Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Version finale

15^e législature, 4^e session
(24 octobre 1922 au 29 décembre 1922)

Le jeudi 14 décembre 1922

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Présidence de l'honorable J.-N. Francoeur

La séance est ouverte à 3 heures.

Prière.

M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

Rapport de la Commission des liqueurs

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Puis-je savoir quand nous aurons le rapport de la Commission des liqueurs?

L'honorable M. Nicol (Richmond): Demain.

Modification du règlement concernant les pétitions

M. Smart (Westmount) propose, appuyé par le député de Montréal-Saint-Georges (M. Gault), que toutes les dispositions du règlement qui ont trait à l'avis, à la présentation, à la réception et à l'examen des pétitions introductives de bills privés ainsi que l'examen préliminaire, à la présentation et à l'examen par les comités des bills privés, soient suspendues et qu'il lui soit, en conséquence, permis de présenter la pétition conjointe de "The Protestant Board of School Commissioners of Montreal" et de la Commission des écoles catholiques de Montréal, que cette pétition soit lue et reçue aussitôt que présentée, et qu'il lui soit permis de présenter un bill concernant le Bureau des commissaires d'écoles protestants de la cité de Montréal et la Commission des écoles catholiques de Montréal.

Adopté.

M. Ashby (Jacques-Cartier) propose, appuyé par le député de Montréal-Saint-Louis (M. Bercovitch), que toutes les dispositions du règlement qui ont trait à l'avis, à la présentation, à la réception et à l'examen des pétitions introductives de bills privés ainsi que l'examen préliminaire, à la présentation et à l'examen par les comités des bills privés, soient suspendues et qu'il lui soit, en conséquence, permis de présenter une pétition, et qu'il lui soit permis de présenter un bill concernant la taxation scolaire en la cité de Verdun.

Adopté.

Présentation et lecture de pétitions:

En conséquence, ladite pétition de "The Protestant Board of School Commissioners of Montreal" et de la Commission des écoles catholiques de Montréal est présentée, lue et reçue par la Chambre:

Commissaires d'écoles de Montréal

M. Smart (Westmount) demande la permission de présenter le bill 114 concernant le Bureau des commissaires d'écoles protestants de la cité de Montréal et la Commission des écoles catholiques de Montréal.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Taxes scolaires à Verdun

M. Ashby (Jacques-Cartier) demande la permission de présenter le bill 113 concernant la taxation scolaire dans la cité de Verdun.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Rapports de comités:

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le seizième rapport du comité permanent des bills publics. Voici le rapport:

Votre comité a décidé de rapporter, avec des amendements, les bills suivants:

- bill 161 modifiant la loi de pharmacie de Québec;

- bill 101 ratifiant un acte de convention entre la commission scolaire de la municipalité de Saint-Aimé et la corporation de l'oeuvre et fabrique de la paroisse de Saint-Aimé et la succession de J.-Aimé Massue.

M. Ashby (Jacques-Cartier): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le seizième rapport du comité permanent des bills privés. Voici le rapport:

Votre comité a décidé de rapporter, avec des amendements, le bill suivant:

- bill 108 autorisant la reconstruction d'une église et d'une sacristie en la paroisse du Sacré-Coeur-de-Jésus en la cité de Montréal.

L'honorable M. Moreau (Lac-Saint-Jean): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le troisième rapport du comité permanent de l'agriculture, de l'immigration et de la colonisation. Voici le rapport:

Votre comité, après avoir délibéré sur les témoignages entendus aux diverses séances sur l'opportunité de créer un crédit agricole, propose que lesdits témoignages soient référés à la Chambre, pour que celle-ci puisse en prendre connaissance, se renseigner et décider de l'opportunité de l'établissement d'un tel crédit agricole dans cette province. Ce comité exprime aussi le voeu que les susdits témoignages soient imprimés¹.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, appuyé par le représentant des Îles-de-la-Madeleine (l'honorable M. Caron), que la prise en considération de ce rapport soit remise à une prochaine séance.

Adopté.

Vente des narcotiques

L'honorable M. Nicol (Richmond) demande la permission de présenter le bill 183 concernant la vente des narcotiques.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Liqueurs alcooliques

L'honorable M. Nicol (Richmond) demande la permission de présenter le bill 195 amendant la loi concernant la possession et le transport de liqueurs alcooliques.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Loi des grèves municipales

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse) demande la permission de présenter le bill 48 amendant la loi des grèves et contre-grèves municipales.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Questions et réponses:

Vente au détail à la Commission des liqueurs

M. Smart (Westmount): 1. La Commission des liqueurs vend-elle des liqueurs alcooliques, telles que whisky, brandy, gin, etc., à la caisse ou seulement à la bouteille, tel que prévu par la loi des liqueurs?

2. Dans l'affirmative, à qui vend-elle à la caisse et en vertu de quelle autorité?

L'honorable M. Nicol (Richmond): 1. Oui.

2. Aux médecins, aux hôpitaux, aux vaisseaux pour l'usage à bord et à d'autres acheteurs, tel que prévu par la loi des liqueurs alcooliques.

Bureaux de la Commission des liqueurs

M. Smart (Westmount): Quel est le montant total dépensé à date par la Commission des liqueurs: a. pour agrandissements et additions à la vieille prison de Montréal? b. pour ameublement et décoration des bureaux employés par la Commission des liqueurs?

L'honorable M. Nicol (Richmond): a. $506,261.44; b. $3,124.70.

Sommes portées au budget du procureur-général en 1916-1917

M. Smart (Westmount): 1. Le mandat de $70,337.18 qui, d'après les Comptes publics de 1916-17, page 225, a été remis à l'assistant-procureur général, pendant l'exercice 1916-17, représente-t-il l'ensemble des balances, non dépensées pendant l'exercice 1916-17, des crédits de l'administration de la justice qui avaient été votés pour cet exercice?

2. Si oui, ces balances ont-elles été dépensées depuis? Et dans l'affirmative, quel montant a été dépensé pendant chacun des exercices subséquents au 30 juin 1917?

L'honorable M. Nicol (Richmond): 1. Oui.

2. Payé du 30 août 1917 au 25 juin 1918.

Sommes portées au budget du procureur-général en 1920-1921

M. Smart (Westmount): 1. Le montant de $31,815.80 qui, d'après les Comptes publics de 1920-21, page 138, a été remis au procureur-général pendant l'exercice 1920-21, représente-t-il l'ensemble des balances, non dépensées pendant l'exercice 1920-21, des crédits de l'administration de la justice qui avaient été votés pour cet exercice?

2. Si oui, ces balances ont-elles été dépensées depuis? Et dans l'affirmative, quel montant a été dépensé pendant chacun des exercices subséquents au 30 juin 1921?

L'honorable M. Nicol (Richmond): 1. Oui.

2. Payé du 12 août 1921 au 19 juillet 1922.

Travaux de voirie à Chambord

M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. Un entrepreneur du nom de Desbiens a-t-il construit ou réparé des chemins dans la municipalité de Saint-Louis-de-Chambord, comté du Lac Saint-Jean?

2. Si oui, combien de milles?

3. Quelles sont les conditions de prix du contrat?

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): 1. Oui.

2. 4.1 milles.

3. Prix unitaires.

Licence de la Commission des liqueurs

M. Smart (Westmount): 1. Un nommé Benoît de Sherbrooke, a-t-il eu une licence de la Commission des liqueurs?

2. Si oui, ce nommé Benoît est-il le seul propriétaire de son établissement?

3. Si non, quels sont les noms de ses associés?

L'honorable M. Nicol (Richmond): 1. Oui.

2. Il a fait une déclaration solennelle dans l'affirmative.

3. Réponse au no 2.

Lots de colonisation dans le canton d'Awantjish (Matane)

M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. Les lots 1 à 15, rang I et II du canton Awantjish ont-ils été demandés par des colons en 1921 et 1922?

2. Si oui, quels sont les noms des personnes qui exploitent ou détiennent ces lots actuellement?

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): 1. Oui.

2. Dans le rang I, les lots 1 et 10 à 15 sont vendus comme suit:

Lot 1 à M. Alfred Lévesque; Lot 10 à M. Hormisdas Dufour; Lot 11, à M. Pamphile Gagnon; Lot 12 à M. François Brochu; Lot 13 à M. Adrien Brochu; Lot 14, à M. Moïse Otis; Lot 15 à M. Gérard Dufour.

Dans le rang II, les 10, 11 et 12 sont vendus comme suit:

Lot 10 à M. Joseph Deroy; Lot 11 à M. Alph. Jean; Lot 12 à M. Jos. Lavoie. Les lots 13 et 14 ont été patentés à "John Fenderson & Co" pour fins industrielles. Les autres lots appartiennent à la couronne. Tous ces lots, à l'exception du lot 1 du rang I, n'ayant été vendus qu'en avril dernier, les colons sont encore dans les délais pour en commencer l'exploitation.

Ouverture d'un chemin dans le canton Cabot (Matane)

M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. Le ministre de la Colonisation a-t-il reçu une requête des colons de Saint-François-Xavier-des-Hauteurs et de Sainte-Jeanne-d'Arc s'opposant à l'ouverture de la route dans les rangs I, II, III du canton Cabot?

2. Si oui, quelle a été sa réponse?

3. Cette route a-t-elle été faite?

4. Si oui, à la demande de qui et pourquoi?

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): 1. Non.

2. Répondu par la réponse précédente.

3. Commencée mais non encore parachevée.

4. À la demande des intéressés, afin d'avoir un chemin moins montagneux et moins long pour se rendre à la gare du chemin de fer.

Inspecteurs de colonisation dans Matane

M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. Combien y a-t-il d'inspecteurs de travaux de colonisation dans le comté de Matane?

2. Quel salaire chacun d'eux a-t-il?

3. Qui les a recommandés?

4. Quelles sont les qualités exigées d'un inspecteur?

5. Quel est le nombre de milles de chemin sous la surveillance de chacun de ces inspecteurs?

6. Y a-t-il un inspecteur général, qui sert d'intermédiaire entre l'ingénieur du département et les inspecteurs de canton?

7. Qui avait le contrôle de la dynamite pour le comté de Matane depuis trois années, pour les travaux de colonisation?

8. Quel prix cette dynamite a-t-elle été payée par le fournisseur et à quel prix a-t-elle été vendue pour les travaux de colonisation?

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): 1. Douze.

2. $125.00 pour chaque mois de travail; ils paient eux-mêmes toutes leurs dépenses.

3. Tous choisis par l'ingénieur.

4. Honnêteté, sobriété, jugement, instruction suffisante, connaissant ou pouvant se mettre rapidement au courant des travaux nécessaires pour la confection d'un bon chemin.

5. En moyenne 15 à 20 milles.

6. Non.

7. Le département de la Colonisation.

8. Achetée directement de la "Canadian Explosive" par le département et distribuée pour les travaux.

Enquête sur un domaine forestier dans Matane

M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. Est-il vrai que le ministre de la Colonisation aurait été invité à faire une enquête sur le domaine exploité par un marchand de bois du comté de Matane?

2. Si oui, quel est le nom de ce propriétaire de limites ou commerçant de bois?

3. Lors de sa visite dans le comté de Matane, le ministre de la Colonisation s'est-il rendu à Saint-Moïse, en réponse à l'invitation qui lui aurait été faite? Si non, pourquoi?

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): 1. Oui.

2. Joseph Dufour.

3. Le ministre de la Colonisation aurait désiré se rendre à Saint-Moïse, mais la visite des cantons de Awantjish, Blais, Humqui, Langis et Nemtayé, où des travaux importants de colonisation se font, a pris tout son temps.

Lots de colonisation concédés dans Matane

M. Dufresne (Joliette): Dans le canton Cabot, par qui ont été exploités les lots portant les numéros 28, 34, 35, 36, du rang N.-E. du chemin Kempt (43, 44, 45 pat.)?

2. Même question pour rang III, Nos 42, 43, 44, 45, 46, 59, 51, 52, 53, 54, 55, 56?

3. Même question pour rang IV, lots 42, 43, 49 à 56?

4. Même question pour rang V, Nos 50 à 56?

5. Même question pour rang VI, No 55?

6. Même question pour canton Awantjish, rang I, Nos 26, 27, 33, 39, 40?

7. Même question pour canton McNider, rang XI, Nos 35 à 51?

8. a. Quels sont parmi ces lots, ceux qui sont patentés? b. Quels sont ceux pour lesquels des billets de location ont déjà été livrés?

9. Y a-t-il eu révocation de vente concernant les susdits lots?

10. Quels sont les noms des personnes qui ont loué les droits de coupe directement du ministère des Terres, depuis cinq ans, sur les lots ou le domaine de la couronne dans le comté de Matane?

11. Les lots No 42, III canton Cabot, 33, 39, 40; I canton Awantjish portaient-ils les défrichements et résidences nécessaires quand ils ont été patentés?

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): 1. Les lots 28, 36, 43, 44 et 45, rang nord-est, chemin Kempt, canton de Cabot étant patentés, le gouvernement n'a plus à voir par qui ils sont exploités.

D'après les rapports de nos inspecteurs, les lots 34 et 35 du même rang, qui sont sous billet de location, sont occupés respectivement par MM. Camille Gagnon et P. St-Pierre.

2. Les lots 42 et 43, rang III, canton de Cabot étant patentés, le gouvernement n'a plus à voir par qui ils sont exploités.

Les lots 44, 45, 46 et 50, d'après les rapports de nos inspecteurs, sont occupés comme suit:

Lot 44 par M. François Plante; Lot 45 par M. Joseph Paradis; Lot 46 par M. Joseph St-Pierre;

Lot 50 par M. J.-B. Gagnon; les lots 51, 52, 53, 54, 55 et 56 appartiennent à la couronne.

3. Le lot 42, rang IV canton de Cabot, étant patenté, le gouvernement n'a plus à voir par qui il est exploité.

Les lots 43, 49, 50, 53 et 54, sous billet de location, sont occupés comme suit, d'après les rapports de nos inspecteurs:

Lot 43 par M. Alph. Bouchard; lot 49 par M. Paul St-Pierre; lot 50 par M. Paul Tremblay; lot 53 par M. Alex. Morin; lot 54 par M. Charles Pouliot. Les lots 51, 52, 55 et 56 appartiennent à la couronne.

4. Les lots 54, 55 et 56, rang V, canton de Cabot, étant patentés, le gouvernement n'a plus à voir par qui ils sont exploités.

Les lots 51 et 53, sous billet de location, sont occupés par M. L. St-Pierre, d'après les rapports de nos inspecteurs.

Les lots 50 et 52 appartiennent à la couronne.

5. Le lot 55, rang VI, canton de Cabot étant patenté, le gouvernement n'a plus à voir par qui il est exploité.

6. Les lots 26, 27, 33, et 40, rang I, canton d'Awantjish, étant patentés, le gouvernement n'a plus à voir, par qui ils sont exploités.

D'après les rapports de nos inspecteurs, le lot 39, sous billet de location est occupé par M. H. St-Amand.

7. Les lots 35 à 51, rang XI, canton de McNider, appartiennent à la couronne.

8. Canton de Cabot:

a. Le rang nord-est chemin Kempt: lots 28, 36, 43, 44, 45. Rang III: lots 42, 43. Rang IV: lot 42. Rang V: lots 54, 55, 56. Rang VI: lot 55.

Canton d'Awantjish: Rang 1, lots 26, 27, 33, 40.

b. Canton de Cabot:

Rang nord-est, chemin Kempt: lots 34, 35. Rang III: lots 44, 45, 46, 50. Rang IV: lots 43, 49, 50, 53, 54. Rang V: lots 51, 53.

Canton d'Awantjish: rang I, lot 39.

9. Oui, pour les lots suivants:

Canton de Cabot:

Rang III: lots 51, 52, 53, 54, 55. Rang IV: lots 51, 52.

Canton McNider:

Rang XI: lots 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51.

10. Les porteurs de permis de coupe de bois dans le comté de Matane sont: Price Brothers & Co. Ltd; John Fenderson & Co. Inc.; Montgomery & Sons Co. Ltd; P.Q. Lumber Co.; Sydney Lumber, Co.; La Cie du Ruisseau Fraser; La cie Roy Ltée; Chaleurs Bay Mills; Matapedia Lumber Co.; Joseph Dufour; Carrier & Roberge; Carrier & Rousseau; M. C. Small, Canadian Pulpwood Corp. Ltd; Lincoln Mills, Ltd; New Richmond Lumber Co.; Cascapedia Trading & Mfg. Co.; James Richardson & Co. Ltd; Alcide Beaulieu; Dominion Lumber Co.; Fraser Companies Ltd.

11. Pour le lot 42, rang III, canton de Cabot: Oui.

Pour le lot 33, rang I, canton d'Awantjish: Oui, la résidence se faisant sur le lot voisin.

Pour le lot 40, rang I, canton d'Awantjish: Oui, la résidence se faisant sur le lot 73, rang ouest, chemin Matapédia, canton de Cabot, à 2¾ milles.

Le lot 39, rang I, canton d'Awantjish n'est pas patenté.

Subventions scolaires dans Joliette

M. Dufresne (Joliette): Quels octrois ont reçus du gouvernement les paroisses de Saint-Ambroise, Sainte-Elizabeth, Saint-Charles-Barromée et Saint-Flavien, du comté de Joliette, pour leurs écoles, chaque année depuis 1919?

Vente de narcotiques

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, appuyé par le représentant de Montréal-Dorion (l'honorable M. Lacombe), qu'à sa prochaine séance, la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolution relative au bill 183 concernant la vente des narcotiques.

Adopté.

Code de procédure civile, article 1143

M. Mercier (Trois-Rivières) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 167 amendant l'article 1143 du Code de procédure civile soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills publics.

Charte de Québec

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 70 amendant la charte de la cité de Québec. Les amendements sont lus une deuxième fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Women's Hospital of Montreal

M. Conroy (Montréal-Sainte-Anne) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 109 exemptant The Women's Hospital of Montreal du paiement de la taxe scolaire à la cité de Montréal.

Adopté.

En comité:

Des députés de l'opposition questionnent le député de Sainte-Anne.

M. Conroy (Montréal-Sainte-Anne) déclare que cet hôpital, qui aura bientôt 50 ans d'existence, n'a jamais été appelé à payer la taxe scolaire. Pour une raison ou pour une autre, on lui a réclamé le paiement de cette taxe l'an dernier. C'est une institution de charité et les médecins y donnent leurs soins gratuitement.

Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.

M. Conroy (Montréal-Sainte-Anne) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Commission métropolitaine de l'île de Montréal

M. Vautrin (Montréal-Saint-Jacques) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 103 amendant la loi constituant en corporation la Commission métropolitaine de l'île de Montréal.

Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.

M. Vautrin (Montréal-Saint-Jacques) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Loi des faillites

M. Létourneau (Québec-Est) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre reprenne le débat sur la motion dont elle a été saisie, le mardi 5 décembre courant: Que cette Chambre regrette que l'Acte des faillites, tel qu'amendé, invite à la malhonnêteté et à la fraude, cause au commerce et à l'industrie des embarras sérieux, qui sont de nature à ruiner les crédits, et elle invite le gouvernement fédéral à révoquer cette loi.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): J'approuve tout ce que le député de Québec-Est (M. Létourneau) et l'honorable ministre de la Colonisation (l'honorable M. Perrault) ont dit au sujet de cette loi de faillites, que je condamne moi-même et qui devrait être rappelée. Le député de Québec-Est a fait un long exposé de cette loi et l'honorable ministre de la Colonisation l'a disséquée avec la science légale dont il a déjà fait preuve.

C'est dire que je n'entreprendrai pas de discuter cette loi. Je me contenterai de dire que cette loi qui, me dit-on, est l'oeuvre de M. Jacobs, député de Montréal à Ottawa, est une loi néfaste. Elle incite, dit-on, les gens honnêtes à agir malhonnêtement. Elle affaiblirait le crédit parce qu'elle permettrait à tout homme qui ne voudrait pas faire honneur à ses affaires de faire faillite de ses biens, quand même il serait en état de payer ses créanciers. Cette loi, ajoute-t-on, a autorisé des spéculations frauduleuses. Mes honorables amis l'ont aussi clairement démontré.

Cette loi crée une mentalité dangereuse à base de malhonnêteté, contraire à la mentalité de notre population qui est à base de christianisme et d'honneur. Depuis quelques années, notre population a subi des transformations morales dont les conséquences effraient ceux qui songent à l'intérêt de l'humanité aussi bien qu'à ceux de notre province, conséquences qui font naître des problèmes très inquiétants et des crises embarrassantes. Ceux qui ont crié à la prospérité, ceux qui ont dit: "En avant, toujours en avant!" sont les premiers à vouloir reculer devant les faux progrès qui ont plongé notre population dans le gouffre des folles obligations.

Mais là où je cesserai peut-être de partager l'opinion de mes honorables amis, c'est sur la façon de procéder. L'an dernier, l'honorable député de Québec-Est a présenté ici la même motion que celle qu'il soumet présentement à la Chambre. C'est en somme la même résolution. La Chambre l'a adoptée le 21 février 1922. Elle invitait le gouvernement fédéral à étudier de nouveau la loi de faillite. Cette année, la résolution invite le gouvernement fédéral à révoquer cette loi. Avant de présenter cette dernière résolution, il semble que l'honorable député de Québec-Est aurait dû se rendre compte de quel cas a fait le gouvernement fédéral de la résolution que la Chambre a adoptée l'an dernier.

A-t-il consenti à étudier de nouveau la question? Le gouvernement de Québec a-t-il fait communiquer cette résolution au gouvernement fédéral? A-t-elle été envoyée? Y a-t-il eu échange de correspondance? Quelle réponse a donné le gouvernement fédéral à la suite de la résolution de la dernière session? Je crois que l'honorable député de Québec-Est aurait dû présenter une motion pour production de documents avant de soumettre sa résolution à la Chambre.

Maintenant, à l'appui de sa motion, le député de Québec-Est a prétendu: "Durant les neuf premiers mois de 1922 il y a eu 2,729 faillites dans le pays dont 1,083 dans la province de Québec, c'est-à-dire 40 %, dont 300 faillites de cultivateurs. En 1921, on a enregistré 2,451 faillites dans le dominion. En 1921 et 1922, les faillites égaleront les sept années précédentes". Voilà les prétentions de mon honorable ami de Québec-Est.

Le député de Québec-Est prétendra-t-il que ces faillites sont frauduleuses? Si une pareille déclaration était faite par un membre de l'opposition, le ministre de l'Agriculture et le premier ministre crieraient au dénigreur! Mais ils ne diront pas cela du député de Québec-Est, parce que c'est un bon partisan. Trois cents faillites frauduleuses chez les cultivateurs! Mais c'est assez pour provoquer une question de privilège par le député de Portneuf (M. Hamel). On n'en fera rien, vu que c'est un bon libéral qui parle de cette façon. Si les faillites sont si nombreuses dans les campagnes, c'est donc que l'agriculture n'est pas aussi prospère qu'on le dit.

M. Cannon (Québec-Centre): Il semble inutile d'intervenir dans ce débat après l'exposé pratique de toute la question fait par mon honorable collègue de Québec-Est (M. Létourneau) et la solide dissertation légale de l'honorable ministre de la Colonisation.

À titre de représentant d'une division de ville, je crois devoir joindre ma voix à la leur pour dénoncer cette loi des faillites qui semble être le produit caractéristique de cette période d'aberration dont a souffert le Canada pendant la guerre, sous le régime du gouvernement unioniste Borden-Meighen.

En somme, dans notre province, les dispositions du Code de procédure civile concernant la cession des biens donnaient satisfaction; elles étaient conformes à notre droit civil, aux habitudes et aux moeurs de notre population. Elles donnaient plus de satisfaction.

La loi de faillites de 1921 pèche à la base en ce qu'elle donne au débiteur le droit de se faire libérer de ses dettes, de se moquer de ses engagements; c'est un principe inadmissible qui sape la base même de notre organisme économique. Nous avons adopté les méthodes propres à l'Allemagne. C'est un principe "boche", que les Allemands cherchent à appliquer, en trouvant mille raisons pour ne pas honorer leur signature au bas du traité de Versailles. Si le gouvernement de Berlin pouvait se prévaloir de notre loi des faillites, la question des réparations serait vite réglée: la France verrait sa créance mise de côté, du moment que les autres créanciers, pour des motifs plus ou moins avouables, seraient disposés à accepter un concordat. Le plus souvent, en effet, le débiteur le libère par une simple promesse de payer une partie de sa créance plus tard. Il garde son actif même si le tiers en nombre des créanciers s'y refuse, et la moitié moins un en nombre s'y objecte; et même grâce à la complaisance d'un syndic, le débiteur est souvent laissé en possession et continue ses affaires.

Cette loi de faillite est en train de tuer le crédit dans notre province; le cultivateur n'obtient plus le crédit que lui donnait volontiers le marchand de campagne; ce dernier lui-même a des difficultés à obtenir de ses fournisseurs de la ville le même délai qu'autrefois. Le prêt sur hypothèque est devenu dangereux et les capitaux des successions et autres fiducies ne peuvent comme autrefois être placés sur hypothèque, quand, dans les trois mois, le débiteur peut radier la garantie hypothécaire en faisant faillite, qu'il soit commerçant ou non.

Cette loi devrait disparaître. Si la chose n'est pas possible, elle devrait être modifiée de manière à ne plus laisser au débiteur le choix du syndic et du lieu de la liquidation. La liquidation devrait toujours se faire au domicile d'affaire du débiteur.

Les syndics sous le nouveau régime, encore plus que sous cession de biens, cherchent et provoquent les faillites à cause des profits qu'ils en retirent. Certains d'entre eux ont des racoleurs qui parcourent les villes et les campagnes pour consoler les débiteurs fatigués du poids de leurs responsabilités. Ensuite, ils leur enseignent le moyen de se débarrasser facilement de leurs dettes, tout en conservant leur argent. On les amène au bureau des syndics, on les accueille comme des enfants prodigues de retour au bercail, on leur promet de régler facilement leur affaire; on les traite en clients et les syndics pour la plupart semblent se croire obligés de protéger le débiteur d'abord, et les créanciers sont laissés à la grâce de Dieu.

Je suis convaincu d'une chose, que la loi des faillites disparaisse ou non, le vice radical du système est dans le mode de nomination et de rémunération des syndics liquidateurs. On les a nommés en trop grand nombre. Dix ou quinze à Montréal, cinq à Québec et un au chef-lieu de chaque district seraient amplement suffisants. Ces syndics officiels devraient être nommés par le gouvernement à un salaire suffisamment élevé pour les rendre indépendants et leur enlever tout intérêt à encourager les faillites et en augmenter le nombre. Ils seraient des employés de cour auxquels les créanciers s'adresseraient au besoin; ils n'auraient aucun intérêt à provoquer des faillites et les frais si considérables payés aux liquidateurs en vertu de la loi actuelle disparaîtraient pour augmenter d'autant le dividende des créanciers.

En résumé, cette loi des faillites est immorale et néfaste dans sa conception et dans son application. Elle devrait disparaître. Mais ce résultat une fois acquis, notre loi des cessions de biens devrait être administrée par des curateurs officiels nommés pour chaque district, à salaire fixe et n'ayant aucun intérêt pécuniaire à augmenter ou encourager le nombre des cessions de biens.

La motion est adoptée.

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, sans amendement, les bills suivants:

- bill 88 autorisant le Collège des chirurgiens dentistes de la province de Québec à admettre Georges Laurencelle au nombre de ses membres;

- bill 91 autorisant le Collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec à admettre Jean-Baptiste Delâge à la pratique de la médecine et de la chirurgie, après examen.

Département de la Voirie

L'honorable M. Perrault (Arthabaska) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 24 concernant le département de la Voirie soit maintenant lu une troisième fois.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) demande au ministre s'il ne pourrait pas ajouter une clause pour garantir les créances des ouvriers et des fournisseurs des entrepreneurs.

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Ils ont déjà des garanties et je crois que cela compliquerait inutilement la législation.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) insiste en disant que l'on doit protéger autant les cultivateurs et les ouvriers que les entrepreneurs; il suggère que l'on oblige l'ingénieur du département de la Voirie, ou l'inspecteur qui surveille les travaux, à surveiller les créances, pour garantir les ouvriers et les fournisseurs contre les entrepreneurs et informer le département sur les comptes des créanciers.

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Après avoir consulté les officiers supérieurs de la voirie, ceux-ci ont déclaré qu'une clause de cette nature compliquerait beaucoup les soumissions et créerait toute sorte d'embarras. Il est donc difficile d'introduire une clause spéciale dans la loi. Une telle clause nuirait à la demande de soumissions et empêcherait plusieurs soumissionnaires de donner leurs prix. Du reste à quoi servirait-elle?

Comme question de fait, aucun journalier ou ouvrier n'a encore perdu de l'argent sur les salaires gagnés. Tout le monde a été payé pour le travail accompli. La difficulté vient du cas où un entrepreneur transporte son contrat. Mais alors, il ne peut le faire sans l'autorisation du ministre de la Voirie et le consentement de ce dernier constitue une garantie pour les fournisseurs du nouvel entrepreneur. Si le contrat a été transporté sans le consentement du ministre de la Voirie, c'est le premier entrepreneur qui est responsable des comptes.

Ainsi, la clause qui défend le transfert du contrat sans l'autorisation du ministre est une bonne garantie pour les fournisseurs et les journaliers. Quoi qu'il arrive, c'est toujours l'entrepreneur qui est responsable. Bref, toute la question se réduit à une affaire de surveillance de la part des officiers de la voirie; ils ont toujours fait leur devoir sous ce rapport et ils continueront de le faire. Le département va surveiller les entrepreneurs et veut s'assurer que tous les employés de la voirie soient rémunérés comme ils ont droit de l'être pour leur travail.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) n'est pas satisfait de cette réponse. Il serait plus satisfait d'entendre le ministre dire que ses officiers vont faire mieux dans l'avenir qu'ils n'ont fait dans le passé. Il réclame protection pour les cultivateurs et les ouvriers. Il croit que l'inspecteur ou l'ingénieur de la voirie qui dirigent les travaux peuvent informer le département sur les comptes des ouvriers et des cultivateurs créanciers.

Il formule l'espoir qu'à l'avenir le ministre prendra plus de précautions pour surveiller le transport des contrats de la voirie et pour protéger les cultivateurs qui travaillent ou fournissent des matériaux pour les sous-entrepreneurs de travaux de voirie. Du moment que le département sera disposé à prendre plus de précautions que dans le passé, cela sera mieux, car beaucoup d'ouvriers sont exposés à perdre de l'argent.

La proposition est adoptée. Le bill est lu une troisième fois.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Palais de justice de Québec

L'ordre du jour appelle de nouveau la prise en considération, en comité plénier, d'un projet de résolutions relatives au bill 189 amendant la loi concernant l'agrandissement du palais de justice du district de Québec.

En conséquence, la Chambre se forme en comité.

En comité:

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse) propose: 1. Qu'il sera loisible au lieutenant-gouverneur en conseil d'autoriser le ministre des Travaux publics et du Travail à poursuivre l'agrandissement du palais de justice du district de Québec, dans la cité de Québec, suivant des plans et devis approuvés par le lieutenant-gouverneur en conseil, au coût, y compris l'acquisition des terrains nécessaires et de l'ameublement, n'excédant pas cinq cent mille dollars, au lieu de la somme de trois cent mille dollars mentionnée dans la section 1 de la loi 12 George V, chapitre 3;

2. Que, pour défrayer le coût de la construction et de l'ameublement dudit palais de justice, le trésorier de la province pourra, de temps à autre, avancer et payer à même les deniers publics, une somme totale de cinq cent mille dollars, au lieu de la somme de trois cent mille dollars autorisée par la section 3 de la loi 12 George V, chapitre 3, ou contracter un ou des emprunts n'excédant pas, en tout, cinq cent mille dollars, pour les fins et de la manière mentionnée dans ladite section 3.

L'an dernier, nous avons décidé de construire une aile au palais de justice de Québec. Nous avons demandé des soumissions pour des travaux qui nous coûteront $282,000. On avait voté l'an dernier une somme de $300,000 pour cette construction. Les travaux sont commencés et, suivant les plans des architectes, il faudra encore environ $200,000 pour terminer cet édifice.

Le total des contrats accordés ne permettra de construire que les murs et les planchers. Nous aurons encore besoin de $175,000 pour finir l'annexe et meubler l'édifice. C'est cette somme que nous demandons à la Chambre.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): (Souriant) Avec la permission de la Chambre, je poserai une question au ministre des Travaux publics.

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse): Allez-y, nous ne sommes pas pour nous chicaner tous les jours...!

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Où cette aile est-elle construite?

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse): En arrière du palais.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): C'est pour l'esthétique que l'on construit comme cela en arrière?

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse): Non, c'est pour l'économie. De nos amis auraient voulu que nous construisions sur la rue Saint-louis, mais il aurait fallu faire des expropriations qui nous auraient coûté très cher. Le gouvernement a fait comme doit faire tout homme d'affaires. Le gouvernement avait des terrains à sa disposition et il s'en est servi. Il a dû faire l'achat d'un terrain seulement. En construisant sur la rue Saint-Louis, il aurait été obligé de faire des expropriations qui auraient coûté près de $100,000 à la province². Nous avons économisé et nous allons remplir toutes les fins de la nouvelle construction.

Les résolutions sont adoptées.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté deux résolutions, lesquelles sont lues deux fois et adoptées.

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse) demande la permission de présenter le bill 189 amendant la loi concernant l'agrandissement du palais de justice du district de Québec.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse) propose que le bill soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté.

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, avec certains amendements qu'il la prie d'agréer, les bills suivants:

- bill 60 amendant la charte de la compagnie The Montreal Public Service Corporation et changeant son nom en celui de Quebec New England Hydro-Electric Corporation;

- bill 82 validant un acte de rétrocession par Joseph Leblanc, ès qualité, à Georges Painchaud;

- bill 93 constituant en corporation la Congregation Beth Yitzchok.

Montreal Public Service Corporation

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 60 amendant la charte de la compagnie The Montreal Public Service Corporation et changeant son nom en celui de Quebec New England Hydro-Electric Corporation. Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Rétrocession par J. Leblanc à G. Painchaud

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 82 validant un acte de rétrocession par Joseph Leblanc, ès qualité, à Georges Painchaud. Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Congregation Beth Yitzchok

La Chambre procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 93 constituant en corporation la Congregation Beth Yitzchok. Les amendements sont lus deux fois et adoptés. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Aide à la colonisation

L'honorable M. Perrault (Arthabaska) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolution relative au bill 44 amendant la loi autorisant un emprunt pour aider à la colonisation.

Adopté.

Il informe alors la Chambre qu'il est autorisé par Son Honneur le lieutenant-gouverneur à soumettre ledit projet de résolution et que Son Honneur en recommande la prise en considération.

En comité:

L'honorable M. Perrault (Arthabaska) propose: Que, pour aider à la colonisation dans la province, le lieutenant-gouverneur en conseil pourra autoriser le trésorier de la province à contracter, de temps à autre, tous les emprunts qu'il jugera nécessaires à cette fin, mais que le ou les emprunts ainsi contractés ne pourront excéder, en totalité, la somme de sept millions de piastres, au lieu de la somme de cinq millions de piastres mentionnée dans la section 1 de la loi 10 George V, chapitre 6.

Au mois de mars 1920³, la Législature autorisait un emprunt de $5,000,000 pour aider la colonisation. Grâce à ce subside, nous avons pu faire exécuter des travaux considérables dans les différents centres de colonisation de toute la province, dans le but d'aider les colons. Le département de la Colonisation a dépensé de fortes sommes d'argent à la construction de chemins dans les régions nouvelles, à l'amélioration et à la réfection de chemins dans les régions plus anciennes. La Chambre me permettra de donner quelques chiffres. En 1920, nous avons dépensé $986,165⁴; nous avons construit 301 milles de chemins de colonisation, nous avons terminé 364 milles de chemins déjà commencés, et nous avons réparé 81 milles de chemins anciens.

Pendant l'année 1921, nous avons dépensé $1,550,000 pour les chemins; nous avons construit 482 milles de chemins, nous en avons parachevé 367 milles et nous en avons réparé 201 milles; 1,591 milles de chemins ont été construits, terminés ou refaits. Cette année, bien que je n'aie pas tous les rapports, nous avons construit 520 milles de chemins⁵, nous en avons parachevé autant et nous en avons réparé 350 milles⁶.

Dans l'espace de trois ans, nous avons fait 3,300 milles de chemins de colonisation⁷. Avec les 1,695 milles de chemins de colonisation construits avec les octrois ordinaires, cela fait un total de 5,195 milles de chemins nouveaux construits depuis trois ans. En outre de cela, le département a construit 130 ponts de 125 à 150 pieds de longueur, soit une longueur totale de 50,000 pieds, et nous avons aidé à l'ouverture de 45 écoles dans les centres de colonisation. Nous avons dépensé, pendant ces trois ans, $4,1000,000 et il ne nous reste des $5,000,000 que $900,000. Pour terminer les travaux commencés, il faut un autre subside de $2,000,000. Il faut continuer à dépenser pour les travaux projetés en 1923 et en 1924. C'est pourquoi on demande de porter la limite de cet emprunt à $7,000,000.

Il fait quelques remarques au sujet de la politique qu'il a récemment inaugurée concernant les lots de colonisation dans la vallée de la Matapédia. C'est une expérience qu'il fait actuellement en faisant défricher des lots et en faisant construire des maisons sur les lots défrichés. Si cette expérience réussit, il (l'honorable M. Perrault) étendra sa politique et demandera à la Chambre de l'autoriser à mettre cette politique en application d'une manière plus considérable.

Voilà ce à quoi nous avons employé l'argent que l'on nous avait voté. Sans ce subside, nous n'aurions pu rien faire de cela. Maintenant, il nous faut, pour continuer cette excellente politique, un nouveau subside. Si nous voulons que la colonisation continue de se développer, il nous faut encore de l'argent et le projet que je soumets à la Chambre a pour but de voter un nouveau subside de $2,000,000 et d'assurer cette nouvelle somme à la colonisation.

(Applaudissements)

Le gouvernement est convaincu d'avoir bien répondu aux besoins de la colonisation dans cette province et c'est pourquoi mon département est convaincu que sa demande sera accordée et bien vue.

L'honorable M. Moreau (Lac-Saint-Jean): Je veux ajouter un mot aux paroles du ministre de la Colonisation. Le subside de cinq millions, comme il l'a si bien dit, a beaucoup aidé la grande cause.

La région du Lac-Saint-Jean est l'une des plus prospères, au point de vue du développement des terres neuves. Ces cinq millions que nous avons votés en 1920 ont eu d'excellents résultats, non seulement au Lac-Saint-Jean, mais dans tous les centres de colonisation de la province. À tel point que l'on peut dire aujourd'hui que ce n'est plus le colon qui précède le chemin dans ces régions, mais ce sont les chemins qui précèdent le colon, et cela est dû à la grande attention que l'on a apportée surtout dans la construction des chemins.

Il cite un rapport d'un missionnaire agricole, qui signale l'ouverture de nouvelles paroisses dans le Lac-Saint-Jean. Dans son rapport, M. l'abbé Jean Bergeron cite des exemples de progrès admirables, dit-il. À Sainte-Jeanne d'Arc, par exemple, une des plus nouvelles paroisses de la région, 68 familles se sont placées sur des terres, l'année dernière. À l'Ascension, une autre nouvelle paroisse, 110 familles sont venues s'établir durant l'année. Il cite encore plusieurs autres exemples.

Pour ce qui regarde les chemins dont ont tant besoin les colons, nous n'avons assurément pas à nous plaindre. Le département de la Colonisation a fait noblement sa part en ces dernières années, et je ne doute nullement que le ministre de la Colonisation poursuivra l'oeuvre qu'il a à coeur de mener à bonne fin. Je le dis encore une fois avec plus de conviction que jamais, que c'est la colonisation qui doit être notre visée principale, car notre destinée repose sur la belle et noble industrie de l'agriculture qui est si bien sauvegardée dans notre province par celui qui en a la direction. Nous sommes un peuple de paysans et nous n'avons pas à en rougir. Cela ne veut pas dire que nous devons négliger le commerce et l'industrie, mais là n'est pas le côté principal de notre destinée, c'est l'agriculture qui va faire notre province belle et grande. Gardons la toujours dans la concorde et dans l'harmonie, dans l'union de ses deux races qui font son honneur et sa prospérité.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): L'honorable ministre a-t-il inauguré sa politique de défrichement de lots et de construction de maisons?

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Les officiers en loi sont précisément à étudier cette question. S'il faut une législation spéciale, nous la présenterons. C'est une expérience que nous avons voulu faire et c'est pourquoi nous ne voulons pas, d'abord, dépenser de grandes sommes d'argent pour commencer.

Cette politique consiste à faire défricher des lots dans certains cantons et à y faire construire des maisons. Ces lots ainsi prêts à la culture doivent être offerts en vente ensuite aux colons.

Si notre expérience réussit, nous étendrons les effets de cette politique, les défrichements de lots que nous avons choisis sont commencés et nous avons fait des abatis à l'automne; quand ces derniers seront terminés, nous commencerons la construction des maisons. Nous n'avons pas encore construit de maisons, nous n'en sommes pas rendus là, tout à fait. Il nous faut d'abord brûler le bois et c'eût été imprudent de commencer, en même temps, la construction des habitations. Enfin, nous avons aussi essayé de défricher des terres sans construire de maison. On aura donc le choix. Nous savons cependant que beaucoup de colons préféreront des lots encore non défrichés; et c'est pourquoi nous attendons avec confiance les résultats de notre expérience que nous ne voulons pas davantage étendre avant les premiers résultats.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): L'honorable ministre a-t-il confiance dans cette politique?

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Un missionnaire colonisateur nous a déclaré, au comité de l'agriculture, que ça ne réussirait pas. Il s'est donné comme exemple. Il a bâti des maisons sur des lots et ça n'a pas réussi. Il peut avoir pris un mauvais entrepreneur. Pour moi, j'ai confiance dans ce projet pour aider les colons. C'est un plan qui n'a jamais été essayé, mais j'ai vraiment confiance.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Eh bien, je crois, moi, que le ministre de la Colonisation a parfaitement raison d'avoir confiance. Je félicite cordialement le ministre de la Colonisation et le gouvernement pour avoir inauguré cette politique. Je ne doute pas du succès et je sais le reconnaître.

(Longs applaudissements)

Si j'ai posé quelques questions au ministre, c'était pour bien comprendre sa politique et pour voir comment il voulait l'appliquer. Le ministre veut être prudent, il veut faire un essai modéré et si cela réussit, il développera sa politique, si cela ne réussit pas, il arrêtera. Il a raison et je l'approuve. Je crois que c'est une bonne politique et je l'en félicite.

(Applaudissements)

Je l'approuve d'autant plus que c'est la politique que j'ai préconisée dans mon journal en 1919 et qui a été formulée dans un article du programme adopté à la convention de l'opposition provinciale, au mois de mai dernier. Je n'aurais pas accepté cette politique comme un article de mon programme, sans l'intention arrêtée de l'appliquer avec la plus grande prudence. Il y a des gens qui, ayant un peu d'argent, préféreront ces lots, nos compatriotes des États-Unis, par exemple.

Je vous demande pardon. M. le Président, mais je vous avoue que je suis confus. Je suis si peu habitué aux applaudissements de la Chambre... Vraiment, les applaudissements de la Chambre à mes modestes paroles me jettent dans la confusion, vu qu'elle n'a pas l'habitude de m'en prodiguer. Je les accepte, mais ma confusion ne m'empêchera pas de faire mon devoir et de rendre justice au ministre de la Colonisation. Cela ne veut pas dire que j'approuverai tout ce que fera le gouvernement. (Rires) Mais je tiens à démontrer que, lorsque le gouvernement propose une bonne mesure, il peut compter sur l'appui le plus loyal de l'opposition. Cette politique, que l'opposition a réclamée, vient à son heure et je l'approuve de tout coeur.

Cependant, cela ne veut pas dire que l'opposition approuve toute le politique de colonisation du gouvernement. L'argent a été dépensé en partie pour d'autres fins que la colonisation. Il y a eu trop de favoritisme. L'opposition a trop réclamé l'importance des chemins de colonisation pour le colon, pour ne pas approuver le vote d'argent destiné à réaliser cette idée. Il engage le gouvernement à ne pas laisser couler cet argent dans les goussets des favoris, mais à le dépenser pour le colon.

Trop de colons émigrent ou changent de lots. Cela veut dire pour les uns qu'ils ne sont pas satisfaits, pour d'autres qu'ils sont maltraités par certains spéculateurs protégés par certains agents. Pour les autres, cela veut dire que ce sont des spéculateurs des colons à pulpe.

L'honorable M. Perrault (Athabaska): Le chef de l'opposition a eu lors de la convention une excellente idée, bien qu'elle ne fût pas très neuve, parce que M. Laurent-Olivier David l'avait déjà lancée il y a quelque 30 ans.

La résolution est adoptée.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté une résolution, laquelle est lue deux fois et adoptée.

Aide à la colonisation

L'honorable M. Perrault (Arthabaska) demande la permission de présenter le bill 44 amendant la loi autorisant un emprunt pour aider à la colonisation.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

L'honorable M. Perrault (Arthabaska) propose que le bill soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté.

L'honorable M. Perrault (Arthabaska) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Subsides

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides et commence l'étude du budget de l'Instruction publique⁸.

L'honorable M. David (Terrebonne): Le gouvernement a compris la nécessité d'encourager les écoles rurales, "la petite école du rang". C'est une des choses les plus importantes dont on doit s'occuper, et leur progrès est lié aux universités et aux collèges privés.

Lorsque nous avons donné aux universités $3,000,000, lorsque nous avons donné $190,000 aux collèges classiques, on nous a dit: "Pourquoi pas commencer par la petite école?" Cela peut paraître paradoxal, mais il me semble que pour créer un bon système éducationnel, il faut former de bons professeurs. C'est ce qui importe tout d'abord, la formation des professeurs, du personnel enseignant. Après avoir donné à nos collèges classiques, nous avons aidé nos écoles normales, dont nous avons aussi augmenté le nombre.

Nous avons aidé les écoles normales, car ce sont là des centres de formation générale où doivent être préparés des hommes au vrai sens du mot, énergiques et volontaires, qui auront le plus d'influence sur notre vie intellectuelle et dispenseront l'éducation. Qu'on n'aille pas oublier que ces institutions que j'ai nommées ne préparent pas qu'aux professions libérales, mais qu'elles remplissent aussi les cadres du professorat. Elles peuvent même alimenter l'enseignement primaire. À Montréal spécialement, plusieurs jeunes gens sortis des collèges classiques se sont dirigés vers l'enseignement et ils sont devenus d'excellents instituteurs aux écoles primaires.

Je sais aussi de jeunes avocats, à Montréal, qui, n'ayant pu faire leur trouée dans leur profession, se sont résignés - et je trouve cette résignation admirable - à dévouer leur carrière à enseigner aux petits enfants. Il n'en reste pas moins que l'école normale est surtout destinée à former des professeurs. C'est pourquoi le gouvernement s'est tourné de ce côté avec une particulière bienveillance et a augmenté les salaires des principaux et des professeurs.

Des écoles normales, de plus, ont été fondées récemment à Sherbrooke, à Saint-Jérôme dans le nord et en d'autres endroits. Ceci, afin de parer au danger que la jeune fille de la campagne, s'habituant à la grande ville, ne veuille plus retourner à la campagne où elle devait être utile. Cette politique de décentralisation sera poursuivie.

L'inspectorat est à la base du système éducationnel, il en est peut-être le pivot, et c'est afin de rendre plus efficace le service de l'inspection des écoles que le gouvernement a augmenté le nombre des inspecteurs. Sept ou huit nouveaux inspecteurs ont été nommés, et c'est ainsi que le district d'inspection des inspecteurs a été diminué en étendue. On a permis de cette manière aux inspecteurs de visiter plus facilement les écoles dont ils sont chargés et de se rendre plus facilement compte de la manière dont l'instruction y est donnée aux élèves. On a augmenté leurs salaires et leurs allocations pour dépenses de voyage. Ainsi, nous avons amélioré le sort des inspecteurs d'écoles, comme ils nous l'ont demandé. Ce sera l'idéal le jour où il y aura assez d'inspecteurs pour que chaque école soit visitée quatre, cinq, dix fois par année.

Est-ce que cela veut dire que nous avons tout accompli, que nous sommes rendus à un tel sommet qu'il faille dire que nous ne pouvons faire plus? Loin de là! Il ne faut pas croire que nous avons atteint le plus haut point dans le domaine de l'éducation. Il faudrait plaindre, d'ailleurs, un peuple qui, en matière éducationnelle, croirait avoir atteint le sommet, car ce peuple est à la veille de son déclin. Nous voulons encore profiter de l'expérience des autres, sans aller si vite que nous dépassions le but. Nous nous trouverions alors dans la triste position de la France, qui, après un chambardement du programme classique, admet son erreur.

On ne saurait jamais atteindre la perfection en matière d'instruction. Mais entre cela et aller trop vite, il y a une différence. Il faut continuer le travail de développement sans aller trop vite. Il vaut mieux être lent et sage, être prudent et atteindre le but proposé. Je crois que la méthode de Québec est la meilleure et la plus saine. De même que dans tous les domaines de son activité nationale, notre province regarde les choses en face; elle ne se laisse guider, en ce cas-ci, que par une pensée, savoir qu'elle doit donner à tous ses enfants, partout où ils se trouvent, le baptême de l'instruction. Si on lui reproche d'être lente, je dis qu'elle n'est que sage. Si on la prétend arriérée, je crois qu'elle est plutôt prudente. C'est pourquoi nous ne songeons nullement aujourd'hui à sabrer notre système, tout en étant ouvert à la nécessité de l'améliorer.

En 1892, la France a changé tout son système scolaire, mais elle a été obligée de réorganiser ses études classiques en reprenant les anciennes méthodes. Aux États-Unis, malgré l'instruction obligatoire, il y a dans dix États 10,000,000 d'illettrés. En 1910, nous avions 374,547 élèves dans nos écoles; en 1921, nous en avions 512,651.

Le gouvernement accordera des octrois aux municipalités, afin de permettre à celles-ci d'augmenter le salaire des institutrices. À ce sujet, il y a eu une amélioration depuis une dizaine d'années.

En 1908, les salaires moyens payés par les municipalités étaient de $167 par année; en 1920, ils étaient de $450. Il y a une augmentation de $283, ou 169 %. En 1908, il y avait 6,549 écoles; en 1920, il y en avait 7,733. Dans l'espace de 13 ans, il y a eu une augmentation de 1,484 ou de 18 %. En 1907-1908, le salaire des inspecteurs d'écoles était de $1,000 sans dépenses de voyage; en 1920-1921, il était de $1,500 à $2,000, avec $500 pour dépenses de voyage. En 1907-1908, le salaire des professeurs des écoles normales était de $1,200; en 1920-1921, il était de $1,600 à $2,000.

Le gouvernement veut reconnaître l'effort fait par les municipalités, et c'est pourquoi il demande à la Chambre de voter un montant de $125,000 qui sera divisé entre les municipalités à raison de $0.50 par enfant dans les écoles rurales. En 1908, les municipalités avaient dépensé pour la construction des écoles un montant de $688,407; en 1920, ce montant a atteint le chiffre de $3,102,744. Le gouvernement, dans le même but, avait dépensé en 1908 une somme de $22,333; cette somme est montée à $159,630 en 1920.

En 1915, l'actif des corporations scolaires était de $38,542,258.11; en 1920, cet actif était de $56,652,671.05; d'où une augmentation de plus de $18,000,000. Durant les 20 années qui se sont écoulées de 1885 à 1905, les sommes totales votées par le gouvernement pour l'instruction publique en général, y compris les sommes votées pour l'enseignement agricole, les écoles de réforme et les autres institutions d'enseignement, se sont élevées à $10,406,979.49. Durant les 19 années qui ont suivi, y compris le budget pour 1923-1924, les sommes votées pour les mêmes fins se sont élevées à $25,418,770.69, soit une augmentation de $15,011,791.20. En y ajoutant les dons spéciaux récents aux universités qui ont été de $1,150,000, on arrive à une augmentation totale de $18,161,791.20 ou de 174.5 %.

Pour les écoles de colonisation dans les municipalités pauvres, les prévisions pour l'année 1923-1924 montrent qu'on accordera $200,000. Ces statistiques démontrent les progrès scolaires de la province de Québec.

Et si l'on veut savoir les progrès accomplis durant ces dernières années, il suffit de lire certaines statistiques parues dans le Times de Londres. La province de Québec est le pays de l'Empire britannique qui a le plus augmenté les octrois à l'instruction publique. De 1914 à 1919, la dépense pour l'instruction publique a augmenté de 33 % en Angleterre et en Écosse, de 31 % dans l'Île-du-Prince-Édouard, de 25 % en Nouvelle-Écosse, de 54 % au Nouveau-Brunswick, de 17 % en Ontario. Elle a diminué de 7 % en Colombie britannique. Elle a augmenté de 30 % dans les neuf provinces réunies. Mais cette proportion est surtout due à la province de Québec où les sommes dépensées à des fins d'éducation augmentèrent dans une proportion de 89 %! (Applaudissements)

Contrairement à ce que pense un journal dans une grande ville, qui n'est ni Montréal ni Québec, dont un article, l'autre jour, s'intitulait "Rough on protestants in Quebec", la minorité a toujours été particulièrement bien traitée.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) et M. Smart (Westmount): Quel journal?

L'honorable M. David (Terrebonne): Le Toronto Telegram.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Il est six heures.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Comme nous ne siégerons pas ce soir, nous pouvons continuer.

L'honorable M. David (Terrebonne): Oh! j'en ai pour quelques minutes seulement.

Je puis répondre au Telegram que les deux races s'entendent bien dans la province de Québec. Si nous avions basé nos calculs sur la population, lorsque nous avons donné trois millions aux universités, les protestants n'auraient eu que $433,000 au lieu d'avoir $1,000,000. Nous n'avons pas fait cela et nous ne le ferons pas. Nous faisons entrer en ligne de compte l'élément de richesse des Anglais.

La minorité protestante dans cette province est bien traitée, avec équité et générosité. Je ne crois pas qu'il y ait d'autres pays où la minorité soit aussi bien traitée. Dans la province, il y avait, en 1921, 6,761 écoles élémentaires, modèles et académies catholiques; le nombre des écoles protestantes semblables était de 782; d'où un total de 7,543 écoles. Les octrois du gouvernement pour ces écoles des deux religions furent les suivants: en 1910, $329,975 pour les écoles catholiques et $44,572 pour les écoles protestantes; en 1921, $446,313 pour les écoles catholiques et $66,333, pour les protestantes; il y a donc eu une augmentation de 87 % pour les écoles catholiques et de 13 % pour les écoles protestantes.

Suivant les prévisions pour l'année courante, il y a une augmentation de $435,000 dans les octrois que le gouvernement accordera dans le but d'aider à l'éducation. Lors de l'octroi des $3,000,000 aux universités, si le gouvernement s'en était tenu à la division de l'argent voté suivant la proportion de la population catholique et protestante, la répartition de l'octroi aurait été faite autrement qu'elle le fut. On aurait accordé aux universités catholiques $2,716,560, au lieu de $2,500,000; l'université McGill aurait eu $433,440, au lieu de $1,100,000. Au prorata de la population, les protestants devraient recevoir $700,000 de moins. Mais, si nous ne calculons pas en proportion exacte du chiffre de la population, c'est que nous savons apprécier l'élément de richesse qu'apportent nos compatriotes protestants au développement de notre province.

Dans les jours qui vont suivre, les deux éléments de cette province vont d'ailleurs donner un nouvel exemple de l'entente et de l'harmonie qui présida toujours à leurs relations. Il prendra la forme de deux bills rémédiateurs qui ont pour but de corriger la situation difficile dans laquelle se trouvent aujourd'hui les protestants, et qui découle, on ne l'oublie pas, d'un privilège accordé en 1903 et que sollicitaient les protestants eux-mêmes, de recevoir dans leurs écoles, les enfants juifs.

Continuons notre route. Si elle est longue, elle est sage. Si elle est lente, elle est prudente. Le problème du jour dans la province de Québec, c'est la petite école. Nous voulons l'aider aujourd'hui, et nous demandons à la Chambre de nous permettre, entre autres choses, de donner de meilleurs salaires aux institutrices, et de voter un octroi spécial de $125,000 pour les petites écoles de nos campagnes.

(Applaudissements)

La proposition est adoptée.

En comité:

L'honorable M. Nicol (Richmond) propose: Qu'un crédit de $275,000 soit ouvert à Sa Majesté pour les écoles publiques pour l'exercice finissant le 30 juin 1924 et qu'un crédit de $125,000 soit ouvert à Sa Majesté pour les écoles rurales pour l'exercice finissant le 30 juin 1924⁹.

Le comité fait rapport qu'il n'a pas terminé l'examen de la résolution et demande la permission de siéger de nouveau.

Dépôt de documents:

Nomination de M. Lesage

L'honorable M. David (Terrebonne) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à un ordre, en date du 11 décembre 1922, pour la copie de l'arrêté en conseil nommant M. Lesage commissaire enquêteur des chemins à barrières et des ponts à péage. (Document de la session no 66)

La séance est levée.

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NOTES

1. La chronique de La Presse précise que c'est à la suggestion du député de Verchères, J.-M. Richard, que ce comité "a décidé de recommander à la Chambre de faire imprimer son rapport qui contient le texte sténographié des témoignages rendus devant lui sur ce sujet qui intéresse vivement tous nos cultivateurs".

2. $175,000, selon La Presse.

3. En février 1920, selon Le Soleil.

4. $986,137.05 selon Le Canada, page 1, The Montreal Daily Star, page 35 et La Gazette du Nord du 28 décembre 1922, à la page 5.

5. 560 milles, selon Le Canada, Le Devoir et La Gazette du Nord.

6. 250 milles, selon Le Canada et Le Devoir.

7. 3,500 milles, selon Le Canada et Le Devoir, et 5,195 milles, selon Le Soleil.

8. La Patrie à la page 15 précise que le ministre a fait son discours sur la motion du trésorier avant que la Chambre se forme en comité.

9. Le Montreal Daily Star, à la page 33, affirme que les résolutions ont été adoptées.