opinions.
C'est pour avoir voulu respecter les règles de la Chambre que les membres de l'opposition sont venus à leur siège à 7 heures 30. On dit qu'ils se sont sauvés. L'opposition ne s'est pas sauvée hier ni à aucune autre occasion. On nous a reproché de n'avoir pas voté sur cette motion, hier, mais, où étaient les 19 députés qui n'étaient pas à leur siège à 8 heures et qui n'ont pas voté? Est-ce qu'ils se sont sauvés? Ce n'est pas le chef de l'opposition qui les guide. Comment leur chef les juge-t-il eux? Où était le ministre des Terres (l'honorable M. Mercier fils)? Où étaient les 18 autres députés libéraux qui n'ont pas voté? En attaquant le chef de l'opposition comme il l'a fait, le premier ministre a porté un jugement excessivement sévère sur ses partisans. Pourquoi les accuserait-il d'avoir fait cela?
L'opposition reste conséquente, elle a prétendu et prétend encore que cette question n'est pas du ressort de la Chambre. En votant contre l'amendement, hier, la Chambre a ni plus ni moins déclaré qu'elle n'avait pas été convoquée pour expédier les affaires de la province. La majorité ministérielle a voté contre l'esprit de la Constitution. Nous sommes ici pour nous occuper des affaires de la province et non pas pour exprimer des sentiments de race ou de religion dans un but inavouable. On va essayer de déplacer la question sur le terrain de race ou de religion aux prochaines élections, afin d'éviter le jugement du peuple sur le gouvernement. Restons donc dans notre rôle de législateurs. Nous irons ailleurs rencontrer Armand Lavergne et le provoquer, mais soyons sérieux et ne nous occupons pas de lui dans l'enceinte parlementaire. Il y a des limites pour jouer ainsi avec le patriotisme.
Nous n'avons pas peur de voter contre cette motion, parce que le patriotisme n'est pas en jeu. La race canadienne française n'en souffrira pas, mais elle sera atteinte par les petits politiciens ambitieux, qui essaient d'exploiter le patriotisme, en ce moment. Des politiciens se servent de la race canadienne française comme manoeuvre politique. Heureusement, la race canadienne française est bien au-dessus des petitesses des politiciens; des petits politiciens qui ont placé les meilleurs intérêts de la province d'un côté et ont complètement oublié les raisons de leur convocation par le lieutenant-gouverneur. On a mêlé la religion à une question de privilège! Ils ont fait référence à la religion à chaque occasion, et ils ont soulevé une question de privilège pour faire l'éloge du clergé. Ah! Si le Parti conservateur avait pris une pareille attitude autrefois! Et on fait cela au nom de la liberté! On exploite la religion catholique.
L'opinion publique ne dirait-elle pas que ce plan préparé par le gouvernement était destiné à attiser le feu de la passion dans la province de Québec et à faire oublier les fautes du gouvernement aux électeurs. Le public comprendrait ces méthodes et ne se laisserait pas tromper. Il (M. Sauvé) blâme le gouvernement en ce qui concerne la ronde des élections en déclarant que les gens de la province étaient assez sages pour comprendre que la résolution protestant contre les remarques d'un homme ne faisant pas partie de la Chambre et ne reflétant en rien les privilèges de la Chambre n'avait pas été prise au sérieux, mais qu'elle était une propagande électorale destinée à faire monter les cris de la race, si possible. Et le gouvernement, au lieu de renforcer sa position, l'a affaiblie en mettant en jeu des politiques, quand il était conscient que l'opposition aussi bien que le gouvernement sait que la réputation des Canadiens français n'était pas entachée, à ce moment, par les remarques d'Armand Lavergne et qu'elles valaient plus que les suggestions injustes qui avaient été faites.
Le député de Portneuf, hier, s'est tourné vers le tableau qui orne cette Chambre, et il a déclaré que l'injure lancée par M. Lavergne rejaillissait sur les pères de ce Parlement. Nos pères, nos pères travaillaient, ils ne perdaient pas leur temps à censurer ceux qui prononçaient des discours. Jamais nos pères, jamais Chartier de Lotbinière, revendiquant les droits de notre race, n'ont osé exploiter ces questions dans un but inavouable. Je le demande au secrétaire provincial qui nous parle souvent d'idéal, comprenons-nous bien aujourd'hui, l'idéal des fondateurs du Parlement?
Vous prétendez être de vrais patriotes, mais comment traitez-vous vos compatriotes depuis quelques années? Cela sent l'autocratie partout. Vos lois sont arbitraires et vexatoires. Toute la population en souffre, toutes les classes s'en plaignent. La population de cette province n'oubliera pas le favoritisme dont vous avez fait preuve, ni les fautes dont le gouvernement est coupable et qu'il tente de cacher sous une question de race.
À quoi servira cette motion? À mettre la question électorale sur un autre terrain, à faire oublier les fautes du gouvernement! On sait que c'est l'intention du gouvernement de dire ensuite du chef de l'opposition qu'il n'est pas un bon Canadien et qu'on va essayer de faire les élections sur un autre terrain pour empêcher de discuter de l'administration. Nous ne voulons pas que le gouvernement cache ses actes d'administration sous la question des races, lorsqu'il en appellera au peuple. Mais l'opinion publique ne se laissera pas prendre. On sait ce qui s'est passé autrefois; on a essayé de cacher des turpitudes avec des appels au patriotisme.
Je ne suis pas le premier à protester contre cette façon de mêler la religion à nos querelles politiques. Il se dit souvent des choses graves, il s'en dit actuellement au comité de l'agriculture, où nous faisons une enquête, et nous ne les relevons pas. Des membres du clergé ont prononcé des paroles extraordinaires, ont porté des jugements sévères; on ne les a pas censurés! J'ai trop confiance dans mes compatriotes pour croire qu'ils se laisseront influencer par ces patriotes, que nous avons entendus hier.
Armand Lavergne n'est pas mon allié. Il a parlé, à cette assemblée, avec M. Victor Béique, fils d'un sénateur libéral...
M. Vautrin (Montréal-Saint-Jacques): ...Avec M. Cabana aussi!
M. Sauvé (Deux-Montagnes): M. Cabana est un libéral qui est du goût du gouvernement comme tant d'autres.
M. Vautrin (Montréal-Saint-Jacques): Est-ce que M. Cabana n'a pas été candidat de l'opposition dans Maisonneuve aux dernières élections provinciales?
M. Sauvé (Deux-Montagnes): M. Cabana s'est présenté comme candidat libéral indépendant, comme il y en aura bien d'autres aux prochaines élections. Il y en a eu dans le passé, comme l'honorable député de Dorion (M. Lacombe) qui en sait quelque chose. L'honorable M. Lacombe qui déclarait même qu'il n'avait pas de programme.
L'honorable M. Lacombe (Montréal-Dorion): J'ai été candidat libéral-ouvrier. Je disais simplement dans le temps que je me présentais comme libéral-ouvrier et que je n'avais pas de programme particulier, n'ayant pas d'autre programme que celui du Parti libéral.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Nous sommes loin de la motion.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): L'esprit qui règne en ce moment est un esprit de mépris pour la liberté. Si le gouvernement ne peut jeter un homme en prison, il veut le censurer! C'est le propre des vieux gouvernements. On ne reconnaît plus aucun droit aux citoyens.
J'ai prétendu et je prétends encore que Lavergne, tout en reconnaissant qu'il avait été exagéré et injuste dans ses paroles mises devant la Chambre, n'avait pas attaqué les députés en leur qualité de représentants et que la Chambre ne pouvait s'occuper de tout ce que les individus ou citoyens de cette province pouvaient dire. Armand Lavergne a prononcé des paroles que je n'ai pas approuvées sur les autres races, pas plus que je n'approuve ce qu'il a dit des Canadiens français. Si je veux le blâmer, je ne me cacherai pas dans cette Chambre; j'irai le rencontrer devant le vrai juge d'une affaire semblable, le peuple de cette province.
Les remarques du député de Portneuf qui nous ont amené à cette résolution ont été faites en dehors de la Chambre et ne l'ont d'aucune façon affectée. De plus, ces remarques n'étaient pas une question de privilège. Toutefois, le gouvernement a dépassé toutes les protestations et y est allé de son grand discours sur le sujet, en cherchant à mettre l'opposition en position de déclarer s'il elle était pour ou contre la motion.
Si elle avait voté contre, elle aurait été accusée d'avoir trahi la race canadienne-française dans la campagne électorale. Mais elle a porté un amendement indiquant que les remarques ne concernaient pas la Chambre et, de ce fait, ne concernaient pas la province, et que les députés se portant à la défense de cet amendement ont pratiquement affirmé qu'ils n'étaient pas ici pour s'occuper des affaires de la province, mais pour porter leur attention sur des problèmes extérieurs qui pourraient tourner à leur avantage.
Si Lavergne avait attaqué les députés en fonction de législateurs, pourquoi ne l'a-t-on pas convoqué à la barre de la Chambre suivant l'article 132 des statuts refondus. Les députés ministériels et le gouvernement prétendent qu'Armand Lavergne est dévoyé, un homme sans principes, sans morale. Si c'était vrai, pourquoi la Chambre s'occuperait-elle plus de ses paroles que celles des autres citoyens de cette province. Il aurait été facile pour les ministres et les députés de demander une séance publique pour répondre à M. Lavergne. Si on supposait que M. Lavergne continuerait ses attaques, les députés se lèveraient-ils à chaque fois dans la Chambre sur une question de privilège pour protester? S'il avait quelque chose à dire à M. Lavergne, il irait le rencontrer face à face devant les Canadiens français; il ne chercherait pas refuge dans la Chambre, afin de le dénoncer, et il ne recourrait pas à une presse contrôlée et payée pour déformer les déclarations publiques et faire ce que le gouvernement lui demande.
De faux journalistes, payés par le gouvernement, qui craignent les fers du gouvernement, essaieront de tromper le peuple. On dira que je ne suis pas un patriote; j'ai assez confiance dans le bon sens de mes compatriotes, pour croire qu'ils ne tomberont pas dans ce piège. Même avec toutes ses ruses, le gouvernement ne pourra plus tromper les gens qui se plaignent de lois oppressantes, et il ne se laissera pas prendre par des interventions à la limite du racisme.
On a demandé une session hâtive de l'Assemblée législative pour étudier des projets de loi urgents. Qu'a-t-on fait de ces projets si urgents pour lesquels la session a été demandée? Les membres de l'opposition ont eu le courage de leurs convictions et savaient quels étaient leurs droits et leur devoir. Ils n'ont pas eu peur de voter sur la motion, car ils se sentaient certains que les Canadiens français apprécieraient que les membres de l'opposition se soient rendu compte qu'ils valaient mieux que les manigances de petits politiciens, et que les remarques d'une quelconque personne, même si elle était canadienne-française, ne les affectaient pas.
Nous avons montré que nous avons du courage et nous le démontrerons encore; nous voterons contre cette motion que nous continuons à déclarer hors d'ordre. On a insinué que les membres de l'opposition se sont sauvés pour ne pas voter.
Nous voterons, contre la motion et je suis convaincu que la majorité de cette Chambre considère, comme moi, que cette motion est hors d'ordre, inopportune, et qu'elle crée un précédent dangereux. La motion qui a été faite n'était pas une question de privilège, mais défiait plutôt les règlements de la Chambre.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Si vous aviez les poumons et les cordes vocales de l'honorable chef de l'opposition, M. l'Orateur, tout le monde aurait compris, hier soir, quand vous avez dit que la séance continuerait à 8 heures. Je ne savais pas que le fait d'avoir une motion a rescinder provoquerait une telle tempête. Le débat sur la résolution a eu lieu jeudi dernier et on ne reviendra pas là-dessus encore une fois.
Tout le discours du chef de l'opposition est la répétition de celui d'hier. Tout ce qu'il voulait, c'était de permettre à la Chambre de voter sur la motion. Je ne veux pas que les membres de l'opposition puissent dire plus tard que le gouvernement a cherché par quelque manoeuvre à l'empêcher de voter sur la motion, et c'est pourquoi je voulais donner à ces messieurs de l'opposition l'occasion de se prononcer. Et puis, nous avons besoin de savoir si nous, de cette Chambre, la seule française de l'Amérique, nous devons laisser passer des paroles comme celles contre lesquelles nous protestons. Maintenant, la Chambre ainsi que le peuple sauraient ce que l'opposition voterait sur la résolution.
Lavergne a critiqué la loi passée par la Législature et les actes de la députation, et il est du devoir de ceux-ci de protester comme ils l'ont fait contre ses paroles. Il se déclare prêt, dit-il, à lier contestation avec le chef de l'opposition à ce sujet et à demander le verdict du peuple sur la conduite de la Législature, prêt à demander aux électeurs quels sont les vrais patriotes et les véritables amis de la race, et j'espère que ce sera bientôt.
Nous demandons à la Chambre de dire ce qu'elle pense des déclarations de M. Lavergne, que nous sommes lâches, moutonniers et serviles. Le chef de l'opposition a dit qu'il n'approuvait pas les paroles qu'on attribue à M. Lavergne, qu'il trouve exagérés et injustes les termes qui sont imputés à ce citoyen. Je me réjouis, Monsieur, de cette déclaration, au point de vue politique, car elle illustre la sincérité de M. Lavergne et de son parti.
Mais, cela n'est pas suffisant. Contre ces paroles, le chef de l'opposition n'a pas d'autres choses à dire que ce n'est pas de nos affaires. Pour ma part, je suis prêt à aller devant la province et à discuter avec lui sur ce sujet, et nous verrons qui a raison: de celui qui croit laver l'injure que l'on vient de faire à sa face, ou de celui qui, devant cette injure, dit simplement "cela ne nous regarde pas". Je me réjouis de cette attitude de l'opposition et je la regrette en même temps. Je me réjouis au point de vue politique, car l'opposition vient de nous montrer où en est rendu son triste parti. Je regrette cette déclaration au point de vue national; je la regrette d'autant plus que trois des membres de l'opposition, qui refusent de condamner ces injures, sont des Canadiens français, des hommes de notre race. Les députés de langue anglaise ont fait l'éloge des Canadiens français, en cette Chambre. Je les en remercie et, je le répète, je regrette l'attitude des membres de l'opposition.
Une voix: Qu'on appelle les membres pour prendre le vote sur la motion.
M. l'Orateur: Devrait-on prendre le vote sur la motion?
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Quelle motion?
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): La motion de rescision (sic).
M. l'Orateur: On prend le vote!
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Ah! Il y a une motion.
M. l'Orateur: À l'ordre! Si le chef de l'opposition continue ce jeu-là, je me verrai forcé d'appliquer les règlements de la Chambre. Il lit la motion et la met au vote.
La proposition pour que la motion soit rescindée est adoptée unanimement.
M. Smart (Westmount): La Chambre a été appelée à traiter des affaires de la province, et cela fait maintenant deux jours qu'on en parle. Cela lui a rappelé les congés d'école pour assister à un cirque. Le gouvernement a qualifié les membres de l'opposition d'éléphants jouant avec les lois, mais il y avait aussi des éléphants de l'autre côté de la Chambre. On dirait que le gouvernement a eu peur que les propos tenus par M. Lavergne affectent les anglophones, mais on ne sème pas si facilement la panique parmi les anglophones. Le gouvernement tient tellement ses citoyens canadiens-français en haute estime qu'il ne croit pas que ce soit indiqué de porter attention à ce qu'Armand Lavergne pourrait dire d'eux. L'opposition n'avait rien à voir avec M. Lavergne et elle regrette les remarques qu'il a faites. Elles n'étaient pas méritées et elles étaient indignes d'un Canadien français. Toutefois, elles ont été faites hors du parlement. Le gouvernement n'avait pas été convoqué pour cette raison et, en en faisant une, cela contribue à créer une crise raciale. Les Canadiens anglais et les Canadiens français de cette province se sont toujours bien entendus et ils avaient la conviction qu'il n'y avait aucun autre endroit au Canada où il y avait tant de liberté et de bons sentiments que dans la bonne vieille province de Québec. Une résolution comme celle portée devant le gouvernement ne provoquerait qu'un malaise, et ce n'est pas nécessaire.
M. Gault (Montréal-Saint-Georges) fait l'éloge des Canadiens français mais se déclare opposé à la motion proposée par le membre de Portneuf parce qu'il ne la trouve pas opportune. Il dit que cette résolution n'était pas du ressort du gouvernement. Il donne des explications sur le vote qu'il va donner et dit, comme son chef, que la motion est hors d'ordre.
M. Hamel (Portneuf): Le chef de l'opposition, dit-il, est bien mal venu de prétendre que cette motion prend inutilement le temps de la Chambre, lui qui le prend si souvent pour des questions beaucoup moins importantes. Le chef de l'opposition parle de l'inopportunité de cette motion. Il croyait pourtant, hier, à son importance puisque, en demandant l'ajournement du débat, il a déclaré que cette question était très grave et qu'elle méritait la réflexion et l'étude. Le chef de l'opposition a aussi prétendu que ma motion avait été présentée pour déplacer certaines questions d'administration que l'on retardait ainsi. Loin de là; je me suis levé pour protester contre les injures de M. Lavergne parce que je croyais de mon devoir de défendre ma race ainsi attaquée. Je trouve étrange d'entendre le chef de l'opposition lancer tant de paroles enflammées contre l'opportunité de ma motion, quand il en a si peu contre les paroles de M. Lavergne.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) corrige le député de Portneuf et lui rappelle qu'au débat de jeudi dernier, il avait dit que les propos de M. Lavergne étaient exagérés et injustes.
M. Hamel (Portneuf): Ma motion a créé, dit-on, un précédent dangereux. Mais le précédent dangereux, n'est-ce pas M. Lavergne qui l'a créé plutôt, en nous insultant comme il l'a fait. Mon but n'était pas de placer la question de race devant l'électorat, mais de venger la race que je représente d'une certaine partie des injures qui ont été prononcées par Lavergne. J'ai voulu revendiquer l'honneur de la race et discuter de cette grave question.
Et la motion étant mise aux voix, la Chambre se divise et, sur la demande qui en est faite, les noms sont enregistrés ainsi qu'il suit:
Pour: MM. Bugeaud, Cannon, Caron (Hull), Caron (Îles-de-la-Madeleine), David, Desjarlais, Dufour (Charlevoix-Saguenay), Dufour (Matane), Fortier, Galipeault, Gaudrault, Gauthier, Grégoire, Hamel, Lacombe, Lahaie, Laurendeau, Lemieux (Gaspé), Létourneau, Madden, Nicol, Paquet (Saint-Sauveur), Pilon, Ricard, Roy, Saurette, Simard, Taschereau, Thériault, Vautrin, 30.
Contre: MM. Dufresne, Gault, Renaud, Sauvé, Smart, 5.
La motion est ainsi adoptée.
Messages du Conseil législatif:
M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, avec certains amendements qu'il la prie d'agréer, le bill suivant:
- bill 80 amendant la charte de la ville Saint-Laurent.
Charte de Saint-Laurent
La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 80 amendant la charte de la ville Saint-Laurent. L'amendement est lu deux fois et adopté. Le bill est retourné au Conseil législatif.
Documents non déposés
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Avant de passer à l'ordre du jour, je désire reprendre le débat sur la motion du député de Joliette (M. Dufresne) au sujet de documents non-produits, en rapport avec l'affaire Garneau. Pourquoi le premier ministre n'en avait pas fait la demande? Il demande de donner priorité à cette motion de censure.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Le gouvernement n'a pas terminé ses recherches, il n'a pas les renseignements dont il a besoin pour disposer de cette motion et demande que ce débat soit remis à lundi prochain, en après-midi.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Nous ne demandons pas la production de documents, nous demandons de censurer le gouvernement pour avoir refusé de produire des documents. Il prétend que cette motion a priorité sur toutes les autres.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) répète qu'il lui faut, pour disposer de cette motion, des documents et qu'il les fait actuellement rechercher. Des documents, dit-il, sont compris dans des dossiers qui datent de trois ans. Et cela prend naturellement du temps. Nous avons besoin de savoir si oui ou non, la Chambre a voté la production des documents demandés par le chef de l'opposition voilà trois ans; c'est très important.
M. l'Orateur: Le premier ministre a le droit de demander la remise de ce débat. C'est à la Chambre de décider ce qu'elle prendra en considération.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Eh bien, M. le Président, j'en appelle de votre décision!
La Chambre se divise et, sur la demande qui en est faite, les noms sont enregistrés ainsi qu'il suit:
Pour: MM. Bugeaud, Cannon, Caron (Hull), Caron (Îles-de-la-Madeleine), David, Desjarlais, Dufour (Charlevoix-Saguenay), Dufour (Matane), Fortier, Gaudrault, Gauthier, Grégoire, Hamel, Lacombe, Lahaie, Laurendeau, Lemieux (Gaspé), Létourneau, Madden, Paquet (Saint-Sauveur), Pilon, Ricard, Saurette, Simard, Taschereau, Thériault, Vautrin, 27.
Contre: MM. Dufresne, Gault, Renaud, Sauvé, Smart, 5.
La décision de l'Orateur est ainsi maintenue.
Chemins, ponts et cours d'eau municipaux
M. Richard (Verchères) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 157 concernant les chemins, ponts et cours d'eau municipaux soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent du Code municipal.
Loi de pharmacie
M. Bercovitch (Montréal-Saint-Louis) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 161 modifiant la loi de pharmacie de Québec soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills publics.
Charte de Laval-des-Rapides
M. Renaud (Laval) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 84 amendant la charte de la ville de Laval-des-Rapides.
Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.
M. Renaud (Laval) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Charte de Québec
M. Létourneau (Québec-Est) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 70 amendant la charte de la cité de Québec.
Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.
M. Létourneau (Québec-Est) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Ville de Trois-Rivières
M. Mercier (Trois-Rivières) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 92 amendant la loi 12 George V, chapitre 142, validant la garantie et l'endossement donnés par la cité des Trois-Rivières, et ratifiant et confirmant certains règlements de ladite cité.
Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.
M. Mercier (Trois-Rivières) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Église du Sacré-Coeur-de-Jésus, Montréal
M. Gauthier (Montréal-Sainte-Marie) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 108 autorisant la reconstruction d'une église et d'une sacristie en la paroisse du Sacré-Coeur-de-Jésus, en la cité de Montréal soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills privés.
Commission métropolitaine de l'île de Montréal
M. Vautrin (Montréal-Saint-Jacques) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 103 amendant la loi constituant en corporation la Commission métropolitaine de l'île de Montréal soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills privés.
Charte de La Tuque
M. Bordeleau (Champlain) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 97 amendant la charte de la ville de La Tuque soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills privés.
St. Francis Valley Railway Company
M. Bissonnet (Stanstead) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 102 amendant la charte de The St. Francis Valley Railway Company soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des chemins de fer et autres moyens de communication.
Questions et réponses:
Prison de Bordeaux
M. Smart (Westmount): 1. La prison de Bordeaux est-elle terminée, ou est-ce l'intention du gouvernement de faire de nouvelles additions aux édifices actuellement existants?
2. Dans ce dernier cas, quand se propose-t-on de commencer les travaux de construction?
3. Quel est le montant total qui a été dépensé jusqu'à date pour ces édifices?
4. Reste-t-il encore quelque chose à payer aux entrepreneurs?
5. Dans l'affirmative, quel est le montant encore à payer?
L'honorable M. Galipeault (Bellechasse): 1. et 2. Les travaux de construction sont terminés, mais deux ailes ne sont pas aménagées, et ce n'est pas l'intention du gouvernement de faire de nouvelles additions.
3. $3,632,712.84.
4. Non
5. Réponse par 4.
Travaux de la Chambre
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, appuyé par le représentant des Îles-de-la-Madeleine (l'honorable M. Caron), que lorsque cette Chambre s'ajournera, aujourd'hui, elle soit ajournée à lundi prochain, à 3 heures.
Adopté.
La séance est levée vers 5 h 30.
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NOTE
1. Cet échange est rapporté dans La Patrie du lundi suivant, 5 décembre 1922, sans indice sur le moment où il s'est produit. Nous l'avons donc placé ici sans avoir l'assurance que cette boutade fut bien prononcée à ce moment.